(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1871-1872)
(Présidence de M. Schollaert, vice-président.)
(page 386) M. Wouters fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Reynaert lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Wouters présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants de Bruxelles demandent qu'il soit pris des mesures pour sauvegarder nos institutions contre de nouvelles tentatives de bouleversement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Lambermont présentent des observations contre les passages à niveau figurant au plan des concessionnaires du chemin de fer des Plateaux de Hervé et demandent que le tracé de la ligne soit soumis à de nouvelles études. »
M. Simonis. - Je propose à la Chambre de renvoyer cette requête à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Les membres de l'administration communale de Welkenraedt demandent que la station à établir dans cette commune soit construite à proximité du village et reliée au village par une communication directe. »
M. Simonis. - Je proposerai également le renvoi de cette requête à l'a commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Les membres du conseil communal de Stevoort demandent la révision de la loi sur le domicile de secours et que le temps nécessaire pour acquérir un nouveau domicile de secours soit réduit à une année. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des employés des douanes, à la station de Namur, demandent une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Landrien prie la Chambre de demander lecture de son projet de loi sur l'enseignement primaire. »
- Même renvoi.
« M. Descamps, retenu par des affaires urgentes, demande un congé pour la séance de ce jour. »
- Accordé.
Vote des conclusions de la commission d’industrie, sur la pétition des imprimeurs-typographes et fabricants de papiers, relative au droit de douanes sur les papiers et imprimés introduits en France
M. De Lehaye. - La commission propose le renvoi à MM. les ministres des affaires étrangères et des finances.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. le président. - La Chambre est arrivée à l'article 27, ainsi conçu ;
« Art.27, Frais de route, matériel et dépenses imprévues : fr. 24,000. »
La section centrale propose de réduire le chiffre à 19,500 francs.
M. le ministre de l'intérieur se rallie-t-il à cet amendement ?
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Non, M. le président.
Messieurs, la section centrale n'a pas adopté l'augmentation de 4,500 francs proposée a l'article 27 pour le matériel de l'hôtel du gouvernement à Liège. Et cependant, permettez-moi de vous rappeler, messieurs, que cette augmentation répond à une nécessité démontrée.
Il est incontestable que les dépenses auxquelles le crédit doit pourvoir sont plus considérables à Liège que dans aucune autre province.
Sous l'administration de l'honorable M. de Macar, comme sous celle de l'honorable M. de Luesemans, le déficit a dû être couvert au moyen de crédits supplémentaires.
Le relevé de ces dépenses pour 1871, sans compter les dépenses pour renouvellement du linge et du mobilier, donne un total de 19,758 fr. 30 c, tandis que le crédit alloué n'est que de 19,500 francs ; il n'y a donc pas de sommes suffisantes pour faire face aux dépenses résultant de l'entretien du linge et du mobilier.
Le palais du gouverneur de Liège se trouve dans des conditions particulières ; c'est un édifice monumental et qui, comme siège de gouvernement provincial, n'a d'égal dans aucune autre province.
A défaut de meubles appartenant à l'Etat, M. le gouverneur a dû meubler, avec des objets qui lui appartiennent, divers salons faisant partie de son hôtel, notamment la salle du balcon, que Sa Majesté le Roi occupe lorsqu'il séjourne à Liège.
En présence de ces motifs, que la section centrale saura apprécier, je ne doute pas que son honorable rapporteur ne se rallie à la proposition de mon honorable prédécesseur.
M. De Lehaye, rapporteur. - Plusieurs membres de la section centrale m'ont dit, et je suis de leur avis, qu'ils ne croyaient pas devoir maintenir la proposition de cette section, en ce qui les concerne, et qu'ils se ralliaient au chiffre demandé par le gouvernement.
- L'article 27, avec le chiffre de 24,000 francs, proposé par le gouvernement, est mis aux voix et adopté.
« Art. 28. Traitement du gouverneur, des députés du conseil provincial et du greffier provincial : fr. 42,500. »
- Adopté.
« Art. 29. Traitement des employés et gens de service : fr. 52,000. »
« Art. 30. Frais de route, matériel et dépenses imprévues : fr. 15,500.
- Adopté.
« Art. 31. Traitement du gouverneur, des députés du conseil provincial et du greffier provincial : fr. 42,500. »
- Adopté.
« Art. 32. Traitement des employés et gens de service : fr. 52,000. »
- Adopté.
« Art. 33. Frais de route, matériel et dépenses imprévues : fr. 15,500. »
- Adopté.
« Art. 34. Traitements du gouverneur, des députés du conseil provincial et du greffier provincial : fr. 42,500. »
- Adopté.
(page 387) « Art. 35. Traitements des employés et gens de service : fr. 58,000. »
- Adopté.
« Art. 36. Frais de route, matériel et dépenses imprévues : fr. 15,500. »
- Adopté.
« Art. 37. Traitements des commissaires d'arrondissement : fr. 192,800. »
- Adopté.
« Art. 38. Emoluments pour frais de bureau : fr. 144,700. »
- Adopté.
« Art. 39. Frais de route et de tournées : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 40. Révision des listes électorales ; exécution des articles 12, 15 et 43 de la loi du 5 mai 1869 : fr. 500. »
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Je propose à cet article un amendement tendant à ajouter au libellé les mots : « Abonnement à un recueil de jurisprudence électorale », et à majorer le chiffre de 1,200 francs.
Voici les motifs de cet amendement :
Dans le but d'assurer autant que possible l'application uniforme des lois électorales, les Chambres, comme le gouvernement, ont reconnu l'utilité d'encourager la publication d'un recueil de droit électoral de M. Scheyven.
L'article 2, n°6, de la loi des crédits supplémentaires et extraordinaires du 29 juillet 1871, a alloué un subside à cette publication.
Moyennant ce subside, tous les membres des députations permanentes, des cours d'appel et de cassation, les gouverneurs, les greffiers provinciaux et les commissaires d'arrondissement ont reçu gratuitement des exemplaires du recueil.
L'utilité de cet ouvrage restant la même pour cette année, j'ai l'honneur de vous proposer d'ajouter à l'article 40 du budget une somme de 1,200 francs.
- Adopté.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - J'ai un amendement important à présenter au budget et dont voici la teneur :
« CHAPITRE VI (nouveau). - Police.
« Art. 40 bis. Subside pour contribuer aux dépenses de la police de l'agglomération bruxelloise, 100,000 francs. »
Messieurs, l'insuffisance de la police bruxelloise est notoire ; elle n'est contestée par personne. Le personnel actuel est trop peu nombreux : la proportion est d'un agent pour 550 habitants. Elle est bien plus faible qu'à Paris, à Londres et à Saint-Pétersbourg.
Par sa situation de capitale, Bruxelles est astreint à des devoirs spéciaux, à des nécessités exceptionnelles ; c'est dans l'intérêt du pays tout entier en même temps que dans l'intérêt de ses habitants que la sûreté de la capitale doit être incessamment et complètement garantie.
Il a donc paru au gouvernement qu'il était juste que le pays entier contribuât à la dépense d'un service dont la généralité des citoyens profite.
Tel est le motif de l'amendement que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.
Le service de la police judiciaire a pris des proportions considérables dans l'agglomération bruxelloise ; il est à désirer, dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre public, qu'un certain nombre d'agents soient chargés spécialement, sous l'autorité du bourgmestre et du procureur du roi, de ce service spécial.
D'autre part, un certain nombre de rues, de places et de chemins, servant de limites entre Bruxelles et les communes voisines, sont soumis à l'action de polices locales différentes ; il est nécessaire que ces rues, ces places et ces chemins soient, au point de vue de l'exécution des lois de police, placés sous l'autorité du bourgmestre de la commune qui y compte le plus grand nombre d'habitants.
La réalisation de ces mesures devra faire l'objet d'une loi que le gouvernement se réserve de proposer à la Chambre.
J'ai l'honneur de vous demander le renvoi de cet amendement à la section centrale, avec prière de vouloir bien nous présenter un rapport dans la séance de demain.
- Cette proposition est adoptée.
« Art. 41. Indemnités aux membres des conseils de milice, aux commissaires d'arrondissement, ainsi qu'aux secrétaires nommés en exécution des articles 18 et 35 de la loi du 3 juin 1870. Vacations des médecins ou chirurgiens, frais de route et de séjour pour les opérations de la levée de la milice : fr. 70,000. »
- Adopté.
« Art. 42. Registres, certificats et autres imprimés nécessaires pour l'exécution de la loi du 3 juin 1870. Matériel indispensable aux opérations de la milice. Frais de recours en cassation. Publication des décisions et arrêts en matière de milice. Achat d'ouvrages concernant la milice et traductions : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 43. Inspection générale ; indemnités spéciales ; dépenses d'impression et de fournitures de bureau ; frais divers relatifs au service de la garde civique : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 44. Achat, entretien et réparation des armes et objets d'équipement, magasin central. Frais d'impression des états de signalement et des brevets d'officiers et acquisition de théories, épinglettes, etc. : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 45. Personnel du magasin central : fr. 3,520. »
« Art. 46. Frais de célébration des fêtes nationales. Frais d'illumination : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 47. Tir national : prix en argent, en armes, en objets d'orfèvrerie, etc. - Subsides pour la construction de tirs et l'encouragement des tirs à la cible dans les villes ou communes. - Personnel du tir et dépenses diverses : fr. 64,000. »
M. Jottrand. - Je ne demande pas la parole pour faire de l'opposition au chiffre du budget, mais uniquement pour demander à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir me dire s'il a l'intention de maintenir les errements dans lesquels son prédécesseur était entré. Je veux parler du mode de récompenser les vainqueurs au tir national.
Ce mode a suscité bien des réclamations.
Les gardes civiques qui prennent part au tir ont trouvé que l'ancien système qui consistait à leur donner en prime des objets d'orfèvrerie utiles, tels que couverts, louches, etc., valait beaucoup mieux que celui qui consiste à les récompenser au moyen d'armes de guerre.
Il se trouve que certains tireurs adroits sont en possession d'un véritable arsenal auquel il ne marque qu'une qualité : la variété.
C'est une panoplie excessivement monotone.
Je demande à M. le ministre de l'intérieur de me dire si les réclamations qui doivent être parvenues à son département, si pas officiellement, du moins officieusement, trouveront un accueil favorable ou si, par malheur, il serait disposé à suivre l'honorable M. Kervyn dans la voie où, maladroitement, d'âpres moi, il s'était engagé.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Messieurs, il m'est bien difficile de vous dire quel système je suivrai.
Effectivement, j'ai entendu des réclamations ; mais je ne puis m'engager qu'à une chose : c'est de les examiner sérieusement et en tenant compte de tous les précédents ; il m'est impossible, je le répète, de dire dès à présent quel sera le système auquel je m'arrêterai.
Cette question, messieurs, vous le comprendrez facilement, est trop spéciale pour avoir pu attirer encore mon attention, depuis quelques jours que je suis arrivé au département de l'intérieur.
- L'article est adopté.
« Art. 48. Décoration chique ou récompenses pécuniaires pour actes de dévouement, de courage et d'humanité ; impression et calligraphie des diplômes, frais de distribution, etc. : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 49. Pensions en faveur des décorés de la croix de Fer ; des blessés dont les titres auront été reconnus avant le 1er novembre 1864 ; subsides à leurs veuves (page 388) ou orphelins ; pensions de 250 francs en faveur des légionnaires ; subsides de 200 francs aux veuves de légionnaires qui n'ont pas été pensionnés ; charge extraordinaire : fr. 200,000.
