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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 10 septembre 1831

 

Sommaire

1) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées. d'Huart (Ch. Vilain XIIII, Gendebien, de Robaulx, Rogier), Pirson et Garcia de la Vega (Fleussu, Garcia de la Vega)

2) Règlement de la chambre et nomination de son bureau définitif. Périodicité de l’élection (Leclercq, Gendebien, Lebeau, Destouvelles, de Robaulx, Gendebien, Destouvelles, Raikem, Leclercq, Van Innis, Devaux, de Robaulx, Devaux, de Theux, Poschet, Barthélemy, de Gerlache, Gendebien, de Robaulx, Fleussu, Rogier, Dumont, Lebeau, Ch. Vilain XIIII), nomination des membres du bureau (de Gerlache)

3) Nomination de la commission de l’adresse en réponse au discours du trône (Osy), des sections de la chambre (Vanderbelen) et des questeurs

 ,

(Moniteur belge n°89, du 12 septembre 1831)

(M. Serruys, président d’âge, occupe le fauteuil.)

La séance est ouverte à midi. Cinquante membres environ sont présents.

M. Liedts donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

- MM. Nothomb, Raikem et de Muelenaere, qui n’étaient pas présents à la séance d’hier, et dont les élections ont été validées, prêtent serment.

 

VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES NOUVELLEMENT ELUS

 

M. Ch. Vilain XIIII lit à la chambre une lettre de M. d’Huart, dont l’élection a été ajournée hier. M. d’Huart demande à la chambre le prompt examen des motifs sur lesquels elle a fondé l’ajournement, afin que le district de Virton, par lequel le réclamant a été élu, soit promptement représenté si l’élection était jugée nulle.

M. Ch. Vilain XIIII. - Je demande à faire une observation comme député. Messieurs, si je vous démontre par des chiffres qu’en retranchant du nombre total des votants pour l’élection de M. d’Huart 5 voix qui ont motivé son ajournement, M. d’Huart conserve encore la majorité, j’espère qu’il n’y aura plus de difficulté pour son admission. Or, deux listes avaient été publiées, l’une de 106 électeurs, l’autre de 80 ; ce qui forme en tout 186 votants, majorité 94. M. d’Huart en a obtenu 96. Retranchant également les 5 voix contestées au nombre total 186 et des 98 voix obtenues par le candidat, reste 181 votants, dont la majorité absolue est de 91, nombre des suffrages précisément acquis à M. d’Huart. (C’est juste ! c’est juste !)

M. Gendebien. - Prenez ces conclusions comme rapporteur.

M. de Robaulx. - Aux voix l’admission.

M. Ch. Vilain XIIII. - Si les membres de la commission y consentent.

Plusieurs voix. - Ce sont des chiffres ! C’est évident !

M. Rogier. - Pour la régularité, il me semble qu’il conviendrait de renvoyer à la commission. (Appuyé !)

- Les membres de la commission se retirent et rentrent peu de temps après.

M. Ch. Vilain XIIII. - La commission a vérifié l’exactitude de mes chiffres ; j’ai en conséquence l’honneur de vous proposer en son nom l’admission de M. d’Huart.

- Cette admission est mise aux voix et prononcée.

_______________

M. Fleussu. - Messieurs, rapporteur de la commission chargée de la vérification des pouvoirs pour la province de Namur, je viens vous présenter le résultat de nos délibérations sur l’élection du district de Dinant. Deux réclamations se sont élevés contre cette élection ; l’une porte sur trois faux électeurs qui se seraient introduits dans le collège, et qui y auraient été introduits par le curé d’Achène ; l’autre spécifie six chefs de nullité contre l’élection. Avant de vous exposer quels sont ces chefs de nullité, je dois vous dire que M. de Garcia avait, au premier tour de scrutin, obtenu 45 suffrages ; M. Henry en avait obtenu 40, et M. Pirson 39 et une de moins à M. Henry auraient établi entre eux parité de suffrages ; et comme M. Pirson était le plus à gé, il aurait été ballotté avec M. de Garcia, au lieu que le ballottage a eu lieu entre ce dernier et M. Henri.

