Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 26 mai 1849

Chapitre IX. Milice

« Art. 46. Indemnités des membres des conseils de milice (qu'ils résident ou non au lieu où siège le conseil) et des secrétaires de ces conseils. - Frais d'impression et de voyage pour la levée de la milice. - Vacations des officiers de santé en matière de milice. - Primes pour arrestation de réfractaires : fr. 65,000. »

M. Jacques. - Messieurs, je crois devoir appeler l'attention de la chambre et du gouvernement sur la nécessité de soumettre bientôt à une révision radicale notre système de recrutement de l'armée. L'impôt de la milice, tel qu'il est réglé maintenant, est une violation permanente des grands principes de liberté et d'égalité qui font la base de notre droit politique : il faut se hâter de supprimer cette loterie forcée, où le pauvre doit mettre pour en jeu huit années d'existence et de liberté, tandis que le riche n'y expose qu'un millier de francs, ou, en d'autres termes, quelques soirées de distractions. Tout citoyen, pauvre ou riche, doit sans doute contribuer à la défense du pays et au maintien de l’ordre ; mais n'est-il pas souverainement injuste de faire peser cette charge de la manière la plus écrasante sur ceux qui ont le moins d'intérêt à ce qu'il y ait une bonne armée ?

Il n'y a d'ailleurs aucune difficulté sérieuse à remplacer le recrutement forcé par le recrutement volontaire. La carrière militaire est plus estimée, plus facile que l'emploi de douanier ou que le métier de houilleur. Et comme l'on ne manque pas de sujets pour la douane ni pour les mines, l'on ne doit pas craindre de manquer de soldats, puisqu'il est facile de leur assurer des avantages supérieurs et une perspective plus brillante.

L'on peut obtenir ces résultats à la grande satisfaction des pères de famille, sans imposer aucun sacrifice au trésor public. Nous avons annuellement 38,000 jeunes gens inscrits pour la milice. Ne serait-il pas plus équitable de les assujettir à une contribution de 100 à 1,000 francs, suivant leur degré d'aisance, que de les contraindre à tirer au sort? L'on obtiendrait ainsi un fonds annuel de sept à neuf millions, ce qui serait plus que suffisant pour accorder à chacun de nos 80,000 soldats d'abord une prime de 100 francs à chaque engagement ou réengagement de huit ans, et ensuite un capital de 6,000 francs ou une pension viagère de 600 francs après 32 ans de services.

De tels avantages sont assez marquants pour ne pas avoir à craindre l'insuffisance du recrutement volontaire. Néanmoins pour qu'il ne puisse y avoir aucun mécompte, il suffirait de maintenir en principe l’obligation du tirage au sort pour le cas où le contingent ne serait pas rempli avant le 1er février, soit par des engagements ou réengagements notoires, soit par l'incorporation de ceux qui n'auraient pas verse la contribution de rachat.

Je crois inutile de donner actuellement de plus longs développements à ces idées. Je n'entrerai donc pas dans les détails des diverses combinaisons et modifications que l'on peut leur donner. J'espère que le gouvernement voudra bien s'en occuper et ne pas me laisser l'initiative d’une mesure aussi importante.

- L'article 40 est mis aux voix et adopté.

« Art. 47. Frais d'impression des listes alphabétiques et des registres d'inscription : fr. 1,600. »

- Adopté.

Chapitre X. Garde civique

(page 1453) « Art. 48. Inspecteur général et commandants supérieurs de la garde civique. - Frais de tournées : fr. 6,885. »

- Adopté.

« Art. 49. Achat, entretien et réparation des armes et objets d'équipement, etc., : fr. 13,115. »

- Adopté.

Chapitre XI. Fêtes nationales

« Art. 50. Frais de célébration des fêtes nationales : fr. 30,000. »

- Adopté.

Chapitre XII. Récompenses honorifiques et pécuniaires

« Art. 51. Médailles ou récompenses pécuniaires pour actes de dévouement et de courage : fr. 7,000. »

- Adopté.

Chapitre XIII. Légion d’honneur et croix de fer

« Art.52. Dotation en faveur de légionnaires et de veuves de légionnaires, et pensions de 100 francs par personne aux décorés de la croix de fer, peu favorisés de la fortune; subsides à leurs veuves ou orphelins : fr. 95,000. »

- Adopté.

« Art. 53. Subside au fonds spécial des blessés de septembre et à leurs familles (charges extraordinaires) : fr. 22,000. »

- Adopté.

Chapitre XIV. Agriculture

« Art. 54. Indemnités pour bestiaux abattus : fr. 157,000. »

- Adopté.

« Art. 55. Service vétérinaire : fr. 60,000. »

- Adopté.

« Art. 56. Traitement et indemnités du personnel du haras : fr. 49,000. »

- Adopté.

« Art 57. Matériel du haras et achat d'étalons. - Conseil supérieur et commissions provinciales d'agriculture. - Inspection agricole et encouragements à l'agriculture : fr. 324,800. »

M. le président. - Ici vient l'augmentation de 40,000 fr. demandée par M. le ministre de l'intérieur, qui a été soumise à la section centrale et adoptée par elle, ce qui porte le crédit à 364,800 fr.

- Cet article, ainsi amendé, est mis aux voix et adopté.

M. H. de Brouckere. - Je demande la parole.

Messieurs, après l'article que nous venons de voter, figurait au projet de budget de 1849 un article ainsi conçu:

« Courses de chevaux et subsides à des sociétés de courses : fr. 20,000 fr. »

Cet article fut rejeté par la section centrale, et les conclusions de cette section furent adoptées par la chambre. Au second vote, je présentai de nouveau ce même article, mais en réduisant le chiffre de 20 mille francs à 10 mille. Une discussion s'engagea, et, à la suite de cette discussion, ma proposition fut rejetée à la majorité de trois voix.

M. le ministre de l'intérieur, se conformant à la décision prise par la chambre, n'a plus reproduit l'article qui figurait au projet de 1849.

Je viens soumettre à la chambre un article, qui n'est nullement la reproduction de celui de l'année dernière, et qui a pour objet au contraire de prévenir toutes les objections qui étaient présentées l'année dernière contre la proposition que j'avais faite.

Voici comment cet amendement est conçu :

Je dirai tout d'abord à la chambre qu'il est signé par MM. Christiaens, de Pitteurs, Peers, de Luesemans et moi :

« Courses de chevaux dans l'intérêt de l'agriculture : fr. 10,000. »

J'ai relu toute la discussion qui a eu lieu l'année dernière et les arguments présentés contre l'article peuvent tous se résumer en un seul, c'est que le subside qui figure au budget n'est destiné qu'à favoriser le luxe et les plaisirs des riches. Toute la discussion peut se résumer dans les quelques lignes qui se trouvent au rapport de la section centrale, pour motiver le rejet : Voici ces quelques lignes :

« S'il est vrai que les courses de chevaux peuvent être considérées, jusqu'à un certain point, comme le corollaire du haras, en ce qui concerne les produits de pur-sang issus des étalons de cette espèce qui s'y trouvent, il faut cependant reconnaître que les intérêts de l'agriculture ont été la cause déterminante de la création du haras et que, sous ce rapport, les courses de chevaux, telles qu'elles ont été organisées, n'ont pas profité à l'agriculture. »

D'où je tire cette déduction bien logique que si les courses avaient été organisées de manière à être réellement utiles à l'agriculture, la section centrale aurait proposé l'adoption de la proposition, et cette adoption aurait été votée par la chambre.

Je suis d'autant plus convaincu que telle eût été la décision de la chambre, que plusieurs des membres qui ont voté l'année dernière le rejet se disposent à adopter mon amendement. Je suis persuadé que l'honorable rapporteur du budget de 1849 lui-même ne s'opposera pas son adoption.

M. Orts, M. Prévinaire, M. de Baillet-Latour et M. Christiaens demandent la parole.

M. H. de Brouckere. - Je suis persuadé que ces honorables membres ne demandent la parole que pour appuyer mon amendement. (Interruption.)

Toutefois, j'attendrai les considérations qu'ils présenteront, soit pour leur répondre, si cela est nécessaire, soit pour y adhérer, s'ils partagent mon opinion.

Je ne ferai plus qu'une seule observation, c'est que les courses de chevaux pour les éleveurs et les cultivateurs sont absolument ce que sont les expositions pour les industriels; ils n'ont pas d'autre moyen de faire voir leurs produits que les courses.

J'ai entre les mains 4 pétitions qui sont signées par 140 ou 150 cultivateurs et éleveurs de chevaux des différentes provinces, st si la discussion se prolongeait quelques jours, il en arriverait de toutes les parties du royaume. J'en ai de la Flandre, du Hainaut, de la province de Liège. Je vais les faire déposer sur le bureau. L'une m'était déjà parvenue hier, trois m'ont été remises aujourd'hui, et je le répète, avant peu de jours il en arrivera beaucoup d'autres.

M. Orts. - Messieurs, je n'ai que deux mots à dire en faveur du maintien de la décision prise par la chambre lors du budget de 1849. Messieurs, lorsque nous avons considéré quelles dures économies nous étions contraints à faire, quand nous avons réfléchi aux sacrifices que ces économies ont imposés aux personnes sur lesquelles elles frappaient; quand nous avons vu sur quels objets de première nécessité, sur quelles dépenses extrêmement utiles portaient les réductions, nous n'avons pas hésité à sacrifier une dépense qui, quoi qu'on en dise, n'est qu'une pure dépense de luxe. Faut-il aujourd'hui revenir sur nos pas ? Lorsque le budget du paupérisme, le budget des prisons, le budget des secours aux industries souffrantes seront diminués dans une large proportion, alors, mais alors seulement, nous pourrons songer à rétablir le crédit pour les courses de chevaux.

