Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 27 novembre 1867

Discussion générale

M. le président. - La section centrale conclut à l'adoption du budget tel qu'il a été modifié par les propositions nouvelles de M. le ministre, propositions dont il sera donné ultérieurement connaissance à la Chambre.

La discussion générale est ouverte.

M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Je désire adresser une demande à M. le ministre des affaires étrangères, concernant le barrage de l'Escaut.

Le 24 mai dernier, noire honorable collègue M. Jacobs rappelait que l'honorable M. Rogier avait promis, comme dernière tentative de conciliation, de prier les trois puissances voisines de nommer des ingénieurs consultants, pour donner leur avis sur cette importante question.

L'honorable M. Jacobs disait également que d'après les bruits qui circulaient, ces ingénieurs, dont le travail semblait terminé, étaient d'accord quant à l'excellence du canal de Sud-Beveland, au point de vue du remplacement, par ce canal, de l'Escaut oriental, mais qu'ils étaient divisés, comme les ingénieurs belges et néerlandais l'ont été, sur la question principale, c'est-à-dire quant à l'influence du barrage sur la navigation de l'Escaut occidental.

Enfin l'honorable M. Jacobs demandait à M. le ministre des affaires étrangères, de déposer les rapports des ingénieurs étrangers, et il terminait son interpellation en disant au ministre que le gouvernement pouvait compter sur l'appui unanime de la Chambre.

(page 219) A cette interpellation M. Rogier répondit que les rapports étaient rentrés et il en communiqua les conclusions ainsi qu'il suit :

Les ingénieurs avaient trois points à examiner :

1° point : Equivalence du canal de Sud-Beveland, substitué à la passe navigable de l'Escaut oriental.

2° point : Effets du barrage du Sloe sur la conservation de la rade de Rammekens.

3° point : Effets du barrage de l'Escaut oriental sur le régime de l'Escaut occidental,

La Chambre remarquera que, de ces trois points, le dérider est, de loin, le plus important.

Réponse des ingénieurs.

Sur le premier point : Les ingénieurs anglais et prussien pensent que le nouveau canal équivaut à la voie actuelle.

L'examen de l'ingénieur français n'a pas porté sur cet article.

Sur le deuxième point, l'ingénieur anglais estime que le barrage du Sloe hâtera sans doute la destruction de la rade, sans considérer cette conséquence comme assez grave pour exiger la substitution d'un viaduc à la fermeture complète du Sloe.

L'ingénieur prussien, dans la prévision que le barrage hâtera la suppression de la rade, recommande, pour garantir la sécurité de la navigation, des mesures telles que l'établissement de nouveaux feux. Or, des mesures de ce genre ont déjà été prises.

L'ingénieur français ne s'occupe pas plus de ce second point que du premier.

Sur le troisième point : L'ingénieur français, qui avait pour mission de se placer exclusivement au point de vue des intérêts français, a déclaré que la fermeture définitive de l'Escaut oriental ne saurait mettre en souffrance les intérêts de la navigation française dans l'Escaut occidental.

L'ingénieur prussien estime que le barrage de l'Escaut oriental n'exercera pas d'influence défavorable sur l'Escaut occidental, moyennant un nouveau et profond chenal à la hauteur de Bath.

Mais il s'agit de savoir si la formation de ce nouveau chenal pourra avoir lieu sans occasionner une grave perturbation à la navigation et si, dans l'intervalle, le chenal existant ne se relèvera pas de manière à rendre impossible le passage des grands navires, hormis, tout au plus, pendant le temps assez court de la marée haute. Il y aurait donc à redouter une interruption, très préjudiciable, de la grande navigation.

Cet ingénieur ajoute que les mesures à prendre pour obvier à ces inconvénients sont du ressort des ingénieurs hydrographes néerlandais, et il déclare d'ailleurs n'avoir que fugitivement inspecté le fleuve.

L'ingénieur anglais présente les conclusions suivantes :

1° La fermeture de la branche orientale de l'Escaut, au moyen d'un barrage solide produira un effet défavorable sur le régime de l'Escaut occidental depuis Anvers jusqu'à la mer.

2° La construction d'un viaduc au lieu du barrage est tout à fait praticable et n'entraînerait aucune conséquence fâcheuse.

A la suite de ces communication, l'honorable M. Rogier constatait que, malgré tout ce qui s'était dit et fait, les Hollandais avaient toujours été de l'avant. Il ajoutait que le barrage étant presque achevé, le baron de Gericke d'Herwynen, ministre de Hollande à Bruxelles, lui avait donné connaissance de ce fait par la lettre suivante, en date du 6 avril dernier.

Lettre du 6 avril du baron Gericke au ministre des affaires étrangères de Belgique.

« Monsieur le ministre,

« Par suite des travaux d'art en cours d'exécution dans l'Escaut oriental, cette voie de communication entre l'Escaut et le Rhin sera incessamment remplacée, pour la navigation, par le canal de Sud-Beveland entre Anvers et Wemeldinge.

« Depuis quelques mois déjà, les navigateurs ont été à même d'apprécier, par son usage de plus en plus fréquent, les avantages de ce canal, et mon gouvernement est convaincu que l'expérience démontrera promptement que le canal constitue une voie non seulement aussi sûre, aussi bonne et aussi commode que l'Escaut oriental, mais une voie beaucoup meilleure, plus sûre et plus commode.

« Il s'estimera doublement heureux, monsieur le ministre, de voir cette expérience donner au gouvernement de S. M. le Roi des Belges la même conviction.

« En m'acquittant par cette communication des ordres de mon gouvernement, je saisis en même temps cette occasion, etc.

« (Signé) Gericke,» >

L'honorable ministre des affaires étrangères fit répondre au gouverne» ment hollandais de la manière suivante :

Réponse du baron Du Jardin au comte Van Zuylen van Nyevelt.

« Monsieur le comte,

« le baron Gericke d'Herwynen a officiellement informé le cabinet de Bruxelles que l'Escaut oriental sera remplacé par le canal de Sud-Beveland.

« La notification que S. Exc. a adressée au gouvernement du Roi n'envisage la substitution du canal à l'une des branches de l'Escaut qu'ait point de vue des facilités relatives que la navigation pourra rencontrer dans la voie nouvelle.

« Elle laisse à l'écart le point du litige sur lequel la Belgique a le plus insisté, à savoir l'effet préjudiciable que le barrage de l'Escaut oriental exercerait sur le cours principal du fleuve.

« La notoriété publique avait déjà averti le gouvernement belge de la reprise et de la poursuite accélérée des travaux destinés à amener la fermeture prochaine et complète de l'Escaut oriental.

« La communication de l'envoyé néerlandais n'en a pas moins produit sur l'esprit du cabinet de Bruxelles la plus pénible impression et c'est avec un profond regret qu'il a reçu la confirmation officielle d'un fait contre la simple éventualité duquel il n'a cessé de s'élever

« Nous avions lieu d'espérer que le gouvernement néerlandais aurait pris en considération les mesures pratiques qui lui ont été indiquées pour arriver à une solution conciliant les intérêts communs. L'événement n'ayant pas répondu à cet espoir, le gouvernement du roi renouvelle ici ses protestations et ses réserves antérieures en laissant au cabinet de La Haye la responsabilité des conséquences de l'acte qu'il est à la veille d'accomplir.

