Accueil Séances plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention
« Les droits de la cité. La défense de nos franchises communales (1833-1836) », par Henri HAAG,
Bruxelles, Editions universitaires, 1946
Chapitre précédent Table des matières Chapitre suivant
(page 26) Le travail de la section centrale
du parlement semble particulièrement ardu. Les personnalités bien informées
apprennent que ses membres se critiquent vivement et changent continuellement
d’opinion (Moniteur
belge, 9 juillet 1834, p. 2). Les trois décisions les plus importantes
sont prises à la majorité d’une voix. (Ibid., p. 2) Enfin, vers Pâques 1834 (Moniteur
belge, 24 juin 1834, p. 4), les membres de la section centrale procèdent
au vote définitif et se séparent, non sans avoir élu parmi eux un rapporteur,
Barthélemy Dumortier. Le rapporteur a pour mission de rédiger les conclusions
auxquelles ont abouti les discussions. En outre, dans les débats parlementaires
qui vont s’ouvrir, c’est lui le « leader » de l’opposition ; poste fort
disputé, surtout lorsqu’il s’agit de lois importantes qui peuvent mettre en
péril le gouvernement.
La nomination de Barthélemy Dumortier soulève donc immédiatement
l’intérêt de la presse et du pays. L’Indépendant
se hâte de le calomnier. Pour exercer ces fonctions, Dumortier aurait fait
violence à ses collègues de la section centrale ! (Moniteur belge, 23 juillet 1834, p. 2 du supplément) Bruits tout à fait inexacts (Ibid, p. 2 du
supplément) qui, par
avance, cherchent à déconsidérer l’adversaire, à masquer le dépit que cause la
nomination d’une personnalité aussi redoutée et redoutable.
Barthélemy Dumortier ! vous le reconnaîtriez
entre mille, rien que par la voix chaude, le feu du regard, la vie qui émane de
lui. Sur son visage expressif éclate la santé et la force. Fils d’un riche
commerçant de Tournai, passionné pour l’étude, Dumortier semble irrévocablement
voué aux (page 27) paisibles travaux
de cabinet, lorsque, brusquement, en 1825, les arrêtés de Guillaume Ier contre
les catholiques le lancent dans la politique. En 1827, lors d’un voyage en
Irlande, la puissante figure d’O’Connell, le libérateur du pays, le héros
national et populaire, fixe son idéal. Fasciné, enthousiasmé, Dumortier se jure
de devenir pour
Nommé député, il continue à lutter pour son idéal de liberté.
Continuellement à la tête de l’opposition, sans bouclier, poitrine nue, il
ferraille dans tous les sens, donne d’innombrables coups, en reçoit plus
encore. Au parlement, chef incontesté du terrible « banc de Tournai », ses
fidèles amis Dubus et Doignon siègent à ses côtés.
Les manières de François Dubus, le ton de sa voix, ses costumes sévères
contrastent complètement avec ceux de Dumortier. Tout en lui dénote une âme
grave, digne, consciencieuse jusqu’au scrupule. Ses discours, laborieusement
travaillés, clairs et méthodiques, appuyés sur une argumentation juridique
impeccable, il les prononce d’une voix lente et profonde. (L’Indépendant, 24 avril 1833, p. 1 ; 7
décembre 1833, p. 1 ; 2 juillet 1836, p. 1). « Quand il se lève pour défendre le droit et
la liberté, il faut voir comme le silence s’établit à l’instant dans
l’assemblée, comme les oreilles sont attentives pour recueillir toutes ses
paroles, si fortes de dialectique, si puissantes pour la démonstration de la
vérité. ».
Sa raison, froide et calme, impressionne vivement, et plus encore
peut-être, sa scrupuleuse probité. « C’est, dit Dumortier, un caractère
trempé à l’antique. » Il refuse toutes les faveurs du pouvoir pour rester
simple citoyen, pour rester lui-même (Ibid., p. 9).
(page 28) Doignon, enfin, grand patriote, croix
de fer, très remuant, connaissant tout le monde, au courant des moindres
incidents de Tournai, jovial, énorme, apoplectique, bon démocrate et bon
catholique, journaliste à ses heures, nommé commissaire d’arrondissement par le
ministre Rogier, en récompense de son opposition au gouvernement déchu,
destitué trois ans plus tard par le même ministre Rogier, à cause de son
opposition au nouveau pouvoir, « notre bon Doignon », comme dit Dubus,
synthétise en lui, avec moins de force, les qualités de ses deux compagnons (Cf.
Les lettres de Doignon, dans La correspondance de F. Dubus, archives du vicomte
Ch. du Bus de Warnaffe).
