Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 24 janvier 1861

Discussion des articles

M. le président. - La discussion est ouverte sur l'article 2.

M. de Theux. - Messieurs, dans les séances précédentes, plusieurs orateurs ont regretté avec amertume l'abolition du grade d'élève universitaire. Ils ont attribué à cette abolition l'affaiblissement des études humanitaires.

Je ne puis, messieurs, partager leur conviction. Je crois au contraire que le grade d'élève universitaire, institué en 1849, a été funeste aux études littéraires, qu'il a entravé l'enseignement et l'étude dans les collèges, qu'il a été une charge onéreuse pour les familles et qu'il a enlevé aux jeunes gens une partie des vacances intermédiaires entre le collège et l'université, dont ils ont si grand besoin après de longues études.

J'ajouterai que tôt ou tard le grade d'élève universitaire ou toute autre institution semblable peut devenir un danger pour la liberté.

Je tâcherai, messieurs, de justifier ces diverses propositions.

L'honorable M. Devaux signalait, dans la séance d'hier, le grand nombre d'élèves qui ont fréquenté nos universités immédiatement après l'abolition du grade d'élève universitaire. IIla signalé surtout l'augmentation des élèves dans les cours de médecine et aussi l'augmentation des échecs subis devant le jury de médecine.

Il en a tiré cette conséquence que c'étaient des jeunes gens venant de la campagne, venant des petits collèges, qui avaient afflué à l'université en vue d'étudier la médecine et que, eux et leurs parents, avaient éprouvé de grands mécomptes.

Messieurs, cette conclusion qu'un grand nombre de jeunes gens venant des petits collèges auraient alors fréquenté les universités, ne me paraît aucunement justifiée.

C'est une appréciation de l'honorable membre, mais qui n'est constatée par aucun document statistique. Je dirais d'ailleurs que les collèges patronnés par le gouvernement se divisent en plusieurs classes : les athénées, les établissements des villes moyennes, ceux des villes de troisième ordre ; que ces divers collèges doivent tous concourir d'après le même programme, dans les concours institués par le gouvernement, et quand nous avons consulté les résultats des concours qui ont été imprimés au Moniteur, nous avons vu que les élèves appartenant aux diverses catégories de collèges, grands et petits, ont obtenu des succès même dans les parties les plus élevées des humanités. Ainsi je ne puis pas admettre comme constante la conclusion que l'honorable membre a tirée de ce fait.

Quant au nombre plus considérable d'élèves qui ont fréquenté les universités, c'est une conséquence du nombre également plus grand de jeunes gens qui depuis plusieurs années fréquentent les collèges.

Messieurs, j'ai eu aussi recours aux documents statistiques et je crois que j'en ai tiré une conclusion plus vraie et plus solide. Je dois d'abord faire remarquer qu'il y a peu d'analogie entre l'étude de la médecine et les humanités.

En effet, l'examen pour la candidature en médecine est précédé d'un examen sur les sciences naturelles, qui ont peu de rapport avec les humanités, puisque les études humanitaires portent principalement sur la littérature et sur les mathématiques ; il n'y a pas même, devant le jury de médecine, de moyen certain d'apprécier les connaissances littéraires du récipiendaire. En effet cet examen se fait oralement. Si encore il y avait un examen écrit, on pourrait juger un peu de la capacité littéraire de l'élève, par sa rédaction, mais il n'y a plus d'examen écrit. Ainsi la conclusion que l'on tire des rejets prononcés par le jury de médecine n'a réellement pas l'importance qu'on lui attribue.

Mais, messieurs, il est une autre statistique dont l'importance est beaucoup plus certaine, c'est celle des résultats de l'examen pour le grade de candidat en philosophie et lettres. De quoi s'agit-il, en effet, dans toute cette discussion ? De relever les études littéraires, et à ce point de vue, c'est surtout par l'examen pour la candidature en philosophie et lettres qu'on peut apprécier les études faites à l'athénée ou au collège. Eh bien, messieurs, voici ce que nous apprend cette statistique.

Nous avons trois périodes sur lesquelles notre examen doit se porter : la première période est celle où le grade d'élève universitaire était en vigueur et où les études faites en vue de ce grade étaient arrivées à leur apogée ; ce sont les années 1853 et 1854 ; la deuxième période est celle où toute garantie des études moyennes était abrogée ; c'est l'époque de 1855 et 1856 ; enfin, la troisième période est celle du régime des certificats d'études moyennes complètes, elle se compose des années 1815 et 1858. Les résultats statistiques que j'ai pu obtenir ne vont pas plus loin.

Eh bien, messieurs, en 1853 sur 87 inscriptions pour la candidature en philosophie et lettres, nous avons 59 admissions, un peu plus de 60 p.c.

(page 403) 405

En 185*, 100 inscriptions, 61 admissions, 61 p. c.

1855,109 inscriptions, 68 admissions.

1856, 135 inscriptions, 89 admissions.

1857, 159 inscriptions, 107 admissions.

1858, 146 inscriptions, 94 admissions.

Additionnons maintenant ces époques deux par deux, telles qu'elles se présentent ; nous ayons, pour 1853, 87 récipiendaires ; pour 1854, 100 récipiendaires ; soit 187 pour les deux années. Total des admissions : 120. Or, les 120 admissions ne représentent pas les 2/3 du nombre des récipiendaires inscrits, il en aurait fallu, pour cela, 125. C'est alors cependant que florissait le grade d'élève universitaire et les études faites en vue de ce grade.

De plus, et ceci est important à noter, le jury d'élève universitaire avait écarté, pendant les cinq années qu'il a opéré, 635 élèves qui n'ont pu être admis à l'université sur 1,320 inscriptions.

Or, après l'épuration d'un tiers des élèves sortis des collèges, le résultat des admissions au grade de candidat en philosophie et lettres, pendant les deux années 1853 et 1854, a été un peu inférieur-au résultat des admissions au même grade des deux années suivantes, alors que l'examen d'élève universitaire était aboli et que tout le monde pouvait se présenter librement à l'université. II est même à supposer que quelques-uns des jeunes gens écartés par le jury d'élève universitaire se sont présentés à l'université.

Eh bien, à cette époque il y a eu 244 inscriptions, et 157 admissions, c'est-à-dire qu'il ne manque que 5 admissions sur 244 inscriptions pour avoir exactement les deux tiers, tandis que pour les deux années antérieures il manque 4 admissions sur 187 inscriptions pour avoir les deux tiers. Ainsi la proportion des admissions est tant soit peu plus faible sous l'empire des jurys d'élève universitaire qu'en leur absence.

En 1857 et en 1858 nous avons 305 inscriptions et 200 admissions, c'est-à-dire les 2/3 moins deux. C'était le régime des certificats.

Vous voyez donc, messieurs, qu'il est évident que le grade d'élève universitaire n'a opéré aucun bien sur les études moyennes et qu'au contraire il a produit les effets les plus fâcheux, puisque, je le répète, le nombre des admissions pour le grade de candidat en philosophie et lettres, en 1853 et en 1854, est tant soit peu inférieur au résultat des deux autres époque qui les ont suivies et cela malgré l’épuration du tiers des élèves d'humanités qui ont échoué devant le jury d'élève universitaire.

Je ne pense pas qu'il soit possible de donner une démonstration plus forte que celle-là.

Messieurs, on a cherché à opposer à notre opinion l'exemple d'autres pays. On a cité l'Angleterre, on a même cité les précédents de la Belgique depuis 1835 ; on a cité l'exemple de la Hollande ; mais aucune de ces citations n'a de portée ici. En Angleterre, il n'existe aucune loi qui apporte un obstacle quelconque à l'entrée des cours universitaires. C'est donc à tort qu'on invoque l'Angleterre.

On pourrait au contraire tirer un argument de cette absence de loi en faveur du système que nous défendons,, parce que l'enquête n'a point porté la conviction dans l'enceinte parlementaire.

On a cité la Belgique. Or, depuis 1835 jusqu'à présent le grade d'élève universitaire n'a existé que pendant 5 1/2 ans. Nous avons donc 20 années de liberté à opposer à 5 années de l'existence de ce grade. Tous les précédents sont en faveur du système que nous défendons.

Il est vrai, des opinions ont été émises, des projets de lois ont été présentés, des propositions ont été faites par la section centrale. Pour mon compte, j’avais proposé quelque chose d'analogue à ce qui existe en Angleterre : la faculté pour les universités d'instituer l'examen préalable, système auquel je ne m'oppose pas, mais aussi la liberté pour les universités de ne pas instituer cet examen.

Ainsi, par exemple, je dirai qu'à Louvain on n'est admis qu'à la suite d'un examen.

On peut introduire cet examen à Bruxelles, je ne m'oppose pas du tout à ce que les universités de l'Etat fassent de même. Le système que j'ai présenté en 1835, je l'accepterais encore aujourd'hui, car il se concilie parfaitement bien avec la liberté des études.

Il n'y a là, à mes yeux, aucune espèce d'inconvénient ; j'ai voulu en 1835 accorder cette faculté aux universités de l'Etat ; tous les établissements libres peuvent en user.

On a parlé de la Hollande. Eh bien, l'exemple de la Hollande condamne tout à fait la proposition actuelle. Le grade d'élève universitaire y avait été institué. Il a été bientôt aboli, et qu'a-t-on fait en Hollande ? On y a établi le système des certificats, l'obligation de produira un certificat d'avoir fréquenté complètement les études du collège ou bien de passer un certain examen.

C'est le système de la loi de 1857 dont nous n'avons pas l'honneur de l'invention, puisqu'il existait en Hollande avant que nous l'eussions présenté à la Chambre.

L'exemple de la Hollande à un très grand poids. Les études y sont libres comme en Belgique. Pas plus que la Belgique, ce n'est un pays d'ignorance. Autrefois j'entendais toujours vanter l'intelligence du gouvernement néerlandais, ses soins pour l'instruction publique. Aujourd'hui quand il s'agit d'introduire quelque chose de nouveau, on méconnaît l'autorité de la législation de Hollande.

Les certificats que la loi de 1857 prescrit sous peine d'un examen ont, à mon avis, quelque chose de très utile, c'est qu'ils déterminent la généralité des jeunes gens, presque sans exception, à suivre des cours complets dans les établissements publics, sauf quelques familles douées de grandes fortunes qui peuvent se procurer des professeurs très instruits et donnant tous leurs soins à leurs jeunes gens ; mais cela est rare.

C'est donc un grand avantage que d'avoir empêché la fréquentation des universités par des jeunes gens qui avaient omis certains cours d'humanités. Ainsi on avait vu, avant l'introduction des certificats obligatoires, des jeunes gens omettre le cours de rhétorique et passer à l'université. C'est là une marche vicieuse.

J'ai tantôt donné des renseignements statistiques. Je dois dire que ces renseignements statistiques reposent exclusivement sur les opérations de la seconde session des jurys d'examen et simplement des jurys combinés, puisque c'est là que se font le plus grand nombre d'examens, c'est là véritablement la session ordinaire. Le jury central examine des élèves qui se trouvent dans une position exceptionnelle. Je me suis donc borné aux examens faits par les jurys combinés pour les candidatures et pour la deuxième session seulement.

