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Note
d’intention
MERCIER Edouard
(1799-1870)
MERCIER Edouard, né en 1799 à Braine-l’Alleud, décédé en 1870 à
Bruxelles.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Nivelles de 1837 à 1843.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Nivelles de 1843 à 1857 et de
1859 à 1863.
Interventions
sessions : 1837-1838, 1838-1839,
1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1857, 1859-1863)
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
pp. 422)
Surnuméraire au
service des Douanes de l’administration des Finances (1819) ; contrôleur
des accises (1827), inspecteur des contributions du Comité des Finances (1830),
Inspecteur en chef de l’administration des Contributions de la province de
Brabant (1831), inspecteur général (1832-1839) puis directeur de
l’administration centrale des Contributions directes, Cadastre, Douanes et
Accises, Garantie, poids et Mesures (1839-1840)
Gouverneur de la
province de Hainaut (1845-1847) ; envoyé extraordinaire à
Ministre des
Finances (1840-1841, 1843-1845, 1855-1857) ; ministre d’Etat (1845)
Actionnaire de
nombreuses sociétés industrielles, commerciales et financières.
(Bibliographie supplémentaire :HOYAUX-BAILLY C. Contribution à l’étude de
la vie politique belge. Essai de détermination de l’opinion politique d’Edouard, Joseph Mercier, représentant de Nivelles et
ministre des finances. 1799-1870. Mémoire de licence, Université libre de
Bruxelles, 1954.)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (06/10/1837)
(01)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (04/11/1837), des bas et bonneteries (08/11/1837), des fils de lin (19/03/1838, 22/03/1838, 24/03/1838,
28/03/1838, 29/03/1838),
proposition de voter partiellement la loi (11/11/1837)
(02) Remboursement des
cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(03)
Ecole militaire (30/11/1837)
(04)
Impôt sur le sucre (19/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)
(05)
Budget du département de la guerre pour 1838. Chiffre global du budget (02/01/1838)
(06) des voies et moyens pour 1838. Contributions
foncière et personnelle (04/01/1838)
(07)
Abonnement sur les débits de boisson. Prise en compte de celui-ci dans la
détermination du cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)
(08)
Rapport sur des pétitions relatives au rétablissement des leges
(23/02/1838), au refus de liquider une pension
au-delà de 6,000 fr., à charge de la caisse de retraite (23/02/1838), à une pension publique (15/03/1838)
(09)
Droits d’entrée sur le tabac (22/03/1838, 03/04/1838, 27/04/1838)
(10)
Pensions des officiers volontaires de 1830 et 1831 (04/04/1838, 05/04/1838), et des officiers ayant servi dans les Indes (05/04/1838)
(11) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(01) Projet de loi portant
le budget des finances pour l’exercice 1839. Frais de confection des rôles (28/12/1838)
(02) Projet de loi relatif
aux céréales (29/12/1838)
(03) Projet de loi relatif
à l’entrée des bois étrangers (22/01/1839)
(04) Projet de loi
concernant le traité des 24 articles. Discours « pour » (08/03/1839)
(05) Projet de loi tendant
à apporter des modifications au tarif des douanes, sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg (21/03/1839)
(06) Projet de loi relatif
à la perception du droit de tonnage sur l’Escaut (18/05/1839)
(07)
Projet de loi modifiant la loi électorale en ce qui concerne la province de
Limbourg (23/05/1839)
(00) Commission de
vérifications des pouvoirs (13/05/1839, 14/05/1839)
Interventions en tant que député
(01) Elections contestées
de l’arrondissement de Termonde (20/11/1839)
(02) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(03) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais
(24/12/1839)
(04) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(05) Routes dans la province du Brabant et du
Hainaut (18/01/1840)
(06) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers (04/02/1840)
Interventions en tant que ministre des finances
(00) Commission de vérification des pouvoirs (20/05/1840)
(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(02) Réduction du péage sur
(03) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840)