« J'ai l'honneur, etc.

« (Signé) baron Du Jardin. »

A partir de cette époque, toute correspondance à ce sujet fut interrompue entre les deux cabinets et les rapports des ingénieurs étrangers furent soumis par l'honorable M. Rogier à des ingénieurs belges.

Dans la séance du 19 août 1867, l'honorable M. Gerrits interpella de nouveau le gouvernement et lui demanda ce qui avait été fait depuis la dernière session, pour empêcher l'exécution d'un travail au sujet duquel les hommes les plus compétents élevaient les doutes les plus graves quant à ses conséquences pour la navigation de l'Escaut occidental.

M. Rogier répondit alors qu'il était difficile de donner les renseignements demandés ; que l'affaire n'avait pas atteint le degré nécessaire d'avancement pour l'exposer déjà à la Chambre ; qu'il demandait à celle-ci de lui continuer la confiance qu'elle lui avait témoignée jusqu'alors ; que les rapports des ingénieurs étrangers avaient été soumis à des ingénieurs belges ; que bientôt ils auraient achevé leur travail et qu'à ce moment la période d'examen aurait été close.

Le ministère, en demandant et en obtenant la confiance de la Chambre, assumait une immense responsabilité au sujet de laquelle il est indispensable pour lui de donner des explications.

Je viens à mon tour, messieurs, demander à M. le ministre où en est cette question si importante pour la Belgique et pour Anvers, et j'espère que le gouvernement sera en mesure, à cette heure, de donner à la Chambre tous les renseignements qu'elle est impatiente de posséder .

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Messieurs, la dernière fois que j'ai eu l'honneur d'entretenir la Chambre de la question du barrage de l'Escaut, j'ai annoncé que les rapports des ingénieurs étrangers, qui ont, depuis lors, été imprimés et distribués aux membres de la Chambre, avaient été remis à mon honorable collègue M. le ministre des travaux publics, et qu'il les avait fait examiner par les ingénieurs belges.

Je disais alors que le travail de nos ingénieurs n'était pas encore terminé. Depuis, cet examen a été achevé, et je me propose de communiquer au gouvernement néerlandais les conclusions de ce travail. Je suis autorisé à faire ces démarches par suite de la position nouvelle, dirai-je, qu'a prise la question.

En même temps que les ingénieurs des ponts et chaussées examinaient le travail des ingénieurs étrangers, un ingénieur hydrographe étudiait sur place ce qu'on pouvait apprécier déjà des effets du barrage. Cet ingénieur, commissaire permanent de l'Escaut, a fourni le résultat de ses premières observations ; d'après cet examen, certains changements tendent à se produire dans le régime du fleuve, aux environs de Balz.

L'attention du gouvernement néerlandais a été appelée sur ces indications et il s'est empressé de les déférer à l'examen de ses agents (page 220) spéciaux, qui, à la date du dernier rapport reçu de La Haye, étaient encore occupés à ce travail. J'ai mis par écrit, messieurs, cette partie de ma réponse à l'interpellation, parce que je la tiens pour complètement exacte et que je désire qu'elle soit reproduite telle que je la fais.

Le gouvernement néerlandais a reconnu qu'il est responsable de l'Escaut, et il nous a donné l'assurance, par l'organe de M. le ministre des affaires étrangères, qu'il fera tout ce que cette responsabilité lui commande pour remédier aux dommages qui seraient contradictoirement constatés ou pour prévenir ceux que, le cas échéant, on serait fondé à prévoir.

Sous toute réserve des droits de la Belgique, la question se trouvant placée, quant à présent, sur le terrain des faits, la Chambre comprendra qu'il m'est impossible de lui apporter des résultats définitifs ; mais la Chambre peut être convaincue que soit à Bruxelles, soit à La Haye, les grands intérêts que nous avons à sauvegarder ne seront pas perdus de vue.

J'espère que la Chambre voudra bien se contenter des communications que je viens de lui faire et qui, suivant moi, annoncent un certain progrès vers le but que nous voulons atteindre. La Chambre reconnaîtra, et en cela elle sera d'accord, je pense, avec l'opinion publique de l'un et de l'autre pays, que dans tous les temps, dans toutes les circonstances, l'un et l'autre pays doivent s'efforcer de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour entretenir entre eux les meilleures relations, et n'en venir à une rupture que dans le cas d'absolue et impérieuse nécessité.

Ce sentiment qui s'est révélé, je dois le dire, dans ces derniers temps au sein des Pays-Bas avec une certaine énergie, ce sentiment n'a jamais été abandonné par la Belgique ni par le gouvernement belge.

J'espère donc, messieurs, qu'en présence de cette déclaration, la Chambre pensera que le gouvernement peut continuer de marcher dans la voie où il est maintenant entré.

M. Thonissenµ. - Messieurs, l'honorable M d'Hane-Steenhuyse a soulevé de nouveau la question de l'Escaut. Pour ma part, je ne m'en étonne guère. Au point de vue de l'intérêt industriel et commercial du pays, c'est peut-être le problème le plus important qu'il soit possible d'imaginer. Si jamais la navigation était sérieusement entravée dans l'Escaut, il en résulterait pour la Belgique un dommage incalculable.

Messieurs, si je prends la parole, c'est uniquement parce que, dans une discussion récente aux états généraux de Hollande, on a insinué, d'une manière assez transparente, que le parlement belge était resté froid, indifférent, devant la question du barrage de l'Escaut et que, si le gouvernement avait fait entendre des protestations plus ou moins énergiques, c'était pour faire parade de zèle et de patriotisme.

Puisqu'on désire, messieurs, connaître l'opinion du parlement belge, je dirai, pour ma part, ce que je pense du barrage de l'Escaut.

Il y a ici une question de droit et une question de fait.

Le point de droit est, suivant moi, excessivement simple.

D'après le traité de Paris du 30 mai 1814 et d'après les actes du congrès de Vienne de 1815, les rivières et les fleuves qui traversent divers pays sont déclarés libres depuis le point où ils deviennent navigables jusqu'à leur embouchure. L'Escaut était nommément désigné dans ces documents diplomatiques. Si je ne me trompe, ce fleuve faisait même l'objet d'un article secret du traité de Paris.

L'Escaut était donc déjà libre en 1814 ; il était libre pour sa branche orientale comme pour sa branche occidentale.

Après les événements de 1830, la Conférence de Londres dut naturellement s'occuper de la question de l'Escaut, principalement quant aux droits de navigation à conférer à la Belgique.

La Hollande fut forcée de s'incliner devant le droit européen. Elle admit le principe de la libre navigation du fleuve ; mais elle fit de longs efforts pour en restreindre l'application à la branche occidentale. Elle voulait y soustraire la branche orientale. Mais la Conférence n'accepta pas ce système et déclara, à diverses reprises, qu'elle entendait que les deux branches fussent mises sur la même ligne, en d'autres termes, que la branche orientale fût libre comme la branche occidentale.

A cet égard, aucun doute n'est possible.