« La somme qui, par suite des décès survenant parmi les pensionnés, deviendra, pour chaque exercice, sans emploi sur le crédit de 200,000 francs, sera affectée :
« 1° A desservir de nouvelles pensions ;
« 2° A augmenter les pensions des décorés de la croix de Fer, jusqu'à ce qu'elles atteignent le chiffre maximum de 1,200 francs, et celle des blessés non décorés, jusqu'à ce qu'elle atteigne le maximum de 400 francs ;
« 3° A augmenter les pensions des veuves des décorés de la croix de Fer et de blessés de septembre, proportionnellement à l'augmentation qui sera accordée aux décorés, et blessés, jusqu'au chiffre maximum de 400 francs pour les premières et au chiffre maximum de 300 francs pour les dernières. »
- Adopté.
« Art. 30. Subside au fonds spécial des blessés de Septembre et à leurs familles ; charge extraordinaire : fr. 22,000. »
- Adopté.
« Art. 51. Indemnités pour bestiaux abattus. (Une somme de 40,000 francs pourra être transférée de l'article 51 aux articles 53 et 54, pour autant que cette somme reste disponible après le payement des indemnités.) : fr. 240,000. »
- Adopté.
« Art. 52. Service vétérinaire ; police sanitaire ; bourses : fr. 60,000. »
- Adopté.
« Art. 53. Amélioration des races d'animaux domestiques : fr. 85,000. »
- Adopté.
« Art. 54. Conseil supérieur et commissions provinciales d'agriculture ; traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture ; subsides pour concours et expositions ; encouragements aux sociétés et aux comices agricoles ; encouragements aux publications agricoles et horticoles ; frais résultant de la collation des décorations agricoles ; frais de missions ayant pour objet l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture ; dépenses diverses : fr. 140,700. »
M. Reynaert. - Je voudrais appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition des comices agricoles.
Les comices, comme vous le savez, messieurs, ont été institués par arrêté royal du 1er mars 1848. Ils ont été formés par la réunion, tantôt de quelques cantons judiciaires, tantôt de quelques cantons de milice.
On en compte dans le pays 117, qui se répartissent de la manière suivante :
9 dans la province d’Anvers,
16 dans celle de Brabant,
12 dans celle de Flandre occidentale,
11 dans celle de Flandre orientale,
12 dans celle de Hainaut,
16 dans celle de Liège,
11 dans celle de Limbourg,
15 dans celle de Luxembourg,
15 dans celle de Namur.
Total, 117.
Sans examiner l'arrêté royal du 1er mars 1848 à d'autres points de vue, je pense, messieurs, qu'il est nécessaire de le réviser quant au nombre et quant à la délimitation des circonscriptions agricoles.
En 1848 on en a fixé le nombre à 117, et on a bien fait. On ne pouvait même pas faire autrement. Les moyens de transport et de locomotion étaient, à cette époque, encore trop difficiles. Mais depuis lors un changement considérable s'est opéré dans la situation du pays. Non seulement un grand nombre de routes nouvelles ont été construites, mais le pays entier est en ce moment enveloppé dans un vaste réseau de chemins de fer, qui le sillonnent de tous côtés et qui rendent les relations plus rapides et plus faciles.
Il me parait donc, messieurs, que le nombre des comices agricoles devrait être restreint et que leur délimitation devrait être accommodée à cette situation nouvelle. Le grand nombre de circonscriptions, qui était une nécessité en 1848, n'en est plus une aujourd'hui ; il n'est plus qu'un obstacle à ce que les comices réalisent le but pour lequel ils ont été établis. Car il en résulte un éparpillement de forces, un affaiblissement de ressources, qui tourne nécessairement au détriment des opérations des comices.
Il en résulte également, pour le trésor public, des dépenses stériles, sans résultat utile aucun.
Pour ne citer qu'un seul exemple, croyez-vous, messieurs, que ce soit stimuler efficacement le progrès agricole que d'organiser annuellement, au sein de chaque district agricole, des expositions, soit de bestiaux, soit de produits agricoles, soit d'instruments aratoires ? Je ne le pense pas.
Ces expositions sont le plus souvent insignifiantes, et l'argent que l'on dépense, pour les organiser, soit sur les fonds provinciaux, soit sur les fonds de l'Etat, est, le plus souvent, dépensé en pure perte.
Je voudrais donc, messieurs, une concentration, un groupement des circonscriptions agricoles du pays. Je sais bien que les comices ont le droit, moyennant l'approbation du gouvernement, de se fédérer et de demander à l'association les forces qui leur manquent individuellement. Mais c'est là une simple faculté dont beaucoup de comices n'ont pas fait usage jusqu'à présent, et dont la mise en pratique par d'autres est une démonstration irrécusable de la thèse que je viens de soutenir, à savoir que la trop grande division produit l'impuissance.
Il me suffit d'avoir signalé ces considérations à M. le ministre dé l'intérieur ; j'espère qu'il voudra bien en prendre bonne note.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Messieurs, on ne peut pas méconnaître que les comices agricoles ont rendu d'excellents services à l'agriculture.
M. Vermeire. - Aucun.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Depuis que j'ai l'honneur de siéger au banc ministériel, j'ai été en relation avec plusieurs personnes qui s'occupent spécialement de la partie, et j'ai pu par là me convaincre que l'on a obtenu des services, et des services sérieux.
M. Vermeire. - Aucun.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Le système de la fédération pare, en grande partie, aux inconvénients qu'a signalés tout à l'heure mon honorable ami, M. Reynaert. Mais la question d'organisation qu'il a soulevée demande à être étudiée. ; elle ne peut pas être résolue en quelques minutes : il faut qu'on l'examine après s'être rendu compte des besoins de nos différentes provinces.
Mon honorable ami, M. Reynaert, me permettra de ne pas partager son opinion sur un autre point : il a été bien sévère à l'égard des expositions agricoles, et il paraît avoir bien mal apprécié les services que les comices ont rendus au moyen de ces expositions. Quant à moi, je les ai observées attentivement et j'ai reconnu qu'elles étaient d'une grande utilité. Elles popularisent des procédés et des instruments qui, sans cela, resteraient souvent inconnus pendant un grand nombre d'années.
Je ne prétends pas néanmoins qu'il n'y ait rien à faire quant à l'organisation ; je me réserve, au contraire, d'examiner cette question ; mais je trouve que c'est une erreur de prétendre que les comices n'ont rendu aucun service à l'agriculture et que les expositions agricoles n'ont produit aucun résultat avantageux.
M. Vermeire. - J'ai interrompu l'honorable ministre de l'intérieur quand il a prétendu que les comices agricoles rendaient de grands services à l'agriculture. J'ai nié ces services. Si l'on avait suivi les conseils donnés par les comices agricoles dans la partie de la Flandre que j'habite, si l'on avait adopté les instruments aratoires qu'ils recommandaient, l'agriculture de l'arrondissement de Termonde aurait décliné considérablement.
Ce que je viens dé dire est si vrai, que les comices agricoles de l'Angleterre, de la Hollande et d'autres pays ont envoyé des commissions dans notre arrondissement pour y acheter des instruments aratoires.
Je pense donc qu'il ne faut pas concentrer ces comices pour les rendre plus forts, qu'il ne faut pas exagérer leur importance, ni les services qu'ils ont rendus : ces services ne sont pas des services rendus à l'agriculture ce sont bien plutôt des services électoraux.
M. Vandenpeereboom. - Messieurs, il est possible que les comices agricoles et les sociétés d'agriculture existant dans l'arrondissement de Termonde ne fonctionnent pas de manière à faire progresser (page 389) l'agriculture ; mais il n'en est pas moins vrai que dans un grand nombre d'autres parties du pays les comices agricoles et les sociétés d'agriculture ont rendu des services incontestables.
Cette vérité peut être niée aussi peu que celle de l'utilité des nouveaux instruments aratoires.
Je ne suis pas en mesure d'apprécier ce qui se passe dans l'arrondissement de Termonde ; je ne sais si l'on y a mis en œuvre les instruments perfectionnés ; mais je déclare que, dans la Flandre occidentale et dans d'autres provinces, ces instruments ont rendu de réels services ; tous les membres de la Chambre qui se sont occupés plus ou moins d'agriculture seront d'accord avec moi à cet égard.
La meilleure preuve de la vérité de ce que j'avance, c'est qu'à chaque exposition agricole où l'on expose des instruments aratoires nouveaux, il en est toujours un certain nombre qui sont adoptés par les cultivateurs.
Les comices agricoles ou les sociétés d'agriculture achètent de ces instruments et les mettent entre les mains de quelques cultivateurs ; ceux-ci les essayent ; si l'essai réussit, si la pratique confirme la théorie, l'instrument est adopté ; si, au contraire, on reconnaît qu'il ne vaut rien, le comice agricole ou la société d'agriculture le reprend, et se résigne au sacrifice qu'elle a fait.
Je crois donc que les comices agricoles et les sociétés d'agriculture, par l'introduction d'instruments agricoles et par les expositions agricoles, peuvent rendre et ont rendu de véritables services.
Quant aux comices en eux-mêmes, je ne partage pas l'opinion de l'honorable M. Reynaert. Je ne pense pas qu'il faille centraliser ces comices et les tailler tous sur le même patron dans toutes les provinces ; il faut que les comices et les sociétés d'agriculture soient en rapport avec les besoins des localités ; ce qui est bon dans le Limbourg et le Luxembourg, par exemple, peut ne pas l'être dans les provinces flamandes ou wallonnes.
Il faut que les comices agricoles soient autorisés à former des fédérations ou à n'en pas former, à se constituer en société ou à ne pas se constituer en société suivant qu'ils le jugent utile ou convenable, car il ne faut pas le perdre de vue, si le gouvernement donne aux comices certains subsides, les membres des comices interviennent également dans la dépense, et souvent pour des sommes assez fortes.
Je crois donc pouvoir me rallier à l'opinion émise par M. le ministre de l'intérieur ; je le prie de ne pas jeter toutes les institutions de ce genre dans le même moule et surtout de ne pas jeter la perturbation dans une organisation qui fonctionne bien en général. Que l'on réforme les comices qui fonctionnent mal ; qu'on les laisse dormir là où le besoin d'avoir des comices ne se fait plus sentir, mais qu'on permette de les développer là où on les réclame comme une nécessité. Dans cette matière comme dans bien d'autres la liberté ne peut faire que du bien.
M. Reynaert. - Je tiens à rectifier ma pensée, qui a été mal comprise d'abord par M. le ministre de l'intérieur, ensuite par l'honorable M. Vandenpeereboom.
J'y tiens d'autant plus que j'aurais en quelque sorte eu le droit de demander la parole pour un fait personnel. Je suis moi-même président d’un comice agricole et je me propose d'organiser, dans quelques mois, une exposition d'instruments agricoles.
C'est assez dire qu'il n'a pas été dans ma pensée de dire que les expositions ne rendent pas de services ; bien au contraire ; je suis entièrement de l'avis de l'honorable M. Vandenpeereboom et je prétends que les expositions qui sont convenablement organisées, dans des centres suffisamment populeux, sont d'une utilité considérable au point de vue des progrès de l'agriculture.
M. Vandenpeereboom. - C'est à M. Vermeire que je répondais.
M. Reynaert. - Soit, mais l'honorable M. Vandenpeereboom n'a pas compris ma pensée sous un autre rapport.
Je n'ai nullement dit que la réforme que je sollicite devrait avoir pour effet de fondre tous les comices dans le même moule et de les former sur le même type.
Ce que j'ai critiqué, c'est la division, c'est l'éparpillement des comices et des expositions ; j'ai dit que de là résultait une grande perte de force et que les fonds qui sont destinés aux expositions organisées dans ces conditions sont bien souvent dépensés inutilement.
