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mercierMERCIER Edouard (1799-1870)

 

 

 

 

 

 

 

MERCIER Edouard, né en 1799 à Braine-l’Alleud, décédé en 1870 à Bruxelles.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Nivelles de 1837 à 1843.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Nivelles de 1843 à 1857 et de 1859 à 1863.

 

Biographie

Interventions sessions : 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1857, 1859-1863)

 


 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, pp. 422)

Surnuméraire au service des Douanes de l’administration des Finances (1819) ; contrôleur des accises (1827), inspecteur des contributions du Comité des Finances (1830), Inspecteur en chef de l’administration des Contributions de la province de Brabant (1831), inspecteur général (1832-1839) puis directeur de l’administration centrale des Contributions directes, Cadastre, Douanes et Accises, Garantie, poids et Mesures (1839-1840)

Gouverneur de la province de Hainaut (1845-1847) ; envoyé extraordinaire à La Haye (1846)

Ministre des Finances (1840-1841, 1843-1845, 1855-1857) ; ministre d’Etat (1845)

Actionnaire de nombreuses sociétés industrielles, commerciales et financières.

 

(Bibliographie supplémentaire :HOYAUX-BAILLY C. Contribution à l’étude de la vie politique belge. Essai de détermination de l’opinion politique d’Edouard, Joseph Mercier, représentant de Nivelles et ministre des finances. 1799-1870. Mémoire de licence, Université libre de Bruxelles, 1954.)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (06/10/1837)

(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (04/11/1837), des bas et bonneteries (08/11/1837), des fils de lin (19/03/1838, 22/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838), proposition de voter partiellement la loi (11/11/1837)

(02) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(03) Ecole militaire (30/11/1837)

(04) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)

(05) Budget du département de la guerre pour 1838. Chiffre global du budget (02/01/1838)

(06)  des voies et moyens pour 1838. Contributions foncière et personnelle (04/01/1838)

(07) Abonnement sur les débits de boisson. Prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)

(08) Rapport sur des pétitions relatives au rétablissement des leges (23/02/1838), au refus de liquider une pension au-delà de 6,000 fr., à charge de la caisse de retraite (23/02/1838), à une pension publique (15/03/1838)

(09) Droits d’entrée sur le tabac (22/03/1838, 03/04/1838, 27/04/1838)

(10) Pensions des officiers volontaires de 1830 et 1831 (04/04/1838, 05/04/1838), et des officiers ayant servi dans les Indes (05/04/1838)

(11) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Projet de loi portant le budget des finances pour l’exercice 1839. Frais de confection des rôles (28/12/1838)

(02) Projet de loi relatif aux céréales (29/12/1838)

(03) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers (22/01/1839)

(04) Projet de loi concernant le traité des 24 articles. Discours « pour » (08/03/1839)

(05) Projet de loi tendant à apporter des modifications au tarif des douanes, sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg (21/03/1839)

(06) Projet de loi relatif à la perception du droit de tonnage sur l’Escaut (18/05/1839)

(07) Projet de loi modifiant la loi électorale en ce qui concerne la province de Limbourg (23/05/1839)

 

(00) Commission de vérifications des pouvoirs (13/05/1839, 14/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

Interventions en tant que député

 

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (20/11/1839)

(02) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)

(03) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais (24/12/1839) 

(04) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839) 

(05) Routes dans la province du Brabant et du Hainaut (18/01/1840) 

(06) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)

 

Interventions en tant que ministre des finances

 

(00) Commission de vérification des pouvoirs (20/05/1840)

(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(02) Réduction du péage sur la Sambre canalisée. (28/04/1840)

(03) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840)

(04) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

(05) Loi d’emprunt. Opportunité et montant de l’emprunt destiné à l’achèvement des chemins de fer, moyens de substitution (notamment vente de bois domaniaux et encaisse auprès de la société générale, clauses relatives à la publicité et à la concurrence, consolidation de la dette flottante, … (02/06/1840, 03/06/1840, 04/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840, 10/06/1840)

(06) Refonte des anciennes monnaies (03/06/1840

(07) Répression de la fraude en matière de douanes (05/06/1840)

(08) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840) 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841 (en tant que ministre des finances)

 

(01) Présentation des projets de loi de budgets des voies et moyens et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1841 (17/11/1840)

(02) Discussion du projet d’adresse en réponse au discours du trône. Equilibre des budgets (17/11/1840)