Maintenant que vous connaissez le résultat de l’élection de Dinant, je vais vous dire que la commission ne s’est pas arrêtée à la première réclamation fondée sur les trois faux électeurs amenés par le curé d’Achène, parce que rien ne justifie cette allégation, et qu’il n’y en a aucune trace dans le procès-verbal.

La seconde réclamation est signée par six électeurs (M. le rapporteur lit leurs noms que nous n’avons pu saisir) ; ces messieurs ont protesté, je dois le dire, séance tenante, et leur protestation est consignée au procès-verbal. Ils se plaignent : 1° que le bureau principal ait choisi pour secrétaire un individu qui n’était pas électeur ; 2° que M. Bisamé ait donné un double vote au premier bureau, savoir : un pour son propre compte, et l’autre pour sa mère veuve. D’autres électeurs ont aussi émis un double vote de la même manière. 3° Au deuxième bureau on a admis à voter dix électeurs de la commune d’Achêne qui ne payaient pas le cens, et qui n’était pas portés sur la liste affichée dans la salle où se faisait l’élection ; 4° deux électeurs ont été admis à voter, quoiqu’ils n’eussent été portés que sur une liste supplémentaire publiée le 27 août, ce qui avait mis les électeurs dans l’impossibilité de contester leur qualité, et ces deux électeurs ne payaient pas le cens, ce qui résulte du certificat d’imposition joint à la protestation. Si la liste des électeurs n’a pas été affichée, seulement on a fait annoncer au son du tambour qu’elle était déposée au secrétariat de la mairie, et que chacun pouvait aller en prendre connaissance. 6° Enfin on a admis à voter un individu non porté sur la liste et non muni d’une décision judiciaire, qui lui permît de voter comme électeur.

En résultat, selon les réclamants, 17 individus sans qualité auraient pris à l’élection de M. de Garcia.

M. le rapporteur revient sur chacun de ces chefs d’accusation ; deux lui ont paru entraîner d’ores et déjà la nullité de l’élection : ce sont le double vote émis par M. Binamé et Laubremont. Ce double vote est constaté par un certificat émané du président et des autres membres du bureau électoral.

Tous les autres faits n’ont pas paru assez bien établi à la commission ; mais ces faits étant très grands, elle désirerait un plus ample informé ; en conséquence, M. le rapporteur conclut à l’annulation de l’élection de M. de Garcia, et subsidiairement à un plus ample informé.

M. Garcia de la Vega. - Je ne prendrais pas la parole dans une question qui m’est personnelle, si je ne croyais que les droits de ceux qui m’ont nommé eussent besoin d’être défendu. L’opération électorale dont résulte mon élection a été entachée, dit-on, de huit chefs de nullité. Je n’en connaissais d’abord que 6, parce que six seulement m’ont été communiqués ; 4 parmi eux ne méritent pas, ce me semble, d’être combattus, et quoique la commission ne les abandonne pas, la chambre a déjà, je l’espère, reconnu leur peu d’intérêt.

Quant aux deux autres chefs sur lesquels on réclame l’annulation de mon élection, je voudrais en voir une preuve bien positive ; mais il est inexact de dire, par exemple, que M. Binamé a donné deux suffrages, puisque les réclamations de ce chef même sont faites de manière à laisser en doute s’il a voté d’abord en son nom, puis au nom de sa mère, ou seulement au nom de sa mère.

M. Fleussu donne communication à M. Garcia de la Vega des pièces à l’appui. M. Garcia les lit à haute voix et persiste dans son opinion.

- La chambre, adoptant les conclusions de la commission, prononce l’annulation de l’élection du district de Dinant. M. Garcia de la Vega sort aussitôt de la salle.

