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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 24 janvier 1857

(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)

(Présidence de M. de Naeyer, premier vice-président.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 550) M. Tack procède à l'appel nominal à une heure et quart.

M. Vermeire, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

- La rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. Tack, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes.

« Les membres du conseil communal d'Erneville demandent que la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg établisse une station à Marloye et que le gouvernement construise une route de raccordement entre le pont de Harsiu et le village de Jemeppe. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Pinget, marchand d'écorces à Mariembourg, demande une loi qui permette, dans certains cas, l'usage de balances romaines. »

- Même renvoi.


« Le sieur Wauters soumet une note en réponse aux explications de M. le ministre de l'intérieur, sur la pétition des conseillers communaux de Cappellen. »

- Même renvoi.


« Des lithographes, graveurs, libraires, éditeurs et autres industriels à Bruxelles demandent la suppression du timbre qui frappe les lettres d'avis, prospectus, circulaires et cartes d'adresses. »

- Même renvoi.


« Le sieur Godard, greffier de la justice de paix du canton de Jodoigne, prie la Chambre d'établir l'uniformité du tarif en matière civile et de porter le traitement des greffiers de justices de paix aux deux tiers de ceux des juges de paix. »

- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire.


« Des habitants du canton de Ferrières demandent l'unité de ressort dans le notariat et son étendue à l'arrondissement judiciaire. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Kina réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le payement d'une somme que lui doit la commune d'Onkerzeele, indépendamment des intérêts depuis le 30 mai 1848 et des frais judiciaires. »

M. Magherman. - L'année dernière, le sieur Kina a déjà présenté une semblable pétition à la Chambre. Il s'y agit d'une créance assez considérable à charge d'une commune, créance dont la validité a été reconnue par un jugement passé en force de chose jugée, et dont le pétitionnaire ne parvient pas à obtenir le recouvrement.

La pétition de l'année dernière a été renvoyée à M. le ministre de la justice ; mais il ne paraît pas que ce renvoi ait produit aucun résultat.

Je demande donc que la pétition soit renvoyée à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.


Il est fait hommage à la Chambre, par l'Académie royale de Belgique, de 110 exemplaires de son Annuaire pour l'année 1857.

- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.

Projet de loi réglementant l’exploitation et la police des chemins de fer concédés

Dépôt

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations un projet de loi portant règlement sur l'exploitation et la police des chemins de fer concédés.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. La Chambre en ordonne l'impression el la distribution et le renvoi à l'examen des sections.

Projet de loi sur les jurys d’examen universitaire

Discussion des articles

M. de Naeyer. - Conformément à la décision prise hier par la Chambre, nous passons à l'examen des articles.

Titre premier. Des grades académiques et des jurys d'examen

Chapitre premier. Des grades académiques
Article premier

« Art. 1er. Il y a, pour la philosophie et les lettres, les sciences, le droit et la médecine, deux grades, celui de candidat et celui de docteur.

« Il y a de plus un grade de docteur en sciences politiques et administratives, un grade de candidat en pharmacie, de pharmacien et de candidat notaire. »

- Adopté.

Article 2

« Art. 2. Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s'il n'a subi une épreuve préparatoire. »

La section centrale propose de rédiger cet article comme suit :

« Art. 2. Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s'il ne justifie, par certificats, qu'il a suivi les cours des humanités, y compris la rhétorique, ou s'il n'a subi l'épreuve préparatoire, aux termes de l'article 8 de la présente loi.

« Les certificats constatent spécialement l'étude des matières sur lesquelles, à leur défaut, l'épreuve préparatoire doit être subie.

« Les certificats doivent être produits, et en cas de défaut, l'épreuve préparatoire doit être subie, un an au moins avant tout examen de candidature.

« Les certificats sont délivrés, soit par le chef de l'établissement que le récipiendaire a fréquenté, soit par le maître dont il a suivi les leçons. »

M. Wasseige. - Messieurs, je viens appuyer le système qui vous est présenté par la section centrale et qui consiste à remplacer l'épreuve préparatoire d'élève universitaire par un certificat d'études qui constate que l'on a fait des études moyennes complètes jusques et y compris la rhétorique.

Il est parfaitement démontré pour moi que l'examen d'élève universitaire n'a eu pour résultat jusqu'à ce jour que d'abaisser le niveau des études, et il est impossible qu'il en soit autrement quand l'élève a continuellement devant les yeux l'épouvantail d'un examen à subir, examen long, examen pour ainsi dire tout entier de mémoire, qui fait que la classe de rhétorique n'est plus qu'une classe de répétition générale au lieu d'une classe importante qui forme le couronnement des études moyennes et qui est indispensable pour des études moyennes complètes et fortes.

Je repousse encore le grade d'élève universitaire et l'épreuve préparatoire, qui me paraiî la même chose, parce que cette épreuve et ce grade permettent aux élèves de ne pas terminer leurs études moyennes. Quelques jeunes gens doués d'une mémoire facile et d'une certaine audace peuvent se présenter devant le jury dès la syntaxe ou la poésie avec la chance d'être refusés, il est vrai ; mais aussi avec la chance d'étre acceptés, et passer ainsi immédiatement à l'université sans avoir complété les études moyennes, ce qui est un grave inconvénient pour l'avenir.

Je repousse encore le grade d'élève universitaire et l'épreuve préparatoire parce que l'âge auquel on subit ordinairement ces examens ne me paraît pas convenable pour l'appréciation des facultés de l'élève. Au sortir des études moyennes, les jeunes gens sont encore à un âge où la timidité pour quelques-uns, le défaut de développement intellectuel pour quelques autres, rendent bien difficile et bien daugereuse même l'appréciation définitive de leur aptitude ultérieure. Or, si un jeune homme est repoussé à cette épreuve, il pourra être découragé, se décidera difficilement à doubler sa rhétorique et renoncera peut-être aux études supérieures, tandis qu'il aurait pu, un an plus tard,passer convenablement son examen de candidat en philosophie et devenir un homme distingué et utile à la société.

Messieurs, l'enquête à laquelle s'est livré le gouvernement démontre que la majorité des préfets des études et des professeurs de rhétorique est également favorable à l'opinion que je soutiens.

En effet, si d'un côté 29 préfets et 22 professeurs ont demandé le maintien du grade d'élève universitaire, de l'autre côté, 35 préfets et 24 professeurs de rhétorique demandent, au contraire, la suppression de ce grade.

Et, messieurs, ceux qui demandent l'abolition du grade d'élève universitaire sont unanimes et dans leurs raisons et dans les motifs qu'ils allèguent,tandis que parmi ceux qui demandent le maintien de ce grade, il y a une grande divergence d'opinion. La plupart ne demandent le maintien du grade d'élève universitaire, que pour obliger les élèves à suivre les cours jusques et y compris la rhétorique ; or, la nécessité imposée à l'élève de produire un certificat constatant qu'il a fait ses études, leur donne également satisfaction.

Je dis, messieurs, que plusieurs des professeurs qui ont demandé le maintien du grade d'élève universitaire n'ont eu pour but que d'obliger les élèves à terminer leur rhétorique et que, sous ce rapport, le système de la section centrale leur donne complètement satisfaction ; voici, en effet, les considérations présentées par le professeur de rhétorique au collège de Namur :

« Le premier effet de l'abolition de cet examen a été de dépeupler les (page 551) athénées au profit apparent des universités ; je dis apparent, parce qu’il ne peut y avoir d'avantage réel pour les universités à recevoir chaque année des élèves mal préparés par des études incomplètes, et incapables d'entreprendre avec succès des études nouvelles pour eux, ni par conséquent de faire honneur à ces établissements. Les classes supérieures ont perdu beaucoup d'élèves. L'athénée de Namur s'est particulièrement ressenti de cet abus : la rhétorique n'a eu cette année que deux élèves très médiocres, qui n'ont pas même achevé cette classe. Les meilleurs élèves étaient allés terminer leurs études à l'université, au sortir de la seconde.

« Un autre inconvénient, moins positif mais plus grave peut-être, c'est, en permettant aux jeunes gens qui se destinent aux carrières libérales de franchir ainsi les classes supérieures, d'amoindrir le sens littéraire, le sentiment du beau qu'inspirent, et nourrissent les chefs-d'œuvre de la poésie et de l'éloquence, particulièrement étudiés dans ces classes, et de favoriser ainsi l'industrialisme et le matérialisme qui ne dominent que trop de nos jours.

