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Note
d’intention
DOIGNON Charles (1790-1864)
DOIGNON
Charles, Denis, Joseph, né en 1790 à Tournai, décédé en 1864 à
Tournai.
Age en 1830 : 40 ans
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de
1833 à 1842.
Interventions
sessions : 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842
(M.-A. PARIDAENS, dans Biographie
nationale de Belgique, t. XLIII, 1983-1984, col. 346-347)
DOIGNON
(Charles-Denis-Joseph), avocat, parlementaire catholique et homme
d'Eglise, né à Tournai le 12 avril 1790, mort à Tournai le 10 juin 1864.
Sous le régime hollandais, il collabore au
Courrier de l'Escaut, quotidien d'opposition gouvernementale. Il en est le
rédacteur en chef au moment de la révolution de 1830. Pour assumer ce poste, il
abandonne son cabinet d'avocat qui était l'un des plus prospères de Tournai. En
octobre 1829, il figure au premier rang des rédacteurs de la pétition
tournaisienne pour le redressement des griefs. Membre de l'Association
patriotique de Tournai, il est repris sur les listes de proscription et menacé
d'arrestation lorsque, vers le 10 septembre 1830, le gouvernement hollandais
édicte des mesures à l'encontre des patriotes belges. Le fait d'avoir pris une
part importante à la révolution à Tournai lui valut la croix de fer. Le 22
octobre 1830, il est nommé commissaire d'arrondissement à Tournai. Il sera
destitué le 23 mai 1833, pour avoir refusé de coopérer, en faveur des libéraux
Le Hon et Goblet aux élections législatives tournaisiennes et pour avoir
profité de ses fonctions pour se faire élire lui-même représentant. Il siégera
à
Pour les élections communales de 1836, il
propose de diviser les électeurs en trois catégories: les catholiques
convaincus, les anticléricaux fervents et les indécis. Il est membre de
l'association L'Espoir, créée en 1838, dans le but de réunir les catholiques en
un parti. Il est également secrétaire de l'administration dès
hospices civils de Tournai. De 1842 à 1847, il est commissaire général des
monnaies à Bruxelles. A cette dernière date, il entre dans les ordres et
devient, en 1862, chanoine honoraire de la cathédrale de Tournai.
Marie-Anne Paridaens.
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés) (21/06/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833)
(03) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833)
(04) Expulsion
des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833)
(05) Procédures
d’extradition des étrangers (14/08/1833, 17/08/1833)
(06) Influence de la bureaucratie, organisation communale,
conseil d’Etat, indépendance des députés-fonctionnaires, nécessité de réduire
certaine dépenses (armée…), situation diplomatique générale (28/08/1833)
(07) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique (19/09/1833, 21/09/1833 (après-midi))
(01) Situation diplomatique de
(02) Budget des voies et moyens pour 1834 (27/11/1833) Nécessité de modifier le système de
répartition de l’impôt, société générale et convention militaire de Zonhoven (02/12/1833), convention militaire de Zonhoven et
navigation de
(03) Mesures contre l’absentéisme
parlementaire (27/11/1833)
(04) Justice criminelle, ordre de Léopold,
indépendance des députés-fonctionnaires (23/12/1833)
(05) Situation diplomatique de
(06) Traitement du représentant belge à
Paris (Lehon) (11/01/1834)
(07) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (14/01/1834)
(08) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834,
11/02/1834), discussion générale (équilibre entre
autonomie communale et besoins de la centralisation (notamment nomination du
bourgmestre et des échevins)) (08/07/1834),
dispositions électorales (cens, opérations, liste) (09/07/1834),
cas d’incompatibilité (30/07/1834), droit de
nomination, de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des
échevins (23/07/1834, 24/07/1834,
25/07/1834, 28/07/1834,
29/07/1834)
(09) Nécessité d’un exposé sur la situation
générale du royaume (11/02/1834)
(10) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834)
(11) Traitements d’attente des anciens
fonctionnaires publics (05/03/1834)
(12) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (10/03/1834, 30/04/1834,
01/05/1834)
(13) Chemin de fer (notamment soupçon
d’intrigues diplomatiques et traité du 15 novembre 1831, nécessité d’une
enquête commerciale, expropriation pour cause d’utilité publique, concurrence
des voitures à vapeur sur les routes ordinaires, mode d’exécution du projet
(initiative privée ou publique), etc.) (pour le
détail, voir directement dans les séances) (14/03/1834,
22/03/1834, 25/03/1834)
(14) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont
fait suite (28/04/1834)
(15) Organisation provinciale. Cas
d’incompatibilité (04/06/1834) ; disposition
financière (16/05/1834, 12/06/1834),
fonctionnement du conseil et/ou de la députation permanente (16/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 14/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834, 14/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834), nombre et répartition de membres des
conseils provinciaux et/ou des députations permanentes (28/05/1834)
(16) Service de
Interventions en rapport avec l’organisation
communale