(03) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840), communication du gouvernement annonçant la division du projet de loi de budget des voies et moyens (21/12/1840)

(04) Reprise par la province de Flandre occidentale du pont de Staelen/Stalhille (07/12/1840, 13 /01/1841)

(05) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 24/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841, 05/03/1841)

(06) Comptes de l’Etat (07/12/1840), règles de report budgétaire (15/12/1840)

(07) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)

(08) Avoirs de la société générale (08/12/1840, 22/01/1841)

(09) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires (09/12/1840)

(10) Question des partis, intervention gouvernementale dans les élections, etc. (16/12/1840, 22/01/1841, 27/01/1841)

(11) Contribution foncière (23/12/1840, 24/12/1840)

(12) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

(13) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(14) Pêche nationale et fraude, droit de tonnage à Ostende (20/01/1841, 02/02/1841)

(15) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances, abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)

(16) Renforcement de la douane (22/01/1841)

(17) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (22/01/1841)

(18) Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 29/01/1841, 30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)

(19) Loi sur les pensions. Discussion générale et discussion des articles. Pensions du personnel des finances, pensions des ministres, pensions ecclésiastiques, pensions des veuves et orphelins, pensions des professeurs d’université, financement, conditions d’âge et de carrière (25/01/1841, 26/01/1841, 28/01/1841, 04/02/1841, 05/02/1841, 06/02/1841, 08/02/1841, 09/02/1841, 12/02/1841, 13/02/1841, 16/02/1841)

(20) Droit sur le café (02/02/1841, 08/03/1841, 09/03/1841)

(21) Acceptation par le trésor des billets de la banque de Belgique (10/02/1841)

(22) Droits de succession, de transcription, ou d’hypothèque (10/02/1841, 05/03/1841, 08/03/1841)

(23) Droit sur le sucre (25/02/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)

(24) Conditions de passation de l’emprunt de 1840 (27/02/1841)

(25) Tarif des douanes. Dispositions diverses notamment droit sur les foins, les fruits, les huiles, le riz, etc. (05/03/1841, 08/03/1841, 10/03/1841)

(26) Situation de l’industrie linière (06/03/1841)

(27) Impôt sur la bière. Retrait du projet de loi (10/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (11/11/1841)

(01) Equilibre du budget (15/11/1841, 02/12/1841, 04/12/1841, 06/12/1841)

(02) Contribution foncière (07/12/1841)

(03) Tarif et rendement des douanes, ligne de douanes et répression de la fraude  (07/12/1841, 11/12/1841, 02/08/1842)

(04) Amortissement de la dette publique, (08/12/1841)

(05) Traitements des directeurs provinciaux du département des finances  (11/12/1841)

(06) Frais de missions des agents diplomatiques (13/12/1841)

(07) Budget de la marine (14/12/1841)

(08) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (21/12/1841)

(09) Droit des barrières (12/01/1842)

(10) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)

(11) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (18/02/1842)

(12) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (26/02/1842, 16/04/1842, 18/04/1842)

(13) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(14) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (25/04/1842)

(15) Impôt des distilleries (29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, 09/05/1842)

(16) Dette publique et créances années antérieures (19/05/1842)

(17) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842)

(18) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(19) Loi sur les sucres (26/07/1842)

(20) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 02/08/1842, 13/08/1842, 22/08/1842, 23/08/1842, 27/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

(21) Instruction primaire (03/08/1842)

(22) Convention avec la ville de Bruxelles (27/08/1842, 31/08/1842, 01/09/1842, 03/09/1842)

(23) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

(24) Canalisation de la Campine (10/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à la nomination d'un bourgmestre hors du conseil communal (15/03/1843)

(02) Impôt sur les sucres (17/11/1842, 02/12/1842, 17/12/1842, 23/12/1842, 24/12/1842, 14/01/1843, 19/01/1843, 02/02/1843, 18/02/1843, 21/02/1843, 23/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(03) Equilibre générale entre recettes et dépenses et proposition de voter des centimes additionnels (30/11/1842, 01/12/1842, 02/12/1842)

(04) Société générale et traité de paix avec les Pays-Bas (01/12/1842)

(05) Contribution foncière (02/12/1842)

(06) Droits sur le café (03/12/1842)

(07) Organisation et renforcement du service de la douane (estampille, visites domiciliaires, etc.) (03/12/1842, 24/12/1842, 19/01/1843, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)

