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d’intention
« Du gouvernement représentatif en
Belgique (1831-1848) », par E. VANDENPEEREBOOM
Bruxelles,
Librairie polytechnique d’Aug. Decq, 1856, 2 tomes
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TOME 1
QUATRIEME
SESSION (1833-1834) (gouvernement Lebeau)
1. Le début de la session
parlementaire : l’adresse au Roi, la mention honorable à la garde civique
et la … volière aux oiseaux
(page
183) Ouverte le 12 novembre 1833 et close le 12 août 1834, la quatrième
session dura neuf mois. Le discours du Trône annonçait la naissance d'un prince
royal, gage de durée pour (page 184)
la dynastie, motif d'espoir pour la nation. Mais Dieu, qui nous l'avait donné,
vint bientôt nous le reprendre (Le prince Louis Philippe Léopold Victor
Ernest, né à Laeken, le 24 juillet 1833, mourut le 16 mai 1834. Moniteur de
1834, n°143-145, détails sur ses funérailles et l'adresse de
Comme pour constater son droit et sa volonté
de se conformer à la prescription de l'art. 17 de
La discussion de l'Adresse - rare
événement - ne dura qu'un jour. En revanche, les débats sur le budget des voies
et moyens absorbèrent douze séances. Il est vrai qu'à ces discussions
financières se mêlèrent celles de la convention militaire, dite de
Zonhoven (Moniteur,
supplément du n°233. 3 Moniteur de 1833, texte, n°333 ; discussions, n°338 à
346), et de la transaction faite entre le Gouvernement et
Il faut se reporter aux préoccupations de
cette époque, à laquelle tous les actes de la diplomatie excitaient les
soupçons de l'opinion publique et des Chambres, pour comprendre la violence des
attaques contre la convention de Zonhoven, qui, au fond, résultait de la
convention du 20 mai 1833.
La transaction avec
Toutes ces discussions avaient été si vives
contre le pouvoir, que M. le comte F. de Mérode, Ministre d'État, crut devoir
les repousser par la boutade suivante : « A entendre les censures impitoyables,
sans cesse à l'ordre du jour dans cette enceinte, on pourrait faussement se la
figurer sous l'apparence d'une volière (on rit), qui contiendrait des aigles et
des oies. (Nouveaux rires.) Les oies, bien entendu, représenteraient les
individus qui ont appartenu ou appartiennent encore au Gouvernement (hilarité)
; les aigles, certains membres qui constituent la fulminante opposition.
«
Cependant la volière (explosion d'hilarité), qui me sert ici d'image, n'est
certainement point occupée par deux catégories d'oiseaux si divers. (Rire
général.)
« M. A. Rodenbach :
« M. F. de Mérode : Tous, plus ou
moins parfaits, ils diffèrent entre eux particulièrement par ce fait, que les
uns reçoivent force gros et lourds coups de bec (nouvelle hilarité), que les
autres distribuent avec un bizarre acharnement. D'ailleurs, on n'aperçoit,
parmi les seconds, ni un plumage plus beau, ni des ailes plus vigoureuses, ni
des yeux plus capables de fixer en plein midi le disque du soleil ; leur
supériorité, si toutefois la chose mérite ce nom, consiste dans un gosier dont
les ondulations sont plus intenses et pénètrent les oreilles, quelle que soit
leur défectuosité !...» (Moniteur de 1833, n°343, supplément).
(page
186) Ce langage, évidemment trop figuré, n'était cependant pas sans un fond
de vérité.
Un incident se présenta lors de la discussion
du budget de la guerre. Nous ne croyons pas devoir omettre de mentionner une
décision législative, honorable pour notre ville natale et pour nos anciens
compagnons d'armes, par ce seul motif que nous y avons eu notre part. Dans la
séance du 21 décembre
M. Fleussu proposa que leurs noms et
ceux des officiers des autres bataillons, qui avaient suivi cet exemple,
fussent insérés au Moniteur.
« MINISTÈRE DE LA GUERRE.
« Sur le compte rendu à la Chambre des
Représentants, dans la séance du 21 de ce mois, que tous les officiers du 3ème
bataillon de la garde civique de la Flandre occidentale, commandé par le major
Bischoff, avaient exprimé le désir, lors du renvoi des sous-officiers et
soldats de ce bataillon en congé illimité dans leurs foyers, de ne toucher
aucun traitement pendant ces congés et jusqu'à ce qu'ils fussent rappelés au
service, si les événements viennent à l'exiger, (page 187) la Chambre a décidé que les noms de ces officiers seront
honorablement mentionnés dans le Moniteur,
ainsi que les noms des officiers des autres légions et bataillons des gardes
civiques, qui ont suivi ce noble exemple de délicatesse et de véritable
patriotisme.
« Le Ministre-directeur de la Guerre a,
en conséquence transmis l'état nominatif ci-après, pour être inséré dans le Journal officiel. »
Suit l'état, en tête duquel se trouvent
les noms des officiers du bataillon de Courtrai (Moniteur de
1833, n°363).
