(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1872-1873)
(Présidence de M. Vander Donckt, doyen d'âgeµ.)
(page 1) La séance est ouverte à 1 heure et un quart.
M. Defuisseauxµ procède à l'appel nominal.
MiDµ, informe la Chambre qu'à l'occasion de la fête patronale du Roi, un Te Deum sera célébré le vendredi 15 de ce mois, à midi, en l'église des SS. Michel et Gudule.
- La Chambre décide qu'elle se rendra en corps à cette cérémonie.
« M. de Liedekerkeµ informe la Chambre qu'une attaque de goutte l'empêche de prendre part à ses premiers travaux.
- Pris pour information.
MpVanderDoncktµ. - M. le ministre de l'intérieur informe la Chambre qu'il a fait déposer aux archives de la Chambre pour être mis à sa disposition :
1° Les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu le 11 juin dernier ;
2° Les extraits des actes de naissance de MM. Meeus, T'Serstevens, De Briey et Mineur.
Les procès-verbaux seront répartis entre six commissions de la manière suivante :
La première commission vérifiera les pouvoirs des élus des arrondissements d'Anvers, Malines et Dixmude ;
La deuxième commission ceux des élus de Bruxelles.
La troisième commission ceux des élus de Turnhout, Louvain et Roulers.
La quatrième commission ceux des élus de Nivelles, Bruges et Courtrai.
La cinquième commission ceux des élus de Furnes, Ostende, Thielt, Ypres, Arlon, Bastogne et Marche.
La sixième commission ceux des élus de Neufchâteau, Virton, Dinant, Namur et Philippeville.
Le sieur Sobry prie la Chambre d'annuler l'élection de M. Delaet en qualité de représentant de l'arrondissement d'Anvers.
- Renvoi à la commission de vérification des pouvoirs.
Il est procédé aux tirages au sort pour la formation des six commissions, qui sont composées comme suit :
Première commission : MM. Hermant, de Lhoneux, Cruyt, Beeckman, Bergé, Anspach et Allard.
Deuxième commission : MM. Puissant, de Rossius, de Clercq, Nothomb, Couvreur, Royer de Behr et d'Hane-Steenhuyse.
Troisième commission : MM. Mouton, Rogier, Elias, Muller, Van Outryve d'Ydewalle, David et de Baillet-Latour.
Quatrième commission : MM. Thibaut, Wasseige, Du Mortier, de Macar, Jottrand, Schollaert et Santkin.
Cinquième commission : MM. Vleminckx, Balisaux, Van Wambeke, Delaet, Van Hoorde, Boulenger et Tack.
Sixième commission : MM. Drion, Pirmez, de Muelenaere, Verwilghen, Notelteirs, L. Visart et Demeur.
Les commissions se retirent dans leurs bureaux ; la séance est suspendue à 2 heures, elle est reprise à 2 heures et demie.
M. Anspachµ fait rapport sur l'élection de M. De Lantsheere par le collège électoral de l'arrondissement de Dixmude et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. De Lantsheere prête serment.
M. Anspachµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Kerckhove, Notelteirs et Lefebvre par le collège électoral de l'arrondissement de Malines et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Kerckhove et Lefebvre prêtent serment.
M. Anspachµ fait ensuite rapport sur l'élection de MM. d'Hane-Steenhuyse, Jacobs, Delaet, Gerrits, Coremans et Meeus par le collège (page 2) électoral de l'arrondissement d'Anvers et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
Une réclamation est arrivée à la Chambre contre l'élection de M. Delaet, mais la commission n'a pas cru devoir s'y arrêter.
- Les conclusions sont adoptées.
MM. d'Hane-Steenhuyse, Jacobs, Gerrits, Coremans et Meeus prêtent serment.
M. d'Hane-Steenhuyseµ, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur l'élection, par le collège électoral de l'arrondissement de Bruxelles, de MM. Anspach, Bergé, Couvreur, Dansaert, De Fré, Demeur, Funck, Guillery, Jamar, Jottrand, Orts, Van Humbeeck et Vleminckx ; il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Anspach, Funck, Guillery, Orts, Van Humbeeck, Bergé, Dansaert, Jottrand et Jamar prêtent serment.
M. Eliasµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection, par le collège électoral de l'arrondissement de Louvain, de MM. Wouters, Delcour, Beeckman, Landeloos et Schollaert, et conclut a leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
En conséquence, MM. Wouters, Delcour, Beeckman, Landeloos et Schollaert sont proclamés membres de la Chambre des représentants.
MM. Delcour et Beeckman prêtent serment.
M. Eliasµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Zerezo de Tejada, Coomans et Nothomb par le collège électoral de l'arrondissement de Turnhout et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Zerezo de Tejada prête serment.
M. Elias, au nom de la troisième commission, présente le rapport sur l'élection de MM. de Montblanc et Du Mortier par le collège électoral de l'arrondissement de Roulers et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Montblanc et Du Mortier prêtent serment.
M. Wasseige, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Haerne, Tack et Reynaert par l'arrondissement de Courtrai et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. de Haerne, Tack et Reynaert étant absents, ils seront admis à la prestation du serment dans une séance ultérieure.
M. Wasseigeµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Amédée Visart, de Clercq et Van Outryve d'Ydewalle par le collège électoral de Bruges et conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Clercq, Amédée Visart et Vleminckx prêtent serment.
M. Van Wambekeµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l'élection de M. Léon Visart par le collège électoral de Furnes et conclut à l'admission de M. Léon Visart comme membre de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Léon Visart prête serment.
M. Wasseige, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. de Muelenaere et Mulle de Terschueren par le collège électoral de Thielt et conclut à leur admission comme membres de la Chambre.
MM. de Muelenaere et Mulle de Terschueren prêtent serment.
M. Van Wambeke fait rapport sur l'élection de M. Van Iseghem pur le collège électoral de l'arrondissement d'Ostende et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Van Iseghem prête serment.
M. Van Wambekeµ fait rapport sur l'élection de M. Tesch par le collège électoral de l'arrondissement d'Arlon et conclut à son admission comme membre de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Tesch prête serment.
M. Van Wambekeµ fait rapport sur l'élection de M. Van Hoorde par le collège électoral de l'arrondissement de Bastogne et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Van Hoorde prête serment.
M. Van Wambekeµ fait rapport sur l'élection de M. Pety de Thozée par le collège électoral de l'arrondissement de Marche et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Pety de Thozée prête serment.
M. Pirmezµ, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection, par l'arrondissement de Namur, de MM. Moncheur, Wasseige, Royer de Behr et Lelièvre. Il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Wasseige, Royer de Behr et Lelièvre prêtent serment.
M. Pirmezµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection, par l'arrondissement de Dinant, de MM. de Liedekerke et Thibaut. Il conclut à leur admission.
— Ces conclusions sont adoptées.
M. Pirmezµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection, par l'arrondissement de Philippeville, de MM. Mineur et de Baillet-Latour. Il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Baillet et Mineur prêtent serment.
M. Pirmezµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection, par le collège électoral de l'arrondissement de Virton, de M. de Briey, et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Briey prête serment.
M. Pirmezµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection, par le collège électoral de l'arrondissement de Neufchâteau de M. Santkin, et conclut à son admission comme membre delà Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Santkin prête serment.
M. Demeur, dont l'élection a été validée tout à l'heure, prête serment.
M. Santkinµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l'élection, par le collège électoral de l'arrondissement de Nivelles, de MM. Snoy, T'Serstevens, De Vrints et Le Hardy de Beaulieu, et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Snoy, T'Serstevens et Le Hardy de Beaulieu prêtent serment.
- La séance est levée, à trois heures et un quart.