D'ailleurs, l'intérêt de l'agriculture, le seul qu'on pourrait invoquer à haute voix en faveur de l'amendement, l'intérêt de l'agriculture me paraît déjà recevoir des encouragements suffisants dans l'état actuel du trésor public. Si les crédits qui lui sont affectés devaient être augmentés, je crois que l'augmentation devrait porter sur des objets tout autres que les courses de chevaux.

Ce n'est pas lorsque, hier, nous avons reculé devant une élévation du crédit relatif aux chemins vicinaux que, sous prétexte de l'agriculture, nous allouerions des fonds pour les courses. L'agriculture reçoit, et à juste titre, une somme de 743,000 fr., et dans cette somme figurent 142,000 fr. pour la race chevaline en ne tenant pas même compte de la part notable que prend la race chevaline dans l'allocation du service vétérinaire.

Comparons d’ailleurs quelques chiffres relatifs à d'autres encouragements. Nous accordons aux lettres 44,000 fr., aux beaux-arts 67,000 fr., pour l'industrie 81,000 fr., tous crédits inférieurs à ce que notre munificence alloue pour les chevaux. Je crois qu'en bonne justice les sommes destinées aux artistes qui honorent le nom belge à l'étranger, aux littérateurs, à l'industrie, devraient au moins être équivalentes à celles que nous accordons pour la race chevaline, avant de songer à majorer ces dernières.

M. Prévinaire. - Messieurs, j'ai demandé la parole simplement pour appuyer ce qu'a dit l'honorable M. de Brouckere, au sujet du rapport de la section centrale qui a examiné le budget de 1849. Lorsque cette section centrale s'est prononcée contre le crédit destiné aux courses de chevaux, elle n'a eu en vue que l'organisation qui a été donnée jusqu'ici aux courses. Si les courses étaient établies de manière à faire constater la valeur relative des différentes espèces de chevaux, elles rendraient de véritables services à l'agriculture. C'est dans le même esprit qu'elle a fait remarquer que les haras, tels qu'ils sont organisés, ne rendent pas les services qu'on pourrait obtenir au moyen de la somme qui y est consacrée.

Il ne faut pas cependant que toutes les ressources du trésor se concentrent sur l'amélioration d'une seule espèce de chevaux ; à mesure que la voirie vicinale s'améliorera, les chevaux exclusivement de gros trait deviendront moins utiles.

L'élève du cheval doit nécessairement se transformer dans un avenir prochain.

Il faut que les courses de chevaux soient organisées de telle manière qu'elles permettent à l'éleveur de voir ce qu'il doit faire.

J'appuierai de mon vote l'amendement de l'honorable M. de Brouckere.

M. de Baillet-Latour. - Au commencement de la session dernière, la chambre a supprimé l'allocation destinée aux courses ; je crois cette suppression fâcheuse.

Je me rallie donc d'autant plus volontiers à l'amendement proposé, que les observations que j'ai présentées ont été mal comprises. Mon intention était de dire que l'on devait donner aux courses une direction telle qu'elles pussent produire les meilleurs effets possibles pour l'agriculture. Mon opinion est que les courses peuvent être très utiles à l'agriculture, et favoriser beaucoup l'amélioration de la race chevaline. Je sais, comme l'honorable M. de Brouckere, que, dans ce moment beaucoup de fermiers et de cultivateurs signent de nombreuses pétitions, pour que le chiffre destiné aux courses soit maintenu.

Si ces pétitions ne sont pas encore parvenues à la chambre, c'est que le (page 1454) budget a été discuté plus tôt qu'on ne s'y attendait. C'est là le motif qui me fait appuyer l'amendement, convaincu que le gouvernement appliquera l'allocation qui lui sera accordée de manière à la rendre complètement utile aux intérêts agricoles.

Nous devons faire des économies, mais vous le savez, messieurs, il y a des économies ruineuses. La suppression totale du chiffre destiné aux courses en est une. Ces courses font un grand bien à la capitale et aux autres villes où elles ont lieu ; les courses peuvent être un encouragement réel, efficace à l'amélioration de la race chevaline, et je n'en veux pas d'autres preuves que les résultats obtenus déjà pour la remonte de l'armée. La position que j'ai prise doit, ce me semble, messieurs, vous donner quelque confiance en mes paroles. J'ai critiqué vivement la direction donnée aux courses, mais ce n'est pas l'institution elle-même que je combattais, car je suis convaincu qu'elle est utile, nécessaire même. C'est dans un intérêt exclusivement agricole que je parle. Je crois donc que la chambre agira sagement en adoptant l'amendement de M. de Brouckere. D'ailleurs en votant le chiffre de 10,000 fr., elle réalise encore une économie, car ce n'est pas un chiffre nouveau qu'elle vote, c'est l'ancien chiffre qu'elle réduit.

M. Christiaens. - Je crois, messieurs, devoir justifier l'apposition de ma signature à la proposition qui a été présentée par l’honorable M. de Brouckere. Quand on m'a présenté l'amendement, il n'était pas formulé comme il l’est maintenant ; il portail en outre : « et subsides aux sociétés des courses. » J'ai demandé que ces mots fussent biffés, et ce n'est qu'à cette condition que j'ai signé l'amendement. Maintenant, les 10,000 francs sont exclusivement destinés à l'agriculture, car l'élève du cheval se lie intimement aux intérêts agricoles, et il est indispensable que les chevaux de course soient au nombre des chevaux qu'on élève. Si le cultivateur n'élève qu'une seule espèce de chevaux, son industrie n'est pas complète. Il faut qu'il élève des chevaux de toute espèce, les chevaux de course compris. Or, pour qu'il puisse vendre des chevaux de course, il faut que les courses soient encouragées.

M. Tesch. - Messieurs, si je prends la parole, c'est pour expliquer le vote que j'ai émis quand je faisais partie de la section centrale du budget de 1849. J'ai voté contre le crédit destiné aux courses, non par la raison que vient d'exposer l'honorable M. Prévinaire, mais parce que, selon moi, les courses ne peuvent jamais avoir de résultat favorable pour l'agriculture : dans mon opinion, le subside qu'on veut donner à l'agriculture pour les courses, ne lui profitera en rien.

C'est un cadeau dont, comme représentant de l'industrie agricole, je ne veux pas du tout.

Messieurs, la question des courses a été examinée par des gens tout au moins aussi compétents que les signataires de l’amendement, ou qu'un membre quelconque de cette chambre peut l'être. Ainsi que l'honorable M. Jullien l’a déjà tait remarquer lors de la discussion du budget de 1849, la question a été longuement discutée par le congrès agricole, au mois de décembre dernier, et le congrès a déclaré que les courses sont sans influence sur l'amélioration de la race des chevaux.

Messieurs, il est une autre raison pour laquelle je ne voterai pas le subside des courses dans l'intérêt agricole : c'est que je vois du danger à appeler le cultivateur sur le turf.

Je ne verrais pas avec plaisir la manie des paris s'emparer de nos cultivateurs, comme elle s'empare des classes qui peuvent se livrer à ce genre de jeux.

Maintenant on demande 10,000 fr. Mais où les dépensera-t-on ? On prétend par là encourager l'agriculture ; on devra alors les dépenser dans toutes les parties du pays ; c'est ce qu'on ne fera pas ; on les dépensera probablement à Bruxelles; par conséquent on n'encouragera que l'agriculture dans un rayon d’une ou de deux lieues. On ne pourrait pas même diviser la somme entre les neuf provinces, car dans ce cas le subside accordé à chacune serait trop minime, l'encouragement serait nul, et les 10,000 francs demandés seraient dépensés inutilement.

M. Coomans. - Messieurs, le grand argument des amateurs des courses de chevaux consistait, il y a quelques semaines, à nous dire que sans subsides, il n'y aurait pas de courses. Or, il y aura des courtes ; les règlements sont faits, les prospectus lancés, les préparatifs faits, et je suis persuadé que ce ne sera pas faute de 10,000 francs que les coursiers de luxe chômeront. Messieurs les « sportsmen » peuvent, d'ici là, dormir sans inquiétude.

L'honorable ministre de l'intérieur déclarait hier qu'en matière de voirie vicinale, il convenait que les grands propriétaires participassent aux frais de construction de ces chemins. Cela est vrai ; mais si on admet le principe du concours des propriétaires, à plus forte raison doit-on l'admettre en fait de courses de chevaux, lesquelles sont assurément d'un intérêt moins général que des routes agricoles. Que les amateurs des courses en fassent les frais, je n'y trouverai rien à redire, bien au contraire.

Puis, messieurs, avant d'avoir des chevaux qui courent bien, il me paraît qu'il faudrait leur préparer des chemins viables; voilà l'essentiel. Si nous avons 10,000 francs de trop, chose que je ne crois pas, appliquons-les à la voirie vicinale; je puis vous assurer que, dans la plus grande partie de la Belgique, nos chevaux au pied léger auraient bien de la peine à se retirer des bourbiers qualifiés de routes.