Tout en se contentant de certificats d'études, quelques honorables membres désireraient que l'on y mentionnât que les élèves ont suivi les cours avec fruit. Quant à moi, je ne vois pas grand inconvénient à ce qu'on ajoute ces mots ; mais la chose essentielle pour moi, c'est la fréquentation d'un établissement public d'instruction.

Avec le système actuel, il y a pour les professeurs toute liberté. Dans de précédentes séances, des orateurs ont exprimé le désir que le professeur pût donner plus d'attrait à son cours. Il doit en être ainsi, et cela est surtout nécessaire dans l'enseignement supérieur. Eh bien, les efforts des professeurs pour obtenir ce résultat demeurent stériles du moment qu'il y a pour l'élève un examen quelconque à passer, parce que cet examen le préoccupe exclusivement et lui fait sacrifier tout ce qui ne lui est pas indispensable pour le passer.

Je ne m'oppose pas aux examens qui se font dans les collèges mêmes ; au contraire, je les approuve autant que tout le monde doit les approuver ; mais je parle ici des examens faits par des jurys institués par le gouvernement. Il y a plus de liberté aussi dans l'esprit des jeunes gens qui suivent les cours dans les collèges, quand ils n'ont pas un examen spécial, extraordinaire, en perspective.

Les moyens de discipline ne manquent pas ; les moyens d'encouragement ne manquent pas non plus ; il y a des épreuves continuelles dans un établissement d'instruction moyenne, et ces épreuves constituent des moyens suffisants d'émulation et de discipline. Je ne vois donc nullement à quoi peut servir l'examen central qu'on veut rétablir.

On dit : « Nous concevons que l'examen, tel qu'il était établi par la loi de 1849, dût fortement préoccuper les professeurs et les élèves ; il fallait alors de grands efforts de mémoire pour passer cet examen. Avec l'examen proposé dans le nouveau projet, cela n'existe plus ; ïi ne s'agira plus que de faire preuve d'intelligence et de la connaissance des langues. Ainsi, il y aura une traduction du latin en français, du français en latin, du grec en français, un thème et quelques exercices de mathématiques. »

Si cet examen devait être subi après l'étude de la syntaxe, les élèves de tous les collèges pourraient le passer et en sauraient assez pour le subir avec succès ; mais cet examen vient après les cours de poésie et de rhétorique et vous savez que ce n'est plus de traduction que l'on s'occupe dans ces cours.

Or, qu'arrivera-t-il ? Voulant à tout prix entrer aux universités, les jeunes gens préféreront rester dans le système des traductions ; ils s'y (page 404) exerceront encore en poésie et en rhétorique ; de sorte que les études littéraires qui se font dans ces deux cours seront négligées, au profit d'études moins élevées. Voilà quel sera le résultat de la loi.

Les professeurs, pour l'honneur de leur établissements concourront à fortifier les élèves dans ce genre de travail, les traductions et les compositions. Il faut convenir, messieurs, que ce ne sera pas là un résultat très élevé pour les cours de poésie et de rhétorique qui se donnent dans les établissements d'instruction moyenne.

Le jury sera central, il posera les questions, il examinera les réponses. Je crois, que dans la pensée du gouvernement, l'établissement auquel l'élève appartient ne sera pas même connu du jury central qui n'aura sous les yeux que la composition.

Je pense que le gouvernement a l'intention de ne permettre aucune communication entre le jury central et les établissements dirigés ou subsidiés par l'Etat.

Mais dans la pratique en sera-t-il absolument ainsi ? n'y aura-t-il jamais quelque indiscrétion commise ? Peut-on empêcher que des rapports n'aient lieu entre les professeurs des établissements dirigés par l'Etat et les membres du jury nommé par le gouvernement ? Si on pouvait être certain qu'il en sera ainsi que se le propose le gouvernement, ce serait beaucoup pour l'impartialité.

Admettons que la loi soit d'abord exécutée de cette façon ; peu à peu on se relâchera, et de graves abus finiront par s'introduire dans la pratique. Il y aura des établissements privilégiés. D'ailleurs le programme est excessivement vague ; il sera ce que le gouvernement voudra ; il peut être faible, il peut être extrêmement fort, il peut être choisi de préférence dans les livres dont doivent se servir les établissements sous la tutelle du gouvernement dont les établissements seront privilégiés. Tout dépendra des auteurs, des passages qu'on choisira, des matières de composition ou de traduction qui seront choisies par le jury central ; le programme est d'un vague complet ; sous ce rapport il ne présente aucune garantie aux récipiendaires.

En est-il de même pour les élèves des universités ? Non, car là les matières sont précises, les élèves se trouvent devant les professeurs des quatre universités ; on sait ce qui s'enseigne dans ces universités ; la présence de leurs professeurs est une garantie d'impartialité, d'équité ; tout cela fait défaut vis-à-vis des jeunes gens sortant du collège, qui par leur âge sont plus facilement intimidés ; là plus de vague dans les matières, pas de questions orales, toutes questions écrites ; il y a une série de garanties accordées aux élèves des universités qui sont enlevées aux élèves des collèges.

Messieurs, l'on nous oppose de nouveau l'enquête qui a été faite, en 1856 et 1857, auprès des établissements moyens ; on nous oppose l'unanimité des établissements dirigés ou subsidiés par le gouvernement en faveur du rétablissement du grade d'élève universitaire, tandis que tous les établissements libres ont répondu négativement ; on en conclut que les établissements libres ont un enseignement inférieur à celui de l'Etat ; c'est une conclusion que je n'admets en aucune espèce de manière.

Vous ne partagez même pas cette opinion, car vous mettez vos fils dans ces établissements libres aussi bien que dans les établissements de l'Etat. C'est là une preuve que vous y avez confiance. Cette infériorité de l'enseignement privé, je ne l'admets en aucune manière ; l’enseignement et la discipline, garantes de bonnes études, n'y font pas défaut.

Vous apporterez plus ou moins de sévérité dans les examens. Si la position était égale pour les établissements libres et pour les établissements de l'Etat, les établissements libres ne reculeraient pas devant cette épreuve ; mais on ne peut se défendre d'une certaine appréhension pour la liberté d'enseignement, sinon dans le moment, du moins dans l'avenir.

Et puis il y a ceci que le programme d'examen assujettit tous les établissements libres à une règle uniforme dictée par le gouvernement. Il n'y a donc plus cette latitude qui doit exister dans l'enseignement, dans un Etat libre. Et il y a en outre la préoccupation des élèves.

Je disais aussi que c'était une charge pour les familles. Les frais d'inscription, les frais d'examen sont peu de chose, si vous le voulez, mais il faudra que les jeunes gens se rendent au chef-lieu de leur province.

Il y a en outre cette autre charge qui est la plus grande à mes yeux, qui est tout à fait fondamentale, c'est que l'élève restera, jusqu'à ce que l'examen soit accompli, dans une grande perplexité, au moment où, ayant terminé six ou sept années d'études moyennes, il aurait besoin de rentrer avec joie dans sa famille, de se donner du repos et de se présenter frais et dispos aux études universitaires. C'est une charge énorme qu'on impose à la jeunesse

Messieurs, indépendamment des observations que je viens de présenter, j’en ai encore une qui mérite également attention, c'est que, avec le grade d'élève universitaire ou toute autre institution semblable, le jury a autant de chances d'écarter des élèves qui auraient fait de bonnes études universitaires qu'il y a de probabilité qu'il en écartera de mauvais qui n'auraient pu réussir aux universités. Or, n'est-ce pas là un grand préjudice porté à un jeune homme, porté souvent à une famille entière ? Cela est évident.

On nous a cité, dans une discussion précédente, un jeune homme d'une très haute capacité, qui l'a prouvée par des écrits, qui est dans la carrière de l'enseignement et qui n'a pu subir le grade d'élève universitaire.

L'honorable M. de Boe, tout en acceptant ce grade, parce qu'on l'a présenté en quelque sorte, car il en est fort peu partisan, nous a raconté ce qui s'est passé entre lui et le président de ce jury, lorsqu'il revenait de Paris où il avait fait de bonnes études.

Il y a, messieurs, une foule de faits de ce genre qu'on pourrait citer. Il est encore à ma connaissance qu'un jeune homme qui avait été premier dans toutes les classes, qui était véritablement distingué et qui était reconnu comme tel par tous ses camarades, a passé le grade d'élève universitaire sans aucune distinction, alors que, suivant la nature des choses, il aurait dû obtenir la plus grande distinction. Des faits pareils sont nombreux.

Enfin on a invoqué l'intérêt des familles.

Eh bien, de quel intérêt avez-vous à vous préoccuper dans cette loi ? Vous avez à vous préoccuper de l'intérêt de la société.

Quels sont les droits de la société ? Les droits de la société sont d'avoir des garanties pour certaines professions spéciales qui ont un privilège, la médecine, le. barreau, la magistrature. Eh bien, ces garanties, vous les trouvez dans les divers jurys institués par la loi pour les grades académiques.

Maintenant on désire plus ; on veut des garanties quant aux études humanitaires Mais en 1857, la législature a fait, à cet égard, un grand pas, en prescrivant la production de certificats de fréquentation de tous les cours, à défaut desquels l'élève n'est pas admis à l'université, s'il n'a fait preuve de capacité dans un examen.

Vous avez donc toutes les garanties exigées par la société, et une autre garantie, qui est celle des études purement littéraires. Vous allez donc aussi loin dans le système des garanties à exiger par la loi, qu'un peuple raisonnable peut désirer d'aller.

Quant à moi, messieurs, par les divers motifs que j'ai allégués, je voterai contre l’établissement du grade d'élève universitaire.

On nous a dit que nous en avions voté l'abolition par esprit d'opposition, lorsqu'un honorable membre de la gauche a proposé l'abolition de ce grade. Il n'en est ainsi en aucune manière. Déjà l'opinion était parfaitement formée dans la Chambre. Cette opinion s'était assez manifestée même dans l'examen des sections, et je puis dire que l'ancien président de la Chambre, qui a eu une si grande part à l'abolition du grade d'élève universitaire, n'a pas varié d'opinion. Il continue à être opposé au rétablissement de ce grade. C'est ce qui m'a été assuré.

Ce n'était donc pas une opinion de circonstance, ce qu'on peut appeler une tracasserie politique.

Je maintiens que le grade d'élève universitaire ne produira nullement les résultats qu'on en espère.

(page 411) .M. Dechamps. - J'aurais désiré attendre qu'un membre de la majorité eût pris u parole pour défendre le rétablissement du grade d'élève universitaire, que j’ai déjà combattu une première fois. Cependant, si personne ne se lève, j'entrerai dans la discussion.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous parlez de la majorité. Je vous prie de compter mon discours d'hier.

.M. Dechamps. - Je ne le passerai pas sous silence, mais vous êtes ministre, et ce n'est pas à votre banc que je m'adressais.

Messieurs, j'ai combattu, dans une séance précédente, le rétablissement du grade d’élève universitaire, par des raisons générales et dominantes, qui me rendent hostiles à l'institution même des jurys. Je pourrais me dispenser de prendre encore la parole, parce que ces motifs que j'ai développés s'appliquent, comme je le prouverai tout à l'heure, d'une manière plus péremptoire encore, aux études moyennes.

