Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 8 février 1861

Second vote des articles

M. le président. - Insiste-t-on dans la demande de clôture, partielle de la discussion, qui a été formulée hier ?

- Plusieurs voix. - Non ! non !

M. le président. - Dans ce cas, la parole est à Tack, pour développer son amendement.

M. Tack. - Messieurs, dans un esprit de justice et d'équité, et afin d'éviter que la loi n'opère rétroactivement et ne porte atteinte à des droits acquis, vous avez décidé, dans une précédente séance, en votant l'article 9 du projet que les récipiendaires qui ont achevé leurs études, moyennes sur la foi des dispositions de la loi de 1857, seraient dispensés de subir l'examen de gradué ces lettres. Vous ne pouvez sans inconséquence, sans vous mettre en opposition avec vous-mêmes, adopter d'autres règles à l'égard des aspirants aux grades académiques. Or, messieurs, il me semble que l'article 11, tel qu'il a été rédigé par l'honorable M. Van Humbeeck, méconnaît, sous certains rapports, le principe de non-rétroactivité.

Et, en effet, messieurs, cet article dispose qu'à partir de la première session de 1862, les matières à certificat seront ajoutées aux matières qui forment le programme de l'examen.

D'où il résulte, qu'à dater de la première session de 1862, il ne sera plus permis au récipiendaire de se prévaloir des certificats d'études quand bien même ils auraient été homologués, agréés, adoptés antérieurement par les jurys d'examen.

Ainsi, le titre qui aura été reconnu valable sera tout à coup infirmé. Voyez la conséquence de ce système ! Un élève actuellement sur les bancs de l'université, qui seprésentera pour passer son examen en 1861, à la dernière session de l'année courante, s'il est rejeté, s'il est ajourné, s'il est dans l'impossibilité de se présenter par suite de maladie ou de toute autre circonstance de force majeure, ne pourra plus produire les certificats qui lui ont été délivrés sous l'empire de la loi de 1857, pas même ceux qui ont été reconnus valables par le jury.

Il y a là une différence entre la position que vous lui faites et celle que vous avez créée par l'article 9 à une autre catégorie de récipiendaires.

Ainsi l'élève qui avait à passer son examen sur une seule branche pour la candidature en droit, s'il échoue à la session de 186, sera obligé, en vertu de la disposition de l'article 11, de subir en 1862 un examen sur six autres branches. Sera-t-il plus en mesure d'affronter l'épreuve sur six branches que sur la branche unique pour laquelle il n'a pas pu réussir ?

Il est évident que vous le découragerez, le fruit de ses études universitaires de trois ou quatre années sera perdu. Nous devons tenir compte de l'intérêt des familles, de l'intérêt des récipiendaires et des parents, dont l'honorable M. Dolez a présenté si chaleureusement la défense. C'est dans ce but que j'ai présenté mon amendement à l'article 11.

Au fond c'est un paragraphe additionnel dont le seul but, pour le dire en deux mots, est de sauvegarder la position des étudiants universitaires qui appartenaient à l'année scolaire 1860-1861.

Veuillez, messieurs, remarquer qu'on les surprend au milieu de leurs études, on leur fait un sort plus dur qu'à ceux qui se présentent à l'examen de gradué en lettres. Ces derniers ont été avertis, car le projet de loi qui les avait seuls en vue, a été présenté le 4 mai 1860. Tandis que l'amendement de M. Van Humbeeck qui concerne les aspirants aux grades académiques dont le projet du gouvernement ne s'occupe pas, (page 515) ne date que du mois de janvier dernier. Il était donc naturel de songer à introduire une disposition transitoire en leur faveur.

M. Thibaut. - Messieurs, la demande de clôture qui a été faite à la fin de la séance d'hier m'impose l'obligation d'être très bref. Je ne dirai qu'un mot de la disposition additionnelle proposée par M. le ministre de l'intérieur, c'est qu'il est difficile de la concilier avec les reproches adressés des divers côtés de cette Chambre à la loi de 1857, reproches auxquels M. le ministre s'est complètement associé.

Je ne dirai qu'un mot non plus, de la disposition introduite sous le n°11 et à laquelle je propose de substituer mon amendement ; c'est que cette disposition me semble aller au-delà du but que se propose la majorité de la Chambre qui l'a accueillie et a- delà des désirs et des vœux du corps professoral ; elle ne tend pas à moins qu'à replacer les élèves sous le joug de la loi de 1849, contre laquelle il s'est élevé, ainsi que l'a démontré l'honorable. M. Dechamps, un cri général de réprobation.

Mon amendement est donc destiné, dans ma pensée, à remplacer l'article 11, adopté à un premier vote. C'est me paraît-il, la résultante exacte de tous les discours qui ont été prononcés dans cette discussion.

Il donne en effet satisfaction à ceux (ils sont nombreux) qui désirent une modification radicale et immédiate du système des certificats adopté en 1857. Désormais, les certificats auraient une valeur réelle incontestable. Il répond aussi à la pensée de ceux qui attachent avec raison une grande importance à la liberté de la science, et à la liberté du professeur dans sa chaire.

L'amendement permettrait au professeur de développer son cours, de lui donner toute l'étendue qu'il comporte et détruirait cette uniformité qui existe dans les cours des diverses universités, dominés qu'ils sont par l'examen. Il replace aussi les professeurs des cours à certificat dans la position de dignité dont ils croient, à tort, être descendus depuis le vote de la loi de 1857.

La loi de 1857 se trouverait donc maintenue dans tout ce qu'elle a de bon. Le principe de la simplification des examens serait maintenu.

La loi serait amendée dans ce qu'elle a de défectueux en ce sens que les élèves, qui d'après la loi de 1859, doivent prouver par certificats qu'ils ont suivi certains cours, devraient subir sur les matières de ces cours, devant leurs professeurs, un examen qui a été, je le crois, dans l'intention de la Chambre lors de la discussion de la loi de 1857.

Enfin, messieurs, si l'avenir est assuré, comme le disait, dans la séance d'hier, l'honorable M. Dechamps, au système qui a été développé en 1857, par l'honorable M. Frère-Orban, c'est-à-dire au jury professionnel combiné avec le pouvoir donné aux facultés universitaires de délivrer les grades académiques, mon amendement doit être accepté comme un premier jalon dans cette voie.

Il permettrait de faire une expérience qui aurait quelque valeur, lorsqu'il s'agirait de discuter à fond ce système. Nous saurions, après cette expérience, si les Chambres peuvent sans inconvénient donner aux facultés universitaires une confiance entière pour la collation des grades académiques.

Je déclare, du reste, que mon amendement m'a été suggéré par un discours prononcé, dans une séance précédente, par l'honorable ministre de l'intérieur lui-même. Permettez-moi de vous rappeler deux passages de ce discours.

L'honorable M. Rogier disait : « Pas plus en 1861 qu'en 1857 je ne suis partisan du système des certificats tel qu'il a été pratiqué. Je crois qu'il faudrait tout au moins, si le système des certificats était maintenu, attribuer au professeur qui délivre le certificat le droit formel d'interroger l'élève avant de délivrer ce certificat. »

C'est ce que je propose de faire.

Plus loin, l'honorable ministre ajoute :

« Je crois qu'administrativement le gouvernement serait dans son droit et ferait son devoir, en autorisant le professeur à ne délivrer les certificats qu'après s'être assuré par un examen que chaque élève est digne de ce certificat. Mais voici la difficulté. Le gouvernement investissant les professeurs du droit d'examiner avant de délivrer les certificats, a action sur ses universités, mais cette action vient à lui manquer dans les universités libres. Là il ne peut pas forcer les professeurs à faire subir un examen aux élèves avant de leur fournir un certificat, et voici ce que l'on craint, on craint que là où les certificats que j'appellerai des passeports scientifiques se délivreront le plus facilement, et coûteront le moins de peine à obtenir, les élèves se rendront de préférence, de sorte que les universités libres offrant sous ce rapport plus de facilités aux élèves, ceux-ci déserteront les universités de l'Etat pour se rendre dans les universités libres.

« Voilà l'objection faite contre ce système. »

Eh bien, je crois, messieurs, que mon amendement donne une solution à la difficulté.

