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Note
d’intention
SAVART-MARTEL Auguste (1779-1846)
SAVART-MARTEL Auguste, né en 1779 à Troye-lez-Aube (France), décédé en 1846 à
Tournai.
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Tournai de 1842 à 1846
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 500)
Avocat à Tournai
(1806), avoué de l’arrondissement de Tournai (1806-1846), juge suppléant
(1819-1829) puis juge au tribunal de première instance de Tournai (1830-1834)
Eligible au
sénat.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (26/07/1842, 27/07/1842)
(01) Instruction primaire. Enseignement organisé par les communes et
tutelle (de la province et/ou de l’Etat) (08/08/1842),
participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 11/08/1842, 13/08/1842), surveillance
des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que
par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842,
18/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux
enfants pauvres et traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842, 29/08/1842)
(02) Elections contestées de Ath (18/08/1842)
(03) Convention commerciale avec
(04) Chemin de fer de Tournai à Jurbise (09/09/1842)
(05) Canalisation de
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'établissement de droits d'entrée sur les vêtements prêts
à porter (17/12/1842), à l'impôt sur la bière (14/01/1843),
à l'application de la chose jugée auprès du gouvernement (25/02/1843), à l'impôt sur les sucres (02/03/1843)
(02) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842),
négociations commerciales avec la France (05/04/1843)
(03) Impôt sur la
bière (29/11/1842)
(04) Equilibre
générale entre recettes et dépenses. Contribution personnelle (centimes
additionnels) (29/11/1842, 30/11/1842,
03/12/1842, (taxe sur les chevaux) 07/12/1842)
(05) Prise en charge
par l'Etat de l'assurance contre l'incendie (29/11/1842)
(06) Question
politique générale (30/11/1842)
(07) Aliénation des
forêts domaniales (02/12/1842)
(08) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842, 14/02/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)
(09) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 17/12/1842, 13/03/1843, 16/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843)
(10) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843,
19/01/1843), police des chemins de fer (27/03/1843)
(11) Canalisation de
(12) Erection de la
commune de Ville-en-Waret (25/01/1843)
(13) Condition de
fortune pour prétendre à la naturalisation (25/01/1843)
(14) Organisation et
renforcement du service de la douane (notamment visites domiciliaires) (08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/03/1843)
(15) Impôt sur les
sucres (21/02/1843, 24/02/1843, 25/02/1843)
(16) Budget de la
guerre et organisation militaire (01/04/1843)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (16/11/1843)
(01) Renvoi
d’une pétition relative à la pension d’un ancien officier des Indes orientales (10/01/1844), à la chasse et à la
pêche (20/06/1844)
(02)
Election contestée de Gand (d’Elhoungne) (16/11/1843)
(03)
Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (21/11/1843,
4/05/1844, (+British-Queen) 6/05/1844)
(04) Plans
d’alignement et droit d’expropriation et sanction pour infraction à la police
de la voirie (28/11/1843, (+juges de paix) 29/11/1843,
1/12/1843)
(05) Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)
(06) Coordination des lois concernant les douanes et accises (4/12/1843)
(07) Reprise
de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)
(08) Lutte
contre la fraude aux frontières et/ou mesures de contrôle (21/12/1843)
(09) Régime des prisons, phénomène de la « haine de cense » et question sociale (deux discours) (22/12/1843)
(10) Continuation de la discussion générale du budget du
département de la justice (23/12/1843)
(11) Palais de justice de Gand (9/01/1844)
(12) Demande d’aide d’un avoué par suite de la suppression du
tribunal de Saint-Hubert (9/01/1844)
(13) Dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales
et de vicaires (10/01/1844)
(14) Réparation d’une erreur judiciaire (affaire Bonné et Geens) (12/01/1844)
(15) Pratique du commerce de colportage (15/01/1844)
(16)
Dépenses générées par loi sur les fraudes électorales (17/01/1844)
(17)
Accroissement des attributions confiées au département de l’intérieur, tendance
à la centralisation administrative et question politique générale (22/01/1844)
(18) Cumul
de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844)
(19) Classification des routes et
répartition du produit des barrières (au profit supposé du Hainaut) (22/02/1844)
(20) Confirmation législative
d’un arrêté royal établissant des droits d’entrée (2/03/1844)
(21) Droits d’entrée sur les vins
français (5/03/1844)
(22) Droit de patente dû sur la
viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(23) Pensions des fonctionnaires
de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 13/03/1844,
14/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844), pensions du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)