(08) Politique commerciale du gouvernement, droits d'entrée et droits de sortie (03/12/1842, 22/12/1842), commission d'enquête parlementaire sur la situation économique et commerciale du pays (24/12/1842)

(09) Droits d'hypothèque, droits de succession (06/12/1842)

(10) Banque de Belgique et/ou gestion de la dette publique (06/12/1842, 08/12/1842)

(11) Caisses de retraite (08/12/1842)

(12) Insertion des pétitions dans le Moniteur (12/12/1842)

(13) Législation et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 17/12/1842, 20/01/1843, 15/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(14) Impôt sur le tabac (23/12/1842)

(15) Abus de l'administration fiscale (23/12/1842)

(16) Traitements des fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842)

(17) Fabrication de la monnaie d'or (24/12/1842)

(18) Organisation et renforcement du service de la douane (24/12/1842, 19/01/1843, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)

(19) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)

(20) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)

(21) Pensions des officiers ayant servi dans les Indes orientales (30/01/1843, 10/02/1843)

(22) Question politique générale (15/03/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844 (en tant que ministre des finances)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives à la contribution personnelle (21/11/1843)

(02) Présentation des projets de budget de recettes et de dépenses et de la situation générale de la dette publique (18/11/1843)

(03) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire  (4/12/1843, 7/12/1843, 8/12/1843, 13/06/1844, 17/06/1844, 21/06/1844), Banque de Belgique et gestion de la dette publique, vente des bois domaniaux, droits de succession (7/12/1843), contribution foncière (11/12/1843), droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843), aliénation de biens domaniaux et notamment de forêts, gestion de la dette publique et Banque de Belgique (13/12/1843), compte rendu des recettes et des dépenses de l’Etat (15/01/1844), caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844), aliénation des forêts domaniales (16/02/1844), aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843, 12/12/1843, 19/01/1844, 6/03/1844, 30/04/1844)

(04) Budget de la dette publique. Gestion de la dette publique, société générale, émission de papier-monnaie par l’Etat  (15/12/1843, 16/12/1843), crédit supplémentaire (12/02/1844), modalités de souscription des emprunts (11/06/1844)

(05) Conversion de l’emprunt de 100,8 millions, notamment affectation du fonds d’amortissement à l’extinction de la dette flottante (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844, 19/03/1844)

(06) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (21/11/1843, 25/11/1843, 7/12/1843, 15/01/1844, 16/01/1844)

(07) Libre transit du bétail (21/11/1843, 7/12/1843, 12/01/1844, 17/01/1844, 22/01/1844, 7/03/1844, 24/04/1844, 7/05/1844, 9/05/1844, 30/05/1844)

(08) Impôt sur les eaux-de-vie étrangères (22/11/1843) et sur les distilleries (11/12/1843)

(09) Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843, 7/12/1843, 15/01/1844, 29/01/1844), recouvrement des sommes dues à l’Etat par suite de la liquidation du fonds de l’industrie (17/01/1844), rachat de la rente de 2 millions de florins prévue dans le traité du 5 novembre 1842 (11/03/1844, 12/03/1844), fonds d’agriculture (24/05/1844)

(10) Répression de la fraude aux frontières et/ou personnel des douanes et accises (4/12/1843, 19/12/1843, 21/12/1843, 17/01/1844, 15/05/1844)

(11) Nécessité de coordonner les lois concernant les douanes et accises (4/12/1843)

(12) Impôt sur le sel (7/12/1843, 11/12/1843, 18/12/1843, 19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843, 23/12/1843, 8/03/1844, 15/05/1844)

(13) Question politique générale (7/12/1843, 8/12/1843, 13/12/1843, 23/12/1843, 20/01/1844, 13/03/1844, 21/06/1844)

(14) Impôt et droits sur le sucre (7/12/1843, 17/01/1844, 15/05/1844, 1/06/1844, 13/06/1844)

(15) Budget de la guerre (7/12/1843, 18/12/1843, 21/12/1843)

(16) Caisses d’épargne (8/12/1843)

(17) Loi sur les céréales (9/12/1843)

(18) Droits de navigation et droits de pilotage du port d’Ostende (11/12/1843)

(19) Utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives,  enseignement primaire (13/12/1843)

(20) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (13/12/1843, 17/01/1844)

(21) Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la révolution (15/12/1843)