(04) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
(05) Loi d’emprunt. Opportunité et montant de l’emprunt destiné à l’achèvement
des chemins de fer, moyens de substitution (notamment vente de bois domaniaux
et encaisse auprès de la société générale, clauses relatives à la publicité et
à la concurrence, consolidation de la dette flottante, … (02/06/1840, 03/06/1840, 04/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840,
09/06/1840,
10/06/1840)
(06)
Refonte des anciennes monnaies (03/06/1840
(07) Répression de la fraude en matière de
douanes (05/06/1840)
(08) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01) Présentation des projets de loi de budgets des
voies et moyens et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 1841 (17/11/1840)
(02) Discussion du projet d’adresse en réponse au discours du trône. Equilibre des budgets (17/11/1840)
(03) Ordre des travaux de la chambre (budgets des
recettes et des dépenses) (18/11/1840),
communication du gouvernement annonçant la division du
projet de loi de budget des voies et moyens (21/12/1840)
(04) Reprise par la province de Flandre occidentale
du pont de Staelen/Stalhille (07/12/1840, 13 /01/1841)
(05) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des
dépenses de l’Etat (07/12/1840, 24/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841,
05/03/1841)
(06) Comptes de
l’Etat (07/12/1840), règles de report budgétaire (15/12/1840)
(07) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu
du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)
(08) Avoirs de la société générale (08/12/1840, 22/01/1841)
(09) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et
consulaires (09/12/1840)
(10) Question des partis, intervention
gouvernementale dans les élections, etc. (16/12/1840,
22/01/1841,
27/01/1841)
(11) Contribution foncière (23/12/1840, 24/12/1840)
(12) Dépenses induites par la création
d’un sixième ministère (15/01/1841)
(13) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(14) Pêche nationale et fraude, droit de tonnage à Ostende (20/01/1841, 02/02/1841)
(15) Traitements du personnel de
l’administration centrale des finances, abus des poursuites entamées au
ministère de la justice (22/01/1841)
(16) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(17) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (22/01/1841)
(18) Impôt sur
les distilleries (23/01/1841, 29/01/1841, 30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)
(19) Loi sur les pensions. Discussion générale et discussion des articles.
Pensions du personnel des finances, pensions des ministres, pensions
ecclésiastiques, pensions des veuves et orphelins, pensions des professeurs
d’université, financement, conditions d’âge et de carrière (25/01/1841, 26/01/1841, 28/01/1841, 04/02/1841, 05/02/1841, 06/02/1841, 08/02/1841, 09/02/1841, 12/02/1841, 13/02/1841, 16/02/1841)
(20) Droit sur le
café (02/02/1841, 08/03/1841,
09/03/1841)
(21) Acceptation
par le trésor des billets de la banque de Belgique (10/02/1841)
(22) Droits de
succession, de transcription, ou d’hypothèque (10/02/1841,
05/03/1841, 08/03/1841)
(23) Droit sur le sucre (25/02/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)
(24) Conditions
de passation de l’emprunt de 1840 (27/02/1841)
(25) Tarif des
douanes. Dispositions diverses notamment droit sur les foins, les fruits, les
huiles, le riz, etc. (05/03/1841, 08/03/1841, 10/03/1841)
(26) Situation de
l’industrie linière (06/03/1841)
(27) Impôt sur la bière. Retrait du projet de loi (10/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (11/11/1841)
(01) Equilibre du budget (15/11/1841,
02/12/1841, 04/12/1841,
06/12/1841)
(02) Contribution foncière (07/12/1841)
(03) Tarif et rendement des douanes, ligne de douanes et répression de la
fraude (07/12/1841,
11/12/1841, 02/08/1842)
(04) Amortissement de la dette publique, (08/12/1841)
(05) Traitements des directeurs provinciaux du département des
finances (11/12/1841)
(06) Frais de missions des agents diplomatiques (13/12/1841)
(07) Budget de la marine (14/12/1841)
(08) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (21/12/1841)
(09) Droit des barrières (12/01/1842)
