Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
DOLEZ Hubert (1808-1880)
DOLEZ
Hubert, Joseph, né en 1808 à Mons, décédé en 1880 à
Bruxelles.
Age en 1830 : 22 ans.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Mons de 1836 à
1852 et de 1857 à 1870.
Interventions
sessions : 1836-1837, 1837-1838,
1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848 (1848-1852,
1857-1870)
(R. WELLENS, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XXXV, 1969-1970, col. 190-192)
DOLEZ (Hubert-Joseph), ministre d'État, sénateur de l'arrondissement de
Bruxelles, bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la 
Cour de Cassation, né à Mons le 16 mars
1808, décédé à Bruxelles le 17 mars 1880; fils cadet de François Dolez aîné.
Entré très jeune
au Barreau de Mons en 1829, Hubert Dolez fut nommé avocat à la Cour de
Cassation lors de la réorganisation de la Cour suprême le 27 février 1836. La
même année, il débuta dans la vie politique; en effet, les électeurs de
l'arrondissement de Mons le choisirent en qualité de membre de la Chambre des
représentants en remplacement d'un ancien membre du Congres, Blargnies, nommé à
la Cour d’Appel de Bruxelles. Il entra donc à la Chambre avant la conclusion
définitive de la paix avec les Pays-Bas et fut désigné comme rapporteur du
traité des Vingt-Quatre Articles. Il comprit la nécessité des concessions et se
prononça en faveur de l'adoption du traité. Jurisconsulte habile et
expérimenté, Hubert Dolez exerça une grande influence à la Chambre des
représentants et contribua activement sur le terrain parlementaire à
l'avènement du parti libéral. Comme la plupart des libéraux, il vota la loi de
1842 qui donnait enfin une charte à l'enseignement primaire; il formula
cependant des réserves quant à sa bonne application par les autorités
catholiques.
Élu bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la
Cour de Cassation en 1853, il quitta momentanément la vie politique mais il y
revint en 1857 et siégea sans interruption à la Chambre des représentants
jusqu'en 1870. En 1866, il fut élu président de cette assemblée en remplacement
de A. Vanden Peereboom qui avait décliné le
renouvellement de son mandat. Hubert Dolez fut réélu à cette fonction le 10
novembre 1869; toutefois, lors de la dissolution des Chambres en 1870, il ne se
représenta plus à Mons mais à Bruxelles où l'Association libérale lui offrit
une candidature au Sénat. Il y fut élu le 29 septembre 1870. Le 5 mai 1875, le
roi Léopold II nomma Hubert Dolez ministre d'État.
Dolez avait
épousé le 18 février 1833 Rosalie Legrand, née à Mons le 16 septembre 1811 et
décédée à Bruxelles le 29 septembre 1878.
Robert Wellens.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que
membre de la chambre (18/01/1837)
(01) Renvoi d’une pétition relative
à une demande en indemnisation pour incidents de guerre en 1815 (16/05/1837)
(02) Archives du royaume (11/02/1837)
(03) Abandon au gouvernement, par le
pouvoir législatif, des décisions relatives aux voix de communication (priorité
des travaux, concessions de routes, canaux et chemins de fer, péages, mines),
chemin de fer du haut et bas Flénu (20/02/1837)
(04) Service de santé de l’armée et
proposition de commission d’enquête parlementaire (13/03/1837,
15/03/1837)
(05) Concessions de mines (08/04/1837, 12/04/1837),
exploitation directe par l’Etat (05/04/1837)
(06) Etat d’avancement du chemin de
fer vers la frontière de France par le Hainaut (05/04/1837,
20/05/1837)
(07) Incompatibilité entre le mandat
de parlementaire et les fonctions de commissaire de district (12/05/1837)
(08) Droits d’accises sur les sucres
(13/05/1837)
(09) Droit d’aubaine (13/05/1837)
(10) Aliénations domaniales (18/05/1837)
(01)
Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837),
construction d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)
(02)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des verreries (10/11/1837), des fils de lin (29/03/1838)
(03)
Ecole militaire, notamment organisation du cours de langue flamande (27/11/1837), concurrence faite aux universités (04/12/1837)
(04) Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837)
(05)
Budget du département des finances pour 1838. Travaux du cadastre (07/12/1837)
(06)
Remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837, 04/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)
(07)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des
provinces (13/12/1837)
(08)
Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler
les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837)
(09)
Chemin de fer, routes et canaux dans le Hainaut (15/12/1837)
(10)
Impôt sur le sucre (22/12/1837)
(11)
Ajournement de la chambre (23/12/1837)