C'est une chose que l'on peut vérifier chaque jour.
Allez voir les expositions qui se tiennent chaque année dans les petits districts agricoles, et vous pourrez vous convaincre qu'elles ne valent pas en réalité les dépenses qu'elles occasionnent,
Elles coûtent souvent des milliers de francs et, au fond, le résultat qu'elles produisent est nul.
M. Vermeire. - J'ai dit tantôt que je croyais que l'intervention des comices agricoles était dérisoire et ne produisait rien. Cette affirmation, je la maintiens.
On assure que certaines expositions agricoles ont encouragé l'agriculture.
Eh bien, voyons comment ces expositions s'organisent. Croyez-vous que l'on puisse exposer les produits de la terre tels qu'on les obtient ? Non. On choisit les meilleurs, mais ce ne sont pas toujours les agriculteurs eux-mêmes qui les exposent. Ces produits sont souvent exhibés par des personnes qui ne connaissent rien à l'agriculture, mais qui désirent conquérir une mention honorable ou une médaille.
Qu'est-ce qu'une exposition d'instruments aratoires ? Le gouvernement a autrefois envoyé au comice agricole de Termonde des ustensiles qui ont été exposés longtemps à l'hôtel de ville de cette ville et qui, au dire des rares paysans ou agriculteurs qui les ont examinés, n'auraient pu servir en aucun cas.
Vous savez que la principale plante industrielle qui se cultive dans l'arrondissement de Termonde est le lin. On a exposé des instruments destinés à broyer et à manipuler le lin pour le rendre propre à être convenablement employé dans les filatures ou ailleurs. Je puis affirmer que si l'on avait dû se servir des instruments dont les types avaient été exposés à Termonde, la valeur du lin aurait diminué de plus de 50 p. c.
Vous voyez donc bien, messieurs, que tous ces encouragements donnés à l'agriculture, que tous ces soi-disant perfectionnements apportés aux instruments aratoires ne produisent pas toujours les résultats qu'on s'en promet. Cela est si vrai que, de tous les pays, nous avons vu des agronomes venir examiner les instruments usités dans nos Flandres, et commander des instruments du même genre qui ont été expédiés surtout en Russie, en Irlande et en Angleterre. Le progrès, messieurs, est et sera toujours incessant, mais on n'en profitera qu'autant qu'il en résulte quelque bénéfice. Mais ce que je ne puis approuver, ce que je condamne, c'est cette intervention de l'Etat en faveur d'une industrie aussi perfectionnée que l'est l'industrie agricole.
M. De Lexhy. - Je ne puis, messieurs, laisser passer sous silence quelques-unes des observations que vient encore de confirmer M. Vermeire. Cet honorable membre ne s'est pas contenté d'affirmer que les expositions agricoles fondées depuis longtemps n'ont produit aucun résultat ; il a critiqué le principe même de ces dispositions.
Messieurs, s'il est une chose qui tombe sous le bon sens et qu'ont pu constater tous ceux qui ont parcouru nos campagnes, qui ont assisté aux joutes paisibles de l'agriculture, c'est l'heureuse influence que ces institutions ont exercée sur le progrès agricole.
J'ai l'honneur d'être président d'une des sections de Hesbaye de la Société agricole de l'Est de la Belgique dont l'action s'étend sur plusieurs provinces. Cette société a pour président un homme distingué, M. de Tornaco, vice-président du Sénat.
Parmi les membres du comité directeur de la société, se trouvent beaucoup d'agronomes qui appartiennent au parti catholique ; ce qui prouve que l'assertion que vient d'émettre M. Vermeire sur le prétendu rôle politique de ces sociétés n'est pas fondée.
Cette puissante société agricole a rendu les plus grands services à notre industrie. C'est surtout par l'organisation des concours, des expositions qu'elle a fait progresser l'agriculture.
En effet, quel stimulant pour les cultivateurs de voir la réunion des plus beaux spécimens des étables de nos meilleurs éleveurs ! Chaque cultivateur cherchera à élever un plus beau bétail, parce qu'il y trouvera profit et satisfaction d'amour-propre. Quels enseignements ne puise-t-il pas dans l'expérimentation des machines agricoles !
Il y a aussi un côté moral dans ces concours que je dois signaler. L'agriculteur se trouvant en contact avec des cultivateurs éclairés, avec des hommes qui souvent lui sont supérieurs, se sent pris du désir de chercher à vaincre la routine ; il comprend que sa profession est noble et que l'industrie agricole est la première et la plus féconde de nos industries,
Je pourrais invoquer le témoignage de l'honorable M, d'Aspremont qui a longtemps ambitionné les palmes agricoles avant d'ambitionner la possession du pouvoir.
M. d'Aspremont pourrait confirmer mes appréciations.
Depuis que l'agriculture tend à entrer dans la phase industrielle, les expositions agricoles ont acquis une plus grande utilité encore. En effet, outre les expositions de bestiaux qui ont singulièrement favorisé le (page 390) progrès agricole, on a porté l'attention sur les expositions de machines agricoles perfectionnées.
Si l'honorable M. Vermeire s'était donné la peine d'assister à quelque concours agricoles, notamment dans l'arrondissement de Waremme, il se serait bien gardé d'émettre ses critiques. Il aurait vu des collections splendides d'animaux, qui pourraient soutenir la concurrence avec le bétail anglais. Il aurait vu fonctionner des moissonneuses, des batteuses, des semoirs, enfin tous les instruments les plus ingénieux et les plus utiles. Toutes ces machines, qui ont été importées principalement d'Angleterre, fonctionnent parfaitement dans notre région agricole, et, je dois le proclamer hautement, c'est grâce aux expositions que les cultivateurs hesbignons ont cherché à se procurer ces machines si perfectionnées.
La mécanique est d'ailleurs un des grands problèmes de l'agriculture, surtout en Hesbaye. - La population est insuffisante pour faire face aux travaux si compliqués de la grande culture.
A défaut de bras, il faut employer des machines : d'ailleurs, plus nous assujettissons la matière, plus l'homme grandit.
Si tous ces progrès, que personne ne peut contester, ont été réalisés dans notre région, c'est par l'institution des comices et des expositions que l'on y est arrivé.
Produire plus et mieux, voilà à quoi se sont appliqués nos cultivateurs, sous l'impulsion fécondante de la société de l'Est de la Belgique.
Je sais que l'application de la mécanique et l'amélioration du bétail se sont fait moins sentir dans les Flandres que dans les régions wallonnes, et cela pour deux raisons ; parce que les Flandres sont un pays de petite culture et parce qu'elles ont, anciennement, atteint à un haut degré de prospérité.
Je puis donc dire que, surtout au point de vue de la mécanique agricole, les Flandres sont relativement arriérées.
M. Kervyn de Volkaersbeke. - Nous nous servons, en Flandre, de toutes les machines perfectionnées.
M. de Lexhy. - Je puis dire sans offenser les Flamands, qui ont eu une grande réputation agricole autrefois, qu'ils sont aujourd'hui quelque peu arriérés relativement à la culture hesbignonne.
Je ne puis assez répéter que les expositions qui ont été organisées dans la province de Liège et dans une partie du Limbourg ont grandement contribué au progrès agricole.
La société de l'Est de la Belgique donnera un concours régional en 1873, et l'on peut prédire qu'il produira les résultats les plus heureux.
Il faut donc favoriser les sociétés, les comices agricoles et se montrer généreux dans l'octroi des subsides pour l'organisation des expositions.
J'insiste donc vivement pour que le gouvernement conserve les institutions agricoles qui ont vu le jour sous le ministère de l'honorable M. Rogier et qui ont été maintenues par ses successeurs, MM. Vandenpeereboom et Pirmez.
M. Vermeire. - Messieurs, puisque la Chambre veut bien me permettre de prendre une troisième fois la parole sur la question qui nous occupe en ce moment, je prends, de mon côté, l'engagement d'être très laconique et de ne pas prolonger inutilement le débat.
J'ai été très peiné, messieurs, d'entendre l'honorable orateur qui vient de se rasseoir, affirmer à la Chambre que la grande culture, celle de la Hesbaye et des pays limitrophes, dont le sol est excessivement fertile, est seule susceptible d'un perfectionnement considérable et que ce n'est pas dans l'agriculture arriérée des Flandres qu'on peut espérer réaliser de grands progrès. Je répondrai pas un seul mot à l'honorable préopinant.
Si l'agriculture, dans les Flandres, était aussi arriérée que veut bien le prétendre l'honorable M. de Lexhy, pourquoi les terres, chez nous, qui certes ne sont pas aussi riches que celles de la Hesbaye, se vendraient-elles à des prix relativement beaucoup plus élevés que ces dernières ? Je lui demanderai encore s'il est à sa connaissance un seul pays où les plantes industrielles sont cultivées avec autant de succès que dans les Flandres.
Je lui demanderai aussi où le lin est aussi parfaitement cultivé, manipulé et arrangé que chez nous ?
Si le bétail flamand, qu'il aille aux expositions ou qu'il n'y aille pas, si ce bétail, qui est engraissé dans les étables de nos grandes communes agricoles des Flandres, n'est pas aussi bon et aussi beau que le meilleur bétail de la Hesbaye, n'est pas aussi bon et aussi beau que le bétail que l'on engraisse avec les bas produits des distilleries et des sucreries ?
Messieurs, c'est un tort de dire que nos instruments ne sont pas aussi perfectionnés que ceux que l'on emploie dans d'autres parties du pays, qu'ils sont arriérés. Les Flamands n'ont rien de bon pour les Wallons, à ce qu'il paraît, Mais je demanderai si, comparativement, le prix des terres n'est pas plus élevé dans les Flandres que dans les autres provinces ; et cette élévation du prix de la terre ne dénote-t-elle pas que les productions de la terre y sont meilleures que partout ailleurs ?
Je veux bien cesser ce débat. Mais je dis que si nous voulons bien profiter des bonnes leçons, n'importe d'où elles viennent, jamais nos cultivateurs ne se serviront des instruments que le gouvernement met à leur disposition.
Sans doute, certains progrès en matière d'instruments agricoles ont été faits.
Ainsi, la faucheuse est un instrument très bon et très utile. Mais est-ce qu'on ne se sert pas de faucheuses dans nos Flandres ? On s'en est servi depuis bien longtemps.
Tous les progrès qui peuvent se réaliser sont accueillis chez nous. On a aussi parlé des semoirs. Eh bien, l'on a fait chez nous des comparaisons et l'on a trouvé que le grain semé au moyen de cet instrument n'est pas aussi productif que le grain qu'on sème par l'ancien système. Je ne sais ce qui en est cause. Mais, je. le répète, on a fait des expériences comparatives et l'ancien système a été préféré.
Nous avons à Gand un journal agricole, De Akkerbouw, qui signale tout ce qui se passe de nouveau en agriculture, non seulement dans ce pays, mais encore dans les autres pays, et il n'y a pas un seul progrès signalé dont on n'ait fait l'essai chez nous.
Jusqu'ici l'expérience n'a pas été en faveur de ces instruments.
M. de Lexhy. - L'honorable M. Vermeire, parmi les objections qu'il vient de m'opposer, en a fait valoir une à laquelle je répondra brièvement.
Comment se fait-il, si l'agriculture des Flandres est si arriérée, que le prix de la terre et que le taux des locations y soient si élevés ? Messieurs, c'est un axiome économique, que le prix d'un objet est déterminé par la loi de l'offre et de la demande. Ce n'est par la qualité du sol, ce n'est pas sa valeur productive qui seule détermine le prix, c'est surtout la densité de la population.