Le cabinet, déjà fortement menacé, se
vit encore affaibli par la retraite d'un de ses membres. M. Goblet, Ministre
des Affaires étrangères, donna sa démission, qui fut acceptée, le 27 décembre
Le règlement de la Chambre dispose :
« Art. 1er. A l'ouverture des sessions, le doyen d'âge occupe le fauteuil.
» - « Art. 5. La Chambre, après la vérification des pouvoirs, procède à
l'élection d'un président et de deux vice-présidents...» Le 14 janvier aucun de
ces titulaires n'étant présent, pour la seconde fois, le doyen d'âge, M.
Pirson, pour ne pas faire chômer
2. L’affaire Dejaer et les élections
communales de Liège
Une pétition donna lieu à de longues et
vives discussions : (page 188) elle
était relative à des actes émanés de la régence de Liège. Animé du désir de se
conformer à l'esprit de nos institutions nouvelles, le conseil communal de
cette ville avait décidé que ses séances seraient publiques. M. Dejaer-Bourdon,
échevin, ayant été convoqué - le billet mentionnant la publicité de la séance,
- répondit qu'il ne pourrait assister à de pareilles réunions, la résolution
prise à cet égard lui paraissant illégale. Le conseil communal regarda cette
lettre comme une démission et, malgré la protestation de M. Dejaer, résolut que
les électeurs seraient convoqués pour pourvoir à l'élection de deux échevins
manquants et de l'échevin prétendu démissionnaire. Le conseil communal, effrayé
de sa propre témérité, suspendit l'exécution de cette résolution, jusqu'à ce
qu'il eût été statué par l'autorité supérieure. Malgré cela, le collège des
bourgmestre et échevins marcha en avant; les élections eurent lieu. Le Sénat
avait renvoyé purement et simplement la pétition au Ministre de l'Intérieur.
Cependant, à la veille de la discussion de la
loi communale, de pareils actes, suivis de pareils débats, pouvaient amener
deux résultats. Le premier, c'eût été d'empêcher le retour de tels excès de
pouvoir par un luxe de mesures préventives; résultat funeste, car il ne faut
pas corriger un abus isolé et passager par des restrictions générales et
permanentes. Le second, c'eût été de soumettre certains actes des autorités
communales au contrôle de certaines autorités hiérarchiquement supérieures, ou
à l'approbation du Gouvernement lui-même; résultat bienfaisant, car il est de
principe que, dans les gouvernements représentatifs, toute autorité grande ou
petite doit avoir son contrepoids. Heureusement, ce fut cette dernière
éventualité qui se réalisa. La loi communale disposa : « Art. 57. La
démission des fonctions de conseiller sera donnée par écrit au conseil
communal. » Elle règle, en outre, par ses art. 86 et 87, le mode de suspension
et d'annulation des actes des autorités communales qui sortent de leurs
attributions, qui sont contraires aux lois ou qui blessent l'intérêt général.
Dans sa séance du 14 décembre 1833, la
Chambre avait rétabli le droit de 2 p. c. pour la vente des bois sur pied et
des récoltes pendant par racines. Ce droit, fixé par la loi de frimaire an VII,
avait été réduit à 1/2 p. c. par la loi du 31 mai 1824. La réforme de cette
dernière loi n'était pas complète, puisqu'elle avait réduit aussi les droits
sur la vente des fonds publics, et que la loi votée par la Chambre ne
parlait (page 190) pas de ces valeurs. La propriété foncière était donc
seule atteinte. Admise à la Chambre par 53 voix contre 17, cette loi fut
rejetée à l'unanimité par le Sénat (Moniteur de 1834, n°1-4) Ce fut la première, mais pas la seule fois que cette assemblée donna à
ses décisions une apparence intéressée. Le rejet de la loi de succession devait
mettre encore plus en relief ce sentiment de préoccupation personnelle, peu
digne des mandataires de la nation ; cet oubli momentané des exemples nombreux
donnés par les lords anglais, plus prompts à faire le sacrifice de leurs
intérêts matériels que de leurs préjugés aristocratiques.
3. Le chemin de fer de l’Etat
Une de nos lois les plus populaires et
les plus fécondes en utiles résultats, fut, sans contredit, celle du 1er mai
1834, décrétant les premières lignes de nos chemins de fer. Il fallait un
ministre bien convaincu des besoins de notre jeune nationalité, pour oser,
malgré les difficultés des circonstances et le vide du Trésor, proposer à la
Législature une entreprise, que la puissante Angleterre venait seulement
d'essayer (« L'inauguration du chemin de fer de Manchester à
Liverpool est du mois de septembre 1830 (la loi qui l'autorisait est du mois de
mai 1826). Les lois qui autorisent les autres chemins de fer anglais ne datent,
à peu près toutes, que de 1833, au plus tôt. » MICHEL CHEVALIER, au mot Chemin de fer du
Dictionnaire de l'économie politique de Ch. COQUELIN) et
que nul gouvernement du continent n'avait eu encore le courage de tenter sur
une aussi grande échelle. M. Rogier, Ministre de l'Intérieur, eut cet insigne
honneur; mais il n'obtint le succès qu'après une lutte opiniâtre.
