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LEBEAU BAUGNIET10SIMONS Henri (1787-1868)

 

 

 

 

 

 

SIMONS Henri, Adrien, né en 1787 à Maastricht (Pays-Bas), décédé en 1868 à Louvain.

Age en 1830 : 43 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Maastricht de 1833 à 1839 et de Tongres de 1839 à 1848

 

Biographie

Interventions sessions : 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.510)

Avoué au tribunal de l’arrondissement de Maastricht.

Commissaire d’arrondissement de Maastricht (1832-1839), de Tongres (1839-1847) et de Malines (1847-1865).

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Elections contestées de Liège  (13/06/1833)

(02) Service de la Meuse dans le Limbourg (16/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un Belge par la garnison hollandaise de Maestricht (17/02/1834)

(02) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

(03) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (24/01/1834)

(04) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (09/05/1834)

(05) Service de la Meuse dans le Limbourg et/ou reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve par suite de la convention de Zonhoven (26/02/1834, 20/06/1834, 21/06/1834)

(06) Mode de nomination des juges de paix (24/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Construction de quatre nouveaux temples protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835)

(02) Travaux aux rives de la Meuse (24/01/1835, 30/01/1835, 31/01/1835)

(03) Chemin de fer et comptabilité publique (26/01/1835)

(04) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835), facilités de remplacement (19/03/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Renvoi de pétitions relatives à un rapprochement douanier avec le Zollverein (19/01/1836), aux mesures douanières (11/02/1836)

(02) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (01/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)

(03) Légation belge de Rome (29/01/1836)

(04) Travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836, 12/04/1836, 21/04/1836)

(05) Scission de la commune de Horst-Sevenum (13/05/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de membre du collège communal (10/11/1836)

(02) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

(03) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (03/02/1837, 20/02/1837)

(04) Ophtalmie militaire (04/02/1837)

(05) Demande d’aide d’un ancien combattant de septembre (04/02/1837)

(06) Constructions de routes (dans le Limbourg) et répartition entre provinces du produit des barrières et/ou de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

(07) Circonscriptions électorales des cantons de Maestricht (16/03/1837)

(08) Impôt sur les distilleries (15/04/1837)

(09) Organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)

(10) Chemin de fer dans le Limbourg (20/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur la houille (22/12/1837), construction de routes et du chemin de fer dans le Limbourg (23/10/1837, 15/12/1837, 16/12/1837)

(02) Construction et entretien des prisons (06/12/1837)

(03) Indemnités en cas d’épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837)

(04) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (16/12/1837, 27/03/1838)

(05) Abonnement sur les débits de boissons (16/02/1838)

(06) Demandes en naturalisation ordinaire. Procédure de vote (03/03/1838)

(07) Rapports sur des pétitions relatives à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838), à une pension publique (15/03/1838), au traitement des commissaires de police communaux (15/03/1838)

(08) Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (29/03/1838, 30/03/1838)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)

(02) Etat des négociations relatives au traité des 24 articles (22/12/1838)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(04) Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. (10/05/1839)

(05) Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

(06) Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi), 23/05/1839)

(07) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

(02) Projet de loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Prison de Tongres, situation des notaires dans le Limbourg (21/12/1839)

(03) Travaux aux rives de la Meuse dans la province du Limbourg (20/01/1840) 

(04) Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840), motivation du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement (21/02/1840)

(05) Situation économique du Limbourg depuis le traité du 19 avril 1839  (27/01/1840) 

(06) Loi sur les chemins vicinaux (07/02/1840)

(07) Grandes naturalisations (14/02/1840)

(08) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840) 

(09) Création de routes et de canaux (notamment dans les provinces du Limbourg et du Luxembourg) (08/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux limites territoriales entre la Belgique et les Pays-Bas (19/11/1840), aux travaux à faire aux rives sur la Meuse (15/12/1840)

(02) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)

(03) Cession du pont de Stalhille (13 /01/1841)

(04) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (28/01/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

(02) Pétition relative à la perte de la recette d’un receveur par suite du traité des 24 articles (08/03/1842), pétition de l’université catholique de Louvain sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur (02/08/1842)

(03) Canal de Zelzaete à la mer du Nord et canalisation de la Campine (20/04/1842, 25/04/1842)

(04) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)

(05) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et défrichement des bruyères (16/01/1843, 17/01/1843)

(02) Loi sur la milice (16/02/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi sur la milice (24/11/1843), à une demande d’exonération de la contribution foncière à Lanaken (19/12/1843), à la contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (10/01/1844), à la construction d’une route de Tongres à Visé (5/03/1844), aux pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

(02) Demande visant à compléter certaines sections centrales (22/11/1843)

(03) Réorganisation de la poste aux chevaux (22/11/1843), à une route du Limbourg (15/12/1843)

(04) Loi relative à l’orge (22/12/1843)

(05) Création d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)

(06) Droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)

(07) Pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

(08) Contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (15/01/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Domicile de secours (04/11/1844)

(02) Chemin de fer du Limbourg (16/01/1845, 20/01/1845, 14/04/1845, 22/04/1845, 24/04/1845, 25/04/1845, 28/04/1845, 29/04/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la circonscription territoriale d’une justice de paix (29/04/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives au projet de chemin de fer dans la Campine (19/03/1846), à la fixation de certaines circonscriptions cantonales (justices de paix) (20/05/1846)

(03) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 31/01/1846)

(04) Budget du département des travaux publics pour 1846. Impact du chemin de fer sur le produit des barrières, routes dans le Limbourg (30/04/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement d’un commissaire de police (09/12/1846) et à une route dans le Limbourg (18/02/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives au traitement du personnel des accises (13/11/1846), à la délimitation de certaines circonscriptions cantonales (04/12/1846) et au traitement des secrétaires communaux (14/04/1847)

(03) Défrichements (11/12/1846)

(04) Rétablissement du canton judiciaire de Sichen (04/02/1847)

(05) Révision des lois sur la milice (27/03/1847)

(06) Route dans la province du Limbourg (12/04/1847, 13/04/1847)

(07) Répartition entre provinces de la contribution foncière et péréquation cadastrale (21/04/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Rapports sur des pétitions relatives aux droits des légionnaires de l’empire (03/03/1848)

(02) Péréquation cadastrale (10/02/1848)