Je prendrai comme exemple un territoire de 25 kilomètres carrés qui a une population de cinquante mille habitants. Si cette population était de cent mille, la valeur vénale et la valeur locative du sol seraient beaucoup plus élevées que dans la première hypothèse.
Je n'insisterai pas sur cette démonstration, tellement elle est élémentaire.
Tous les arguments que M. Vermeire a fait valoir ne prouvent pas en faveur de sa thèse.
M. Jottrand. - Messieurs, je ne veux pas intervenir dans le débat entre la Flandre et la Hesbaye, je me propose seulement de soumettre à M. le ministre de l'intérieur quelques considérations qui ont rapport au chapitre en discussion, mais qui sortent du débat dont les champions viennent d'être l'honorable M. Vermeire et l'honorable M. de Lexhy.
Je crois que le gouvernement ferait chose utile en dirigeant surtout l'activité des comices agricoles et des sociétés fédérées auxquelles ils donnent naissance, de les diriger dans deux voies qui ont été, jusqu'à présent, trop négligées. Je veux parler de l'établissement de ce qu'on appelle, en Allemagne, des stations d'essai, et de l'institution de concours régionaux, tels qu'on les a établis très utilement en France. Dans l'état de nos mœurs, les stations d'essai ne peuvent se fonder en Belgique, où elles sont inconnues, qu'avec le concours du gouvernement.
La société agricole du Brabant a fait de grands efforts pour réunir les fonds nécessaires pour en fonder une.
Je ne sais si ces efforts ont été couronnés de succès ; mais je crois qu'ils devraient être encouragés.
Une station d'essai est un laboratoire spécialement destiné à la constatation, à l'examen scientifique de tous les faits qui peuvent intéresser l'agriculture dans une région déterminée : par exemple, tout ce qui se rapporte à l'élève et à la nourriture des animaux, à la valeur nutritive de leurs aliments, au meilleur mode de les préparer, tout ce qui se rapporte à la constitution chimique du sol, aux amendements les plus propres à l'améliorer, à la valeur des engrais que le commerce offre aux cultivateurs, tout cela est examiné, dans la station d'essai, par les procédés d'observation que la chimie, la physique et la physiologie animale et végétale ont à leur disposition.
La station d'essai sert aussi à des observations météorologiques locales, qui sont les seules utiles pour les agriculteurs.
Les observations météorologiques générales auxquelles on procède dans les observatoires des grandes villes ne sont d'aucune utilité pour l'agriculture. Ces observatoires ne peuvent donner aux agriculteurs aucune (page 391) indication sur la constitution météorologique spéciale de la région qu'ils habitent.
Au point de vue scientifique général même, les stations d'essai sont un excellent supplément aux observatoires ; on y accumule des faits d'où l'on tire avec plus de certitude la théorie scientifique.
Ce qui manque surtout a notre agriculture et surtout à l'agriculture flamande, ce n'est pas l'expérience du passé, ce ne sont pas les procédés empiriques ; sous ce rapport, elle a une incontestable supériorité ; ce qui lui manque, c'est le développement scientifique.
Notre agriculture n'a pas marché, sous ce rapport, du même pas que notre industrie, parce qu'elle n'a pas eu à sa disposition les mêmes grands moyens que celle-ci.
Rien n'est plus rare que de rencontrer en Belgique un agriculteur qui puisse se rendre compte des raisons de science véritable pour lesquelles tel procédé doit être préféré à tel autre, pour lesquelles une entreprise agricole doit être dirigée de telle façon plutôt que de telle autre. C'est la routine qui dirige chez nous les agriculteurs. Et comment pourrait-il en être autrement ?
Malgré les grands progrès que la science agricole a réalisés en Allemagne et en Angleterre, ils n'ont autour d'eux personne à qui ils puissent s'adresser pour se guider ; il n'y a en Belgique qu'un seul établissement agricole scientifique : c'est l'école de Gembloux ; en dehors de cet établissement, vous chercheriez en vain en Belgique un centre de science agricole...
M. Kervyn de Lettenhove. - Je demande la parole.
M. Jottrand. -... et parmi les savants que nous possédons, parmi les chimistes, les physiciens, les physiologistes, il n'en est pas un seul, j'ose le dire, qui dirige ses travaux du côté de la pratique agricole ; c'est vers la chimie ou la physique théoriques en général qu'ils dirigent leurs préoccupations et s'ils s'occupent du côté pratique de ces sciences, c'est dans leur relation avec l'industrie.
Evidemment, l'établissement de stations d'essai, de petits centres d'agriculture analytique parerait au mal que je constate.
Je n'engage pas le gouvernement à procéder lui-même spontanément à l'établissement de toutes pièces de pareils centres dans les diverses parties du pays ; je l'engage simplement à en favoriser de tout son pouvoir l'établissement avec la coopération de comices fédérés.
Je passe à mon second point : les concours régionaux.
Vous savez, messieurs, que les concours régionaux ont fonctionné en France avec succès.
Il s'agit d'établir, dans une région agricole déterminée où les conditions de sol et de climat sont identiques, des concours entre entreprises similaires, les entreprises de grande culture concourant entre elles, les entreprises de petite culture et les entreprises de moyenne culture, de même.
On a, dans le cours du petit débat qui vient de se terminer, dirigé de vives critiques contre les expositions et les concours agricoles tels qu'ils existent actuellement chez nous.
Beaucoup de ces critiques sont fondées. En effet, nous serons tous d'accord pour reconnaître que les concours entre produits de la terre, entre céréales, entre racines, entre fourrages, dans des expositions comme celles que nous voyons tous les jours, n'ont rien de sérieux. On obtient un prix de froment pour avoir trié avec soin, dans une masse de gerbes, des épis magnifiques qu'on réunit en une gerbe brillante. Ce prix ne prouve pas du tout que l'agriculteur qui l'obtient ait en réalité sur ses terres les plus beaux froments des environs.
Il en est de même pour tous, les produits agricoles successivement passés en revue.
Les prix de bestiaux sont dans le même cas. Il se peut qu'un agriculteur obtienne, par hasard, dans une écurie du reste médiocre, un produit remarquable ; il se peut aussi qu'il possède passagèrement une bête magnifique achetée quelques jours avant l'exposition où il l'exhibe. Cela peut lui valoir une prime souvent fort haute, sans qu'il ait le moindre mérite comme éleveur.
Si l'on substituait aux concours établis sur cette base fausse des concours entre agriculteurs à raison de la valeur respective de leurs entreprises agricoles examinées tout entières, on ferait chose beaucoup plus utile. On verrait alors l'ensemble des récoltes, l'ensemble des écuries, et l'on pourrait juger sérieusement du degré de perfectionnement auquel les concurrents ont porté leurs travaux. Les prix distribués seraient alors la récompense du vrai mérite. Ces concours, que je voudrais voir établir, auraient un autre avantage encore, c'est qu'ils permettraient au gouvernement de sortir d'une pratique qui réellement ne produit plus aucun fruit.
Je veux parler de l'achat de bêtes bovines que fait le gouvernement à l'étranger pour les répartir dans tout le pays. Nous sommes, en fait de bétail, arrivés maintenant à un degré de perfectionnement bien suffisant, je pense, pour nous dispenser de continuer à acheter à l'étranger des bêtes qu'on nous vend comme des bêtes de choix et qui, pour la plupart, ne sont que des animaux très médiocres.
M. Bouvier. - C'est vrai, c'est du gaspillage.
M. Jottrand. - Ce qu'il faut faire, c'est maintenir les résultats acquis, c'est encourager par des primes les éleveurs du pays qui tiennent ù honneur d'avoir dans leurs étables du bétail de valeur.
Cela suffira désormais et cela vaudra infiniment mieux que d'aller acheter en Angleterre à haut prix des reproducteurs de la race de Durham qui, quand on les compare aux nôtres, à ceux de même espèce qui sont nés dans le pays, font trop souvent l'effet d'avortons, d'êtres rachitiques à côté d'Hercules et d'Antinoüs... de race bovine bien entendu.
Je borne là mes observations en exprimant l'espoir que M. le ministre de l'intérieur voudra bien en tenir compte.
M. Kervyn de Lettenhove. - Je ne m'occuperai que du premier point traité par l'honorable préopinant, et je me félicite de pouvoir lui apprendre que son vœu est déjà réalisé.
Avant de quitter le ministère de l'intérieur, j'ai, sur la proposition de plusieurs membres de la société, centrale d'agriculture, créé une station d'essai à l'établissement de Gembloux. J'ai cru, comme le disait tout à l'heure l'honorable membre, qu'il ne fallait pas que cette mesure qui a produit de si utiles résultats en Allemagne émanât uniquement de l'initiative du gouvernement, mais que le concours du gouvernement devait lui être assuré. J'ai pensé également que l'établissement de Gembloux, où se trouvent des professeurs distingués, était celui où l'on pouvait, dans les meilleures conditions possibles, établir cette station d'essai.
J'espère que l'honorable membre applaudira à cette mesure que je n'ai point hésité à prendre dans l'intérêt de l'agriculture.
- L'article 54 est adopté.
« Art. 55. Personnel de l'Institut agricole et des écoles. d'horticulture de l'Etat ; traitements de disponibilité : fr. 70,500 »
- Adopté.
« Art. 56. Matériel des établissements d'enseignement agricole et horticole ; frais des commissions de surveillance et des jurys ; bourses ; frais de conférences agricoles et horticoles : fr. 71,000. »
M. le président. - Le gouvernement, d'accord avec la section centrale, propose d'élever le chiffre à 87,000 francs.
- Adopté.
« Art. 57. Personnel du service des défrichements en Campine ; charge extraordinaire : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 58. Mesures relatives aux défrichements, dépenses et indemnités nécessitées par le contrôle établi pour assurer l'exécution de la loi du 25 mars 1847. Pépinières d'arbres forestiers ; charge extraordinaire : fr. 27,000. »
- Adopté.
« Art. 59. Personnel de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat ; frais de la commission de surveillance : fr. 71,100. »
- Adopté.
« Art. 60. Matériel de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat ; bourses ; jury vétérinaire : fr. 67,700. »
M. le président. - Le gouvernement, d'accord avec la section centrale, propose (erratum, page 408) la réduction du chiffre à 39,700 francs.
- Adopté.
« Art. 61. Jardin Botanique : frais du personnel, du matériel et de culture ; réparation et entretien des bâtiments : fr. 49,000. »
M. Dumortier. - Messieurs, je demanderai à la Chambre de vouloir bien augmenter ce crédit d'une somme de 3,000 francs, ce qui porterait l'article à 52,000 francs.
Le Jardin Botanique de l'Etat est aujourd'hui un établissement d'une importance extrême.
On y a réuni, en collections de plantes sèches, en grains, en substances de pharmacie, de teinture et autres, au moins 600,000 objets.
Eh bien, pour soigner tout cela il n'y a qu'un seul et unique fonctionnaire. Ces collections sont cependant exposées à être détruites par les insectes, elles doivent être classées et inventoriées, et il est de toute nécessité, pour parer à cet inconvénient, d'augmenter le personnel du Jardin (page 392) Botanique ; il suffirait de nommer un second aide-naturaliste et un préparateur qui serait chargé d'empoisonner les plantes contenues dans les admirables herbiers dont il s'agit.
J'espère donc que la proposition que j'ai eu l'honneur de faire en commençant rencontrera un accueil favorable de la part du gouvernement.
M. le président. - M. Dumortier propose de porter le chiffre de l'article 61 de 49,000 à 52,000 francs.
- L'amendement est appuyé ; il fera partie de la discussion.