« Il me paraît dire non seulement utile, mais nécessaire de rétablir l'examen pour le grade d'élève universitaire, au sortir des athénées, si on ne veut pas voir déchoir entièrement les classes supérieures et les études d'humanités. Il faudrait tout au moins exiger un certificat de fréquentation des classes supérieures ou d'études moyennes complètes. »

Vous voyez, messieurs, que dans l'opinion de ce professeur, le certificat de fréquentation des classes supérieures équivaudrait au grade d'élève universitaire. Il ne veut qu'une chose, c'est que les éludes soient complètement terminées et la rhétorique bien faite.

Or, le grade d'élève universitaire peut s'accorder même avant que l'on ait fait la rhétorique, donc le professeur de Namur parviendrait bien plus sûrement à son but par le certificat d'étude que par l'épreuve préparatoire.

Le jury qui procéderait à l'épreuve préparatoire, d'après le projet du gouvernement, me paraît, d'ailleurs, très mal composé ; il serait exclusivement formé de professeurs d'université. Or, presque tout le monde dans cette Chambre a été d'avis que l'élève, pour que l'examen ait quelque fruit, doit être interrogé par ses professeurs. Ici, non seulement l'élève ne sera pas interrogé par ses professeurs, mais il ne trouvera dans le jury que des personnes complètement étrangères ; il sera en face de professeurs et de méthodes complètement inconnus, de telle façon que, s'il vient à échouer, il pourra, avec quelque apparence de raison, ne pas reconnaître à un pareil jury tous les caractères d'impartialité qu'on est en droit d'attendre de ses juges, quand on subit une épreuve de ce genre.

D'ailleurs, cette épreuve n'est que postposée. A mon avis, l'examen d'élève universitaire est très avantageusement remplacé par l'examen de candidat en philosophie et lettres. Ce dernier examen aura ceci d'utile, que l'élève le passera devant un jury avec les membres duquel il se sera accoutumé ; il y sera interrogé principalement par les professeurs dont il aura suivi les cours ; et il aura tous les motifs de croire à l'impartialité, sinon à la bienveillance de ceux qui l'interrogeront.

Messieurs, cette première année d'université ne sera en aucun cas perdue pour l'élève ; l'individu qui aurait peut-être échoué devant le jury d'élève universitaire, pourra, par le séjour d'une année à l'université, voir son intelligence se développer et sa confiance en lui-même s'en accroîtra ; il sera dès lors plus à même de répondre convenablement et d'être plus certainement jugé par les examinateurs qu'il ne l'aurait été auparavant.

On dira que l'examen d'élève universitaire a pour avantage de fermer la porte des études supérieures aux jeunes gens qui ne seront jamais en état de réussir dans ces études. Si cela peut être vrai pour quelques individus, une expérience journalière nous apprend, d'un autre côté, que tel individu qui, à l'âge de 17 ans, par exemple, aurait échoué à l'examen, réussira parfaitement à l'âge de 18 ans.

D'ailleurs, dans les études moyennes, l'examen n'est pas un moyen indispensable de faire faire de fortes études.

Or on ne doit, à mon avis, avoir recours à l'examen que quand il n'y a pas d'autre moyen de forcer les élèves à étudier, et de constater les progrès qu'ils ont faits ; mais dans les études moyennes, vous avez une discipline sévère, vous avez les compositions, les distributions des prix qui entretiennent parmi les élèves une émulation telle, qu'il faut bien plus souvent la modérer que l'exciter.

Tels sont les motifs qui me feront donner la préférence au projet de la section centrale sur celui du gouvernement.

Messieurs, je ferai maintenant connaître en quelques mots mon opinion sur les certificats, à propos d'études supérieures.

Si je suis partisan du remplacement de l'épreuve préparatoire par le certificat constatant qu'on a fait des études d'humanités, c'est, comme j'ai eu l'honneur de le dire, parce qu'il existe, pour les études d'humanités, d'autres moyens de rendre l'élève studieux, attentif et de constater ses progrès.

Quant aux certificats pour les matières d'université, je n'en suis nullement partisan ; là, l'élève est livré à lui-même ; il n'y a là ni émulation, ni composition, et je trouve qu'un moyen de le tenir en haleine et de constater ses progrès, c'est l'examen. Or, quand vous aurez décrété qu'il y aura des cours à certificats, vous aurez déjà en grande partie déconsidéré ces cours, vous aurez dit à l'élève : Ces cours sont moins importants que ceux sur lesquels porteront les examens ; vous aurez dégoûté de ces cours tous ses élèves, sauf quelques jeunes gens qui aiment l'étude par goût, qui ont l'esprit assez développé pour en comprendre l'importance, et pour lesquels tout examen est superflu ; mais la moyenne des élèves ne fréquentera pas ces cours, ou s'ils les fréquentent en vue d'obtenir un certificat, ce sera une fréquentation purement matérielle.

D'ailleurs, ou votre certificat sera un certificat de fréquentation ; alors il suffira de la présence matérielle au cours ; l'élève s'y présentera sans s'occuper de ce qui s'y dit et de l’utilité qu'il peut en tirer ; ou le certificat sera consciencieusement délivré par le professeur qui ne le délivrera qu'après s'être assuré que l'élève a suivi les cours avec fruit et alors vous ne faites que remplacer une épreuve par une autre, sans grand soulagement pour l'élève, car l'élève subira l'épreuve dans le cabinet de son professeur ; au lieu de la subir devant le jury où il serait interrogé par ce même professeur, ainsi peu de soulagement pour l'élève ; et pour la science, vous perdez la garantie de la publicité de l'examen.

Je pense donc que mieux vaudrait réduire les cours à ce qui est convenable pour faire des études sérieuses soit en droit et en médecine, soit, en autre matière et exiger sur tous ces cours un examen complet que de ranger une partie des cours que les élèves devront suivre dans la catégorie des cours à certificats.

J'ai une autre observation à faire sur l'appréciation des certificats. Cette appréciation dans le projet de la section centrale est laissée aux jurys d'examen ; ils lui sont produits ; le jury examine si le certificat est en règle, s'il revêt tous les caractères nécessaires pour en faire une chose sérieuse, puis il décide. Je comprends que le jury, quand il examinera un certificat émanant d'un préfet des études d'établissement d'enseignement complet, d'un professeur d'université ou d'une faculté comme la faculté de philosophie attachée au collège des jésuites de Namur ; je comprends, dis-je, qu'il soit à même de juger la valeur du certificat, parce qu'il sera notoire que l'établissement doit mériter confiance.

Mais pour les études privées, quand le certificat émanera d'un professeur particulier, d'un répétiteur, d'un père de famille, l'appréciation ne sera plus aussi facile ; si ces certificats sont rares pour les études supérieures, ils seront certainement plus communs pour les études privées. Il n'est pas rare qu'un père fasse lui-même l'éducation de son fils ou la fasse faire sous ses jeux ; comment sera-t-il possible au jury d'apprécier ce certificat et de déclarer qu'en effet le signataire du certificat réunit la science et la moralité nécessaires pour faire faire des études complètes à son fils ou à son élève ?

Le gouvernement me paraît dans une position convenable pour s'assurer de la valeur de ces certificats, par ses agents, par les gouverneurs, les commissaires d'arrondissement et les bourgmestres il pourra savoir sûrement et facilement si le professeur ou le père de famille est en état de donner à son fils l'enseignement exigé et si sa déclaration peut mériter confiance.

Cependant je ne veux pas non plus m'en remettre à la décision du gouvernement.

Mais si la discussion ne me donne pas mes apaisements à cet égard, je me propose de présenter un amendement d'après lequel, quand il sera question des certificats émanant de personnes privées, de professeurs particuliers, de pères de famille, ils devront être déposés au ministère de l'intérieur quinze jours avant celui de l'examen, afin que le gouvernement soit chargé de prendre des informations pour éclairer la religion du jury, à qui il les transmettrait ensuite avec les certificats. Le jury saurait ainsi sur quoi baser son jugement. Sans cela, je ne vois pas la possibilité pour le jury de porter sur les certificats constatant des études privées un jugement en connaissance de cause.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Messieurs, le gouvernement dans le projet de loi qu'il a eu l'honneur de présenter à la Chambre, a proposé de remplacer l'examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire, grade qui a été supprimé au commencement de l'année 1855, par une épreuve préparatoire.

