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Note
d’intention
DE LEHAYE Josse
(1800-1888)
DE
LEHAYE Josse, Joseph, né en 1800 à Gand, décédé en 1888 à Outrijve.
Age en 1830 : 30 ans
Congressiste (1830-1831, Gand)
Libéral. Elu par l'arrondissement de Gand de 1831 à
1832, de 1839 à 1857 et de 1870 à 1878.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1839-1840, 1840-1841,
1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1878)
(H. BALTHAZAR, dans Nationaal
Biographisch Woordenboek,
Bruxelles, Palais des Académies, 1966, tome II, pp. 165-166 (traduction))
« DELEHAYE Josse Joseph, avocat,
bourgmestre, président de
Né à Gand le 28
mai 1800 ; décédé à Outryve le 22 septembre
1888. Fils de Jean-Baptiste Joseph, orfèvre, et de Marie Thérèse Josèphe
Couteaux. Marié à Anna Lucia Dael.
Delehaye est né
dans une famille de la classe moyenne dont le nom ne s’était pas manifesté
avant 1830 dans la vie politique gantoise avant 1830. Il étudia le droit à la
jeune université de Gand. Son mariage avec Anna Lucia Dael
le mit en contact étroit avec plusieurs figures influentes de la haute
bourgeoisie. Il obtint sa première fonction publique en 1828. Le 9 juin de
cette année, il est élu officier de la garde bourgeoise nouvellement instituée.
Son premier rôle d’importance dans la vie politique survint avec l’insurrection
de 1830. Malgré son jeune âge il est choisi pour siéger au sein du Congrès
national. Son rôle y fut assez effacé, et dans ses votes, qui suivaient
toujours la majorité des opinions, rien ne permettait d’imaginer l’homme de
combat qu’il allait devenir plus tard.
La « Société
patriotique » le proposa comme candidat au parlement et le 29 août 1831 il
est élu à
Son auréole d’ancien
membre de l’Assemblée constituante lui ouvrir la porte à des fonctions plus
respectables. Le 14 novembre 1849, il devint le deuxième vice-président de
H.
Balthasar. »
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur du congrès (15/11/1830)
(02) Manifeste
résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830)
(03) Question
du sénat (15/12/1830)
(04) Cour
des comptes (30/12/1830)
(05) Question
du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 11/01/1831,
13/01/1831,
02/02/1831)
(06) Constitution. Indemnité
parlementaire (06/01/1831)
(07) Loi électorale (12/02/1831)
(08) Proposition tendant à proclamer
la république (14/02/1831)
(09) Loi électorale (15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831)
(10) Garde civique (04/04/1831, 14/06/1831)
(11) Impôt sur le sel (13/04/1831)
(12) Réunion des états provinciaux
pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
(13) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (09/07/1831)
(14) Crédits pour les dépenses de
l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831, notamment budget des affaires
étrangères (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à une demande de paiement d’arriérés par un officier de l’armée (03/12/1831),
à un système d’artillerie (16/03/1832)
(02) Adresse en réponse au
discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)
(03) Budget de la guerre pour
1831 (17/09/1831)
(04) Rappel des miliciens de
la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831)
(05) Licenciement d’officiers
volontaires (28/09/1831)
(06) Règlement de la chambre (29/09/1831)
(07) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831)
(08) Serment des agents diplomatiques
(08/10/1831)
(09) Vérification des pouvoirs
de membres nouvellement élus (14/10/1831)
(10) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (01/11/1831, 29/05/1832,
30/05/1832)
(11) Crédits provisoires pour
1831 (08/11/1831,