Dumortier, Dubus, Doignon, les inséparables, trois Tournaisiens,
trois catholiques, trois démocrates, une seule volonté de résistance aux
exigences du pouvoir ! Peut-être comprend-on mieux maintenant le dépit de l’Indépendant et du gouvernement, à la
nouvelle de la nomination de Dumortier. Les trois mousquetaires tournaisiens seront du combat ; la partie s’annonce
difficile.
*
* *
Harcelé par ses collègues, Dumortier redouble d’énergie. Réveillé à 4
heures tous les matins, il travaille sans discontinuer jusqu’à minuit (Ibid., p. 1). Les heures s’écoulent, trop vite
à son gré. Fièvre ardente de ces jours ! J’aime à me le représenter ainsi,
seul, isolé, sans appui, ayant tout à redouter, rien à attendre d’un avenir
gros de périls, opposant à la force du pouvoir, qui déjà en a tant broyé à ses
côtés, cette digue fragile, invisible, cette faiblesse : les émotions d’un
homme libre, le cri d’une conscience. Peut-on imaginer acte de foi plus profond
en la puissance de la liberté et de l’esprit humains ? En vérité, il s’accumule
d’étonnantes énergies en ce modeste bureau, où notre Tournaisien,
penché sur son manuscrit, travaille depuis les indécises lueurs de l’aube
jusqu’au plus profond de la (page 29)
nuit. Ce sont là de grandes heures pour le libéralisme catholique en Belgique
et pour le libéralisme tout court ; dans la vie de Dumortier une crise féconde,
un moment d’une densité spirituelle unique.
Dumortier commence son rapport par une étude historique (Moniteur belge,
pp. 1-4 du supplément).
Examinant l’évolution de la commune depuis les origines, il s’attache à montrer
les bienfaits de la liberté et des franchises locales.
Ces franchises existent antérieurement à toute législation écrite. Au
Moyen âge, le plus souvent, les souverains ne font que les reconnaître
légalement. En accordant leurs chartes, ils consacrent un droit qui se perd
dans la nuit des temps. « L’effet de cette liberté communale est
prodigieux ; les cités s’accroissent avec une étonnante rapidité en population
et en richesse ; les fabriques et les manufactures y prennent un essor
extraordinaire et dont on peut à peine se rendre compte... Les communes
construisent à grands frais des beffrois, des hôtels de ville, des édifices d’une
grande magnificence, et ces dépenses, celles de la milice locale et tant
d’autres, s’effectuent par les habitants de la cité sans l’intervention du
trésor du souverain. » (Ibid,
p. 1 du supplément.)
Mais voici qu’arrive la fin du régime féodal ; les armées permanentes se
créent un peu partout ; les princes n’ayant plus besoin de s’appuyer sur les
communes contre les barons, saisissent toutes les occasions pour restreindre ou
anéantir leurs droits. L’asservissement des communes devient le but de la politique
du prince. Philippe le Bon, le premier, en donne l’exemple. Charles-Quint et
ses successeurs l’imitent. Les magistrats, simples délégués du souverain,
cessent d’être élus par le peuple. « Les magistrats qui ne tiennent plus rien
du peuple, ne doivent plus rien au peuple, ne font plus rien pour amener sa
prospérité. » (Ibid,
p. 1 du supplément.)
Les cités perdent toute splendeur, le commerce et l’industrie disparaissent, la
décadence de la commune est le signal de la décadence de l’Etat. « Funeste exemple
de l’abandon des franchises communales. » (Ibid, p. 1 du supplément. Poursuivant on étude,
Dumortier examine ensuite la commune sous l’ancien régime, sous
(page 30) Revenir aux institutions du Moyen
âge est tout à fait impossible, Dumortier l’admet sans difficultés. Les temps
sont différents, il faut s’adapter aux nécessités actuelles. Est-ce là une
raison suffisante, pour répudier les libertés communales, pour accepter le
projet du gouvernement ? Certes non, et il ne manque pas de bonnes raisons pour
le prouver.
Voyons se former les institutions d’une commune : plusieurs familles se
groupent au même endroit, constituent un village. A partir de ce moment, des
vols, des troubles éclatent inévitablement, une police est indispensable ; des
contestations surgissent entre propriétaires, il faut une juridiction ; des
pauvres mendient à chaque porte, il faut un bureau de bienfaisance ; et pour
diriger cette police, cette juridiction, cette administration, un chef est
nécessaire. Las habitants doivent obéir à ce chef. En contrepartie ils ont
aussi le droit de le choisir et de contrôler ses actes.