La section centrale a admis cette épreuve préparatoire d'une manière exceptionnelle ; mais comme règle générale, elle propose à la Chambre de se contenter de certificats.

Messieurs, faut-il laisser entièrement libre l'admission des élèves à nos universités ? Quelqu’un pourrait soutenir qu’au point de vue de la science, il soit utile, je dirai même qu’il soit possible d’admettre l’entrée à nos établissements d’instruction supérieure sans aucune espèce de constatation de l'aptitude de l'élève à suivre avec fruit un pareil enseignement ?

Messieurs, avant l'établissement du grade d'élève universitaire, il avait été question en Belgique d'une précaution quelconque pour constater l'aptitude des élèves. On avait signalé à toutes les époques, depuis 1835 jusqu'en 1849, et les documents publics en font foi, que l'enseignement supérieur était obligé de s'abaisser jusqu'à des élèves qui n'étaient pas suffisamment préparés à suivre un enseignement véritablement universitaire.

Toutes les facultés des universités avaient été d'accord pour manifester des regrets à cet égard et pour demander au gouvernement qu’une mesure quelconque, qui n'était encore définie dans la pensée de personne, fût prise pour prévenir cet inconvénient.

Déjà en 1838, l'honorable M. de Theux, dans le projet de loi qui il soumit à la Chambre, avait réservé au gouvernement la faculté de (page 552) constater, par des moyens à indiquer ultérieurement, l'aptitude des élèves à leur entrée à l'université.

En 1842, l'honorable M. Dubus, rapporteur de la section centrale, dans le rapport qu'il présenta au nom de la section, sur la question de l'enseignement supérieur et la collation des grades académiques, disait qu'après s'être entendu avec M. le ministre de l'intérieur (l'honorable M. Nothomb), la section centrale proposait d'établir le grade d'élève universitaire.

Ce projet ne fut pas discuté. En 1844, il n'en fut pas question. Mais en 1849, la Chambre adopta, sans opposition, l'établissement d'un examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire.

En 1855, ce grade fut supprimé. Je n'ai pas à faire ici, messieurs, l'historique de cette suppression. Vous avez tous conservé le souvenir de ce qui s'est passé il y a deux ans.

Cette question, si importante à beaucoup d'égards, a été résolue avec une véritable précipitation. On peut même dire que la question n'a pas été résolue définitivement et qu'elle est restée en quelque sorte ouverte. Pour ma part, tout en votant la surpression du grade d'élève universitaire, j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre des observations dans ce sens ; j'ai fait remarquer qu'il était regrettable qu'une question comme celle-là fût résolue d'une manière si précipitée, et j'ai dès lors fait entrevoir la possibilité de remplacer, au besoin, ce grade soit par une épreuve préparatoire, soit par la séparation en deux de l'examen pour la candidature de philosophie et lettres. Voilà deux moyens, qu'au moment même du vote, j'ai en l'honneur d'indiquer comme pouvant être convenablement substitués à l'examen d'élève universitaire.

Fidèle à cette pensée-, j'ai eu l'honneur de proposer à la Chambre, dans le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations, l'établissement d'une épreuve préparatoire, parce que je suis resté convaincu que si d'une part, sous le rapport de la liberté, il vaudrait certainement mieux, comme on l'a fait pendant un certain nombre d'années, délaisser l'entrée aux universités parfaitement libre, d'autre part, sous le rapport de la science il y a quelque chose à faire, il y a des précautions à prendre.

Quelle est la mesure qu'il faut prendre ? La section centrale propose simplement, comme règle générale, la présentation d’un certificat.

Ce certificat, à lui seul, peut-il suffire ? Ce certificat constate tout simplement le fait matériel que l'élève a achevé les études moyennes. Cela suffit-il ? C'est une bonne preuve à faire, je l'avoue. Mais ce certificat ne résout pas la question, il constate la présence matérielle de l'élève au cours, mais il ne constate pas du tout que l'élève a fait ses humanités de façon à être apte à suivre avec fruit l'enseignement supérieur. Ce certificat à lui seul ne prouve donc rien dans la question.

J'aurai ensuite l'honneur d'appeler votre attention sur l'inconvénient qu'il y aurait à laisser au jury l'appréciation de ces certificats. Cette appréciation pourrait donner lieu aux plus nombreux inconvénients. Je sais bien que dans l'intention de la section centrale, le jury n'aurait qu'à examiner l'authenticité, pour ainsi dire, la légitimité de l'origine de la pièce sans pouvoir apprécier jusqu'à quel point cette pièce constate que les études ont été bien faites.

Mais vous comprenez que dans cette appréciation ainsi formulée, il y a une marge très grande pour l'arbitraire.

Messieurs, je crois qu'il y a lieu d'admettre ce certificat et c'est une modification que j'introduis à ma pensée première. J'admets le certificat parce que je crois utile de constater que l'élève a achevé complètement ses études moyennes. C'est une bonne épreuve à administrer. Je désire surtout ce certificat, parce qu'avec ce certificat il sera possible de rendre l'examen plus facile.

En effet, il peut y avoir un double inconvénient à l'établissement d'un examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire, c'est que cet examen soit trop sérieux ou qu'il ne le soit pas assez. S'il est trop sérieux, cet examen, disait-on, peut fermer l'entrée aux universités à une foule de jeunes gens. S'il n'est pas assez sérieux, le résultat de cet examen, c'est que les élevés n'achèveront plus leurs études moyennes, et qu'à partir de la troisième, ils se précipiteront vers l'université. Eh bien, ce résultat je veux le prévenir avec le certificat. Il est bon que l'on prenne une précaution contre cette précipitation et que l'on force les élèves à achever leurs cours d'humanités.

Mais évidemment il faut autre chose. Il faut donc accompagner le certificat de l’épreuve préparatoire, mais de l'épreuve préparatoire rendue facile et pouvant être rendue facile par le fait même du certificat. De même que le certificat servira à prouver que l'élève a suivi les cours, cette épreuve permettra de constater qu'il les a suivis avec fruit. Avec ces deux moyens combinés on aura de suffisantes garanties d'aptitude, dans l'élève qui aborde le haut enseignement.

Messieurs, l'épreuve préparatoire n'est pas, dans ma pensée, l'équivalent de l'examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire. D'après divers orateurs que vous avez entendus, il semble que l'on confonde ces deux systèmes. Selon moi, ils sont bien différents.

Ainsi dans l'épreuve préparatoire que j'ai l'honneur de proposer, tout est changé. Le programme est changé. Le programme des examens pour l'obtention du grade d'élève universitaire était beaucoup trop compliqué ; il provoquait des exercices de mémoire au détriment du développement progressif des jeunes intelligences ; il faisait de la classe de rhétorique un cours de répétition de l’enseignement moyen tout entier, au lieu de la consacrer à des études littéraires que l'enseignement universitaire doit couronner plus tard. Cet inconvénient disparaîtrait par le changement de programme proposé.

Il y a aussi un changement relativement à l'époque à laquelle cette épreuve est subie par l'élève. L'honorable M. Wasseige vient de reconnaître que souvent une année de plus ou de moins peut avoir une grande importance pour constater l'aptitude des jeunes gens.

Ainsi un élève qui eût en prime à subir l'examen d'élève universitaire au sortir des humanités, pourrait très bien, au bout d'une année, passée à l'université, être bien plus développé et bien plus apte à subir une épreuve préparatoire. L'épreuve préparatoire étant ainsi reculée, devant, en général se présenter une année plus tard que ne se présentait l'examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire, nous, offre la probabilité d'une appréciation plus juste de l'intelligence de l'élève.

Il y a une autre différence encore entre l'épreuve préparatoire et l'ancien examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire : c'est que cette épreuve n'est plus passée devant les mêmes personnes. Je m'expliquerai tout à l'heure sur ce fait.

Enfin l'épreuve préparatoire, telle qu'elle est proposée par le gouvernement, introduit encore une modification qui a, je crois, son importance. Sous l'empire de la législation de 1849, l'examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire était le même pour tous les jeunes gens se destinant peu importe à quelle carrière ; il y avait là un défaut d'organisation. Il est évident que pour la carrière du droit, par exemple, il fallait, dans cet examen d'élève universitaire, insister davantage sur telle matière, et négliger les autres, tandis que pour les jeunes genre se destinant aux sciences ou à la médecine, il fallait se montrer moins rigoureux sur telles matières et plus rigoureux sur telles autres. Eh bien ! l'épreuve préparatoire sera différente, selon la carrière à laquelle se destinent les jeunes gens.

