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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 9 septembre 1831

 

 

Sommaire

1) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus

a) Elections nous contestées (Devaux, Coppieters, Angillis, Vuylsteke, Goethals, de Muelenaere, A. Rodenbach, de Haerne, Angillis, de Roo, de Muelenaere, Serruys, Morel-Danheel, Lebeau, Coghen, Lefebvre, Barthélemy, Bourgeois, F. de Mérode, Gendebien, Vandehove, M. Vanderbelen, W. de Mérode, Cols, Jonet, Milcamps, F. de Mérode, Tiecken de Terhove, Raymaeckers, Cécil, de Theux, H. de Brouckere, Olislagers, Coppens, Helias d’Huddeghem, d’Elhoungne, Vergauwen, Delehaye, Hye-Hoys, Van Innis, Desmet, de Meer de Moorsel, Dewitte, Dellafaille, Thienpont, Liedts, H. Vilain XIIII, de Terbecq, Lebègue, Ch. Vilain XIIII, C. Rodenbach, Verhagen, Dumortier, Goblet, Dubus, Pirmez, Dumont, de Robaulx, Poschet, Duvivier, Mary, W. de Mérode, Legrelle, Ullens, de Wael, Osy, Boucqueau de Villeraie, Staelpaert, Domis, Polfvliet, Rogier, de Nef, de Gerlache, Jamme, Raikem, Leclercq, Davignon, Lardinois, Fleussu, Dautrebande, Lebeau, Berger, d’Hoffschmidt, Gelders, Jacques, Zoude, Watlet, Dams, Nothomb, Seron)

b) Elections contestées. Jullien (Osy, Liedts, Lebègue, de Gerlache, Boucqueau de Villeraie, Barthélemy, Jullien, Jullien), Rouppe (Osy, Rouppe), Destouvelles (C. Rodenbach), d’Huart.

2) Démissions de membres (Cécil, de Wael, Staelpaert)

 

 (Moniteur belge n°88, du 11 septembre 1831)

(M. Serruys, président d’âge, occupe le fauteuil.)

La séance est ouverte à midi.

 

VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES NOUVELLEMENT ELUS

 

M. Ch. Vilain XIIII fait un rapport au nom de la première commission chargée de la vérification des pouvoirs, dans lequel il propose l’admission de MM. Devaux, Coppieters-Stochove, Jullien, etc. députés de Bruges.

M. Osy fait observer que M. Jullien n’est pas né Belge ; il demande qu’il soit tenu de justifier qu’il a fait la déclaration voulue par l’article 133 de la constitution.

M. Liedts. - Il faut aussi, ce me semble, que les députés qui n’ont pas siégé au congrès justifient qu’ils ont l’âge requis pour être représentants.

M. Jullien. - J’ai fait la déclaration prescrite par la constitution. Je ne l’ai pas sur moi, mais je pourrai l’apporter à la séance de demain.

- Une légère discussion s’engage pour savoir si on exigera que chaque député apporte son acte de naissance.

M. Lebègue., M. de Gerlache, M. Boucqueau de Villeraie, M. Barthélemy et autres prennent part à la discussion ; mais la question reste indécise.

- L’admission de MM. Devaux, Coppieters est prononcée ; celle de M. Jullien est ajournée. MM. Angillis et Vuylsteke, députés d’Ypres, sont pareillement admis.

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La chambre prononce ensuite l’admission de MM. J. Goethals et de Muelenaere, députés de Courtray, de MM. Rodenbach et de Haerne, députés de Roulers ; de MM. Angillis et de Roo, députés de Thielt ; de M. de Muelenaere, déjà admis pour le district de Courtray, comme député de Furnes ; de M. Serruys, député d’Ostende, et de M. Morel-Danheel, député de Dixmude.

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M. de Theux fait un rapport sur les élections du Brabant méridional et du Limbourg ; il propose d’abord l’admission de MM. Lebeau, Coghen, Lefebvre (d’Alost), Barthélemy, Bourgeois, F. de Mérode et Rouppe, députés de Bruxelles.

M. Osy. - Je demande l’ajournement de l’admission de M. Rouppe, jusqu’à ce qu’il justifie de la déclaration qui a déjà fait ajourner l’admission de M. Jullien.

- Cet ajournement est prononcé après un court débat, et l’admission des autres députés de Bruxelles est prononcée.

[Note du webmaster : le Moniteur ne mentionne pas l’élection de Gendebien, qui optera pour l’arrondissement du Mons dans une séance suivante.]

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L’admission des députés des districts de Nivelles et de Louvain est ensuite prononcée sans contestation [à savoir : Vandenhove, M. Vanderbelen, W. de Mérode, Cols, Jonet, Milcamps].

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M. de Theux propose l’admission des députés de Maestricht, Hasselt et Ruremonde ; ce sont MM. F. de Mérode, Destouvelles, Tiecken de Terhove, Raymaeckers, de Cecil, de Theux, H. de Brouckere et Olislagers.

M. C. Rodenbach. - M. Destouvelles n’étant pas né Belge, n’est-ce pas le cas de demander qu’il fasse les justifications exigées de MM. Jullien et Rouppe ?