M. Coghen, qui n’était pas présent à la dernière séance, et dont l’élection a été validée, prête serment.

 

Reglement de la chambre et nomination dE SON BUREAU DEFINITIF

 

M. Ch. Vilain XIIII. - Messieurs, MM. les secrétaires provisoires vous font la proposition provisoire :

« La chambre adopte provisoire le règlement du congrès pour la nomination du bureau définitif et la réponse au discours du trône. »

M. Leclercq. - Cette proposition me paraît inconstitutionnelle, puisque, de la réaction de l’article 37 du pacte fondamental, il semble résulter que le bureau définitif une fois nommé doit l’être pour toute la session. Cet article porte : « A chaque session, chacune des chambres nomme son président, ses vice-présidents, et compose son bureau. »

M. Gendebien interprète différemment l’article de la constitution, et prétend qu’il n’ôte pas à la chambre la faculté d’élire un nouveau bureau quand bon lui semble.

M. Lebeau appuie l’observation de M. Leclercq, et fait remarquer que, si on n’avait pas entendu ainsi l’article 37, les mots « à chaque session » seraient complétement inutiles.

M. Destouvelles. - C’est ainsi qu’on l’entendit dans la section centrale.

M. de Robaulx. - La section centrale a décidé beaucoup de choses dont nous n’avons point eu connaissance. L’interprétation judaïque que l’on fait de l’article 37 ne peut pas me convaincre que nous n’avons pas le droit de nommer autant de bureaux qu’il nous conviendra pendant la session ; je ne pense pas qu’on puisse nous contester ce droit, et je ne puis admettre le système représentatif basé sur les intentions de la section centrale dans la rédaction de l’article 37. Le règlement intérieur de la chambre nous appartient, et la constitution n’a pu s’en occuper.

M. Gendebien. - J’ai demandé à être éclairci, et je n’ai pas prétendu donner une interprétation définitive de l’article 37 ; je pense que la rédaction de l’article ne peut pas nous interdire d’élire plusieurs fois un président ni les autres membres du bureau.

M. Destouvelles. - J’ai parlé de ce qui s’était passé dans la section centrale ; c’est un fait que je rapporte ; c’est un fait que je rapporte ; je laisse à l’assemblée le soin d’en tirer les conséquences.

M. Raikem. - L’article primitif était rédigé comme il l’est aujourd’hui ; seulement à la section centrale on y avait ajouté ces mots : « conformément à son règlement. » La suppression de ces mots eut lieu en séance publique. L’assemblée fit-elle ce retranchement, parce que ces mots lui semblaient inutiles ; ou bien a-t-il voulu laisser au règlement nouveau le soin de décider la question ? C’est ce que vous aurez à décider. Pour moi, j’avoue que je n’ai que des doutes sur l’interprétation à donner à l’article 37.

M. Leclercq. - Je faisais partie de la section centrale lorsque cet article y fut discuté ; on se détermina à l’adopter tel qu’il est, parce qu’on fit remarquer que l’élection mensuelle d’un président et des autres membres du bureau faisait perdre un temps précieux ; ce n’était pas moins qu’une perte d’une séance par mois.

M. Van Innis et M. Devaux pensent qu’il ne peut y avoir de doute sur le sens de l’article, et qu’il ne doit y avoir qu’un président par session.

M. de Robaulx. - Notre but, en rédigeant l’article 37, fut d’enlever au pouvoir exécutif la nomination du président ; on ne songea pas à autre chose ; notre prérogative veut qu’au moins nous réglions tout ce qui est de l’ordre intérieur de la chambre. La constitution a posé les grands principes sur lesquels repose notre état politique, elle n’a pu vouloir régler l’ordre intérieur de l’une ou de l’autre chambre ; ce soin nous était réservé, et ce n’est pas à nous à restreindre son attribution et nos pouvoirs.