Messieurs, le système proposé par le gouvernement a, à mes yeux, tous les avantages qu'avait l'établissement de l'examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire. Il présente même quelques avantages nouveaux et il n'a pas les inconvénients de cet examen.

Messieurs, quel était, quel devait être du moins dans la pensée de ceux qui ont toujours voulu un examen pour l'obtention du grade d'élève universitaire, le but que l'on voulait atteindre ? On voulait, par cet examen, exercer un contrôle utile sur l'enseignement moyen, relever l'enseignement moyen.

On voulait aussi, messieurs, qu'on ne l'oublie pas, on voulait aussi simplifier l'examen de la candidature en philosophie et lettres.

Ces résultats, messieurs, seront obtenus par l'épreuve préparatoire tout autant que par l'examen d'élève universitaire.

A côté de ces avantages scientifiques, l'examen d'élève universitaire avait aussi ce que je pourrais appeler des avantages sociaux. Ainsi, le grade d'élève universitaire donnait à la famille la garantie que le jeune homme avait l'aptitude nécessaire pour suivre avec succès les études supérieures et permettait au père d'arrêter prudemment son fils lorsqu'il n'a pas cette aptitude.

Ensuite, lorsqu'on se montre un peu rigoureux, un peu difficile pour admettre les jeunes gens aux études universitaires, ne produit-on pas ce résultat heureux que signalait l'autre jour l'honorable M. Verhaegen, de prévenir l'encombrement des professions libérales ?

Ces avantages, messieurs, que présentait le grade d'élève universitaire, l'épreuve préparatoire les réunit au même degré. Quelques personnes considèrent comme une anomalie que cette épreuve soit subie à l'université. J'y trouve, au contraire, des avantages. D'abord, comme le disait l'honorable M. Wasseige la raison de l'élève sera plus développée et dès lors le jury pourra apprécier plus sûrement les aptitudes du jeune homme.

Ensuite, si le récipiendaire ne réussit pas dans cet examen, il n'a qu'à suivre pendant une année encore les mêmes cours à l'université ; tandis que le jeune homme qui échouait dans l'examen d'élève universitaire, ne voulant plus retourner en rhétorique, était pour ainsi dire forcé de renoncer aux études universitaires.

On voit un autre inconvénient dans ce fait que l'épreuve préparatoire sera subie devant des professeurs d'université. Il me semble, au contraire, que la raison indique cette composition du jury comme la seule naturelle. Que s'agit-il, en effet, de constater ? Il s'agit de constater que le jeune homme qui se présente à l'université réunit les connaissances nécessaires pour suivre avec succès l'enseignement universitaire. Quels sont donc les personnes qui peuvent le mieux constater ce fait, si ce ne sont pas les professeurs d'université ? Ce sont eux qui savent le mieux quelle est la nature de leur enseignement, quel est son point de départ, et, par conséquent, ce qu'il faut savoir pour l'aborder utilement.

Ce sont donc les professeurs d'université qui sont le mieux à même d'apprécier ce qui doit être apprécié, c'est-à-dire l'aptitude des élèves à suivre les cours universitaires. A cet égard, j'ai pour moi l'exemple de toutes les écoles spéciales établies dans le pays, dont les professeurs sont chargés d'examiner les jeunes gens qui veulent entrer dans ces établissements.

Je dis donc, messieurs, que le système proposé par le gouvernement réunit tous les avantages que présentait le grade d'élève universitaire et (page 553) y ajoute des avantages nouveaux. Il me reste à prouver que ce système n'a pas les inconvénients qu'offrait le grade d'élève universitaire.

Ces inconvénients, messieurs, tels qu'ils ont été signalés en 1855, consistaient en ce que le grade d'élève universitaire faisait souvent déserter les classes supérieures de l'enseignement moyen. Eh bien, j'ai déjà eu l'honneur de dire que, surtout si vous combinez l'épreuve préparatoire avec les certificats, vous n'avez plus à redouter ce fait qui est fâcheux et que nous devons prévenir.

On objectait aussi que le grade d'élève universitaire, tel qu'il était organisé, exerçait une pression sur l'organisation même de l'enseignement moyen, et il y avait quelque chose de vrai dans cette objection, le grade d'élève universitaire imprimait réellement une direction officielle à tout l'enseignement moyen. Eh bien, messieurs, cet inconvénient disparaîtra, surtout avec la composition du programme tel que le propose la section centrale, et auquel je me rallie.

Ainsi, il n'y aura plus d'explications d'auteurs grecs et latins ; il y aura une version et un thème à faire. Peu importera donc au moyen de quels livres, par quelles méthodes l'élève aura été instruit, pourvu que par la double épreuve du thème et de la version il prouve qu'il possède des connaissances suffisantes en latin. Il n'y aura donc aucune pression sur l'enseignement moyen.

D'un autre côté, comme dans la nouvelle organisation de cette épreuve préparatoire il n'y aura plus ni histoire ni géographie ni autant de mathématiques, les préoccupations causées par l'ancien grade d'élève universitaire disparaîtront ; on ne pourra plus dire qu'on développe outre mesure la mémoire sans développer le jugement et l'intelligence.

Messieurs, si l'on apprécie convenablement l'épreuve préparatoire que j'ai l'honneur de proposer, on verra qu'elle n'est autre chose que la division en deux parties de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres. Or, c'est ce que voulait l'honorable M. de Theux en 1858.

L'honorable membre a formellement proposé cette division. En effet, l'examen de candidat en philosophie et lettres était à cette époque, et il est encore aujourd'hui surchargé. Ce sera donc atteindre le but qu'on a toujours eu en vue depuis 1838, que de dédoubler cet examen, en le partageant en deux. On le subira en deux fois. Il y aura là un grand avantage pour les études et une grande facilité pour les élèves.

Et c'est pour ce motif aussi que je suis disposé à admettre la proposition de la section centrale, qui tend à prescrire qu'on ne pourra se présenter à l'examen de candidat en philosophie et lettres qu'une année après l'épreuve préparatoire et la présentation des certificats.

Messieurs, il y aurait, dans la proposition du gouvernement, telle qu'elle résulte de l'article 27 de la loi, un inconvénient qu'il faut prévenir.

D'après cet article, cette épreuve préparatoire doit être subie par tous les jeunes étudiants devant un seul jury. Or la session de ce jury pourrait ainsi avoir une durée de quatre à cinq mois. Cette difficulté peut être facilement levée. Au lieu de faire procéder par un seul jury à toutes ces épreuves préparatoires, on confierait ces examens à trois jurys différents, l'un pour l'épreuve préparatoire à la candidature en philosophie et lettres, l'autre pour l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences, et la troisième à l'épreuve préparatoire à l'examen de candidat notaire et à celui de candidat en pharmacie.

Messieurs, je me résume.

Le système que je défends, c'est le certificat, tel que le propose la section centrale ; plus, l'épreuve préparatoire. Le certificat est utile, mais il ne suffit pas à lui seul ; il est de toute nécessité d'y ajouter une épreuve.

L'honorable M. Wasseige, pour prévenir les dangers d'une appréciation plus ou moins arbitraire de ces certificats, voudrait que les certificats fussent contrôlés par le gouvernement.

Je me borne, quant à moi, à demander que ces certificats soient légalisés par les autorités communales ; cela est nécessaire. Mais vouloir que chacun de ces certificats donne lieu à une instruction de la part du gouvernement, cela est complètement impossible ; il y aurait un très grand danger dans cette espèce de contrôle du gouvernement.

Je proposerai donc de rédiger l'article 2 dans les termes suivants :

« Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s'il ne justifie, par certificats, qu'il a suivi les cours des humanités, y compris la rhétorique, et s'il n'a subi l'épreuve préparatoire aux termes de l’article 8 de la présente loi.

« Les certificats doivent être produits, et l'épreuve préparatoire doit être subie un an au moins avant tout examen de candidature.

« Les certificats sont délivrés soit par le chef de rétablissement que le récipiendaire a fréquenté, soit par le maître dont il a suivi les leçons. Ces certificats sont soumis à la légalisation de l'autorité locale. »

M. de Theux, rapporteur. - Je prie M. le ministre de l'intérieur de nous dire s'il se rallie, quant aux matières de l'épreuve préparatoire, à l'amendement proposé par la section centrale à l'article 8.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Oui.