J'ai dit, messieurs, pourquoi je pensais que l'institution des jurys d'examen placés en dehors de l’école, imposant un programme commun de l'enseignement du pays entier, dominant les études et les dirigeant, devait avoir une influence néfaste sur la science.

J'ai dit que tous ceux qui pensent comme moi et qui ont défendu les mêmes idées dans cette Chambre, ne peuvent pas, sans tomber dans une contradiction flagrante, étendre à l'enseignement moyen un système qu'ils trouvent détestable pour l’enseignement supérieur.

Ce principe, messieurs, que je détends avec plusieurs d'entre vous et avec l’autorité d'une de nos universités en dehors de cette Chambre, ce principe a fait, dans cette discussion, deux conquêtes que je regarde comme précieuses, celle de l'honorable M. Hymans et celle de l'honorable M. de Boe, qui tous deux se sont ralliés au système dont je défends le principe. Seulement, messieurs, j’ai été étonné, je dois le dire, de voir un esprit aussi judicieux que l'honorable M. Hymans arriver à des conclusions en désaccord complet, selon moi, avec les principes qu'il avait posés.

Les principes de l'honorable M. Hymans étaient que l’institution des jurys avait produit des résultats déplorables, que cette institution, telle qu'elle est organisée depuis 1835, était incompatible avec la liberté des études.

Il a été même plus loin que moi, il a prétendu qu'elle était incompatible avec la Constitution, et il a fini par dire que le seul système qui restait à pratiquer en Belgique, c'était le système de la liberté.

Messieurs, après de telles prémisses, je m'attendais à voir l'honorable membre conclure, comme nous, contre le rétablissement de l'examen de gradué en lettres, et je comprends peu comment il se détermine à accepter cet examen nouveau qui fortifie, qui renforce l'institution des jurys dont il trouve les résultats déplorables, et cela sous le prétexte d'apporter une barrière, la barrière d'un thème et d'une version faits avec dictionnaire, à l'envahissement exagéré des professions libérales.

Messieurs, deux principes opposés se trouvent en présence, pour les études supérieures comme pour les études moyennes ; l'un de ces principes, c'est l’examen dans l'école ; l'autre, c'est l'examen hors de l'école. L'examen dans l’école, fait par le professeur, laisse aux établissements, aux professeurs et aux élèves, la complète liberté des programmes, des méthodes et des études. L’examen fait hors de l’école par un jury d'examen qui impose son programme à tous les établissements, qui domine toutes les études, cet examen supprime la liberté scientifique ou du moins la comprime.

On s'est récrié contre cette assertion que j'ai émise ; M. le ministre l'a taxée d'exagérée ; elle n'est pas pourtant de moi ; M. Spring, membre du conseil de perfectionnement, avait dit avant moi qu'en Belgique la liberté d'enseignement était supprimée par l'institution des jurys, et M. Frère-Orban avait répété le mot en 1857.

Messieurs, voulez-vous que je justifie l'exactitude de cette affirmation ? Je vais le faire par deux exemples.

Supposez un instant qu'un esprit novateur, qu'un homme de génie, ouvrant aux sciences des horizons nouveaux, supposez qu'André Vésale, Galilée, Copernic, Newton ou Lavoisier soit professeur dans l'une de vos universités ; eh bien, messieurs, il serait interdit à ce professeur d'enseigner sa science ; il ne pourrait enseigner que la science des jurys, la science du programme officiel. (Interruption.) Je dis que si un esprit novateur, un homme de génie apportait une méthode nouvelle, un enseignement nouveau, des découvertes nouvelles dans les sciences, votre jury lui jetterait l'interdiction et devrait le faire. Cela n'est-d pas vrai ?

Le nom de Galilée, provoque chez moi, une pensée qui le confirme : je ne viens pas faire une digression historique sur le grief qu'on a l'habitude de diriger contre l'Eglise, à propos de Galilée. (Interruption.) Ma réponse serait facile, mais je veux seulement faire remarquer à ceux qui m'interrompent, que vos jurys, s'ils avaient existé du temps de Galilée, auraient précisément rempli le rôle que vous attribuez à tort au Saint-Office.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On aurait nommé Galilée président du jury et vous auriez protesté !

.M. Dechamps. - Ce jury officiel, au temps de Galilée, représentant la science de cette époque et imposant à l'enseignement le programme qui y correspond, aurait écrasé sous son niveau la science novatrice, et Galilée, au lieu d'être président de œ jury, en aurait été la victime ; son enseignement eût été impossible.

Il est évident que lorsque la science d'un professeur ne sera pas d'accord avec votre programme officiel, sa science sera interdite. Cela est de toute évidence.

Ainsi donc la liberté des programmes, des méthodes et des études n’existe pas en présence des jurys d'examen, tels qu'ils sont constitués ; un programme commun dominant l’enseignement tout entier est incompatible avec cette liberté.

Quant à la liberté des études pour les élèves, l'honorable M. de Boe vous l'a dit, en citant son propre exemple, cette liberté n'existe pas plus que l'autre.

Si un élève brillant sortant avec un diplôme de docteur d'une université d'Allemagne, de l'Angleterre ou de la France, arrivait ici pour embrasser une carrière libérale, évidemment cet élève devrait recommencer ses études universitaires, se mettre au courant des cahiers des examinateurs et se conformer au programme officiel ; il ne pourrait pas entrer dans une carrière libérale, avec son diplôme de docteur étranger, avec toute sa science acquise ailleurs.

Encore une fois, comment pouvez-vous concilier la liberté des études avec un pareil système ?

Entre les deux systèmes d'examen dans l'école et en dehors, la différence est fondamentale. Lorsque l'examen se fait dans l'école, dans l'université ou dans le collège, directement par le professeur, soit d'après le système proposé par M. Orts, qui laisse aux universités le droit de conférer les grades et les diplômes, soit d'après celui de M. Frère, qui institue un jury final pour vérifier la valeur de ces diplômes par un examen sommaire, cet examen n'est plus pour le professeur qu'un simple contrôle. Il connait l'aptitude, les connaissances et le zèle de ses élèves ; l'examen qu'il fait sous telles garanties de publicité à déterminer, le laisse libre dans sa méthode d'enseignement qu'aucun programme officiel ne vient diriger.

M. le ministre de l'intérieur nous répond que c'est une condition imposée à des privilèges accordés pour l'exercice des professions libérales, que c'est une garantie exigée dans un intérêt public et que dès lors la liberté n'est pas atteinte.

Messieurs, c'est là une erreur ; M. le ministre de l'intérieur décrit là le jury professionnel et non le jury scientifique institué par nos lois.

De ce que le gouvernement pourrait exiger certaines garanties des jeunes gens qui se destinent aux carrières libérales, il ne s'ensuit pas que, sous ce prétexte il puisse imposer des examens préalables et nombreux, des examens exclusivement scientifiques, des examens parcourant tout le cours des études d'étape en étape, descendant du doctorat à la candidature, de la candidature à l'examen des humanités, de là peut-être demain pour aller jauger l'aptitude des enfants à la sortie des écoles primaires et des salles d'asile, et, permettez-moi le mot, jusque sur les genoux des nourrices et des mères !

Voilà ce que je conteste absolument. Par les examens faits, vous le proclamez vous-même, dans le but de relever le niveau des études, vous intervenez donc dans ces études, pour les contrôler, pour les diriger ; ce ne sont plus des examens de garanties, mais des examens de direction. Cela n'est pas conciliable, ni avec la liberté des études, ni même, comme l'a reconnu M. Hymans, avec la Constitution qui a proscrit toute surveillance et toute mesure préventive à l'égard de l'enseignement libre.

Messieurs, cette liberté est-elle mieux conservée pour les études moyennes, si l'examen de gradué en lettres est rétabli, que pour les études supérieures / C'est le contraire qui est vrai. Cette liberté existeras moins pour les études moyennes, parce que les études moyennes correspondent à des aptitudes et à des vocations plus diverses, parce qu'elle (page 412) supposent des méthodes plus variées, des programmes plus diversifiés.

Ainsi, pour les humanités, il y a bien des systèmes et des méthodes ; mais en général on peut les ramener à trois. Ainsi il y a des collèges qui donnent la prédominance à l'étude des langues grecque, latine et française, c'est-à-dire des trois grandes littératures qui sont les mères et pour ainsi dire les reines de toutes les autres.

L'histoire se rattache essentiellement à cet enseignement classique.

On ne néglige pas, dans ces collèges, les mathématiques, les langues modernes, les études d’un caractère plus utilitaire ; niais on les réserve surtout pour des cours spéciaux, fréquentés par les élèves qu'une vocation spéciale y attire.

Ainsi le premier système, c'est celui où dominent l'enseignement et les traditions littéraires. La seconde école, qui fait réaction à la première, patronne un enseignement où l'on ne néglige pas tout à fait les langues anciennes, mais elles n'occupent que le second rang ; on donne la préférence aux mathématiques, à l'étude des langues anciennes, aux branches utilitaires.

Il y a un troisième système mixte ; je ne sais si des établissements l'ont réalisé ; mais il domine souvent dans les études privées.

L'on dit dans ce système qu'il est nécessaire de former l'esprit littéraire des élèves ; qu'il faut pour cela l'enseignement d'une langue ancienne ; mais qu'il n'est pas nécessaire d’en apprendre deux, que l’étude approfondie du latin, par exemple, permet de supprimer l'étude du grec, étude qu'on remplacerait par celle d'une langue moderne, de l'allemand ou de l'anglais.

Voilà trois programmes possibles. Que vous les trouviez bons ou mauvais, là n'est pas la question : ils existent ou peuvent exister. Eh bien, comment pouvez-vous rédiger un programme commun pour ces trois systèmes d'études d'humanités ?

Cela est radicalement impossible.

Si, dans le nombre de points attribués aux différentes matières de l'examen, vous donnez la prééminence aux langues anciennes, par exemple, vous allez froisser la liberté des établissements qui ont donné la prééminence aux langues modernes et aux mathématiques. Si, au contraire, vous donnez la préférence aux mathématiques et aux langues modernes, vous lésez les établissements où dominent les études littéraires.

Quant au troisième système qui supprime l'étude du grec et qui y substitue l'étude d'une langue moderne, ce système est exclu de votre programme, puisque vous exigez une épreuve sur le grec, que le système dont je parle ne suppose pas.

Encore une fois il ne s'agit pas de savoir si ces systèmes sont bons ou mauvais ; les ministres de l'intérieur qui se succèdent, les bureaux qui entourent ces ministres, la Chambre où siègent des hommes politiques et non des professeurs, sont très peu compétents pour juger de cette question ; mais je dis qu'il est souverainement ridicule d'avoir la prétention d'employer, pour tous ces programmes différents, un moule commun, une jauge commune ; cela est complètement impossible ; vous ne pouvez rédiger un seul programme qui s'applique à tous les systèmes, sans que vous en froissiez quelques-uns.

Il y a plus : vous avez établi, par la loi de 1850, un système d'enseignement qu'on a nommé, en France, le système de bifurcation des études, c'est-à-dire que dans, les athénées, et généralement aujourd'hui dans tous les autres établissements d'institution moyenne, vous avez une section professionnelle à côté de la section des humanités.