A la rigueur, si nous avions 10,000 francs de superflu, je les accorderais à des courses de chevaux ; mais non au chapitre de l'agriculture; celle-ci doit être un but et non un prétexte. On ne doit pas nous arracher cet argent sous prétexte de venir en aide à l'industrie agricole. Qu'on fasse figurer les 10,000 ou les 25,000 francs au chapitre des fêtes nationales, c'est là leur place; car les courses n'ont jamais servi qu'à embellir les fêtes de la capitale et de quelques autres villes, telles que Gand, Liège et Spa, déjà richement dotées. L'agriculture, veuillez-le croire, messieurs, est fort désintéressée dans cette question.

J'ai remarqué que les chevaux de labour sont toujours l'exception fort rare dans les courses ; et cela est si vrai qu'à Gand par exemple, ce sont presque toujours les mêmes chevaux de labour qui pendant plusieurs années ont figuré sur le turf; c'est presque toujours le même propriétaire qui a, remporté les prix. Là aussi s'est glissé le monopole.

Je suis désolé d'être cette fois-ci en désaccord avec d'honorables, zélés et éclairés défenseurs des intérêts de l'agriculture ; mais je ne crois pas leur manquer de respect, en disant qu'il y a eu un peu de complaisance dans l'apposition de leur signature sur l'amendement de l'honorable M. de Brouckere.

M. le président. - M. de Luesemans propose, comme sous-amendement : « Courses de chevaux et épreuves pour les chevaux de trait, 10,000 fr. »

M. de Luesemans. - Messieurs, je n'ai pas voté l'année dernière pour le crédit qui avait été demandé par le gouvernement, parce que, comme la plupart des honorables orateurs qui viennent de parler dans cette discussion, je ne voyais dans les courses, telles qu'elles étaient organisées, qu'un objet de luxe ; mais je n'ai pas hésité un seul instant à apposer ma signature sur l'amendement qui a été présenté par l'honorable M. de Brouckere, parce que je crois que des subsides, accordés d'une manière intelligente aux courses de chevaux nés et élevés dans le pays par des éleveurs belges et non pour des chevaux de pur-sang, peuvent être un encouragement très utile pour l'élève des chevaux, et je crois avec l'honorable M. Christiaens que l'industrie agricole ne peut être complète que par sa variété.

Toutefois je pense aussi qu'en destinant exclusivement cette somme à encourager les courses, il pourrait y avoir, je ne dirai pas un détournement, mais une fausse application du crédit. Ce que les cultivateurs ont besoin d'avoir avant tout, ce sont les chevaux de trait solides qui puissent suffire aux travaux agricoles.

Si cela est exact, c'est vers l'élève des chevaux de trait qu'il faut avant tout diriger l'attention du cultivateur ; mais alors aussi il serait fort utile de provoquer dans certaines localités des épreuves de force et de vigueur ; tel est l'objet de mon sous-amendement.

L'honorable M. H. de Brouckere voudra bien se le rappeler, j'avais même mis cette addition comme condition de l'apposition de ma signature sur l'amendement qu'il a présenté. Je le répète donc, à mon avis, appeler l'attention des cultivateurs et leur intérêt vers ce genre d'exercice, peut exercer une influence salutaire sur l'agriculture. La chambre décidera comme elle le jugera convenable. Mais je proteste ici que je n'entends nullement, par l'amendement, encourager exclusivement le luxe et les plaisirs des riches; le vote que j'ai émis l'année dernière en est la preuve. Ce que je veux, c'est uniquement qu'on applique la somme demandée aux perfectionnements agricoles.

M. Moxhon. - Messieurs, je viens répondre quelques mois à M. Christiaens. Lors de la discussion du budget de l'intérieur de 1849, j'ai essayé de démontrer à la chambre que l'élève des chevaux de luxe avait été jusqu'à ce jour peu profitable aux cultivateurs. Le petit nombre d'entre ceux qui tiennent des écritures régulières sont unanimes pour reconnaître que ce genre d'élèves a été invariablement produit avec perte. C'était la purement une question de chiffres qui est restée debout puisqu'aucun de mes honorables contradicteurs et entre autres M. Christiaens se sont contentés de prouver que quelques bons chevaux de luxe, ce que personne ne conteste, la véritable question est d'apprécier d'une manière positive le prix de revient de ce produit national.

M. H. de Brouckere. - Messieurs, c'est précisément parce que je m'attendais à ce que l'utilité des courses pour l'agriculture serait contestée Que j'ai réclamé la signature de quelques honorables collègues qui sont connus de la chambre pour porter un intérêt tout particulier à l'agriculture ; et je crois pouvoir sans crainte opposer l'autorité des honorables MM. de Luesemans, Peers, de Pitteurs, Christiaens à celle des honorables MM. Coomans et Moxhon. (Interruption.)

Les membres du congrès agricole, me dit-on.... Messieurs, on jure toujours par le congrès agricole ; on ne produit jamais aucun argument, on se contente de jurer per verba magistri; c'est toujours le congrès agricole, le congrès agricole. Je pourrais discuter le congrès agricole, mais il n'a rien à faire dans ce débat.

On demande où le gouvernement dépensera les 10,000 fr. Il les dépensera sur toute la surface du pays, partout où l'on voudra organiser des courses. Je ferai remarquer que quand 20,000 fr. figuraient au budget, cette somme n'était pas dépensée, comme l'a dit l'honorable M. Coomans, à Bruxelles seulement, mais encore à Gand, à Spa, à Mons et à Liège. Je crois même que Namur a eu un subside. Vous voyez que les 20 mille francs étaient dépensés sur toute la surface du pays. Seulement, je l'avoue, ils étaient employés surtout à protéger les courses de chevaux de luxe. Eh bien, dorénavant les 10 mille francs que je réclame ne seraient plus employés qu'à protéger les courses véritablement utiles à l'agriculture. Ici je réponds à la considération qu'a fait valoir l'honorable M. Coomans, que jusqu'ici dans les courses les chevaux de labour n'ont figuré que par exception. C'est pour obvier à cet abus que j'ai ajouté au libellé les mots : « dans l'intérêt de l'agriculture ».

On dit que la chambre a rejeté une allocation demandée pour la voirie vicinale et que les encouragements réclamés pour la voirie vicinale ont (page 1455) une bien plus grande utilité que ceux qu'on pourrait accorder pour la race chevaline.

Je répondrai à l'honorable membre que ni cette année, ni à aucune époque, on n'a refusé des subsides suffisants pour la voirie vicinale.

M. Coomans. - Je vous demande pardon.

M. de Brouckere. - J'ai meilleure mémoire que l'honorable membre.

Permettez-moi de rappeler ce qui s'est fait pour la voirie vicinale. Pendant longues années, il n'a figuré au budget pour cet objet que 100 mille fr. ; c'est sur la proposition d'un honorable membre, qu'en 1845 l'allocation fut portée à 300 mille fr., et depuis lors elle est restée à ce taux.

Je crois que les administrateurs provinciaux, s’ils étaient consultes sur les fonds à employer pour la voirie vicinale, répondraient que cette allocation comme chiffre normal est suffisante. (Interruption.) Ce n'est pas une supposition que je fais; si vous voulez voir tous les rapports faits par les gouverneurs en 1845, vous verrez que j'ai raison. Les subsides que le gouvernement accorde pour cet objet doivent être mis en rapport avec les dépenses que peuvent faire les communes et les provinces. Si vous portez l'allocation pour les chemins vicinaux à un chiffre hors de proportion avec les sacrifices que peuvent faire les communes pour avoir des subsides, vous causez un véritable embarras.

Je suis donc autorisé à dire que jamais, à aucune époque, la chambre n'a refusé ce que le gouvernement a demandé pour les chemins vicinaux. Ainsi, cette objection n'est pas sérieuse; en aucune manière.

Je me rallie volontiers à l'amendement M. de Luesemans qui ne fait qu'expliquer ma proposition.

Il est de fait que j'ai modifié ma rédaction primitive sur l'invitation de M. Christiaens; j'y avais inséré les mots : « et subsides à des sociétés de courses »; mais il était dans mon intention que des subsides fussent accordés, non seulement à telle société de courses de l'une ou l'autre grande ville, mais à toutes celles qui se formeraient même dans le Luxembourg, où je suis persuadé que, dans peu de temps, il s'établirait des sociétés si elles étaient sûres d'obtenir des subsides.

M. Jullien. - La question des courses a fait l'objet d'une discussion approfondie lors de l'examen du budget de 1849; la chambre a rejeté l'allocation demandée comme portant sur une véritable dépense de luxe. Aujourd'hui c'est au fond une demande d'allocation de même nature qu'on reproduit à l'aide d'amendements et de sous-amendements conçus dans des termes déguisés, qui en réalité conduiraient au rétablissement du chiffre des courses. Il y aurait peu de dignité de la part de la chambre à rétracter sa première décision, qu'elle a prise après mûre délibération; il y aurait peu de dignité à déclarer aujourd'hui bon et utile ce qu'hier on a déclaré mauvais. J'ajouterai que dans l'intérêt de l'agriculture les courses ne peuvent être d'aucune utilité. Quel est en définitive le résultat des courses? Mais de faire connaître les véritables coursiers et nullement les chevaux reproducteurs. Ce n'est que pour autant qu'elles feraient connaître ces derniers qu'on pourrait jusqu'à certain point les considérer comme favorables à l'agriculture. Ce résultat n'ayant jamais été atteint et ne pouvant l'être à l'aide de l'allocation demandée, la chambre ne peut faire mieux que de persister dans la première résolution qu'elle a prise, à la grande satisfaction du pays.