On ne peut dire que l'exécution de la loi dépendrait d'établissements sur lesquels le gouvernement n'exerce aucune action, du moins pour en conclure que la loi ne serait pas exécutée, car les universités libres ou les facultés qui refuseraient d'exécuter la loi, priveraient leurs élèves de la possibilité d'obtenir les grades délivrés par le jury. Il est impossible de supposer qu'ils le fassent.

On ne peut pas objecter non plus que le contrôle manquerait aux certificats délivrés par les facultés, puisque les examens seraient publics. La publicité me paraît une garantie suffisante.

On ne peut pas enfin prétendre qu'il y aurait privilège pour les élèves des universités mis en parallèle avec les élèves qui font des études privées. Le mot « privilège » ne me paraîtrait pas juste, et en tous cas il ne pourrait pas plus s'appliquer ici qu'il ne s'applique à l'état de choses actuel. Le jury combiné donne en effet, sous certains rapports, un avantage aux élèves des universités qui se trouvent en présence d'une partie de leurs professeurs, tandis que devant le jury central les élèves sont interrogés par des personnes qu'ils ne connaissent pas.

Je me bornerai à ce peu de mots. L'amendement est en lui-même parfaitement clair.

Je suis convaincu que tous ceux qui l'ont lu l'ont compris.

M. de Theux. - Messieurs, la loi a garanti l'impartialité et la justice dans la composition des jurys d'examen ; il ne reste plus qu'à garantir autant que possible la bonté des études.

S'il est une maxime certaine en matière d'études, c'est que la spécialité conduit à la profondeur et que quand l'attention est partagée, intimidée par la perspective d'un examen étendu à trop de matières, l'étude peut être trop approfondie dans les matières purement accessoires et trop superficielle dans les matières principales.

C'est, messieurs, pour éviter cet inconvénient qu'on a restitué, en 1857, aux cours principaux toute leur importance. La loi a voulu, en restreignant l'examen à moins de matières, que les matières réservées fussent mieux approfondies, la discussion en fait foi, et je pense aussi que la pratique aura été conforme aux intentions du législateur.

D'autre part, on n'a pas voulu faire abandonner tous les cours qui ne font point partie des matières d'examen.

On a donc cherché un terme moyen ; on a pensé que l'obligation de fréquenter ces cours et d'obtenir un certificat pourrait être suffisante. On a bien cru que quelques élèves indolents ou récalcitrants pourraient assister à ces cours d'une manière peu fructueuse, mais on a dû penser que la généralité des élèves assistant aux cours en tireraient un profit suffisant.

Voilà quelle a été la vraie pensée de la loi de 1857.

Cette pensée ne peut pas être niée par celui qui s'intéresse sérieusement aux études.

Mais la loi a-t-elle atteint son but ? C'est une autre question à examiner.

Je crois qu'on peut tenir pour une maxime certaine que l'examen étendu à tout est superficiel en tout.

Un examen sérieux ne sera pas possible, sauf pour quelques élèves doués d'heureuses dispositions et d'une application extraordinaire.

Nous n'avons pas besoin de nous occuper de ces derniers élèves : ils se forment d'eux-mêmes.

La loi doit pourvoir à la moyenne des élèves ; elle ne doit s'occuper ni des élèves naturellement incapables, ni des élèves récalcitrants à l'étude, ni d'élèves naturellement studieux et doués d'une grande perspicacité scientifique.

Messieurs, le système des jurys combinés, institués en 1849 et composés des professeurs de tous les cours, était excellent, au point de vue de la justice et de l'impartialité. Il établissait un lien entre les professeurs et les élèves ; mais à côté de ces avantages, il présentait cet inconvénient, que l'on donnait nécessairement, dans l'examen, trop d'attention aux cours accessoires et trop peu aux cours principaux.

Aussi peut-on dire que depuis la loi de 1849 qui a institué les jurys combinés, les cahiers ont obtenu un succès immense sur toute la ligne et dans toutes les universités. A peine suivait-on quelques cours ; on se munissait de cahiers ; on tâchait de s'en bien pénétrer, et on était certain de réussir.

Or c'est ce système de cahiers qui a été condamné dans la discussion générale par les orateurs qui voulaient relever les études. Mais ces cahiers étaient en quelque sorte une nécessité pour les (page 516) professeurs qui désiraient que leurs élèves n'échouassent pas à l'examen ; c'était le seul moyen de subir l'examen avec succès.

Les cours, comme je disais tout à l'heure, étaient conséquemment beaucoup plus délaissés ; de là, messieurs, l'abaissement des études.

Cette situation a été constatée par les présidents de tous les jurys dans les termes les plus formels en 1855 et en 1857.

Aussi le gouvernement, dès 1855, proposa, par l'organe de l'honorable M. Piercot, de remédier au mal en divisant les cours en cours principaux et en cours accessoires.

Mais le projet souleva naturellement contre lui tous les professeurs chargés de cours accessoires, et le mal fut perpétué.

En 1857, on essaya du système des certificats. Ce système provoqua des plaintes. On veut un remède. Provisoirement et en attendant une révision approfondie de la loi du 1er mai 1857, je crois qu'on pourrait se contenter de l'addition d'un seul mot dans cette loi, en ce sens que les certificats constateraient que les cours ont été suivis « avec fruit ». Par là on donne au professeur une autorité suffisante sur ses élèves, et on crée un obstacle au mauvais vouloir et à la paresse.

Un mot en passant sur l'amendement de l'honorable M. Thibaut. Cet amendement me paraît trop compliqué. On donnerait encore trop d'importance aux cours accessoires. Il vaut mieux s'en tenir pour le moment à exiger que les cours soient suivis « avec fruit ». Ce ne serait pas là le dernier mot de la législature ; mais par cette mesure provisoire il serait donné un apaisement convenable à ceux qui pensent que le simple certificat ne suffît pas.

Le retour pur et simple à la loi de 1849 serait le retour à tous les inconvénients qui ont été signalés par le gouvernement en 1855 et en 1857, inconvénients qui ont été constatés par les votes mêmes de la législature ; non seulement parce que la législature a adopté la loi de 1857, mais parce que, dès 1851, elle a aboli le grade d'élève universitaire, toujours en vue de diminuer la charge des examens.

Messieurs, permettez-moi de vous présenter quelques réflexions sur ce qui a eu lieu depuis 1835, sur les réclamations qui ont été faites sous l'empire des diverses lois. Je crois que cela ne sera pas inutile ; cela peut servir en quelque sorte de canevas aux méditations de la Chambre pour se préparer à un changement de législation qui paraît être dans le vœu général.

Dès 1835, l'examen fut trouvé trop onéreux ; cependant il était tempéré dans la pratique, parce que, pendant les premières années, on ne nommait dans le jury que les professeurs des cours principaux. Il en résultait que les interrogations ne portaient pas trop sur les cours accessoires.

D'autre part, les professeurs primitivement nommés ont vu leur mandat se renouveler pendant plusieurs années. Ceci a donné lieu à des plaintes de la part des professeurs qui ne pouvaient pas entrer dans le jury. On comprend que leur position pouvait en souffrir, mais c'était une nécessité de l'époque. Il fallait perpétuer, pendant plusieurs sessions, les membres du premier jury, afin qu'une jurisprudence des examens pût s'établir.

En 1849, les professeurs ont reçu satisfaction, en ce qui concerne leurs personnes ; mais le système n'a pas produit des résultats satisfaisants quant aux études : les jeunes gens, accablés de fatigue, n'en recueillaient pas le fruit qu'ils avaient le droit d'en attendre.

Les parents n'en obtenaient pas non plus les résultats qu'ils avaient également le droit d'obtenir pour leurs enfants.

Messieurs, j'ai recherché les motifs pour lesquels les certificats soulèvent aujourd'hui tant de répulsion, tandis que le même régime établi, en 1816, n'en soulevait point. Je crois avoir trouvé les raisons de cette différence.

