(Présidence de M. de Naeyer, premier vice-président.)
(page 139) M. de Vrints procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
Il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la session extraordinaire et de celui de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. de Borchgrave présente, l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Jean-Louis Laby, directeur de culture à Seloignes, né à Signy-le-Petit (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Nicolas Plein, géomètre à Fooz, ayant laissé s'écouler le délai fixé par la loi pour accepter la naturalisation qui lui a été accordée par un acte législatif le 28 mai 1870, prie la Chambre de prendre de nouveau sa demande en considération. »
- Même renvoi.
« La chambre de commerce et des fabriques d'Arlon adresse une copie de sa pétition à M. le ministre des travaux publics concernant les nouvelles propositions de la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Virton. »
« Le conseil communal d'Arlon appuie les mêmes propositions sous les conditions suivantes : 1° approbation du tracé d'une ligne de Marbehan à la frontière française par Meix-devant-Virton ; 2° concession d'une ligne de Virton a la frontière grand-ducale par Ethe, Saint-Léger, Châtillon et la station d'Arlon, avec garantie d'intérêt ; exécution simultanée des travaux de ces deux lignes. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Swerts, Merken et Troquette, cultivateurs à Lethen, demandent une modification de la limite séparative entre les communes de Bilsen et de Ruykhoven. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Braine-l'Alleud prient la Chambre d'accorder à la compagnie Rosart la concession d'un chemin de fer de Hal à Maestricht. »
- Même renvoi.
« Des commissionnaires expéditeurs demandent l'abolition du privilège accordé à la compagnie Van Gend sur les transports par chemin de fer. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Merckem prie la Chambre d'autoriser les concessionnaires du chemin de fer d'Ostende à Armentièrce à modifier le tracé de manière à substituer la direction par Dixmude à celle par Thourout.
« Même demande des membres du conseil communal de Dixmude. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dujardin réclame contre une décision du conseil de milice de Liège, du 1er mars dernier, qui a rejeté l'exemption de son fils cadet du service militaire. »
- Même renvoi.
« Des miliciens de la classe de 1865 demandent d'être renvoyés dans leurs foyers. »
M. Lelièvre. - Cette requête a un caractère d'urgence : je demande qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions, qui sera invitée à faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Les époux Porignau-Denis demandent un congé définitif ou illimité pour leur fils, soldat au 11ème régiment de ligne.
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Dieveren demande la réduction du port des imprimés à l'étranger. »
- Même renvoi.
« Des secrétaires communaux demandent que leur avenir soit assuré, que leur traitement soit mis en rapport avec l'importance de leur travail et des services qu'ils rendent aux administrations communales, provinciales et générale. »
- Même renvoi.
« Des facteurs de poste ruraux prient la Chambre d'améliorer leur position. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Le sieur Schoultz propose d'établir un impôt sur les débits de tabacs. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget des voies et moyens.
« Le sieur Emmanuel-Hyacinthe-Victor Farinaux, encaisseur à la Monnaie de Bruxelles, prie la Chambre de lui faire restituer la somme de 500 francs qu'il a versée pour droit d'enregistrement de la naturalisation qui lui a été accordée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Debrot demande que le gouvernement s'associe aux réclamations des habitants de Stambruges contre la société du canal de Maton à Ath. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le lieutenant général comte Duval de Beaulieu et le capitaine Wagenaere, président et secrétaire de la société générale des officiers pensionnés, prient la Chambre d'améliorer la position des officiers pensionnés. »
M. Van Overloop. - Je prie la Chambre de renvoyer cette pétition à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
M. Lelièvre. - Je me joins à l'honorable M. Van Overloop pour demander un prompt rapport sur la réclamation, qui est fondée sur les plus justes motifs
- Adopté.
Il est fait hommage à la Chambre :
1° Par M. le gouverneur de la province de Hainaut, de 124 exemplaires du Rapport de la députation permanente sur la situation administrative de la province pendant l'année 1869 ;
2° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale, de 124 exemplaires de l'Exposé de la situation administrative de la province pour 1870 ;
3° Par la société de la Bibliothèque populaire d'Anvers, d'un exemplaire du Rapport sur ses opérations pendant la période de 1869-1870 ;
4° Par M. le recteur de l'université de Gand, de 125 exemplaires d'une brochure contenant le discours et le rapport de M. Andries, recteur sortant, et l'allocution qu'il a prononcée en qualité de recteur entrant, à l'occasion de la réouverture solennelle des cours ;
5° Par M. Arthur de Cannart d'Hamale, d'une brochure intitulée : Quelques mois sur la campagne actuelle et subsidiairement utilité politique et militaire de l'instruction obligatoire.
- Distribution aux membres de l'assemblée et dépôt à la bibliothèque.
« Par messages du 29 septembre 1870, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi :
« 1° Qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial (page 140) de 300,000 francs, pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi.
« 2° Qui alloue au département de la guerre des crédits extraordinaires à concurrence de 9,956,8530 francs ;
« 3° Qui autorise la vente à la province de Hainaut d'une partie de terrain provenant de l'ancien couvent de filles de Sainte-Marie, à Mons. »
- Pris pour notification.
M. de Lhoneux, retenu par un deuil de famille, demande un congé.
- Accordé.