Cependant la Hollande s'est crue en droit d'établir un barrage à travers le lit de l'Escaut oriental.

Elle s’est prévalue du texte de l'article 9 du traité du 19 avril 1839, portant que si des travaux d'art venaient, par la suite, à rendre impraticable cette voie de navigation, le gouvernement de La Haye devrait assigner à la navigation belge une autre voie aussi bonne et aussi commode.

J'ai étudié toutes les pièces des longues négociations de Londres depuis 1830 jusqu'en 1839, j'ai lu les documents relatifs aux négociations postérieures jusqu'en 1842, et je puis affirmer, avec une entière certitude, que tel n'est point le sens de l'article 9 du traité de 1839. Cet article veut dire simplement que si, plus tard, des travaux d'art exécutés en Hollande, sur les rives hollandaises, avaient pour résultat l'ensablement de l'Escaut oriental, le gouvernement des Pays-Bas serait obligé de réparer le dommage.

De là au droit d'établir un barrage à travers l'Escaut oriental, de là au droit de supprimer l'Escaut oriental, il y a loin !

Je crois inutile d'alléguer des preuves à l'appui d'une thèse qui ne sera pas contestée dans cette enceinte. Je me bornerai à rappeler que c'est dans ce sens que les mots « travaux d'art » figurent dans la convention de Mayence, relative à la navigation internationale du Rhin, conclue le 19 mars 1831, avec le concours de la Hollande.

Voilà la question de droit.

Reste la question de fait.

Je déclare qu'à mon avis le gouvernement belge a agi comme il devait agir : il a complètement réservé nos droits pour l'hypothèse où plus tard, par suite des travaux exécutés en Hollande, la navigation de l'Escaut viendrait à rencontrer des entraves.

Nous nous trouvons cependant en présence de deux opinions diamétralement opposées. En Hollande, on trouve que le gouvernement belge a fait preuve d'exagération, qu'il a été trop susceptible, et j'ai lu notamment trois ou quatre brochures où les droits et la dignité de notre pays sont peu ménagés.

En Belgique, au contraire, on a prétendu que le gouvernement avait manqué de courage ; on a même soutenu qu'il s'était trouvé dans l'obligation morale de déclarer la guerre à la Hollande.

Je le dis franchement, pour moi, dans l'état actuel de la question, une déclaration de guerre à la Hollande serait un véritable acte de folie.

D'abord, en ce qui concerne l'Escaut oriental, il me semble certain que le canal large et profond de Sud-Beveland peut servir de communication commode entre le Rhin et l'Escaut. Quant à l'Escaut occidental, rien ne prouve encore que nous serons un jour lésés. Je ne suis pas ingénieur ; j'ai cependant lu attentivement toutes les pièces ; j'ai pris connaissance des affirmations alléguées de part et d'autre ; je les ai vérifiées, en tenant sous mes yeux les meilleures cartes hydrographiques, et je crois que la Belgique ne sera pas lésée ; je crois que... (Interruption.)

Permettez-moi de conclure. Je dis que, d'après moi, nous ne serons pas lésés. (Nouvelle interruption.) Mais j'ajoute que nul ne peut cependant l'affirmer.

- Une voix. - Ah ! voilà.

M. Thonissenµ. - Certainement. Laissez-moi le temps de m'expliquer. Je crois que nous ne serons pas lésés, mais je déclare, en même temps, que nul ne peut affirmer que nous ne le serons jamais. Les fleuves présentent des phénomènes souvent inattendus, et le gouvernement belge a agi très sagement en faisant des réserves et des réserves énergiques vis-à-vis de la Hollande, laquelle, à ce que vient de dire M. le ministre des affaires étrangères, ne décline pas sa responsabilité.

Eh bien, messieurs, il faut conserver cette position, qui est bonne, et je crois que le gouvernement n'a pas à se plaindre de mes paroles. Le vœu que je forme, et c'est aussi celui de la Chambre, je pense, c'est que les rapports entre la Hollande et la Belgique deviennent aussi bienveillants que possible. Nous pourrons toujours agir quand l'état du fleuve sera modifié par les travaux exécutés sur le sol hollandais.

M. Jacobsµ. - Je ne saurais partager l'optimisme de l'honorable orateur qui m'a précédé. Il est content du gouvernement belge, il n'est pas mécontent du gouvernement hollandais. (Interruption.) Je ne suis satisfait, pour ma part, ni de l'un ni de l'autre.

Depuis quatre ans, messieurs, en diverses circonstances, j'ai pris la parole dans cette Chambre pour signaler au gouvernement et au pays les périls que peut causer à la navigation belge le barrage de l'Escaut oriental. Chaque fois que j'ai poussé le cri : « caveant consules », on m'a répondu : Les consuls veillent. On m'a même dit : Les consuls agissent. Ayez confiance, ajoutait-on. On me le disait avant le commencement des travaux, on me l'a répété pendant, on a continué à me le dire après.

Persistez, nous dit-on encore, dans votre confiance. Ma confiance, messieurs, n'est pas assez robuste pour résister à de pareilles épreuves.

(page 221) Suivant moi, le gouvernement belge n'avait de choix qu'entre deux attitudes : ou bien il ne devait faire aucune opposition au barrage et se contenter de réserver l'avenir ; c'est dans le cas où il n'aurait pas eu tous ses apaisements, quant aux dangers dont il aurait entrevu la possibilité ; sans croire cependant aux chances sérieuses d'atterrissements se produisant dans l'Escaut.

Une autre conduite pouvait être tenue : on devait s'opposer énergiquement au barrage de l'Escaut, si l'on croyait à des dangers sérieux.

Ainsi, messieurs, ne pas s'opposer au barrage, ne pas compromettre nos relations avec la Hollande, et se borner à des réserves ; ou bien faire bon marché de nos relations avec la Hollande, lorsqu'on pesait dans l'autre plateau de la balance la prospérité du peuple beige, liée au sort de l'Escaut ; faire bon marché de nos relations avec la Hollande et s'opposer énergiquement au barrage.

Eh bien, de ces deux altitudes, logiques l'une et l'autre, le gouvernement belge n'en a tenu aucune. Le gouvernement belge a entassé protestation sur protestation avant et pendant la construction du barrage ; et après, messieurs, après... plus rien.

Ces protestations avaient une cause, elle avaient un but. Elles avaient pour cause le danger auquel le barrage nous expose, danger réel, sérieux dans l'opinion du gouvernement, dans l'opinion de tous les ingénieurs belges consultés, dans l'opinion de tous les membres de cette Chambre qui ont pris la parole avant M. Thonissen ; et lui-même ne vient-il pas de nous dire que, quoique son opinion soit favorable au barrage, néanmoins s'y résigner serait jouer le sort de l'Escaut, le sort du commerce belge sur un coup de dé ?

M. Thonissenµ. - Je demande la parole.

M. Jacobsµ. - Telle a été la conduite du gouvernement belge jusqu'au moment où le barrage a été terminé : protestation sur protestation. Le barrage est fait ; plus rien, pas la moindre mesure.