MM. Delcour, ministre de l'intérieur. - Messieurs, la proposition que vient de faire mon honorable ami, M. Dumortier, avait déjà été examinée au département de l'intérieur et je dois dire qu'on y avait reconnu la nécessité d'augmenter le crédit destiné au Jardin Botanique.
Il est certain, messieurs, que le personnel actuel ne suffit pas pour assurer la conservation des magnifiques herbiers que possède le Jardin Botanique. Vous savez que des acquisitions importantes ont été faites.
De l'aveu même des savants les plus compétents, nous avons en Belgique des collections réellement remarquables. Mais ces collections, qui sont composées de plus de 500,000 plantes, doivent être classées et cataloguées, ce qui exige un travail très considérable.
Je crois que, dans cette situation, il est du devoir du gouvernement d'assurer la conservation de ces belles collections, je me rallie donc à l'amendement de mon honorable ami, M. Dumortier. Il s'agit de la nomination de deux nouveaux employés, dont l'un serait chargé de la surveillance des herbiers, tandis que l'autre aurait spécialement à s'occuper de l'entretien des collections.
Il y a de grandes précautions à prendre. Les collections sont dans un état tel, que si l'on n'emploie pas immédiatement des mesures de conservation, nous sommes exposés à les perdre.
Ainsi le but de l'amendement est de pourvoir aux traitements de deux employés reconnus nécessaires pour la conservation des herbiers. Je crois que dans ces termes la Chambre sera convaincue de l'utilité de la dépense.
M. Crombez. - Vous n'aurez pas, avec 3,000 francs, un personnel capable.
M. Dumortier. - Nous aurons besoin de deux hommes très capables, l'un pour la classification des herbiers, l'autre pour le service de l'empoisonnement des herbiers. Je regrette qu'un de nos honorables collègues soit absent en ce moment ; il vous dirait que si nous ne demandons que 3,000 francs, c'est parce que nous voulons procéder avec la plus sévère économie. Mais la vérité est qu'il y a urgence. Aucune des plantes de nos herbiers n'est empoisonnée ; les insectes y font des ravages considérables. Il importe de commencer par mettre ces magnifiques collections à l'abri de ces ravages.
D'un autre côté, il faut ranger, coordonner les plantes qui composent nos collections. Nous aurons pour cela un botaniste qui aura un traitement de 2,000 francs, et la commission a jeté les yeux sur un homme des plus capables qui remplira ces fonctions dans la perfection.
L'aide chargé de l'empoisonnement des collections aura un traitement de 1,000 francs.
M. Bouvier. - Je veux bien me prêter à ce qu'on nomme deux empoisonneurs-adjoints au Jardin Botanique, mais il doit être bien entendu qu'on ne viendra pas nous demander, l'année prochaine, une majoration de ce crédit pour supplément de traitement à ces nouveaux employés.
Aujourd'hui l'honorable M. Dumortier se borne à réclamer 3,000 francs ; j'espère bien qu'à l'avenir l'honorable membre ne réclamera pas de supplément, que je suis décidé à repousser.
- Le chiffre de 52,000 francs est mis aux voix et adopté.
« Art. 62. Traitements de disponibilité du personnel du haras de l'Etat ; charge extraordinaire : fr. 12,460. »
M. le président. - M. le ministre de l'intérieur, d'accord avec la section centrale, propose de réduire le chiffre de cet article à 8,000 francs.
- Le chiffre de 8,000 francs est adopté.
« Art. 63. Encouragements divers pour l'amélioration de la voirie vicinale et pour les améliorations qui intéressent l'hygiène publique ; inspection des chemins vicinaux, des cours d'eau et de l'agriculture ; indemnités aux commissaires voyers : fr. 1,163,550. »
- Adopté.
Art. 64. Frais du conseil supérieur de l'industrie et du commerce ; traitement et frais de route de l'inspecteur pour les affaires d'industrie et traitement du secrétaire du conseil : fr. 12,500. »
M. Hagemans. - Mssieurs, nous avons un Musée de l'industrie et une école industrielle qui rendent déjà d'importants services et qui, à peu de frais, pourraient en rendre de plus grands encore, si l'on en faisait une école pratique, ouverte à tous et où tous pourraient aisément venir s'instruire des choses les plus usuelles de la vie.
Vous connaissez, messieurs, le célèbre Kensington Muséum de Londres ; vous connaissez ses splendides collections d'antiquités. Mais ce n'est pas d'elles que je veux parler en ce moment. Nous aurions en effet de la peine à accumuler de pareilles richesses avec les crédits si limités accordés pour l'achat des œuvres d'art en Belgique. Je veux simplement attirer voire attention sur quelques-unes des parties de ce musée, celle, par exemple, intitulée : the food collection, la collection des produits alimentaires.
Ce fut M. Twining, of Perrin House, Twickenham, qui en suggéra l'idée, et le Food Muséum fut établi, en 1857, au South-Kensington.
Cette collection a deux grands objets en vue : d'abord de représenter la composition chimique des différentes substances employées comme nourriture, et en second lieu de montrer les sources naturelles d'où sont tirées ces diverses substances alimentaires.
La collection est divisée en deux classes, composées la première de trois groupes, la seconde de quatre groupes.
La première classe, intitulée : Alimentary or Necessary, comprend :
1er groupe.
Substances minérales. - Eau, sel commun, cendres de plantes et d'animaux.
2e groupe.
Amylacés. - Sagou, arrow-root.
Saccharides. - Sucre, figues, dattes.
Oléagineux. - Graisses et huiles animales et végétales.
3e groupe.
Albumineux. – Œufs.
Fibrineux. - Viandes, poissons, froments, etc.
Caséeux. - Orge, fromages.
La seconde classe, intitulée : Médicinal or Auxiliary, comprend :
1er groupe.
Les alcools. - Bières, vins, spiritueux.
2e groupe.
Les huiles volatiles. - Epices et condiments.
3e groupe.
Les acides. - Pommes, oranges, tiges de rhubarbe, vinaigres, etc.
4° groupe.
Les alcoolides qui exercent sur le système nerveux une action stimulante ou sédative. - Thé, café, cacao, opium, chanvre, tabac.
Chaque objet est exposé en nature ou en imitation (viande, etc.). Une courte notice très claire l'accompagne. A côté se trouvent ses décomposés chimiques.
Prenons au hasard un exemple entre mille : le tabac, que je citais en dernier lieu.
Une petite vitrine contient des échantillons des différentes espèces de tabacs naturels ou travaillés. Une très courte notice historique, chimique et hygiénique, imprimée en quelques lignes, accompagne cette exposition.
A côté, comme preuve analytique, sont placés une livre de tabac commun et les différents produits chimiques que cette livre de tabac a donnés :
Eau dans une livre de tabac 1.402 grammes, nicotine 419, huile 7, gomme 1.122, albumine 349, sucre 139, fibre ligneuse 6.177, matière colorante 1.46.
J'ai cité cet exemple qui s'adapte à tous les produits, mais il serait fastidieux d'entrer ici dans de plus longues explications.
Qu'il suffise de savoir que ce musée, ouvert, je crois, trois jours par semaine jusqu'à dix heures du soir, et les autres jours jusqu'à quatre heures, est constamment visité par un grand nombre de visiteurs ; que j'y ai vu des enfants de 10 à 12 ans y prenant des notes ; des hommes du peuple s'arrêtant avec un vif intérêt devant les vitrines ; des paysans étudiant avec soin les différents insectes utiles ou nuisibles, les plantes, les arbres où ils vivent, les oiseaux qui les détruisent.
Ce qui est fait dans cette partie du Musée de Kensington, on peut le faire facilement chez nous.
On peut aller plus loin, étendre cette exposition à tous les produits qui nous entourent ; montrer le verre de toute espèce et de toute couleur et les sables, les produits chimiques qui les composent ; les étoffes, les draps et leurs matières premières ; les produits céramiques et les terres (page 393) qui conviennent le mieux pour chacun d'eux ; les bois différents et l'usage qu'on en tire ; les divers papiers et les produits qui servent à les fabriquer ; les minéraux à l'état primitif et ce qu'on en obtient par la fusion ou le mélange, ce qui, entre autres, serait, pour la masse des visiteurs, bien plus utile que les collections ordinaires de minéraux qui effrayent par leurs noms scientifiques et n'apprennent rien à ceux qui n'en ont pas fait une étude spéciale.
Ce serait d'ailleurs, pour ce dernier point, rentrer dans l'esprit de l'article 6 du règlement du Musée de l'industrie, ainsi conçu : « La collection géologique ne renfermera que des substances minérales qui seront utilisées dans l'industrie. »
Tout ce que je demande, c'est qu'on montre clairement et matériellement comment on les utilise.
Ces produits et leurs décomposés ne prendraient pas beaucoup de place, et d'ailleurs nous avons les locaux nécessaires. Deux vastes salles qui ont servi jadis aux anciennes collections industrielles, aujourd'hui dispersées, sont à la disposition de la ville et du gouvernement, qui pourraient s'entendre à cet effet. Les armoires y sont et y sont vides. Tous les industriels se montreraient, j'en suis certain, disposés à envoyer des échantillons de leurs produits et des matières premières ayant servi à les obtenir, certains procédés secrets exceptés, bien entendu. L'on aurait donc bientôt ainsi un Musée où chacun pourrait aller apprendre comment et par quoi est obtenu ce qui nous entoure, les choses dont nous vivons, dont nous nous couvrons, dont nous nous servons.
Ce serait une école des plus utiles, des plus pratiques, une école sans maître et où il suffirait de voir pour apprendre.
De cette extension de connaissances utiles, il ressortirait des bienfaits incalculables, des découvertes nouvelles sans doute et la divulgation d'une science longue à acquérir dans les livres que tous n'ont pas ou par des visites chez les différents industriels, visites que tous ne peuvent pas taire.
J'attire donc tout particulièrement l'attention du gouvernement sur cet ordre d'idées qui peut être si utile au développement moral et intellectuel de notre pays.
M. Dansaert. - Lors de la discussion du budget de l'année dernière, j'avais cru devoir signaler à l'honorable prédécesseur de M. le ministre la nécessité généralement reconnue de doter la Belgique d'un code de l'industrie et d'établir ainsi de l'unité dans notre législation industrielle.
J'ai vu avec plaisir que la section centrale a exprimé un avis analogue dans le rapport qu'elle a présenté à l'occasion du budget actuellement en discussion.
Vous le savez, messieurs, notre législation industrielle se compose exclusivement de dispositions légales datant d'époques auxquelles la Belgique subissait la domination étrangère.
J'avais spécialement appelé l'attention du cabinet précédent sur les réformes à introduire dans la législation :
Des marques de fabrique et de commerce ;
Des modèles et dessins de fabrique ;
Des conseils de prud'hommes ;
Et des livrets d'ouvriers.
J'avais aussi demandé que l'on réglât par une loi l'importante question du travail des enfants dans les manufactures, question qui préoccupe toujours à juste titre l'opinion publique.
Sur ce dernier point seulement, l'honorable M. Kervyn a commencé à vouloir donner satisfaction à mes réclamations de l'an dernier, en déposant sur le bureau de la Chambre un volume de documents relatifs à l'état de la question en Belgique et à l'étranger.
Je crois cependant devoir insister de la manière la plus pressante auprès de l'honorable M. Delcour pour qu'une solution intervienne sans nouveau retard.
La loi, comme l'ont fort bien dit MM. d'Elhoungne et Funck, doit fixer, dans l'intérêt de l'enfance, une limite à la durée du travail dans les fabriques, et elle fera œuvre de sagesse et de prévoyance en y associant le travail à l'instruction.
