(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1860-1861)
(page 7) (Présidence de M. Vervoort, premier vice-président.)
M. de Moor fait l'appel nominal à deux heures et un quart.
M. de Boe lit le procès-verbal de la dernière séance de la précédente session et celui de mercredi dernier.
- La rédaction de ces procès-verbaux est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Philippe Wies, professeur de sciences commerciales, de langue et de littérature allemande, traducteur assermenté à Bruxelles, né à Mannheim (grand-duché de Bade), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Constantin Sanval, demeurant à Marchienne-au-Pont, né à Andennes, province de Namur, demande à recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Même renvoi.
_ « Le sieur François Duren, ancien instituteur, demeurant à Arlon, né à Dudelange, grand-duché de Luxembourg, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Louis-Hubert-Joseph Fuchs, architecte de jardins, professeur à l'école d'horticulture de Vilvorde, demeurant à Ixelles, né à Barmen (Prusse), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« L'administration communale d'Hansbeke prie la Chambre d'allouer au budget des travaux publics les fonds nécessaires à la construction d'un pont sur le canal de Gand à Bruges à l'endroit dit Hansbeke-Veer. »
- Renvoi à la section centrale du budget des travaux publics.
« Des habitants de Lorcé demandent l'achèvement de la route de Huy à Stavelot. »
- Même renvoi.
* Des propriétaires et habitants de Calmpthout, Wuestwezel et Loenhout demandent la construction d'une route pavée destinée à relier la commune de Wuestwezel à la station du chemin de fer à Calmpthout. »
- Même renvoi.
« Plusieurs gardes champêtres du canton d'Etalle demandent que leur traitement soit augmenté et uniforme, qu'on les autorise à porter une carabine dans leurs tournées nocturnes et que ces armes leur soient fournies par la commune. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Remiche, gendarme pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Quintus, gendarme pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le conseil provincial d'Anvers demande que le droit à l'indemnité de la part de propriétaires, dont les établissements et les terrains sont grevés de servitudes militaires et souffrent dans l'intérêt de la défense de l'Etat, soit consacré par une disposition législative et que la loi fasse indemniser par le trésor les dommages exigés dans l'intérêt de tous, que ces dommages soient causés en temps de guerre ou en temps de siège. »
- Même renvoi.
« Le sieur Hoffmans demande la réunion de la commune de Berchem-Saint-Laurent et celle d'Audennaken. »
- Même renvoi.
« La dame Lehouque demande à jouir du bénéfice de la loi du 18 décembre 1857, concernant la pension de la veuve sans enfant qui se remarie. »
- Même renvoi.
« Le conseil provincial d'Anvers demande que la législature prenne de promptes mesures pour la suppression du droit de barrières, en accordant une indemnité aux provinces, aux communes et à qui de droit. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal et des habitants d'Estaimpuis demandent l'abolition des droits de barrières. »
- Même renvoi.
« Le sieur Brohée, auteur de plusieurs inventions, et notamment d'une machine à vapeur qui figure au Musée industriel de l'université de Liège, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Des habitants de la province de Namur demandent la garantie d'un minimum d'intérêt de 4 p. c. sur un capital de 12 millions qui serait employé à une ligne ferrée allant de Namur à Landen en passant près d'Eghezée et de Jauche. »
- Même renvoi.
« Des industriels à Anvers demandent qu'il soit interdit aux pontonniers et éclusiers des ponts et chaussées d'exercer la profession de cabaretier. »
- Même renvoi.
« Le sieur Heimburger demande la révision de la loi qui détermine le rang et la position de retraite des chefs de musique militaires. »
- Même renvoi.
« Le sieur Huet, ancien fermier d'octroi à Soignies, demande une indemnité à raison du préjudice qu'il a éprouvé par suite de la loi relative aux octrois. »
- Même renvoi.
« La veuve Overloop demande pour son fils Jean-Baptiste, milicien de 1859, un congé temporaire ou illimité. »
- Même renvoi.
« Des gendarmes pensionnés demandent que les dispositions de la loi du 4 juillet 1860 soient rendues applicables aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes, pensionnés avant la mise en vigueur de cette loi. »
- Même renvoi.
« Le sieur Goossens, gendarme pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Foucart, gendarme pensionné, demande à jouir du bénéfice de la loi du 4 juillet 1860, relative aux pensions de la gendarmerie. »
« Même demande des sieurs Ernould, Mois, Lheureux, Prins, Claude et autres gendarmes pensionnés. »
- Même renvoi.
« Le sieur Frétin, combattant de 1830, demande la croix de Fer ou une pension en récompense de services rendus. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Noël fait hommage à la Chambre d'une nouvelle poésie (page 8) et la prie de statuer sur sa demande tendante à obtenir une récompense honorifique. »
- Même renvoi.