Les sections du mois de novembre sont constituées comme suit.
Première section
Président : M. Dumortier
Vice-président : M. Le Hardy de Beaulieu
Secrétaire : M. Van Hoorde
Rapporteur de pétitions : M. Vanden Steen
Deuxième section
Président : M. Van Iseghem
Vice-président : M. Van Overloop
Secrétaire : M. Descamps
Rapporteur de pétitions : M. Cruyt
Troisième section
Président : M. Julliot
Vice-président : M. Moncheur
Secrétaire : M. Simonis
Rapporteur de pétitions : M. Balisaux
Quatrième section
Président : M. de Theux
Vice-président : M. Delcour
Secrétaire : M. Liénart
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Cinquième section
Président : M. Thonissen
Vice-président : M. Hayez
Secrétaire : M. Wouters
Rapporteur de pétitions : M. Lefebvre
Sixième section
Président : M. Delaet
Vice-président : M. Lelièvre
Secrétaire : M. Elias
Rapporteur de pétitions : M. Van Renynghe
Composition de la commission de comptabilité : MM. Tack, Van Over-oop, Vermeire, Van der Donckt, Mulle de Terschueren et Delaet.
M. le président. - Une proposition de loi a été déposée par un de nos honorables collègues usant de son droit d'initiative.
Conformément au règlement, cette proposition sera renvoyée aux sections pour qu'elles décident s'il j a lieu d'en autoriser la lecture.
M. Van Overloop. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné la demande de crédit de 2 millions au budget de la dette publique.
M. Cruyt. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des recettes et dépenses pour ordre.
- Impression et distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
M. Lefebvre (pour une motion d’ordre). - On nous a distribué hier soir le projet de loi de réforme électorale.
Je demanderai à la Chambre si elle ne jugerait pas utile de fixer le jour où ce projet sera examiné en sections.
Si cela entrait dans ses convenances, je proposerais le jeudi 17.
- Adopté.
M. le président. - Messieurs, nous avons à procéder à la nomination des commissions permanentes des finances, de l'industrie et des naturalisations. Je vous propose de faire cette nomination par un seul scrutin et de composer de neuf membres les commissions des finances et de l'industrie. Pour la commission des naturalisations, le nombre de sept membres est fixé par la loi.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants, 78.
Majorité absolue, 40.
Sont désignés pour faire partie de la commission des finances :
M. Thonissen par 74 suffrages.
M. Couvreur, 75
M. de Smedt de Lange, 48
M. Tack, 49
M. de Lhoneux, 49
M. Brasseur, 47
M. Gerrits, 48
M. Descamps, 74
M. Royer de Behr, 49
Sont désignés pour faire partie de la commission de l'industrie :
M. Janssens par 74 suffrages.
M. Vermeire, 50
M. Simonis, 47
M. Balisaux, 60
M. De Le Haye, 47
M. Delaet, 44
M. Moncheur, 49
M. Van Iseghem, 73
M. Cruyt, 44
Sont désignés pour faire partie de la commission des naturalisations :
M. Thienpont par 72 suffrages.
M. Reynaert, 48
M. Wouters, 49
M. Delcour, 50
M. Santkin, 49
M. Pety de Thozée, 48
M. Guillery, 57.
M. le président. - Messieurs, une proposition de loi émanant de l'initiative de plusieurs membres de la Chambre vient d'être déposée sur le bureau. Conformément au règlement, elle sera renvoyée aux sections pour qu'elles examinent s'il y a lieu d'en autoriser la lecture.
Je vous proposerai maintenant de renvoyer à la commission permanente des finances le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1866. Cette marche est conforme aux usages de la Chambre.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - Dans sa séance du 16 août 1870, la Chambre a renvoyé à la session ordinaire de novembre la nomination d'un membre près la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. Je proposerai à la Chambre de remettre celle nomination a notre séance de mercredi prochain.
- Adopté.
M. le président. - Nous avons maintenant à fixer le jour de notre prochaine séance.
- Un membre. - Et l'interpellation de M. Brasseur ?
M. Brasseur. - Il est trop tard pour la faire aujourd'hui.
M. le président. - Je proposerai à la Chambre de fixer sa prochaine séance à mercredi, à 2 heures.
M. Rogier. - Nous allons donc rester pendant près de huit jours sous le coup de l'interpellation annoncée par M. Brasseur ? Nous nous attendions cependant à l'entendre aujourd'hui.
M. Brasseur. - L'heure est trop avancée, je pense, pour faire cette interpellation. Il est déjà 5 heures et demie et il est probable que nous ne terminerions pas avant 6 heures et demie.
M. Rogier. - Pourquoi cela ?
M. Brasseur. - Parce que mon interpellation prendra environ trois quarts d'heure et que probablement elle soulèvera quelque débat.
D'un autre côté, plusieurs de nos collègues ont quitté la séance avec la conviction que je ne ferais pas mon interpellation aujourd'hui.
M. Rogier. - Si votre interpellation doit durer trois quarts d'heure, je n'insiste pas ; d'ordinaire elles sont moins longues ; c'est pourquoi j'avais fait mon observation.
- La Chambre consultée s'ajourne à mardi prochain à 2 heures.
La séance est levée à 5 heures et demie.