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Note
d’intention
BRABANT Jean-Baptiste (1802-1872)
BRABANT
Jean-Baptiste, né en 1802 à Namur, décédé en 1872 à
Namur.
Age en 1830 : 28 ans
Congressiste (1830-1831, Namur)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Namur de
1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : A. DULIERE, dans
Biographie nationale de Belgique, tome XXXI, 1961-1962, col. 113-115)
Homme politique, né à Namur le 29 août 1802 et y décédé le 4 avril 1872.
Après avoir fait ses humanités au collège d'Alost où son père, en qualité
de brasseur, avait de nombreuses relations, il partit suivre les cours de
philosophie chez les jésuites de Saint-Acheul (Amiens) où, sous le régime
hollandais, de nombreux parents belges avaient envoyé leurs enfants. Docteur en
droit de l'Université de Liège, Jean-Baptiste Brabant entra dans le journalisme
politique en publiant des éditoriaux dans le « Courrier de
En 1830, Jean-Baptiste Brabant fit partie de la délégation namuroise qui,
sous la conduite du baron de Stassart, se rendit à La
Haye pour entamer les négociations avec le gouvernement hollandais. Rentré à
Namur, Brabant prit part au soulèvement de la ville et, à 28 ans, fut nommé
bourgmestre par le Gouvernement provisoire. Membre du Congrès national, il opta
pour la monarchie constitutionnelle et, en 1833, déclina l'offre de Léopold
1er, qui lui proposait le portefeuille des Finances. En tant que député, il
s'attacha spécialement à défendre les libertés provinciales et communales,
qu'il considérait comme essentielles pour le fonctionnement d'une saine
démocratie. Il fut, avec du Bus, l'auteur du projet de loi tendant à octroyer
la personnalité civile à l'Université catholique de Louvain.
Pendant de nombreuses années, Brabant fut conservateur et traducteur des
Annales parlementaires étrangères; il avait été nommé à ce poste par Charles
Rogier et s'intéressait particulièrement à tout ce qui concernait le
développement de la démocratie anglaise.
En qualité de bourgmestre de Namur, Jean-Baptiste Brabant administra
sagement sa cité natale, et c'est alors que fut fondée l'Académie de peinture
qui, depuis, n'a cessé de prospérer. Il donna sa démission, le 24 octobre 1838,
à la suite d'un conflit qui opposa l'administration communale au Ministère de
Jean-Baptiste Brabant était le beau-frère d'Adolphe Borgnet,
professeur d'histoire à l'Université de Liège, et de Jules Borgnet,
fondateur de
André Duliére
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (18/05/1831)
(01) Budget
du département de la guerre pour l’exercice 1831 (13/06/1831,
18/07/1831)
(02) Garde civique (14/06/1831,
16/06/1831, 23/06/1831)
(03) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(04) Législation sur la presse et/ou
établissement du jury (18/07/1831, 19/07/1831)
(05) Crédits pour les dépenses de l’Etat pendant
le troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)
(06) Serment à prêter par les fonctionnaires
publics (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre de la chambre. Election contestée (19/09/1831)
(01) Remplacement en matière
de milice (20/09/1831)
(02) Organisation de la garde
civique (20/09/1831,
23/09/1831,
24/09/1831)
(03) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
03/10/1831)
(04) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(05) Nomination du greffier de
la chambre (06/10/1831)
(06) Rapports sur des
pétitions relatives aux logements militaires (21/10/1831 après-midi), aux droits
sur les eaux-de-vie et à l’impôt sur les distilleries (27/01/1832) ; à un impôt sur
les entrepôts (05/07/1832)
(07) Budget de la guerre pour
1832 (27/12/1831
après-midi, 26/01/1832, 09/02/1832, 12/03/1832, 13/03/1832, 14/03/1832, 15/03/1832, 17/03/1832, 28/06/1832)
(08) Nécessité de soumettre M.