M. Coomans. - Je ne reviendrai pas aujourd'hui sur la voirie vicinale. Je dirai seulement que s'il fallait un argument de plus pour me faire rejeter la proposition de l'honorable membre, il me l'aurait fourni lui-même; car, tout en préconisant les courses de chevaux, il attaque le supplément de crédit que je demande avec d'honorables membres pour l'amélioration de la voirie vicinale. Hier, on m'ajournait à la discussion d'un projet de loi spécial; aujourd'hui, on me renvoie beaucoup plus loin. Mais j'espère qu'à l'heure propice, la chambre ne sera pas de l'avis de M. H. de Brouckere. Messieurs, il me semble que les chevaux n'ont pas à se plaindre de la manière très libérale dont vous les traitez ; ils sont les enfants... je veux dire les animaux gâtés du budget. Sans tenir compte de l'allocation qu'on demande en ce moment, ils mangent au râtelier du budget de l'intérieur pour 142,000 fr. par an ; tandis que les bœufs, les vaches, les moulons et les porcs ne reçoivent ensemble de votre munificence que 35,500 fr.

Sous le régime de l'égalité constitutionnelle dont nous jouissons, je vous en supplie, messieurs, admettons l'égalité des animaux devant le budget, comme nous avons proclamé l'égalité des citoyens devant la loi. (Interruption.)

Si les chevaux comparaissaient devant un tribunal compétent en face des bœufs, des vaches, des moutons et des porcs pour plaider leurs mérites respectifs, et se plaindre de votre partialité, il faudrait aux chevaux pur-sang de bien habiles avocats pour obtenir gain de cause.

On a cité des pétitions parvenues à la chambre en faveur des chevaux privilégiés; on a dit que vous auriez pu en recevoir beaucoup d'autres. Je n'en doute point, messieurs: s'il en venait des centaines, cela ne m'étonnerait pas. Les coursiers sont les bêtes les plus puissamment protégées. A ce propos, je rappellerai qu'il y a eu à Gand des courses d'ânes qui ont obtenu un immense succès, quoique non officiellement subsidiés.

- Plusieurs membres. - C'est impossible !

M. Coomans. - Le fait peut vous être attesté ici même : j'ai remarqué à ces courses d'honorables représentants... (Interruption.) d'honorables représentants qui y assistaient, comme moi, en simples spectateurs bien entendu. (Nouvelle interruption.)

Tout s'est passé avec ordre, les prix ont été loyalement donnés et distribués solennellement aven la permission des autorités.

Ces courses avaient attiré une très grande affluence de monde ; sous ce rapport, le but qu'on cherche à atteindre par les courses de chevaux était parfaitement rempli. Si un village, qui est aux portes de Bruxelles, demandait à être aussi bien traité que celui de Saint-Josse-ten-Noode où les courses de chevaux ont lieu, si le village de Schaerbeek, dis-je, demandait l'établissement subsidié de courses d'ânes, il trouverait aussi d'excellents motifs à faire valoir pour obtenir un subside, et vous auriez demain une foule de pétitions semblables. Les pétitions ne signifient rien en pareille matière, on sait assez comment on les obtient.

M. le président. - La discussion est close; je vais mettre aux voix l'amendement de M. de Brouckere, sous-amendé par M. de Luesemans.

M. de Brouckere. - Je me rallie à la rédaction de M. de Luesemans.

M. le président. - Dans ce cas, la proposition est ainsi conçue :

« Courses de chevaux dans l'intérêt de l'agriculture et épreuves pour chevaux de trait, 10,000 francs. »

- Plusieurs membres. - L'appel nominal.

Il est procédé à l'appel nominal.

63 membres prennent part au vote.

19 adoptent.

44 rejettent.

En conséquence la proposition n'est pas adoptée.

Ont voté pour : MM. Veydt, Ansiau, Cans, Christiaens, de Baillet-Latour, H. de Brouckere, Dechamps, de Liedekerke, de Luesemans, de Pitteurs, De Pouhon, de Royer, Manilius, Peers, Prévinaire, Rousselle, Schumacher, Thiéfry et Van Cleemputte.

Ont voté contre : MM. Bruneau, Coomans, Cumont, Dautrebande, de Baillet (Hyacinthe), de Breyne, de Brouwer de Hogendorp, Debroux, Dedecker, de Haerne, Delescluse, Delfosse, d'Elhoungne, Deliége, de Perceval, Destriveaux, d Hoffschmidt, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Jullien, Julliot, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Mascart,. Moxhon, Orts, Pirmez, Reyntjens, Rodenbach, Rogier, Tesch, Toussaint, Dequesne, Vanden Brande de Reeth, Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire et Verhaegen.

« Art. 58. Ecole de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat. - Traitement du personnel administratif et enseignant tt des gens de service : fr. 55,800. »

- Adopté.

« Art. 59. Matériel de l'école vétérinaire. - Jury vétérinaire : fr. 72,700. »

- Adopté.

« Art. 60. Subside à la société royale d'horticulture de Bruxelles : fr. 24,000. »

- Adopté.

Chapitre XI. Industrie

« Art. 61. Traitement de l'inspecteur et des membres du comité consultatif pour les affaires d'industrie : fr. 7,600. »

M. Schumacher. - J'ai l'honneur de proposer à la chambre d'augmenter de 2,000 fr. le chapitre XV, Industrie, pour faire face aux frais que pourrait occasionner l'institution d'un conseil supérieur du commerce et de l'industrie.

Voici les motifs qui me portent à faire cette proposition.

La sécurité du gouvernement et les intérêts réels du pays demandent que le peuple travaille.

C'est par le travail que l'homme doit satisfaire à ses besoins. Quand il travaille il produit des richesses, et ne pense point à troubler l'ordre public.

Le travail qu'on lui procure produit à la fois le bien-être de l'ouvrier et le bien-être général.

Ces vérités sont incontestables, et placent le travail en première ligne. C'est de lui que dépend la sécurité et la prospérité de l'Etat.

En présence de ces vérités, je me demande si le pouvoir en Belgique qui préside au travail, est suffisamment constitué, s'il est à la hauteur de la mission qu'il a à remplir?

J'ai déjà eu l'honneur de dire à la chambre qu'il manque au travail en Belgique une haute direction.

Lors de la discussion des budgets, j'ai dit : Il manque au commerce et à l'industrie belge une haute direction, forte et capable.

L'établissement de cette direction devient de plus en plus urgente, pour mettre fin à ces oscillations qui depuis bien des années se rencontrent dans la marche du gouvernement, lorsqu'il s'agit de mesures à prendre dans l'intérêt de l'industrie et du commerce ; oscillations que proviennent de ce qu'il y a absence d'un système commercial bien arrêté, par suite du manque de garantie et de stabilité.

En France il existe un ministère du commerce, qui a dans ses attributions (page 1456) tout ce qui touche aux intérêts du commerce et de l'industrie.

Il est secondé par un conseil supérieur du commerce.

Ce conseil est composé:

D’un président, de onze membres nommés par le chef de l'Etat, d'un membre nommé par le ministre des finances avec autorisation du chef de l'Etat.

Des présidents des conseils généraux du commerce et des manufactures, et d'un secrétaire général nommé par le chef de l'Etat.

En Angleterre il n'y a point de ministre du commerce, mais ce pays possède un bureau de commerce sous la dénomination de « Board of trade », qui a une bien autre importance que ce qui existe en France, étant une des dépendances de la commission de la trésorerie. Cette commission se compose de tous les ministres, des membres du conseil privé et des grands dignitaires du royaume, et connaît de toutes les questions qui touchent aux intérêts du commerce et de l'industrie.

Qu'avons-nous en Belgique ?

Le commerce se trouve dans les attributions du ministre des affaires étrangères.

D'industrie, dans les attributions du ministre de l'intérieur. Nous avons un directeur du commerce extérieur et des consulats.

Et un chef de bureau.

Un directeur du commerce intérieur.

Et un chef de bureau.

Un directeur de l'industrie.

Et un inspecteur des affaires industrielles.

Une pareille combinaison ne répond point aux besoins du pays. Après avoir mis en regard ce qui existe chez nos voisins, et ce que nous avons, il est superflu de faire ressortir l'insuffisance de notre organisation: les faits, parlent d'eux-mêmes, et démontrent à l'évidence, qu'il y a nécessité pour la Belgique, de se donner une direction commerciale et industrielle forte et capable, demandée depuis longtemps.

Ces paroles, j'ai cru devoir les répéter.

Plus que tout autre pays, la Belgique a besoin d'une haute direction commerciale et industrielle forte et capable.

Nulle part, en Chine excepté, l'on ne trouve une population aussi agglomérée qu'en Belgique. Plus de trois mille âmes par lieue carré peuplent son territoire. D'aussi nombreux travailleurs ont besoin d'une direction bien autrement forte que celle que nous possédons.

Trop de bras sont depuis longtemps inactifs, et le travail ne viendra pas de si tôt donner du pain à ceux qui en manquent, si une impulsion plus forte et mieux dirigée n'est donnée à cet élément de conservation et de prospérité.

On sait ce qu'ont produit les sommes considérables votées pour venir en aide aux bras manquant de travail. Si l'on ne change point de système, l'Etat, qui depuis dix ans a fait bien des sacrifices, se verra obligé à faire encore des sacrifices bien plus considérables en faveur des classes ouvrières, auxquelles il lui est impossible cependant, malgré la bonne volonté dont il est animé, de prêter une aide efficace, parce qu'il n'y a que le travail de chaque jour qui puisse leur donner le pain quotidien.