16/11/1831,
19/11/1831)
et pour 1832 (21/12/1831,
20/02/1832)
(12) Facilités accordées aux
habitants des territoires cédés (10/11/1831, 19/11/1831)
(13) Rapports sur des
pétitions relatives, notamment, à une demande de pension (11/11/1831,
03/02/1832),
à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à la garde civique (25/11/1831, 24/02/1832),
à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831), à l’impôt sur le
sucre (02/12/1831),
aux droits sur les foulards imprimés (02/12/1831), à la construction de
l’entrepôt d’Anvers (16/12/1831), aux droits sur les céréales (23/12/1831),
à l’indemnisation des victimes des événements de la révolution (27/01/1832),
à un cumul des fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police (27/01/1832),
à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832)
(14) Droit de barrières (14/11/1831)
(15) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (28/11/1831)
(16) Droits sur les fers (12/12/1831)
(17) Conditions d’émission de
l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831, 14/12/1831)
(18) Droits sur le sucre (21/12/1831,
22/12/1831,
24/12/1831)
(19) Budget des voies et
moyens pour l’exercice 1832. Contribution foncière dans les deux Flandres (24/12/1831),
cotisation personnelle (droit sur les foyers) (27/12/1831 soir), droits sur les
vins (27/12/1831
soir)
(20) Organisation de la garde
civique (28/12/1831,
29/02/1832,
15/03/1832,
20/04/1832
matin, 11/06/1832, (+armée de réserve) 27/06/1832)
(21) Budget de la guerre pour
1832 (28/12/1831,
09/02/1832,
12/03/1832,
13/03/1832,
14/03/1832)
(22) Mise en œuvre de la loi
d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)
(23) Organisation des travaux
des sections (25/01/1832)
(24) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (25/01/1832, 26/01/1832)
(25) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832,
20/03/1832)
(26) Motion d’ordre visant à
scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)
(27) Passation du marché
Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 01/03/1832, 02/03/1832)
(28) Budget de l’Etat pour
l’exercice 1832. Discussion politique générale : agitation orangiste et
mise en état de siège à Gand et à Anvers (09/03/1832), équilibre général des
recettes et des dépenses (10/03/1832), incident sur un fait personnel (12/03/1832)
(29) Haute cour militaire (21/03/1832)
(30) Budget des affaires
étrangères pour 1832, notamment du représentant belge en Autriche (22/03/1832,
28/03/1832)
(31) Budget de la marine pour
1832 (23/04/1832)
(32) Organisation de la douane
(27/03/1832,
04/04/1832,
05/04/1832,
28/05/1832,
29/05/1832)
(33) Budget des finances pour
1832. Frais de bureau, indemnisation des employés des territoires cédés par le
traité des 24 articles (03/04/1832), administration de l’enregistrement (07/04/1832,
09/04/1832),
administration du cadastre (07/04/1832), traitement des receveurs (10/04/1832)
(34) Budget de l’intérieur
pour 1831. Entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832),
travaux publics (18/04/1832 soir), instruction publique (19/04/1832
matin), encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832
matin), monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir),
enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 soir), subsides aux
établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)
(35) Conseil des mines (18/05/1832)
(36) Organisation monétaire (22/05/1832)
(37) Impôt des distilleries (06/06/1832)
(38) Organisation judiciaire.
Cour de cassation (08/06/1832, 14/06/1832, 16/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (18/06/1832, 26/06/1832,
27/06/1832,
11/07/1832).
