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Note
d’intention
HENOT Jean-François (1799-1865)
HENOT Jean-François, Henri, né en 1799 à Malines, décédé en 1865 à Malines.
Age en 1830 : 31
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Malines de 1841 à 1848
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.343)
Docteur en droit
de l’Université de l’Etat de Louvain (1823)
Juge au tribunal
de première instance de Malines (1834-1865)
Conseil communal
de Malines (1838-1861)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Droits sur l’orge (16/11/1841)
(02)
Pétition relative à la loi sur les indemnités (03/12/1841),
à la confiscation de chevaux en Prusse (14/05/1842),
à une franchise de droits pour les chapeaux de feutre (17/08/1842)
(03) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842)
(04) Industrie linière et droit sur les lins (20/01/1842)
(05) Circonscription cantonale (24/01/1842)
(06)
Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(07)
Impôt sur les distilleries (30/04/1842)
(08)
Pétition relative à la confiscation de chevaux en Prusse (14/05/1842)
(09)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (28/05/1842)
(10)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (02/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative aux droits d'entrée sur les osiers (23/12/1842)
(02) Frais de justice (09/12/1842)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel et à l’industrie des tabacs
(13/12/1843), à la concurrence des restaurants dans les stations ferroviaires (21/06/1844)
(02) Police de la voirie. Plans d’alignement et droit
d’expropriation (1/12/1843)
(03)
Impôt sur le sel (20/12/1843)
(1) Epizooties (22/01/1845)
(2) Inondations du Demer et de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Dyle (02/05/1846, 04/05/1846),
projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (17/06/1846)
(02)
Réglementation de la chasse (24/01/1846, 28/01/1846, 29/01/1846)
(03)
Rapport sur une pétition de l’ingénieur de Ridder,
relative à l’éboulement du tunnel de Cumptich (07/02/1846)
(04)
Code pénal militaire (04/03/1846, 16/03/1846)
(05)
Services du Demer et de la Dyle (01/05/1846)
(06)
Chemins de fer. Projet de ligne Gand-Bruxelles (07/05/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Octroi de la naturalisation (01/02/1847, 06/02/1847, 03/03/1847, 11/03/1847, (+droit d’enregistrement) 16/04/1847)
(02) Mode de désignation des juges de paix,
tribunaux de police (04/02/1847, 10/03/1847)
(03) Défrichements, expropriation pour cause d’utilité
publique des biens communaux, encouragement à l’agriculture (20/02/1847)
(04) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (23/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Rapports sur des pétitions relatives au projet de ligne ferroviaire entre
Bruxelles et Gand (11/02/1848),
à la concurrence du chemin de fer sur le service des barques d’Ostende à Gand (03/03/1848)
(02) Organisation du notariat (16/02/1848)