Rappelle-t-on notre ministre à La Haye ? Non. On déplace le diplomate éminent, le diplomate énergique, l'auteur de toutes nos protestations, et on lui donne pour successeur un homme que je ne puis juger sans le connaître, mais qu'on supposait devoir être plus agréable à la Hollande qu'un ministre ayant pris part à tous ces conflits depuis vingt ans.

On ne fait donc rien, et quels apaisements nous offre-t-on aujourd'hui ? On nous parle de garanties que la Hollande offre à la Belgique, garanties tellement nuageuses, qu'on a cru devoir en donner lecture, de crainte de les dénaturer en en livrant l'expression aux chances de l'improvisation.

On parle aussi d'un rapport des ingénieurs ; ou n'en dit pas le contenu ; mais si, dans ce rapport, les ingénieurs se sont déjugés, s'ils sont contraires à tout ce que les ingénieurs belges ont dit jusqu'à présent, ne dois-je pas supposer que ce rapport n'est fait que pour nous ménager une retraite honorable ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Oh ! oh !

M. Jacobsµ. - Quel est, messieurs, le résultat de ces longues négociations ; quel est le résultat auquel nous venons d'aboutir ? Suivant moi, cette différence de conduite du gouvernement belge, énergique d'abord, timide ensuite, aboutit à une humiliation et à un danger. Le gouvernement, par l'attitude qu'il a prise, me paraît avoir compromis à la fois le patrimoine moral et le patrimoine matériel du pays.

Sans contredit, messieurs, j'attache, comme l'honorable ministre des affaires étrangères, comme tous les membres de cette Chambre, j'attache la plus haute valeur à nos relations avec la Hollande ; je ferai beaucoup pour ne pas les envenimer ; mais, si c'est, comme je le disais, le patrimoine moral et matériel du pays qu'il faut y sacrifier, je réponds : Jamais !

Aussi, messieurs, cette confiance que le gouvernement nous a demandée, cette confiance dont il nous a remerciés, et tant de longanimité valait bien un remerciement, cette confiance, j'ai le regret de devoir le dire, aujourd'hui je l'ai perdue. Pour qui envisage la réalité des faits, nous nous sommes inclinés devant la Hollande ; nous avons baissé pavillon devant elle. Et nous l'avons fait, alors que nous croyions au danger, alors que rien n'est venu modifier une opinion énergiquement soutenue pendant vingt ans et par nos ingénieurs et par nos diplomates.

Et la Hollande, comment a-t-elle répondu à notre modération ? Elle a joint, je puis le dire, la dérision à la bravade. Ne l’avez-vous pas entendu récemment dire qu'elle espérait voir le gouvernement belge et l'opinion publique en Belgique revenir à de meilleurs sentiments et commencer à comprendre que le barrage produirait les meilleurs effets pour la Belgique !

Messieurs, le gouvernement a assumé sur lui toute la responsabilité de cette affaire ; qu'il la supporte. Je dégage la mienne, je dégage celle de la députation anversoise ; je proteste, au nom de la ville et du commerce d'Anvers.

Je désire qu'il soit éloigné, je désire qu'il n'arrive jamais, le moment où nous serons obligé de venir dire au gouvernement belge : Qu'avez-vous fait de l'Escaut ? qu'avez-vous fait d'Anvers ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Je conteste à l'honorable préopinant le droit de protester au nom de la ville d'Anvers dans cette circonstance.

M. Delaetµ. - Comment cela ?

M. le président. - Pas d'interruption, M. Delaet.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Je ne vous parle pas ; veuillez ne pas m'interrompre.

Je conteste, je le répète, à l’honorable membre le droit de protester, dans cette circonstance, au nom de la ville d'Anvers.

Je ne veux pas aller jusqu'à répéter ce qui s'est dit récemment dans une séance des états généraux à La Haye, qu'Anvers se montrait satisfait du résultat du barrage ; mais je ne reconnais pas du tout que la ville d'Anvers, que le commerce d'Anvers s'associe, en aucune manière, au blâme sévère, sanglant, qu'il vient d'infliger au gouvernement, en l'accusant d'avoir manqué d'énergie, de s'être humilié devant la Hollande et d'avoir sacrifié du même coup l'intérêt moral et l'intérêt matériel de la Belgique.

Je nie que, dans cette circonstance, l'honorable membre soit l'organe de l'opinion d'Anvers.

Messieurs, on semble accuser le gouvernement actuel de l'attitude qu'il a prise dans cette question ; il s'est borné, dit-on, à discuter la question, à protester. Mais qu'on veuille bien s'en souvenir : la position dans laquelle nous nous trouvons, ce n'est pas nous qui l'avons faite.

Il y a plus de vingt ans que cette question est introduite. A aucune époque le gouvernement, à partir du premier ministère qui a eu à s'en occuper, n'a suivi une ligne de conduite autre que celle que nous avons tenue ; peut être avons-nous apporté dans cette affaire plus d'ardeur, plus d'énergie ; mais, je le répète, la ligne de conduite que nous avons suivie est celle qui a été adoptée dès le principe de l'affaire, et à laquelle se sont invariablement conformés les trois ou quatre ministères qui nous ont précédés, sans pouvoir obtenir de la Hollande qu'elle abandonnât la poursuite de ses projets.

Nous n'avons pas obtenu de la Hollande qu'elle suspendît les travaux qu'elle avait entrepris. Je le regrette, non seulement pour nous, mais pour la Hollande elle-même. Elle a usé envers la Belgique d'un mauvais procédé ; elle a posé un acte qui pourrait dans l'avenir, si les conséquences qu'on en a à redouter venaient à se réaliser, amener entre les deux pays une scission fatale, de nature à nuire considérablement et pour longtemps aux relations des deux pays, et à faire éclater entre la Belgique et la Hollande des conflits sérieux.

Messieurs, quel que soit et quel qu'ait été toujours mon désir de maintenir entre les deux pays les relations les plus amicales, de les améliorer de jour en jour, je déclare à la Chambre que jamais je ne sacrifierai à ce désir l'intérêt moral et l'intérêt matériel du pays ; que jamais ce désir ne me fera renoncer à ce que je considère comme les droits légitimes de la Belgique.

Mais de quoi s'agit-il aujourd'hui ? Il s'agit d'une question de fait ; nous nous trouvons devant un fait accompli, fait regrettable, blâmable et pour lequel nous avons le droit de nous plaindre de la Hollande. Mais devant le fait accompli n'y a-t-il plus rien à faire ? Nous avons protesté ; c'était notre droit, c'était notre devoir. Après la protestation, que voulait l'honorable député d'Anvers ? Est-ce la guerre ? Il nous a dit tout à l'heure qu'une déclaration de guerre à la Hollande est une extrémité devant laquelle il recule ; s'il était allé jusque-là, je doute encore qu'il eût été dans cette circonstance l'organe d'Anvers ; je doute aussi qu'il eût été l'organe de cette Chambre, s'il fût venu y faire une motion de guerre contre la Hollande.

Eh bien, messieurs, du moment que la Belgique reculait devant une déclaration de guerre à la Hollande, du moment qu'elle se trouvait devant le fait accompli, que nous restait-il à faire ? Rappeler, dit-on, notre ministre de La Haye... et après ? Est-ce que le rappel de noire ministre de La Haye aurait fait tomber le barrage ?