L'exemple de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne et des autres pays qui possèdent des législations sur cette matière, doit nous convaincre que, malgré les difficultés que celle-ci soulève, la tâche de la réglementation n'est pas insoluble et que, partout où le législateur est intervenu, des résultats considérables d'amélioration ont pu être réalisés.
Je souhaite donc que, sans plus tarder, nous imitions, en Belgique, l'exemple de justice et d'humanité qui nous a été donné par les nations voisines.
Je dois signaler aussi à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'inutilité patente, selon moi, de la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'intention, d'importation et de perfectionnement.
Je propose sans hésitation l'abrogation de cette loi et je m'appuie, pour motiver cette proposition, sur l'opinion d'un des économistes français les plus distingués, M. Michel Chevalier.
Dans un excellent rapport publié sur cette question, M. Charles Beer, ingénieur et industriel à Jemeppe, a parfaitement caractérisé le brevet en disant « qu'il constitue une institution injuste envers les travailleurs, nuisible à l'industrie, vicieuse parce qu'elle repose sur le privilège et qu'une découverte industrielle n'est pas la propriété d'un seul. »
Un membre distingué du barreau de Bruxelles, maître Edmond Picard, traitant la question des brevets dans la Revue de droit international et de législation comparée, conclut en formant le vœu « que l'on remplace les articles variés de nos législations surannées sur les brevets d'invention, par une loi déclarant que la contrefaçon industrielle est soumise dans la forme et le fond aux règles de la concurrence déloyale. »
Si, dans les circonstances actuelles, il était difficile d'arriver à l'abrogation pure et simple de la loi du 24 mai 1854, le système proposé par M. Picard pourrait rallier, me semble-t-il, les partisans de l'abrogation de cette loi et ceux qui en désirent le maintien tout en reconnaissant qu'elle est entachée de vices nombreux et qu'elle doit subir des modifications radicales.
Sans approfondir pour le moment cette question, je me bornerai simplement à demander à M. le ministre de l'intérieur qu'il veuille bien prendre d'urgence les mesures nécessaires pour faire déposer les projets de loi que je viens de rappeler et dont l'importance est indiscutable.
Bien que l'ordre du jour de la Chambre soit en ce moment très chargé, j'espère que l'honorable ministre ne prendra pas prétexte de cette circonstance pour retarder la présentation des projets de lois que je crois devoir recommander d'une manière toute spéciale à sa sollicitude éclairée.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Il est certain, messieurs, que nos lois sur l'industrie laissent beaucoup à désirer. Comme l'a dit l'honorable préopinant, il y aurait bien des réformes à y introduire, mais je ne puis, à cet égard, prendre aucun engagement dès aujourd'hui. J'ai l'intention de me livrer à une étude approfondie de cet objet, et lorsque mon examen sera terminé, j'exposerai à la Chambre les conclusions auxquelles j'aurai abouti.
Vous comprenez, messieurs, qu'en présence du grand nombre de lois qui ont été signalées comme exigeant des réformes, il me serait impossible de. m'expliquer en ce moment sur toutes les modifications que l'on réclame.
La Chambre a été saisie de deux projets de lois, portant, l'un sur les livrets d'ouvriers, l'autre, sur les marques et dessins de fabrique.
Le premier de ces projets a été soumis à une section centrale ; le second, qui a suivi la même marche, a même fait l'objet d'un rapport de l'honorable M. Jamar. Ces projets ont été annulés par suite des différentes dissolutions de la Chambre.
A l'époque de leur présentation, les sections les ont examinés avec le plus grand soin, et les sections centrales respectives y ont, de leur côté, consacré un temps assez considérable. On comprend donc qu'il nous faut aussi, à nous, un délai moral pour étudier ces questions d'une manière sérieuse.
- Personne ne demandant plus la parole, l'article 64 est adopté.
« Art. 65. Enseignement, professionnel : écoles industrielles, ateliers d'apprentissage : fr. 233,300 »
- Adopté.
« Art. 66. Encouragements pour des ouvrages utiles traitant de questions de technologie, de droit ou d'économie industrielle ; voyages et missions ; frais relatifs aux caisses de prévoyance et aux sociétés de secours mutuels et dépenses de la commission permanente instituée pour faciliter l'examen des affaires qui se rattachent à ces institutions ; frais résultant de la collation des décorations industrielles ; dépenses diverses ; traitement du secrétaire de la commission permanente pour les sociétés de secours mutuels : fr. 16,450. »
- Adopté.
« Art. 67. Indemnités des greffiers des conseils de prud'hommes : fr. 16,500. »
M. Magherman. - Je crois devoir entretenir un instant la Chambre et le gouvernement de l'importance des conseils de prud'hommes et des services qu'ils rendent à l'industrie : ces services, qui s'augmentent à (page 394) mesure que l'industrie s'étend et se développe dans le pays, ne sont pas suffisamment appréciés.
Ce sont les greffiers qui sont en quelque sorte les chevilles ouvrières de ces utiles institutions et qui en supportent tout le travail matériel, la plupart ne sont pas suffisamment rétribués. Si on compare leur travail à celui des greffiers des tribunaux de commerce, la rémunération de quelques-uns d'entre eux est réellement dérisoire.
Je tiens ici à la main un tableau contenant la moyenne des opérations des vingt-deux conseils de prud'hommes du pays, de 1865 à 1870.
A Bruxelles, il s'est traité, en moyenne, annuellement, 628 affaires ; le greffier jouit d'un traitement de 1,300 francs, c'est 2 fr. 35 c. par affaire.
A Courtrai, il s'est traité 434 affaires ; le greffier jouit de 1,000 francs, c'est 2 fr. 52 c. par affaire.
A Gand, il s'est traité 302 affaires ; le greffier jouit de 1,000 francs, c'est 3 fr. 51 c. par affaire.
A Renaix, il s'est traité 165 affaires ; le greffier jouit de 700 francs, c'est 4 fr. 24 c. par affaire.
A Tournai, il s'est traité 110 affaires ; le greffier jouit de 800 francs, c'est 7 fr. 27 c. par affaire.
Par contre, il est quelques greffiers qui jouissent pour ainsi dire de sinécures. Je me bornerai à citer Ypres et Ostende.
Dans la première de ces villes, il ne s'est traité par le conseil de prud'hommes, pendant la même période, en moyenne, que353 affaires ; dans la seconde, que 18 affaires ; à raison d'un traitement de 400 francs, c'est, pour le greffier d'Ypres, 17 fr. 14 c. par affaire ; pour celui d'Ostende, 22 fr. 11 c.
Je ne veux pas prendre l'initiative d'une proposition d'augmentation d'allocation en faveur des greffiers de prud'hommes. Cette initiative appartient au gouvernement ; mais il est de toute nécessité de procéder à une nouvelle classification des conseils de prud'hommes suivant l'importance des services qu'ils rendent. J'appelle sur ce point toute l'attention du gouvernement.
- L’article 67 est adopté.
« Art. 68. Frais de publication du Recueil officiel des brevets d'invention ; traitement du rédacteur du Recueil : fr. 7,000. »
M. Funck. - Messieurs, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre d'augmenter le crédit de l'article 68 d'une somme de 2,000 francs. Voici les motifs de cet amendement :, Il existe au Musée de l'industrie une collection très remarquable des brevets anglais. Cette collection, qui date du XVIème siècle, est l'une des plus importantes et des plus complètes qui existent en Europe. Elle est à chaque instant consultée par nos industriels et souvent aussi par ceux qui s'occupent d'études scientifiques. Malheureusement, cette collection, qui forme à elle seule une bibliothèque, n'est pas reliée ; elle est conservée dans des cartons ; les feuillets épars s'égarent quelquefois, et la surveillance du conservateur devient impossible, alors que des visiteurs peu délicats tentent parfois d'enlever certains feuillets.
Il est donc indispensable de faire relier ces collections. L'évaluation des frais de cette reliure s'élève à environ 3,000 francs. M. le ministre de l'intérieur a bien voulu déjà mettre a la disposition de la commission du Musée de l'industrie une somme de 1,000 francs pour cet objet. Je viens demander à la Chambre de majorer le chiffre porté au budget d'une somme de 2,000 francs afin de nous permettre de faire procéder dans un bref délai à la reliure des collections des brevets anglais.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Les observations que vient de présenter l'honorable M. Funck sont très fondées ; il est certain que les collections de brevets anglais qui se trouvent au Musée de l'industrie méritent l'attention de l'administration ; ces collections remontent à 1650, si mes souvenirs sont exacts ; elles comprennent les documents les plus précieux et, comme le disait l'honorable préopinant, non seulement dans l'état actuel des choses la surveillance en est difficile, mais on m'a assuré ce matin que des brevets d'une certaine importance avaient disparu.
M. Funck. - C'est exact.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Il est donc urgent que l'on prenne toutes les mesures de conservation nécessaires. Déjà une proposition m'avait été soumise dans ce but ; mais en présence de l'exiguïté de l'allocation portée au budget, je n'avais pu satisfaire qu'en partie à la demande de la commission du Musée.
Le travail est commencé maintenant, et doit se poursuivre. Je déclare qu'à mon avis, la somme réclamée par l'honorable M. Funck n'est pas exagérée. Seulement, je ferai remarquer que, comme la dépense n'a qu'un caractère transitoire, il y aurait lieu de la faire figurer parmi les charges extraordinaires.
M. le président. - L'article porterait donc, aux charges ordinaires, 7,000 francs et, aux charges extraordinaires, 2,000 francs.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Oui M. le président,
- L'article ainsi amendé est mis aux voix et adopté.
« Musée de l'industrie.
« Art. 69. Traitement du personnel : fr. 14,500. »
- Adopté.
« Art. 70. Matériel et frais divers : fr. 16,000. »
M. le président. - Le gouvernement, d'accord avec la section centrale, propose un crédit extraordinaire de 3,824 fr. 47 c.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Le seul changement que demande le gouvernement doit être introduit à l'article 70, littera. E, frais d'appropriation des locaux. Nous vous avons proposé de voter une somme de 3,824 fr. 47 c. indispensable pour couvrir des dépenses faites et renseignées dans les notes qui ont été jointes au budget.
- L'article ainsi amendé est mis aux voix et adopté.
« Art. 71. Traitements des vérificateurs : fr. 56,800. »
M. le président. - La section centrale propose une réduction de 3,000 francs. Le gouvernement se rallie-t-il à la proposition de la section centrale ?
M. Delcour, ministre de l'intérieur.- Il m'est impossible, messieurs, de me rallier à la proposition de la section centrale.
La somme qui vous a été demandée par mon honorable prédécesseur est absolument nécessaire pour assurer la régularité du service. Vous savez que l'administration des poids et mesures a été réorganisée. Le chiffre des traitements a été établi d'après le nombre des années de service. Ainsi il y a des traitements minimum et des traitements maximum.
Dans ce système, plusieurs agents se trouvent actuellement avoir droit à une augmentation de traitement. La somme qui vous est demandée doit servir d'abord à couvrir cette partie de la dépense.
Il y a une autre raison à invoquer en faveur du crédit sollicité par le gouvernement : c'est l'extension qu'a prise le service de vérification des poids et mesures, extension qui a nécessité la nomination de plusieurs agents nouveaux. La qualification donnée à ces agents ne me revient pas actuellement à la mémoire, mais je sais que l'on a dû augmenter les cadres en faisant plusieurs nominations nouvelles. C'est ainsi qu'il a fallu nommer deux adjoints à Bruxelles et qu'il y aura nécessité d'en nommer dans d'autres localités, de sorte donc que le crédit demandé par le gouvernement est absolument indispensable, il est justifié et par les besoins du service et par la nécessité d'accorder aux agents de l'administration le traitement auquel ils ont droit en vertu des règlements en vigueur.