Déjà, à plusieurs reprises, j'ai fait connaître à la chambre le système qu'il faudrait suivre et la voie dans laquelle il faudrait entrer pour qu'il y ait emploi utile de tous les bras. C'est vers les marchés extérieurs qu'il faut guider l'industrie; c'est à l'étranger qu'il y a nécessité de porter la main-d'œuvre du pays; là, il y a avantage pour tous.

En me prononçant contre le système de demi-mesures actuellement suivi, je n'entends faire de reproche à personne. On agit avec l'intime conviction de bien faire. Ce que je demande, c'est que l'on veuille bien s'entourer de plus de lumières pour arriver promptement et avec plus d'économie au but que l'ou atteindre.

M. le ministre de l'intérieur a dit à la chambre que le gouvernement, entouré comme il est, de toutes les chambres de commerce, n'est point dépourvu de lumières nécessaires pour être bien renseigné.

Je ne suis nullement contraire aux chambres de commerce, mais c'est une erreur de croire qu'elles suffisent aux besoins du pays.

Nous avons 15 chambres de commerce ; c'est une institution qui rend d'éminents services, et dont je suis loin de contester l'utilité; mais il y a à dire que ces chambres de commerce représentent plutôt l'intérêt local 4jue l'intérêt général.

Qu'arrive-t-il quand le gouvernement a besoin d'un renseignement ou d'un avis qui concerne l'industrie ou le commerce?

Il s'adresse à l'une ou à l'autre des chambres de commerce, ou à toutes à la fois. Chaque chambre émet son opinion sur une même question, et transmet au gouvernement sa manière de voir. Quelquefois quatre, cinq, six opinions différentes surgissent. Qui en est le juge?

Si c'est une question qui touche aux intérêts du commerce, c'est le seul directeur du commerce.

Si c'est une question qui touche aux intérêts de l'industrie, c'est le seul directeur de l’industrie'

Ce directeur, parmi les divers avis, prend celui qui est le plus conforme à sa manière de voir. Il soumet son travail au ministre qui, confiant dans les lumières et le savoir des directeurs, signe, je ne dis pas aveuglément, mais de confiance: n'ayant été ni industriel ni commerçant, il croit ne pouvoir mieux faire que de se ranger de l'avis de la chambre de commerce qui semble satisfaire le plus aux besoins du pays.

Est-ce bien là ce qui devrait se passer?

Ne serait-il pas plus utile aux intérêts du pays, et n'y aurait-il pas plus de garantie pour le commerce et pour l'industrie qu'un conseil supérieur, compose d'hommes pratiques, fût consulté. Dans ce conseil, chaque question serait mûrement débattue dans l'intérêt général, et le gouvernement, avec un tel appui, se trouverait fort devant la législature, et l'on mettrait fin à ces changements dans notre législation commerciale et industrielle toujours improvisée et votée souvent malgré le ministère et si préjudiciable pour les intéressés.

Dans l'intérêt bien entendu du pays, il y a plus à faire. Un remaniement ministériel devrait s'opérer de manière à réunir dans une même main l'agriculture, le commerce, l'industrie et les travaux publics. Un ministère de tous les intérêts matériels combinés, manque à la Belgique.

Dans tous les pays qui nous entourent, l'on en a compris la nécessité; notre gouvernement seul persiste à marcher dans une voie opposée.

Ce sont ces diverses considérations qui me portent à déposer sur Je bureau la proposition que j'ai l'honneur de présenter à la chambre.

Le gouvernement mieux renseigné emploiera avec plus de fruit les deniers de l'Etat, et là il y aura une véritable économie.

M. le président. - M. Schumacher propose de porter 2,000 fr. au chapitre XV du budget, pour faire face aux frais d'établissement d'un conseil supérieur de commerce et d'industrie.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je ne puis considérer la proposition de l'honorable membre d'allouer un crédit de 2,000 fr., que comme une simple indication de sa pensée, car si nous devions discuter le fond, il me serait très facile de démontrer qu'avec 2,000 fr. il est impossible d'arriver à l'organisation de ce grand conseil d'industrie et de commerce, à l'existence duquel il attache un si grand intérêt.

Messieurs, l'idée de créer près du gouvernement un conseil supérieur d'industrie et de commerce, n'est pas nouvelle; elle a été mise en avant à différentes reprises par beaucoup de monde; mais jusqu'ici aucun des ministres qui se sont succédé, n'a trouvé bon d'organiser ce conseil. J'y ai réfléchi très mûrement, et jusqu'à présent il ne m'est pas encore démontré que cette institution entraînerait moins d'inconvénients que d'avantages.

L'honorable M. Schumacher paraît croire que le gouvernement n'est pas renseigné; que le ministre suit aveuglément ce que ses directeurs lui conseillent, et que les directeurs, à leur tour, puisent exclusivement leurs inspirations dans les avis des chambres de commerce. Si l'honorable membre était plus au courant de ce qui se passe au sein des administrations, il saurait qu'il n'en est nullement ainsi ; que les fonctionnaires chargés de la direction des affaires sous l'impulsion du ministre, ne se rallient pas aveuglément à l'opinion des chambres de commerce et que le ministre ne se rallie pas non plus aveuglément à l'avis des fonctionnaires qui travaillent sous lui, quelque capables et zélés qu'ils soient d'ailleurs.

Messieurs, de qui serait composé le conseil supérieur d'industrie et de commerce? De commerçants et d'industriels, qui apporteraient nécessairement dans le conseil des lumières pratiques, je le reconnais, mais qui y apporteraient aussi des intérêts. Ces intérêts, ils les débattraient probablement au sein du conseil supérieur, comme ils le font au sein des chambres de commerce, ou comme le font les différentes, chambres de commerce entre elles. Je ne vois donc pas ce que l'administration gagnerait en force à l'institution d'un conseil supérieur d'industrie et de commère, dans lequel ces intérêts viendraient se débattre.

Ensuite, l'honorable représentant de Bruxelles tient peu compte d'un grand conseil sur lequel le gouvernement doit, avant tout s'appuyer et qui représente aussi l'intérêt de l'industrie et du commerce; je veux parler de la représentation nationale. Ne craint-on pas, messieurs, que dans un petit pays comme le nôtre, un conseil supérieur qui, pour signifier quelque chose, devrait être nombreux, ne craint-on pas que ce conseil n'exerçât une pression trop forte peut-être sur les décisions du parlement? Le parlement, d'ailleurs, choisit dans son sein des commissions d'industrie, de commerce et d'agriculture, composées d'hommes compétents qui peuvent éclairer la chambre et qui peuvent aussi éclairer le gouvernement.

On trouve, messieurs, que le commerce et l'industrie manquent d'une direction forte et une. D'abord, il faut voir jusqu'à quel point le gouvernement doit intervenir dans la direction du commerce et de l'industrie. Je suis moi-même très grand partisan de l'intervention de l'Etat dans les choses sociales, mais dans une certaine mesure. Le commerce et l'industrie doivent commencer par se gouverner eux-mêmes ; il ne faut pas qu'ils attendent constamment leur salut de l'action de l'administration. Trouve-t-on que le commerce et l'industrie ne sont pas assez gouvernés? On nous oppose l'exemple de l'Angleterre et de la France, mais je crois qu'il n'est pas de pays au monde où l'administration intervient aussi souvent dans les questions d'industrie et de commerce qu'en Belgique.

Sous ce rapport, il y a peut-être surabondance d'intervention chez nous. Il y a, comme le dit l'honorable membre, trois directions, deux au ministère des affaires étrangères et une au ministère de l'intérieur. En Angleterre il y a, à la vérité, un bureau du commerce; pour l'immense intérêt commercial et industriel de la Grande-Bretagne il y a un « board of trade »; mais le gouvernement anglais ne se mêle pas d'administrer le commerce et l'industrie, et je ne vois pas que, dans ce pays, on réclame constamment l'intervention du gouvernement dans les affaires du commerce et de l'industrie.

Messieurs, je ne me refuse pas à examiner encore l'utilité qu’il pourrait (page 1457) y avoir à consulter, dans certaines circonstances, des réunions d'hommes spéciaux, et c'est ce qui a été fait : dans certaines circonstances importants, on a réuni à Bruxelles, de toutes les parties du royaume, des conseils que l’on consultait sur des questions spéciales. Cela peut encore se faire : on peut charger les chambres de commerce de déléguer un certain nombre de membres pour venir éclairer le gouvernement sur telle ou telle question; mais ces questions se présentent-elles si fréquemment qu'il faille instituer un conseil supérieur permanent?

J'ignore, messieurs, quelle direction, autre que la direction actuelle, on voudrait donner à l'industrie et au commerce. Je voudrais que l'honorable M. Schumacher s'en expliquât. Trouve-t-on que le gouvernement ne pousse pas assez loin son intervention ?

Nous sommes intervenus en général avec prudence : nous avons, j'ose le croire, commis peu de fautes, et nous avons fait quelque bien ; c'est une justice qu'on veut bien nous rendre, dans divers localités; mais il ne faut pas pousser le gouvernement à aller au-delà des limites naturelles qui sont assignées à une administration.

Il y aurait peut-être, messieurs, à simplifier l'administration ; trop de monde dirige les affaires de l'industrie et du commerce, et nous nous sommes déjà occupés de ce point, mes collègues et moi.