(22) British Queen et navigation transatlantique  (15/12/1843)

(23) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances), de leurs veuves et orphelins (16/12/1843, 16/01/1844, 12/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 16/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844, 22/03/1844), pensions du personnel universitaire (12/03/1844), pensions du personnel enseignant de l’école militaire (16/03/1844), pensions des magistrats (14/03/1844), pensions des membres de la cour des comptes (18/03/1844, 22/03/1844)

(24) Indépendance politique des fonctionnaires publics (16/12/1843, 19/01/1844), cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844)

(25) Pensions d’anciens officiers militaires ayant servi dans les Indes orientales (16/12/1843, 11/06/1844)

(26) Convention commerciale avec la France (20/12/1843) et/ou droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, 4/05/1844)

(27) Diminution du revenu des barrières sur les routes (15/01/1844)

(28) Traitements et indemnités des receveurs du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844, 17/01/1844, 18/01/1844, 19/01/1844), personnel du département des finances (15/01/1844), frais liés à l’application de la loi électorale au ministère des finances (17/01/1844), droits dus par d’anciens comptables de l’Etat (21/06/1844)

(29) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des Pays-Bas, frappe de la monnaie belge (5/02/1844)

(30) Reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)

(31) Ajournement de la discussion relative au budget du département de l’intérieur (18/01/1844)

(32) Impôt et droits sur le tabac (23/01/1844, 3/05/1844, 15/05/1844, 1/06/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 13/06/1844, 17/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844), exclusion de l’impôt sur le tabac pour l’établissement du cens électoral (19/06/1844)

(33) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)

(34) Non-paiement de certains traitements d’attente auprès de la société générale (6/02/1844)

(35) Polder de Lillo (9/02/1844)

(36) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844), chemin de fer rhénan (28/02/1844)

(37) Confirmation législative d’un arrêté royal établissant des droits d’entrée (2/03/1844)

(38) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(39) Convention postale avec la France (9/03/1844)

(40) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (11/12/1843, 3/05/1844, 4/05/1844, (+péage sur l’Escaut) 15/05/1844), droit d’entrée sur les bois (30/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (31/05/1844, 1/06/1844), motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)

(41) Pratiques de vente à l’encan (4/05/1844)

(42) Créances arriérées au budget du département de la guerre (20/06/1844)

(43) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845 (en tant que ministre des finances)

 

(01) Présentation des projets de loi du budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1845 (24 octobre 1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (9 novembre 1844, 11 novembre 1844, 12 novembre 1844)

(03) Rétroactivité de la loi relative au maximum de pensions (12 novembre 1844)

(04) Traitements et incompatibilités de fonctions des membres de la Cour des comptes (15 novembre 1844, 16 novembre 1844)

(05) Loi de céréales (23 novembre 1844, 26 novembre 1844, 18 février 1845, 7 mai 1845)

(06) Budget des voies et moyens pour l’année 1845 (26 novembre 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844 , 30 novembre 1844)

(07) Impôt de consommation sur les boissons distillées (27 novembre 1844, 19 décembre 1844)

(08) Budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. (3 décembre 1844)

(09) Budget du département des Finances pour l’année 1845 (3 décembre 1844, 4 décembre 1844)

(10) Contingent de la contribution foncière (19 décembre 1844, 20 janvier 1845)

(11) Traité de commerce et de navigation avec le Zollverein (21 décembre 1844)

(12) Constitution d’un comité secret (14 janvier 1845)

(13) Budget de la marine pour 1845 (14 janvier 1845)

(14) Loi sur les sucres (15 janvier 1845, 1 février 1845, 6 mars 1845, 15 mars 1845)

(15) Budget du département de l’intérieur pour 1845. Débat politique générale (23 janvier 1845, 25 janvier 1845, 29 janvier 1845)

(16) Convention commerciale avec les Pays-Bas (café, vins étrangers) (1 février 1845, 2 mai 1845)

(17) Pension d’un ancien employé du canal de Pommeroeul (6 février 1845)

(18) Pensions relatives aux fonctions exercées avant 1830 (6 février 1845)

(19) Voirie vicinale (8 février 1845)

(20) Fonds d’agriculture (13 février 1845, 20 février 1845)

(21) Eboulement du tunnel ferroviaire de Cumptich (28 février 1845)

(22) Rigueur du contrôle douanier (10 mars 1845)