de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de
l’intérieur (29/12/1831)
(09) Conditions de négociation
de l’emprunt de 48 millions de florins (30/12/1831)
(10) Biens des fabriques
d’église et des établissements de charité (proposition Brabant-Dubus) (23/01/1832,
27/01/1832)
(11)
Liste civile (20/03/1832, 18/04/1832 soir)
(12) Bulletin officiel (21/03/1832)
(13) Budget de l’intérieur
pour 1832. Corps des ponts et chaussées (17/04/1832), enfants trouvés et
abandonnés (20/04/1832
matin)
(14) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (16/06/1832, 28/06/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 16/07/1832)
(15) Création de l’ordre
Léopold (04/07/1832)
(16)
Budget de la justice pour 1832 (07/07/1832)
(17)
Impôt des distilleries (12/07/1832)
(18)
Concessions de péages (14/07/1832)
(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus
ministres ou membres de l’ordre judiciaire (14/11/1832)
(02) Formation de la commission de l’adresse en réponse au discours du
trône (15/11/1832)
(03) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (26/01/1833)
(04) Garde civique (09/02/1833)
(05) Pétition relative à des créances dues par l’armée française en 1831
(11/02/1833)
(06) Création d’une dette flottante (12/02/1833)
(07) Budget du département de la guerre pour 1833. Crédits provisoires (22/02/1833, 14/03/1833, 28/03/1833), notamment octroi partiel des crédits au vu
de la situation diplomatique, personnel, matériel, frais de table, etc. (28/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)
(08) Impôt des distilleries (25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)
(09)
Biens des fabriques d’église et des établissements de charité (21/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833)
(02) Crédit
provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du
département de la guerre (26/06/1833)
(03) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, 5/08/1833)
(04) Procédures d’extradition des
étrangers (19/08/1833, 22/08/1833)
(05)
Traitements d’attente et orangisme (30/08/1833)
(06) Budget du département de la guerre (2/09/1833)
(07) Cours d’appel, tribunaux de première
instance (3/09/1833)
(08) Auditorat militaire (3/09/1833)
(09) Garde
civique (3/09/1833)
(10)
Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de
magistrat (7/09/1833)
(11) Travaux urgents à faire aux rives de
(12)
Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds
de l’industrie) (28/09/1833)
(13) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)
(14)
Proposition de loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (1/10/1833, 3/10/1833)
(15) Papier pour le droit de timbre (4/10/1833)
(01) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la
contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(02) Droits sur les lins (19/12/1833)
(03) Budget du département de la guerre. Service de santé, école
militaire, haras militaire, matériel de l’artillerie, indemnités de fourrage, garde
civique, logements militaires et gestion de l’écurie militaire de Namur,
créances arriérées (pour le détail, voir le texte des séances (20/12/1833, 21/12/1833, 02/08/1834)
(04) Chemin de fer (21/01/1834)
(05) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834), restitution aux fabriques d’église et
aux établissements de bienfaisance des biens celés du domaine (11/03/1834)
(06) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834,
29/01/1834)
(07) Produit des barrières (27/01/1834)
(08) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en
relation avec la politique du personnel (30/01/1834)
(09) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)
(10) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)
(11) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (09/07/1834)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Organisation des communes. Commissaires
de police (19/12/1834), dépenses des chambres de
commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834),
plans d’alignement et de bâtisse (18/02/1835, 19/02/1835)
(02) Octroi d’une pension à une
veuve (Thirionnet) (22/12/1834)
(03) Budget de la guerre. Employés
militaires de l’administration centrale, matériel et établissement d’une carte
topographique (26/12/1834), état-major général,
position et promotion de généraux, état-major du génie, cavalerie, lits
militaires, logements militaires et cantonnements (27/12/1834)
(04) Garde civique (29/12/1834)
(05) Remplacements en matière de
milice (18/03/1835)
(06) Enseignement universitaire (27/03/1835)