Les opposants se divisaient en trois
catégories. Les uns ne voulaient de chemin de fer à aucun prix : il serait
cruel de citer leurs noms, aujourd'hui que la locomotive, parcourant toutes les
parties du globe,
Verse des torrents de lumière
Sur ses obscurs blasphémateurs.
(page
191) - D'autres ne l'admettaient qu'autant qu'il fût mis en concession :
ces calculateurs existent encore; ce sont ceux qui cherchent à faire adjuger
notre voie ferrée à l'encan, afin de l'acheter eux-mêmes et de la revendre, en
actions, gardant pour eux les primes. -
Plusieurs le repoussaient parce qu'il ne passait pas par leurs localités
: les embranchements qui se sont greffés les uns sur les autres, ont anéanti,
tout au moins décimé les rangs de ces impatients. Parmi ces derniers, les
députés du Hainaut obtinrent une ligne vers la France et, en outre, un
abaissement de péages sur leurs canaux, à dater de l'ouverture du chemin de fer
de Liège à Anvers. Les assemblées nombreuses offrent ce mauvais côté, qu'il
faut, parfois, pour y obtenir une majorité, accorder au-delà de ce qui est
juste. C'est un inconvénient qui se manifeste spécialement dans chaque
discussion de loi, établissant un certain nombre de travaux publics. Si ces
exigences des intérêts locaux n'ont pour objet que des travaux utiles, c'est
après tout la coalition la plus innocente et la moins dangereuse, dans un pays
industriel et commerçant.
Le ministère soutint son projet avec une
grande énergie, tout en faisant d'habiles concessions. Après dix-sept jours de
vives discussions, il obtint le principe que le chemin de fer serait construit
et exploité par l'Etat, à la majorité de 55 voix contre 35. Au vote sur
l'ensemble, il y eut de nombreux opposants (Loi du 1er mai
1834, adoptée, à la Chambre, par cinquante-six voix contre vingt-huit ; au
Sénat, par trente-deux voix contre huit. Moniteur de 1834, n°71 à 88, 119 à 122)
Cette loi était comme une nouvelle assurance
donnée au monde que nous voulions et que nous pouvions vivre comme nation. Les
événements qui suivirent ce vote vinrent prouver combien notre position était,
néanmoins, encore menacée et précaire.
4. L’incident Hanno
(page
192) L'histoire des révolutions nous enseigne que, à toutes les époques,
les régimes nouveaux sont exposés pendant longtemps à des attaques, soit
directes de la part des pouvoirs déchus, soit indirectes de la part de leurs
partisans. Ce retour uniforme des mêmes faits s'explique logiquement. Les
pouvoirs déchus apprennent, toujours trop tard, qu'il leur eût été facile de se
maintenir avec la moitié des efforts qu'ils prodiguent en vain pour arriver à
une restauration. Pour leurs partisans, avoués ou secrets, c'est une nécessité
et, en même temps, une cause de ruine complète de devoir racheter, par le
nombre et l'extravagance de leurs tentatives, l'inanité de leurs chances de
succès.
5. Les provocations orangistes et les
pillages d’avril 1834
C'est peu d'avoir à souffrir de
l'injustice de ses ennemis, quand on n'a pas à rougir de ses propres fautes. Le
parti orangiste existait toujours parmi nous : il se composait d'éléments
divers. Les uns s'y maintenaient par loyal dévouement au Gouvernement déchu ;
les autres y étaient entrés, parce qu'ils avaient vu leurs positions anciennes
détruites, ou leur industrie ruinée, sans compensation; plusieurs singeaient aristocratiquement
le légitimisme français; un grand nombre redoutaient le retour de la puissance
politique et temporelle du clergé. Les républicains et les mécontents de toute
espèce soutenaient ce parti, non pas qu'ils désirassent la restauration des
Nassau, mais parce qu'ils comptaient sur une nouvelle révolution, pour voir se
réaliser leurs folles et coupables espérances; -toute fermentation engendre une
lie. L'administration des biens séquestrés de la maison d'Orange, pour faire
face à ses dépenses, avait résolu de vendre certains objets d'un entretien
coûteux. La vente du haras de Tervueren eut lieu le 20 mars 1834. Quatre
chevaux furent rachetés pour être offerts en hommage au prince d'Orange, au
moyen d'une souscription dite nationale, ouverte à Bruxelles, à Liège, à Gand,
à Anvers, et dans quelques autres localités. Les journaux du parti orangiste et
du parti républicain firent entendre que-cette souscription était un vœu de
retour, un appel (page 194) à la
restauration. Les noms des souscripteurs furent publiés; l'aristocratie avait
fourni un large contingent (Les noms furent publiés dans le journal
le Lynx d'avril 1834). Dès les premiers jours d'avril, une
certaine fermentation s'était manifestée dans les lieux publics de Bruxelles.