Il y a, messieurs, une considération que l'on me semble perdre de vue : on s'imagine que le service des employés chargés de la vérification des poids et mesures n'a que peu d'importance ; on va même jusqu'à considérer cet emploi comme une espèce de sinécure.
C'est là, messieurs, une grave erreur.
Je ne croyais pas que nous serions arrivés aujourd'hui à la discussion de cet article, et je regrette de n'avoir pas sous les yeux les notes que j'avais préparées pour justifier, par les chiffres, l'allocation demandée. Mais je puis affirmer que le développement considérable qu'ont pris le commerce et l'industrie nécessite des vérifications beaucoup plus nombreuses qu'à aucune autre époque.
A tous les points de vue donc, je prie la section centrale de ne pas insister sur la réduction qu'elle a proposée. Je puis attester que la somme demandée par le gouvernement est nécessaire pour la régularité du service.
M. De Lehaye, rapporteur. - Si j'ai bien compris, il serait question d'augmenter le personnel.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - Il y a des agents nouveaux, et il faut tenir compte de la position des anciens.
M. De Lehaye, rapporteur. - Quand la section centrale s'est occupée de cet objet, elle a demandé s'il s'agissait d'augmenter le personnel attaché au service de vérification des poids et mesures. Il lui a été répondu qu'il ne s'agissait pas de cela, mais d'améliorer la position du personnel existant.
Or, messieurs, alors que la section centrale n'avait pu porter au budget le crédit demandé pour augmenter les traitements des employés provinciaux, parmi lesquels il s'en trouvait qui ne touchaient pas même le traitement auquel ils avaient droit, elle ne pouvait pas consentir à (page 395) une augmentation de traitement du personnel d'un autre service. C'est la seule raison qui a déterminé sa résolution. Mais si des employés nouveaux ont dû être nommés, il est juste de les rétribuer ; les motifs qui ont guide la section centrale n'ont plus de raison d'être et je me joins à M. le ministre de l'intérieur pour demander le vote du crédit proposé par le gouvernement.
- Le chiffre de 56,800 francs est mis aux voix et adopté.
« Art. 72. Frais de bureau et de tournées et frais de la commission des poids et mesures : fr. 18,000. »
- Adopté.
« Art. 73. Matériel : fr. 3,000. »
- Adopté.
M. Delaet. - Messieurs, quoique ce que j'ai a dire à la Chambre et à demander à l'honorable ministre de l'intérieur se rapporte plus à l'enseignement moyen qu'à l'enseignement universitaire, il y a pourtant, dans l'article de l'enseignement supérieur, un point sur lequel je désire attirer votre attention.
Si la Chambre le permet, je traiterai ce point en même temps et pour ne pas demander une seconde fois la parole sur des questions pour ainsi dire identiques, au chapitre de l'enseignement moyen.
Messieurs, déjà votre section centrale vous a fait observer, en renouvelant l'observation faite, en 1871, qu'il est nécessaire que, dans l'enseignement supérieur, la langue flamande soit placée sur la même ligne que la langue française.
Ce que l'on entend par là, je ne puis vous le dire complètement aujourd'hui, je ne puis surtout vous demander d'émettre une opinion à cet égard, attendu qu'il faudrait, pour cela, toucher à la loi sur l'enseignement supérieur.
Même pour accorder à la langue flamande cette insignifiante égalité avec la langue française, que le certificat de fréquentation du cours de littérature flamande serait l'équivalent du certificat de fréquentation du cours de littérature française, il faudrait modifier la loi sur l'enseignement supérieur, car cette loi ne parle pas même de la langue flamande.
Nous aurons à revenir sur cette étrange lacune lorsqu'il s'agira de supprimer les cours à certificat et de remanier en grande partie la législation sur l'enseignement universitaire.
Il en est de même de l'enseignement moyen ; il est de même surtout de la section primaire des écoles moyennes. Là cependant nous avons la loi de 1850 et cette loi est très formelle. Nous n'avons donc pas à demander l'intervention d'une nouvelle loi : nous avons à nous plaindre de l'inexécution d'une loi existante.
Ainsi au chapitre II, les articles 22, 23 et 26 prescrivent très formellement tant pour les deux sections d'études dans les athénées que pour les écoles moyennes, l’étude approfondie de la langue flamande, là où cette langue est celle de la population.
Les articles de cette loi, qui, je le répète, sont formels et qui, s'ils étaient bien exécutés, bien appliqués, auraient depuis très longtemps mis fin à tout sujet de plainte à cet égard, ont été administrativement et depuis de longues années appliqués de façon à les rendre pour ainsi dire illusoires. Ainsi dans presque aucune de nos écoles moyennes, dans aucun de nos athénées, les heures d'étude ne sont suffisantes ; elles sont loin d'être ce que sont les heures d'étude consacrées à l'enseignement de la langue française.
Remarquez, messieurs, que l'enseignement de la langue française dans les écoles moyennes et dans les athénées est pour ainsi dire continu, attendu que la langue française sert de véhicule aux autres cours. Tous ces cours sont donnés exclusivement en français, quoique dans bien des cas il y ait là un préjudice grave porté à l'enseignement même.
Ainsi, nous avons la langue allemande et la langue anglaise qui, dans nos Flandres, s'enseignent par le français. La langue allemande enseignée par le flamand est la chose la plus simple et la plus facile du monde. L'étude en est même si facile qu'il ne s'agit, à vrai dire, que de la simple comparaison de deux idiomes parfaitement congénères. Un Flamand à qui l'on enseigne l'allemand dans sa langue maternelle, s'il n'est pas trop mal doué, peut au bout de quelques semaines comprendre les auteurs, et, après quelques mois, lire parfaitement et écrire convenablement la langue.
Grâce à la manière dont l'allemand est enseigné, nos jeunes gens des Flandres, après sept années d'étude, ne savent pas l'allemand.
Il en est de même de l'anglais. La langue anglaise est de souche saxonne et dans toutes ses formes comme dans la plupart de ses vocables elle est restée, parfaitement saxonne. Là encore, avec l'aide d'un peu de français, et pour la quantité des syllabes et le sens précis de certains mots, d'un peu de latin, l'anglais peut s'apprendre en quelques semaines.
Aujourd'hui, on accumule pour ainsi dire les difficultés et pour aller à Londres, on passe par Paris, comme on y passe pour aller à Berlin.
Messieurs, vous savez combien, depuis très longtemps, cet état de choses a soulevé de réclamations dans le pays et, laissez-moi vous le dire, semé un très profond mécontentement. Dans ces derniers temps, le mouvement s'est accentué ; les sociétés de littérature flamande, cilles qui s'occupent d'études scientifiques ou artistiques se sont tout récemment réunies en grand nombre à un landdag tenu à Anvers ; là il a été résolu qu'il serait demandé au gouvernement, et, le gouvernement demeurant en défaut, à la législature, au moyen de la présentation d'un projet de loi, que, pour la section préparatoire des écoles moyennes, l'enseignement de la langue maternelle, bien entendu de la langue flamande, dans les parties flamandes du pays soit seule et exclusivement la langue de l'enseignement pendant les deux premières années d'étude.
Ce serait seulement dans la troisième année que les élèves, alors qu'ils sauraient lire, écrire et chiffrer, commenceraient à apprendre, par voie de comparaison, la langue française. De cette manière, nous en sommes assurés, on créerait d'excellents élèves.
Ceci, messieurs, n'est pas seulement une vérité théorique, c'est aussi une vérité pratique.
J'engage l'honorable ministre de l'intérieur à demander au préfet des études de l'athénée d'Anvers si les meilleurs élèves ne lui viennent pas des écoles communales, où ce système est pratiqué depuis un grand nombre d'années. Ces élèves, quand ils arrivent, savent peut-être un peu moins de français que les autres ; mais ils ne tardent pas à les dépasser et se mettent bientôt à la tête de la classe.
M. Drubbel. - Cela est incontestable, Le même fait peut se constater à Gand.
M. Delaet. - Il faut un seul et unique instrument à la pensée ; l'homme n'est complet que lorsqu'il a un instrument de la pensée qui soit à lui et qu'il emploie naturellement, sans effort. L'usage habituel de deux langues trouble l'esprit de l'enfant.
Vous n'en faites jamais de ce petit être bilingue un homme sachant penser par lui-même ; évidemment il y a trouble dans son esprit lorsqu'il doit traduire sa pensée tantôt dans une langue, tantôt dans un autre, puisque indifféremment les mots de l'une et de l'autre se présentent à sa pensée et, par cela même, il hésite toujours. Il ne s'agit donc pas seulement ici d'un devoir à remplir envers les populations flamandes, d'un droit à respecter ; il s'agit aussi d'un véritable perfectionnement à introduire dans l'enseignement et je regrette que votre conseil de perfectionnement ne fait jamais indiqué.
Dans l’enseignement moyen, nous demandons que les heures d'étude pour la langue et la littérature flamandes soient égales en nombre aux heures d'étude consacrées à l'étude de la langue et de la littérature françaises.
Nous demandons, en outre, que, dans les classes industrielles, l'enseignement de l'allemand, de l'anglais et des mathématiques se fasse en flamand.
J'ajouterai qu'il convient que les élèves qui dans les humanités voudraient traduire le grec en flamand, aient la faculté de le faire. Cela se pratique dans plusieurs collèges libres des provinces flamandes. La plupart des élèves de ces collèges préfèrent se servir de la langue flamande pour traduire le grec ; cette préférence se conçoit parfaitement, parce que le flamand leur offre beaucoup plus de facilité que le français pour les versions grecques.
En effet, il y a en grec le mot composé, lequel dans la règle n'existe pas dans la langue française et que le flamand possède au même degré que le grec.
Ainsi un auteur grec, traduit en flamand, peut conserver parfaitement sa physionomie propre, son originalité entière. Quand, au contraire, l'auteur grec est traduit en français, il a toujours quelque chose d'emprunté, d'apprêté, de théâtral. Homère ne saurait jamais être naturalisé Gaulois.
Il est certain qu'avec un peu de bonne volonté et d'intelligence des vrais besoins de l'enseignement, on peut gagner beaucoup d'heures et les bien employer.
Dans les concours de l'enseignement moyen, il est une autre inégalité que je dois signaler : le nombre des points accordés à la langue flamande est loin d'équivaloir au nombre des points accordés à la langue française. La loi permet parfaitement d'établir là l'égalité, comme elle permet parfaitement à M. le ministre de l'intérieur de l'établir, sans recourir à la législature, pour toutes les branches que je lui ai indiquées.
(page 396) J'espère que l'honorable minière voudra bien nous donner l'assurance qu'il procédera sans délai à la réforme que nous lui demandons au nom de toutes les populations flamandes, au nom de leurs intérêts et de leurs droits, et qu'il nous dispensera, ce faisant, de déposer, dans un bref délai, un projet de loi spécial.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - L'honorable M. Delaet vient de vous entretenir de l’enseignement du flamand dans les universités et dans les écoles moyennes. En ce qui concerne les universités, il a reconnu que la question touche à une loi organique et que, par conséquent, elle doit être ajournée jusqu'au moment où la Chambre sera appelée à examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Alors seulement, messieurs, le gouvernement aura à faire des propositions.
Pour l'enseignement du flamand dans les écoles moyennes, l'honorable membre s'appuie sur la loi du 1er juin 1850 et spécialement sur les articles 25 et 27. L'enseignement des humanités comprend, portent ces dispositions, l'étude approfondie des langues flamande et allemande, pour les parties du royaume où ces langues sont en usage.