Sous le gouvernement des Pays-Bas, le nombre des matières était moins considérable qu'il ne l'a été depuis la loi de 1835. Un second motif, et celui-là est tout à fait déterminant, c'est que le gouvernement, ayant à constituer les trois universités à neuf, les composant d'un personnel complètement neuf, avait eu soin de répartir les cours de telle manière que les professeurs des cours principaux donnaient aussi des cours accessoires, des cours à certificat. De là résultait un double avantage : c'est qu'un professeur donnant un cours principal restreignait le cours accessoire à de justes limites ; d'autre part sa personnalité restait assez respectable par le cours principal ; il n'y avait pas ces inégalités de position entre les professeurs, ni cette absence de rapports intimes entre les professeurs et les élèves.

Voilà pourquoi le système de 1816, le système à certificats n'a pas donné lieu aux réclamations qui se sont produites en 1857.

En 1857 on n'a pu remanier tous les cours. C'eût été jeter la .perturbation dans les universités et cela eût froissé énormément les professeurs qui eussent été obliges d'abandonner des cours anciens pour en prendre de nouveaux.

Je crois encore, messieurs, que le système de 1816, quoiqu'il fût aussi très avantageux au trésor en ce qu'il nécessitait un nombre de professeurs beaucoup moins grand, ne pourrait être rétabli dans son état primitif.

Il y aurait peut-être des obstacles insurmontables, mais si vous n'avez point recours à un remède radical dans la loi que vous ferez, les études seront toujours bouleversées par des rivalités et des difficultés suscitées ou signalées tantôt par les professeurs froissés dans leur position, tantôt par des pères de famille et les élèves eux-mêmes, tantôt par les présidents des jurys.

Nous avons pensé qu'il n'y aurait pas d'inconvénient à émettre quelques idées sur les moyens de rétablir l'harmonie dans l'enseignement : l'égalité entre les professeurs et les rapports plus intimes entre les professeurs et les élèves.

Voici quelle est mon idée.

Je ne propose point d'accorder aux universités le droit de conférer des grades, ce serait proposer un système qui n'est point suffisamment accueilli. Bien que ce soit la chose la plus ancienne et la plus généralement mise en pratique, elle se concilie difficilement avec la liberté et l'égalité de l'enseignement.

Je crois cependant qu'il n'y a pas là un obstacle insurmontable. Ce n'est pas un droit conféré à toujours. Ce que la loi fait, elle peut le défaire. Mais je n'insiste pas sur cette idée.

Je crois que le système d'examen professionnel que proposait l'université de Liège, et qui a été préconisé dans cette enceinte, aurait à peu près le même avantage tout en constituant une garantie de plus. Avec l'examen professionnel, l'élève devrait faire des études très sérieuses parce que cet examen donnerait immédiatement droit à l'exercice d'une profession : soit le barreau, soit la médecine.

On avait d'abord craint que ce système ne présentât des difficultés pratiques peut-être insurmontables en ce sens qu'il aurait pu briser la carrière de l'élève qui aurait fait de grands sacrifices de temps et d'argent.

Je ne crois pas que ce danger soit à redouter, car si pour ce qui concerne le barreau, le jury était pris dans la magistrature, je crois que nous pouvons avoir assez de confiance dans la magistrature qui est habituée à prononcer des jugements, qui doit avoir sans cesse la justice sous les yeux, et croire qu'elle ne briserait pas injustement la carrière d'un jeune homme.

Je crois qu'on peut sans hésitation accorder cette confiance à la magistrature.

En ce qui concerne les médecins, l'honorable M. Frère avait proposé dans le temps, je pense, un délégué de chacune des neuf commissions médicales provinciales.

Les neuf provinces étant représentées dans la commission, on aurait des garanties d'impartialité.

On s'est demandé si l'on pourrait entourer l'examen professionnel de garanties suffisantes.

On pourrait indiquer les matières qui doivent avoir été étudiées par celui qui se présente au jury. On pourrait aussi déterminer le temps minimum qui doit avoir été consacré à ces études.

Maintenant comment le constater en ce qui concerne les universités ou les facultés qui auraient le pouvoir de conférer des grades ?

Il n'y a point de difficulté. Les grades conférés par ces établissements ne seraient qu'honorifiques parce qu'ils ne donneraient aucun droit dans la société.

Mais, étant conféré publiquement, le grade donnerait des garanties assez importantes, surtout lorsque ces garanties sont couronnées par l'examen professionnel.

Maintenant que se passe-t-il ?

Un grand nombre de jeunes gens qui suivent les cours de nos universités et qui ont obtenu du succès dans leurs études n'entrent pas après cela dans une carrière déterminée, soit celle du barreau, soit celle de la médecine ; mais il n'en résulte aucun inconvénient social, car les études de ces jeunes gens ne sont évidemment point perdues pour le pays. On me dira peut-être qu'avec mon système. le nombre de ces jeunes gens sera beaucoup plus considérable ; mais où est le mal, quel inconvénient y a-t-il à ce que, quel qu'en soit le nombre d'ailleurs, des jeunes gens, assez riches pour pouvoir se dispenser d'embrasser une carrière (page 517) quelconque, se contentent d'un diplôme purement honorifique ? Quant à moi, je n'en trouve aucun et j'y vois une concurrence scientifique éminemment salutaire au point de vue du progrès intellectuel.

Une autre crainte que j'ai entendu manifester, c'est que les universités seraient moins fréquentées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Eh bien, je crois le contraire. Qu’arrive-t-il aujourd'hui ? Un jeune homme appelé à subir un premier examen et qui essuie un échec, se trouve quelquefois découragé de cet insuccès ; il s'en croit même déshonoré, le dégoût s'empare de son esprit et il abandonne ses études. Dans mon système, au contraire, ce jeune homme n'ayant point éprouvé d'échec continuera ses études, et s'il ne se présente pas devant un jury d'examen professionnel, les études lui auront toujours profité et ne lui pèseront jamais dans le cours de son existence.

Convient-il, messieurs, de s'occuper trop de l'intérêt des familles ? Je ne le pense pas. Je crois que le meilleur gardien des intérêts des familles, c'est le père, c'est le tuteur de l'enfant mineur et c'est le jeune homme lui-même. Si nous devions nous constituer les gardiens des intérêts des familles, nous aurions bien d'autres mesures à prendre ; mais ce n'est évidemment pas là le rôle de la législature.

Messieurs, je ne saurais me dispenser de faire ici une déclaration que je crois importante : c'est qu'il ne s'agit nullement ici de favoriser certains établissements an détriment de certains autres. Une telle supposition, messieurs, serait complètement erronée. Nous ne recherchons, quant à nous, qu'une seule chose : c'est d'arriver à une solution satisfaisante des difficultés qui assiègent la législature depuis 1835.

Voilà le seul but que nous poursuivions. Pour le reste, pourvu que les jurys soient composés d'une manière impartiale, pourvu que tous les établissements y soient convenablement représentés quelle qu'en soit la composition, c'est tout ce que nous désirons. Je crois que si l'on ne veut pas revenir au système de 1816 qui consistait notamment à donner au même professeur un cours principal et un cours accessoire, il n'y a véritablement que le système que j'ai indiqué qui puisse donner satisfaction aux réclamations formulées tant par les professeurs que par les jeunes gens qui suivent les cours universitaires.

Quant au jury professionnel, j'irais jusqu'à consentir à ce que ce jury fût rendu appréciateur du mérite des certificats ; ce serait un moyen suffisant, je pense, de prévenir toute espèce de fraude, et ce serait, de plus, un large concession au point de vue de la liberté.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Cela se trouvait dans mon projet.

M. de Theux. - J'avoue que, quand le projet a été mis en avant, j'ai éprouvé quelque répugnance à adopter cette mesure, mais la pratique depuis 1857, en ce qui concerne les certificats des études humanitaires, m'a pleinement rassuré à cet égard.

Je n'en dirai pas davantage ; il serait, je crois, tout à fait inutile de s'étendre trop sur cette matière. Provisoirement je me rallie à l'article présenté par M. le ministre de l'intérieur. Si l'on voulait insérer dans la loi un autre article portant que les certificats prescrits par la loi de 1855 constateront que les cours ont été suivis avec fruit, je crois que, comme mesure provisoire, cela suffirait.

(page 521)M. Devaux, rapporteur. - Je demande pardon à la Chambre de prolonger quelque temps encore ci débat ; je conçois très bien qu'au premier aspect il peut paraître étrange qu'une discussion étendue vienne se placer en quelque sorte entre les articles transitoires d'un projet de loi et l'article final portant que la loi sera mise à exécution le lendemain de sa promulgation.