Mais loin de rappeler notre ministre de La Haye, démonstration (page 222) ridicule et inutile si elle n'eût pas été suivie d'actes plus significatifs, loin de rappeler noire ministre de La Haye, je l'ai déplacé, dit-on, parce que, par le rôle énergique qu'il avait joué dans l'affaire, il pouvait contrarier nos dispositions à baisser pavillon devant la Hollande.

Eh bien, messieurs, voici les disgrâces dont a été frappé notre ministre à La Haye : par suite de la retraite de notre très honorable envoyé à Londres, M. Van de Weyer, un des postes les plus importants de la diplomatie belge s'est trouvé vacant. Nous y avons appelé notre ministre de La Haye. Est-ce pour le punir de l'énergie patriotique et du zèle éclairé dont il a fait preuve dans cette dernière capitale, que nous l'avons envoyé à Londres, où la Belgique a des défenseurs naturels particulièrement dans toutes les questions qui concernent la navigation de l'Escaut ?

Si l'honorable préopinant était venu me dire : « Vous avez envoyé à Londres le représentant de la Belgique à La Haye, qui est fort au courant de la question de l'Escaut, vous avez bien fait ; il pourra, le cas échéant, donner au gouvernement anglais des renseignements fort utiles à cet égard ; il pourra aider, au besoin, au succès de vos négociations, j'aurais compris ce langage ; mais ce n'est pas un éloge, c'est un blâme que cette nomination m'attire de la part de l'honorable membre.

Notre envoyé à La Haye a été remplacé par un homme qui joint un esprit conciliant à beaucoup de capacité et d'expérience...

M. Vilain XIIIIµ. - Il sait être très ferme au besoin.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Je le sais bien. Et je suis charmé de ce témoignage d'un de ses anciens chefs qui, lui aussi, sait être ferme à l'occasion.

Est-ce un mal qu'un diplomate joigne à beaucoup de capacité et d'expérience, un esprit conciliant ? C'est à raison de ces diverses qualités que je l'ai désigné au choix du Roi.

M. Vilain XIIIIµ. - Dans la question du Sund il a montré beaucoup de résolution.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Je vous remercie pour lui ; il sera très sensible à ce témoignage de votre part.

Depuis la présence de notre nouvel envoyé à La Haye, il s'est produit, je ne le cache pas, certaines modifications dans nos rapports avec le gouvernement néerlandais ; il a eu des entrevues, des entretiens ; tout à l'heure je vous ai donné lecture du résultat de ces entretiens, que j'ai transcrits, non comme on l'a dit, dans la crainte d'exagérer dans la chaleur de l'improvisation la portée de la déclaration, mais uniquement parce que je tenais à reproduire bien exactement les paroles échangées entre notre ministre et M. le comte de Zuylen. Je tiens la Chambre attentive à cette déclaration dont je suis en mesure de certifier la parfaite exactitude, je crois que la Chambre reconnaîtra que le nouveau ministre à La Haye n'a pas perdu son temps depuis qu'il s'y trouve, Quelles que puissent être les paroles qui seraient prononcées ailleurs qu'ici, je dois déclarer que je tiens pour exacte, parfaitement exacte la déclaration dont j'ai donné lecture.

La Hollande, dans l'état actuel, reconnaît qu'elle est responsable de l'Escaut, reconnaît qu'elle est prête à exécuter les travaux destinés à réparer les dommages qui seraient constatés et qu'elle est prête, dans l'avenir, à faire les travaux qui seraient jugés nécessaires pour prévenir les dommages qui seraient à prévoir.

Je dis, messieurs, qu'il y a un progrès obtenu dans l'état de nos relations avec la Hollande sous ce rapport. Si l'on veut quelque chose de plus, on voudra bien le dire. Quant à moi, je m'en tiens, pour le moment, à ces déclarations.

Tout n'est pas fini, messieurs. Ainsi que je l'ai dit, les ingénieurs belges, après avoir examiné les rapports des ingénieurs étrangers, ont produit un travail avec des conclusions. Suivant la marche adoptée aujourd'hui et acceptée par le cabinet, de La Haye, les travaux de ces ingénieurs comme celui de l'ingénieur maritime, seront communiqués au gouvernement hollandais. On tâchera d'arriver à un accord. Et ne serait-ce pas un immense résultat si, sans avoir recours à des moyens devant lesquels tout le monde a reculé jusqu'ici, si sans entretenir entre les deux- ays ces fâcheux débats, cette source d'hostilités qui nuit aux relations réciproques nous parvenions par une attente, par un bon accord, à rassurer entièrement la Belgique sur la situation de l'Escaut ?

Peut-on imaginer qu'un seul Belge songe un moment à abdiquer les droits de la Belgique, à méconnaître les intérêts du pays au point de laisser faire à la Hollande tout ce qu'elle voudra sur l'Escaut et à ne pas se soucier des actes dommageables qu'elle voudrait poser ?

Messieurs, on reproche au gouvernement de s'être humilié devant la Hollande. Ce reproche, je l'avoue, ne me touche nullement. Il pourrait me toucher, si c'était en Hollande qu'on dît cela ou qu'on pût le croire. Mais j'ai eu, au contraire, en Hollande, la bonne ou la mauvaise fortune d'être signalé comme un homme plein d’orgueil, comme un homme infatué de patriotisme, comme un homme voulant à tout prix faire dominer la Belgique sur la Hollande.

On m'a adressé, sous ce rapport, des compliments plus ou moins désagréables. Je les ai dédaignés ; j'ai dédaigné tout ce qui a pu être dit à mon adresse aux états généraux. Pas plus tard qu'avant-hier, un honorable représentant bien voulu parler de mes fantaisies. C'était de la pure fantaisie de la part de M. Rogier ; c'était, de la part de la Belgique, un thème à déclamation, à bavardage. Il s'est servi d'une expression très peu parlementaire que je ne répète pas.

Ainsi sous ce rapport, je suis bien convaincu que la Hollande ne considère pas la Belgique et le gouvernement belge comme s'étant humiliés devant elle.

Mais, chose curieuse, ce qu'on a reproché au gouvernement hollandais en cette même affaire, c'est l'abdication de ses droits, c'est l'humilité de son attitude vis-à-vis de la Belgique ; c'a été un des thèmes de l'opposition qui s'est produite dans les dernières discussions des états généraux et je ne sais pas jusqu'à quel point il n'a pas contribué au renversement du cabinet hollandais qui vient d'être annoncé.

Messieurs, je crois devoir laisser de côté toutes ces récriminations, et pour moi, j'éviterai, autant que possible, d'adresser, du haut de cette tribune, le mot, je dirai même le moins désagréable, le moins impoli à qui que ce soit du parlement néerlandais. Je crois que les convenances l'exigent ainsi. Qu'entre nous, nous échangions quelquefois des paroles plus ou moins désobligeantes, je le concède. Mais je pense qu'il serait contraire à tous les usages, à toutes les convenances, que d'une tribune étrangère à l'autre, on se renvoyât de ces paroles injurieuses ou simplement désobligeantes. Quant à moi, on aura beau m'attaquer ailleurs, je ne répondrai pas ici à de pareilles accusations.