(39) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (11/07/1832)
(40) Mesures pour lutter contre le
choléra (11/06/1832,
18/06/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839)
(02) Situation politique de Gand (21/11/1839, 13/12/1839, 06/06/1840)
(03)
Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)
(04)
Communication à la chambre du traité des 24 articles (04/12/1839)
(05)
Pétition des notaires de Neufchâteau (06/12/1839)
(06) Canal de l’Espierre
(06/12/1839, 15/01/1840)
(07) Indépendance
des députés fonctionnaires publics et plus particulièrement des commissaires
d’arrondissement (06/12/1839)
(08) Réforme
postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839)
(09) Pétition des
commis-greffiers du tribunal de Gand (12/12/1839)
(10) Péage sur l’Escaut (13/12/1839), rente
due en vertu du traité des 24 articles (06/03/1840),
libre circulation sur le canal de Terneuzen (11/06/1840 après-midi)
(11) Consulat de
Marseille (13/12/1839, 19/12/1839)
(12) Délit de
presse (13/12/1839)
(13) Traitements
des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et de certains
ambassadeurs (17/12/1839,
18/12/1839)
(14) Motion
d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)
(15) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais (24/12/1839)
(16) Motion d’ordre relative au chemin de fer (18/01/1840),
procédure de passation des marchés du chemin de fer de
l’Etat (adjudication publique, marchés à bordereau de prix, procédure
négociée) (21/01/1840), Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840), Commission d’enquête sur la
gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)
(17) Service de bateau à vapeur d’Anvers à Tamise (20/01/1840)
(18) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)
(19) Instruction publique. Université de Gand (25/01/1840),
enseignement industriel
(25/01/1840)
(20) Modalités de l’intervention publique
en faveur de l’industrie et du commerce
(27/01/1840, 28/01/1840,
18/02/1840)
(21) Impôt sur le sucre (29/01/1840)
(22) Industrie linière (pétitions) (24/12/1839,
04/02/1840, 11/02/1840,
12/02/1840, 13/03/1840,
02/04/1840, 12/05/1840)
(23) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (23/12/1839, 05/02/1840)
(24) Loi sur les chemins vicinaux (11/02/1840, 12/02/1840)
(25) Loi sur le duel (28/02/1840)
(26) Subside pour l’érection du
petit séminaire de Saint-Trond (22/02/1840)
(27) Notaires de Neufchâteau.
Circonscriptions judiciaires du Luxembourg et traité des 24 articles (22/02/1840)
(28) Exposition industrielle de
Bruxelles (05/03/1840)
(29) Commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique générale (28/04/1840,
13/05/1840, 14/05/1840)
(30) Amnistie pour les délits
politiques commis avant le 19 avril 1839 (en rapport notamment avec la
réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)
(31) Mise à charge du traitement
des desservants (04/06/1840)
(32) Mesures en faveur de
l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01) Adresse en réponse au discours du trône. Industrie linière et
cotonnière, utilité commerciale des chemins de fer et transit (17/11/1840)
(02) Traitement des desservants du culte (19/11/1840, 26/11/1840, 19/12/1840)
(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce, règlement
d’administration (19/11/1840)
(04) Traité de commerce conclu entre
(05) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril
1839 et/ou canal de Terneuzen (04/12/1840,
08/12/1840, 04/02/1841, 26/03/1841)
(06) Mesures d’économie sur les
traitements des agents diplomatiques et consulaires, négociations commerciales
avec
(07) Renvoi de pétitions : brasseurs de Gand (10/12/1840),
traités commerciaux avec
(08) Frais de route de l’inspection des prisons (18/12/1840)
(09) Equilibre générale des budgets (19/12/1840)
(10) Contingent de l’armée (22/12/1840)
(11) Budget de l’armée (22/12/1840)
(12) Etablissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(13) Traitement et nombre des
commissaires de district et inconvénients du cumul de fonctions (15/01/1841)
(14) Société d’horticulture de
Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)