M. de Theux, rapporteur. - Je n'ai lait cette demande que pour bien établir le terrain du débat. Quant à moi, je persiste dans mon opposition aux épreuves préparatoires.

M. Dumortier. - Messieurs, l'honorable ministre de l'intérieur et moi, nous nous trouvons sur cette question dans une position assez singulière. Il y a quelques années, l'honorable M. Verhaegen a fait une proposition, tendante à faire supprimer le grade d'élève universitaire, et la section centrale, par l'organe de l'honorable M. Dedcker, est venue proposer la suppression de ce grade.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Pas du tout !

M. Dumortier. - Je ne sais si ma mémoire me fait défaut ; mais du moins en séance publique l'honorable M. Dedecker a appuyé vivement la proposition. L'honorable membre disait - j'ai sous les yeux son discours - que le grade d'élève universitaire ne pouvait en aucune manière relever les études moyennes ; moi, au contraire, j'étais favorable à ce grade, par les motifs que le cabinet d'alors avait indiqués.

Aujourd'hui il se trouve que l'honorable M. Dedecker, qui voulait la suppression du grade d'élève universitaire, le rétablit aujourd’hui sous un nom nouveau, tandis que moi qui en voulais le maintien, je me vois forcé de venir le combattre. Voilà une position singulière !

Je combats le grade d'élève universitaire d'abord parce que je le trouve heureusement remplacé par les certificats ; mon but essentiel, je le trouve atteint, et cela me suffit.

Mais j'irai plus loin : s'il fallait opter d'une manière absolue entre l'ancienne disposition concernant le grade d'élève universitaire et celle que vient de présenter M. le ministre de l'intérieur, avec les développements qu'il y a donnés, je n'hésiterais pas un instant à déclarer que j'opterais pour l'ancienne disposition.

Veuillez remarquer que le grade d'élève universitaire était conféré au sortir de la rhétorique : l'examen ne comprenait que les matières importantes des études moyennes ; or, quand l'élève est-il le plus à même de subir un examen ? C'est au sortir même de la rhétorique, le système précédent avait donc un côté rationnel. Maintenant, d'après le nouveau système, il s'écoulera une année avant que vous subissiez un examen sur les matières de rhétorique, et dans l'entre-temps vous étudierez, si vous voulez, la philosophie.

Comment voulez-vous qu'un jeune homme continue pendant le cours d'une année à se tenir parfaitement au courant de toutes les matières de rhétorique, alors que ce jeune homme suivra le cours de philosophie ?

Vous arrivez alors à un autre système ; vous allez former un cours de rhétorique dans chacune de vos universités.

- Plusieurs membres. - Ce n'est pas cela !

M. Dumortier. - Les honorables membres qui m'interrompent n'ont pas saisi les paroles de M. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre vient de dire que l'examen préparatoire se passera un an plus tard que maintenant.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Ceux qui le voudront pourront passer l'examen immédiatement ; c'est à leur choix.

M. Dumortier. - Nous l'avions tous compris autrement ; c'est une erreur ; soit ! Voici qui ne sera pas une erreur : anciennement l'élève qui se présentait pour passer un examen où il devait faire preuve de connaissances humanitaires était interrogé par ses professeurs d'humanités, et certes, nul n'était plus apte à examiner les jeunes gens sur la rhétorique que les professeurs de rhétorique des divers établissements d'enseignement moyen.

Par qui va-t-on les faire examiner maintenant ? Par des professeurs des universités. Je demande si vous n'arrivez pas à ce résultat très fâcheux qu'on voulait éviter, de placer l'élève qui sort de rhétorique devant toutes figures qu'il ne connaît pas.

M. Coomans. - Ce ne sont pas des figures de rhétorique.

M. Dumortier. - Sans doute, puisque ce sont des figures universitaires.

Je déclare, pour mon compte, que le système précédent était infiniment plus avantageux que celui qu'on vous propose. Aussi, voyez ce qu'on avoue : on avoue qu'il faudrait trois mois pour qu'un jury examinât tons les jeunes gens qui sortent de rhétorique. Ce n'est pas tout, on veut dédoubler l'examen de philosophie et rétablir dans cet examen, toutes les matières qui l'encombraient, qu'on avait écartées, et qui aujourd'hui deviendraient insupportables pour les jeunes gens.

Veuillez-vous rappeler l'époque où l'examen de philosophie comprenait quinze matières ; il fallait qu'un jeune homme répondît sur ces quinze matières à toutes les questions que voudrait lui poser le jury. N'était-ce pas assassiner la jeunesse ? C'est ce à quoi on a voulu porter remède, en faisant passer l'examen à la sortie de rhétorique, non par des professeurs des universités, mais par des professeurs de rhétorique qui savent mieux que des professeurs des universités, comment il faut interroger et toutes les questions qu'il convient de poser à un jeune homme qui vient de finir ses études.

Le système qu'on vous présente est infiniment moins bon que celui d'autrefois.

Les professeurs des universités vont donc examiner les jeunes gens pour savoir s'ils sont aptes à entrer à l'université, il y a une grande lutte entre les quatre universités pour avoir le plus d'élèves possible ; quand un jeune homme a fini ses études et se propose d'aller à l'université, on sait à quelle université il doit se rendre ; il est sûr de trouver une majorité qui aura intérêt à empêcher une université rivale de s'augmenter de cet élève.

(page 554) Voilà un vice que l'ancien système ne présentait pas, c'étaient des professeurs d'humanités qui examinaient les jeunes gens sur le résultat des études humanitaires. Je maintiens que le système nouveau ne vaut pas l'ancien.

La Chambre a supprimé le grade d'élève universitaire, je ne l'ai pas regretté ; je l'ai dit à l'époque où elle a pris cette décision, je ne veux pas maintenant retomber dans un système contre lequel j'ai voté, je ne le veux à aucun prix ; il faut que les études humanitaires soient sérieuses, il faut que les élèves arrivent aux universités avec des connaissances des études humanitaires complètes.

Puisque la Chambre a supprimé le grade d'élève universitaire, ce qu'il y a à faire, c'est de demander des certificats comme ceux qu'on produit devant le jury chargé d'examiner les jeunes gens qui veulent entrer dans le corps diplomatique.

Conformément à un arrêté royal, l'aspirant pour se présentera l'examen doit être muni d'un certificat constatant qu'il a fait ses études, et jusqu'ici les choses se sont passées ainsi et à la satisfaction de tous. Avec les garanties que la section centrale présente, c'est un grand bienfait et je trouve un grand avantage dans ce système ; l'élève devra prouve, qu'il a fait sa rhétorique, c'est-à-dire accompli ses études.

Quand le grade d'élève universitaire existait, l'honorable M.de Haerne vous l'a dit, on a constaté que des élèves de seconde s'étaient présentés pour passer l'examen d'élève universitaire ; j'entends dire près de moi que des élèves de troisième même se sont présentés.

Maintenant il faudra un certificat sérieux constatant qu'on a fait sa rhétorique, c'est à-dire ses humanités. Par ce moyen nous supprimons un examen, en cela nous faisons une bonne action pour les jeunes gens. C'est pour la jeunesse que nous devons faire la loi ; on a été trop porté jusqu'ici à la faire pour les professeurs. La jeunesse doit prouver qu'elle a fait des études, et quand elle le prouve, pourquoi la persécuter au moyen d'examens de toutes sortes ?

Un système heureux est présenté, adoptez-le. Mais un système qui comprend les deux moyens de justification d'étude, le certificat et l'examen ; avec cette combinaison de devoir être examiné par des personnes étrangères depuis longtemps aux études que les récipiendaires viennent de faire, par des personnes qui auront intérêt à voter contre eux parce que, connaissant l'université à laquelle ils se destinent, les professeurs des autres universités voudront l'empêcher d'aller augmenter le nombre de ses élèves, ce système est déplorable ; il irait même à rencontre du but que se propose M. le ministre de l'intérieur ; je ne puis donc lui donner mon adhésion.

M. Tesch. - C'est un système tout nouveau que M. le ministre de l'intérieur vient de produire.

- Un membre. - Pas du tout.

M. Tesch. - Dans le projet primitif de M. le ministre de l'intérieur, il ne s'agissait pas de certificat ; aujourd'hui, il combine l'examen avec un certificat, et on prétend qu'il n'y a pas de modification ; c’est un système tout nouveau ; et je ne sais pas encore qui pourra délivrer les certificats, devant qui ni à quelle époque les examens auront lieu. Je demande à pouvoir au moins examiner l'amendement ; je désire, par conséquent, qu'il soit imprimé et distribué avant qu'il soit procède au vote.