M. Devaux. - M. de Robaulx vient d’émettre un principe auquel je ne saurais souscrire. La constitution a pu s’occuper, et elle s’est occupé en effet, de l’ordre intérieur de la chambre ; je n’en veux pour preuve que les articles 38 et 29, dont l’un dit que toute résolution doit être prise à la majorité absolue des suffrages, etc., et l’autre, que les votes sont émis par assis et levé, etc. J’ajouterai que, si les auteurs de l’article 39 ne l’avaient pas entendu comme nous l’entendons : « A chaque session chacune des chambres élira, etc., on aurait dit : « A chaque mois ou élira, etc. »

M. de Theux. - Quand il s’agit de décider une question constitutionnelle, il faut s’éclairer autant que possible. Je demande l’ajournement de la discussion, afin que nous puissions consulter le procès-verbal de la séance où fut adopté l’article 37.

M. Poschet de Chimay. - Je n’étais pas du congrès, et je ne peux invoquer mes souvenirs sur ce qui s’est passé ; mais j’avoue que ces souvenirs n’auraient aucune influence sur moi. Il me semble en effet que, si un président ne se conduit pas bien envers la chambre, il faut que la chambre ait le droit de le remplacer.

M. Barthélemy est d’avis que l’article 37 n’a voulu qu’un président par session. Il invoque à cet égard l’analogie qui existe entre les termes de cet article et de celui de la charte française.

M. de Gerlache. - Voici ce que porte l’article de la charte française : « Le président de la chambre des députés est élu par elle à l’ouverture de chaque session. »

M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir si le président sera nommé pour toute la session.

M. Gendebien. - Il faudrait s’entendre sur le mot « session. » Il y a des membres qui considèrent une session comme l’année législative. (Non ! non !) Il est donc bien entendu que, s’il y avait plusieurs sessions, chacun nommerait son président. (Oui ! oui !)

M. de Robaulx. - L’appel nominal !

M. Fleussu et M. Rogier. - Nous ne discutons pas la question de principe ; l’appel nominal est inutile.

M. de Robaulx. - Il est bien entendu que la question de principe reste indécise. Mais c’est déjà, à mon avis, une question assez grave pour être décidée par appel nominal que celle de savoir si le président que nous allons nommer sera président pour toute la session.

M. Dumont. - M. de Theux faisait une proposition fort sage en demandant le renvoi à un autre jour. J’appuie cette proposition.

M. Lebeau. - Une discussion ultérieure n’amènerait aucune lumière, car on ne veut pas admetre les faits qui se sont passés dans la section centrale. Nous différons sur un fait sur lequel il est probable que nous nous accorderons difficilement. Tout débat est terminé en laissant la question de principe indécise. (Appuyé !)

Une voix. - Il faudrait cependant interpréter l’article 37.

M. Ch. Vilain XIIII. - La chambre seule n’a pas le droit d’interpréter les lois ; ce droit n’appartient qu’aux trois pouvoirs.

On procède à l’appel nominal pour savoir si l’élection du président aura lieu pour la session entière. En voici le résultat : votants, 65 ; oui, 44 ; non, 21.

Le président sera élu pour toute la session, ainsi que le bureau.

 

Nomination du président

 

M. le président d’âge tire au sort deux bureaux de scrutin chargés de dépouiller le scrutin pour l’élection du président :

Premier bureau : MM. de Roo, Vandenhove, Van Innis et Raikem.

Deuxième bureau : MM. Berger, Thienpont, Lebeau et (nom illisible).

Un huissier fait courir l’urne. Les scrutateurs dépouillent le scrutin, en voici le résultat : M. de Gerlache a obtenu 27 voix sur 65 votants ; M. Destouvelles, 22 ; M. Barthélemy, 12 ; M. Raikem, 1 ; M. A. Rodenbach, 1 ; M. de Theux, 1. Il y a eu un billet blanc.