(12)
Canal de Charleroy (08/02/1838)
(13)
Abonnement sur les boissons distillées. Prise en compte de celui-ci dans la
détermination de cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)
(14) Réforme de
la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens
électoral (16/02/1838)
(15)
Jury d’assises, notamment « épuration » des listes et mode de
délibération du jury (05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)
(16)
Taxe des barrières (08/03/1838)
(17)
Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (14/03/1838)
(18)
Rapport sur une pétition relative à une pension publique (15/03/1838)
(19)
Cour de cassation (05/04/1838)
(20)
Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement
de celui de Charleroy (26/04/1838, 14/05/1838)
(21)
Financement des travaux pour les routes pavées (10/05/1838)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité
des 24 articles) (17/11/1838),
(02) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (21/11/1838,
29/11/1838)
(03) Contingent de l’armée pour l’année 1839 (14/12/1838)
(04) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)
(05) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (en tant que rapporteur de la section centrale) (28/02/1839), clôture des débats (18/03/1839)
(06) Tarif des douanes sur la frontière de la
province de Luxembourg (20/03/1839)
(07) Enseignement universitaire (20/03/1839, 21/03/1839)
(08) Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839)
(09) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839, 15/05/1839)
(10) Créances arriérées au
département de la guerre (24/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)
(02) Formation du
bureau définitif (16/11/1839)
(03) Redevance
des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance, (07/12/1839), livret ouvrier (11/12/1839,
12/12/1839)
(04) Péage sur la
Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)
(05) Pétition des
commis-greffiers du tribunal de Gand (12/12/1839)
(06) Motion
d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)
(07) Financement
du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839)
(08) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)
(09) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (16/01/1840, 17/01/1840)
(10) Loi sur le duel (28/02/1840)
(11) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(12) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24
articles (12/03/1840, 14/03/1840,
25/04/1840)
(13) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)
(14) Loi
interprétative concernant les droits de succession (07/05/1840)
(15) Compétence en matière civile : possibilité d’appel et compétence des
tribunaux de commerce (11/05/1840)
(16) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (14/05/1840)
(17) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Exécution du traité du 19 avril 1839, utilité commerciale des chemins de fer et
transit (17/11/1840)
(02) Tours pour
enfants abandonnés (22/12/1840)
(03) Loi
hypothécaire (13 /01/1841)
(04) Aliénation
des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(05) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(06) Loi sur les
pensions civiles. Calcul du taux de la pension (05/02/1841),
pensions des ministres du culte catholique, privation du droit à la pension par
suite d’une condamnation à une peine infamante, dispositions transitoires (06/02/1841)
(07) Répartition du produit des barrières (notamment au détriment de la province
du Hainaut) (19/02/1841)
(08) Canalisation
de la Campine, niveau des droits de navigation (notamment dans le
Hainaut) (20/02/1841)
(09) Place de l’éducation (morale et religieuse)
dans l’enseignement (27/02/1841)
(10) Question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (27/02/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des
provinces cédées (11/11/1841)
(02) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain
et Dison, reprise des routes par l’Etat
(11/12/1841, 19/05/1842)
(03) Académies des beaux-arts (23/12/1841)
(04) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (14/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)
(05) Pêche nationale (31/01/1842)
(06) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes
(02/02/1842)
(07) Patente des bateliers (26/04/1842, 18/05/1842)
(08) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges
électoraux (25/05/1842, 10/06/1842)
(09) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement
religieux et moral (08/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres
utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842)
(01) Pétition relative au tribunal de Mons (20/03/1843)
(02) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)