(01) Renvoi d’une pétition relative au mode de désignation des bourgmestre et échevins (08/05/1835)
(02) Dispositions électorales. Cens (23/02/1835, 19/03/1835, 09/05/1835), conditions de domicile (10/03/1835)
(03) Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions). Cas d’incompatibilité (10/03/1835) Publicité des délibérations du conseil (17/11/1834, 21/11/1834), attributions générales du conseil communal (18/11/1834, 19/11/1834), approbation des actes du conseil (19/11/1834), établissements de bienfaisance (19/11/1834), travaux d’embellissement (22/11/1834), budgets communaux (22/11/1834), envoi de commissaires spéciaux (26/11/1834)
(04) Collèges des bourgmestres et échevins (fonctionnement, attributions). Dispositions règlementaires (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834)
(05) Echevins (mode de désignation). Condition de domicile (14/03/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835)
(06) Bourgmestre. Délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834), exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834), condition de domicile (09/03/1835, 14/03/1835, 09/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835)
(07) Secrétaire communal (04/12/1834)
(08) Dispositions financières. Etablissement des comptes et du budget (17/01/1835)
Autres interventions
(09) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Programme politique du nouveau cabinet et destitution de gouverneurs (14/11/1834)
(10) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834)
(11) Impôt sur les distilleries (09/12/1834)
(12) Budget de
l’intérieur. Discussion générale. Equilibre général des budgets, garde civique,
question politique générale (question des partis), expulsion des étrangers,
lutte contre la pratique des duels (19/01/1835), instruction primaire (23/01/1835)
(13) Droits de succession sur des biens sis à l’étranger (04/03/1835)
(14) Indemnisation pour dégâts par suite de la révolution (04/03/1835)
(15) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)
(16) Brigades de gardes champêtres communaux (06/03/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la garde civique (16/01/1836)
(02) Soutien à l’industrie cotonnière
(notamment mesures protectionnistes) (10/09/1835)
(03) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/12/1835,
11/12/1835)
(04) Société générale (caissier
de l’Etat) (18/12/1835)
(05) Budget de la guerre (13/01/1836, 19/01/1836)
(06) Budget de la justice.
Prisons, enfants trouvés (29/01/1836)
(07) Organisation communale. Mode
de nomination du bourgmestre et des échevins (04/02/1836
après-midi, 17/02/1836, (+influence électorale
et indépendance des députés-fonctionnaires, neutralité religieuse de l’Etat et
rôle des pouvoirs publics dans l’enseignement ) 07/03/1836),
dispositions électorales (16/02/1836), publicité
des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), dispositions financières (04/03/1836), police des spectacles (08/03/1836)
(08) Traitement des
vicaires par l’Etat (10/06/1836, 11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Elections des bourgmestres et échevins,
indépendance des députés-fonctionnaires, situation de la société générale vis-à-vis
du trésor public, garde civique, instruction primaire (12/11/1836),
Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public, démission
proposée par certains ministres par suite de la décision de nommer ministre d’Etat
deux agents de la banque (Meeus, Coghen) et volonté d’accaparement de la banque
(12/12/1836), situation de la société générale
vis-à-vis du trésor public (22/12/1836, 23/02/1837), question politique générale, atteinte
aux droits des catholiques (notamment dans l’instruction primaire et moyenne,
la direction des cultes, le projet de conseil d’Etat, l’exercice du culte, le
jury d’examen universitaire, les nominations partisanes, la composition du
cabinet) (08/02/1837)
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)
(03)
Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels, tarif des douanes)
(05/12/1836, 19/04/1837,
25/04/1837), négociations commerciales avec
(04) Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (26/04/1837, 28/04/1837)
(05) Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)
(06) Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837)
(07) Transports des prisonniers et/ou attributions du ministre de la justice (21/01/1837)
(08) Enfants trouvés (23/01/1837)
(09) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
(10) Attributions des attachés d’ambassade (30/01/1837)
(11) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (20/02/1837)
(12)
Budget de la guerre. Difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs
religieux, , nécessité d’une forte organisation
militaire au vu de la situation diplomatique de
(13) Impôt sur les distilleries (13/04/1837)
(14) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)
(01)
Droits de douane sur les bas et bonneteries (21/10/1837), sur les fils de lin (07/02/1838) et
sur les tapis de laine (07/02/1838)
(02)
Service de santé de l’armée (05/01/1838)
(03) Renchérissement des houilles
(07/02/1838)
(04) Abonnement sur les débits de boissons, prise en
compte de celui-ci dans le calcul du cens électoral (09/02/1838)
(05) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité aux
