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MESDACH Joseph (1788-1834)

MESDACH Joseph, Charles, Frédéric, dit MESDACH DE TER KIELE, né en 1788 à Furnes, décédé en 1834 à Bruxelles.

Age en 1830 : 42 ans.

Unioniste. Elu par l’arrondissement de Furnes de 1831 à 1832

Biographie

Interventions session 1831-1832

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996)

Licencié à l’école de droit de Bruxelles (1810)

Substitut du procureur impérial à Furnes (1811-1812), puis à Bois-le-Duc (1812-1813), substitut (1815), puis procureur du Roi au tribunal de Courtrai (1815-1825) ; procureur du roi au tribunal d’Anvers (1825) ; conseiller à la Cour supérieure de justice de Bruxelles (1831-1834)

Membre de la seconde chambre des Etats généraux pour la province de Flandre occidentale (1819-1829)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (18/10/1831)

(01) Règlement de la chambre (24/10/1831)

(02) Mise en état de siège de la ville de Gand (24/10/1831, 27/10/1831)

(03) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832), cours d’appel (19/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832), nomination à vie des juges suppléants (27/06/1832)