(10) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(11) Navigation transatlantique et acquisition de
(12) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (26/02/1842, 16/04/1842, 18/04/1842)
(13) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(14) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (25/04/1842)
(15) Impôt des distilleries (29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, 09/05/1842)
(16) Dette publique et créances années antérieures (19/05/1842)
(17) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal (02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842)
(18) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(19) Loi sur les sucres (26/07/1842)
(20) Convention commerciale signée avec
(21) Instruction primaire (03/08/1842)
(22) Convention avec la ville de Bruxelles (27/08/1842,
31/08/1842, 01/09/1842,
03/09/1842)
(23) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
(24) Canalisation de
(01) Renvoi d'une pétition relative à la nomination d'un bourgmestre
hors du conseil communal (15/03/1843)
(02) Impôt sur les sucres (17/11/1842, 02/12/1842, 17/12/1842, 23/12/1842,
24/12/1842, 14/01/1843,
19/01/1843, 02/02/1843,
18/02/1843, 21/02/1843, 23/02/1843,
27/02/1843, 01/03/1843,
02/03/1843, 03/03/1843,
04/03/1843, 06/03/1843,
07/03/1843, 08/03/1843,
09/03/1843, 11/03/1843)
(03) Equilibre générale entre recettes et dépenses
et proposition de voter des centimes additionnels (30/11/1842,
01/12/1842, 02/12/1842)
(04) Société générale et traité de paix avec les Pays-Bas (01/12/1842)
(05) Contribution foncière (02/12/1842)
(06) Droits sur le café (03/12/1842)
(07) Organisation et renforcement du service de la douane (estampille,
visites domiciliaires, etc.) (03/12/1842, 24/12/1842, 19/01/1843, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)
(08) Politique commerciale du gouvernement, droits d'entrée et droits de
sortie (03/12/1842, 22/12/1842), commission d'enquête parlementaire sur la situation économique et
commerciale du pays (24/12/1842)
(09) Droits d'hypothèque, droits de succession (06/12/1842)
(10) Banque de Belgique et/ou gestion de la dette publique (06/12/1842, 08/12/1842)
(11) Caisses de retraite (08/12/1842)
(12) Insertion des pétitions dans le Moniteur (12/12/1842)
(13) Législation et fraudes électorales (14/12/1842,
16/12/1842, 17/12/1842, 20/01/1843,
15/03/1843, 18/03/1843,
20/03/1843, 21/03/1843,
22/03/1843, 23/03/1843,
24/03/1843, 25/03/1843)
(14) Impôt sur le tabac (23/12/1842)
(15) Abus de l'administration fiscale (23/12/1842)
(16) Traitements des fonctionnaires supérieurs des finances et des
receveurs ruraux (23/12/1842)
(17) Fabrication de la monnaie d'or (24/12/1842)
(18) Organisation et renforcement du service de la douane (24/12/1842, 19/01/1843, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)
(19) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)
(20) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)
(21) Pensions des officiers ayant servi dans les Indes orientales (30/01/1843, 10/02/1843)
(22) Question politique
générale (15/03/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi de pétitions relatives à la contribution personnelle (21/11/1843)
(02) Présentation des projets de budget de recettes
et de dépenses et de la situation générale de la dette publique (18/11/1843)
(03) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant
d’accroître l’équilibre budgétaire (4/12/1843, 7/12/1843,
8/12/1843, 13/06/1844, 17/06/1844, 21/06/1844),
Banque de
Belgique et gestion de la dette publique, vente
des bois domaniaux, droits de succession (7/12/1843), contribution foncière (11/12/1843), droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843),
aliénation de biens domaniaux et notamment de forêts,
gestion de la dette publique et Banque de Belgique (13/12/1843),
compte rendu des recettes et des dépenses de l’Etat (15/01/1844), caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844), aliénation
des forêts domaniales (16/02/1844), aliénation de
la forêt de Chiny (11/12/1843, 12/12/1843,
19/01/1844, 6/03/1844, 30/04/1844)
(04) Budget de la dette publique. Gestion de la dette publique, société générale, émission de papier-monnaie
par l’Etat (15/12/1843,