Mais, messieurs, cette position, nous venons de la trouver parfaite ; nous avons dû l'accepter. Dès la première fois que j'ai pris la parole j'ai averti la Chambre de ce qu'il y avait de peu régulier dans la marche suivie par l'honorable auteur des amendements, et j'ai dit, dès lors, qu'il me semblait inévitable que la Chambre se prononçât sur la question de savoir s'il y aurait une discussion en dehors de la loi spéciale, c'est-à-dire sur la révision de la loi de 1857 dans ses parties les plus importantes, dans celles qui concernent les matières d'examen.

Si, messieurs, quand on a été aux voix dans la dernière séance, je n'ai pas insisté sur la motion que j'ai annoncée de prier la Chambre de décider d'abord si elle entendait procéder à une révision de la loi de 1857, c'est que des deux côtés on m'a crié que cela n'était pas nécessaire, que les amendements n'avaient pas de chance de succès. Je n'ai pas voulu faire perdre du temps à la Chambre dans des débats qui paraissaient inutiles sur une question de forme.

Messieurs, quel est en ce moment l'état de la discussion en ce qui concerne les certificats ?

D'un côté, on a prouvé par des chiffres qui n'ont pas été contestés, que, dans les quatorze espèces d'examens, trois seulement exceptés, il y a eu partout progrès des études sur les matières principales, ce qui a été le but de la loi de 1857.

Cela est prouvé par la proportion du nombre des admissions ; il est impossible que la progression du nombre des admissions ne prouve pas le progrès des études, autant que des examens peuvent le constater.

Comment contester que si un plus grand nombre d'élèves réussissent sur les examens, il y a progrès dans l'étude des matières sur lesquelles l'examen porte ? Est- ce détruire ce fait que d'objecter que l'examen est plus facile aujourd'hui ? II est plus facile en ce sens que les matières sont moins nombreuses, mais il est plus difficile sur les matières conservées, car on y consacre beaucoup plus de temps. Le progrès des résultats de l'examen constate donc d'autant mieux le progrès de l'étude de ces matières.

Qu'on ne dise pas non plus qu'aujourd'hui les examens sont faciles avec excès ; ce qui prouve le contraire, c'est encore la proportion des admissions ; elles ne dépassent pas en moyenne 68 pour cent ; et pour des examens très importants elle descend jusqu'à 61.

Or, je dis que le chiffre normal des rejets, pour ne pas être excessif, ne doit pas dépasser de 20 à 25 p. c ; c'est même beaucoup là où les élèves n'en sont pas à leur début et ont déjà subi l'épreuve d'examens antérieurs.

J'ai donc raison de dire, messieurs, que le résultat des examens constate jusqu'à présent le progrès des études sur les matières principales, ce qui a été le but de la simplification opérée à l'aide des certificats par la loi de 1857, quant à l'étude des matières accessoires.

Qu'a révélé la discussion ? Aucun fait n'a été constaté, mais on a répété l'assertion de beaucoup de professeurs qui se plaignent que leurs élèves ne les écoutent pas et qu'ainsi ils se trouvent vis-à-vis d'eux dans une position humiliante, n'ayant sur eux aucun moyen coercitif. Cette position est insupportable à leurs yeux.

Cependant, messieurs, il est à remarquer que lorsqu'on offre aux professeurs le moyen coercitif dont ils déplorent si amèrement l'absence, lorsqu'on offre de leur laisser la faculté d'interroger chez eux l'élève avant de lui délivrer son certificat de fréquentation, le langage change subitement. On vous dit alors que ce moyen est illusoire parce que les professeurs rivaux n'en feront pas usage.

Ainsi, cette position qui tout à l'heure était intolérable, devient celle que les professeurs préféreront dès qu'on leur offre le moyen d'en sortir.

Il fallait l'examen au professeur pour n'être pas humilié, et dès qu'on le lui concède, il n'en fera pas usage, préférera n'être pas écouté et rester vis-à-vis de ses élèves dans cette position qu'on disait si humiliante et si insupportable, qu'est-ce que cela prouve ?

C'est que ce qui mécontente les professeurs ce n'est pas de n'être pas écoutés ; c'est que c'est là un prétexte et qu'il y a d'autres motifs de mécontentement.

Ces motifs je ne les approfondis pas ; mais le mécontentement existe quelles qu'en soient les causes, et c'est là l'argument le plus fort, à mon sens, qu'on ait fait valoir dans la discussion contre la loi de 1857.

Je le dis sans ironie, messieurs, c'est un fait fâcheux, à quelque cause qu'il faille le rapporter que cette opposition que la loi de 1857 rencontre dans le corps professoral.

Je comprends qu'un grand nombre de membres désirent le faire cesser.

If est certain que si nous faisions une législation sur la magistrature qu'elle subirait avec répugnance et exécuterait de mauvaise grâce, il serait naturel qu'on désirât mettre fin à un état de choses aussi forcé.

Qu'on cherche donc, je le veux bien, s'il y a moyen, sans nuire aux intérêts de la science et de la société, de mettre fin à cette situation fâcheuse. Les certificats ne sont qu'un moyen de renfermer les examens dans un cadre raisonnable sans rétrécir le cadre de l'enseignement lui-même.

Y a-t-il un meilleur moyen d'arriver au même but ! Y en a-t-il un qui satisfasse mieux aux convenances de MM. les professeurs, qu'on tâche de le découvrir.

Il se pourrait cependant que le succès ne fût pas facile ; car MM. les professeurs s'accordent quelquefois sur ce qu'ils n'aiment pas, nous les voyons plus rarement d'accord sur ce qu'ils désirent.

Jusqu'à présent, messieurs, il ne nous a été présenté en remplacement du système de la loi de 1857, que l'amendement de M. Van Humbeeck et le sous-amendement de M. Dolez.

L'honorable M. Van Humbeeck a fait comme si pour lui il n'existait aucune expérience du passé. Il est vrai que lui et les honorables membres qui ont soutenu son amendement, étant tous depuis peu de temps de cette Chambre, n'ont pas les mêmes souvenirs que nous, ils ne se rappellent pas ce qui est arrivé sous la législation qu'ils veulent rétablir ; ils ne savent pas de quelles réclamations nous avons été assaillis ; j'ose dire qu'il n'y a pas eu de lois qui aient soulevé des plaintes plus énergiques.

Il me suffirait, pour le prouver, de rappeler le remarquable rapport rédigé au nom d'une des facultés de l'université de Gand par l'éloquent professeur M. Laurent à la suite de l'enquête de 1852. Ce rapport fait l'historique de l'enseignement supérieur en Belgique, et parle d'abord du régime des universités des Pays-Bas où je prends la liberté de vous le rappeler, le système des certificats était en pleine vigueur.

« Qui ne se rappelle, s'écrie-t-il, les brillantes années de 1820 à 1830 ? » Et il fait remarquer que ce sont les universités qui ont le plus contribué à réveiller la civilisation belge de sa torpeur séculaire.

« Les universités, dit-il, par leur enseignement et le mode d'examen, faits connexes et inséparables, ont amené ce double résultat en moins de douze ans à savoir : 1° réveil de l'énergie intellectuelle, développement de l'esprit scientifique ; 2° formation d'une phalange d'hommes qui au sein des travaux les plus vastes de l'intelligence (magistrature, barreau, enseignement supérieur et moyen, profession médicale, administration, académies des sciences, de médecine, assemblées politiques, enfin) concourent au gouvernement de l'Etat, constituent la vie intellectuelle du pays. »

Mais quand le même rapport arrive à l'époque des examens devant les jurys, de ces examens qu'il s'agit de rétablir aujourd'hui, il ne trouve plus que les résultats les plus pauvres ; les élèves ne sont préoccupés que de la préparation à l'examen. « Le dédain de la science va croissant ; l'esprit scientifique s'est perdu ; il y va, s'écrie l'auteur, de l'avenir intellectuel de la Belgique. Notre cœur saigne à la vue de la décadence intellectuelle de notre patrie. » Voilà le langage qu'on tenait à Gand.

