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Chambre des représentants de Belgique
Séance du samedi 8 octobre
1831
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment
accords avec l’éditeur du Moniteur belge
2) Projet de loi relatif au serment des agents
diplomatiques (Liedts, Legrelle,
Gendebien, Delehaye, Verdussen, Leclercq, Barthélemy, Gendebien, Fallon, Lebeau)
3) Projet de loi relatif au tarif des émoluments
des agents commerciaux (d’Elhoungne, Ch. Vilain XIIII, Devaux, Osy)
(Moniteur belge n°117, du 10 octobre 1831)
(Présidence
de M. de Gerlache.)
La
séance est ouverte à une heure.
M. Dellafaille lit le procès-verbal, qui est adopté.
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
M. Lebègue analyse ensuite quelques pétitions, qui sont renvoyées
à la commission des pétitions, et ensuite il donne lecture des accords faits
entre M. le ministre de l'intérieur et Feuillet-Dumus, imprimeur, pour la
fondation du Moniteur belge.
M. Gendebien demande le dépôt de ces pièces au bureau des
renseignements.
M. le président. - Ces pièces seront déposées au bureau des
renseignements, pour que les membres de la chambre puissent en prendre
connaissance.
M. Liedts fait un rapport sur le projet de loi relatif au
serment des agents diplomatiques.
La
chambre décide que ce projet sera discuté immédiatement.
M. le président donne lecture de la
rédaction de la commission.
M. Legrelle propose de mettre, au commencement de la loi,
la disposition qui concerne les Belges, et de faire, de la disposition qui
concerne les étrangers, le second article du projet.
M. Gendebien propose ensuite
d’ajouter, après les mots : « et ordres qui me seront donnés par la
suite » (voir plus bas les articles) ceux-ci : « pour autant qu’ils ne
seraient pas contraires à la constitution et aux lois du peuple belge. »
Cet
amendement est combattu par M. Delehaye et M. Verdussen. Il est appuyé par M.
Leclercq.
M. Barthélemy. - Je crois qu’on se
fait des monstres, en vérité. (On rit.)
Je ne conçois pas comment les agents belges, en réglant les intérêts des
parties qui auront recours à eux, puissent violer la constitution. Quant aux
agents étrangers, la mesure proposée pourrait avoir les plus graves
inconvénients ; car ce serait leur donner une arme contre leurs supérieurs.
Quand il leur plairait de ne pas exécuter un ordre, ils écriraient qu’ils ne
peuvent y obéir, parce qu’il est contraire à la constitution du pays.
M. Gendebien réfute les objections du préopinant. Il fait
remarquer, en terminant, que le conflit des agents avec leurs supérieurs ne
peut avoir lieu, parce que les chefs de l’administration pourront destituer les
agents qui n’exécuteront pas leurs ordres. Il y a donc garantie de ce côté, dit
l’orateur. Mais le peuple, qui sera obligé de recourir aux agents, aura-t-il
une action ? Non. Eh bien ! c’est pour lui accorder aussi une garantie que j’ai
proposé mon amendement. D’ailleurs, il ne s’agit ici que de faire respecter
notre constitution.
M.
Fallon
demande la suppression, dans cet amendement, des mots : « et aux lois du
peuple belge. »
M. Gendebien consent à ce retranchement.
M. Lebeau dit qu’il n’avait d’abord vu aucun inconvénient
dans la mesure proposée, mais qu’en y réfléchissant, il en a trouvé beaucoup,
dans le cas, qui arrivera souvent, où la constitution du pays où se trouvera
l’agent et celle du pays qui l’envoie seraient diamétralement opposées. En
conséquence, il vote contre l’amendement.
Après
une nouvelle observation de M. Gendebien., l’amendement est
mis aux voix et rejeté.
Une
discussion de peu d’intérêt succède à ce rejet ; enfin le projet de loi est
adopté en deux articles ainsi conçu :
« Art.
1er. Les Belges qui remplissent les fonctions d’agents commerciaux de la
Belgique prêteront le serment suivant :
« Je
jure, je promets fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du
peuple belge. »
« Art.
2. Les étrangers qui remplissent les mêmes fonctions prêteront le serment
suivant :
« Je
jure, je promets de remplir fidèlement, et dans toutes ses parties, la commission
qui m’est confiée, confiant aux instructions et aux ordres qui m’ont été
données ou qui me seront donnés par la suite, et de contribuer de tout mon
pouvoir à tout ce qui peut avancer les intérêts de la navigation et du commerce
belges. »
-
59 membres votent pour ce projet, 2 contre. Ces deux membres sont MM. Gendebien
et Olislagers.
M. d’Elhoungne présente ensuite le rapport sur le projet de
loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciaux.
Il
conclut, au nom de la commission, à la nomination d’une commission spéciale
composée de négociants et de jurisconsultes, pris dans le sein de la chambre, à
l’effet de proposer un nouveau travail.
M. Ch. Vilain XIIII fait observer que
chacun des membres sait dans sa conscience qu’il y a dans la chambre des
négociants, des industriels et des jurisconsultes, mais qu’il ne faut pas
mettre cette dénomination dans un rapport ; car, dans la chambre, il n’y a
officiellement que des représentants.
Sur cette observation, appuyée par M.
Devaux,
la chambre vote la suppression des mots « négociants et
jurisconsultes, » et décide que la proposition sera ainsi rédigée :
« Une commission spéciale prise dans son sein, etc. »
-
La proposition de la section centrale est adoptée.
M. le vice-président. - Voici le nom de
membres que je propose pour composer cette commission : MM. Osy, dElhoungne,
Leclercq, Jullien, Vergauwen, Serruys et Hye-Hoys.
M. Osy demande que cette commission consulte les chambres de
commerce maritime d’Anvers, Gand, Bruges et Ostende, et ne présente un travail
qu’après avoir leur avis.
-
Adopté.
RENOUVELLEMENT DES
SECTIONS
L’ordre
du jour est le renouvellement des sections. Il est procédé à ce renouvellement.
La
séance est levée à trois heures et demie.