Soit l’exemple d’une société commerciale. « Lorsqu’il y a des intérêts
communs à défendre, des propriétés à administrer, la société délègue ses
pouvoirs à un petit nombre d’hommes probes. Or ce que fait chaque jour, sous
nos yeux, une société commerciale, est la représentation de l’origine de la
société communale, lorsque les citoyens, ne pouvant tous ensemble veiller à la
défense des intérêts communs, délèguent des mandataires, élisent des magistrats
qui administrent au nom de la communauté et dont les actes sont soumis au
contrôle de tous. Telle est l’origine du droit de commune... » (Moniteur belge,
24 juin 1834, p. 1 du supplément)
Les libertés communales, le droit de choisir ses magistrats et de
s’administrer soi-même, sont absolument primitifs, antérieurs à toute charte et
à toute loi, remontant dans la nuit des temps. Combien à notre époque de
liberté (page 31) il serait étrange
d’effacer ce qui est inscrit dans la nature des choses. « Ne serait-ce pas
une monstruosité que de donner au peuple la liberté de pensée, la liberté
religieuse, la liberté civile, la liberté de la presse, l’élection directe, la
publicité, le droit d’association, et de prétendre établir la servitude de la
commune ? » (Moniteur
belge, 24 juin 1834, p. 5). Un tel système serait en contradiction
formelle avec l’esprit de notre constitution et de notre révolution.
La section centrale prône-t-elle pour autant la licence ? Evidemment,
non. Si notre projet, dit Dumortier, fait une part très large à la liberté, il
en fait une autre, tout aussi large, à l’ordre, à l’Etat. Nous ne sacrifions
pas l’ordre à la liberté, nous essayons de doser équitablement ces biens
également nécessaires.
Il n’y a que deux façons d’assurer l’ordre. Le projet Rogier veut
soumettre les personnes des magistrats communaux à l’action du pouvoir central,
la section centrale propose de soumettre leurs actes. Le gouvernement ne
pourrait donc, ni choisir le bourgmestre en dehors du conseil, ni dissoudre le
conseil ; par contre, il pourrait intervenir dans tous les actes de la commune.
Si les décisions du conseil n’étaient pas compatibles avec l’intérêt général,
le gouvernement pourrait les annuler. Dumortier voit là, pour l’ordre public,
une garantie très suffisante.
La seconde partie du rapport, la plus longue, trente et une pages
in-folio en texte serré, compare, article par article, le projet du
gouvernement et le projet de la section centrale. Chaque fois que la section
centrale propose un amendement quelconque au texte gouvernemental, le
rapporteur en expose brièvement les motifs.
Tel est, résumé en quelques lignes, le grand travail auquel s’acharne,
vingt heures sur vingt-quatre, le courageux Tournaisien.
Au fur et à mesure qu’il avance dans la rédaction, dans sa lutte invisible,
mais réelle, avec l’idée adverse, une fatigue, d’abord légère, puis de plus en
plus insupportable, l’obsède. Un poids immense pèse sur ses épaules (Moniteur belge,
24 juillet 1834, p. 1 du supplément)
(page 32) Dumortier, pourtant, tient bon, ne
s’avoue pas vaincu. Celui qui a l’honneur de se battre à la pointe du combat ne
recule pas. Il sait cela, il sait aussi que personne ne pourra le remplacer,
s’il tombe. Qui comprendra ses notes, son plan ; qui pourra victorieusement,
point par point, réfuter le gouvernement ? Oui, s’il faiblit, l’opposition tout
entière succombe, le pouvoir triomphe, la loi est votée
sans grandes difficultés, la liberté communale est anéantie. La liberté
communale ! la plus ancienne, la plus précieuse de
toutes !
« Allez dans les villes, dans les villages, interrogez les habitants,
parlez-leur de la liberté de la presse, de la liberté du jury, de la liberté de
pensée, de celle de l’instruction et d’une foule d’autres libertés, auxquelles
nous attachons le plus grand prix, les habitants diront qu’ils y tiennent aussi
beaucoup, mais parlez-leur de ce qui est le summum, le point culminant de
toutes les libertés, ils vous diront que c’est la liberté communale, parce que
chaque habitant veut d’abord gérer ses intérêts de localité, de famille, les
intérêts qui sont le plus près de lui. » (Moniteur belge, 26 juillet 1834, p. 4 du deuxième
supplément). Et
d’ailleurs, liberté communale, liberté de la presse, de l’instruction, des
cultes, « toutes les libertés se tiennent par la main ». Si l’on touche à
l’une, on touche à l’autre, « parce que si l’une est violée, vous pouvez
vous attendre à la violation de toutes les autres. » (Moniteur belge,
11 juillet 1834, p. 1)
La bataille que livre Dumortier, ses sueurs, ses souffrances, c’est donc
bien pour la liberté en tout et pour tous qu’il les offre, pour la cause du
progrès, pour l’idéal de sa vie. Il n’est pas de sacrifices trop élevés pour
cet idéal-là. Sur le bureau, les pages s’ajoutent aux pages. Notre pauvre
Dumortier, écrit Dubus, « se multiplie », et « se tue pour l’intérêt public ».