Eh bien, dans la commission spéciale nommée en 1856, pour préparer un projet de révision de la loi de 1849, un membre avait proposé de diviser l'examen d'élève universitaire en trois grades distincts, l'un conduisant au doctorat en droit, l'autre conduisant aux études des sciences et de médecine, la troisième aux études professorales.

Or, dans le programme, tel qu'on le propose, les élèves de la section professorale sont exclus ; l'accès aux études supérieures leur est complètement interdit, c'est une lacune dans votre projet.

Si du programme des établissements, je passe aux méthodes d'enseignement moyen, j'arrive aux mêmes impossibilités. Ainsi vous savez que pour les humanités il y a deux méthodes qui se disputent la prééminence. D'après une de ces méthodes, il ne faut pas que l'élevé, pour s'initier à la connaissance du latin on du grec, apprenne à écrire ces langues ; il faut, au contraire, se borne à des traductions, à lire beaucoup, à s'assimiler les auteurs par une étude constante, par des exercices philologiques ; on supprime le thème ou du moins on le relègue dans les classes inférieures.

Un des philologues les plus distingués de nos universités est un défenseur de cette méthode.

L’autre méthode, celle qui est encore généralement pratiquée, emploie tour à tour le thème et la version. Voilà deux méthodes complètement différentes, et que nous n'avons ni à approuver ni à blâmer.

Eh bien, je suppose un établissement fondé d'après la méthode dans laquelle on considère le thème comme inutile ou nuisible à l'étude des langues anciennes ; les élèves de cet établissement qui liraient à livre ouvert Cicéron, Tacite, Homère et Démosthène, ne pourraient pas passer l'examen d'élève universitaire, parce qu'ils devraient faire un thème qu'ils n'ont pas été exercés à faire. (Interruption.)

M. le ministre de Intérieur sait très bien que ce système a de nombreux partisans et qu'il est défendu comme le meilleur par des esprits distingués.

Messieurs, je pourrais étendre ces considérations ; mais je m'en abstiens.

Il me paraît évidemment impossible de rédiger un programme officiel commun à toutes les méthodes, à tous les enseignements que notre devoir constitutionnel est cependant de respecter.

Il est impossible de rédiger ce programme uniforme. Si vous y faites entrer toutes les matières enseignées comme en 1849, ces examens surchargés, écrasant l'intelligence de l’élève au profit de sa mémoire et matérialisant les études, ont été condamnés par l'expérience.

Si vous le réduisez, si vous le faites descendre à une moyenne insuffisante, vous menez l'examen, permettez-moi cette expression, au rabais, pour le placer à la portée des élèves médiocres, vous abaissez immanquablement les études.

En 1849, on est tombé dans l'exagération des examens surchargés ; aujourd’hui vous allez tomber dans l'exagération opposée.

Le programme littéraire des examens est un thème latin et une version latine faite avec dictionnaire. Ce n'est plus un examen de rhétorique ni même un examen de poésie, c'est un examen de troisième.

J'appelle cela l’abaissement légal de renseignement secondaire. Vous ne sortirez pas de ce dilemme ; ou bien des examens exagérés comprenant toutes les matières de l'enseignement, ou bien des examens insuffisants, affaiblis, abaissant légalement le niveau des études.

L'honorable M. Rogier a répété deux fois déjà que c'était en faveur des établissements du clergé que cet examen avait été ainsi affaibli, comme si l’enseignement littéraire y était moins développe que dans les athénées de l'Etat ; je repousse cette insinuation comme une erreur, et ce qui le prouve, c'est que les Collèges des Jésuites, par l'organe d'un de leurs professeurs distingues le Père Kestens, dont vous avez les écrits entre les mains, et notre collègue M. l'abbé de Haerne qui a dirigé longtemps un collège patronné par les évêques, insistent tous les deux sur la nécessite de renforcer le côté littéraire de l'examen.

Messieurs, nous nous heurtons à bien d’autres impossibilités, je veux parler de celles relatives à la composition du jury pour l'examen de gradué en lettres. Pour les jurys universitaires, nous sommes arrivés, d’essais en essais, aux jurys combinés. Comme système de transition, c'est le meilleur, au point de vue des garanties d'impartialité qu'il renferme.

Je l'ai défendu comme système provisoire, mais veuillez-le remarquer, toutes les conditions de garantie, au point de vue de l'impartialité, de la justice et des études, que nous avons obtenues par le système de 1817 que nous avons adopté de nouveau pour les études supérieures, toutes ces conditions nous échappent pour le grade d’élève universitaire.

L’honorable M. Devaux a toujours insisté sur la nécessité, pour la formation des jurys d’examen, d'obtenir deux conditions fondamentales à ses yeux ; c'est l’égale représentation des établissements dans les jurys combinés, c'est en second lieu que l'élève puisse être toujours interrogé par son professeur.

C'est parce que les jurys combinés remplissaient mieux ces deux conditions que les autres systèmes, que la majorité de la Chambre les a adoptés et maintenus.

Mais les obtenez-vous dans la composition du jury des humanités ? Non. et vous allez reconnaître que ce jury repose sur des bases complètement opposées aux principes.

Ainsi au lieu des jurys combinés, dans lesquels tous les établissements sont également représentés, vous avez le jury unique dans lequel il est évident que la majorité des établissements ne sera pas représentée.

(page 413) Ce jury central, ce jury unique, M. Devaux n'en veut pas pour l'enseignement supérieur, mais il l'établit pour l'enseignement moyen, et il l'établit dans des conditions qui nous auraient fait rejeter tout jury pour l'enseignement supérieur, c'est-à-dire que le jury central est en même temps un jury secret sans aucune publicité.

Ce jury unique, après avoir fait recueillir les compositions faites dans toutes les parties du pays, devra s'enfermer, portes closes, pour examiner, pendant un ou deux mois, les 2,000 compositions qui lui auront été transmises. Vous aurez donc un jury unique, sans contrôle, sans aucune publicité et sans aucune garantie d'impartialité et de justice.

Vous admettez donc pour l'enseignement moyen un système que tous nous aurions repoussé comme impossible pour l'enseignement supérieur

Mais, messieurs, il y a plus. Pour l'enseignement supérieur, nous avons supprimé l'examen écrit et nous n'avons conservé que l'examen oral. Cela a été l'objet hier d'un débat important entre les honorables MM. Devauxet Van Humbeeck, et l’honorable rapporteur de la section centrale a mis une grande chaleur à défendre l’excellence de l’examen oral et le danger de l’examen écrit qui ouvre la porte à la fraude et ne présente pas, à ses yeux, de suffisantes garanties.

Pour l'examen des humanités on supprime cet examen oral si excellent pour l'enseignement supérieur et l'on propose cet examen écrit qui offre tant d'inconvénients et de danger. On propose l'examen écrit que l'on donne à juger par un jury unique qui le fera, en dehors de la présence de la plupart des professeurs, dans le secret du huis clos, sans contrôle et sans publicité.

N'est-il pas vrai que toutes les conditions que nous avons considérées comme nécessaires pour les jurys combinés, ces conditions nous échappent dans le système de la section centrale et du gouvernement pour le grade d'élève universitaire ?

Vous le voyez donc, nous tombons, pour rétablir ce grade, dans deux impossibilités : impossibilité de rédiger un programme commun pour toutes les méthodes et impossibilité de composer un jury qui réunisse les conditions d'impartialité, de justice et de publicité sans lesquelles tout système de jury est d'avance condamné.

Messieurs, l'honorable ministre de l'intérieur, lorsque j'avais prétendu que le grade d'élève universitaire était une aggravation d'un système mauvais dont je ne voulais pas. m'avait fait remarquer que le grade d'élève universitaire était, pour ainsi dire, une tradition de notre législation sur l'enseignement supérieur, et il a rappelé l'histoire de tous les jurys depuis 1835 jusqu'à ce jour.

L'honorable ministre de l'intérieur m'avait reproché d'avoir exagéré mes griefs contre le système des jurys et la centralisation gouvernementale dans l'enseignement ; il a appelé romanesque le tableau que j'en avais fait, quoiqu'il me semble difficile de comprendre comment des faits et des chiffres qu'on s'est bien gardé d'aborder, pouvaient être romanesques.

Il me permettra de lui dire à mon tour que cette histoire du jury pour le grade d'élève universitaire qu'il nous a faite ressemble p'us à un roman qu'à une histoire.

En 1838 l'honorable M. de Theux avait proposé, non pas ce que l'on veut aujourd'hui, mais une sorte de grade d'élève universitaire applicable aux seules universités de l'Etat.

M. de Theux. - C'était facultatif pour les universités.

.M. Dechamps. - En 1838 cette proposition ne fut pas favorablement accueillie par les autorités académiques qui en demandèrent l'ajournement. Cela est constaté dans l'exposé des motifs.

Ce sont les universités de l'Etat qui demandèrent l'ajournement de cette proposition.

En 1842, la section centrale avait proposé d'établir le grade d'élève universitaire, mais cette proposition fut combattue par les universités de l'Etat, et la proposition fut retirée. En 1844, cette pensée fut complètement abandonnée, et il ne s'agit plus dans les débats de 1844 du grade d'élève universitaire.

En 1849, sans aucun débat, et j'attribue l'absence de ce débat aux préoccupations politiques de l'époque...

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La discussion a été très longue au contraire.

.M. Dechamps. - Vous avez dit vous-même qu'on avait adopté presque sans débat.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La discussion générale a été très longue.

.M. Dechamps. - La discussion générale oui, mais sur le grade d'élève universitaire M n'y a pas eu de débat. Je puis donc dire que les préoccupations de l'époque expliquent ce silence.

Il fut admis en 1849 et depuis cette époque jusqu'à sa suppression en 1855, voyons quels ont été les résultats officiels constatés.

J'ouvre le rapport triennal déposé par l'honorable M. Piercot, en 1853, quelques années après l'établissement de ce grade.

« La nouvelle loi qui est en vigueur depuis quatre ans, dit le rapport, n'a pas encore suffisamment ranimé l'esprit scientifique dans les universités. Quant à l'institution du grade d'élève universitaire, nous sortons à peine du régime provisoire que le législateur avait cru devoir établir. Cette mesure n'a pu porter encore tous ses fruits. »

Ainsi, dans ce rapport, où naturellement le gouvernement devait être porté à l'indulgence envers un système qu'il avait fait admettre, on constate que ce système n'avait pas encore produit ses fruits.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Pas tous ses fruits.

.M. Dechamps. - Soit, tous ses fruits, et que l'esprit scientifique ne s'était pas suffisamment ranimé. Est-ce là une expérience favorable ?

Le conseil de perfectionnement de l'instruction moyenne, en présence de ce résultat négatif, attribue les fâcheux effets produits et qu'il constate à son tour, à l'extension des matières d'examen dans le programme de 1849 ; il propose donc, en 1855, de refondre tout le programme, pour le simplifier. Quelle que soit donc la cause à laquelle on puisse attribuer les résultats obtenus, ces résultats, aux yeux du conseil de perfectionnement, ont été fâcheux.