Celui de Louvain n'était guère moins énergique, le travail des élèves, nous disait-on, pour se préparer à ces examens surchargés n'est qu'un long effort de mémoire qui épuise les intelligences et matérialise les études. A Liège on nous représentait aussi les élèves comme recueillant aussi littéralement que possible les paroles du professeur dans des cahiers qu'ils apprenaient par cœur à l'approche des examens, se dispensant de se rien approprier de ce qui faisait l'esprit même de l'enseignement qu'on leur donnait.

Nous avions encore, à cette époque, les rapports des présidents des jurys d'examen, déclarant solennellement, à l'unanimité, que les études étaient en décadence et proposant, comme premier remède au mal, la simplification des examens au moyen des certificats.

Voilà, messieurs, le passé sur lequel on jette un voile. Singulière réforme et singulier progrès que celui qui consistée retourner en (page 522) arrière vers le système le plus décrié du passé. On ne se donne pas même la peine d'introduire la moindre modification ni la moindre idée nouvelle ; c'est la simple restauration de ce que l'expérience a condamné.

On veut donc à toute force faire rentrer dans les examens 26 matières scientifiques dont le système des certificats les avait allégés.

On vous le disait hier, l'examen de philosophie et lettres comptera dix branches : cinq branches d'histoire, trois branches de philosophie plus les antiquités romaines et la philologie. Il y a, pour étudier ces dix branches, une année ; année qui commence au milieu d'octobre et finit au mois de juillet, et pendant laquelle il y a plusieurs interruptions ; année enfin qui se compose à peu près de 35 semaines. 35 semaines pour dix branches, c'est une branche en trois semaines. Et vous voulez que l'élève qui sort du collège étudie, terme moyen, une science en trois semaines ! je dis terme moyen, car il y a des branches qui demandent beaucoup plus de temps que d'autres. Je citerai la psychologie. Il faut à l'élève qui sort du collège quelquefois deux mois pour se reconnaître dans ce monde nouveau ,y voir autre chose que du feu et s'habituer au langage des abstractions.

Et vous donnerez trois semaines pour étudier cette branche, vous donnerez trois semaines pour étudier l'histoire de l'Europe pendant les dix siècles du moyen âge, l'histoire de la Belgique depuis l'époque romaine jusqu'à nos jours !

Et ce n'est pas tout. Vienne l'examen. Voilà l'élève qui doit être interrogé sur dix matières dans un examen qui dure une heure.

On l'interroge pendant vingt minutes à peu près sur le latin, on doit d'abord expliquer un des auteurs expliqués à l'université, et en second lieu il y a l'explication à livre ouvert.

Vingt minutes pour cet exercice, il reste quarante minutes pour les neuf autres sciences. C'est 4 1/2 minutes par science. Et remarquez-le, dans ces 4 1/2 minutes, l'élève doit être interrogé par deux professeurs, par le professeur de son université et par le professeur de l'université rivale. Donc en moyenne 2 1/4 minutes pour l'examen de chaque professeur.

Et c'est là une expérience qu'on trouve sérieuse ! C'est là ce qu'on nous propose d'aller chercher dans le passé pour le restaurer. .

Qu'arrivait-il sous ce régime pour la candidature en droit ? Alors que les élèves avaient déjà passé par le grade d'élève universitaire et par la candidature en philosophie, cette élite qui avait réussi à traverser ces deux cribles, succombait encore au nombre de 48 sur 100, devant l'examen de la candidature en droit.

Et remarquez que c'est encore une moyenne. Car le nombre des échecs allait quelquefois bien au-delà. J'ai ici le dépouillement des six dernières sessions avant la loi de 1857, pour chacune des universités ; je trouve que dans une de ces sessions, 17 élèves de Liège se présentent pour la candidature en droit, 6 seulement sont admis. De Louvain 21 élèves se présentent, 7 seulement sont admis. De Bruxelles sur 11 élèves, 4 seulement ; de Gand, 8 sur 20.

Dans une antre session, Bruxelles présente 7 élèves, il y a seulement 2 admissions.

Et enfin, Liège, dans une session, sur 6 élèves n'obtient qu'un seul succès.

Ces résultats ne sont-ils pas excessifs, et aura-t-on répondu à ces faits constatés en disant que ce n'est que de la statistique, comme si dans une discussion pareille les faits n'étaient rien et qu'il ne fallût avoir égard qu'à des assertions sans preuves.

On semble croire que l'examen prouve d'autant plus de science de la part de l'élève qu'il roule sur un plus grand nombre de matières. Si vous me disiez qu'il y aura d'autant plus de science, que l'examen sera plus approfondi, je pourrais le comprendre jusqu'à un certain point.

Je comprends que lorsque l'élève est interrogé pendant vingt minutes, pendant une demi-heure, pendant une heure au lieu d'être interrogé pendant cinq ou dix minutes, cet examen donne plus de garantie, que l'on est plus sûr que l'élève sait. Mais croire que le science croît en raison du nombre des matières sur lesquelles on interroge dans le même temps, c'est une profonde erreur du moment que vous dépassez une certaine limite, car vous ne constatez plus alors que ce semblant de connaissance qui résulte d'exercices purement mnémoniques et en quelque sorte mécaniques auxquels l'intelligence a peu de part. On apprend par ce moyen à faire de tours de force de mémoire, comme on fait des tours de force sur la corde ; mais ce n'est là ni de la science ni le développement des qualités fécondes de l'esprit.

Messieurs, l'honorable M. Dolez, après s'être prononcé pour la proposition du gouvernement, vous a présenté subsidiairement des correctifs au système de l'honorable M. Van Humbeeck. Vous remarquerez tout d'abord cette circonstance que l’honorable M. Dolez a avouée ! C'est que son amendement ne concerne que deux des facultés universitaires. II s'occupe de la philosophie et du droit, et vous a démontré avec évidence combien le système que veut M. Van Humbeeck est excessif pour ces matières.

Mais qui nous dit que si une personne se trouvait ici, ayant dans les matières médicales et scientifiques l'autorité qu'a l'honorable M. Dolez dans les matières de droit, elle ne demanderait pas des retranchements analogues pour les autres facultés ? Pour la faculté de médecine, la simplification avait été demandée par l'autorité médicale la plus imposante peut-être qui existe en Belgique, par le savant président de l'Académie de médecine, M. Fallot. C'est lui, l'un des présidents du jury, qui si ma mémoire ne me trompe, a surtout réclamé la simplification des examens de médecine et qui a réclamé pour eux l'application du système des certificats ; j'ajoute seulement qu'il entendait qu'avant de délivrer le certificat le professeur eût la faculté d'interroger l'élève.

De. ce fait, que l'amendement de l'honorable M. Dolez ne s'applique qu'à deux facultés et que l'honorable membre déclare ne pas avoir de renseignements suffisants pour les autres, je conclus que nous n'avons pas aujourd'hui les éléments nécessaires à la refonte que demande l'honorable M. Van Humbeeck. Il est certain que les connaissances de personne de nous ne s'étendent à toutes les facultés d'une université, que par conséquent, nous avons besoin de nous entourer de renseignements du dehors, et d'avoir le temps de les recueillir.

Je préfère certainement la proposition de M. Dolez à celle de M. Van Humbeeck si nous en étions réduits à cette alternative, mais en elle-même la proposition de l'honorable M. Dolez est une extrémité que la loi de 1857 a voulu éviter. Il propose de rendre facultatifs les cours dont la loi de 1857 n'exigeait que la simple fréquentation.

La loi de 1857 a craint que si l'on rendait facultatifs les cours qui ne sont pas compris dans l'examen, l'enseignement de ces cours ne vînt à cesser. Le gouvernement pourrait le maintenir dans les universités de l'Etat, mais il serait peu fréquenté, et dans les universités libres, il cesserait complètement. La loi de 1857 a voulu à la fois simplifier les examens et garantir l'existence de l'enseignement tout entier.

Je le répète, messieurs, j'aimerais mieux, au risque de les supprimer entièrement, rendre facultatifs certains cours que d'en revenir aux examens antiscientifiques, dont on propose le rétablissement, mais j'espère que nous n'en sommes pas réduits à cette extrémité.