(Lettre de François à Edmond du Bus du 25 mai
1834 ; archives du vicomte Ch. du Bus de Warnaffe,
farde IX). Le 24 mai 1834, au soir, après dix neuf jours, son rapport presque
terminé, la fièvre le terrasse. Voudrait-il écrire, qu’il ne pourrait plus.
Tempes battantes, le corps brûlant, brisé, anéanti, il s’effondre (Moniteur belge,
24 juin 1834, p. 1 ; 24 juillet 1834, p. 1 du supplément. Lettre de François à
Edmond du Bus du 25 mai 1834, op. cit.).
(page 33) Pendant quelques jours on peut
craindre le pire. (Moniteur
belge, 24 juin 1834, p. 1, 24 juillet 1834, p. 1 du
supplément). Son
organisme de fer résiste pourtant, surmonte la crise. Lentement il revient à la
santé. Lui, si actif, si nerveux, un mois durant il doit garder la chambre. Il
en profite pour aussitôt reprendre la plume, mettre le point final à son
manuscrit (Ibid. p.
1 du supplément). A
peine lui permet-on de sortir que, tout affaibli encore, il s’en vient au
parlement, déposer son précieux travail et s’excuser auprès de ses collègues
des causes de son retard (Ibid,
24 juin 1834, p. 1).
Il a frôlé la mort, mais le rapport est terminé. L’opposition dispose
maintenant des idées nécessaires, des armes indispensables. Grâce à lui, la
résistance pourra s’organiser, s’organisera. Le pouvoir sera freiné, arrêté,
repoussé peut-être. Il n’y a pas de souffrances inutiles. Tout homme qui est
décidé à mourir, disait Drumont, peut agir sur les événements. Derrière tous
les événements, il y a un homme qui a été décidé à mourir. Devant un pareil
homme, aussi faible soit-il, tous les calculs se faussent, le monde sort de ses
gonds.
La presse démocrate se montre enthousiaste « Ce travail fera grand
honneur à son auteur », dit le Courrier
Belge, (Courrier
belge, 4 juillet 1834, pp. 2-3), le Politique,
libéral et gouvernemental, mêle l’éloge à la critique (Cité par l’Indépendant, 8 juillet 1834, p. 1), l’Indépendant, marque le coup (Ibid., 7 juillet 1834, p. 1) : « Il est évident, dit-il, que M. Dumortier
a voulu nous donner à la fois une preuve de son érudition historique et de ses
connaissances en fait de législation. » Deux jours plus tard, il revient à la
charge : « Ce travail est trop important, sinon par sa valeur intrinsèque, au
moins par l’influence que les propositions de la section centrale peuvent
exercer sur les délibérations de
Grâce aux articles de l’Indépendant,
aux rapports du gouvernement et de la section centrale, nous comprenons
parfaitement maintenant les principes sur lesquels s’appuient les projets en
présence.
Dumortier part d’une progression plus logique encore qu’historique :
l’individu précède la famille, la famille la commune, et la commune, l’État. La
commune, comme l’individu et la famille, forme donc un tout, une association
naturelle, un véritable être moral qui vit de sa vie propre et indépendante.
Dumortier donne à ces différentes cellules du corps social individu, famille,
commune, le plus de champ et de liberté possibles, de façon à les développer au
maximum. L’État n’a pas à s’occuper de ce qui peut vivre et progresser sans
lui. Où l’État n’est pas une nécessité, il est une entrave.
Rogier, par contre, ne voit pas la commune par les yeux du citoyen, mais
par ceux du ministre, du chef responsable de l’ensemble de la communauté. Il est
placé au centre, non à la périphérie ; ses perspectives sont différentes. Ce
qui est premier pour le gouvernement, ce n’est pas l’individu et ses droits,
mais l’Etat. L’individu sans l’Etat n’est rien. C’est l’Etat qui le fait vivre,
qui le maintient en société. Sans Etat, plus de civilisation ni de progrès.
Tout et tous doivent donc se subordonner à lui. Seul il est nécessaire. La
commune n’est qu’un instrument, un rouage de cette grande machine ; elle n’a
aucun droit à l’indépendance, elle n’est qu’une partie d’un tout qui la
dépasse, qui la domine et qui l’englobe.
Le lecteur nous pardonnera ces développements abstraits.
Les thèses que nous venons d’exposer commanderont les discussions
parlementaires et les polémiques de presse qui vont s’engager. Elles seront
comme un arsenal idéologique où les différents partis puiseront à pleines mains
leurs arguments et leurs thèmes de propagande.