(15) Situation industrielle de Gand et industrie
linière (16/01/1841, 19/01/1841, 06/03/1841, 09/03/1841),
tarif douanier français sur les fils et les toiles de lin
(06/02/1841,
04/03/1841, 09/03/1841)
(16) Encouragement à l’industrie
et au commerce, rôle des consulats (19/01/1841), Loi sur l’estampille
(10/03/1841)
(17) Composition des sections de la chambre des
représentants (22/01/1841)
(18) Intervention gouvernementale dans les élections
(22/01/1841)
(19) Loi sur les pensions. Equilibre entre ces
recettes et les dépenses de pensions, retenues sur les traitements des
ecclésiastiques (26/01/1841), pensions des ministres du culte
catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé
leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841)
(20) Droits de
péages sur les canaux (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)
(21) Convention
postale avec
(22) Traité de commerce et de navigation avec
(23) Tarifs ferroviaires (notamment pour le
transport de la houille), clôture
de la discussion du budget des travaux publics (25/02/1841)
(24) Enseignement universitaire (26/02/1841)
(25)
Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(26) Commission
d’enquête parlementaire sur la situation économique (03/03/1841)
(27) Droit sur le
sucre (05/03/1841, 09/03/1841,
12/03/1841)
(28) Droit sur
les foins (05/03/1841, 06/03/1841,
10/03/1841)
(29) Droit sur le
café (06/03/1841)
(30) Vente à
l’encan et abus des pratiques liées au colportage (10/03/1841,
11/03/1841)
(31) Article 139
du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort)
(26/03/1841)
(01)
Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841)
(02)
Loi sur les sucres (16/11/1841, 19/03/1842)
(03)
Canal de Zelzaete et/ou inondations de
(04)
Canal de Terneuzen (13/12/1841)
(05)
Mouvements militaires français le long de la frontière belge (conspiration des
paniers percés) (25/11/1841)
(06)
Procès-verbal du Moniteur belge (03/12/1841)
(07)
Equilibre général des recettes et des dépenses (03/12/1841, 04/12/1841)
(08)
Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 08/12/1841,
(commerce avec l’Espagne (13/12/1841)), 22/12/1841, 18/01/1842, 28/01/1842)
(09)
Politique commerciale de
(10)
Inefficacité de la diplomatie belge (13/12/1841)
(11)
Négociations commerciales avec la France (17/11/1841, 18/11/1841, 13/12/1841, 18/01/1842, 19/01/1842, 03/02/1842, 11/06/1842, 13/06/1842, 17/06/1842)
(12)
Convention conclue avec
(13)
Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la
houille) (06/12/1841, 07/12/1841, 16/06/1842, 17/06/1842)
(14)
Tribunal de commerce de Gand (09/12/1841)
(15)
Ligne de douanes et répression de la fraude (11/12/1841, 20/04/1842, 07/06/1842, 26/07/1842)
(16)
Traitements des directeurs provinciaux du département des
finances (11/12/1841)
(17)
Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(18)
Société horticole de Bruxelles (20/12/1841)
(19)
Navigation transatlantique et acquisition de
(20)
Loi sur la milice (26/01/1842)
(21)
Forteresses militaires (26/01/1842)
(22)
Mortalité dans
les hôpitaux et pharmacies militaires (27/01/1842)
(23)
Solde due aux officiers de la réserve (19/02/1842)
(24)
Probité des employés des postes (25/02/1842)
(25)
Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(26)
Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers,
Gand et Namur (26/02/1842, 15/04/1842)
(27)
Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(28)
Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842, 19/04/1842, 07/09/1842)
(29)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le
colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)
(30)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (26/04/1842)
(31)
Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842), possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (13/05/1842, 26/05/1842), droit de
révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842)
(32)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges
électoraux (+situation de la ville de Gand) (09/06/1842)
(33)
Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 28/04/1842, 29/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) (06/05/1842, 09/05/1842)
(34)
Pétition
relative à une demande de restitution de grade à un militaire (28/04/1842)
(35)
Code pénal militaire (29/04/1842)
(36)
Pension de la veuve du sculpteur Kessels
(08/06/1842)
(37)
Police de la chambre et partialité supposée du président
(11/06/1842)
(38)
Pétition relative à l’enseignement supérieur (17/06/1842)
(39)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(40)
Instruction primaire. Participation du clergé à l’enseignement
moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le
gouvernement (26/08/1842)
(41)
Cour des
comptes (03/09/1842)
(42)
Banque de Belgique et société générale (07/09/1842)
(43)
Aliénation de bois domaniaux (07/09/1842)
(44)
Convention postale avec la France
(10/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (05/12/1842,
18/01/1843), au niveau élevé des impôts (14/12/1842), à la passation de certains marchés
militaires (17/12/1842), à la concurrence du chemin de fer (20/12/1842), à la pension
des anciens officiers belges de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales (30/01/1843), à l'industrie linière (11/03/1843, 06/04/1843),
à l'impôt sur le sucre (11/03/1843)
(02) Adresse en
réponse au discours du trône (10/11/1842)
(03) Négociations
commerciales avec la France (12/11/1842, 05/04/1843),
politique commerciale du gouvernement (droits d'entrée et droits de sortie) (25/01/1843), commission d'enquête sur la situation
commerciale du pays (25/01/1843)
(04) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)
(05) Impôt sur les
sucres (17/11/1842, 17/12/1842, 20/02/1843, 25/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)
(06) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842, 17/12/1842, 19/12/1842, 23/03/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)
(07) Traité de paix
conclu avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)
(08) Contribution
foncière (02/12/1842)
(09) Droits de
succession (06/12/1843)
(10) Banque de
Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)
(11) Législation et
fraudes électorales (16/12/1842, 21/03/1843)
(12) Canal de
(13) Pêche nationale
(20/12/1842)
(14) Industrie
linière (21/12/1842, 23/02/1843)
(15) Ventes à l'encan
(11/01/1843, 09/02/1843,
29/03/1843)
(16) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843)
(17) Inondations de
l'Escaut et canal de Gand à Ostende (12/01/1843)
(18) Organisation et
renforcement du service de la douane (notamment estampille, recherche à
l'intérieur et visites domiciliaires, industrie du coton) (07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843)
(19) Budget de
l'armée, organisation militaire, marchés publics (30/03/1843,
01/04/1843)
(20) Péage sur le
canal de Terneuzen (06/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (9/02/1844, 15/03/1844), aux octrois municipaux (24/04/1844), au
système des droits différentiels (7/05/1844), aux octrois communaux sur les boissons distillées (21/05/1844)
(02) Rapport sur une pétition relative
à la pension d’un ancien gouverneur de province (de Liedekerke-Beaufort) (14/05/1844)
(03) Nomination de la commission
d’adresse (17/11/1843)
(04) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere »), politique
commerciale du gouvernement, droits différentiels (21/11/1843, 7/02/1844,
8/05/1844, 14/05/1844, 23/05/1844),
droit d’entrée, notamment sur le coton (31/05/1844) et
sur le sucre (1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844),
encouragement à la construction de navires belges, à la
marine transatlantique à voiles, à l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)
(05) Code pénal militaire (21/11/1843)
(06) Rapport sur une pétition
relative à une demande de secours et à l’extension du droit de vote aux
ouvriers (24/11/1843)
(07) Plans d’alignement et droit
d’expropriation (28/11/1843)
(08) Libre transit des bestiaux (7/12/1843, 11/01/1844, 12/01/1844,
17/01/1844, 7/03/1844, 24/04/1844, 7/05/1844,
30/05/1844)
(09)
Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant
d’accroître l’équilibre budgétaire, politique commerciale du gouvernement
(vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein) et question
politique (8/12/1843)
(10) Pensions à charge de l’Etat,
caisse de retraite et indépendance des fonctionnaires publics (16/12/1843)
(11) Economies à réaliser sur le
budget des affaires étrangères, notamment sur le personnel diplomatique et
consulaire (18/12/1843)
(12) Société de colonisation de
Santo-Thomas (18/12/1843)
(13) Impôt sur le sel (19/12/1843,
20/12/1843, 23/12/1843, 23/05/1844)
(14) Lutte contre
la fraude aux frontières et/ou personnel des douanes (19/12/1843,
20/12/1843, 21/12/1843, 17/01/1844, 23/05/1844)
(15) Convention commerciale avec
la France (20/12/1843)
(16) Règlement de la
chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2°
modalités de l’appel nominal (21/12/1843)
(17) Régime des prisons (12/01/1844)
(18) Impôt sur le sucre (17/01/1844)
(19) Etablissement des listes
décennales (22/01/1844, 27/01/1844)
(20) Impôt sur le tabac (23/01/1844,
15/05/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 13/06/1844,
19/06/1844, 20/06/1844)
(21) Société d’horticulture (23/01/1844)
(22) Soutien étatique à
l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844,
24/01/1844), rapports
sur une pétition relative aux mesures protectionnistes françaises sur le lin (6/02/1844), industrie linière (4/05/1844)
(23) Loi sur les ventes à l’encan
(7/02/1844, 4/05/1844)
(24) Convention postale avec la
France (9/03/1844)
(25) Partage de la dette
belgo-hollandaise et canal de Terneuzen (12/03/1844)
(26) Pensions des fonctionnaires
de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 21/03/1844)
(27) Pensions des magistrats (14/03/1844)
(28) Mode définitif de nomination
du jury universitaire (25/03/1844, 26/03/1844,
30/03/1844)
(29) Inondations dans la vallée
de l’Escaut (1/05/1844)
(30) Droits d’entrée sur les vins
(4/05/1844)
(31) Projet de loi interprétatif
de l’article 821 du code civil (20/06/1844)
(01) Adresse en réponse
au discours du trône (26/10/1844)
(02) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (31/10/1844, 04/11/1844) ; cour de cassation (09/12/1844) ; cours d’appel (09/11/1844, 16/11/1844);
tribunaux de première instance (12/11/1844) ;
justices de paix (12/11/1844) ; haute cour
militaire (13/11/1844, 16/11/1844) ;
mise à la retraite des magistrats (13/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (14/11/1844)
(03) Traitements des membres
de la cour des comptes et incompatibilité de fonctions (15/11/1844)
(04) Société de colonisation
de Santo-Thomas (Guatemala) (27/11/1844, 28/11/1844, 29/11/1844)
(05) Entrepôts francs (28/11/1844, 29/11/1844)
(06) Droit pour
l’administration de transiger (30/11/1844)
(07) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Relations avec
(08) Industrie sucrière (15/01/1845, 23/01/1845, 01/02/1845,
06/03/1845,
15/03/1845)
(09) Droits des légionnaires
de l’Empire (16/01/1845)
(10) Loi sur le bétail.
Mesures protectionnistes (21/01/1845) ;
épizooties et délégations en matière répressive (21/01/1845)
(11) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(12) Collation à but politique
des places de notaires (25/01/1845)
(13) Question politique
générale (29/01/1845)
(14) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (01/02/1845, 22/02/1845)
(15) Industrie linière (01/02/1845)
(16) Traité de commerce avec
(17) Octrois communaux (21/02/1845)
(18) Industrie huîtrière (22/02/1845)
(19) Tarifs et administration
financière du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845)
(20) Inondations de
(21) Projet de chemin de fer
passant par Alost (04/03/1845)
(22) Cumul des fonctions de
secrétaire communal et de juge de paix (05/03/1845)
(23) Droits de barrières (05/03/1845) ; perception du droit de barrière à
Gand (16/01/1845,06/03/1845)
(24) Loi sur étrangers (15/03/1845)
(25) Libre entrée des machines
(03/04/1845)
(26) Loi des céréales (07/04/1845, 03/05/1845, 07/05/1845)
(27) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(28) Organisation de l’armée.