16/12/1843), crédit supplémentaire (12/02/1844),
modalités de souscription des emprunts (11/06/1844)
(05) Conversion de l’emprunt de 100,8 millions,
notamment affectation du fonds
d’amortissement à l’extinction de la dette flottante (7/03/1844,
8/03/1844, 9/03/1844, 19/03/1844)
(06) Comptabilité
de l’Etat et/ou cour des comptes (21/11/1843,
25/11/1843, 7/12/1843, 15/01/1844, 16/01/1844)
(07) Libre transit du bétail (21/11/1843,
7/12/1843, 12/01/1844, 17/01/1844, 22/01/1844,
7/03/1844, 24/04/1844, 7/05/1844, 9/05/1844,
30/05/1844)
(08) Impôt sur les eaux-de-vie étrangères (22/11/1843) et sur les distilleries (11/12/1843)
(09) Partage de la dette
belgo-hollandaise (30/11/1843, 7/12/1843,
15/01/1844, 29/01/1844), recouvrement
des sommes dues à l’Etat par suite de la liquidation
du fonds de l’industrie (17/01/1844), rachat de la rente de 2 millions de florins prévue dans le traité du 5
novembre 1842 (11/03/1844, 12/03/1844),
fonds d’agriculture (24/05/1844)
(10) Répression de la fraude aux
frontières et/ou personnel des douanes et accises (4/12/1843,
19/12/1843, 21/12/1843, 17/01/1844, 15/05/1844)
(11) Nécessité de coordonner les
lois concernant les douanes et accises (4/12/1843)
(12) Impôt sur le sel (7/12/1843, 11/12/1843,
18/12/1843, 19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843,
23/12/1843,
8/03/1844, 15/05/1844)
(13) Question politique générale (7/12/1843,
8/12/1843, 13/12/1843, 23/12/1843, 20/01/1844,
13/03/1844, 21/06/1844)
(14) Impôt et droits sur le sucre (7/12/1843,
17/01/1844, 15/05/1844, 1/06/1844, 13/06/1844)
(15) Budget de la guerre (7/12/1843, 18/12/1843,
21/12/1843)
(16) Caisses d’épargne (8/12/1843)
(17) Loi sur les céréales (9/12/1843)
(18) Droits de navigation et droits
de pilotage du port d’Ostende (11/12/1843)
(19) Utilisation du palais du
prince d’Orange à des fins caritatives,
enseignement primaire (13/12/1843)
(20) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (13/12/1843, 17/01/1844)
(21) Indemnités pour pertes causées par les
événements de la guerre et de la révolution (15/12/1843)
(22) British Queen et
navigation transatlantique (15/12/1843)
(23) Pensions du personnel de l’Etat
(et notamment du département des finances), de leurs veuves et orphelins (16/12/1843,
16/01/1844, 12/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844,
16/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844,
22/03/1844), pensions du personnel
universitaire (12/03/1844), pensions
du personnel enseignant de l’école militaire (16/03/1844),
pensions des magistrats (14/03/1844), pensions
des membres de la cour des comptes (18/03/1844, 22/03/1844)
(24) Indépendance politique des fonctionnaires
publics (16/12/1843, 19/01/1844), cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844)
(25) Pensions d’anciens officiers militaires ayant
servi dans les Indes orientales (16/12/1843, 11/06/1844)
(26) Convention commerciale avec la France (20/12/1843) et/ou droits
d’entrée sur les vins français (5/03/1844, 4/05/1844)
(27) Diminution du revenu des barrières sur les
routes (15/01/1844)
(28) Traitements et indemnités des receveurs du
département des finances (15/01/1844, 16/01/1844,
17/01/1844, 18/01/1844, 19/01/1844), personnel du département des finances (15/01/1844),
frais liés à l’application de la loi électorale au ministère des finances (17/01/1844),
droits dus par d’anciens
comptables de l’Etat (21/06/1844)
(29) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), mise
hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des Pays-Bas,
frappe de la monnaie belge (5/02/1844)
(30) Reprise par l’Etat de
la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société
générale (18/01/1844)
(31) Ajournement de la discussion relative au budget
du département de l’intérieur (18/01/1844)
(32) Impôt et droits sur le tabac
(23/01/1844, 3/05/1844, 15/05/1844, 1/06/1844,
11/06/1844, 12/06/1844, 13/06/1844, 17/06/1844,
18/06/1844, 19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844),
exclusion de l’impôt sur le tabac pour l’établissement du cens électoral (19/06/1844)
(33) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)
(34) Non-paiement de certains traitements d’attente
auprès de la société générale (6/02/1844)