« Le sieur Filleul demande qu'il soit donné suite à ses plaintes à charge du département de la justice. »
- Même renvoi.
« Le sieur André Tscharner, ancien militaire, demeurant à Gand, né en Suisse, demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Plusieurs curés dans le canton de Virton demandent une augmentation de traitement.
« Même demande des curés du canton d'Arlon et d'Etalle. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des facteurs ruraux du canton de Rochefort demandent une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Des membres de l'administration communale et du bureau de bienfaisance de Clemskerke adressent une plainte à charge d'un échevin de cette commune. »
- Même renvoi.
« La dame Filleul se plaint d'une décision judiciaire prononcée contre son mari et demandé la restitution de déboursés. »
- Même renvoi.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M le ministre de l'intérieur, de 116 exemplaires d'une brochure intitulée : Inauguration de la colonne de la Constitution et du Congrès ;
« De 118 exemplaires du tome VIII du Bulletin de la commission centrale de statistique ;
« De 116 exemplaires de la première partie du tome XIII du Bulletin du conseil supérieur d'agriculture ;
« 2° Par M. le ministre des finances, de 125 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l'année 1859 ;
« 3° Par le conseil provincial d'Anvers, de 116 exemplaires de son adresse concernant le projet de loi sur les servitudes militaires, ainsi que d'un même nombre d'exemplaires du rapport adressé au conseil communal par sa commission du contentieux sur le même projet ;
« 4° Par la commission royale d'histoire, de 118 exemplaires des 3ème et 4ème bulletins du tome premier de la troisième série de ses comptes rendus ;
« 5° Par la chambre de commerce de Roulers, de deux exemplaires du rapport général sur la situation de l'industrie et du commerce dans son ressort, pendant l'année 1859 ;
« 6° Par M. le recteur de l'université de Gand, de 117 exemplaires de son rapport sur la situation de cette université, pendant l'année académique 1859-1860 ;
« 7° Par le sieur Loomans, de 116 exemplaires de son rapport sur l'enseignement supérieur en Prusse ;
« 8° Par le sieur de Noêli de diverses poésies qu'il a composées à l'occasion du XXIXème anniversaire de l'inauguration du Roi. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
Il est donné lecture de la dépêche suivante de M. le ministre de l'intérieur :
« Monsieur le président,
« Dans une note explicative, communiquée à la section centrale du budget de l'intérieur pour 1861, et publiée au rapport de l'honorable M, Nélis, page 21, j'ai annoncé que j'avais ouvert une enquête destinée à fournir les éléments d'une solution définitive, de toutes les questions qui se rattachent aux ateliers d'apprentissage.
« J'ai l'honneur de vous transmettre, ainsi que je m'y suis engagé, les divers documents fournis par cette enquête. Ils comprennent, outre la circulaire par laquelle j'ai provoqué cette instruction, une série de rapports de toutes les autorités des localités où de semblables institutions sont établies, ainsi que des commissaires d'arrondissement et des gouverneurs des deux Flandres. J'y ai de plus annexé une délibération du conseil provincial de la Flandre occidentale, prise sur la proposition de l'un de ses membres.
« Il résulte de ces pièces qu'à de très rares exceptions près, les ateliers d'apprentissage sont considérés par toutes les autorités compétentes comme des institutions nécessaires à l'instruction professionnelle des populations flamandes, ainsi qu'à la prospérité des industries qu'elles exercent, et qu'il y a lieu de les maintenir comme établissements permanents, après avoir introduit certaines modifications dans leur organisation actuelle.
« A la suite de cette enquête, une commission, composée des inspecteurs des ateliers dans les deux Flandres et de fonctionnaires de mon département, a étudié avec soin les modifications qu'il pouvait être utile de faire à l'organisation des ateliers.
« Le résultat de ces études a été formulé dans un projet d'arrêté organique, qui a été soumis aux députations permanentes des provinces intéressées dans cette question et approuvé par ces collèges. J'ai l'honneur de vous transmettre également une copie de ce projet.
« Dès que les Chambres auront pris connaissance de ces divers documents et qu'elles se seront prononcées sur l'allocation du budget, le gouvernement arrêtera des mesures définitives qui, je l'espère, mettront un terme aux controverses périodiques soulevées au sujet des ateliers d'apprentissage.
« Je crois, du reste, pouvoir annoncer, dès à présent, qu'il pourra être opéré sur le crédit des ateliers (article 70) une nouvelle réduction de 6,000 fr., qui permettra de donner à l'enseignement industriel (article 68) les développements qu'une organisation nouvelle des écoles de Gand, de Liège et de Tournai, arrêtée de concert avec les administrations de ces villes, rend nécessaires.