Dans la nuit du 5 au 6 avril et dans la journée du 6 on se livra aux excès les plus déplorables
contre les propriétés. Dix-sept hôtels et maisons furent pillés et saccagés,
aux cris de : Vive le Roi! A bas les
orangistes ! (Rapport de M. le Ministre de l'Intérieur, Moniteur
de 1834, n°114). La répression fut tardive et molle, le
Gouvernement dut en faire l'aveu. Sur le conseil de ses ministres, le Roi
lui-même parut au milieu du peuple en furie, pour le rappeler à la modération :
comme il s'était mis, à Louvain, à la tête de son armée, pour lui inspirer du
courage. - Débuts agités d'une royauté, qui devait devenir si paisible ;
tristes épreuves pour un Roi, honnête homme et brave soldat (Ce
n'était pas la première fois que les orangistes s'abandonnaient à de pareilles
manœuvres antipatriotiques. Au mois de janvier 1833, ils avaient ouvert des
souscriptions pour les soldats hollandais, ayant fait partie de la garnison de
la citadelle d'Anvers et prisonniers en France. Indépendant et Gazette
d'Augsbourg, du 9 janvier et 18 février 1833).
Dans la séance du 22 avril, M. le
Ministre de l'Intérieur fit un rapport sur ces coupables désordres; M. le
Ministre de la Justice rendit compte de l'expulsion de quelques étrangers. Ce
rapport et ces arrêtés furent discutés pendant cinq séances (Moniteur
de 1834, n°115 à 120. Sur la liste des étrangers, ayant reçu l'ordre de quitter
la Belgique (Moniteur de 1834, n°113), se trouvait le savant, l'illustre
proscrit Joachim Lelewel. Heureusement pour l'honneur du pays, on lit en note ;
« Exécution suspendue, le sieur Lelewel étant, en ce moment, occupé à
rassembler les matériaux d'un ouvrage scientifique. » Bonne et douce
science, tu sauves ou tu consoles tous les proscrits !). La
légalité des arrêtés d'expulsion fut surtout contestée. M. Charles Vilain XIIII
soutint le Ministère sur ce point. Nous plaçons ici un extrait de son discours,
non que nous (page 195) partagions
son avis, mais pour donner un échantillon de la hardiesse d'opinion et de la
forme de style (ce discours était écrit) de l'honorable membre. « La légalité
est un vieux manteau que je ne saurais respecter; endossé et rejeté tour à tour
par tous les partis, porté, usé par tout le monde, composé de mille pièces, de
mille couleurs, il est troué par les uns, raccommodé par les autres; il porte
les souillures de tous ses maîtres ; la féodalité s'est assise dessus et lui a
laissé une odeur de bête fauve que nos codes respirent encore; la royauté l'a
foulé aux pieds et traîné dans la fange; la république l'a tout maculé de sang,
car la guillotine fonctionnait légalement, en 93. Napoléon l'a déchiré partout,
avec la pointe de son sabre et le talon de sa botte, et voilà ces lambeaux
qu'on élève, aujourd'hui que tout tombe en poussière, religion, mœurs, patrie,
famille, que tout tombe en dissolution; voilà ces lambeaux qui doivent sauver
le monde. L'ordre légal est le dernier mot de la civilisation... (Sensation.)
Ah! c'est une amère dérision! Oui, le mensonge, la fraude, le vol, la
spoliation, l'injustice, ont besoin de la légalité, pour s'introduire chez une
nation et s'y faire obéir matériellement; mais la vérité et la justice peuvent
aller toutes nues, elles sauront toujours se faire respecter par tous les
peuples. »
MM. Ernst et Dubus proposèrent la
formule d'une adresse au Roi : elle devait contenir, quant aux pillages, un
blâme direct contre le ministère, pour n'avoir pas pris les mesures capables de
les prévenir ou de les arrêter; quant aux expulsions, un blâme indirect, en
promettant de prendre en considération les mesures légales qui seraient
présentées sur cet objet. Le premier paragraphe fut rejeté par 51 voix contre
27; le second, par 51 contre 31.