Au surplus, messieurs, s'il s'agissait d'établir un conseil supérieur d'industrie et de commerce, ce n'est pas avec 2,000 fr. qu'on parviendrait à couvrir la dépense de ce conseil, si tant est qu'on voulût rendre l'institution efficace : il faudrait des sessions assez longues, à moins qu’il ne s'agisse que de procurer à quelques commerçants l'agrément de faire le voyage de la capitale un certain nombre de fois dans l'année pour siéger pendant un jour ou deux.

Il faudrait des sessions assez longues pour que les questions pussent être élaborées et discutées sérieusement. Il faudrait un local, il faudrait un secrétaire, il faudrait allouer aux membres du conseil des indemnités de; séjour et de voyage. Deux mille francs n'y suffiraient pas.

Il existe un conseil supérieur d'agriculture qui rend certains services à l'administration.

Pour ne pas prolonger cette discussion, je ne veux pas vous exposer les différences qui peuvent exister entre la mission d'un conseil, supérieur d'agriculture et celle d'un conseil supérieur de commerce et d'industrie. Mais je prie l'honorable M. Schumacher de croire que tous, dans cette enceinte, nous sommes pénétrés de l'importance du commerce et de l'industrie, autant que nous pouvons l'être de l'importance de l'agriculture.

M. H. de Brouckere. - Messieurs, l'idée de la création d'un conseil supérieur de commerce et d'industrie a été produite plusieurs fois dans cette chambre, mais c'est la première fois qu'elle se traduit en une proposition formelle.

Or, les opinions sont très divergentes sur l'utilité d'un semblable conseil. Je ne sais jusqu'à quel point la chambre pourrait décider une question de ce genre à l'occasion d'un article de budget.

La question a été traitée cette année dans plusieurs sections à l'occasion du budget des affaires étrangères ; le rapport de l'honorable M. Prévinaire résume cette question. Dans la section centrale, trois voix se sont prononcées contre la création d'un conseil de ce genre, et trois voix pour. Ce partage vous démontre déjà jusqu'à quel point les opinions sont divergentes à cet égard.

La question doit être traitée une bonne fois d'une manière approfondie. Eh bien, je demande à l’honorable M. Schumacher s'il ne juge pas convenable d'ajourner sa proposition jusqu'à la discussion du budget des affaires étrangères. L'honorable M. Schumacher pourra me répondre : « L'année dernière, j'ai parlé du même objet à l'occasion du budget des affaires étrangères, et l'on m'a renvoyé au budget de l'intérieur ; cette année-ci, l’on veut me renvoyer du budget de l'intérieur à celui des affaires étrangères. » Pour ma part, il m'est très égal à l'occasion de quel budget la question se traite; tout ce que je désire, et l'honorable auteur de la proposition doit le désirer avec moi : c'est qu'après un mûr examen, la chambre arrive à une solution formelle qui devienne pour ainsi dire obligatoire pour le gouvernement, quelle qu'elle soit.

Je pense que la question pourrait être mise à l'ordre du jour lors de la discussion du budget des affaires étrangères.

M. Schumacher. - Je me rallie à cette proposition.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je ne vois aucune raison pour ne pas décider la question aujourd'hui, car la discussion du budget des affaires étrangères viendra probablement à l'ordre du jour la semaine prochaine.

Le gouvernement n'est pas absolument hostile à la proposition de l'honorable M. Schumacher. C'est une question d'administration assez simple en elle-même. Je ne pense pas qu'elle doive faire, en aucun cas, l'objet d'une loi. Le gouvernement peut avoir intérêt à s'entourer d'un certain nombre d'hommes spéciaux ; faut-il qu'il établisse ce conseil d'une manière permanente à Bruxelles? Ou faut-il qu'il réunisse ces spécialités dans certaines circonstances ? Voilà des questions d'intérêt purement administratif et qui ne peuvent pas être réglées par la loi.

Je saurais gré à l'honorable M. Schumacher de vouloir bien formuler, pour mon usage personnel, ses propositions en un projet d'arrêté ; je pourrai alors examiner ses idées de plus prés-. En ce moment, je ne vois pas ce que nous gagnerions à ajourner l'examen de cette question jusqu'à la discussion du budget des affaires étrangères. Comme on l'a rappelé, la question a été renvoyée, l'année dernière, du budget des affaires étrangères à celui de l'intérieur, et je ne vois pas pourquoi on la renverrait cette année, du budget de l'intérieur à celui des affaires étrangères ; il faut la vider. (Aux voix ! aux voix !).

M. Prévinaire. - Messieurs, j'espère que la chambre voudra bien nous écouter, nous qui nous croyons plus spécialement les représentants du commerce. (Interruption.)

Je reconnais que nous représentons ici les intérêts du pays ; mais parmi ces intérêts, il en est qu'il nous est permis de croire que nous représentons d'une manière toute spéciale. Or je soutiens que le commerce et l'industrie sont fort intéressés à ce qu'on organise un conseil supérieur de commerce et d'industrie.

Messieurs, on a contesté l'utilité d'un semblable conseil. Eh bien; si un conseil de ce genre n'est pas utile, il y a infiniment moins de raison pour maintenir au budget l'allocation destinée au conseil supérieur d'agriculture ; en effet, les intérêts agricoles sont très peu divisés; ils sont presque partout les mêmes, tandis qu'une division extrême se remarque dans les intérêts commerciaux et manufacturiers.

Le conseil supérieur d'industrie et de commerce doit être un conseil de conciliation, en vue des modifications que notre système économique doit subir ; et c'est pour arriver à ce résultat que le commerce et l'industrie réclament formellement l'institution du conseil dont la création fait l'objet de la proposition de l'honorable M. Schumacher.

M. Cumont. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour appuyer les observations de l'honorable préopinant.

Nous n'avons nullement l'intention d'opérer une pression sur le gouvernement; nous désirons un conseil supérieur de commerce et d'industrie pour éclairer le gouvernement, de même que le gouvernement est éclairé par les avis du conseil supérieur d'agriculture.

Si l'utilité d'un conseil supérieur d'agriculture n'est pas contestée, pourquoi contester l'utilité d'un conseil de ce genre pour le commerce qui embrasse des branches beaucoup plus compliquées que l'agriculture? Et à ce point de vue, je désire que M. le ministre de l'intérieur veuille bien peser mûrement les observations que nous lui adressons. Ces observations sont fondées.

Nous ne voulons exercer aucune pression sur le gouvernement; nous voulons l'éclairer sur les intérêts du commerce afin qu'on lui donne une autre direction. Il serait nécessaire de remplacer par l'unité d'action la division qui existe aujourd'hui et dont les fâcheux effets sont reconnus par tout le monde. Aujourd'hui, l'action du gouvernement sur le commerce se trouve divisée entre les départements des finances, de l'intérieur et des affaires étrangères; elle n'a pas la force convenable pour obtenir les résultats qu'on pourrait en attendre; c'est pour cela que nous voudrions la réunir dans une seule administration.

M. le ministre a dit qu'il lui semblait que le gouvernement intervenait peut-être déjà trop dans les opérations du commerce.

Je reconnais que M. le ministre a de très bonnes intentions, mais je trouve en effet qu'il entre dans trop de détails; cela ne peut pas amener de résultat; on a eu recours à des palliatifs tandis qu'il aurait fallu employer des remèdes efficaces ; pour cela il faut que la direction du commerce ait de l'ensemble, de l'unité; il n'est pas nécessaire de démontrer que quand il y a unité d'action on obtient de meilleurs résultats que quand il y a division. Tout ce que nous demandons c'est qu'on fasse cesser cette division qui nuit considérablement au commerce par suite des tiraillements qu'elle entraîne.

M. Dechamps. - Je demande la parole, non pour discuter la question au fond; en présence de l'impatience de la chambre, il serait difficile de la traiter. Je demande à la chambre pour quel motif on pourrait s'opposer à la motion d'ajournement. L'honorable M. de Brouckere vient de dire que la section centrale du budget des affaires étrangères a examiné d'une manière approfondie cette importante question, qu'elle s'est partagée sur cette question; je demande pour quel motif on refuserait d'écouter les orateurs qui voudraient la traiter.

- Plusieurs voix. - Parlez! parlez !

M. Dechamps. - M. Schumacher avait fait une proposition qui avait pour conclusions un chiffre ; il a retiré cette proposition, se réservant de la reproduire ou d'en faire une autre analogue lors de la discussion du budget des affaires étrangères ; M. le ministre de l'intérieur s'est opposé à l'ajournement, il a témoigne le désir qu'on vidât la question immédiatement; c'est contre cette prétention que j'ai voulu m'élever. S'il est entendu qu'on pourra discuter la question à propos du budget des affaires étrangères, l'ajournement est par là même prononcé.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai demandé qu'on discutât cette question maintenant aussi longuement qu’on le voudrait ; puisque la chambre en est saisie, il est naturel qu'on s'en occupe. Ce n'est pas la première fois que cette proposition est produite. Elle est retirée. Quelqu'un vient-il la reprendre? Au reste, je la considère comme un nouveau conseil donné au gouvernement ; l’honorable député d'Alost l'a appuyée; c’est une autorité de plus pour engager le gouvernement à l'examiner; ,s on veut la discuter à fond, puisqu'on a commencé, mieux vaut continuer que de recommencer à propos du budget des affaires étrangères.

M. Schumacher. - Je retire ma proposition; en la faisant, je croyais faire faire une économie à la chambre. Je voulais mettre un terme aux demi-mesures qu'on se borne à prendre; chacun sait que rien ne coûte plus cher que les demi-mesures.

(page 1458) - L'article 61 est mis aux voix et adopté.

« Art. 62. Encouragements à l'industrie : fr. 33,000. »

- Adopté.