(01)
Cantonnements et servitudes militaires, comptabilité militaire et/ou position
des officiers (24/08/1835, 15/01/1836,
18/01/1836, 21/01/1836)
(02)
Budget de la guerre. Ecole militaire (23/01/1836),
position des officiers (25/01/1836), marché des
lits en fer (27/01/1836), école de médecine militaire
(28/01/1836)
(03)
Statistiques criminelles (26/01/1836)
(04) Organisation communale. Inscription d’office des dépenses et des
recettes obligatoires par l’autorité provinciale (03/03/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Budget de la guerre. Traitement et indemnités de
représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs
de corps (07/03/1837), marché des lits militaires
et responsabilité personnelle du général Evain (09/03/1837),
école militaire (17/03/1837)
(02) Impôt des distilleries (14/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)
(03) Chemin de fer dans l’entre Sambre
et Meuse (20/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (21/10/1837)
(02)
Financement du chemin de fer de l’Etat (23/10/1837)
(03)
Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837)
(04)
Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(05)
Ecole militaire. Enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment
avec la concurrence faite aux universités), localisation de l’école, etc. (23/11/1837, 24/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838)
(06)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements
d’enseignement moyen (08/12/1837)
(07)
Budget du département de la guerre pour 1838. Règlements militaires (31/12/1837), logements militaires (31/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi
en matière de nomination (31/12/1837), état-major
général (indemnités de représentation) (01/01/1838,
05/01/1838), marchés militaires (masse
d’habillement) (02/01/1838), service de santé (03/01/1838),
matériel de l’artillerie (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), créances arriérées (12/05/1838, 14/05/1838)
(08)
Abonnement sur les débits de boissons (13/02/1838,
14/02/1838)
(09)
Pensions militaires (25/04/1838)
(10) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(01) Projet de loi relatif au timbre. Droit des
villes (03/12/1838)
(02) Etat des
négociations relatives au traité des 24 articles. (22/12/1838)
(03) Service de
santé de l’armée (22/12/1838)
(04) Chemins de
fer : Embranchement vers Namur (23/12/1838)
et financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)
(05) Fait personnel (06/06/1839)
(01) Rapport sur
les élections contestées de l’arrondissement de Gand (13/11/1839, 16/11/1839)
(02) Impôt sur la
bière et les boissons distillées (07/12/1839)
(03) Péage sur
(04) Droit d’entrée
sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)
(05) Contingent
de l’armée pour 1840 (27/12/1839)
(06) Budget de la guerre (24/01/1840,
27/01/1840, 24/04/1840)
(07) Organisation de l’enseignement primaire et
moyen (26/02/1840)
(08) Réintégration dans les cadres de l’armée belge
du général Vandersmissen par suite du traité des 24
articles (13/03/1840)
(09) Loi sur la milice (08/04/1840)
(10) Pensions
militaires (01/05/1840)
(11) Licenciement du
personnel militaire excédentaire, (12/05/1840)
(12) Encaisse de l’Etat
auprès de la société générale (08/06/1840)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’accise sur
la bière (27/11/1840)
(02) Projet de loi fixant
le contingent de l’armée pour 1841 (22/12/1840)
et loi sur la milice (30/03/1841)
(03) Musée des arts et de l’industrie
nationale (21/01/1841)
(04) Commission de
vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) et intervention gouvernementale
dans les élections (27/01/1841)
(05) Proposition de loi
tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de Louvain
(10/02/1841) ; place de l’éducation (morale
et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841) ;
jurys d’examen universitaire (17/03/1841)
(06) Projet de loi sur les
pensions civiles (13/02/1841)
(07) Péages sur
(08) Question des partis et
confiance à accorder au gouvernement (27/02/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste,
élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) ; B : équilibre des
budgets, rétablissement de la dîme), université de Louvain (02/12/1841)
(02) Traitements
des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)
(03)
Budget de la marine (14/12/1841)
(04)
Société pour le remplacement en matière de milice (23/12/1841, 26/01/1842, 27/01/1842)
(05) Pétition relative à la situation administrative et
