(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1871-1872)
(Présidence de M. Vander Donckt, doyen d'âge.)
(page 3) M. Simonis, secrétaire provisoire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Defuisseaux, autre secrétaire provisoire, lit le procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est adoptée.
M. Berten, admis dans la séance d'hier comme membre de la Chambre des représentants, prête serment.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la formation du bureau définitif. Mais je dois d'abord donner lecture d'une lettre que M. de Vrints a adressée au président. Cette lettre est ainsi conçue :
« Monsieur le président,
« Etant décidé, pour des motifs particuliers, à ne plus accepter les fonctions de secrétaire pour cette session et pensant que peut-être quelques-uns de mes amis pourraient songer à moi et m'honorer de leurs suffrages, ainsi qu'ils l'ont fait dans les trois dernières sessions, je viens vous prier, M. le président, de faire connaître ma décision irrévocable en donnant lecture de cette lettre à la Chambre.
« Veuillez agréer, M. le président, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
« Baron A. de Vrints.
« Bruxelles, le 14 novembre 1871. »
- Pris pour notification.
Il est procédé à la formation du bureau définitif.
Nombre des votants, 93
Bulletins blancs, 3
Bulletins valables, 90
Majorité absolue. 46
M. Thibaut obtient 58 suffrages.
M. Rogier 28 suffrages.
M. Brasseur, 2 suffrages.
M. Guillery, 1 suffrage.
M. Delaet, 1 suffrage.
En conséquence, M. Thibaut, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé président de la Chambre des représentants.
Nombre des votant, 93
Bulletins blancs, 5
Bulletins valables, 88
Majorité absolue, 45
M. Tack obtient 56 suffrages.
M. Van Humbeeck, 26 suffrages.
M. Brasseur, 2 suffrages.
M. Delaet, 1 suffrage.
M. Le Hardy de Beaulieu, 1 suffrage.
En conséquence, M. Tack, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé premier vice-président de la Chambre.
Nombre de votants, 91
Bulletins blancs, 4
Bulletins valables, 87
Majorité absolue, 44
M. Schollaert obtient 56 suffrages.
M. Van Humbeeck, 19 suffrages.
M. Brasseur, 8 suffrages.
M. Tack, 1 suffrage.
M. Hagemans, 1 suffrage.
M. Delaet, 1 suffrage.
M. Guillery, 1 suffrage.
En conséquence, M. Schollaert, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé second vice-président de la Chambre.
Nombre des votants, 91
Bulletins blancs, 4
Bulletins valables, 87
Majorité absolue, 44
M. Hagemans obtient 70 suffrages.
M. Wouters, 65 suffrages.
M. Reynaert, 61 suffrages.
M. de Borchgrave, 59 suffrages.
M. Brasseur, 5 suffrages.
M. Delaet, 2 suffrages.
M. Nothomb, 2 suffrages.
M. Coremans, 1 suffrage.
En conséquence, MM. Hagemans, Wouters, Reynaert et de Borchgrave, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la Chambre.
M. le président. - J'invite M. le président et les autres membres du bureau définitif à prendre place au bureau.
- M. Thibaut donne l'accolade à M. Vander Donckt et prend possession du fauteuil de la présidence.
MM. Hagemans et Reynaert remplissent les fonctions de secrétaires.
M. le président. - Messieurs et honorables collègues, je m'incline devant votre volonté malgré mon insuffisance pour remplir dignement les devoirs que votre confiance m'impose.
Il en est un cependant dont je m'acquitte avec empressement et de tout cœur, en exprimant les regrets que nous a fait éprouver la résolution prise par mon éminent prédécesseur, de décliner pour des raisons de santé la présidence de l'assemblée.
Ses talents, son habitude des travaux parlementaires, l'autorité qu'il tient des services signalés qu'il a rendus au pays pendant de longues années, le désignaient naturellement à notre choix pour cette session, comme ils lui avaient assuré nos suffrages pendant les deux sessions précédentes.
(page 4) Personne ne sait mieux que moi la distance qui me sépare de l'honorable vicomte Vilain XIIII. Je ne vous apporte, messieurs, que de la bonne volonté et j'ai besoin de m'appuyer sur votre concours bienveillant et sur votre indulgence.
De vous, au reste, messieurs, dépendent surtout les résultats que le pays attend de la session, de votre zèle, de l'exactitude avec laquelle chacun de vous se fera une loi d'assister aux réunions des sections et aux séances législatives.
Messieurs, dans ces temps si fertiles en événements graves et imprévus, nul ne sait à quelles épreuves les nations peuvent être soumises.
Pour nous, soyons fidèles à notre devise. Nous avons le bonheur d'avoir dans la sagesse de notre Roi bien-aimé et dans le bon sens de nos laborieuses et intelligentes populations la meilleure et la plus efficace des protections humaines contre toutes les difficultés.