Accordons au gouvernement le temps d'étudier la question et qu'il s'occupe de rechercher s'il n'y a pas moyen de conserver à l'enseignement son ampleur tout en renfermant les examens dans des limites qui ne dépassent pas les forces intellectuelles de la jeunesse.

Messieurs, le gouvernement veut bien se charger de cette tâche et il y a de sa part quelque courage à s'imposer cette mission qui lui vaudra probablement beaucoup de critiques et peu de reconnaissance. Hâtons-nous de partager notre responsabilité avec lui car évidemment il est plus en position de faire cette première élaboration.

Si nous essayions d'accomplir nous-mêmes ici cette tâche au milieu des dangers d'une réforme improvisée, nous risquerions de tomber encore cette fois, comme en 1855, dans des fautes dont nous ne serions pas deux ans à nous repentir.

Messieurs, je voudrais surtout que le gouvernement examinât avec maturité s'il est possible de tirer parti de certaines idées qui ont pris faveur depuis quelque temps et qui tendent à faire entrer cette partie de notre législation dans une phase nouvelle. Ne fût-ce que pour la considération de la chambre, je voudrais que nous pussions sortir de la voie où nous nous traînons déduis quelque temps.

Je suis frappé, et je crois que tout le monde l'est, du caractère, je dirai du hasard qui domine depuis quelque temps nos résolutions en matière d'instruction supérieure.

En 1850 nous établissons, de l'avis de tout le monde, de l'assentiment de tout le monde, le grade d'élève universitaire ; dès 1855 des membres siégeant de ce côté de la Chambre, en provoquant l'abolition et l'obtiennent. A peine le grade est-il aboli que de ce côté de la Chambre tout le monde en réclame le rétablissement et nous venons de le rétablir à la grande approbation de tout ce côté de l'assemblée.

En 1854, frappé des réclamations qui s'élèvent de toutes parts, à Gand, à Liège, à Louvain, et de la part des présidents des jurys comme de la part des universités, le ministre Piercot rédige une loi qui a pour but de simplifier les examens ; mais comme cette loi établit une distinction entre les matières accessoires et les matière principales, l'amour-propre des professeurs se soulève, et leurs réclamations amènent nos sections à bouleverser tellement le projet de M. Piercot qu'il n'arrive (page 523) pas jusqu'à la discussion publique. Un nouveau ministère, prenant au sérieux ces dispositions de la Chambre, propose le maintien des anciennes matières d'examen et substitue le jury central au jury combiné. Nouveau revirement. La Chambre ne veut plus des anciens examens ni du jury central, toutes les sections donnent pour mission à leur rapporteur la simplification des examens. Le jury combiné est maintenu et les examens sont considérablement allégés.

Nouvelles réclamations des professeurs, et voici qu'au bout de 4 ans la Chambre en quelques minutes et par quelques voix de majorité abolit ce qu'elle a fait en 1857.

Est-il difficile de prévoir que 3 années ne s'écouleront pas sans qu'une nouvelle réaction se fasse jour, et ce qui vient aggraver encore toutes ces incertitudes et ces oscillations, c'est le précédent qui vient de s'établir.

L'empire du hasard s'en est singulièrement accru encore. Si nous ne revenons du vote d'avant-hier pour adopter la proposition du ministre, il sera établi comme précédent qu'à propos de la révision d'une seule disposition de la loi de l'enseignement supérieur, toutes les questions, tout le système de cette loi peut être mis en discussion par chaque membre sans aucune formalité ni débat préparatoire. A chacune de ces révisions triennales, auxquelles nous avons la coutume de soumettre la composition des jurys, tout pourra être mis en question à l'improviste et alors même que le gouvernement aura déclaré qu'il n'est pas préparé à la discussion et qu'il sera obligé d'y assister passivement.

De pareils précédents livreraient désormais cette partie de notre législation à toutes les fluctuations des entraînements irréfléchis. Devant ce danger, je désire vivement qu'on recherche si, dans l'intérêt de la considération du pouvoir parlementaire, il n'est pas possible de rendre notre intervention moins fréquente et surtout moins détaillée en cette matière.

Evidemment, quels que soient les mérites divers des membres de cette assemblée, quelque étendues que soient leurs connaissances, personne n'est compétent sur toutes les matières de l'enseignement universitaire. Et si, comme cela s'est déjà vu, il se produit, à la fin d'une discussion, une opinion d'un homme qui jouit au dehors de quelque réputation scientifique, comment la Chambre, qui n'a pas le temps de prendre d'autres renseignements, résistera-t-elle à cette influence ? Forcément elle se laissera entraîner par l'action du dehors, sans avoir le temps de contrôler ni de choisir les influences qui agissent sur elle.

Messieurs, un honorable député de Liège, il y a près de cinq ans, a exposé dans cette Chambre un système dont il n'a pas demandé l'adoption immédiate, mais que très sagement il s'est borné à recommander à nos méditations. Le temps n'était pas venu en effet où ce système pourrait être adopté.

Il avait quelque chose de hardi, et il n'était pas démontré qu'il fût nécessaire de renoncer entièrement aux voies où l'on avait marché jusqu'alors.

Pour ma part, j'ai déclaré à cette époque que je ne serais peut-être pas éloigné un jour de m'y rallier ; mais qu'il y avait assez d'inconnu dans ce système tout nouveau pour que je désirasse, avant d'en venir là, qu'une épreuve moins hardie pût être faite encore. Cette tentative a été faite par la loi de 1857. A mon avis, on eût pu la continuer. S'il y en a une autre du même caractère qu'on veuille y substituer, je ne la repousserai pas.

Mais dès aujourd'hui je déclare que s'il n'y a pas d'autre remède au mal, d'autre moyen d'améliorer la loi dont on se plaint que le remède proposé par l'honorable M. Van Humbeeck, je préfère les examens pratiques proposés par l'honorable M. Frère. Je suis à cet égard de l'opinion que vient d'exposer l'honorable M. de Theux.

Messieurs, vous vous rappelez le système de l'honorable M. Frère. En deux mots, il propose deux examens pratiques, l'un pour la médecine, l'autre pour le droit.

Devant le jury, on prouvera par des moyens quelconques qu'on a fait des études universitaires complètes pendant quatre ans, les diplômes et les certificats seront soumis à l'homologation de ces jurys, absolument comme les certificats d'enseignement moyen et les certificats universitaires, aujourd'hui, sont soumis à un jury d'après la loi de 1857.

Les deux jurys professionnels sont composés, l'un par les cours d'appel et par la cour de cassation, l'autre par les commissions médicales. Voilà le système de l'honorable M. Frère.

Messieurs, il y a une grande différence, quant à l'influence de l'examen, entre l'enseignement moyen et l'enseignement universitaire.

Dans l'enseignement moyen, le jeune homme peut être amené à des résultats utiles, même par une certaine contrainte ; dans l'enseignement supérieur, le grand mobile est intérieur ; c'est l'amour de la science, c'est le désir de savoir. Les examens universitaires, quoi qu'on fasse, exercent sur l'esprit une influence qui le rétrécit, une influence antiscientifique ; cette influence, on gagne à la resserrer dans les bornes du strict nécessaire.

Messieurs, il y aurait une statistique curieuse à faire ; c'est celle des élèves qui ont échoué devant les examens universitaires. Si on pouvait les suivre dans leur carrière, on trouverait assurément parmi eux des jeunes gens peu capables et qui n'étaient pas propres aux études supérieures ; mais vous y verriez aussi des hommes qui, depuis leurs échecs, ont pris un rang distingué, non seulement dans l'industrie et dans l'armée, mais dans l'administration, dans la littérature et jusque dans le professorat.

C'est qu'en effet il y a des esprits qui répugnent en quelque sorte par leur distinction même au genre d'exercice, à l'espèce de passivité qu'exigent des examens surchargés. Ce sont les esprits qui ont du mouvement et du ressort, que l'activité intellectuelle sollicite sans cesse, qui ne peuvent se soumettre à cette inertie où vivent des intelligences qui n'exercent que leur mémoire et passent des années à apprendre des cahiers par cœur.