(23) Utilisation du fer dans les bâtiments civils, entrepôt d’Anvers (13 mars 1845)

(24) Financement de la construction du canal de Turnhout (14 mars 1845, 15 mars 1845)

(25) Aliénation de biens publics (4 avril 1845)

(26) Poste aux chevaux (4 avril 1845)

(27) Budget de la guerre (11 avril 1845)

(28) Canal d’Ostende à Bruges et Gand (2 mai 1845)

(29) Caisse d’amortissement (9 mai 1845 après-midi)

(30) Principe de l’intervention de l’Etat dans le transport terrestre (9 mai 1845 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845)

(02) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen, pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en 1830 et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (25/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 29/11/1845)

(03) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 06/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(04) Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845)

(05) Traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (11/12/1845)

(06) Budget des voies et moyens pour 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses, contribution foncière et/ou réforme postale (18/12/1845, 19/12/1845, 21/12/1845), aliénation des bois domaniaux (21/12/1845)

(07) Budget des départements des finances et des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846, 17/01/1846), fabrication monétaire (14/01/1846)

(08) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (03/03/1846, 04/06/1846, 05/03/1846, 17/03/1846)

(09) Traité de commerce conclu avec la Hollande (12/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement des secrétaires communaux (15/12/1846, 02/03/1847) et à une demande de grade militaire pour un volontaire de septembre (Boine) (18/12/1846)

(02) Droits sur les céréales (12/11/1846)

(03) Discussion politique générale. Organisation de l’enseignement moyen, programme du gouvernement catholique homogène (20/11/1846)

(04) Contribution foncière (03/12/1846)

(05) Annulation d’un droit d’octroi par le gouvernement (18/12/1846)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Vente des anciens locaux du gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846)

(07) Secours et octroi d’un grade au profit d’un ancien combattant de septembre (Boine) (23/01/1847, 02/02/1847, 24/02/1847)

(08) Modification de limites communales (Lambusart-Moignelée) (03/02/1847)

(09) Fabrication de la monnaie d’or (27/02/1847, 02/03/1847, 03/03/1847, 05/03/1847)

(10) Organisation de la milice. Société pour le remplacement (18/03/1847)

(11) Frais de construction et d’exploitation du chemin de fer de l’Etat (27/04/1847)

(12) Poste aux chevaux (28/04/1847)

(13) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

(14) Violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)

(15) Régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la circonscription cantonale de Nivelles (15/11/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Confiance à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène (20/11/1847)

(04) Organisation postale (23/11/1847, 24/11/1847, 24/12/1847)

(05) Budget de la dette publique pour  l’exercice 1848. Recours excessif à la dette flottante, mode d’émission des bons du trésor, équilibre général entre recettes et dépenses (01/12/1847, 02/12/1847), comptabilité publique (01/05/1848)

(06) Droits sur les sucres (04/12/1847, 08/12/1847, 20/12/1847, 24/12/1847, 30/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 12/04/1848, 28/04/1848)

(07) Budget du département des finances pour 1848. Pensions du personnel (04/12/1847), caisse d’amortissement (07/12/1847)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (10/12/1847, 13/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847)

(09) Budget des dotations pour 1848 (13/12/1847, 23/12/1847, 24/12/1847, 29/12/1847, 10/04/1848)

(10) Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur le tabac (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847), droits d’enregistrement et de mutation immobilière (23/12/1847), administration des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847)

(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/12/1847)

(12) Aperçu des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847)

(13) Budget des affaires étrangères pour 1848. Ordre de Léopold (24/01/1848), traitement des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848)

(14) Politique commerciale et tarifaire du gouvernement et situation sociale dans les Flandres (25/01/1848)

(15) Chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)

(16) Péréquation cadastrale (10/02/1848, 12/02/1848)

(17) Mode de nomination du bourgmestre (24/02/1848)

(18) Cours légal de certaines monnaies françaises (03/03/1848)

(19) Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et le royaume des Deux-Siciles (14/03/1848, 25/03/1848)

(20) Emission d’un projet d’emprunt forcé (17/03/1848, 18/04/1848, 20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(21) Canal latéral de la Meuse (18/03/1848, 27/04/1848)

(22) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (20/03/1848, (+caisse d’épargne) 11/05/1848, 12/05/1848)

(23) Système des warrants (17/05/1848, 18/05/1848)

(24) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))