En 1854, la commission spéciale chargée de préparer un projet de révision, s'exprime ainsi dans son rapport : « Quoi qu'on en dise, le grade d'élève universitaire, n'a pas à beaucoup près, produit les bons fruits qu'on s'en promettait. Les forces des études humanitaires ne se sont pas sensiblement relevées. »

Voilà, messieurs, comment la commission, nommée par le gouvernement en 1854, apprécie l'expérience qui avait été faite, et je vous le demande encore une fois, comment pouvez-vous invoquer cette expérience en votre faveur ? En 1855, en présence de ces résultats plus que négatifs, funestes...(interruption), en 1855, la Chambre, en présence de ces résultats, supprima le grade d'élève universitaire ; et voici comment s'exprimait l'honorable M. Verhaegen qui proposa cette suppression : « Tout le monde reconnaît que les études universitaires n'ont pas fait de progrès depuis la création du grade d'élève universitaire, tout au contraire, et il n'en pouvait être autrement. Les études d'humanités en souffrent nécessairement »

L'honorable M. Frère-Orban disait, de son côté : « Je suis très peu partisan du grade d'élève universitaire. J'ai cru, lorsque ce nouvel examen a été introduit, qu'il produirait de bons effets, mais j'ai pu me convaincre, par l'expérience, que les études ont été faites à peu près exclusivement en vue des examens. »

Tous les orateurs, l'honorable M. Devaux excepté, ont été d'accord pour constater que l'expérience avait condamné ce système.

« Une expérience de cinq années, disait le préfet des études de l'athénée de Namur, l'a condamné sans retour. »

Ainsi, messieurs, en 1838, un système limité est pro dit ; en 1842, le grade d'élève universitaire est proposé ; mais ce sont les autorités académiques des universités de l'Etat qui demandent de ne pas l'adopter. En 1844, il ne s'agit plus de cette question. On adopte le système en 1849. Les résultats, je viens de les constater par les documents officiels, ont tié funestes à l'enseignement.

Eu 1857, mon honorable ami, M. de Decker avait proposé de rétablir non pas le grade d'élève universitaire, mais une épreuve préparatoire ; seulement il la plaçait dans l'université.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Dans l'université ?

.M. Dechamps. - L'examen avait lieu devant un jury universitaire.

Je dis donc, messieurs, que d'après le système de l'honorable M. de Decker c'était une espèce de dédoublement de la candidature en philosophie et lettres. J'avoue que le résultat aurait pu être à peu près le même ; mais au fond le principe était différent.

En 1857, le gouvernement a donc proposé cette épreuve préparatoire ; eh bien, la Chambre, à une assez grande majorité, l'a repoussée.

Ainsi, depuis 25 ans, depuis 1835, le grade d'élève universitaire a régné pendant cinq ans et nous venons de voir les résultats qu'il a produits ; et pendant vingt ans, il a été condamné, repoussé ou aboli. L'expérience parle donc en faveur de nos idées et non pas des vôtres.

(page 414) L'honorable M. de Theux vient de citer des chiffres extrêmement remarquables au point de vue de l'expérience qui a été faite depuis la suppression du grade en 1857.

L'honorable M. de Theux a pris trois périodes avant et après la suppression du grade, et il a démontré par le chiffre des admissions aux examens pour la faculté de philosophie et lettres, où l'influence des études moyennes se fait mieux remarquer, il a démontré que le chiffre de ces admissions s'était relevé, après la suppression du grade, de 1855 à 1858, et que par conséquent il y avait eu, non pas décadence, mais progrès.

Ces chiffres forment une éloquente réponse aux appréciations faites hier par l'honorable M. Devaux au début de son discours.

Messieurs, je regrette de ne pas avoir pu lire le discours de l'honorable M. Devaux au Moniteur.

M. Devaux. - Je réclame pour moi la faculté dont vous avez, vous-même, fait usage dernièrement ; d'ailleurs, la publication de mon discours n'est retardée que de 24 heures.

.M. Dechamps. - Je ne vous fais pas de reproche ; mais vous me permettrez, sans doute, d'exprimer le regret de n'avoir pas lu votre discours.

M. Devaux. - J'ai dû aussi répondre à votre discours sans l'avoir lu.

.M. Dechamps. - Pardonnez-moi, il n'y a pas eu de séance le jour où mon discours n'a point paru. Au surplus, je le répète, je me borne à exprimer un regret, et il n'entre nullement dans ma pensée de formuler un reproche.

Eh bien, messieurs, en écoutant hier l'honorable membre, il m'a semblé que les chiffres qu'il a invoqués à la fin de son discours étaient une réfutation entière de ceux qu'il avait invoqués eu commençant.

L'honorable M. Devaux a tiré de ces chiffres un argument à double tranchant. En commençant son discours, il s'était armé de calculs pour prouver que l'expérience, depuis la suppression du grade d'élève universitaire, n'avait pas été heureuse en faveur de cette suppression ; mais à la fin de son discours, il répondait à l'honorable M. Van Humbeeck L'honorable M. Van Humbeeck prétendait aussi que l'expérience avait condamné le système des jurys combinés et des certificats.

L'honorable M- Devaux (si je l'ai bien compris ; il me rectifiera si je me trompe) a démontré à l'honorable M. Van Humbeeck que depuis 1857, depuis l'établissement des jurys combinés et du système des certificats, que je défends avec lui, il y avait eu, non seulement en philosophie et lettres, mais pour le droit et même la médecine, il y avait eu, dis-je, proportionnellement plus d'admissions et plus de distinctions dans toutes les facultés et devant tous les jurys. (Interruption.)

M. Devaux. - Non, pas dans toutes les facultés et devant tous les jurys ; vous ne m'avez pas compris.

.M. Dechamps. - Vous avez établi que depuis 1847, en général, le nombre des admissions et des distinctions avait augmenté. Si je me trompe, j'attends votre rectification.

M. Devaux. - Puisque vous m'avez engagé à rectifier ce qui me paraîtrait erroné, je vous demande la permission de vous interrompre un moment. Voici ce que j'ai dit.

J'ai avancé qu'il y avait eu, sous le régime de la loi de 1857, deux influences agissant en sens contraire, celle de l'abolition de l'examen d'élève universitaire qui avait été nuisible, et celle de la simplification, qui au contraire avait été favorable aux études ; que là où l'abolition du grade d'élève universitaire avait amené un grand accroissement d'élèves, les examens avaient été plus faibles qu'autrefois ; que là au contraire où cet accroissement avait été beaucoup moindre les résultats des examens, grâce à l'influence de leur simplification, qui n'était plus que faiblement contrariée par une cause contraire avaient été supérieurs à ce qu'ils étaient naguère.

J'ai cité ce qui s'était passé dans les facultés des sciences et de médecine, où l'accroissement du nombre des élèves avait été très grand et les examens assez faibles pour que, avant le deuxième examen de docteur, tout ce surcroît d'élèves amenés par l'abolition des examens d'élève universitaire eût été en quelque sorte balayé, et qu'il ne restât plus, pour les deux derniers examens de médecine, qu'un nombre d'élèves peu près égal à celui d'autrefois.

J'ai dit que dans cette même faculté de médecine, à partir de ce deuxième examen de docteur, les études se trouvant ainsi dégagées de l'élément qui s'était introduit sous l'influence de l'abolition du grade d'élève universitaire, les examens avaient jeté très satisfaisants et supérieurs à ce qu'ils étaient sous le régime précédent. Quant à la faculté de droit, j'ai fait remarquer que là l'augmentation du nombre des élèves n'avait pas été aussi considérable et qu'ainsi l'influence de la simplification des examens, qu'on avait opérée sur une plus large échelle dans cette faculté que dans celle de médecine, avait pu l'emporte plus aisément et que là les examens de tous les grades avaient été en progrès.

Vous voyez qu'il n'y a là aucune contradiction.

J'ai signalé le résultat de deux influences opposées, l'accroissement du nombre des élèves et la réduction des matières d'examen ; l'une de ces influences l'a emport » dans la faculté des sciences et. dans les premiers examens de la faculté de médecine, l'autre dans les derniers examens de cette faculté et dans ceux de la faculté de droit.

.M. Dechamps. - J'avais bien compris, seulement l'honorable membre attribue des résultats différents à une double influence. Il attribue à la bonne influence de la simplification des examens une force assez grande pour avoir détruit la mauvaise influence de la suppression du grade d'élève universitaire ; c'est là une appréciation à laquelle je puis opposer une appréciation contraire ; mais les faits et les chiffres n'en restent pas moins ce qu'ils sont.

Il reste donc constant par les chiffres cités par l'honorable M. Devaux, comme par ceux invoqués par l'honorable M. de Theux, que depuis 1857, il y a eu progrès et non décadence, que les admissions et les distinctions ont été en général plus nombreuses.

Or, veuillez remarquer que la suppression du grade d'élève universitaire date à peu près de la même époque que la loi de 1857.

La période d'expérience pour la loi de 1857 est à peu près le même que la période d'expérience de la suppression du grade d'élève universitaire. Vous ne pouvez pas évidemment invoquer cette expérience comme ayant été heureuse pour le système des jurys combinés et malheureuse pour la suppression du jury des humanités.

Les élèves qui sont sortis des collèges, après la suppression de ce grade en 1856, en 1857 et depuis, sont ceux qui ont obtenu ces admissions et ces distinctions en plus grand nombre depuis cette époque, cela est clair comme l'évidence, et en démontrant que l'expérience a été favorable aux jurys combinés, M- Devaux a prouvé qu'elle a été favorable à la suppression du grade d'élève universitaire.

M. Devaux. - Voyez ce qui s'est passé dans la faculté de médecine.

.M. Dechamps. - L'honorable M. de Theux a répondu à cette objection, et l'argument tiré des chiffres que vous avez cités n'en reste pas moins avec toute sa valeur.

Par ces motifs, messieurs, et par ceux que j'ai invoqués dans mon discours précédent, je voterai contre le rétablissement du grade d'élève universitaire que je considère comme une aggravation d'un système que je repousse comme contraire à la liberté de la science et des études, parce que je pense avec M. Hymans que le système dont nous devons nous rapprocher est le système de liberté, le seul conforme à nos institutions.

Je proposerai l'ajournement de l'article 2 jusqu'au terme de la prorogation de l'article premier.

(page 404) - Aux voix ! aux voix !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Cette discussion doit paraître un peu longue ; mais je ne puis me dispenser de dire encore quelques mots, car il m'est impossible de ne pas répondre à quelques objections ; je tâcherai d'être bref.

Messieurs, l'ajournement n'est pas acceptable. Je préfère que l'honorable membre propose tout simplement le rejet de l'article. Si la disposition que l'article consacre est mauvaise, il faut la rejeter.

(page 405) Je ne veux pas rentrer dans la discussion générale, je veux me renfermer dans la disposition de l'article 2. Déjà hier une partie de mon discours a été consacrée à défendre cet article.

L'honorable M. Dechamps attaque le programme comme tendant à abaisser les études de l'enseignement moyen. J'ai dit hier pourquoi le programme inscrit dans la loi était moins étendu que les programmes antérieurement proposés, que c'était en vue de satisfaire aux réclamations des établissements d'enseignement ecclésiastiques.

Venir reprocher à ce programme d'être trop simplifie, c'est donc aller contre le vœu de ce qu’on appelle la liberté d'enseignement.

L'honorable préopinant pense qu'avec le programme proposé, un élève de troisième pourra se présenter à l'examen ; il pourra faire, dit-il, une traduction latine, une traduction grecque et une composition française, il oublie une disposition de la loi qui exige que l'élève fournisse un certificat d'études moyennes complètes ; il ne doit pas trouver illusoire cette garantie qui existe aujourd'hui et à laquelle M. de Theux et lui attribuent les conséquence» les plus favorables.