(35) Polder de Lillo (9/02/1844)
(36) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de
fer (16/02/1844), chemin
de fer rhénan (28/02/1844)
(37) Confirmation législative d’un arrêté royal
établissant des droits d’entrée (2/03/1844)
(38) Droit de patente dû sur la viande vendue sur
les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(39) Convention postale avec la France (9/03/1844)
(40) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (11/12/1843,
3/05/1844, 4/05/1844, (+péage sur l’Escaut) 15/05/1844),
droit d’entrée sur les bois (30/05/1844,
7/06/1844), autres droits d’entrée (31/05/1844, 1/06/1844),
motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret
(7/06/1844)
(41) Pratiques de vente à l’encan (4/05/1844)
(42) Créances
arriérées au budget du département de la guerre (20/06/1844)
(43) Route dans la province de Liége,
forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)
(01)
Présentation des projets de loi du budget des recettes et des dépenses pour
l’exercice 1845 (24 octobre 1844)
(02) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire (9 novembre
1844, 11 novembre 1844, 12 novembre 1844)
(03)
Rétroactivité de la loi relative au maximum de pensions (12 novembre 1844)
(04) Traitements
et incompatibilités de fonctions des membres de
(05) Loi de
céréales (23 novembre 1844, 26 novembre 1844, 18 février
1845, 7 mai 1845)
(06) Budget des
voies et moyens pour l’année 1845 (26 novembre
1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29
novembre 1844 , 30 novembre 1844)
(07) Impôt de
consommation sur les boissons distillées (27
novembre 1844, 19 décembre 1844)
(08) Budget de la
dette publique et des dotations pour l’année 1845. (3 décembre 1844)
(09) Budget du
département des Finances pour l’année 1845 (3
décembre 1844, 4 décembre 1844)
(10) Contingent
de la contribution foncière (19 décembre 1844,
20 janvier 1845)
(11) Traité de
commerce et de navigation avec le Zollverein (21
décembre 1844)
(12) Constitution
d’un comité secret (14 janvier 1845)
(13) Budget de la
marine pour 1845 (14 janvier 1845)
(14) Loi sur les
sucres (15 janvier 1845, 1 février 1845, 6 mars 1845,
15 mars 1845)
(15) Budget du
département de l’intérieur pour 1845. Débat politique générale (23 janvier 1845, 25 janvier
1845, 29 janvier 1845)
(16) Convention
commerciale avec les Pays-Bas (café, vins étrangers) (1 février 1845, 2 mai 1845)
(17) Pension d’un
ancien employé du canal de Pommeroeul (6 février 1845)
(18) Pensions
relatives aux fonctions exercées avant 1830 (6 février
1845)
(19) Voirie
vicinale (8 février 1845)
(20) Fonds
d’agriculture (13 février 1845, 20 février 1845)
(21) Eboulement du tunnel ferroviaire de Cumptich
(28 février 1845)
(22) Rigueur du
contrôle douanier (10 mars 1845)
(23) Utilisation
du fer dans les bâtiments civils, entrepôt d’Anvers (13
mars 1845)
(24) Financement
de la construction du canal de Turnhout (14 mars 1845,
15 mars 1845)
(25) Aliénation
de biens publics (4 avril 1845)
(26) Poste aux
chevaux (4 avril 1845)
(27) Budget de la
guerre (11 avril 1845)
(28) Canal
d’Ostende à Bruges et Gand (2 mai 1845)
(29) Caisse
d’amortissement (9 mai 1845 après-midi)
(30) Principe de
l’intervention de l’Etat dans le transport terrestre
(9 mai 1845 après-midi)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de
la pomme de terre (20/09/1845)
(02)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen,
pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en 1830 et droit pour la
chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (25/11/1845,
27/11/1845, 28/11/1845,
29/11/1845)
(03)
Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 06/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)
(04)
Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845)
(05)
Traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis
(11/12/1845)
(06)
Budget des voies et moyens pour 1846. Equilibre
général des recettes et des dépenses, contribution foncière et/ou réforme
postale (18/12/1845, 19/12/1845,
21/12/1845), aliénation des bois domaniaux (21/12/1845)
(07)
Budget des départements des finances et des affaires étrangères pour l’exercice
1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846, 17/01/1846),