« Agréez, M. le président, l'assurance de ma haute considération. »
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces documents.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces à l'appui, huit demandes de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par dépêche du 19 août, M. le ministre de la justice informe la Chambre que le sieur Brouwers (Jacques-Bernard-Hubert), demeurant à Achel, a déclaré renoncer à sa demande de naturalisation. »
- Pris pour notification.
« M. Carlier, retenu à Mons par une indisposition de son père ;
« M. J. Lebeau, pour cause d'indisposition ;
« M. de Haerne et M. Snoy, forcés de s'absenter pour affaires urgentes, demandent un congé. »
- Ces congés sont accordés.
Nombre des votants, 64.
Bulletins blancs, 17
Bulletins valables, 47
Majorité absolue, 24
M. Jacquemyns obtient 46 voix.
M. Lesoinne, 45
M. Van Iseghem, 45
M. Loos, 44
M. Janssens, 44
M. Sabatier, 43
M. Manilius, 42
M. David, 42
M. Carlier, 37.
En conséquence, ils sont proclamés membres de la commission de l'industrie.
Nombre des votants, 64
Bulletins blancs, 19
Bulletins valables, 45
Majorité absolue, 23
(page 9) M. Savart obtient 45 voix.
M. de Paul, 45
M. de Boe, 41
M. de Brouckere, 39
M. Thienpont, 39
M. Van Volxem, 39
M. de Bronckart, 38.
Ils sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
Nombre de votants, 64
Bulletins blancs, 2
Bulletins valables, 62
Majorité absolue, 52
M. de Lexhy obtient 62 voix.
M. de Naeyer, 62
M. de Gottal, 57
M. Deliége, 40
M. Orban, 40
M. Moreau, 39
M. Prévinaire. 39
M. Muller, 33
M. Pirson, 30
M. H. Dumortier, 25
M. Dechentinnes, 24
M. Van Humbeek, 24
M. Guillery, 24
M. Goblet, 24
M. Frison, 22.
En conséquence MM. de Lexhy, de Naeyer, de Gottal, Deliége, Orban, Moreau, Prévinaire et Muller sont proclamés membres de la commission permanente des finances.
Il est procédé à un second scrutin pour la nomination du neuvième membre de la commission des finances.
Nombre des votants, 60
Billet blanc, 1
Bulletins valables, 59
Majorité absolue, 30
M. Victor Pirson obtient 40 voix.
M. H. Dumortier 16
M. Van Humbeeck 3
En conséquence, M. Victor Pirson est nommé membre de la commission des finances.
Il est procédé au tirage au sort des sections de novembre.
M. le président. - Je pense qu'il entre dans les intentions de la Chambre que les membres de la commission de comptabilité soient nommés par les sections. (Oui ! oui !) II en sera donc ainsi.
M. le président. - J'ai maintenant à donner à la Chambre, à mon grand regret, communication d'une lettre qui m'a été adressée par l'honorable M. Orts.
Voici cette lettre :
« M. le vice-président,
« Je remercie cordialement les honorables collègues qui ont bien voulu m'accorder leurs suffrages pour la présidence, mais je ne puis accepter ce mandat.
« Veuillez, monsieur et cher collègue, en informer la Chambre et agréer l'expression de mes sentiments les plus affectueux.
« Aug : Orts.
« Bruxelles, 15 novembre 1860. »
M. Allard. - Messieurs, par suite de la lettre de l'honorable M. Orts, dont nous venons d'entendre la lecture, il y a lieu de pourvoir à la nomination du président de la Chambre. Je propose de fixer cette nomination à mardi prochain, à 3 heures, de cette manière tous les membres de la Chambre seront présents et pourront être à leur poste.
M. de Renesse. - Il est à remarquer qu'il n'y a pas de séance lundi. Il en résulte que les membres de la Chambre n'auront pas pu s'entendre pour mardi. J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de fixer la nomination du président à jeudi prochain.
M. Devaux. - Messieurs, le bureau a été constitué, rien n'empêche que la Chambre ne reprenne ses travaux. Quant à la nomination du président, nous sommes aujourd'hui dans le cas où nous serions si, dans le courant de l'année, le président donnait sa démission. Je crois qu'on peut remettre cette nomination à plusieurs jours ; et puisqu'il y a une élection jeudi, on pourrait fixer cet objet à l'ordre du jour de vendredi prochain.
- MM. Allard et de Renesse déclarent se rallier à cette proposition.
La Chambre, consultée, fixe la nomination du président à vendredi 23 novembre courant.
Elle décide ensuite qu'elle se réunira en séance publique mardi 20 novembre, à 2 heures.
La séance est levée à 4 1 /2 heures.