Nous aurons maintenant, outre cette garantie du certificat des études moyennes, la garantie de l'examen. Au lieu d'une garantie, on en a deux.

On dit que l'examen ne présentera aucun caractère d'impartialité, que ce sera un jugement à nuis clos sans responsabilité aucune.

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement a indiqué un des modes de la composition du jury ; mais je dois dire que l'opinion du gouvernement n'est pas encore définitivement arrêtée sur le point de savoir s’il établira un jury central siégeant à Bruxelles ou un jury divisé entre les provinces.

On dit que l'on repousse l'examen écrit, en ce qui concerne la candidature et le doctoral, et qu'on l'introduit pour le grade d'élevé universitaire.

Pourquoi propose-t-on l'examen écrit pour le grade d'élevé universitaire ï Parce que les matières qui composent cet examen comportant ce mode d'examen.

Une version, un thème, une composition française, l'algèbre, la géométrie, tous ces objets sont susceptibles d'être traités par écrit, et voilà pourquoi on demande l'examen par écrit.

Un honorable orateur aurait voulu aussi joindre à l'examen écrit l'examen oral ; il demande que les élèves soient tenus de traduire un auteur grec et un auteur latin.

Nous pensons que cette disposition dans le programme entraînerait des difficultés presque insurmontables pour un grand nombre d'élèves. L'examen n’a pas seulement pour but de constater la capacité des élèves hors ligne, des premiers. Le programme doit être fait de manière que le plus grand nombre des élèves puisse y répondre. Eh bien, nous pensons que beaucoup d'élèves, obligés de traduire à première vue, à livre ouvert, un auteur de rhétorique, ne pourraient pas satisfaire à cette conditions d’examen.

Peut-être, messieurs, pourrait-on, par imitation de ce qui se passe pour l'examen écrit de candidat ou de docteur, rendre l'examen oral facultatif pour l’élève. Si l'élève témoignait le désir de répondre oralement, de traduire à livre ouvert un auteur, peut-être le jury pourrait-il être autorisé à consentir à cette demande de l'élève, alors que l'élève cependant ne serait pas dispensé de répondre par écrit.

L'examen, dit-on, ne sera pas fait d'une manière impartiale. Mais en quoi l'examen manquera-t-il d'impartialité ? Les compositions seront remises à un jury composé moitié de représentants de l’enseignement de l'Etat, et moitié de représentants de l'enseignement privé.

Les compositions seront partagées entre les membres du jury, qui ne connaîtront pas même les noms des auteurs de ces compositions. Ils jugeront donc avec une parfaite impartialité, avec un parfait détachement d'intérêt, soit pour les personnes, soit pour les établissements. Il en sera pour cet examen comme il en est pour l'examen des compositions dans les concours généraux. Ces compositions se font par écrit et sont jugées par un jury composé d’une manière impartiale, composé de membres appartenant à l'enseignement libre et de membres appartenant à l’enseignement de l'Etat, et je ne sache pas que jusqu'ici on soit venu contester l'impartialité des jurys qui apprécient les compositions dans les concours généraux.

On dit, messieurs, que les jugements auront lieu sans publicité : mais, en général, les examens se passent de la même manière, et l'on ne proteste pas contre la partialité des jurys. Il y aurait, dans tous les cas, une garantie, ceci est une question d'exécution, à offrir aux élèves ; ce serait d'obliger à lire en public non pas les compositions admises, car il n'y a pas d'intérêt pour l’élève à requérir la publicité s'il est admis, mais les compositions qui ont été rejetées. Voilà une garantie de publicité aussi efficace que l'on peut la désirer dans la matière dont il s'agit.

Messieurs, l’honorable M. Dechamps a continué de soutenir que la liberté d’enseignement, la liberté des méthodes se trouvaient blessées dans l’institution du grade d’élève universitaire.

Mais si cette liberté se trouve blessée dans l'institution du grade l'élève universitaire, elle se trouve atteinte aussi dans le grade de candidature et dans le grade de docteur, et je crois avoir eu raison de dire que l’honorable M. Dechamps exagérait singulièrement les choses, lorsqu'il venait parler de la suppression de la liberté d'enseignement à l'occasion de la collation du grade d'élève universitaire.

Messieurs, n'exagérons pas la portée de la loi, Je l'ai ramenée hier à sa simple expression. Il s'agit simplement de constater et de donner aux élèves et aux parents la faculté de constater si, avant d'entrer à l'université, les jeunes gens ont profilé des études qu'ils ont faites dans les collèges ou dans les athénées.

Lisez le programme, et vous verrez qu'il est à la portée de tous les élèves de rhétorique, et qu'il rentre nécessairement dans toutes les méthodes.

Quel est, en effet, l'établissement public ayant la prétention de donner l’enseignement moyen qui n'ait pas, dans le programme de ses études, le latin, le grec, le français, l'algèbre et la géométrie ?

Inventez toutes les méthodes que vous voudrez, inventez tous les systèmes que vous voudrez, mais toujours ces matières rentreront dans le programme de ces établissements.

Or, en quoi enchaînons-nous ce programme, lorsque nous disons aux élèves qui ont étudié ces matières : Venez rendre compte de ce que vous avez appris, avant de faire un premier pas dans la carrière universitaire.

Messieurs, dans les dispositions où se trouve la Chambre, et après les discours que vous avez entendus, je conçois qu'il est difficile d'exciter l'attention. Je ne veux donc pas prolonger la discussion et ajouter encore à l'impatience bien naturelle de la Chambre.

Je compte, messieurs, que la proposition du gouvernement rencontrera la même adhésion qu'en 1849. J'ai, en faveur de cette opinion, le vote presque unanime de 1849. J'ai, en faveur de cette proposition, des autorités telles que celle de l'honorable M. de Theux, celle de l'honorable M. Dubus, celle de l'honorable M. de Decker.

L'honorable M. de Theux proposait l'établissement du grade d'élève universitaire, mais il voulait attribuer à toutes les universités le droit de conférer ce grade. Voilà pourquoi les universités de l'Etat le repoussèrent ; elles ne voulurent pas que les universités libres fussent mises sur la même ligne que les universités de l'Etat. Mais, en principe, l'honorable M. de Theux a proclamé qu'il était utile d'établir un examen intermédiaire entre l'enseignement moyen et l'enseignement universitaire.

L'honorable M. Dubus a professé la même opinion.

L'honorable M. de Decker a non seulement professé la même opinion, mais il est venu proposer à la Chambre la même chose que moi.

M. de Decker. - Ce n'était pas la même chose. C'était la même garantie.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). -Vous avez proposé l'examen, je propose l'examen. Je dis que l'élève qui aura subi l'examen prendra le titre d'élève universitaire ou de gradué en lettres ; vous ne donniez pas de titre à celui qui avait subi l'examen. Mais c'est là une chose purement accessoire. La chose essentielle, c'est que vous assujettissiez l'élève à passer un examen avant d'entrer à l'université.

M. de Decker. - Il fallait prouver que l'on était apte à profiter de l'enseignement supérieur. Mais mon système différait du vôtre quant à la composition du jury et quant à la composition du programme.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Mon programme est encore plus à la portée de la liberté d'enseignement que le vôtre, et quant au mode d'examen, vous ne l'avez pas indiqué. Je ne sais pas en quoi il consistait. J'ai indiqué un système dans l'exposé de motifs ; mais, je le répète, ce système sera examiné de nouveau, et je ne décide pas dès maintenant qu'il sera applique. Il y a certains inconvénients dans l'établissement d'un jury central ; je crains qu'il ne soit trop surchargé.

Eh bien, messieurs, en présence de ces antécédents et de ces autorités, j'espère que la majorité de la Chambre, 1849, rétablira le grade d'élève universitaire.

M. le président. - Voici l'amendement déposé par M. Dechamps :

(page 406) « Je propose d'ajourner l'article 2 jusqu'au terme fixé par l’article premier, pour la prorogation du mode de nomination des jurys d'examen. »

M. de Haerne. - Messieurs, ce qu'a dit en dernier lieu l'honorable ministre de l'intérieur m'engage à appuyer l'amendement de l'honorable M. Dechamps, que j'avais eu l'intention de présenter moi-même, parce que c'est la conclusion du discours que j'ai eu l'honneur de prononcer dans la discussion générale, où je me suis seulement occupé du grade d'élève universitaire, dans la crainte d'être trop long.

L'honorable M. Rogier vient de faire entendre qu'il y a au système de jury proposé pour le grade d'élève universitaire des inconvénients ; or j'étais frappé de ces inconvénients, et c'est un des motifs pour lesquels je voudrais prolonger l'expérience de la loi actuelle, expérience qui n'est pas suffisante, comme je l'ai démontré dans mon premier discours. J'ajouterai quelques considérations à celles que j'ai déjà fait valoir et à celles que viennent de développer les honorables MM. de Theux et Dechamps, qui ont beaucoup abrégé ma tâche.

L'honorable ministre de l'intérieur a dit à plusieurs reprises que les examens ont été allégés à la demande des collèges ecclésiastiques, qui sont des collèges libres, quoi qu'on en dise, des collèges non rétribués par le trésor public, fondés en vertu du principe de la liberté d'enseignement.

Je crois, messieurs, qu'il y a ici un malentendu de la part de l'honorable ministre. Lorsqu'on a demandé que les programmes d'examen fussent déchargés, c'était sous le rapport des sciences, non pas qu'on n'enseigne pas les sciences dans les collèges libres, on les affectionne, au contraire, je dois le dire, mais c'est parce que l'on a eu en vue la méthode générale des humanités qui ne doit pas embrasser des études scientifiques trop étendues.

J'ai déjà signalé, dans une discussion précédente, un fait qui prouve à toute évidence combien on favorise les sciences dans les collèges libres, c'est que dans un grand nombre de ces collèges et notamment dans ceux des Flandres, il était reçu que beaucoup d'élèves qui se destinaient au séminaire se présentaient au préalable devant le jury de grade d'élevé universitaire.

Je pourrais citer des élèves qui ont obtenu devant le jury d'examen des distinctions et même plusieurs à qui a été décernée la grande distinction.

Comme l'a dit M. Dechamps, il y a des cours professionnels dans la plupart des collèges libres, et j'ose dire qu'on y pousse les mathématiques très loin et quelquefois plus loin que dans les établissements de l'Etat. Ces cours sont fréquentés aussi par les meilleurs élèves d'humanités, qui ont un goût spécial pour les sciences.

Mais, messieurs, encore une fois on ne veut pas généraliser ce dernier mode d'enseignement, parce que l'on est persuadé que les études littéraires développent mieux que les études scientifiques, toutes les facultés du jeune homme, l'imagination et le sentiment aussi bien que l'intelligence. Or c'est le développement de ces facultés qui constitue réellement l'homme privé et l'homme social. Ces études forment le jeune homme, le rendent en quelque sorte plus humain. C'est pour cela qu'on les appelle humanités, studia quae ad humanitatem pertinent, comme dit Cicéron.

Voilà, messieurs, dans quel but on a demandé que les examens fussent allégés.