Je dois cependant en prendre acte pour me défendre vis-à-vis de mes honorables collègues de cette Chambre, et sous ce rapport, je remercie les représentants hollandais qui, sous forme de critique, ont exalté mon énergie, mon patriotisme, mon invincible désir de faire quelque chose pour la Belgique et pour le port d'Anvers.

Je ne sais pas, messieurs, si le discours de l'honorable M. Jacobs exprime autre chose que son opinion personnelle, s'il est autorisé par un certain nombre de ses collègues à le prendre sur ce ton et à formuler des conclusions ; j'attendrai qu'il veuille bien soumettre à la Chambre ces conclusions.

Il me semble qu'à un pareil discours, il n'y a guère qu'une motion de blâme qui puisse servir de digne conclusion. Eh bien, il peut la faire ; je me résigne parfaitement à supporter les conséquences de cette motion. Mais je le préviens qu'il s'expose beaucoup, si je ne me trompe, à un grave échec.

Je reconnais qu'un parti peut saisir toutes les occasions légitimes de se défaire d'un ministre qui lui déplaît ; mais je doute que dans cette circonstance il rencontre un grand nombre d'amis disposés à l'appuyer. Est ce que je me fais illusion ? La suite me l'apprendra.

M. Thonissenµ. - Je me bornerai à répondre à ce qui m'est personnel dans le discours de l'honorable M. Jacobs.

L'honorable membre a commencé par parler de mon optimisme, il a dit que j'approuvais, en même temps, ce qu'avait fait le gouvernement hollandais et ce qu'avait fait le gouvernement belge.

Quoique l'honorable membre soit mon voisin, il m'a bien mal compris. Je n'ai pas approuvé la conduite du gouvernement hollandais ; je l'ai, au contraire, nettement désapprouvée. J'ai dit et répété que le gouvernement hollandais avait méconnu le texte de l'article 9 du traité du 19 avril 1839 ; j'ai soutenu qu'il n'avait pas le droit de faire le barrage ; et, pour confirmer cette allégation, j'ai invoqué la convention de Mayence du 19 mars 1831 ; j'ai dit, en un mot, que le gouvernement néerlandais avait posé un acte contraire au droit et que le gouvernement belge avait eu raison de protester.

Mais l'honorable député d'Anvers est allé beaucoup plus loin. Je proteste contre ses paroles, quand il dit que je serais prêt à approuver ceux (page 223) qui voudraient jouer, sur un coup de dés, les intérêts matériels et moraux de la Belgique.

On peut méconnaître mon patriotisme et dénaturer mes actes ; mais je ne reconnais à personne le droit de prétendre que, dans une circonstance quelconque et au profit de qui que ce soit, je serais prêt à seconder ceux qui voudraient, sur un coup de dés, jouer les destinées du pays.

J'ai parlé d'une manière excessivement inoffensive. Un orateur des états généraux a fait entendre que les représentants belges ne s'occupent pas de la question de l'Escaut, qu'ils y sont indifférents, et que si le gouvernement s'agite, c'est pour étaler du zèle et du patriotisme. J'ai tenu à déclarer que, dans cette question grave, qui intéresse si vivement les intérêts matériels du pays et surtout ceux de la ville d'Anvers, nous sommes d'accord avec le gouvernement pour maintenir les droits de la Belgique. Je n'ai pas eu d'autre but en exprimant mon opinion personnelle.

Maintenant, messieurs, cette opinion est-elle si déraisonnable ? De quoi s'agit-il ? La Hollande se prépare à établir un barrage à travers l'Escaut oriental ; le gouvernement belge apprend qu'il est question de construire ce barrage, et aussitôt il proteste de la manière la plus énergique. Pendant plusieurs années, il arrête les travaux ; mais un beau jour, pendant que nous continuons à protester, la Hollande achève le barrage, et nous apprenons que la navigation est interrompue.

Devant ce fait, que fallait-il faire ? Il n'y avait qu'un seul moyen d'action immédiate : c'était la guerre. Mais les intérêts belges exigeaient-ils qu'on fît une déclaration de guerre ? Il y avait deux questions à résoudre. Il s'agissait de savoir si le gouvernement hollandais avait, ou non, le droit de faire ce qu'il a fait ; il s'agissait ensuite et surtout d'examiner si le gouvernement hollandais avait commis un acte qui fût de nature à nuire aux intérêts de la Belgique.

Or, quant à ce deuxième problème, le seul qui présente une importance réelle, une importance pratique, il y avait un double intérêt à prendre en considération ; c'était, d'une part, la navigation entre l'Escaut et le Rhin par les eaux intermédiaires ; c'était ensuite l'intérêt beaucoup plus essentiel de la navigation entre Anvers et la mer du Nord. Eh bien, j'ai étudié sincèrement ces deux intérêts, et voici ce que j'ai trouvé.

Par rapport à la navigation par les eaux intermédiaires, j'ai trouvé que le canal de Sud-Beveland, profond, large et sûr, peut suffire à tous les besoins.

Reste la question de la navigation de l'Escaut entre Anvers et la mer du Nord. Sommes-nous déjà lésés ? Non, nous ne le sommes pas encore. Nul n'oserait l'affirmer !

Dans mon opinion, sans cependant vouloir émettre une affirmation que les événements pourraient démentir, dans mon opinion nous ne serons même jamais lésés.

Il eût donc fallu faire la guerre uniquement pour avoir raison d'un mauvais procédé de la Hollande. Je pense que c'eût été un acte de folie. Si, un jour, la navigation de l'Escaut était réellement menacée et si, alors, le gouvernement n'agissait pas, je le blâmerais ; mais, en présence d'une simple éventualité, le meilleur moyen était, je le répète, de protester, et c'est ce qu'on a fait.

Il ne faut pas seulement s'occuper du barrage de l'Escaut, il faut aussi tenir compte de la situation générale de l'Europe. Eu présence de la position qu'où veut faire aux petits peuples, une guerre avec la Hollande serait un immense malheur ; ce serait un acte capable de faire de la Belgique et de la Hollande la risée de l'Europe. Pour me servir d'une expression peut-être triviale, la Hollande et la Belgique se battant à cette heure ressembleraient à deux moutons se battant en présence du loup.

M. Jacobsµ. - Deux mots d'abord à l'honorable M. Thonissen. Si l'intervalle d'un banc qui nous sépare m'a empêché de saisir ce qu'a dit l'honorable membre, ce même intervalle a suffi pour l'empêcher de comprendre mes paroles. J'ai dit que le député de Hasselt partage l'opinion du gouvernement hollandais, mais avec une réserve, celle des chances imprévues, coup de dés qui peut compromettre l'avenir du fleuve.

L'honorable membre, retournant ma phrase, me fait dire qu'il est disposé à jouer le son de l'Escaut sur un coup de dés. Je puis m'en tenir à cette rectification.