Faisons en sorte de mériter par nos actes la protection divine, sans laquelle rien de stable ne peut être fondé. (Applaudissements.)
J'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de voter des remerciements a notre honorable et respectable doyen d'âge et aux autres membres du bureau provisoire.
- Cette proposition est accueillie par acclamation.
M. le président. - Je déclare la Chambre constituée. Il en sera donné connaissance au Roi et au Sénat,
- Il est fait lecture d'un message par lequel le Sénat fait connaître qu'il s'est constitué.
M. le président. - Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° de maintenir les scrutateurs en fonctions pour les nominations à l'ordre du jour ; 2° de décider que les commissions permanentes des finances et de l'industrie seront composées de neuf membres chacune ; 3° qu'il sera procédé par scrutin de liste à la composition des commissions des finances, de l'industrie et des naturalisations ; 4° que tous les membres de la commission de comptabilité seront nommés pour toute la session ; 5° que le bureau sera chargé de compléter les sections centrales et les commissions devenues incomplètes par le décès de MM. Liénart et Van Renynghe.
- Toutes ces propositions sont adoptées.
M. le président. - Nous allons donc, messieurs, procéder à un scrutin pour la nomination des commissions permanentes.
Pendant l'opération du dépouillement, nous procéderons au tirage au sort des sections.
M. le président. - Maintenant, messieurs, pour l'ordre du jour de demain, je vous propose d'y placer les projets sur lesquels des rapports ont été faits et en tête les différents budgets : le budget des voies et moyens, le budget du ministère des finances, le budget des dépenses et recettes pour ordre, le budget de la Chambre et le budget des dotations ; ensuite, d'autres projets tels que : celui sur les servitudes militaires ; celui qui apporte des modifications à l'article 132 de la loi provinciale ; celui qui alloue un crédit spécial de 450,000 francs au département de la guerre pour l'installation de l'Académie militaire, et enfin, à la suite de l'ordre du jour : la révision du code de commerce.
S'il n'y a pas d'opposition, l'ordre du jour sera ainsi composé ; il y aura séance demain, à 2 heures, et on commencera par le budget des voies et moyens.
Je dois vous annoncer maintenant, messieurs, que l'honorable M. Thienpont, qui fait partie de la commission des naturalisations, désire être remplacé.
Nombre des votants, 82
Billet blanc, 1
Bulletins valables, 81
Majorité absolue, 41.
M. Couvreur obtient 81 suffrages.
M. Descamps, 81 suffrages
M. Thonissen, 81 suffrages.
M. de Lhoneux, 81 suffrages
M. Royer de Behr, 80 suffrages.
M. de Naeyer, 44 suffrages.
M. de Smet, 81 suffrages.
M. Gerrits, 78 suffrages.
M. Brasseur, 53 suffrages.
Nombre des votants, 82
Billet blanc, 1
Bulletins valables, 81
Majorité absolue, 41
M. Janssens obtient 78 suffrages.
M. Van Iseghem, 81 suffrages.
M. Balisaux, 80 suffrages
M. Vermeire, 81 suffrages.
M. Moncheur, 81 suffrages.
M. De Lehaye, 77 suffrages.
M. Simonis. 80 suffrages.
M. Cruyt, 80 suffrages.
M. Delaet, 63 suffrages.
Nombre des votants, 82
Billet blanc, 1
Bulletins valables, 81
Majorité absolue, 41
M. Lefebvre obtient 41 suffrages.
M. Guillery, 81 suffrages.
M. Delcour, 81 suffrages.
M. Santkin, 81 suffrages
M. Wouters, 80 suffrages.
M. Pety de Thozée, 79 suffrages.
M. Reynaert, 80 suffrages.
Il est procédé au tirage des sections pour le mois de novembre.
M. Jacobs, ministre des finances. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi ouvrant au département des travaux publics un crédit spécial de douze millions quatre-vingt mille francs (fr. 12,080,000) destiné à concurrence : l° de 10,780,000 francs à l'extension du matériel de traction et des transports ; 2° de 300,000 francs à l'outillage destine aux ateliers de l'arsenal de Malines et des stations du chemin de fer de l'Etat ; 3° de 1,000,000 de francs à la construction de nouvelles remises aux locomotives.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. La Chambre en ordonne l'impression et la distribution et le renvoie à l'examen des sections,
M. le président. - Le bureau a complété comme suit les sections centrales et les commissions incomplètes :
Section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les lettres de mer : M. Berten remplace M. Van Renynghe.
Section centrale chargée d'examiner le projet de loi apportant des modifications à la loi communale, : M. Delcour remplace M, Liénart.
Section centrale chargée d'examiner le budget de la dette publique pour l'exercice 1872 : M. de Naeyer remplace M, Liénart.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant révision du code de commerce : M. Sainctelette remplace M. Liénart.
- La séance est levée a 5 heures et un quart.