Il est difficile après de tels
désordres, comme il l'est après un naufrage, de savoir si ministres ou pilotes
ont fait tout leur devoir. En ne consultant que les faits matériels, on serait
(page 196) tenté de croire que les
agents du Gouvernement, peu fâchés de voir les auteurs des coupables menées
révolutionnaires menacés par la colère du peuple, se seraient aperçus trop tard
que cette intervention populaire dépassait leur attente. Il y a quelque
analogie entre les désordres de cette époque et les troubles religieux de 1579,
dans les provinces belgiques (Pillages des calvinistes et du peuple, à
Bruxelles les 6 et 15 juin 1579. Voir DE POTTER, FOPPENS, SANDERUS,
Chorographia, etc., t. I, p. 55. - Acta Sanctorum, junii, t. I, p. 418), et de 1780, en Angleterre (Les lois rigoureuses portées contre les
catholiques avaient été un peu adoucies par un acte de 1778. Les protestants
exaltés murmurèrent et il se forma, sur tous les points du royaume, des
associations pour demander le rappel de cet acte. Georges Gordon, fils puîné du
duc de Gordon, député au Parlement pour le bourg de Ludgarshall, se mit à la
tête de l'association de Londres. II exalta le fanatisme du peuple à ce point
qu'une émeute formidable éclata, le 29 janvier 1780. Ces troubles prirent, et
ont conservé dans l'histoire, le nom de Gordon-griots, émeutes Gordon. Ils
durèrent plusieurs jours, au cri de : No popery ! (plus de papisme !) La
prison de Newgate fut forcée et incendiée ; des centaines da prisonniers furent
relâchés. Le pillage et l'incendie s'étendirent sur plusieurs quartiers de
Londres). Quand le peuple est surexcité jusqu'au paroxysme de la
bigoterie ou du patriotisme, il devient une bête féroce; et si bonne que soit
la cause qu'il croit défendre, il la compromet par des actes d'une incroyable
sauvagerie.
Dans ce qu'on est convenu d'appeler les pillages
orangistes, que de leçons aussi sur la fragilité du cœur humain et la mobilité
de l'opinion publique ! A la tête de la liste de souscription, qui voit-on ?
Des hommes, dont les ancêtres se sont illustrés dans nos vieilles luttes
patriotiques et qui eux-mêmes, après avoir, dans un moment d'égarement, donné à
un prince proscrit un gage d'attachement, deviennent de fidèles serviteurs de
leur souverain légitime : des hommes, qui après avoir vu leur hôtel mis à sac
et à pillage, pour suspicion de conspiration antinationale, sont portés, par
les suffrages populaires, au sein du Parlement!... Qui pourrait, en pensant à
de tels revirements, désespérer de soi-même, ou de l'avenir : qui pourrait se
laisser affaisser sous le poids d'une faute commise, ou se courber sous le coup
d'une injustice subie ?
(page
197) Pour éviter le retour de semblables provocations des partisans du
pouvoir déchu et des vengeances populaires qui en étaient les déplorables
suites, le Gouvernement proposa une loi
(Loi du 25 juillet 1834, adoptée, à la Chambre, par 64
voix contre 4, et 2 abstentions ; au Sénat, par 32 voix contre 3), ayant un caractère provisoire, contre les démonstrations orangistes et
le port public des signes distinctifs d'une nation étrangère (Moniteur de 1834, n°156 à 203).
6. Le vote, par le sénat, d’un conseil
d’Etat
Dans le cours de cette session, le
Sénat, usant de son droit d'initiative, avait voté une loi instituant un
conseil d'Etat (La proposition faite par M. de Gorge-Le Grand fut
reprise, après son décès, par M. Duval de Beaulieu. Moniteur de 1834, texte,
n°49; discussions, n°94 à 126; loi adoptée, n°136) :
elle tomba par suite de la dissolution de la Chambre. De son côté, la Chambre
adopta, après vingt-six séances de discussions, la loi provinciale (Moniteur de 1834, n°127 à 168) : mais le Sénat décida qu'il ne s'occuperait de l'organisation de la
province qu'après celle de la commune. Quelques chapitres de la loi communale
avaient aussi été adoptés par
Le conseil d'État, proprement dit,
établi en France, depuis le 22 frimaire an VIII, n'a cessé de donner les
meilleurs résultats (En France, le conseil d'État date de l'origine de la
monarchie, sous le nom de Conseil du Roi
: durant cette période, ses attributions furent plus ou moins étendues.
Fortement amoindri en 1789 et 1790, il fut supprimé en 1791. Sous Napoléon -
puissant et prompt dans toutes ses œuvres - il fut rétabli par la Constitution
du 22 frimaire an VIII ; puis, investi de la connaissance des appels comme d'abus, par la loi du 18
germinal an X. Il ne fit que grandir, sous le Consulat et surtout sous l'Empire
(1806), pour les affaires contentieuses, sans cependant être investi d'une
juridiction propre, comme il l'est aujourd'hui. La Charte de 1814 n'en parle
pas ; toutefois, la même année, ce conseil fut réorganisé, dénaturé, pour mieux
dire. Durant les Cent Jours, Napoléon lui rendit quelques-unes de ses anciennes
attributions. La nécessité força la Restauration à lui être moins défavorable
(1815, 1824, 1828) ; ce qui lui valut de nouveaux ennemis à la tribune et dans
la presse. La monarchie de 1830 lui fut très sympathique ; mais ce ne fut
qu'après de nombreux échecs, et en 1845 seulement, que ce Gouvernement obtint
la loi d'organisation. Après la Révolution de 1848, il fut maintenu, tout en
perdant de son importance, par la loi de réorganisation de 1849. Depuis 1850,
il s'est élevé, en compétence, plus haut que jamais, puisqu'il a acquis des
attributions tout à la fois politiques, administratives et judiciaires.