M. de Naeyer. - Voici l'amendement proposé par M. le ministre de l'intérieur :

« Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat eu pharmacie ou de candidat notaire, s'il ne justifie par certificat qu'il a suivi les cours des humanités, y compris la rhétorique et s'il n'a subi l'épreuve préparatoire aux termes de l'article 8 de la loi.

« Ce certificat doit être produit et l'épreuve préparatoire doit être subie un an au moins avant tout examen de candidature.

« Les certificats sont délivrés, soit par le chef de l'établissement que le récipiendaire a fréquenté, soit par le maître dont il a suivi les leçons. »

M. de Theux (sur la motion d'ordre). - L'honorable M. Tesch a demandé par motion d'ordre l'impression de l'amendement de M. le ministre de l'intérieur ; cela est de droit. Mais il entre, je pense, dans les intentions ultérieures de l'honorable membre de demander la remise du vote et peut-être l'examen en section centrale.

M. Tesch. - Mon but en effet est d'obtenir l'ajournement du vote.

M. de Theux. - Je crois, messieurs, qu'il n'y a aucune nécessité ni à suspendre ce vote, ni à renvoyer l'amendement de M. le ministre de l'intérieur, à la section centrale. Cet amendement est parfaitement intelligible ; pour ma part, je l'ai fort bien saisi à la simple lecture qui vient d'en être donnée.

Il est dit à l'article 2 du projet de la section centrale que l'élève doit produire un certificat ou subir un examen. M. le ministre de l'intérieur efface le mot « ou » et le remplace par le mot « et » ; il veut donc que l'élève produise un certificat et subisse un examen. Cela me paraît très intelligible, je le répète, et je ne vois nullement la nécessité de demander un rapport à la section centrale.

M. Tesch. - Je n'ai pas demandé de rapport à la section centrale.

M. de Theux.- Permettez. M. le ministre de l'intérieur, comme conséquence du changement introduit au § 1er, supprime le § 2 du projet de la section centrale qui porte : « Les certificats constatent spécialement l'étude des matières sur lesquelles, à leur défaut, l'épreuve préparatoire doit être subie. » Cette suppression s'explique également : puisque l'épreuve préparatoire doit être subie en tout état de cause, il ne doit plus être question de certificats.

Quant à l'épreuve préparatoire, M. le ministre de l'intérieur adopte la rédaction de la section centrale, avec cette différence que la section centrale n'admet l'épreuve préparatoire, limitée aux matières qu'indique le rapport, qu'à défini du certificats ; tandis que M. le ministre de l'intérieur exige l'épreuve préparatoire outre les certificats. Rien,, à mon avis, n'est plus simple ni plus compréhensible.

M. Tesch. - L'honorable M. de Theux, plus heureux que moi, a saisi instantanément le sens de l'amendement de M. le ministre de l'intérieur. Cela prouve sans doute que l'honorable membre a plus de perspicacité, plus de rapidité d'intelligence que moi, car, je l'avoue, je ne suis pas encore parvenu à saisir ni le sens ni la portée de cet amendement.

Ainsi, par exemple, on dit qu'il faudra et l'épreuve préparatoire et des certificats.

M. de Theux. - Oui.

M. Tesch. - Eh bien, je demande ce qui adviendra de celui qui aura fait ses études dans sa chambre tans avoir fréquenté aucun établissement et qui sera dans l'impossibilité de produire des certificats ;, est-ce que vous le proscrirez, ne l'admettrez-vous pas à l'examen ?

M. Coomans. - On admettra des certificats de portiers.

M. Tesch. - Je désirerais savoir si M. le ministre de l'intérieur admettra, comme le pense l'honorable M. Coomans, des certificats de portiers ; je demande si cela entre dans les intentions de la Chambre ?

En attendant je ferai remarquer que des observations de ce genre enlèvent à la discussion tout ce qu'elle doit avoir de sérieux et de solennel ; et il est inutile de déclarer que je n'admettrai pas une loi où de semblables dispositions seraient admises implicitement ou explicitement.

Nous avons, messieurs, à discuter ici quelque chose d'extrêmement grave et l'on ne saurait prendre trop de précautions pour faire une bonne loi.

Je demande donc que tout au moins le vote soit remis à lundi. Je n'ai pas demandé le renvoi à la section centrale ; mon seul but, c'est qu'avant de voter on puisse se rendre un compte exact des systèmes produits et des dispositions soumises au vote.

M. de Theux. - Il ne s'agit pas de la plaisanterie qu'a faite un de nos collègues. Le mode d'appréciation du certificat et la nature du certificat sont réglés par la loi et soyez persuadés, messieurs, que la section centrale a examiné la question d'une manière trop approfondie pour que son travail ne doive pas être considéré comme une chose sérieuse. Il y a, en résumé, deux questions à examiner. Faudra-t-il nécessairement une épreuve, et dans le cas où il en faudrait nécessairement une, faudra-t-il, en outre un certificat ? Voilà tout ce que nous avons à examiner.

M. de Naeyer. - M. Tesch, vous demandez l'ajournement de la discussion ?

- Plusieurs voix. - Non ! non !

M. Lebeau. - Il me semble qu'il y aurait une chose extrêmement simple à faire : l'amendement est très concis ; il doit donc être bien facile d'en avoir la rédaction sous les yeux ; une simple dictée faits par M. le président suffirait.

M. de Naeyer donne une nouvelle lecture de l'amendement de M. le ministre de l'intérieur.

M. de Brouckere. - Si je comprends bien l'état de la question,, le voici.

M. le ministre de l'intérieur, par son projet primitif, demandait un examen préparatoire. A cet examen préparatoire la section centrale a substitué les certificats. M. le ministre de l'intérieur, par l'amendement qu'il a développé aujourd'hui, demande simultanément le certificat et l'étude préparatoire.

Il y aura donc à examiner, non pas seulement deux questions, comme l'a dit l'honorable M. de Theux, mais trois questions, et voici ces questions : 1° Exigera-t-on, de la part de celui qui se présente aux examens, un examen préparatoire ? 2° Exigera-t-on de lui, au lieu de l'examen préparatoire, un certificat ? 3° Exigera-t-on l'un et l'autre ?

Voilà les trois questions principales que soulève l'état de la discussion, telle qu'elle se présente aujourd'hui.

M. Orts. - J'insiste également sur la nécessité d'examiner d'un, peu plus près la proposition nouvelle de M. le ministre de l'intérieur. Il y a évidemment une lacune à laquelle je crois que M. le ministre de l'intérieur n'a pas songé, et que l'honorable rapporteur n'a pas aperçue jusqu'à présent.

Je comprenais très bien le système de la section centrale par rapport aux certificats. Elle disait ceci : Je dispense de l'examen ceux qui auront tels certificats déterminés. Mais si ces certificats ne sont pas suffisants, il y aura un examen à subir devant un jury.

Maintenant M. le ministre de l'intérieur dit : Il faudra tout à la foi -un certificat et un examen. Mais quand il n'y aura pas de certificat, quel examen fera subir M. le ministre à celui qui se présente ? Devra-t-il (page 555) subir deux fois le même examen ou devra-t-il subir deux examens différents ?

M. de Theux. - C'est le fond de la discussion.

M. Devaux. - J'appuie la demande d'impression qui a été faite. Nous pouvons, nous membres de la section centrale, qui nous occupons de cette matière depuis six mois, très bien comprendre. Mais il est certain que pour les autres membres qui ont vu le projet en section, et qui ne l'ont plus vu depuis lors, la matière a besoin d'être mieux élucidée.

Les questions qui vient de soulever l'honorable M. Orts sont déjà très sérieuses. Mais il y en a plusieurs autres. Il y en a trois autres et les voici : Il y a la question de savoir qui composera le jury, il y a la question de savoir quelles seront les matières d'examen ; il y a la question de savoir quand l'examen se passera. C'est réellement tout un système. (Interruption.)

L'honorable M. de Theux dit toujours : Cela est tout simple. Mais l'honorable M. de Theux est rapporteur. Voilà six mois qu'il a fait son rapport. Je me suis aussi beaucoup occupé de ces questions. Il est tout naturel qu'elles soient beaucoup plus simples pour nous que pour les autres membres. Mais pourquoi empêcher qu'on n'examine ? Pourquoi vouloir avoir le monopole de l'examen ? Il est probable que nous ne voterons pas aujourd'hui.