Là est le droit ; mais il appartient ensuite au gouvernement d'examiner jusqu'à quel point et dans quelle mesure il y aura lieu d'exécuter cette partie de la loi.
L'honorable membre, en appelant l'attention du gouvernement sur plusieurs questions spéciales, doit reconnaître qu'une solution ne peut pas être improvisée.
L'honorable membre voudrait qu'on augmentât les heures de leçon du flamand. La question, messieurs, est à l'étude en ce moment. Après avoir consulté le conseil de perfectionnement, je me ferai un devoir d'exposer à la Chambre les résolutions du gouvernement.
C'est le seul engagement que je puisse prendre envers mon honorable ami, M. Delaet ; je le répète, je veillerai à ce que l'exécution de la loi de 1850 réponde à son esprit ; le législateur veut que le flamand fasse l'objet d'un enseignement approfondi dans les parties du royaume où cette langue est en usage.
En résumé, messieurs, je déclare donc que je me livrerai à un examen sérieux et bienveillant, car ma volonté bien arrêtée est d'arriver, si possible, à une conciliation sur ce terrain délicat.
M. Delaet. - Je prends acte des promesses que vient de faire l'honorable ministre de l'intérieur. Ces promesses ne sont pourtant ni assez précises ni assez complètes pour que nous puissions nous déclarer satisfaits. M. le ministre de l'intérieur nous a parlé de commissions à consulter. Mais s'il consulte des commissions qui ont adopté, depuis longtemps un système vicieux, qui suivent une routine, ces commissions diront que tout est pour le mieux dans le meilleur des systèmes d'enseignement et qu'il n'y a rien à faire.
Nous croyons que la question est très simple.
Nous pensons que notre droit dans la question de l'usage des langues est pour ainsi dire absolu. Les populations flamandes sont lasses d'attendre ; il s'agit de leur donner une satisfaction prompte, réelle et sérieuse. Nous nous réservons donc, avant la fin de la session, si une décision équitable et réclamée avec raison depuis longtemps n'est pas intervenue, de déposer un projet de loi et d'appeler la Chambre à émettre un vote. La revendication des droits de la population flamande est pour nous un devoir sacré et nous n'y faillirons pas.
M. Wouters dépose le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner les demandes de grande naturalisation des sieurs Marie-François-Charles et Marie-Denis-François Carpentier de Changy, propriétaires, à Couthuin.
M. Lefebvre dépose le rapport sur une demande de naturalisation ordinaire.
- Ces demandes seront portées sur un prochain feuilleton.
« Art. 74. Dépenses du conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 75. Traitements des fonctionnaires et employés des deux universités de l'Etat : fr. 746,810. »
M. Elias. - Je recommande à la sollicitude de M. le ministre de l'intérieur les employés de la bibliothèque de l'université de Liège et j'appelle en même temps son attention sur la situation de cette bibliothèque elle-même. Cet établissement rend de très grands services ; malheureusement la salle de lecture se trouve à l'écart ; le service en est difficile.
Il y aurait moyen de remédier à ces inconvénients en construisant une annexe à la bibliothèque.
Quant aux employés, ils sont dans une position inférieure à ceux de la bibliothèque de Gand. Ceux de Liège n'ont pas d'indemnité de logement. Notre bibliothèque cependant a une aussi grande importance que celle de Gand. Le service en est très pénible. L'université de Liège compte un bien plus grand nombre d'étudiants. Il ne serait que juste que les employés fussent sur le même pied.
Cela dit, messieurs, permettez-moi de vous présenter quelques observations dans un tout autre ordre d'idées. Je veux vous entretenir de l'enseignement supérieur agricole.
Pendant de longues années nous avons eu à Liège un professeur d'agriculture.
Vers 1865, je pense, une maladie l'empêcha de continuer son cours ; on tarda quelque temps à le remplacer et le cours se supprima presque sans bruit. Le nouveau titulaire du cours principal auquel l'agriculture était annexée ne le recommença pas.
C'est qu'à cette époque, messieurs, la nécessité d'un cours supérieur d'agriculture était moins sentie qu'aujourd'hui ; l'agriculture était alors plus exclusivement pratique.
Depuis lors, elle a fait de grands progrès dans le pays ; l'industrie agricole est venue se joindre à la culture des céréales et partout de nouvelles connaissances, des connaissances plus scientifiques ont été reconnues bien utiles.
Il en résulte qu'actuellement un cours supérieur d'agriculture dans notre université est devenu tout à fait indispensable. Notre enseignement agricole réclame un couronnement, et ce couronnement il ne peut le trouver que dans le haut enseignement. Nous avons l'institut de Gembloux ; mais je puis le comparer à un établissement d'enseignement moyen. Un peu partout on a institué des conférences destinées à répandre les connaissances agricoles dans le pays ; mais cela ne suffît évidemment pas.
Il faut bien reconnaître que la nécessité des connaissances agricoles n'est pas encore suffisamment appréciée, car l'établissement de Gembloux n'est pas fréquenté comme il devrait l'être.
Il n'en sort chaque année qu'environ six jeunes gens du pays.
D'un autre côté, les conférences agricoles ne sont pas assez nombreuses.
Dans le nombre des conférences qui sont données, la plupart le sont sur l'arboriculture et la taille des arbres. Il n'en a été donné que bien peu sur l'agriculture proprement dite. A ce propos, je vous prierai d'engager les professeurs de Gembloux à donner de ces conférences. Par ce moyen, ils vulgariseront la science et feront mieux connaître et apprécier l'établissement auquel ils appartiennent. La création de stations agronomiques ne remédiera pas à ce manque de connaissances. Ce sera cependant une institution bien utile et dont l'Allemagne a retiré de grands, d'incontestables profits.
Néanmoins, la nécessité d'une chaire d'agriculture près d'une de nos universités se fait sentir chaque jour de plus en plus. Un seul fait va vous le prouver. Depuis quelques années l'industrie sucrière a pris un développement énorme.
Les sucreries qui, il y a vingt ans, ne s'élevaient qu'au nombre de 50 à 60, atteignent aujourd'hui le chiffre de 150. Et ce nombre doit encore être augmenté l'an prochain.
Une sucrerie est cependant une exploitation difficile et qui nécessite des connaissances spéciales en mécanique et en chimie. Il est donc tout naturel de joindre à l'université de Liège, qui contient une école des arts et manufactures où s'enseignent cet art et cette science d'une manière approfondie une section d'agriculture. Annexée à cette école, elle permettra à un certain nombre de jeunes gens de cette école spéciale de se préparer à la direction des fabriques de sucre. Et cela, au grand avantage de tous nos sucriers d'abord, qui pourront se procurer des directeurs capables, de ces jeunes gens ensuite, qui auront un emploi lucratif assuré.
Je voudrais aussi, M. le ministre, qu'à côté de cette chaire d'agriculture, le même professeur fût chargé d'un cours de chimie organique et inorganique, donné spécialement au point de vue agricole. Ce cours, je pense, n'a pas encore été donné en Belgique.
Chaque jour cependant il devient plus utile pour les fabricants de connaître la chimie. Car, outre les services qu'elle peut leur rendre dans leur fabrication, elle doit aujourd'hui servir de base aux ventes de sucre non raffiné. Il y a peu de temps, ce produit se vendait encore à l'inspection. D'après sa blancheur, la formation des grains, on le rangeait sous un des types admis dans le commerce et on déterminait ainsi sa valeur commerciale.
(page 397) Il n'en est plus de même. On vend d'après la pureté, la richesse saccharine déterminée par une analyse et c'est celle-ci qui détermine le prix.
La chimie en acquiert une importance majeure et le cours donné à Liège rendrait de vrais services.
Il suffirait d'inscrire, à l'article 75, une somme de 7,500 francs. Ce chiffre suffira pour trouver un professeur capable. Je pense qu'il faudrait le demander à l'étranger, à l'Allemagne.
Dans le pays, cette science agricole, cette chimie agricole, n'ont nulle part, à ma connaissance, été enseignée d'une façon méthodique, systématique.
Je doute, dès lors, que nous trouvions ici un professeur ayant la science et la réputation convenables pour commencer ce cours et le faire prospérer.
L'Allemagne pourra nous le fournir.
Vous n'ignorez pas, en effet, que, dans la plupart des universités allemandes, il existe des cours d'agriculture du genre de celui que je préconise ici.
Il en existe notamment à Berlin, à Bonn, à Gottingue, à Leipzig et à Munich.
Il est donc probable que ce projet ne rencontrera pas de difficultés de ce côté.
Je le recommande tout spécialement à la sérieuse attention de M. le ministre.
M. de Clercq. - L'honorable M. Elias vient de présenter quelques considérations tendantes à démontrer l'utilité de la création, à l'université de Liège, d'une chaire d'agriculture.
Messieurs, dans la partie flamande du pays, l'industrie agricole a également établi d'importantes sucreries.
Il me semble donc que les motifs qui existent pour justifier la création de la chaire dont il s'agit dans la partie wallonne du pays, existent également pour la partie flamande. Une pareille chaire pourrait donc être érigée à l'université de Gand.
Je recommande spécialement cet objet à l'attention de M. le ministre de l'intérieur.
M. Delcour, ministre de l'intérieur. - L'honorable M. Elias vient d'appeler l'attention du gouvernement sur trois points : d'abord, sur la position d'infériorité faite à certains employés subalternes de l'université de Liège, relativement aux employés de la même catégorie attachés à l'université de Gand.
Evidemment, il n'y a pas de raison pour traiter les uns d'une manière plus défavorable que les autres ; j'examinerai donc la question ; mais je dois faire remarquer à l'honorable M. Elias qu'il n'a pas précisé la catégorie d'employés à laquelle il faisait allusion.
L'honorable membre a également appelé mon attention sur un projet que je voudrais pouvoir présenter, mais qui n'est pas suffisamment étudié, sur lequel du moins je ne possède pas tous les renseignements désirables ; il s'agirait, messieurs, de doubler les proportions des salles de lecture des universités. C'est là évidemment, messieurs, une chose qui serait très utile, mais il se présente, à cet égard, une difficulté spéciale résultant de ce que les locaux des universités de l'Etat constituent une charge des communes ; c'est là une disposition de la loi dont je dois nécessairement tenir compte.
Vous le voyez, cette question préoccupe le gouvernement ; nous tâcherons d'arriver à une solution convenable tout en respectant les prescriptions de la loi.
Quant à l'établissement d'un cours supérieur d'agriculture, je crois qu'il y a réellement quelque chose à faire, sous ce rapport, dans notre enseignement public. Mais nous avons un enseignement agricole déjà très développé à l'école de Gembloux. Toutefois, s'il est reconnu utile d'organiser dans nos universités une chaire pour l'enseignement des connaissances agricoles, c'est là encore une question d'organisation pour l'examen de laquelle je prie la Chambre d'attendre la présentation du projet de loi sur l'enseignement supérieur. Alors cette question se présentera tout naturellement.
Voilà les seules explications que je puis donner à l'honorable M. Elias. L'honorable membre nous a parlé aussi d'un cours de chimie organique à établir à l'école des arts et manufactures de Liège. L'honorable membre, voudrait, si je l'ai bien compris, que le professeur chargé du cours d'agriculture fût chargé de ce cours de chimie, qui serait spécialement applicable, sans doute, à l'agriculture. Je ne saurais dire, aujourd'hui jusqu'à quel point cette idée est réalisable. J'examinerai la question ; elle est assez sérieuse pour attirer l'attention du gouvernement,
- L'article 78, avec le chiffre de 745,010 francs proposé par le gouvernement, est mis aux voix et adopté,
La séance est levée à 5 heures.