Discussion générale (09/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires
(15/04/1845)
(29) Nouveau délai
accordé aux anciens habitants du Limbourg et du Luxembourg pour conserver la
qualité de Belge. (08/05/1845)
(30) Conditions d’obtention
de la grande naturalisation (08/05/1845, 09/05/1845 après-midi)
(31) Erreurs dans le
Moniteur (09/05/1845 après-midi)
(32) Chemins de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux programmes des examens universitaires (13/11/1845), à la mise en œuvre de mesures sociales pour
soulager la classe ouvrière (14/11/1845), aux
droits sur les lins (28/11/1845), aux droits sur
les sucres (10/12/1845, 03/06/1846),
aux ventes à l’encan (21/01/1846), au service de
la Lys et de l’Escaut (27/01/1846), à une demande
d’indemnité de commissaires de police (04/02/1846),
aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), à l’organisation du notariat (20/05/1846), au projet d’union douanière et au traité
de commerce conclu avec la France (12/06/1846), à la résidence d’un receveur fiscal (11/08/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à l’organisation des examens
universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à l’exonération du droit sur le sel pour
certaines industries (19/03/1846)
(03)
Règlement de la chambre (pétitions) (13/11/1845)
(04)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et
question des partis, formation du nouveau gouvernement, politique commerciale
du gouvernement, etc. (21/11/1845)
(05)
Traité de commerce avec les Etats-Unis (22/11/1845,
11/12/1845, 17/12/1845)
(06)
Budget du département de la justice pour l’exercice 1845. Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)
(07)
Régime des entrepôts francs (04/12/1845, 06/12/1845, 10/12/1845)
(08)
Situation sociale dans les Flandres (19/12/1845),
mise au travail des ouvriers désœuvrés au moyen de travaux publics (20/12/1845, 11/02/1846)
(09)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 27/01/1846)
(10)
Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les
desservants du culte sans intervention de l’Etat (13/02/1846,
14/02/1846), crédits affectés à l’exercice des
cultes (17/02/1846)
(11)
Pratiques de vente à l’encan (14/02/1846, 26/02/1846, 14/03/1846, 18/03/1846)
(12)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (04/03/1846,
06/03/1846, 11/03/1846)
(13)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (18/03/1846,
13/06/1846)
(14)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Interventions
présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte »)
dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour
détournement de fonds (23/04/1846, 24/04/1846)
(15)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Administration
centrale (30/04/1846)
(16)
Chemin de fer de l’Etat (07/05/1846), projet de
ligne entre Bruxelles et Gand (07/05/1846)
(17)
Restitution du droit sur le sel employé dans les fromages dits de Limbourg (08/05/1846)
(18)
Canal de dérivation de la Lys (13/05/1846, 26/05/1846, 28/05/1846, 29/05/1846, 30/05/1846, 03/06/1846)
(19)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)
(20)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Personnel de l’administration
des provinces (14/05/1846), commissaires
d’arrondissement (14/05/1846)
(21)
Droits sur les sucres (15/05/1846, 12/06/1846, 19/06/1846)
(22)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
(23)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)
(24)
Convention commerciale avec la France (10/06/1846,
03/07/1846)
(25) Personnel des tribunaux de Louvain et de Mons
(03/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions
relatives au contrôle
douanier à l’entrepôt de Gand (15/12/1846), au
projet de société d’exportation linière (09/02/1847),
au droit de sortie sur le lin (25/02/1847), au
droit sur le fer (19/03/1847), à l’organisation du
notariat (14/04/1847) et au tracé du projet de
liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847)
(02) Rapport sur des pétitions
relatives à la pension d’un légionnaire de l’empire (13/11/1846),
à certaines pratiques
abusives du service de la douane (12/02/1847) et
au traitement des secrétaires
communaux (02/03/1847)
(03) Adresse en réponse au
discours du trône (20/11/1846)
(04) Droits sur les céréales
et sur le bétail (12/11/1846, 27/01/1847, 09/03/1847, 30/04/1847)
(05) Crise de l’industrie
linière, situation