« Art. 63. Subsides en faveur de l'industrie linière et de la classe des tisserands et des Pileuses ; distribution de métiers, etc. (charges extraordinaires) : fr. 150,000. »

- Adopté.

« Art. 64. Primes et encouragements aux arts mécanises et à l'industrie, aux termes de la loi du 25 janvier 1817, n° 6, sur les fonds provenant des droits de brevet ; frais de bureau : fr. 12,700. »

- Adopté.

« Art. 65. Musée de l'industrie. Traitement du personnel : fr. 14,948. »

- Adopté.

« Art. 66. Musée de l'industrie. Matériel et frais divers : fr. 13,052. »

- Adopté.

Chapitre XVI. Instruction publique. Enseignement supérieur

« Art. 67. Traitement des fonctionnaires et employés des deux universités de l'État : fr. 505,000. »

- Adopté.

« Art. 68. Bourses. - Matériel des universités. - Frais de l'enseignement normal près la faculté de philosophie et lettres de l'université de Liège et près la faculté des sciences de l'université de Gand : fr. 106,800. »

- Adopté.

« Art. 69. Frais du jury d'examen pour les grades académiques : fr. 62,000. »

- Adopté.

« Art. 70. Dépenses du concours universitaire : fr. 10,000. »

- Adopté.

Chapitre XVII. Instruction publique. Enseignement moyen

« Art. 71. Traitement de l'inspecteur des athénées et collèges : fr. 5,000. »

- Adopté.

« Art. 72. Frais de tournées et autres dépenses de l'inspection des athénées et collèges ; partie des dépenses de concours de l'enseignement moyen : fr. 5,000. »

- Adopté.

« Art. 73. Subsides aux établissements d'enseignement moyen et aux écoles industrielles et commerciales autres que les écoles de manufactures , ateliers d'apprentissage, etc. : fr. 266,000. »

- Adopté.

« Art. 74. Indemnités aux professeurs démissionnes des athénées et collèges : fr. 5,000. »

- Adopté.

Chapitre XVIII. Instruction publique. Enseignement primaire

« Art. 75. Traitement des neuf inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire, de l'inspecteur des écoles normales et des écoles primaires supérieures, de l'inspectrice des salles d'asiles, des écoles primaires des filles et des établissements destinés à la formation des institutrices : fr. 31,000. »

- La section centrale propose le changement de rédaction suivant :

« Inspection civile de l'enseignement primaire et des établissements qui s'y rattachent (personnel) : fr. 34,000 fr. «

M. le Bailly de Tilleghem. - Au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1849, chapitre XVIII, article 17, littera 4, la somme allouée pour dépenses de l'inspection civile et ecclésiastique, et de la commission centrale, a été portée, comme charge ordinaire et permanente au chiffre de 56,000 fr.

Dans le projet du budget pour l'exercice 1850, le littera A de l'article 76 chapitre XVIII, ne comporte plus qu'une somme de 48,000 fr.

Le libellé dudit littéra A, porte cette fois-ci une simple indication pour dépenses de l'inspection et de la commission centrale.

Tandis que pour l'exercice 1850 cette allocation présente une diminution de 8,000 fr.

Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur si, malgré cette diminution du chiffre et la modification du libellé, littera A, il est entendu que les dépenses relatives à l'inspection civile et ecclésiastique sont maintenues pour 1850 sur le même pied que pour 1849.

Je remarque dans le rapport de la section centrale qu’elle propose de ne plus salarier pour 1850 l’inspection ecclésiastique. Je ne puis, quant à présent, donner mon assentiment à cette proposition aussi longtemps que la révision de la loi organique de l'instruction primaire de septembre 1842 n'aura pas eu lieu et qu'on n'y aura pas introduit les modifications dont le projet est annoncé à la chambre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Nous n'en sommes, je pense, qu'à l'article 75, et c'est sur l'article 76 que porte l'interpellation de l'honorable membre.

Messieurs, la section centrale ne propose aucune diminution sur l'allocation destinée à l'instruction primaire; elle n'en propose pas non plus sur l'allocation spéciale aux inspecteurs civils et ecclésiastiques.

Toutefois la majorité de la section centrale entend qu'à partir du mois de janvier 1850, le gouvernement n'aura plus à salarier l'inspection ecclésiastique. Cette réserve n'est pas passée dans le libellé de la loi; c'est une manifestation d'opinion de la part de la section centrale, elle n'affecte pas le texte du budget, de manière que je ne me considère pas comme lié par cette réserve.

Que la section centrale me permette de le dire; il y a une contradiction entre deux paragraphes très rapprochés de son rapport.

Tour ce qui concerne l'inspection civile, la section centrale déclare que le changement de rédaction a pour but de ne pas préjuger au budget une question qui se présentera naturellement lors de la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire. Il faut agir de même pour l'inspection ecclésiastique.

Maintenant, j'aborderai directement la question. L'inspection civile sera-t-elle maintenue sur les bases actuelles dans la loi future ? Je ne le pense pas. Je crois que nous devrons élargir le ressort des inspecteurs civils, diminuer le nombre de ces fonctionnaires. Il en résultera sans doute quelque économie; mais ce changement de législation ne doit pas être introduit en vue d'obtenir une économie, mais en vue d'améliorer le service de l'instruction même.

L'inspection ecclésiastique sera-t-elle maintenue dans la loi même ? Ici, messieurs, il faut s'entendre : l'enseignement religieux sera-t-il maintenu dans la loi sur l'instruction primaire, comme matière essentielle du programme ? Tout le monde répond : Oui. Par qui sera donné l'enseignement religieux? On est encore généralement d'accord que ce sera par le clergé. De quelle manière le clergé interviendra-t-il pour surveiller l'instruction religieuse? Là est la difficulté; là est la question. Eh bien! Je crois que, si tout le monde est d'accord sur ce point que l'instruction religieuse doit être donnée par le clergé, il sera facile au clergé et au gouvernement de s'entendre sur les moyens de procurer au clergé l'ouverture de l'école, de lui assurer son admission dans l'école pour y donner l'enseignement religieux, et pour se convaincre que cet enseignement est bien donné. Seulement, le clergé ne se présentera pas dans l'école revêtu d'une autorité légale, mais seulement revêtu de son autorité morale ; il ne sera que plus fort, suivant moi.

Mais que le clergé intervienne comme autorité légale ou comme autorité morale, dès l'instant où il est admis dans l'école, et qu'il rend des services à l'enseignement, il faut bien qu'il soit indemnisé à raison de ces services. Sous ce rapport donc, il faut qu'une allocation soit implicitement comprise au budget pour indemniser les services que le clergé sera appelé à rendre et qu'il rendra à l'instruction primaire.

J'espère que ces questions pourront se résoudre sans difficulté entre le gouvernement et le clergé. La loi actuelle donne certains avantages au clergé, mais aussi elle le place, sous d’autres rapports, dans une position très fausse.

La loi actuelle donne au clergé le droit de surveiller, mais elle lui impose aussi l'obligation de diriger l'enseignement. Or, qu'est-ce qu'un droit et qu'est-ce qu'une obligation sans aucune espèce de sanction ? Qu'est-ce qu'un droit dans les mains du clergé alors qu'il n'a en son pouvoir aucun moyen d'exercer efficacement son droit. Or, dans la loi actuelle, aucun moyen n'est donné au clergé pour s'assurer l'exercice plein et entier de son droit.

Dans le système primitif de la loi il y avait une sanction; dans le système primitif, alors que le clergé ne pouvait pas exercer son droit de surveillance et qu'il se retirait, l'école était fermée; voilà quelle était la sanction de son droit. Mais l'opposition d'alors démontra ce qu'il y avait d'exorbitant dans un pareil système qui eût mis l'existence des écoles communales à l'entière disposition du clergé, et le ministère de cette époque, après avoir soutenu l'intervention du clergé, reconnut que son abstention ne pourrait entraîner la fermeture des écoles.

D'un autre côté, la loi impose certaines obligations au clergé sans mettre entre les mains du gouvernement aucun moyen coercitif pour forcer le clergé à remplir ses obligations. Evidemment cette obligation est tout à fait illusoire. Vous dites que le clergé donnera l'enseignement religieux de par la loi; mais s'il ne veut pas donner cet enseignement, comment l'y forcerez-vous ?

J'ai entendu dire dernièrement et par un membre très orthodoxe, que dans ce cas on retrancherait à celui qui s'abstiendrait, non seulement son indemnité, mais encore son traitement. J'ai dû combattre ce dernier moyen qui me paraît extrêmement violent. Je pense que le gouvernement abuserait de son droit s'il forçait, sous peine de privation de traitement, les ministres du culte à intervenir dans l'école pour donner l'enseignement religieux. Il faut que l'esprit et le texte de la Constitution (page 1459) soient religieusement observés par le clergé comme par le gouvernement.

Messieurs, du moment qu'on est d'accord sur le but, qu'on est d'accord pour reconnaître que l’enseignement primaire doit comprendre, comme première part de son programme, l'enseignement religieux, du moment qu'on est d'accord sur le fonds, il est facile de se mettre d'accord sur les moyens, et je ne désespère pas de voir cette difficulté encore disparaître, grâce au bon esprit qui nous anime tous et qui anime aussi le clergé.