M. le ministre des affaires étrangères s'est vu souvent dire que le gouvernement ne représente pas le pays ; il lui a plu de prendre sa revanche en prétendant que je ne représente pas la ville d'Anvers dans cette circonstance. L'honorable ministre aura puisé set renseignements, sans doute, auprès de ce député hollandais qu'il citait tantôt et d'après lequel Anvers est la ville la plus satisfaite du monde.

La Chambre voudra bien se rappeler que c'est moi qui ai pris ici l'initiative de la question du barrage. Jamais député n'en avait occupé la Chambre, jamais ministre n'avait jugé à propos de l'en entretenir.

Je l'ai soulevée, et l'émotion qui s'est manifestée depuis, à Anvers, et qui s'est traduite par les manifestations du conseil communal, du conseil provincial et de la chambre de commerce, justifie suffisamment la ligne de conduite que j'ai tenue en cette circonstance.

Si l'honorable ministre ne voit pas la ville d'Anvers derrière moi, c'est qu'il est des gens qui ont des yeux pour ne pas voir ou bien de ceux qui ont un bandeau devant les yeux.

La question date de vingt ans, me répond M. le ministre des affaires étrangères, et tous les gouvernements ont suivi la même ligne de conduite.

J'ai approuvé la conduite de tous les gouvernements, y compris le gouvernement actuel, jusqu'au moment où l'on a mis la main au barrage ; jusqu'à ce moment, en l'absence de toute exécution, il était impossible d'aller au delà des protestations.

M. le ministre des affaires étrangères me demande aujourd'hui : « Que faire ? Fallait-il donc déclarer la guerre ? Car se borner au rappel du ministre, c'était se couvrir de ridicule. »

Je me rappelle, messieurs, que dans différentes circonstances le gouvernement nous a fait l'énumération des armes qu'il avait entre les mains ; nous avions l'appel aux puissances, la possibilité de constituer un arbitrage ; nous pouvions suspendre le payement de la rente de 400,000 florins que nous payons à la Hollande ; le gouvernement étalait tout son arsenal ; aujourd'hui qu'il s'agit d'agir, il n'a pas trouvé une arme dont il pût se servir. Eh bien, je déclare que si l'on ne voulait pas agir, il ne fallait pas faire étalage de ces armes.

L'arme ou le remède à employer, ce n'est pas à moi à l'indiquer au gouvernement, ce n'est pas à moi à lui tracer la ligne de conduite qu'il doit tenir. L'action lui appartient, la critique, le jugement est le rôle des députés ; et je dois le dire, la conduite du gouvernement, en cette affaire, ne me paraît pas mériter des éloges.

Messieurs les ministres peuvent être satisfaits d'eux-mêmes ; député belge, député d'Anvers, je ne puis l'être.

Quelle conclusion donner à mon discours ? M. le ministre m'assure que la seule digne est une motion de blâme.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Cela résulte positivement de votre discours.

M. Jacobsµ. - Je n'ai pas l'habitude de demander des conseils à messieurs les ministres sur les conclusions à donner à mes discours.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Ce n'est pas un conseil.

M. Jacobsµ. - Je vote contre le budget des affaires étrangères comme contre ceux des autres ministres ; puisque l'honorable membre désire savoir jusqu'où je serais disposé à aller pour manifester mon blâme, je lui dirai que si j'avais deux votes à émettre, si j'en avais davantage encore, en cette occasion, ils seraient tous négatifs.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Messieurs, je n'ai pas la prétention de donner des conseils, et particulièrement des conseils qui seraient suivis, à l'honorable membre. J'ai seulement constaté que la conséquence rigoureuse de son premier discours ne pouvait être qu’une motion de blâme. Si l'honorable membre ne veut pas passer par cette épreuve, il en fera ce qu'il voudra. Je me borne seulement à constater que logiquement, parlementairement, quand on a dressé un acte d'accusation aussi complet, aussi énergique, aussi violent contre un ministre, la conclusion nécessaire est une motion de blâme.

J'observe que l'honorable membre votait contre le budget des affaires étrangères avant même qu'il eût désapprouvé ma conduite, alors qu'il marchait d'accord avec moi, alors qu'il avait confiance dans la direction que je donnais à cette affaire.

Je ne vois donc pas ce que j'aurais eu à gagner à entrer plus avant dans les vues de l'honorable membre ; il aurait, je crois, toujours persisté à voter contre le budget des affaires étrangères.

Cette disposition nuit peut-être, je le crains, à l'influence que l'honorable membre peut avoir dans cette question. Mais, je crois qu'il y a autre chose que la question de l'Escaut dans le discours de l'honorable membre.

Voilà ce que c'est que de voter toujours, n'importe dans quelle (page 224) question, contre le ministère. Si, par hasard, on rencontre une question dans laquelle on a raison, la confiance de la Chambre ne vous suit pas. On dit : Voilà un député qui vote toujours contre le ministère. C'est une mauvaise habitude de voter toujours aveuglément, et, comme on vient de le dire, un bandeau sur les yeux, contre le ministère.

Si j'avais un conseil à donner à mon honorable et jeune collègue, je lui dirais de changer de tactique, de ne pas voter systématiquement, dans toutes les questions, contre le ministère.

L'honorable membre dont le second discours a été beaucoup plus modéré que le premier, je l'en remercie, me dit que je n'ai pas usé des armes dont je parlais autrefois. Ai-je dit que j'abandonnais ces armes, que nous renoncions à en faire usage dans l'avenir ?

Messieurs, je n'ai pas dit un mot de cela, mais il y a la question d'opportunité, la question d'utilité et le choix des armes.

Evidemment, messieurs, la Belgique, en cas de lésion, a encore l'appel aux puissances, a encore la suspension du payement de la rente, a encore d'autres moyens plus énergiques entre les mains. La Belgique n'entend nullement renoncer à ces moyens. Seulement, la Belgique ne fait pas de menaces, et, sous ce rapport, on a singulièrement exagéré mon langage à la Chambre hollandaise. Je n'ai jamais pris une attitude menaçante, ni même violente à l'égard de la Hollande. J'ai toujours défendu énergiquement les intérêts de la Belgique, mais jamais je n'ai lancé de menaces à la Hollande du haut de cette tribune.

Je crois, messieurs, que l'intérêt de la Belgique ne me commandait, ni il y a quelques années, ni en ce moment, d'appeler les puissances étrangères à intervenir directement dans nos affaires internationales.

Quant à la suspension du payement de la rente, ce moyen est toujours à notre disposition, mais il ne faut pas se le dissimuler, c'est la guerre, et la guerre sans efficacité, puisque cela ne ferait pas cesser les effets du barrage.

On en vient, messieurs, à ces extrémités, lorsqu'il y a lieu de ne plus espérer, lorsqu'on a acquis la conviction que l'on essuiera un dommage, et que ce dommage ne sera pas réparé.

Je dis que nous sommes aujourd'hui dans une période que j'appellerai transitoire, dans une période d'essai. Nous avons rencontré dans le cabinet de La Haye de la bonne volonté et de bonnes dispositions.

