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SCHEYVEN Jean (1804-1862)

SCHEYVEN Jean, Godefroid, Hubert, né en 1804 à Heythuysen (Pays-Bas), décédé en 1862 à Ixelles.

Age en 1830 : 26 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Ruremonde de 1835 à 1839, de Maaseik de 1839 à 1841 et de Malines de 1841 à 1848

Biographie

Interventions sessions : 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

BIOGRAPHIE

(A. ROESCH, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXI, 1911-1913, col. 711-712)

SCHEYVEN (Jean-Godefroid-Hubert), magistrat, homme politique, né à Heythuysen (Limbourg néerlandais), le 19 mars 1804, décédé à Ixelles, le 24 octobre 1862. Il était fils de Pierre-Thomas Scheyven, bourgmestre d’Heythuysen, et d’Elisabeth Houben et appartenait à une des familles les plus ancienes et les plus considérées de la contrée. Scheyven fit ses études à la faculté de droit de l’Université de Liége et y reçut le diplôme de docteur, le 21 juillet 1826, après avoir défendu une dissertation inaugurale intitulée : « De delictorum probationibus ium secundum jus romanorum tum secundum jus hodiernum et rei naturam. (Liége, A. Haleng, 1826 ; in 4°). Attaché à sa sortie de l’Université au parquet de Ruremonde, Scheyven fut nommé juge à Ruremonde par arrêté du Gouvernement provisoire du 24 février 1831 ; puis, après la cession du Limbourg hollandais, il fut appelé le 20 juin 1839, aux fonctions de procureur du roi à Malines, et, le 14 janvier 1854 à celles de greffier en chef de la Cour de cassation.

Scheyven entra de bonne heure dans la vie publique. Il fut élu représentant de Ruremonde le 9 juin 1835 ; puis de 1839 à 1848, il représenta successivement à la Chambre les arrondissements de Maeseyck et de Malines. Il siégeait sur les bancs de la droite. En 1848, il résigna son mandat après le vote de la loi sur les incompatibilités parlementaires : il avait pris une part active à l’élaboration de plusieurs lois importantes qui furent promulguées de 1835 à 1848. « L’époque la plus importante de sa carrière parlementaire », a-t-on écrit avec raison, « se place en 1839, à la cession d’une partie des provinces de Limbourg et du Luxembourg à la Hollande ; député d’un des arrondissements dont l’abandon était demandé à la Belgique, il fit partie avec la plus généreuse ardeur du mouvement qui s’organisa alors pour conjurer le péril et entraver l’accomplissement du sacrifice. » Dans la discussion mémorable qui s’ouvrit au parlement, le 4 mars 1839, à propos du traité de cession, Scheyven fut le premier orateur qui se leva pour combattre le projet imposé au Gouvernement par les puissances. Ses paroles émues, pleines à la fois de sagesse, de modération et de fermeté, produisirent grand effet et reçurent l’approbation générale.

Alphonse Roersch.

Notice biographique de J.-G.-H. Scheyven (Ruremonde, J.-L. Romen, s.d. ; extrait des publications de la Société historique et archéologique du Limbourg, t. XVIII, pp. 398-406).

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’entretien des rives de la Meuse (06/02/1836)

(02) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(03) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (30/11/1835)

(04) Travaux aux rives de la Meuse (21/04/1836)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux travaux à faire sur les rives de la Meuse (18/01/1837, 25/01/1837)

(02) Tribunal de première instance de Ruremonde (20/01/1837)

(03) Constructions de routes dans le Limbourg et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

(04) Impôt sur les distilleries (18/04/1837)

(05) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (10/05/1837)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une pétition relative au renchérissement du charbon (23/11/1837), à la garantie de l’Etat pour un emprunt au nom de la province du Limbourg (16/12/1837), aux droits sur le café (19/02/1838)

(02) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Acquisition d’une collection scientifique (collection Fohmann) (08/12/1837), subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837), frais d’administration des provinces (08/12/1837), culte protestant (09/12/1837), encouragements à l’industrie et au commerce (09/12/1837), indemnités en cas d’épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837)

(03) Budget des travaux publics pour 1838 (14/12/1837), routes dans le Limbourg (15/12/1837)

(04) Droits de douanes sur le café (10/02/1838, 14/03/1838)

(05) Rapport sur une pétition relative à l’installation d’un bureau de douanes (02/03/1838)

(06) Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)

(02) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre) (04/03/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

(02) Route dans la province du Limbourg (18/01/1840)

(03) Police du chemin de fer (21/01/1840)

(04) Droits d’entrée sur les pipes de terre (03/02/1840)

(05) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840) motivation du subside demandé, traité des 24 articles (21/02/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’entrée des bestiaux (18/12/1840)

(02) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) etpour les édifices religieux (21/12/1840)

(03) Routes de la province du Limbourg (19/02/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841)

(02) Droits à l’entrée sur l’orge (20/11/1841)

(03) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)

(04) Navigation transatlantique. Acquisition du British Queen (19/02/1842)

(05) Impôt sur les distilleries (13/04/1842, 25/04/1842, 02/05/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur le cuivre (23/02/1843), à l'exécution d'un jugement passé en force de chose jugée aux dépens de l'Etat (25/02/1843)

(02) Budget de la guerre et organisation militaire (03/04/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’insalubrité des eaux de la Senne (20/05/1844, 10/06/1844), aux droits d’entrée sur le cuivre (23/05/1844), aux droits d’entrée sur les foins (12/06/1844)

(02) Fixation de l’ordre du jour (adresse en réponse au discours du trône) (18/11/1843)

(03) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(04) Dépenses du culte catholique. Restauration des églises (11/01/1844)

(05) Droit d’entrée sur les foins (19/06/1844)

(06) Assainissement de la Senne (20/06/1844)

(07) Concurrence des restaurants dans les stations ferroviaires (21/06/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Droit d’entrée sur le houblon (19/02/1845)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01)Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Dyle (04/05/1846)

(02) Projet de chemin de fer de Gand à Bruxelles. Centralisation du chemin de fer de l’Etat sur Bruxelles (25/06/1846)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

(01) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (22/04/1847)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative à la répartition du crédit destiné à aider les ouvriers de l’industrie linière (30/11/1847)

(02) Situation sociale dans les Flandres, crise de l’industrie linière, achat de céréales (04/12/1847)