Cela étant dit, messieurs, je crois que l'observation de la section centrale doit venir à tomber; il ne peut pas entrer dans son esprit que le concours du clergé reste sans aucune espèce d'indemnité. Dès lors il doit être entendu aussi que, encore le clergé ne figure pas nominativement au budget, il doit être entendu que sur l'article destiné à l'inspection, le gouvernement pourra imputer une certaine somme pour indemniser le clergé des soins à donner par lui à l’enseignement religieux.

Messieurs, j’ai annoncé la prochaine présentation de la loi sur l’instruction primaire ; si la session se prolonge, je serai en mesure de déposer ce projet de loi avant la séparation des chambres ; si, au contraire, la session venait à être close d'ici à peu de temps, il me conviendrait mieux de pouvoir consacrer encore quelque temps à examiner de nouveau les dispositions de ce projet, afin de vous l'apporter mieux mûri à l'ouverture de la session prochaine. Mais je déclare de nouveau que si la session se prolonge, je déposerai sur le bureau, avant qu'elle ne soit close, le projet de loi sur l'enseignement moyen et le projet de loi sur l'instruction primaire. Je demanderai seulement à la chambre de discuter d'abord la loi sur l'enseignement supérieur.

M. Jacques, rapporteur. - Messieurs, je dois expliquer comment la section centrale a été amenée à émettre par 5 voix contre 2 l'opinion que l'Etat ne doit plus salarier l'inspection ecclésiastique. Comme vous pouvez le remarquer, la section centrale n'a pas proposé à la chambre de prendre maintenant une résolution formelle sur ce point; elle n'a proposé aucune modification au budget; elle a voulu laisser la question en suspens jusqu'à ce que la chambre puisse s'occuper du projet de loi qui a été annoncé récemment par M. le ministre de l'intérieur et dont il vient encore de parler. Ce n'est donc que la simple émission d'une opinion des membres de la majorité de la section centrale, qui se trouve dans le rapport, et cela n'est nullement destiné à amener un vote de la chambre. La section centrale n'a pas d'ailleurs arrêté l'expression des motifs qui ont porté la majorité de ses membres à émettre cette opinion, de manière que je ne puis guère ici parler en son nom sans m'exposer à lui prêter des opinions qu'elle n'aurait pas admises. Je crois également inutile d'exposer, en ce moment, mon opinion personnelle; il vaut mieux attendre jusqu'à ce que la chambre s'occupe du projet de loi qui a été annoncé.

M. Dechamps. - Messieurs, puisqu’il est entendu que le rapport de la section centrale ne préjuge rien, ni quant à l'inspection ecclésiastique, ni quant à l'inspection civile, et puisque la section centrale ne propose aucune modification dans le chiffre du budget, je me bornerai à faire mes réserves sur les explications que M. le ministre vient de donner. Je regrette que l'honorable ministre, qui avait demandé lui-même qu'on ne préjugeât pas la question relative à l'inspection religieuse, par un simple vote de budget, soit venu faire une déclaration de principe qui, selon moi, préjuge la question tout entière. Je ne veux pas soulever maintenant un débat à cet égard; M. le ministre nous a annoncé un projet de révision de la loi de 1842: nous attendrons que ce projet soit présenté pour discuter la prétention de remplacer les garanties légales d'un enseignement religieux donné aux familles, par de simples garanties administratives, variables et personnelles, selon la présence de tel ou tel ministre aux affaires; c'est une prétention que nous combattrons de toute la force de notre conscience.

- La discussion est close.

L'article 75 est adopté avec la rédaction de la section centrale.

Article 76

« Art. 76. Autres dépenses de l'inspection et frais d'administration. - Service annuel ordinaire de l'instruction primaire communale; subsides aux communes; matériel, construction, réparations et ameublement de maisons d'école ; encouragements (subsides pour les bibliothèques de conférences trimestrielles des instituteurs dans les neuf provinces); récompenses en argent ou en livres aux instituteurs primaires qui font preuve d'un zèle extraordinaire et d'une grande aptitude dans l'exercice de leurs fonctions; caisses de prévoyance; souscriptions à des livres classiques pour les bibliothèques des écoles primaires supérieures et d'autres institutions dépendant de l'Etat; encouragements aux recueils périodiques concernant l'instruction primaire; subsides pour la publication d'ouvrages élémentaires destinés à répandre l'enseignement professionnel et agricole; subsides à des établissements spéciaux; écoles d'adultes, etc. : fr. 972,731 33. »

- Adopté.

« Art. 77. Traitement du personnel : fr. 60,000. »

- Adopté.

« Art. 78. Matériel et autres dépenses des écoles normales de l'Etat. - Ecoles normales adoptées ; écoles primaires supérieures et cours normaux annexés aux écoles primaires supérieures : fr. 140,000. »

- Adopté.

« Art. 79. Subsides pour donner l'enseignement aux sourds-muets et aux aveugles : fr. 16,000. »

- Adopté.

Chapitre XIX. Lettres et sciences

« Art. 80. Encouragements, souscriptions, achats. - Publication des Chroniques belges inédites. - Publication des documents rapportés d'Espagne. - Exécution et publication de la carte géologique .

« Charges ordinaires : fr. 50,000. »

« Charges extraordinaires : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Art. 81. Bureau de paléographie annexé à la commission royale d'histoire. - Personnel : fr. 3,000. »

- Adopté.

« Art. 82. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique : fr. 40,000. »

- Adopté.

« Art. 83. Observatoire royal. Personnel : fr. 14,840. »

- Adopté.

« Art. 84. Observatoire royal. Matériel et acquisitions : fr. 7,160. »

- Adopté.

« Art. 85. Bibliothèque royale. Personnel : fr. 26,680. »

- Adopté.

« Art. 86. Bibliothèque royale. Matériel et acquisitions : fr. 33,320. »

- Adopté.

« Art. 87. Musée royal d'histoire naturelle. Personnel, 9,600. »

- Adopté.

« Art. 88. Musée royal d'histoire naturelle. Matériel et acquisitions : fr. 6,000. »

- Adopté.

« Art. 89. Subside à l'association des Bollandistes pour la publication des Acta sanctorum (charges extraordinaires) : fr. 4,000. »

- Adopté.

« Art. 90. Archives du royaume. Personnel, : fr. 23,750. »

- Adopté.

« Art. 91. Archives du royaume. Matériel : fr. 2,600. »

- Adopté.

« Art. 92. Frais de publication des Inventaires des archives : fr. 4,000. »

- Adopté.

« Art. 93. Archives de l'Etat dans les provinces. Personnel : fr. 10,800. »

La section centrale propose une réduction de 1,850 fr.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, j'avais demandé à cet article une légère augmentation destinée à payer des fonctionnaires de mérite très laborieux et qui se trouvent dans une position spéciale, toute voix à l'avancement leur étant fermée. Ils rendent des services obscurs, mais très utiles, et leur besogne est très assujettissante. Plusieurs d'entre eux possèdent de hautes capacités, et sont payés d'une manière peu digne de leur mérite littéraire et scientifique, peu digne surtout des travaux assidus auxquels ils sont obligés de se livrer.

M. Jacques, rapporteur. - Messieurs, la section centrale a cru devoir proposer le maintien du chiffre de l'année précédente, parce qu'elle pense qu'il faut tenir la main à ce qu'on n'augmente pas trop facilement les traitements. Il peut y avoir quelques employés de mérite, qui aient droit à voir leur position s'améliorer ; mais alors que le gouvernement tâche de placer ces employés là où ils puissent se rendre plus utiles et jouir, par conséquent, d'un traitement plus élevé. Je crois, d'ailleurs, qu'on a mal fait d'établir des archives provinciales, détachées des cours et tribunaux et des gouvernements provinciaux ; en général, les archives provinciales ne sont que des dépendances des hôtels des gouverneurs, et la plupart des crédits qui ont été introduits successivement au budget de l'Etat sous le titre d’archives de l’Etat dans les provinces, n'ont servi qu'à augmenter les traitements d'employés des gouvernements provinciaux.

La nouvelle augmentation qui est proposée pour Arlon est encore dans le même cas; il ne s'agit que d'augmenter le traitement d'un employé du gouverneur. Or, les crédits qui figurent à l’un des premiers chapitres du budget pour les traitements des employés provinciaux, sont suffisants pour permettre aux gouverneurs de rétribuer convenablement ces employés eu égard au service dont ils sont chargés.

Voilà les motifs, messieurs, pour lesquels la section centrale n’a pas (page 1460) cru pouvoir admettre l'augmentation proposée; du reste elle abandonne la chose au jugement de la chambre.

- Plusieurs membres. - A lundi.

- D’autres membres. - A mardi.

La chambre décide qu'elle se réunira mardi à 2 heures.

M. le Bailly de Tilleghem (pour une motion d’ordre). - Messieurs, je prie la chambre de vouloir m'excuser, si j'ose prendre la liberté de réclamer de nouveau le rapport sur la pétition des armateurs de Blankenberghe.

Les pétitionnaires attendent vivement une solution; leur industrie est dans un état très souffrant.

La majeure partie des habitants de Blankenberghe est dans la détresse par suite de la décadence de la pêche maritime.

La misère de la classe ouvrière et industrielle y est très grande, elle réclame impérieusement toute la sollicitude du gouvernement.

Je pourrais citer des faits pour le prouver, mais je pense que cela n'est pas nécessaire.

Les pétitions adressées, tant au Roi, qu'à la chambre des représentants en donnent le détail.

M. David. - Messieurs, la commission d'industrie n'a pas encore entre les mains la pétition dont il s'agit ; aussitôt qu'elle l'aura reçue, elle l'examinera.

- La séance est levée à 3 heures.