Tables des matières
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
- Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Relations avec le Saint-Siège
- Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
- Cultes autres que catholique
- Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Autres droits constitutionnels
- Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
- Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile
- Droit de propriété (II). Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)
- Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
- Droit de pétition
- Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air
- Emploi des langues
- Divers (secret des lettres, pousuite des fonctionnaires, résistance aux actes illégaux, mort civile)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
- Vérification des pouvoirs des représentants
- Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
- Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois
- Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
- Indemnité et abstentéisme parlementaire
- Commissions d'enquête parlementaires
- Discours du trône et adresses de la Chambre, question politique générale, partis politiques
- Sénat
Institutions provinciales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur agricole et sylviculture
- Droits sur les céréales et les féculents
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Code rural
Secteur métallurgique et industries extractives
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Voies d'eau
- Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
- Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
- Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
- Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
- Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
- Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
- Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
- Service des ports et des côtes
- Polders et wateringues