M. Destouvelles. - J’ai cru inutile de faire la déclaration voulue par l’article 133 de la constitution, parce que, conformément à l’article 10 de la loi fondamentale de 1815, j’ai obtenu des lettres de grande naturalisation. Ces lettres sont en date du 15 juin 1816 ; j’affirme sur l’honneur qu’elles m’ont été délivrées, mais si vous les exigiez de moi dans ce moment, vous exigeriez l’impossible, car elles sont enfermées dans Maestricht, où je ne peux pas pénétrer.

- L’admission de M. Destouvelles et de tous les autres députés du Limbourg est prononcée.

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M. Osy fait un rapport sur les élections de la Flandre orientale ; tous les députés de cette province sont admis sans discussion [à savoir : Coppens, Helias d’Huddeghem, d’Elhoungne, Vergauwen, Delehaye, Hye-Hoys, Van Innis, Desmet, de Meer de Moorsel, Dewitte, Dellafaille, Thienpont, Liedts, H. Vilain XIIII, de Terbecq, Lebègue, Ch. Vilain XIIII, C. Rodenbach, Verhagen]

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M. Devaux fait un rapport sur les élections de la province du Hainaut ; mais avant il commence par donner lecture d’un certificat que lui remet M. Jullien, et duquel il résulte que cet honorable membre, don]t l’admission avait été ajournée au commencement de la séance, a fait la déclaration prescrite par l’article 133 de la constitution.

- L’admission de M. Jullien est prononcée.

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On prononce également l’admission des députés des districts de Tournay, Charleroy, Thuin et Soignies [à savoir Dumortier, Goblet, Dubus, Pirmez, Dumont, de Robaulx, Poschet, W. de Mérode].

Les députés de Mons et d’Ath sont ajournés, parce que la convocation des électeurs n’a pas été faite en temps utile ; et la chambre, avant d’annuler ou de valider les élections de ces districts, veut s’assurer si cette circonstance a empêché les électeurs de se rendre au collège électoral au jour indiqué.

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M. Raymaeckers propose, et la chambre admet, les députés d’Anvers, Malines, Turnhout, ainsi que ceux de Liége, Huy, Verviers et Waremme [à savoir Legrelle, Ullens, de Wael, Osy, Boucqueau de Villeraie, Staelpaert, Domis, Polfvliet, Rogier, de Nef, de Gerlache2, Jamme, Raikem, Leclercq, Davignon, Lardinois, Fleussu, Dautrebande, Lebeau].

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M. Ch. Vilain XIIII fait un rapport sur les élections du Luxembourg ; sur ses conclusions, la chambre prononce l’admission des députés des districts de Luxembourg, Bastogne, Marche, Neufchâteau, Diekirch, Grevenmacher et Arlon [à savoir : Berger, d’Hoffschmidt, Jacques, Zoude, Watlet, Dams, Nothomb].

M. d’Huart, député de Virton, a été ajourné après une assez longue discussion, à cause de la protestation d’un électeur qui a prétendu que 4 électeurs, non Belges, ont pris part à l’élection.

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M. Fleussu fait un rapport sur les élections de la province de Namur. M. Seron, député de Philippeville, a été seul admis. L’ajournement a été prononcé pour le district de Namur, parce que, comme à Mons et à Ath, il a été allégué que la convocation avait été tardivement faite.

M. le rapporteur a annoncé qu’il ne serait prêt que demain à faire son rapport sur les élections de Dinant.

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M. Rouppe, qui est arrivé depuis quelques instants, remet à M. Ch. Vilain XIIII une pièce dont celui-ci donne lecture, et de laquelle il résulte que la déclaration prescrite par l’article 133 de la constitution a été faite par l’honorable membre.

- L’admission de M. Rouppe est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Il n’y a plus rien à l’ordre du jour ; on pourrait voter pour la nomination du bureau définitif. (Non, non.)

M. de Gerlache. - Beaucoup de membres sont encore absents, ou leurs pouvoirs ne sont pas encore vérifiés ; il conviendrait d’attendre.

M. le président. - Alors je proposerai à la chambre de prêter le serment voulu par la loi. (Appuyé.)

- M. le président donne lecture de la formalité en ces termes : « Je jure d’observer la constitution. »

M. Liedts fait l’appel nominal.

Chacun des membres présents, et dont les pouvoirs ont été vérifiés, se lève quand il entend son nom, et prononce les mots : « Je le jure. »

 

DEMISSIONS DE MEMBRES NOUVELLEMENT ELUS

 

M. Liedts donne lecture de trois lettres écrites par MM. Cécil, député de Hasselt, de Wael, député d’Anvers, et Staelpaert, députés de Malines, qui déclarent ne pouvoir accepter les fonctions auxquelles leurs concitoyens les ont élus.

Pris pour notification.

(Moniteur n°152, du 14 novembre 1831) Dans son n°213, l’Emancipation publie une proclamation de M. de Cécil, bourgmestre de Hasselt, sous la date du 25 octobre, jour de la cession de l’armistice.

Ce journal accompagne, avec raison, la publication de cette pièce de critiques amères contre l’autorité militaire ; avec raison dans la supposition que les faits articulés fussent exacts.)

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M. Angillis écrit pour annoncer qu’une indisposition le retient chez lui.

La séance est levée à 3 heures.

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