fabrication monétaire (14/01/1846)
(08)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (03/03/1846, 04/06/1846, 05/03/1846, 17/03/1846)
(09) Traité de commerce conclu avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de
pétitions relatives au
traitement des secrétaires communaux (15/12/1846, 02/03/1847) et à une demande de grade
militaire pour un volontaire de septembre (Boine) (18/12/1846)
(02) Droits sur
les céréales (12/11/1846)
(03) Discussion
politique générale. Organisation de l’enseignement moyen, programme du
gouvernement catholique homogène (20/11/1846)
(04)
Contribution foncière (03/12/1846)
(05)
Annulation d’un droit d’octroi par le gouvernement (18/12/1846)
(06) Budget
du département de l’intérieur pour 1847. Vente des anciens locaux du
gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846)
(07) Secours
et octroi d’un grade au profit d’un ancien combattant de septembre (Boine) (23/01/1847, 02/02/1847, 24/02/1847)
(08)
Modification de limites communales (Lambusart-Moignelée)
(03/02/1847)
(09) Fabrication
de la monnaie d’or (27/02/1847, 02/03/1847, 03/03/1847, 05/03/1847)
(10) Organisation
de la milice. Société pour le remplacement (18/03/1847)
(11) Frais de
construction et d’exploitation du chemin de fer de l’Etat
(27/04/1847)
(12) Poste aux
chevaux (28/04/1847)
(13) Droit
d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)
(14)
Violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)
(15) Régime
de surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la circonscription cantonale de Nivelles (15/11/1847)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec
les Pays-Bas (23/12/1847)
(03)
Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Confiance à accorder au nouveau gouvernement
libéral homogène (20/11/1847)
(04) Organisation postale (23/11/1847, 24/11/1847, 24/12/1847)
(05)
Budget de la dette publique pour
l’exercice 1848. Recours excessif à la dette flottante, mode d’émission
des bons du trésor, équilibre général entre recettes et dépenses (01/12/1847, 02/12/1847), comptabilité publique (01/05/1848)
(06) Droits sur les sucres (04/12/1847, 08/12/1847, 20/12/1847, 24/12/1847, 30/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 12/04/1848, 28/04/1848)
(07)
Budget du département des finances pour 1848. Pensions du personnel (04/12/1847), caisse
d’amortissement (07/12/1847)
(08)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (10/12/1847, 13/12/1847), conditions
de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), frais
d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847)
(09)
Budget des dotations pour 1848 (13/12/1847, 23/12/1847, 24/12/1847, 29/12/1847, 10/04/1848)
(10)
Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur le tabac (21/12/1847),
contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et
fenêtres et révision générale (21/12/1847,
22/12/1847),
droits d’enregistrement et de mutation immobilière (23/12/1847), administration des forêts, droit
d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847)
(11)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/12/1847)
(12)
Aperçu des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847)
(13)
Budget des affaires étrangères pour 1848. Ordre de Léopold (24/01/1848), traitement
des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848)
(14)
Politique commerciale et tarifaire du gouvernement et situation sociale dans
les Flandres (25/01/1848)
(15)
Chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)
(16)
Péréquation cadastrale (10/02/1848,
12/02/1848)
(17) Mode
de nomination du bourgmestre (24/02/1848)
(18) Cours
légal de certaines monnaies françaises (03/03/1848)
(19)
Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et le royaume des
Deux-Siciles (14/03/1848,
25/03/1848)
(20) Emission d’un projet d’emprunt forcé (17/03/1848, 18/04/1848, 20/04/1848
(soir), 21/04/1848 (après-midi),
notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))
(21) Canal
latéral de la Meuse (18/03/1848,
27/04/1848)
(22) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale (20/03/1848, (+caisse d’épargne) 11/05/1848, 12/05/1848)
(23)
Système des warrants (17/05/1848,
18/05/1848)
(24)
Droits de timbre (19/05/1848
(soir))