On dit : Nous avons diminué les matières de l'examen. Cela est vrai, messieurs, jusqu'à certain point ; mais j'ai déjà fait ressortir les inconvénients qui résultent du système proposé, d'abord en ce qui concerne certaines branches de mathématiques, qu'on exige pour quelques élèves et qu'on supprime pour d'autres, mais qui devront nécessairement être enseignées dans les cours communs, vu que les jeunes gens ne se décident le plus souvent sur la carrière qu'ils vont embrasser, qu'à la fin de leurs études de collège. Cela nuit évidemment à la liberté des études. On impose un programme trop exclusivement scientifique et l'on réduit par là le programme littéraire, comme vient de le démontrer l'honorable M. Dechamps.

L'honorable M. Devaux a prétendu que, depuis la suppression du grade d'élève universitaire, un bien plus grand nombre d'élèves se sont présentés aux universités que sous le régime de ce grade ; l'honorable M. de Theux a déjà répondu à cette observation par la statistique et l'honorable M. Dechamps vient d'y faire une nouvelle réponse.

Supposons cependant que l'allégation de l'honorable député de Bruges fût fondée.

Je lui répondrai que déjà en 1855, lorsqu'il était question dans cette enceinte de la suppression du grade d’élève universitaire, j’ai dit qu'il allait prévoir ce résultat, parce que beaucoup de jeunes gens, ne se doutant pas des difficultés qu'ils doivent rencontrer plus tard dans les examens académiques, se seraient précipités dans les universités, mais que cet inconvénient était passager et qu'on en serait revenu après la première expérience.

L'honorable M. Devaux dit que cet inconvénient se présente surtout dans la faculté de médecine, de la part de certains jeunes gens appartenant particulièrement à la campagne et sortant des petits collèges.

Il faut, messieurs, faire attention à une chose, c'est que, d'après tous les hommes compétents, les médecins manquent à la campagne ; eh bien, du moment que le grade d'élève universitaire a été supprimé, il est tout naturel que beaucoup de jeunes gens aient voulu profiter des facilités qui leur étaient offertes, pour entrer à l'université, à l’effet d'y étudier la médecine, sachant que cette profession offre de l’avenir, surtout dans les campagnes.

Il pourrait résulter de là qu'il y eût des médecins moins savants, mais il n'est pas nécessaire que tous les médecins soient précisément des Hippocrates, ainsi je ne vois pas là d'inconvénient. Du reste c'est seulement dans la faculté de médecine que ce fait se serait présenté, suivant l'honorable M. Devaux.

Messieurs, comme l'a très bien démontré l'honorable M. Dechamps, il y a ici deux questions qui se présentent ; d'abord la question des garanties dans la composition du jury, et ensuite la question de la liberté des études, des méthodes et des programmes.

L'honorable ministre de l'intérieur, répondant à l'honorable M. Dechamps, a combattu ses idées au point de vue des garanties que nous exigeons dans la composition des jurys universitaires, et il a dit : Il y aura autant de membres pris dans l'enseignement libre que de membres pris dans l'enseignement officiel.

Autrefois, messieurs, les jurys étaient composés de cette manière pour le grade d'élève universitaire.

Il y avait, en effet, deux membres appartenant à l'enseignement libre et deux qui appartenaient à celui de l'Etat. Mais il y avait de plus un président et deux membres nommés par le ministère en dehors de l’enseignement ; ces trois derniers étant nommés par le gouvernement, dépendaient de lui, et tout en supposant, dans ces nominations, la plus grande impartialité de la part du gouvernement, ils doivent être placés sur la même ligne que ceux qui appartiennent à l'enseignement de l'Etat.

En définitive, il y avait cinq membres appartenant au gouvernement, tandis que les institutions libres n'en comptaient que deux. Le gouvernement était donc maître des grades, et qui est maître des grades est, comme on l'a déjà dit, maître de l'enseignement.

Ce système ne consacrait donc pas une véritable égalité, ne donnait pas de garanties d'impartialité. Je ne veux pas signaler les inconvénients qui se sont présentés sous ce rapport, ni faire faire valoir les plaintes qui se sont produites, mais je dis que les garanties d'impartialité, de justice et d'égalité n'existaient pas et ne pouvaient exister dans l'esprit des élèves, et il faut de toute nécessité qu'elles y existent, que les élèves aient toute assurance à cet égard.

Or, si j'ai bien compris les explications qui ont été données, c'est encore ce système qu'on veut faire prévaloir.

Dans mon premier discours, j'ai cité l'exemple de l'Angleterre en cette matière ; j'ai également invoqué l'exemple de la Hollande ; l'honorable M. de Theux a répété aujourd'hui les faits que j'ai mis en lumière à cet égard dans la discussion générale.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Ce que vous avez dit de la Hollande est inexact.

M. de Haerne. - Je voudrais savoir en quoi cela est inexact.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, en Hollande, il y a un examen intermédiaire entre renseignement moyeu et l'enseignement supérieur. Cet examen se fait dans les collèges et dans les écoles latines, et cet examen, subi avec succès, aboutit à l'obtention du certificat d'humanités ; les élèves qui n'ont pas subi cet examen dans un de ces établissements, le passent devant la faculté de philosophie et lettres de l'une des universités.

Mais en Hollande. il n'y a pas une université de Louvain, il n'y a que des universités de l'Etat ; il n'y a pas 40 collèges ecclésiastiques ; il a y a que des écoles latines et des collèges de l'Etat ; tous ces examens, qu'ils aient lieu à l'université ou au collège, se font donc dans des établissements de l’Etat. Est-ce cette liberté-là que vous voulez donner à la Belgique ? Il ne peut donc être question d'invoquer l'exemple de la Hollande, pour appliquer le même système en Belgique. Les deux pays sont, sous ce rapport, dans une position entièrement différente.

M. de Haerne. - J'ai dit exactement ce que vient de dire (page 407) l'honorable M. Rogier ; j'ai dit qu'en Hollande il n'y a pas d'université libre ; j'ai dit qu'il y a un certificat d'humanités exigé pour l'admission au premier examen académique, à l’examen sur les mathématiques, examen qu'on subit en premier lieu et que souvent on ne passe qu'après un séjour d'un an à l'université ; j'ai dit que quand on n'a pas de certificat d'humanités, il hui subir un examen littéraire à l'université.

J'ai dit en même temps que l'enseignement supérieur et l'enseignement moyen n'étaient pas organisés par la loi ; j'ai constaté tout cela ; et j'ai dit que les collèges de Hollande, qui, comme les universités, ont leur autonomie, délivrent les certificats après un examen purement littéraire qu’on y subit. J’ajouterai que cela se pratique même dans des collèges ecclésiastiques.

En Belgique, on ne refuse pas de faire subir des examens devant les professeurs des collèges, en vue de l'obtention du certificat ; déjà ces examens se font, et les certificats se délivrent à ceux qui les subissent avec succès.

J'ai constaté même, par rapport à la Hollande, que le grade d'élève universitaire y avait existé, qu'il y a été institué en 1845, c'est-à-dire avant qu'il fût adopté en Belgique ; on ne la introduit chez nous qu'en 1849, et notre système a été pour ainsi dire calqué sur le système hollandais ; le programme belge a été la copie à peu près textuelle du programme hollandais.

Qu’est-ce qui est arrivé en Hollande ? Le grade d'élève universitaire y a été supprimé en 1850, par M. Thorbeke, à la suite des réclamations faites par le conseil d'Etat, eu premier lieu, et par les hommes les plus compétents ensuite.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il a été rétabli ensuite.

M. de Haerne. - Il n'a pas été rétabli ; c'est le système dont j'ai parlé qui a été introduit par M. le ministre Van Reenen en 1853, c'est-à-dire le système des certificats avec les examens conditionnels, pour l’admission non à l'université, qu'on proclame ouverte à tout le monde, mais au premier examen universitaire.

Eh bien, en 1855, nous avons imité la Hollande de 1855, comme le ministre de 1849 avait imité la Hollande de 1845. Disons en passant que ce système n'a pas été introduit par surprise en Belgique, puisque nous avions devant nous l'exemple de la Hollande, et que les plaintes que l'examen d'entrée avait soulevées chez nos voisins étaient connues.

Je dirai un mot du programme.

Dans la discussion générale, j'ai fait valoir un argument auquel je crois devoir ajouter une considération. J'ai insisté sur la publicité de l'examen ; tout n'a pas été dit quant à la publicité. Nous avons demandé la publicité non seulement pour donner une certaine solennité à l'examen, un certain prestige surtout aux yeux des élèves, mais aussi pour avoir une garantie contre la fraude.

Voici, messieurs, ce qui arrive dans la pratique. J'ai eu l'honneur de faire partir des jurys d'élève universitaire. Je sais ce qui s'y passait. Il arrivait très souvent que dans l'examen écrit les élèves se communiquaient des notes, et alors quand on corrigeait les compositions, on s'apercevait assez souvent qu'il y avait eu fraude, en confrontant une pièce avec l'autre ; quelquefois il y avait doute, et alors que faisait-on ? Pour lever le doute, on interrogeait l'élève précisément sur la partie de son travail qui paraissait entachée de fraude.

Voilà la garantie qu'on, trouvait dans l'examen public, et les élèves savaient cela.

Il y a plus : quand l'examen est public, il ne s'agit pas seulement, quant aux auteurs, d'explications purement grammaticales et philologiques, ce qui ne constitue pas les humanités.

Ou devrait faire aussi des analyses littéraires dont la nécessité, au point de vue des bonnes études, a été si bien démontrée par un écrivain des plus distingués, par Monseigneur Dupanloup ; tandis que dans le programme qu'on nous propose il n'est pas question d'analyses ; on peut dire qu'avec ce programme il n'y a plus de rhétorique ; c'est un véritable examen de troisième.

Si on a demandé la simplification des programmes, c'était par rapport aux mathématiques, qui y avaient une trop large part, au point de vue des humanités, pour l'ensemble des élèves ; mais dans le programme proposé par le projet de loi, on ne fait pas une part assez large aux véritables études littéraires ; encore une fois on supprime la rhétorique.

Ce système a été repoussé d'une manière absolue par les plus grandes autorités ; d'après tous les motifs que j'ai fait valoir dans la discussion de cet article et dans la discussion générale, ainsi que par ceux qui ont été si bien exposés par l'honorable M. Dechamps, je dois demander l'ajournement du grade d'élève universitaire.

- Plusieurs voix. - La clôture, la clôture !

M. Coomans. - Messieurs, il me semble qu'il y a deux mots à dire sur la déclaration très grave que l'honorable ministre de l'intérieur vient de nous faire, un peu à l'improviste, que le gouvernement ne sait pas encore lui-même quelle sera la composition du jury, s'il y aura un ou plusieurs jurys, si le jury sera central ou provincial.

Dans cet état d'incertitude du gouvernement, il me semble que l'ajournement est indispensable.

- Plusieurs voix. - La clôture, la clôture !

M. le président. - La clôture est demandée. La parole est à M. Van Humbeeck contre la clôture.

M. Van Humbeeck. - Je demande la parole contre la clôture. J'ai demandé à l'article 2 deux modifications importantes. Je supprime les mots « depuis un an », et je mets sur le même pied le candidat en philosophie et lettres, le candidat en sciences, le candidat en pharmacie et le candidat notaire.