(24) Pensions des ministres (22/03/1844)
(25) Procédure en naturalisation (26/04/1844)
(26) Grande naturalisation
(Laroche-Blin) (11/05/1844)
(27) Loi interprétative de
l’article 442 du code de commerce (21/05/1844, 12/06/1844)
(28) Contrainte par corps en
matière civile et commerciale (11/06/1844)
(29) Pensions des anciens officiers belges des Indes
orientales (11/06/1844)
(30) Frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(31) Impôt sur le tabac (13/06/1844,
19/06/1844)
(32) Droits dus par d’anciens comptables de l’Etat (21/06/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Domicile de secours (28/10/1844)
(03) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Discussion générale (05/11/1844) ; cour de cassation (09/12/1844, (16/12/1844) ; tribunaux de première instance (12/11/1844) ; juges de paix (13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (16/11/1844) ; employés subalternes de
l’administration centrale de
(04) Contribution foncière (26/11/1844)
(05) Rémunérations et pensions
(02/12/1844)
(06) Mesurage de la chaux et des houilles (04/12/1844)
(07) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge. (06/12/1844)
(08) Organisation des cours, exercice de l’arrestation préventive et de la contrainte par corps (07/12/1844)
(09) Procédure de déclaration de faillite (09/12/1844)
(10) Frais de justice (09/12/1844)
(11) Subsides pour les
édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution
de la personnalité civiles à certaines congrégations de sœurs hospitalières et
à certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844, 16/12/1844)
(12) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(13) Droits des légionnaires
de l’Empire (15/01/1845, 14/02/1845,
20/02/1845, 21/02/1845)
(14) Chemin de fer d’Hasselt à Saint-Trond (16/01/1845)
(15) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. (20/12/1844)
(16) Epizootie, délégations en
matière répressive (22/01/1845)
(17) Question politique
générale (29/01/1845)
(18) Pension d’un ancien
receveur du canal de Pommeroeul à Antoing (06/02/1845, 13/03/1845)
(19) Pensions des militaires
ayant servi aux Indes (06/02/1845)
(20) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845)
(21) Plans généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845)
(22) Hôtel pour l’administration provinciale à Arlon (11/02/1845)
(23) Tunnel ferroviaire
de Cumptich et commission d’enquête
parlementaire (25/02/1845)
(24) Administration financière
et dépenses de personnel du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845)
(25) Chemin de fer de Jurbise (04/03/1845) ; principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (24/04/1845) ; règlement du contentieux tarifaire (29/04/1845)
(26) Classification des routes
(05/03/1845)
(27) Projet de Budget du
département des travaux publics pour l’année 1845. Services des plantations des
Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)
(28) Réforme postale (13/03/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (17/11/1845)
(02) Concession ferroviaire de Tournay à Jurbise (22/11/1845)
(03) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer
un arrêt judiciaire (25/11/1845, 27/11/1845, 29/11/1845)
(04) Budget des voies et moyens pour 1846. Réforme
fiscale, contribution personnelle, patentes (18/12/1845,
20/12/1845, 21/12/1845)
(05) Réglementation de la chasse (26/01/1846, 27/01/1846, 28/01/1846, 29/01/1846, 30/01/1846, 31/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)
(06) Droits des étrangers (02/02/1846)
(07) Budget du département de la justice (21/12/1845, 04/02/1846, 17/03/1846, 18/03/1846).
Régime pénitentiaire (18/12/1845), état
d’avancement de la révision des codes judiciaires (12/02/1846,
16/02/1846), cour de cassation, frais de justice (16/01/1846), Moniteur belge (16/01/1846,
19/02/1846), financement des cultes (17/02/1846), politique sociale du gouvernement,
établissements de bienfaisance, notamment dépôts de mendicité,
monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles repenties, crèches,
écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des condamnés libérés,
etc. (18/02/1846, 19/02/1846)
(08) Exécution de routes et de travaux de
fortifications militaires dans la Campine (10/02/1846)
(09) Comptabilité publique (04/03/1846)
(10) Pratiques de vente à l’encan, notamment par les
monts-de-piété (14/03/1846, 16/03/1846)
(11) Discussion politique. Constitution d’un
gouvernement catholique homogène et antagonisme politique entre libéraux et
catholiques, organisation de l’enseignement moyen (12/05/1846)
(12) Organisation d’un recensement général de la
population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des
sénateurs) (12/05/1846)
(13) Budget du département de l’intérieur pour 1846.
Garde civique (19/05/1846), légion d’honneur (19/05/1846)
(14) Canal de dérivation de la Lys (30/05/1846)
(15) Rapports sur une pétition relative au culte
protestant (23/06/1846)
(16) Droits sur les sucres (26/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(00) Annonce de son décès (04/12/1846)
Aucune intervention.