(03) Administration des mines. Personnel (14/01/1843)
(04) Question politique générale (17/03/1843)
(05) Législation et fraudes électorales (17/03/1843,
23/03/1843, 24/03/1843,
25/03/1843)
(06)
Traitements des membres de l'ordre judiciaire (06/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (16/11/1843)
(01) Poste
aux chevaux (22/11/1843)
(02) Plans
d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 1/12/1843)
(03) Reprise par l’Etat
de l’administration du canal de Mons à Condé et/ou produits des barrières (12/12/1843)
(04) Question
politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la
politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844)
(05) Tarifs
du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)
(06) Pensions des ministres (21/03/1844,
22/03/1844)
(07) Nomination
du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)
(08) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)
(01) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire. Discussion générale (08/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844,
16/11/1844,
09/12/1844) ;
cours d’appel (09/11/1844, 16/11/1844);
tribunaux de première instance (12/11/1844) ;
haute cour militaire (16/11/1844)
(02) Chemin de fer dans
la vallée de la Dendre (études préalables et procédure d’adjudication des
concessions ferroviaires) (08/05/1845) ;
Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons (09/05/1845
après-midi)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi d’une pétition relative au chemin de fer de Bruxelles à Mons (tunnel de
Braine-le-Comte) (30/01/1846)
(02)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et
question des partis, formation du nouveau gouvernement notamment condition
posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845, 21/11/1845)
(03)
Concession du chemin de fer de Tournay à Jurbise (22/11/1845)
(04)
Budget de la dette publique (26/11/1845)
(05)
Explications relatives à la solidité du tunnel de Braine-le-Comte (30/01/1846)
(06)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse et critique de l’intervention du gouvernement en
matière sociale (05/02/1846)
(07)
Droit pour le gouvernement et la chambre de ne pas honorer un jugement passé en
force de chose jugée (14/02/1846)
(08)
Motion d’ordre relative à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet
par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la
prérogative royale de dissoudre les chambres,
droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des
députés-fonctionnaires (20/04/1846), abandon de la
politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et
antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale, interventions
présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte »)
dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour
détournement de fonds (22/04/1846, 23/04/1846)
(09) Convention commerciale conclue avec la France (06/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Adresse en réponse
au discours du trône. Discussion politique générale. Enseignement moyen, traité
de 1839, programme du gouvernement homogène catholique, antagonisme
libéraux-catholiques, défense faite aux fonctionnaires etc., division de
l’opinion libérale (20/11/1846)
(02) Chemin de fer de la
Dendre, industrie charbonnière (08/12/1846), canal de Mons à Condé (17/04/1847), péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)
(03) Législation
électorale. Augmentation du nombre des députés et des sénateurs, réforme
électorale (proposition Castiau), système des partis, congrès libéral,
influence du clergé dans les élections (11/03/1847,
12/03/1847)
(04) Fait personnel
(motivations électoralistes) (04/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01)
Renvoi d’une pétition relative au projet de canal de Mons à la Sambre (02/05/1848)
(02)
Adresse en réponse au discours du trône (20/11/1847)
(03) Réforme
de la poste (24/11/1847)
(04)
Budget des voies et moyens pour 1848 (21/12/1847), cohésion gouvernementale, règlement de la chambre,
redevance sur les mines (22/12/1847, 23/12/1847), canal de Charleroy (23/12/1847)
(05)
Chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)
(06)
Droits sur les sucres (02/02/1848)
(07)
Organisation du notariat (16/02/1848, 17/02/1848)
(08) Mode
de nomination des bourgmestres (24/02/1848)
(09)
Fractionnement des collèges et durée des mandats communaux (25/02/1848)
(10) Cours
légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848) et aux billets de banque de la
Société générale (20/03/1848,
12/05/1848)
(11)
Organisation de la garde civique (10/04/1848)
(12) Prolongation du délai
accordé pour l’achèvement des certains chemins de fer concédés (16/05/1848)