J'ai laissé parler plusieurs orateurs avant de demander la parole précisément pour ne pas trop souvent abuser des moments de la Chambre ; mais en l'absence de tout développement relatif à ce point, la Chambre ne pourrait prononcer la clôture.

Messieurs, il y a un moyen de laisser la discussion ouverte tout en gagnant du temps. On pourrait comprendre dans un même débat les articles 2, 3, 4 et 5 et clore ensuite la discussion sur tous.

Il est impossible de parler d'un de ces articles sans parler des autres.

On pourrait, par ce moyen, ne voter sur l'article 2 qu'après avoir voté sur les articles 3, 4 et 5, ce qui me paraît excessivement important.

Voter, dans l'état actuel de la discussion, sur le rétablissement du grade d'élève universitaire, ce serait voter sans savoir en définitive sur quoi l'on vote.

Le grade d'élève universitaire peut s'appliquer à une bonne ou à une mauvaise chose ; cela dépend de l'organisation qui sera donnée à ce grade. Ne proclamons donc de grade institué que lorsque nous saurons quelle sera sa signification.

Qu'on laisse ouverte la discussion sur l'article 2 et que l'on comprenne dans une même discussion les articles 2, 3, 4 et 5. Je propose aussi qu'il soit dès maintenant entendu qu'on ne votera sur l'article 2 qu'après avoir voté sur les questions d'organisation que renferment les articles 3, 4 et 5.

M. le président. - M. Van Humbeeck propose de ne voter sur l'article 2 qu'après la discussion sur les articles 3, 4 et 5.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il y a une question de principe à résoudre.

Admet-on l'utilité d'un examen intermédiaire entre l'enseignement moyen et l'enseignement universitaire ? Voilà le principe.

Dans quelles conditions se fera cet examen ? Quel sera le programme ? Cela viendra ensuite. Si les conditions du programme ne conviennent pas à la Chambre, elle rejettera le programme et par conséquent la loi. Mais prononçons-nous d'abord sur le principe. Je pense qu'on est suffisamment éclairé sur ce point.

M. le président. - La clôture a été demandée sur l'article 2. M. Van Humbeeck propose de renvoyer le vote de cet article après la discussion sur les articles 3, 4 et 5 ; il y a lieu de statuer d'abord sur la demander de clôture.

- La clôture est prononcée.

M. le président. - Vient maintenant la proposition de M. Van Humbeeck.

M. Coomans. - Je ne comprends pas trop pourquoi nous avons ajourné un, article, s'il est défendu d'en parier encore. On vient de décider la clôture de la discussion sur l'article 2.

M. Dolez. - C'est le rejet de la proposition de M. Van Humbeeck.

M. Coomans. - C'est l'ajournement.

M. Dolez. - Il me paraît évident que la proposition de l'honorable M. Van Humbeeck est rejetée par cela même que l'on a prononcé la clôture sur l'article 2, puisque l'honorable membre voulait que la discussion de cet article continuât avec celle des articles suivants. La proposition n'a donc plus de portée.

M. Van Humbeeck. - C'est ainsi que je l'avais entendu.

M. le président. - Vous retirez votre proposition.

Nous arrivons au vote de l'article 2 et des amendements de MM. Dechamps et Van Humbeeck.

(page 408) L’article est ainsi conçu :

« Art. 2. Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire s'il n'a obtenu, au moins depuis un an, le titre d'élève universitaire. »

La section centrale avait proposé la rédaction suivante :

« Art. 2. Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, ou de candidat en sciences, s'il n'a obtenu, depuis un an au moins, le titre de gradué en lettres.

« Nul n'est admis à l'examen de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s’il n'a, depuis un an au moins, obtenu le titre de gradué en lettres ou subi avec succès l'examen spécial dont il est parlé à l'art. 5.»

Le gouvernement se rallie à cette rédaction avec une modification à laquelle, je pense, .e rapporteur de la section centrale a adhéré. Au heu de : « ou subi avec succès l'examen spécial dont il sera parlé à l'article 3. »

Le gouvernement propose de dire : « ou subi avec succès un examen qui en tient lieu. »

L'honorable M. Van Humbceck propose l'amendement suivant :

« Art. 2. Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s’il n’a obtenu le titre de gradué en lettres. »

M. Van Humbeeck. - Je ne maintiens pas mou amendement dans l'état actuel de la discussion.

D'après la déclaration que j’ai faite tout à l'heure, il me serait impossible de voter le grade a établir sans savoir ce qu’il pourra signifier d'après le vote des articles suivants. Mon amendement à l'article 2 était subordonné à l'organisation qui serait donnée au grade et qui n'est pas encore connue.

M. le président. - Nous sommes donc en présence de l'article du gouvernement, amendé par la section centrale, amendement auquel le gouvernement adhère, et la proposition de l'honorable M. Dechamps, qui est ainsi conçue :

« Je propose d'ajourner l'article 2 jusqu'au terme fixé par l'articme premier, pour la prorogation du mode actuel des jurys d'examen. »

C'est cette proposition que je vais d'abord mettre aux voix.

- Il est procédé à l'appel nominal.

97 membres ont répondu à l'appel nominal.

37 ont répondu oui.

60 ont répondu non.

En conséquence l’amendement est rejeté.

Ont voté contre : MM. de Gottal, de Lexhy, de Moor, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Lange, Laubry, J. Lebeau, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Neyt, Orban, Orts, Y. Pirson, Prévinaire, Rogier, Sabatier, Saeyman, Savart, Tesch, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Allard, Ansiau, Carlier, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré et Vervoort.

Ont voté pour : MM. de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Naeyer, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Janssens, Landeloos, Magherman, Mercier, Moncheur, Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Royer de Behr, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Vander Donckt, Van Dormael, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Beeckman, Coomans et Dechamps.

M. le président. - Maintenant vient le vote sur l'article 2 amendé par la section centrale et auquel le gouvernement s'est rallie.

- Plusieurs voix. - L'appel nominal !

M. Muller. - Je crois qu’il y a une omission dans la rédaction sous-amendée. On a oublie de dire que l'examen doit avoir été subi avec succès, si je ne me trompe.

- Un membre. - Cela y est.

M. le président. - La section centrale avait ajouté : « après avoir subi avec succès l'examen spécial dont il sera parlé à l'article 3 » et M. le ministre de l’intérieur propose d'ajouter : « ou subi un examen qui en tient lieu. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On pourrait dire « ou subi avec succès... ; » de cette manière nous serions d'accord.

M. le président. - La disposition serait donc conçue dans les termes suivants :

« Nul n'est admis à l'examen de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s'il n'a, depuis un an au moins, obtenu le titre de gradué en lettres, ou subi avec succès un examen qui en tient lieu. »

Je vais mettre cette disposition aux voix.

M. Van Humbeeck. - Je crois qu'il est nécessaire de diviser le vote. Le premier paragraphe porte : « Nul n'est admis à l'examen de candidat eu pharmacie ou de candidat notaire s'il n'a, depuis un an au moins, obtenu le titre de gradué en lettres. » Cette disposition en contient en réalité deux : on exige d'abord un diplôme et en second lieu on stipule que ce diplôme doit avoir été obtenu depuis un an au moins. Cette seconde condition est évidemment indépendante de la première. Si le paragraphe était rédigé autrement, s'il formait deux dispositions séparées, la division ne pourrait pas être contestée, et ce n'est pas à cause de la rédaction arrêtée ici que la demande de division peut être repoussée. cCette division me paraît indispensable ; il y a des membres qui admettront le grade d'élève universitaire, mais point la condition de l'intervalle d'un an. Il faut donc réserver cette condition pour un second vote.

- La Chambre décide qu'elle votera par division, en réservant, pour un second vote, les mots « depuis un an au moins. » Il est procédé à l'appel nommai.

97 membres y prennent part.

56 répondent oui.

37 répondent non.

4 s'abstiennent.

En conséquence la Chambre adopte.

Ont répondu oui : MM. de Gottal, de Lexhy, de Moor, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Lange, Laubry, J Lebeau, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Neyt, Orban, Orts, V. Pirson, Prévinaire, Rogier, Sabatier, Saeyman, Savart, Tesch, A Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Allard, Ansiau, Carlier, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, de Fié et Vervoort.

Ont répondu non : MM. de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Naeyer, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, H. Dumortier, d’Ursel, Faignart, Janssens, Landeloos, Magherman, Mercier, Moncheur, Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Royer de Behr, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Vander Donckt, Van Dormael, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Beeckman, Coomans et Dechamps.

Se sont abstenus : MM. Goblet, Van Humbeeck, David et de Decker.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Goblet. - Je me suis abstenu par les motifs qu'a développés mon honorable ami M. Van Humbeeck, en demandant la transposition dans le vote des articles.

M. Van Humbeeck. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai indiqués tout à l'heure.

M. David. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. Goblet.

M. de Decker. - Je conserve toujours la conviction dont je suis pénétré depuis 1849, qu'il est utile qu'à l'entrée des études universitaires, les élèves subissent un examen pour prouver qu'ils sont aptes à suivre l’enseignement supérieur avec fruit, mais j'aurais préféré le cadre que j'avais donne moi-même à cet examen.

M. le président. - Nous arrivons à la partie réservée de l'article, relative au délai d'un an.

- Plusieurs membres. - L'appel nominal !

- D'autres membres. - Non ! non ! (Interruption.)

M. le président. - Ceux qui adoptent cette partie de l'article sont priés de se lever.

- Des voix. - L'appel nominal a été demandé.

M. le président. - Il m'avait paru, au milieu du bruit qui régnait, que l'on avait renoncé à demander l'appel nominal.

(page 409) M. A. Vandenpeereboom. - Aux termes du règlement, il est interdit de prendre la parole entre deux épreuves, si ce n'est pour un rappel au règlement.

Eh bien, je demande la parole pour demander que le règlement soit observé. M. le président a commencé l'épreuve du vote par assis et levé ; je demande que cette épreuve soit continuée de la même manière.

M. le président. - Aux termes du règlement, lorsque l'appel nominal est régulièrement demandé, il doit y être procédé ; l'appel nominal avait d'abord été demandé par un certain nombre de membres ; mais il m'avait paru, au milieu du bruit, qu'on y avait renoncé. Puisqu'il en est autrement, il va être procédé à cette opération.

En voici le résultat :

86 membres répondent à l'appel nominal.

39 membres répondent oui.

47 répondent non.

En conséquence, la Chambre n'adopte pas.

Ont répondu non : MM. de Gottal, de Haerne de Lexhy, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frison, Goblet, Grosfils, Hymans, Janssens, Landeloos, Magherman, Mercier, Moncheur, Mouton, Notelteirs, Rodenbach, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpout, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Beeckman, David, Dechamps, de Decker, de Florisone et De Fré.

Ont répondu oui : MM. de Paul, de Ridder, de Rongé, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Frère-Orban, Grandgagnage, Guillery, Jacquemyns, Jamar, J. Lebeau, Moreau, Muller, Nélis, Neyt, Orban, Orts, V. Pirson, Prévinaire, Rogier, Sabatier, Saeyman, Savart, Tesch, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Volxem, Allard, Ansiau, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bast, de Brouckere, Dechentinnes et Vervoort.

- La séance est levée à 5 heures.