fonctions de jurés, correctionnalisation de certains crimes, mode de
délibération (vote secret) et augmentation du cens requis (19/02/1838, 01/03/1838)
(06) Politique commerciale du gouvernement. Droits
différentiels (14/03/1838)
(07) Pensions militaires (30/03/1838)
(08) Personnel de certains tribunaux de première
instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838)
(09) Rapport sur les pétitions adressées à la
chambre, du Limbourg et du Luxembourg, pour obtenir le maintien de l’intégrité
du territoire (16/05/1838)
(01) Adresse en réponse au discours du
trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)
(02) Loi relative au timbre. Journaux et
périodiques (28/11/1838)
(03) Etat des négociations relatives au
traité des 24 articles. Alternative entre la résistance et l’acceptation. (22/12/1838)
(04) Barrage sur l’Escaut et question
générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838)
(05) Pétitions relatives au démembrement
du territoire lié au traité des 24 articles (28/12/1838)
(06) Chemins vicinaux (25/01/1839)
(07) Traité des 24 articles Alternative
entre résistance et résignation. (discours
« contre ») et constitutionnalité de la cession des territoires) (05/03/1839), responsabilité des banques et des
sociétés anonymes (18/03/1839), clôture des débats
(18/03/1839)
(08) Péage sur l’Escaut et principe des
droits différentiels (13/05/1839)
(09) Motion d’ordre relative à la
ratification du traité des 24 articles (06/06/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (13/11/1839)
(01) Canal de l’Espierre :
utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt),
constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839)
(02) Routes de la province du Hainaut (18/01/1840)
(03) Lutte contre les inondations de
l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840)
(04) Pétition relative aux inondations de
l’Escaut (05/02/1840)
(05) Loi sur les chemins vicinaux (11/02/1840)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
dispositions du budget des voies et moyens (24/11/1840)
(02) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840)
(03) Equilibre général entre l’ensemble
des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840,
19/12/1840, 14/01/1841)
(04) Comptes de l’Etat (07/12/1840)
(05) Mesures d’économie sur les
traitements des agents diplomatiques et consulaires (09/12/1840)
(06) Organisation, coût et utilité des
consulats au point de vue commercial (14/12/1840)
(07) Crédits supplémentaires pour la
justice. Motion d’ordre (14/12/1840)
(08) Circonscriptions cantonales, cour des
comptes, traitement des ecclésiastiques, traitement des membres de l’ordre
judiciaire, nomination des fonctionnaires supérieurs (17/12/1840)
(09) Tours pour enfants abandonnés (22/12/1840)
(10) Contribution foncière (23/12/1840, 24/12/1840)
(11) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(12) Budget des voies et moyens et/ou
avoirs de la société générale (22/01/1841)
(13) Loi sur les pensions. Droit des
fonctionnaires et des ecclésiastiques à une pension à charge de l’Etat (25/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), discussion générale relative aux
conditions d’âge et de durée (28/01/1841),
financement (05/02/1841), suppression du droit à
la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi, pensions
des ministres du culte catholique (06/02/1841, 09/02/1841), pensions accordées aux personnel des
finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841)
(14) Question politique générale, question
des partis, intervention gouvernementale dans les élections, etc. (27/01/1841, 26/02/1841)
(15) Impôt sur les distilleries (28/01/1841, 29/01/1841, 30/01/1841)
(16) Travaux d’impression pour le chemin
de fer (19/02/1841)
(17) Amélioration de la navigation de
(18) Amélioration à la navigation de
l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)
(19) Convention postale avec
(20) Enseignement universitaire (26/02/1841)
(21) Rôle de l’enseignement organisé par
l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement,
concours scolaires (26/02/1841)
(22) Droit de transcription des actes
emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)
(23) Loi sur la milice (30/03/1841)
(01) Election contestée d’Edouard Cogels (17/11/1841)
(02) Equilibre générale des recettes et
des dépenses (04/12/1841)
(03) Impôt sur les distilleries (04/12/1841, 04/03/1842, 28/04/1842, 07/05/1842)
(04) Chiffre global du budget de la marine
(14/12/1841)
(05) Navigation transatlantique et
acquisition de
(06) Industrie linière et droits sur le
lin (22/12/1841)
(07) Enseignement primaire (23/12/1841)
(08) Article 442 du code de commerce (date
de faillite) (15/01/1842, 17/01/1842,
19/01/1842)
(09) Conspiration des paniers percés (26/01/1842, 14/03/1842)
(10) Défrichement et canalisation de
(11) Loi sur les indemnités (18/03/1842)
(12) Canal de Zelzaete à la mer du
Nord (15/04/1842)
(13) Patente des marchands ambulants
(lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)
(14) Pétition relative aux inondations de
l’Escaut (20/04/1842)
(15) Modifications à la loi communale.
Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 13/05/1842, 02/06/1842, 04/06/1842)
(16) Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)