« Il concourt à la confection des lois ; il prépare et rédige les
règlements d'administration publique ; enfin, il prononce, comme juridiction
propre, en sa qualité de tribunal supérieur du contentieux. » Depuis son origine,
c'est la première fois qu'il est investi de cette haute attribution : toujours,
ses rapports ou avis, étaient soumis à la sanction du chef de l'Etat. En
donnant cette analyse, nous n'avons voulu prouver qu'une chose, l'utilité du
conseil d'Etat, puisque cette grande institution n'a échoué qu'une fois, pour
se relever bientôt, au milieu des furieuses tempêtes dont la France a été
battues si souvent. Aujourd'hui, il est devenu, on peut le dire, le premier
corps de ce grand pays. Nous ne pensons pas que, sous le régime représentatif
pur, il puisse conserver la dernière attribution, suivant nous exorbitante, qui
lui a été confiée. Voir les détails les plus complets elles plus intéressants
qui se trouvent au mot Conseil d'État, dans le Répertoire de Législation, t.
XII, de DALLOZ). En présence de certaines dispositions de notre (page 198) Constitution, et notamment de
celles que prescrit le chap. III, Du
pouvoir judiciaire, il est douteux qu'il puisse être question de donner,
chez nous, à un conseil d'État, une juridiction quelconque sur le contentieux,
comme cela existe chez nos voisins. Mais cette institution, n'eût-elle d'autre
mission que celle de rédiger les lois nouvelles et de les défendre devant les
Chambres, serait encore d'une utilité très grande. Ce qui (page 199) manque généralement aux dispositifs de nos lois, c'est
qu'ils ne sont pas toujours en harmonie avec d'autres prescriptions légales qui
restent en vigueur; ce qui manque à leur discussion, c'est que les ministres,
préoccupés d'autres soins, ne sont pas constamment assez attentifs ou assez
habiles pour en écarter des amendements qui détruisent toute l'économie des
lois elles-mêmes. Souvent inspirés par l'esprit d'opposition ou l'intérêt de
parti, ces amendements n'auraient pas les mêmes motifs de se produire ou d'être
maintenus devant une loi qui ne serait pas l'œuvre d'un ministre. Mais, d'un
autre côté, quelles difficultés pour trouver un personnel digne de former cette
institution nouvelle! Il faudrait rencontrer des hommes, réunissant de vastes
connaissances théoriques et pratiques, rompus au maniement des affaires
administratives, initiés aux intérêts multiples qui se croisent dans notre
riche patrie, ayant la parole assez sûre et la réplique assez prompte, pour
soutenir, au besoin, une discussion devant les Chambres. Indiquer la nécessité
de la réunion de toutes ces qualités, c'est avouer aussi que ceux qui les
possèdent sont rares, et plus rares encore ceux qui, les possédant, voudraient,
pour le conseil d'Etat, quitter des carrières plus lucratives. Mais évidemment,
une telle création serait éminemment utile, nous allions presque dire
nécessaire. Car, les seuls dangers qui menacent notre régime représentatif, ce
sont les lois imparfaites qui n'inspirent pas de respect pour le législateur;
c'est aussi l'excessive longueur de nos sessions. Le public intelligent murmure
et se lasse de ce qu'elles soient si souvent remplies de discussions oiseuses
et traînantes, si vides de lois utiles et n'ayant pas besoin d'être fréquemment
remaniées. Ce conseil serait un remède à toutes ces misères, à toutes ces
infirmités parlementaires : mais il faudrait qu'il fût bien composé; là git la
difficulté. La dépense n'est rien, car, en abrégeant ses sessions, le Parlement
trouverait de l'argent de reste dans son propre budget, tout en gagnant en
dignité, et, par conséquent, en (page
200) estime publique. Les ministres, de leur côté, n'auraient plus qu'à
s'occuper de la bonne administration ; ils ne seraient plus à la merci de leurs
bureaux ou des commissions pour la confection des lois, et quelques-uns d'entre
eux -heureusement peu nombreux - n'offriraient plus ce triste spectacle
d'hommes d'État insuffisants pour défendre une loi, par le motif qu'ils sont
incapables de la comprendre dans toutes ses parties. Le cas échéant, il
conviendrait, pensons-nous, d'adjoindre au conseil d'État le conseil des mines
: ce dernier collège formerait une section de l'institution tout entière. On
pourrait le changer aussi du contentieux
administratif. Aujourd’hui, les ministres ont le droit exorbitant de
décider, en dernier ressort, bien des questions. Une précaution à prendre, en
instituant un conseil d'État, serait de stipuler, pour ses membres, la
cessation des fonctions à un âge pas trop avancé, afin de maintenir, dans ce
corps, l'énergie et l'amour du travail. Si un conseil d'Etat paraissait
possible en 1834, il devrait exister en 1856; la graine des jeunes conseillers
doit avoir levé et mûri depuis cette époque. En résumé, il faudrait recourir à
cette institution, puisque l'exemple de la France et d'autres pays nous prouve
qu'elle est éminemment utile pour la confection des bonnes lois. Or, faire une
bonne loi n'est pas chose facile, s'il est vrai, comme le dit le grand Bacon,
que : « Pour qu'une loi soit réputée bonne, il faut qu'il y ait certitude dans
ce qu'elle exprime, justice dans ce qu'elle prescrit, facilité dans son
exécution, harmonie entre elle et les institutions politiques, enfin, tendance
constante à faire naître la vertu dans les sujets » (BACON,
Aphorismes sur les lois).