Autrefois l'examen remplissait son véritable rôle. C'était un contrôle, mais non pas un contrôle tracassier, non pas un contrôle de professeurs rivaux, mais un contrôle paternel. Aussi qu'arrivait il ? Les élèves qui avaient conscience d'avoir travaillé pendant toute l'année, étaient sûrs, en se donnant quelque peine de plus, à l'approche des examens, d'être admis au grade.

L'examen n'étant pas pour l'élève un objet de terreur qui paralysait toutes ses facultés, il n'avait pas besoin de prévoir mille détails insignifiants sur lesquels on pouvait chercher à le prendre en défaut, il pouvait s'attacher aux parties principales de la science et s'en occuper à l'aise, lire des auteurs, comparer des opinions diverses, suivre les principes dans leurs conséquences, remonter des conséquences aux principes, faire en un mot sur les connaissances que l'enseignement ou les livres lui avaient communiquées tout ce travail propre qui rend l'instruction féconde et durable.

Tout le monde l'a dit dans la discussion générale, le but de l'enseignement supérieur, ce n'est pas de donner la science, mais d'en inspirer le goût.

Les examens exagérés sont le plus sûr moyen d'éteindre cet amour de la science et d'en inspirer le dégoût pour l'avenir.

Le système proposé par M. Frère, en 1856, a, sous ce rapport, une supériorité incontestable sur ce qui s'est pratiqué depuis 1835. Ce système n'est pas, comme celui qui nous est proposé d'autre part, une expérience faite et condamnée, ce n'est pas un recul dans le passé. Il y a là, tout au moins, un espoir de progrès, une expérience à faire, et pendant qu'elle se ferait aucun intérêt considérable ne serait compromis.

Je ne me dissimule pas plus aujourd'hui qu'en 1856 qu'il y a là certaines incertitudes et une part à faire à l'inconnu, mais enfin quels sont les deux grands intérêts que nous avons à protéger dans cette loi ? L'intérêt scientifique et l'intérêt de la sécurité de la société qu'il faut garantir de l'envahissement des professions libérales par des hommes peu capables.

Pour l'intérêt scientifique quels dangers seront à redouter ? Ce serait qu'une université se montrât trop facile à admettre les jeunes gens aux grades académiques dans son sein et parvînt malgré cette fraude à déjouer la surveillance du jury et à lui faire admettre des diplômes qu'il avait droit de rejeter.

Je suppose qu'il y ait une université qui joue ce rôle et je suppose que le public, que les pères de famille ne l'en punissent pas, et qu'elle conserve une certaine clientèle. C'est la pire supposition qu'on puisse faire.

J'avoue que ce résultat, dût-il se produire, me semblerait compensé par celui-ci qu'au moins il resterait un ou deux foyers où la vie scientifique ne serait pas éteinte par l'influence des examens exagérés et où pourraient se faire de saines et fécondes études, comme autrefois, dans les universités du régime des Pays-Bas.

Pour l'intérêt scientifique, cette compensation me paraît largement suffisante ; quant à l'intérêt qu'a la société d'obtenir certaines garanties à l'égard de ceux qui exercent la profession d'avocat ou de médecin, il peut y être satisfait par le système des jurys pratiques. Pour ce qui concerne la profession d'avocat, je crois que des hommes (page 524) qui auraient constaté qu'ils ont fait de bonnes études moyennes, qu'ils ont passé quatre ou cinq ans à l’université à la satisfaction de leurs professeurs et qui subiraient un examen pratique à la fin de ces études, offriraient des garanties suffisantes et que, pas plus qu'aujourd'hui, la voie ne serait ouverte aux procureurs et intrigants de bas étage dont on redoute l'invasion.

Quant aux médecins et aux pharmaciens, rien n'empêche de faire l'examen pratique assez sérieux pour qu'il offre des garanties.

Messieurs, pour le cas où la proposition de M. le ministre de l'intérieur ne serait pas adoptée, j'aurai l'honneur de déposer, sous forme d'amendement, le système de l'examen pratique.

Je lui ai conservé la forme que son auteur lui-même lui a donnée en 1856 lorsqu'il l'a produit à la section centrale.

Messieurs, il est bien entendu que, pas plus que l'honorable M. Frère, je n'entends reconnaître à des diplômes émanés d'établissements privés des droits légaux.

Dans le système de l'honorable M. Frère comme dans ma pensée, ces diplômes, ces certificats comme tous les diplômes, comme tous les certificats délivrés par les particuliers empruntent leur force d'une délibération du jury même.

J'attache aussi de l'importance à la composition des deux jurys tels que les a établis l'honorable M. Frère et je n'admettrais plus le système comme le même si des modifications à cet égard venaient en changer le caractère.

Ce système, dans mon intention, n'exclut pas l'examen de gradué en lettres que je maintiens dans tous les cas.

Cette loi, messieurs, serait temporaire, non pas que j'aime les lois temporaires, mais il faut une première période d'essai après laquelle j'espère qu'on pourra en venir sans plus de retard à une législation permanente.

Messieurs, je ne demande pas la discussion immédiate du projet. Je désire au contraire qu'en adoptant la proposition du gouvernement on ait le temps de le mûrir encore.

J'engage la Chambre à se mettre en garde contre ses propres entraînements aussi bien au sujet du système que je propose qu'à l'égard de tout autre.

Un système pareil doit être longtemps débattu. Je désire moi-même que ses adversaires aient la parole et ne lui épargnent pas les objections.

Laissons donc, messieurs, le gouvernement élaborer sérieusement son œuvre. Que si vous n'adoptiez pas la proposition de M. le ministre de l'intérieur, je vous demanderais alors de renvoyer tous les amendements à la section centrale. Dans le cas, au contraire, où vous admettriez la proposition ministérielle, tout serait dit pour le moment et la Chambre reprendrait son rôle quand arriveraient les nouvelles propositions du gouvernement.

- Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !

(page 517) M. B. Dumortier. - Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre. Je tiens à dire quelques mots au sujet de la question qui nous occupe. Cette question est, à mes yeux, de la plus haute gravité puisqu'elle vient, par voie d'amendement, modifier une loi qui a été l'objet d'une discussion longue et approfondie. Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit utile, dans l'ordre des débats du parlement, d'introduire un système qui permette la présentation d'amendements apportant des modifications à une loi organique. A la vérité, chaque membre a le droit de faire des propositions ; le règlement en donne l'autorisation, mais le règlement détermine aussi de quelle manière cette proposition doit être faite et la disposition du règlement qui règle ce point est une mesure d'une profonde sagesse pour empêcher l'introduction d'amendements en quelque sorte improvisés, soumis au vote sans avoir passé par l'examen des sections, sans avoir été soumis à une discussion approfondie et qui peuvent détruire les bases fondamentales d'une loi organique.

Ceci posé, je me demande s'il y a lieu, oui ou non, de supprimer les certificats d'études pour certaines branches de l'enseignement universitaire. Eh bien, messieurs, je trouve ici deux idées qui se combattent et qui, dans aucune hypothèse, ne peuvent marcher ensemble : c'est une université organisée sur une grande échelle et un seul jury d'examen pour interroger sur toutes les matières enseignées dans cette université. Si vous voulez avoir des jurys d'examen interrogeant sur toutes les matières enseignées dans les universités, vous devez singulièrement simplifier les branches d'études de ces universités ou réduire ces branches d'enseignement à un enseignement purement élémentaire. Est-ce là ce que nous avons aujourd'hui ? Non, messieurs, nous avons des enseignements approfondis sur toutes les branches des sciences humaines ; d'où il résulte que, vouloir examiner les élèves sur toutes les branches, c'est prétendre former des têtes encyclopédiques, c'est exiger que les jeunes gens résolvent des questions auxquelles très souvent leurs propres examinateurs ne sauraient pas répondre eux-mêmes.

Messieurs, examinons la situation de nos universités et comparons-la à ce qu'elle était avant 1830. Sous le gouvernement hollandais, à l'université de Gand, la faculté de philosophie et lettres ne comprenait que 5 professeurs ; celle des sciences, 5 ; celle du droit, 3 ; celle de médecine, 5 ; total, 18 professeurs pour toute l'université de Gand. Et remarquez que, parmi les 8 professeurs de la faculté de philosophie et lettres, se trouvait un professeur de langue hollandaise dont le cours n'est plus donné aujourd'hui ; il n'y avait donc, en réalité, que 17 professeurs à l'université de Gand.