pécuniaire d’un ex-directeur de
l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)
(06)
Budget de la guerre (26/01/1842). Organisation et
composition de l’état-major (27/01/1842)
(07)
Retrait de la proposition de loi tendant à ériger l’université de Louvain en
personne civile (15/02/1842)
(08)
Impôt sur les distilleries (04/05/1842, 10/05/1842)
(09)
Patente des bateliers (18/05/1842)
(10) Modifications
à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/06/1842)
(11)
Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et
moral (09/08/1842, 10/08/1842),
gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842,
12/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection
civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842),
conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842)
(01) Renvoi d’une pétition
relative aux droits d’entrée sur les céréales (24/11/1842)
(02) Rétablissement de la dîme (17/12/1842)
(03) Fixation du budget de l’armée et
organisation militaire (23/12/1842, 14/03/1843, 29/03/1843, 31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)
(01)
Loi sur les céréales (12/12/1843)
(02) Tarif de
(03) Coûts d’exploitation et tarifs du chemin de fer (29/02/1844,
20/06/1844)
(04) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des
agriculteurs (6/03/1844)
(05)
Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)
(06)
Créances arriérées du budget de la guerre (20/06/1844)
(01) Timbre sur les quittances (29/11/1844)
(02) Pensions des décorés de la croix de Fer et à
leurs veuves et orphelins (20/02/1845)
(03) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 25/02/1845,
26/02/1845)
(04) Pétitions relatives à la révision des baux de
barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)
(05) Frais de personnel des chemins de fer de l’Etat
(12/03/1845)
(06) Organisation de l'armée et, notamment de
l’infanterie (11/04/1845) et du génie (18/04/1845)
(07) Prorogation de la loi concernant les
concessions de péages. Usage du droit de barrière sur la route de Ligny à Dénée (19/04/1845)
(08) Chemin de fer de Louvain à
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Budget des voies et moyens pour 1846. Revenus du chemin de fer (21/12/1845), Sambre canalisée (21/12/1845, 22/12/1845)
(02)
Budget des travaux publics pour 1846. Personnel des canaux (30/04/1846)
(03)
Péages du chemin de fer (06/05/1846, 07/05/1846)
(04)
Avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (08/05/1846)
(05)
Légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846)
(06)
Droits sur les céréales (28/05/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions
relatives au budget du département des travaux publics (06/02/1847, 11/03/1847)
et aux péages sur la Sambre canalisée (15/04/1847)
(02) Droits sur les céréales et
sur le bétail (12/11/1846, 09/03/1847, 20/03/1847)
(03)
Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers
de la cour des comptes (24/11/1846)
(04)
Péages sur la Sambre canalisée (08/12/1846, 24/03/1847, 30/04/1847,
03/05/1847)
(05)
Budget du département de la justice pour 1847. Nomination partisane d’un
greffier de juge de paix (16/01/1847)
(06)
Organisation du service de santé de l’armée (26/01/1847)
(07)
Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget et école
militaire (29/01/1847)
(08)
Budget du département des travaux publics pour 1847 (18/03/1847,
24/03/1847). Crédit provisoire (23/02/1847, 27/03/1847),
administration centrale (12/04/1847), service des
plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847),
service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 17/04/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847),
corps des ponts et chaussées et/ou école du génie civil , conflit
d’intérêt (17/04/1847, 19/04/1847),
conseil des mines (29/04/1847)
(09)
Chemin de fer de l’Etat. Péages (26/02/1847), frais d’exploitation (27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Rapports sur des pétitions relatives à la législation sur les céréales (18/02/1848), au droit de
patente à Gembloux (19/05/1848
(après-midi))
(02
)Chemins de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 31/01/1848, 01/02/1848, 24/03/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)
(03)
Service des plantations (27/01/1848)
(04)
Sambre canalisée (27/01/1848)
(05)
Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848, 31/01/1848)
(06)
Organisation de la garde civique (30/03/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848)
(07)
Emprunt forcé (21/04/1848
(soir))