7. Les modifications au tarif des
douanes et le régime des enfants trouvés
MM. de Foere, A. Rodenbach et E. Desmet
avaient proposé de modifier les lois de douane sur les lins, les fils et les
toiles. Les deux premières parties furent écartées; et le tarif ne fut modifié
qu'en ce qui concerne les toiles de lin, de (page 201) chanvre et d'étoupes (Loi du 31
juillet 1834, adoptée, à la Chambre, par 48 voix contre 15 ; au Sénat, par 24
voix contre 8. Moniteur de 1834, n°170 à 173,184 à 189, 203 à 205). MM. Lardinois et Biolley, représentant et sénateur de Verviers, qui se
connaissaient en industrie, s'y opposèrent. Ils prouvèrent que c'était par la
transformation et non par la protection qu'il fallait venir en aide à cette
industrie souffrante. Dans la pensée de beaucoup de membres, ces mesures
protectionnistes devaient relever l'ancienne industrie linière et retarder la
venue de la nouvelle, et cependant elles n'ont point empêché la première de
décliner sans cesse, la seconde de marcher à pas de géant. Les lois ne peuvent,
heureusement, pas toujours arrêter le progrès.
Le ministère tout en intervenant
fermement dans les discussions politiques et dans celles que soulevait
l'initiative des membres des deux Chambres, ne négligeait pas non plus l'œuvre
des lois d'organisation, suspendue jusqu'alors par d'autres préoccupations. Il
avait présenté un projet relatif à l'entretien des enfants trouvés et
abandonnés. Cette difficile question fut profondément débattue dans les deux
enceintes.
Dans les temps et d'après le droit
primitifs, les enfants trouvés étaient esclaves. L'empereur Justinien déclara
les bâtards hommes libres (Il fit
établir (530) des hospices pour ces enfants ; ces établissements portèrent le
nom de Brephotrophia). ; heureuse influence du christianisme
sur les destinées humaines ! Les dépenses de leur entretien furent depuis mises
à la charge de l'Église, à cette époque, unique refuge et seul soutien de
toutes les infortunes (En
Italie les hospices d'enfants trouvés sont fort anciens ; en France, le premier
fut établi, en 1638, par saint Vincent de Paul). Sous
le régime féodal, en France et en partie en Belgique, ce furent les seigneurs
hauts justiciers, jouissant du droit de déshérence, qui eurent à supporter
cette dépense. L'abolition des privilèges de la noblesse amena aussi
l'abolition de ses charges ; (page
202) des lois de 1789 et 1790 détruisirent cette obligation; elle fut
reportée, par la loi de l'an V, sur la république. On appelait alors ces
malheureux délaissés les enfants de la
patrie. C'était comme une prime d'encouragement, un appât jeté aux
sentiments dénaturés des filles-mères. A partir de l'an X, les départements
furent tenus à cet entretien, l'État n'intervenant que par des subsides et les
bureaux de bienfaisance par des secours. En ce pays, la législation a, depuis,
souvent varié sur ce point. Sous le gouvernement des Pays- Bas, des arrêtés
avaient mis cette catégorie de frais exclusivement à la charge des communes.
Cette fois, la Législature saisie de la
question avait à résoudre des points pratiques fort importants : sur qui pèsera
le fardeau de ces secours; faut-il maintenir les tours d'exposition ? (L'institution
légale de tours date, en France, d'un décret de 1811).
Quant à la première question, la section centrale proposait, contrairement au
projet du Gouvernement, de charger l'État des frais d'entretien. Ce système ne
prévalut pas, et l'on commença par distinguer deux catégories. Les frais
d'entretien des enfants trouvés, nés de père et de mère inconnus, sont
supportés, par moitié, par les communes sur le territoire desquelles ils auront
été exposés, sans préjudice du concours des établissements de bienfaisance; et
pour l'autre moitié, par les provinces auxquelles ces communes appartiennent.