M. le président. - Personne n’ayant obtenu la majorité, on va procéder  à un deuxième tour de scrutin.

Le second tour donne le résultat suivant : Votants, 60 ; majorité absolue, 32. M. de Gerlache a obtenu 30 voix ; M. Destouvelles, 20 ; M. Barthélemy, 11 ; M. de Theux, 1.

On fait un ballottage entre MM. de Gerlache et Destouvelles. Votants : 60. M. de Gerlache obtient 39 voix ; M. Destouvelles, 21. Le premier est proclamé président.

 

Nomination des autres membres du bureau définitif

 

On procède ensuite à un scrutin pour la nomination de deux vice-présidents et de quatre secrétaires ; voici comment les voix se sont réparties : pour la vice-présidence ; M. Destouvelles a obtenu 40 voix, M. Barthélemy, 17. Ils ont été proclamés vice-présidents.

Pour le secrétariat, M. Liedts a obtenu 32 voix ; M. Lebègue, 49 ; M. Dubus, 30 ; M. H. de Brouckere, 20, M. Dellafaille, 20.

M. Liedts déclare qu’il n’accepte ces fonctions que jusqu’à règlement définitif.

M. Dubus s’excuse sur ses occupations de ne pouvoir accepter les fonctions de secrétaire.

En conséquence MM. Liedts, Lebègue, H de Brouckere et Dellafaille sont proclamés secrétaires.

M. le président d’âge invite M. de Gerlache à venir occuper le fauteuil.

M. de Gerlache se place au bureau avec les secrétaires, et s’exprime ainsi. - Messieurs, appelé à présider de nouveau cette auguste assemblée, un si grand nombre d’anciens collègues et d’amis, je n’ai pas besoin de faire une nouvelle profession de foi ; vous m’avez déjà jugé, et mes antécédents vous sont connus. Si parfois nos paroles furent divergentes, nous n’avons tous eu qu’un seul et même but : union, force, courage, persévérance, salut de la patrie ; tel a été et tel sera toujours le mobile de notre conduite. Je n’ajouterai rien à ce que je viens de vous dire. Vous avez tous présent à votre mémoire le discours d’un Roi que nous chérissons ; je ne préjugerai rien sur la réponse que vous vous disposez à lui faire. Je vous remercie, messieurs, de la confiance que vous venez de m’accorder, j’en éprouve une vie et sincère reconnaissance ; mais j’ai besoin plus que jamais de cette indulgence dont vous m’avez gratifié jadis, pour remplir les fonctions dont les difficultés égalent au moins l’honneur de les remplir. Je propose de voter des remerciements à M. le président d’âge et aux autres membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)

- Les remerciements sont votés.

 

NOMINATION DE LA COMMISSION DE L’ADRESSE EN REPONSE AU DISCOURS DU TRONE, DES SECTIONS ET DES QUESTEURS DE LA CHAMBRE

 

On procède ensuite à la nomination d’une commission chargée de la rédaction de l’adresse.

M. d’Huart, admis au commencement de la séance, prête serment.

Sur la demande de M. Osy, la commission de l’adresse sera composée de six membres et du président de la chambre.

On nomme les membres de la commission de l’adresse au scrutin. Voici le résultat qu’il présente : M. Lebeau, 39 suffrages ; M. Devaux, 35 ; M. Destouvelles, 29 ; M. Fleussu, 27 ; M. A. Gendebien, 22 ; et M. de Theux, 19.

M. Vanderbelen propose de diviser la chambre en six sections de 17 membres chacune ; nombre total, 102 membres. La section centrale serait composée du rapporteur de chaque section et du président de la chambre.

- Cette proposition est adoptée.

On tire au sort les sections, et en même temps on procède au scrutin pour la nomination de deux questeurs.

 

Nomination des questeurs

 

Sont nommés questeurs : MM. Lefebvre et Ch. Vilain XIIII ; le premier par 17 voix, le second par16.

- La séance est levée à quatre heures.

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