sociale des Flandres, action gouvernementale en matière de travaux publics (21/11/1846, 11/12/1846, 12/12/1846, 16/12/1846, (+canal de Schipdonck) 15/01/1847, 27/01/1847, 11/02/1847),
droit de sortie sur le lin (24/12/1846, 28/01/1847), projet de société d’exportation linière
(24/12/1846, 13/01/1847,
14/01/1847, 14/04/1847,
30/04/1847, 01/05/1847),
relations commerciales avec l’Espagne (23/02/1847,
05/05/1847), défrichements (voir ci-dessous)
(06) Défrichements,
encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique
des biens communaux (08/12/1846, 12/02/1847)
(07) Législation
électorale, plus particulièrement augmentation du nombre de députés et de
sénateurs (21/11/1846)
(08) Prise en charge,
par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846)
(09) Budget des voies et
moyens pour 1847. Péages sur le canal de Charleroy (08/12/1846), aliénations domaniales (forêts de
l’Etat) (09/12/1846)
(10) Budget du
département des travaux publics pour 1847 (23/12/1846,
24/03/1847), canal de Schipdonck, service de
l’Escaut et/ou service de la Meuse à Liége (03/03/1847,
04/03/1847, 10/03/1847)
(11) Projet de ligne
ferroviaire entre Gand et Bruxelles (15/01/1847, 23/04/1847, 24/04/1847,
01/05/1847), péages des chemins de fer de l’Etat (26/02/1847)
(12) Personnel du
tribunal de première instance de Nivelles (15/01/147)
(13) Budget du
département de la justice pour 1847. Affaire Retsin,
nomination partisane d’un juge de paix, traitement des auditeurs militaires (15/01/1847)
(14) Loi sur la milice (19/03/1847), notamment société pour le remplacement
et interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales
(02/02/1847)
(15) Mode de désignation
des juges de paix (04/02/1847)
(16) Organisation
postale (11/02/1847)
(17) Demandes en
naturalisation (11/03/1847)
(18) Répression des
offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847,
25/03/1847)
(19) Application de la
peine de mort (25/03/1847)
(20) Acquisition
d’immeubles rue de la Loi (29/04/1847)
(21) Greffiers des
justices de paix (05/05/1847)
(22) Surveillance des
fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non
contestée) (10/11/1847)
(01)
Rapports de pétitions relatives à un refus d’avancement dans le service
sanitaire de l’armée (26/11/1847),
à la loi sur l’instruction primaire (04/02/1848), à certaines réformes politiques (14/03/1848), au projet
d’emprunt forcé (21/03/1848),
à la situation des ouvriers de Phoenix de Gand (29/03/1848)
(02) Régime postal (24/11/1847)
(03)
Achats de subsistance, situation sociale dans les Flandres, nécessité de recourir
à des travaux publics en raison de la crise sociale (25/11/1847, 25/01/1848, 12/04/1848)
(04) Budget du département des
affaires étrangères pour 1848. Traitements
des agents diplomatiques, utilité de la marine militaire (29/11/1847, 25/01/1848), choix des
consuls (30/11/1847)
(05)
Droits sur les sucres (04/12/1847,
08/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 04/02/1848, 05/02/1848)
(06)
Budget des voies et moyens pour 1848 (07/12/1847)
(07)
Budget du département des finances pour 1848. Administration des forêts,
personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847)
(08)
Examen verbal des pétitions adressées à la chambre, règlement de la chambre (08/12/1847), mise à
l’ordre du jour des rapports de pétitions (02/02/1848)
(09)
Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))
(10)
Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de
neutralité armée, emploi de l’armée à des travaux d’utilité publique (29/12/1847)
(11)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (30/12/1847)
(12)
Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848)
(13)
Budget du département des travaux publics pour 1848. Projet de ligne
ferroviaire entre Bruxelles et Gand et chemin de fer concédé de la Dendre,
canalisation de la Dendre (25/01/1848),
canal de Schipdonck (27/01/1848, 05/04/1848)
(14)
Chemin de fer de l’Etat (01/02/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)
(15)
Politique tarifaire du gouvernement. Droits sur les fils et sur la soie (04/02/1848, 09/02/1848, 11/02/1848)
(16)
Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848)
(17)
Budget du département de la guerre pour 1848. Crédit supplémentaire (31/03/1848, 04/04/1848)
(18)
Emission d’un emprunt forcé (17/04/1848, 20/04/1848
(après-midi)),
notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848
(soir))
(19)
Institution des warrants (17/05/1848, 18/05/1848)
(20) Personnel
de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première instance (19/05/1848 (après-midi))