Cet amendement, proposé par M. de Theux, fut admis par 29 voix contre
(page
204) La statistique nous donne, cette fois avec des éléments positifs, de
curieux détails sur cette partie de l'indigence publique (Exposé de la
situation du royaume, 1841-1850, t. III, pp. 289-291). Nous
avons, par province et par année, le nombre des malheureux enfants trouvés et
abandonnés. Ces chiffres descendent d'un maximum de 3,265, pour le Brabant, au
minimum de 0, pour le Luxembourg. Cette dernière province se distingue par une
moyenne généralement fort basse sur ce que l'on pourrait appeler l'échelle du
thermomètre de la moralité publique. Ses habitants ont conservé quelque chose
de la pureté des races allemandes et des races agricoles. « Felices nimium sua
si bona norint Agricolae ! »
Les frais d'entretien des enfants
trouvés des deux catégories varient de 65 à 117 francs; la moyenne annuelle est
de fr. 77-48. Le chiffre le plus élevé est celui du Luxembourg : cette
population si morale a le bonheur de manquer d'expérience, en cette matière.
Une question, que nous livrons à l'étude de ceux qui, à
8. La question des céréales
La question des céréales revint encore une
fois devant le (page 205) Parlement.
La loi fut provoquée par une proposition de M. Éloy de Burdinne. Elle avait
pour but la protection des intérêts agricoles et reposait sur le système de
l'échelle mobile des droits d'entrée, de sortie et de transit, selon le prix
moyen du froment et du seigle, d'après des mercuriales à former, chaque
semaine, sur les ventes opérées dans 10 marchés régulateurs. Voici ce tarif :
La loi fut admise après de longues
discussions (Loi du 31 juillet 1834, adoptée, à la Chambre, par 41
voix contre 19 ; au Sénat, par 27 voix contre 2. Moniteur de 1834. n°189 à 208). C'était un pas de plus fait dans la voie protectionniste, et
l'expérience a prouvé, à satiété, que la spéculation amenait, à son gré et
sans (page 206) grands sacrifies, les changements dans les prix officiels
qu'elle croyait favorables à ses intérêts du moment. Il ne fallait pour cela
qu'opérer sur quelques marchés régulateurs. Nouvelle preuve de l'inefficacité
des moyens réglementaires en cette matière.
Les deux lois douanières des toiles et
des céréales ne reçurent pas l’appui du cabinet. Au vote sur la loi relative
aux toiles, M. de Mérode vota pour; MM. Rogier et Lebeau étaient absents. Au
vote sur la loi des céréales, M. Rogier vota contre, MM. Lebeau et de Mérode
étaient absents. Certes, ce ne fut pas là la cause efficiente, mais ce pouvait
être le précurseur de la dislocation prochaine du ministère.
9. La dislocation du ministère
Rogier-Lebeau
Dans la séance du 1er août
La durée de ce ministère fut courte et
sa position agitée. Un moment composé de deux titulaires seulement et de trois
intérimaires, deux fois démissionnaire, mal soutenu malgré une dissolution de
la Chambre, sans cesse aux prises avec les plus grandes difficultés venant du
dehors et de l'intérieur, il tomba, comme épuisé par cette lutte incessante. A
cette époque orageuse, une année de ministère valait une campagne; elle aurait
pu compter pour deux, comme dans l'armée. Ce passage aux affaires ne fut ni
sans honneur pour les hommes qui le composaient, ni sans utilité pour le pays.
Il donna une direction habile et heureuse à nos négociations diplomatiques; il
soutint avec talent de grandes discussions; il présenta un projet de loi sur
l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Séance du 1er
juillet 1834) ; et, par-dessus tout, il obtint de la Législature
la loi du chemin de fer, dotant ainsi la Belgique, avant tous les autres États
du continent, de ce puissant instrument de civilisation et de progrès
matériels. Et malgré tous ces mérites, il fut très peu populaire, à cette
époque. La principale cause en était, qu'ayant tenté vainement et de bonne foi
sans doute de se retirer, il avait été forcé, pour se maintenir, d'en arriver à
une dissolution. Aux élections de mai 1833, il fit combattre, à outrance, et
avec succès contre quelques-uns, beaucoup de ses anciens amis et compagnons de
lutte au Congrès, hommes de talent et de probité politique, avec lesquels il ne
différait d'opinion que pour le moment et sur la seule question extérieure.
Jamais on n'a pardonné entièrement ces éliminations à MM. Lebeau et Rogier,
présumés d'en avoir été les principaux auteurs. Nous aurions aussi une réserve
à faire à l'égard de ces deux membres du cabinet, c'est qu'ils acceptèrent une
position élevée de la part de leurs successeurs, (page 208) parmi lesquels se trouvaient deux de leurs ardents
adversaires. A notre sens, on ne doit pas recevoir de faveurs politiques de
telles mains. Du reste, ils finirent par s'apercevoir eux-mêmes de cette fausse
position et par s'en débarrasser, un peu tard, pensons-nous (Arrêtés
royaux du 5 avril 1840, acceptant la démission de gouverneurs de MM. Lebeau et
Rogier.)