Dans tous les cas, la discussion irait jusqu'à l'extrême limite de la séance. On demande des lumières. Pourquoi ne pas accorder cette satisfaction aux membres qui siègent de ce côté ? Est-ce parce qu'elle est demandée par ceux qui siègent de ce côté ? Je ne comprends pas l'opposition que l'on fait.

M. de La Coste. - Il me semble réellement que nous nous arrêtons à une question claire comme le jour.

J'en demande pardon à M. le ministre, mais la proposition d'exiger à la fois un examen et un certificat est inadmissible, et il est impossible de discuter longtemps là-dessus.

M. de Haerne. - Je crois que nous avons été mal compris. Je ne me suis pas du tout opposé à ce que demande l'honorable M. Orts. Si des membres désirent avoir cette satisfaction, je ne m'y oppose en aucune manière. Mais j'ai voulu constater une chose, c'est que l'on comprend très bien l'amendement de M. le ministre de l'intérieur, et que les raisons que l'on allègue jusqu'ici tendent à l'adoption ou au rejet de cet amendement.

M. de Naeyer. - La Chambre paraît d'accord pour continuer la discussion, sauf à remettre le vote à une autre séance. La parole est à M. Vander Donckt.

M. Vander Donckt. - En ma qualité de membre de la section centrale, je viens appuyer le projet qu'elle a soumis à nos délibérations. Je crois que le certificat doit être suffisant pour entrer à l'université.

Les motifs pour lesquels, d'après les explications de l'honorable ministre, l'examen d'élève universitaire a été proposé, c'est que l'on quittait les humanités avant de les avoir achevées pour se rendre aux universités et que les professeurs des universités étaient obligés d'abaisser leur enseignement jusqu'à se mettre au niveau des connaissances des élèves. Or, au moyen du certificat qui sera désormais exigé, cet inconvénient n'aura plus lieu.

Il faudra pour être admis aux études universitaires, prouver par un certificat que l’on a fait un cours complet d'humanités.

Je ne crois donc pas que l'examen préparatoire soit nécessaire ; je crois que le certificat, dans le sens que la section centrale l'a entendu, peut seul suffire.

Cependant pour le cas où la Chambre, contrairement à cette opinion, déciderait qu'il faut un examen, il y aura à examiner par qui seront examinés les récipiendaires. Sera-ce par les professeurs de l'enseignement moyen ? C'est l'opinion de l'honorable M. Wasseige ; cette opinion a été soutenue par d'autres membres et elle a réellement des raisons très plausibles pour elle. Sera-ce par les professeurs des universités ? Ici je me permettrai une observation.

On a déjà signalé les conflits, l'espèce de jalousie ou de rivalité qui existait entre les diverses universités pour s'emparer des élèves qui se destinent aux études universitaires.

Un moyen fort simple, me semble-t-il, pour éviter ces conflits, c'est de faire examiner les élèves par les professeurs des universités où ils veulent se rendre.

En définitive, disons-le franchement, on confond tout en ce moment. L'institution du jury d'examen est faite dans l'intérêt des études et en même temps dans l’intérêt de la société. Je conçois que pour conférer des grades il y ait des jurys d'examen. Mais la société a-t-elle intérêt à ce qu'un élève universitaire soit examiné par un jury ? Evidemment non. Pourquoi donc ne pas suivre la marche ordinaire ? Un élève désire se rendre à telle université libre ou à telle université de l’Etat. Il s'y présente, la loi exige qu'il soit examiné. Pourquoi ne pas le faire examiner tout simplement par les professeurs de l'institution à laquelle il se rend ?

Il n'y a pas ici d'intérêt social en jeu. On ne risque pas ici d'accorder à la légère un diplôme pour exercer la médecine ou la profession d'avocat ; on accorde tout simplement la faculté de fréquenter l'université. Eh bien, il me semble qu'on pourrait très bien, ici, faire une dérogation à la loi, sous le rapport de la constitution du jury d'examen et admettre tout simplement les élevés devant les professeurs de l'université dont ils veulent suivre les cours. C'est là une affaire de ménage cela concerne uniquement l'université.

Je crois que de cette manière on éviterait ce malheureux conflit entre les universités pour recruter en quelque sorte des élèves.

L'honorable ministre a dit encore qu'il y avait eu une espèce de précipitation lorsqu'on a supprimé le grade d'élève universitaire.

Je crois, pour ma part, que cette précipitation n'a pas existé. On a discuté et approfondi la question, le lendemain on y est revenu et on a maintenu la suppression au second vote. La Chambre n'a pas trouvé du tout qu'elle eût agi avec précipitation, elle a ratifié sa première décision au vote définitif, et je ne pense pas que la Chambre veuille se déjuger aujourd'hui plus qu'elle ne l'a fait en 1855.

Je pense, messieurs, qu'on peut parfaitement se passer du grade d'élève universitaire et se borner à exiger des certificats ; mais si on en décidait autrement, j'appelle l'attention de la Chambre et du gouvernement sur la question de savoir par qui les élèves doivent être examinés. Je crois, quant à moi, qu'ils doivent l'être par les professeurs de l'université qu'ils désirent fréquenter.

M. Verhaegen. - Messieurs, s'il s'agissait de cette question que nous avons tranchée au mois de février 1855, mon opinion serait, certes, encore aujourd'hui la même qu'elle était à cette époque, et si les choses se trouvaient dans le même état, il n'y a pas l'ombre d'un doute que je ne reproduisisse la proposition telle que je l'ai présentée en 1855.

Comment, messieurs, cette question a-t-elle vu le jour dans cette enceinte ? Elle s'est présentée par suite d'un incident : l'honorable ministre de l'intérieur d'alors proposait la prorogation de la loi pour une année ; mon honorable ami, M. Devaux, amendait cette proposition en demandant d'autoriser le gouvernement à simplifier l'examen d'élève universitaire ; je ne pouvais pas adopter cette opinion, et je proposai incidemment de supprimer le grade d'élève universitaire.

Cette proposition ne fut pas très sérieusement examinée et la suppression fut adoptée.

Il y eut un second vote, et une discussion, il faut bien en convenir, précéda ce second vote. Il y eut une majorité assez imposante pour la suppression.

Cependant, messieurs, tout le monde était d'accord que les choses ne pouvaient pas en rester là, tout le monde disait que si le grade d'élève universitaire était supprimé, il y avait quelque chose à faire à l'égard de l'examen de candidat en philosophie et lettres.

Eh bien, messieurs, je crois que ce quelque chose a été fait par l'honorable ministre de l'intérieur actuel, et si M. le ministre de l'intérieur s'était tenu à la proposition telle qu'il l'a formulée primitivement, je crois que je pourrais appuyer cette proposition, bien que je sois l'auteur de la suppression du grade d'élève universitaire. En effet, messieurs, si le grade d'élève universitaire est supprimé, il ne faut pas cependant que les études soient complètement laissées dans l'abandon, il faut constater la capacité des jeunes gens qui se destinent aux hautes études ; si cette capacité n'est pas constatée au sortir des cours d'humanités, qu'au moins elle soit constatée à une époque quelconque et alors il faut nécessairement que l'examen de candidat en philosophie et lettres comprenne certaines matières qui se trouvaient comprises dans l'examen d'élève universitaire.

Je pense donc, messieurs, que je ne suis nullement en opposition avec moi-même quand je viens appuyer le projet primitif du gouvernement.

L'examen de candidat en philosophie et lettres se fera en deux parties, aussi bien que l’examen pour le doctorat en droit. On pourra donc faire en sorte que cet examen dont on se plaignait si fort, ne soit pas surchargé: On le divisera, ou mettra dans un premier examen un certain nombre de matières que l'élève pourra suffisamment étudier et à l'égard desquelles il pourra facilement subir un examen.

Viendra alors la deuxième partie qui ne sera pas non plus trop compliquée et à l'égard de laquelle il trouvera aussi toutes les facilités qu'il est possible de lui accorder.

C'est augmenter seulement un peu le temps des études pour les élèves qui n'ont pas cette intelligence si prompte.

Voilà dans quel sens j'ai compris le projet de M. le ministre de l'intérieur, et j'étais tout prêt à donner mon adhésion à ce projet ; mais j'ai du malheur quand je veux appuyer un projet ministériel ; moi qui me proposais de soutenir le projet, je vois avec regret que M. le ministre y apporte maintenant des changements qui ne me conviennent plus le moins du monde.