Aujourd'hui, messieurs, dans cette même université, il y a dans la faculté de philosophie et lettres 9 professeurs au lieu de 5 ; dans la faculté des sciences, il y en a 10 au lieu de 5 ; dans la faculté de droit, il y en a 7 au lieu de 5 ; enfin dans la faculté de médecine, il y en a 8 au lieu de 5. Il y a donc aujourd'hui 34 professeurs au lieu de 17, c'est-à-dire le double, par le fait des lois que nous avons votées sur l'enseignement universitaire.

Il en est de même à l'université de Liège. Là, il y avait 6 professeurs pour la faculté de philosophie et lettres, 5 pour les sciences, 5 pour le droit et 4 pour la médecine ; en tout 20 professeurs, qu'il faut réduire à 19 par suite de la suppression du cours de hollandais qui se donnait alors.

Aujourd'hui, vous avez à Liège 39 professeurs, c'est-à-dire 20 de plus qu'avant 1830.

Aussi voyez le résultat de la différence de ces deux modes d'organisation : quand les professeurs étaient moins nombreux dans chaque faculté, ils donnaient d'une manière approfondie les cours principaux et seulement d'une manière élémentaire les cours accessoires.

Aujourd'hui, au contraire, que nous avons, dans nos universités, 30 et même 40 professeurs, il n'est plus aucune science qui soit enseignée d'une manière élémentaire ; toutes sont enseignées d'une façon approfondie ; nous avons de véritables universités en Belgique.

Mais précisément parce que toutes les sciences s'enseignent maintenant [d'une manière approfondie, est-il encore possible que les jeunes gens étudient avec fruit toutes ces sciences en quatre années ?

Je dis que cela est absolument impossible ; je dis que la pratique d'un tel système rend tout examen sérieux réellement impossible. Aussi, comme je le disais tantôt, une université bien et largement organisée et des examens, par un jury, sur toutes les matières enseignées dans cette université, sont deux choses qui s'excluent, qui ne peuvent pas et que vous ne sauriez pas faire marcher ensemble. On l'a tellement bien compris dans un autre pays que, là, c'est le professeur lui-même qui interroge l'élève sur les matières accessoires ; mais remarquez qu'en Hollande, ces matières ne sont enseignées que d'une manière élémentaire et l'examen du professeur se borne à un simple contrôle.

Ici, au contraire, l'élève est interrogé par le jury sur une foule de questions plus ou moins importantes, sur des questions secondaires comme sur les questions les plus élevées de la science. Comment donc voulez-vous qu'il satisfasse convenablement à de telles exigences ? C'est tuer l'intelligence ; c'est tuer dans son germe le génie naissant ; c'est dégoûter des études une foule de jeunes gens qui, dans d'autres conditions, eussent peut-être obtenu de leurs travaux des résultats les plus remarquables.

Je crois que ce qui a été fait en 1857 est une œuvre excessivement bonne, et l'honorable M. Devaux vient encore de prouver, par les chiffres qu'il a cités que les études se sont considérablement fortifiées sous l'empire de cette législation. J'insiste donc pour que la Chambre adopte les amendements de l'honorable M. Rogier.

- De toutes parts. - Aux voix ! aux voix !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai proposé à la Chambre une disposition de laquelle il résulte pour le gouvernement l'obligation de procéder, dans les deux années, à la révision de la loi sur renseignement supérieur.

La longue discussion qui va finir a jeté beaucoup de lumière ; de divers côtés, sur des points difficiles, diverses solutions ont été indiquées ; en dernier lieu, l'honorable M. Devaux vient de (page 518) couvrir de son patronage important un système qui s'est produit il y a quelques années déjà, à l'époque de la discussion de 1837. Ce système a des côtés séduisants ; mais je pense que l'honorable M. Devaux n'en propose pas la discussion immédiate.

Il reconnaît l'impossibilité pour le gouvernement, comme pour les membres de la Chambre, de se prononcer sur un système qui changerait d'une manière aussi radicale le système ancien et le système actuel.

Mais cette proposition, comme celle des honorables MM. Van Humbeeck, De Fré, Dolez, Thibaut, toutes ces propositions feront partie de l'instruction nouvelle que fera le gouvernement pour arriver à un projet de loi aussi bon que possible.

Messieurs, après cette déclaration je demande à la Chambre de ne pas perdre les fruits de cette longue discussion et en acceptant la proposition que je lui ai soumise, d'adopter le principe du rétablissement du grade d’élève universitaire, principe qui est susceptible de se combiner avec tous les systèmes, qui concernent les grades supérieurs académiques.

Je demande aux deux côtés de la Chambre et particulièrement à celui qui a le plus insisté pour le rétablissement du grade n'élève universitaire et qui a le plus regretté son abolition, de voter la loi dans les limites où elle a été présentée avec l'obligation, pour le gouvernement, de présenter une loi nouvelle dans le courant des deux années.

Je crois qu'il y a là satisfaction pour toutes les opinions raisonnables.

Je n'ai pas dissimulé ma manière de voir sur le système des certificats tel qu'il est pratiqué aujourd'hui. Ce système est condamné par tout le monde, il ne sera pas reproduit dans le projet de loi qui vous sera soumis.

Vous ne pouvez établir en principe absolu qu'il n'y aura plus de certificats. Il y a des matières pour lesquelles ils peuvent être encore utiles. Je persiste donc dans ma proposition et j'attends de la Chambre qu'elle voudra bien la voter.

- La clôture de la discussion est prononcée.

M. le président. - La disposition proposée par M. le ministre de l'intérieur est ainsi conçue :

« Le système d'examen établi par la même loi sera révisé avant la deuxième session de 1862. »

- Plusieurs membres. - L'appel nominal ! l'appel nominal !

- Il est procédé à cette opération.

En voici le résultat :

99 répondent à l'appel.

59 répondent oui.

39 répondent non.

1 membre (M. Nothomb), s'est abstenu.

En conséquence la disposition est adoptée.

Les autres amendements se trouvent écartés.

M. le président. - M. Nothomb, qui s'est abstenu, est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Nothomb. - Je n'ai pas voté contre la proposition de M. le ministre de l'intérieur, parce qu'elle contient la condamnation implicite du système des certificats dont je suis un adversaire décidé.

Je n'ai pas voté pour la proposition, car je préfère l'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck, qui me donne la même chose, mais d'une manière explicite et à date certaine et rapprochée. Placé entre deux systèmes, imparfaits l'un et l'autre, je me rallie au moins imparfait, celui de la loi de 1849. Et j'attends avec confiance qu'on arrive au système de l'affranchissement des hautes études, le seul stable, parce qu'il reposera sur la liberté, le seul durable comme la liberté elle-même.

- Ont répondu oui : MM. Grandgagnage, Grosfils, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, G. Lebeau, J. Lebeau, Mercier, Moncheur, Moreau, Notelteirs, Orban, Pierre, V. Pirson, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Tesch, Thibaut, Van den Branden de Reeth, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Allard, David, de Baillet-Latour, de Breyne, de Brouckere, Dechamps, de Haerne, de Liedekerke, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Naeyer, de Portemont, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, d'Ursel, Faignart et Frère-Orban.

Ont répondu non : MM. Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Verwilghen, Wasseige, Beeckman, Coomans, Dautrebande, de Bast, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Moor, de Paul, H. Dumortier, Frison et Vervoort.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.

En voici le résultat :

95 membres répondent à l'appel.

57 répondent oui.

38 répondent non.

En conséquence la Chambre adopte.

Le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Mercier, Moreau, Mouton, Muller, Nelis, Neyt, Orban, Pierre, Pirmez, V. Pirson, Prévinaire, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tesch, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Allard, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, de Gottal, Dd Lexhy, de Moor, de Paul, de Ridder, de Rongé,, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Frère-Orban, Frison et Vervoort.

Ont répondu non : MM. Goblet, Janssens, Landeloos, Moncheur, Notelteirs, Nothomb, Orts, Royer de Behr, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Wasseige, Beeckman, Coomans, Dechamps, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode, de Montpellier, de Naeyer, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel et Faignart.

- La séance est levée à 4 heures trois quarts.