Je crois que si nous pouvions arriver, par des mesures transactionnelles au résultat que nous devons équitablement attendre, nous aurions remporté là un succès notable. Mais, je le répète, quel que soit notre désir de vivre en bonne harmonie avec la Hollande, quelque grand que son notre intérêt à ce que les deux nations restent toujours d'accord et prêtes à agir de concert dans toutes les occasions, jamais ce désir ne me portera à renoncer à aucun droit de la Belgique, ni à sacrifier la moindre parcelle de ses intérêts.

Voilà, messieurs, une déclaration que je tiens à répéter, et je crois que la Chambre a foi dans mes paroles.

M. Delaetµ. - Je regrette que M. le ministre des affaires étrangères, après avoir montré tant d'énergie vis-à-vis de la Hollande, énergie qu'on lui a reprochée et dont, quant à moi, je l'ai loué sans réserve, ait eu la faiblesse de s'incliner devant le fait accompli, et, quant à moi, je n'hésiterais pas à proposer un vote de blâme si la question de l'Escaut était seulement agitée ici en ce moment. M. le ministre des affaires étrangères a dit à mon honorable collègue que pour Anvers il n'y a pas seulement la question de l'Escaut, qu'il y en a une autre.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - J'ai dit qu'il y en a d'autres.

M. Delaetµ. - Peu importe. Permettez-moi de retourner l'argument.

Si la question de l'Escaut devait dans cette Chambre se décider pour elle-même et par elle-même, je proposerais un vote de blâme et j'affirme que tous les députés qui connaissent la question n'hésiteraient pas à s'y associer.

Mais pour cette Chambre, vous le savez, la question de l'Escaut est compliquée d'une question de politique intérieure, et le vote que vous lui demanderiez sur vos actes quant à l'Escaut porterait en réalité sur votre politique générale. Elle vous sert de bouclier.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Je me borne à demander l'adhésion de vos amis.

M. Delaetµ. - Vous posez la question de cabinet sur la question de l'Escaut ; or, ce n'est pas moi qui risquerai de compromettre un grand intérêt national, l'intérêt de la navigabilité du fleuve, qui est l'artère nourricière de la Belgique, sur une question de politique intérieure. La Hollande profiterait seule de votre vote de parti. Je ne commettrai pas la faute à laquelle vous nous conviez.

Seulement je vais vous prouver que vous n'avez pas fait un pas depuis l'accomplissement du barrage, mais pas un seul. Voici où vous en êtes : La Hollande vous a toujours dit avant le barrage : Je suis responsable du régime de l'Escaut ; si ce régime est atteint par mon fait, je me reconnais obligée à réparer les dommages. Votre nouvel envoyé à La Haye a obtenu exactement la même promesse, rien de plus, rien de moins. Je me trompe ; un peu moins peut-être, car notez bien que le barrage qui n'est qu'une simple digue, d'une centaine de mètres de large, est facile à faire disparaître ; mais s'il se produit d'immenses alluvions de sable et de vase formant des champs fertiles, des prairies, des terres arables à perte de vue, qui les fera disparaître ?

Si l'Escaut s'encombre, après que la grande alluvion s'est formée, comment la Hollande réparera-t elle le dommage ? Voilà ce que vous avez oublié de nous dire et ce que très probablement vous ne savez pas vous-même. Cependant c'est bien là la véritable question.

Je désire donc que le ministre veuille bien dire à la Chambre, pour que le pays le 6ache, comment il entend faire réparer par la Hollande les dommages qu'elle aura causés, lorsque matériellement la disparition du barrage et des immenses atterrissements que ce travail aura provoqués, sera impossible. (Interruption.)

Vous viendrez alors nous avouer votre impuissance ; vous viendrez nous dire que votre volonté a été bonne, que vous avez été énergique et loyal, mais que vous êtes placé devant un cas de force majeure et que la Hollande, avec la meilleure volonté du monde, ne pourrait le faire disparaître. (Interruption.) Eb bien, dites-nous ce que fera la Hollande dans ce cas et si vous ne le savez pas, ne nous vantez ni votre énergie, ni votre prudence, ni votre génie diplomatique.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Je demande la parole.

- Voix à gauche. - Non, non,

M. le président. - Désirez-vous la parole, M. le ministre ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - J'y renonce, M. le président.

M. Delaetµ. - Je constate que M. le ministre ne répond pas.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - L'honorable membre m'a interpellé, il avait droit à une réponse ; si je ne lui ai pas répondu tout d'abord, ce n'est pas pour le désobliger mais parce qu'il me semblait que je désobligerais une partie de la Chambre en prenant encore la parole. Cependant puisque l'honorable membre insiste, si la Chambre veut bien le permettre, je dirai encore quelques mots.

L'honorable membre demande que je dise dès maintenant quels seront les moyens employés pour réparer les dégâts et il ajoute : Vous n'en savez rien. Je ne suis pas en mesure en effet de préciser ici les moyens qui seront employés, mais ce que je sais, c'est que si la Hollande et li Belgique se mettent d'accord sur les moyens à employer pour réparer les dommages qui seraient constatés, j'aurai confiance dans ces moyens indiqués par des hommes de l'art. (Interruption.) En qui voulez-vous que j'aie confiance si ce n'est en eux ?

Mais M. Delaet n'a pas été jusqu'au bout. La déclaration que j'ai faite ne parle pas seulement de dommages constatés, elle parle aussi des dommages à prévoir et sur ce point encore il est entendu qu'on avisera, de commun accord, aux moyens de mettre obstacle aux dommages éventuels.

Vous faites un signe négatif, mais ma déclaration comprend cette réserve importante que vous avez omise.

Quant aux moyens préventifs, je n'ai pas non plus à préciser ici les moyens préventifs à employer et si je me permettais une pareille licence, elle serait, j'en suis convaincu, mal accueillie par M. Delaet, qui serait le premier à nier ma compétence en cette question.

En ce qui concerne l'observation que j'ai faite à son ami M. Jacobs, relativement à une motion de blâme, j'ai entendu soutenir, non que cette motion aurait été repoussée sur nos bancs et par des motifs politiques, mais qu'elle n'aurait pas rencontré l'adhésion de ses propres amis.

C'est là l'épreuve par laquelle j'aurais voulu faire passer M. Jacobs, mais dans laquelle il est beaucoup trop prudent pour s'aventurer. (Interruption.) Ce que j'ai entendu dire c'est que l'opinion de M. Jacobs ne rencontrerait pas sur les bancs de la minorité une majorité sérieuse.

(page 225) Je n'ai pas fait allusion à la majorité politique qui a la bonté de soutenir le cabinet, j'ai renfermé l'honorable membre dans ses propres rangs.

M. Delaetµ. - L'honorable ministre vient de nous dire qu'il ignore quel sera le moyen de réparation à mettre en œuvre lorsque les dommages se seront produits.

Sans être ingénieur, l'honorable ministre doit, ce me semble, connaître assez bien la question du barrage pour savoir qu'il n'y a plus de force humaine qui puisse détruire l'œuvre lorsque l'alluvion occupera plusieurs lieues du terrain que le fleuve inonde encore aujourd'hui. Alors le désastre sera irréparable. Laisser s'accomplir le mal, c'est se résigner à le subir.

Voilà ce que je tiens à constater.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion générale est close, et l'assemblée passe à celle des articles.

Discussion du tableau des crédits