Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente    Séance suivante

  

  

Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 22 octobre 1831

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi portant approbation du traité de paix arrêté le 15 octobre 1831 (traité des 24 articles)

3) Projet de loi relatif au conseil des mines (Jonet, Jamme, Devaux, Leclercq)

4) Proposition de loi relative aux passeports des étrangers (proposition C. Rodenbach) (Liedts, A. Rodenbach)

 

(Moniteur belge n°131, du 24 octobre 1831)

(Présidence de M. Destouvelles.)

La séance est ouverte à une heure.

M. Dellafaille lit le procès-verbal des deux séances d’hier. Ils sont adoptés.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE 

 

M. Lebègue analyse plusieurs pétitions qui sont renvoyées à la commission.

 

PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE PAIX ARRETE LE 15 OCTOBRE 1831 (TRAITE DES 24 ARTICLES) 

 

M. le président. - Avant d’entendre le rapport du projet de loi relatif aux mines, je vais donner connaissance à la chambre d’une lettre qui m’a été adressée par M. le ministre des affaires étrangères.

« Bruxelles, le 21 octobre 1831.

« M. le président,

« J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint expédition d’un arrêté royal daté de ce jour, qui nomme M. Van de Weyer commissaire chargé de présenter aux chambres, de concert avec les ministres, un projet de loi relatif au traité de paix arrêté le 15 octobre par les PP. des cinq puissances.

« Agréez, M. le président, l’assurance de ma haute considération.

« Le ministre des affaires étrangères, de Muelenaere. »

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir, salut.

« De l’avis de notre conseil des ministres,

« Sur le rapport de notre ministre des affaires étrangères,

« Nous avons arrêté et arrêtons :

« Le sieur Sylvain Van de Weyer, notre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, est nommé notre commissaires, à l’effet de présenter aux chambres, en notre nom, conjointement avec les membres de notre conseil des ministres, le projet de loi relatif aux 24 articles imposés par la conférence de Londres et transmis le 15 du présent mois à notre dit commissaire.

« Notre ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué au sénat et à la chambre des représentants.

« Donné à Bruxelles, le 21 octobre 1831.

« Signé, Léopold.

« Par le Roi :

« le ministre des affaires étrangères, de Muelenaere..

« Pour copie conforme :

« le secrétaire-général du ministère. Signé, Nothomb/ »

 

PROJET DE LOI RELATIF AU CONSEIL DES MINES 

 

L’ordre du jour appelle le rapport de la loi sur les mines.

M. Jonet monte à la tribune et présente son rapport, dans lequel il conclut à l’ajournement du projet de loi proposé par le gouvernement.

M. Jamme s’oppose à l’ajournement, parce qu’il regarde la loi comme urgente.

M. Devaux. - Messieurs, je ne puis consentir à l’ajournement, parce que cela équivaudrait à un rejet. La loi proposée est très importante ; je demande qu’on ait le temps d’y réfléchir. Si l’on ne veut pas que le rapport soit imprimé, il faut au moins qu’il soit déposé sur le bureau, pour que nous puissions en prendre connaissance.

M. Jonet déclare que la commission n’a pas entendu rejeter le projet de loi, mais seulement l’ajourner, pour qu’il soit examiné plus tard.

Après quelques observations de M. Leclercq, qui informe la chambre qu’il a écrit à Liége pour avoir des renseignements des exploitants des mines, et qui demande le renvoi à la semaine prochaine, la chambre, consultée, renvoie la délibération à jeudi prochain, et ordonne l’impression et la distribution du rapport.

 

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX PASSEPORTS 

 

M. Liedts est ensuite appelé à la tribune pour faire son rapport sur la proposition de M. C. Rodenbach relative aux passeports ; la section centrale a été d’avis de passer à l’ordre du jour sur la proposition, et de nommer une commission pour examiner les lois sur les passeports, et proposer un projet de loi sur la matière.

M. A. Rodenbach considère la loi comme urgente ; car les lois existantes seraient insuffisantes pour empêcher des espions de circuler en Belgique, s’ils étaient porteurs d’un passeport en règle.

- Après un léger débat, on passe à l’ordre du jour sur la proposition de M. Rodenbach, et on décide que chaque section nommera un membre pour composer la commission chargée de proposer un projet de loi sur les passeports.

Il n’y a plus rien à l’ordre du jour ; l’assemblée se sépare sans ajournement fixe.

La séance est levée à 2 heures.

Séance suivante