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Note
d’intention
DU BOIS Charles (1806-1841)
DU BOIS
Charles, Auguste, Henri, né en 1806 à Furnes, décédé en 1841 à
Furnes.
Age en 1830 : 24 ans.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Furnes de 1832
à 1841
Interventions
sessions : 1832-1833, 1833,
1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.276)
Docteur en droit
de l’Université de l’Etat de Gand (1829)
Bourgmestre de
Furnes (1830-1835)
Commissaire
d’arrondissement de Furnes (1830-1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election
non contestée (19/11/1832)
(01) Nomination d’étrangers non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832)
(02) Organisation provinciale (29/11/1832, 28/12/1832)
(03) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (07/12/1832, 18/01/1833)
(04) Contribution foncière. Surtaxe des Flandres (14/12/1832)
(05) Budget des voies et moyens. Exemption en faveur des habitants des
territoires cédés (20/12/1832)
(06) Pétition relative aux lois sur la milice (01/02/1833),
à la garde civique (09/02/1833)
(07) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)
(08) Impôt des distilleries (28/02/1833, 01/03/1833)
(09) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833, 12/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (24/06/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (notamment canal de Furnes) (11/07/1833, 16/07/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten (27/11/1833)
(02) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux
différents projets de route (15/02/1834)
(03) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)
(04) Garde civique (03/05/1834)
(05) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834),
cas d’incompatibilités (09/05/1834, 27/05/1834, 10/06/1834),
interdiction aux conseils de correspondre entre eux (14/05/1834),
droit de dissolution du conseil provincial par le Roi (15/05/1834),
commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre
et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834,
28/05/1834)
(06) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (10/07/1834)
(01)
Organisation des communes. Publicité des délibérations du conseil (18/11/1834),
droit de suspension du personnel communal (01/12/1834),
secrétaire communal (02/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 06/12/1834, 21/02/1835),
scission d’une commune (04/02/1835), police de la
voirie et chemins vicinaux (19/02/1835, 21/02/1835), cas d’incompatibilité (21/02/1835, 10/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(02) Exemptions en matière de milice
(24/02/1835, 18/03/1835),
facilités de remplacement (11/03/1835, 18/03/1835)
(03) Exemptions en matière de
douanes, notamment pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1835-1836
(01) Renvoi d’une pétition
relative aux mesures douanières (11/02/1836, 12/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat
(23/02/1836)
(02) Elections contestées de
Soignies (05/08/1835)
(03) Enseignement universitaire (19/08/1835)
(04) Droit d’expulsion des
étrangers (26/08/1835, 27/08/1835)
(05) Pêche nationale (10/11/1835, 22/01/1836)
(06) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835)
(07) Organisation communale. Mode
de nomination des bourgmestre et échevins (09/02/1836,
18/02/1836),
établissements de bienfaisance (18/02/1836,
20/02/1836),
garde des archives (27/02/1836), secrétaire
communal (27/02/1836), dispositions financières (03/03/1836, 04/03/1836),
actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (03/03/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
(02) Fusion des ministères de l’intérieur et
des affaires étrangères (01/02/1837)
(03) Présentation générale des budgets et de la
situation du pays (08/02/1837)
(04) Encouragement à la pêche nationale (09/02/1837)
(05) Constructions de la route de Furnes à
Nieuport et répartition entre provinces du produit des barrières et de
l’emprunt de six millions (16/02/1837)
(06) Marché des lits militaires (16/03/1837)
(07) Ecole militaire (05/04/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Elections contestées de Diekirch (06/10/1837)
(02)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/11/1837)
(03)
Ecole militaire. Caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de
l’établissement (école polytechnique), enseignement organisé aux frais de
l’Etat et concurrence de fait avec les universités, etc. (18/11/1837, 29/11/1837,
30/11/1837, 05/12/1837)
(04)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (01/12/1837)
(05)
Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)
(06) Impôt sur le sel et pêche
nationale (23/03/1838)
Aucune intervention.
(01) Attribution du
ministère des affaires étrangères (20/12/1839)
(02) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 11/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 25/02/1840)
(03) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)
(01) Routes de
(00) Vérification de
ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)
(00) Annonce de son décès (27/11/1841)