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Note
d’intention
DE WITTE Jean (1768-1843)
DE WITTE Jean, Charles,
Julien, né en 1768 à Oordegem (Lede), décédé en 1843 à Alost
Age en 1830 : 62 ans.
Catholique. Elu par l’arrondissement d’Alost de 1831 à 1835
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 258)
Docteur en droit
de l’université de Louvain (1791)
Avocat au barreau
de Termonde (1791-1843), membre du conseil d’arrondissement de la
sous-préfecture de Termonde (1811-1815), juge suppléant au tribunal de Termonde
(1820, 1823-1832, 1834-1835, 1842-1843)
Conseiller
provincial de Flandre orientale (1836-1843)
Conseiller
communal d’Alost (1831-1836 et 1839-1843)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)
(02) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes
étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)
(03) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (06/10/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 30/11/1831)
(04) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831)
(05) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(31/10/1831,
11/07/1832)
(06) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés
(10/11/1831)
(07) Contrôle des armes de guerre (13/12/1831)
(08) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en
raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)
(09) Rapports sur des pétitions relatives au chemin de halage
du canal d’Alost (13/01/1832)
(10) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de
Robaulx) (26/01/1832)
(11) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de
l’Etat (03/02/1832)
(12) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)
(13) Budget de la guerre pour 1832 (10/03/1832)
(14) Etablissements pénitentiaires (28/03/1832)
(15) Budget de l’intérieur pour 1832. Ecoulement des eaux du
canal d’Alost à Termonde (18/04/1832 matin)
(16) Financement du culte catholique (20/04/1832
matin)
(17) Organisation judiciaire. Cours d’appel (19/06/1832),
tribunaux de première instance et justices de paix (19/06/1832, 27/06/1832)
(18) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (07/07/1832,
11/07/1832)
(19)
Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)
(01) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus (14/11/1832).
Elections contestées de Huy (15/11/1832)
(02) Organisation
provinciale et communale (05/02/1833)
(03) Impôt des distilleries
(27/02/1833)
(04) Pétition relative aux
droits sur le lin (12/03/1833)
(05)
Organisation postale (19/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Liège (13/06/1833)
(02) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)
(03) Cour de cassation (2/09/1833)
(04) Réparations des prisons (notamment celle de
Saint-Bernard) (4/09/1833)
(05) Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)
(06) Travaux urgents à faire aux rives de
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
droits sur les huiles (24/01/1834)
(02) Budget des finances. Mise à l’ordre du
jour (23/01/1834)
(03) Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834)
(04) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de
Luxembourg (19/02/1834)
(05) Traitement du clergé catholique (28/02/1834)
(06) Circonscriptions cantonales des
justices de paix (02/05/1834, 05/05/1834)
(07) Droits d’entrée et de sortie sur les
huiles (03/05/1834)
(08) Organisation provinciale. Exécution par
le gouverneur des délibérations du conseil et de la députation (14/06/1834)
(09) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)
(10) Droits de sortie sur les toiles de lin
(03/07/1834)
(11) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (17/07/1834)
(12) Organisation communale. Droit de
nomination des échevins par le Roi (26/07/1834)
(13) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative au notariat (17/01/1835)
(02) Organisation des communes. des délibérations des conseils communaux (21/11/1834), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835, 10/03/1835, 09/05/1835), mode de désignation des échevins (13/03/1835), démission s des mandataires communaux (19/03/1835), cas d’incompatibilité (11/05/1835)
(03) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(04) Routes vers Alost (09/02/1835, 03/04/1835)
(05) Naturalisations (10/02/1835)
(06) Exemptions en matière de milice (24/02/1835)
(07) Droits sur les huiles étrangères (et notamment l’huile de baleine) (03/04/1835)