Il fallait, d'après le projet, subir un examen préparatoire ; c'était, dans mon opinion, la première partie de l'examen de candidat en philosophie et lettres, c'était bien ; on se serait entendu facilement sur les matières ; mais enfin c'était la première partie de l'examen de candidat en philosophie et lettres ; cela me convenait à mo ; qui veux des examens et non pas des certificats. Car ici, comme pour tous les grades, je pense que les certificats présentent le plus grand danger. Je m'en expliquerai ultérieurement.

Je croyais donc que cet examen à subir devant un jury devait satisfaire à toutes les exigences. Je viens d'entendre, à mon grand étonnement, que M. le ministre de l'intérieur abandonne le système de son projet. (Interruption.)

Il le renforce, dit-on ; il l'abandonne, je le prouverai.

(page 556) M. le ministre de l'intérieur ne prend pas non plus le projet de la section centrale ; la section centrale se contente de certificats ; M. le ministre, dans son projet, demandait un examen, et maintenant il demande el des certificats et un examen. Je ne puis pas accueillir ce système-là. D'abord, je ne veux pas de certificats. Je me demande : Pourquoi faut-il des certificats lorsqu'on exige un examen ? Mais il me semble que le plus comporte le moins ; vous voulez constater qu'on a étudié ; eh bien, je constaterai que le récipiendaire a étudié par la capacité dont il donnera des preuves dans son examen.

Vous voulez des certificats. Mais par qui seront donnés ces certificats ? Par les chefs des établissements, dit-on, dans lesquels les élèves auront fait leurs études d'humanités ; mais la partie du projet de la section centrale que vous adoptez sur ce point, va plus loin ; la section centrale se contente de certificats à fournir par l'élève, et elle dit :

« Les certificats seront délivrés soit par le chef de l'établissement que le récipiendaire a fréquenté, soit par le maître dont il a suivi les leçons. »

Que ferez-vous à l'égard de l'élève qui n'a pas eu de maître ?

M. de Theux. - Il subira un examen.

M. Verhaegen. - Vous le forcerez de subir un examen et de produire, en outre, un certificat !

M. de Theux. - C'est M. le ministre de l'intérieur qui propose cette addition.

M. Verhaegen. - Aussi est-ce à M. le ministre de l'intérieur que je réponds.

Quand l'élève viendra dire : « Je ne puis vous apporter de certificats ; cependant j'ai étudié ; je me crois suffisamment capable, interrogez-moi ! » d'après le nouveau projet de M. le ministre de l'intérieur, cela ne suffit pas ; il faut que le récipiendaire produise encore un certificat.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Je m'expliquerai.

M. Verhaegen. - En attendant l'explication, je me permets de vous demander, monsieur le ministre, ce que vous ferez du jeune homme qui aura étudié dans sa chambre, qui n'aura pas eu de maître et qui, se croyant capable demandera à subir un examen ? Vous lui direz : « Monsieur, il faut un examen et des certificats. » Eh bien, je défie qu'une semblable disposition puisse jamais recevoir son exécution.

Ce serait d'ailleurs encore, comme on le dit fort bien à mes côtés, violer la Constitution, ce serait une atteinte portée à la liberté d'enseignement.

Voilà pour le système du gouvernement, tel qu'il a été amendé par lui-même.

Quant à la section centrale, elle propose le système des certificats, avec la faculté, si on ne présente pas de certificats, de subir un examen. Eh bien, ce système offre d'abord les inconvénients généraux des certificats, que j'ai signalé.

Je l'ai déjà dit: ou bien, il y a nécessité d'avoir telles ou telles connaissances, ou cette nécessité n'existe pas ; si telle matière doit faire l'objet de telle ou telle étude, il faut un examen ; si la matière n'est pas nécessaire, il faut la faire disparaître, il ne s'agit pas de la maintenir en disant qu'on se contentera de certificats, d'autant plus que tous les partisans des certificats sont d'accord pour reconnaître qu'on ne constate qu'une chose, à savoir que l'élève a été matériellement, physiquement, présent aux cours dont il s'agit. A quoi cela sert-il ? Absolument à rien ; car s'il suffit que l'élève ait été présent au cours, il peut s'y être occupé de tout autre objet que de la matière du cours.

Mais qui appréciera ces certificats ? Probablement le jury ; eh bien, ces certificats ne seront pas d'une très grande utilité pour l'élève dont vous voulez soigner les intérêts.

Car disons-le franchement, le jury ne sera disposé qu'à accepter les certificats délivrés par des chefs d'établissements, et ne donnera aucune attention à des certificats émanant d'un maître tel que, d'un père ou d'un frère.

D'après les dispositions connues des jurys, on peut prévoir que les élèves y trouveront des professeurs qui seront toujours disposés à donner de l'importance à ces cours pour lesquels on n'exigerait, d'après la loi, que des certificats ; il y aura toujours moyen de faire porter l'interrogatoire sur l'objet des cours pour lesquels on se contenterait de certificats.

Ainsi pour le droit, le droit public serait matière à certificat ; ne croyez pas que les professeurs, interrogeant le récipiendaire sur le droit civil, ne trouveront pas moyen de faire une digression sur le droit public d'une manière imperceptible ; il y aura toujours pour les professeurs, moyen de faire des excursions sur les matières pour lesquelles vous aurez voulu vous contenter de certificats ; l'élève n'y gagnera rien ; ces certificats sont une conception malheureuse. La question mérite un sérieux examen.

Je n'entrerai pas plus avant dans la discussion de la question des certificats ; il ne s'agit en ce moment que de l'épreuve préparatoire. Du moment que le gouvernement exige un certificat à côté de l'examen son projet devient inadmissible.

Quant à moi, j'aurais pu donner mon appui à la proposition primitive du gouvernement, tout en ne me mettant pas en contradiction avec mes précédents parce que cette proposition se réduisait en définitive à faire figurer dans l'examen de philosophie et lettres, divisé en deux parties, certaines matières qui étaient comprises dans l'examen d'élève universitaire ; il n'y avait là aucun mal ; il y avait un bien. Car si, comme le pensent certains membres, l'examen pour le grade de candidat en droit était trop compliqué, il y avait moyen, en divisant l'examen de philosophie en deux parties, de faire entrer dans la seconde partie certaines matières aujourd'hui comprises dans l'examen pour la candidature en droit, et décharger de ces matières cet examen qui paraît à certains membres trop compliqué.

Je prie le gouvernement d'examiner la question sous ce rapport et de s'en tenir au projet primitivement présenté par lui.

M. Orts. - J'ai demandé la parole pour avoir une explication non de la section centrale, car elle n'est pas responsable des défectuosités d'un système qu'elle combat, mais à M. le ministre de l'intérieur, que je prie de vouloir bien nous donner la solution de la difficulté que voici : Il veut que l'élève produise un certificat de fréquentation pour les études universitaires et subisse une épreuve préparatoire de candidat en philosophie et lettres. Maintenant l'élève n'a pas de certificat pour une raison quelconque, il en a le droit d'après la section centrale ; au point de vue constitutionnel même, on ne peut pas le lui contester. Il dit au jury : Je suis prêt à subir l'épreuve préparatoire, mais je n'ai pas de certificat de fréquentation des cours d'établissement d'enseignement moyen ; est-ce à l'article 28 que je dois demander la solution de la difficulté ? Quand elle dispensait de l'épreuve préparatoire, la section centrale disait: Vous n'avez pas de certificat, vous subirez une épreuve, voilà le programme des matières sur lesquelles l'épreuve portera ; M. le ministre veut qu'outre le certificat, l'épreuve soit subie pour tous ; la faculté de subir l'épreuve en cas d'absence de certificat n'existe plus, à moins qu'on ne fasse alors subir deux fois le même examen ou qu'on n'en institue un autre qui remplace le certificat exigé par l'article 28.

Il est évident qu'il faut autre chose que l'épreuve préparatoire que veut M. le ministre concurremment avec le certificat. Faut-il que le jury remplace le certificat par une épreuve sur tout ce qui fait l'objet de l'enseignement dans les établissements moyens depuis la sixième jusqu'à la rhétorique ?

Un autre inconvénient, vous ne pouvez pas faire examiner l'élève sur des matières d'enseignement moyen par des professeurs des universités, il faudrait le faire examiner par un jury composé comme celui qui faisait subir l'examen aux élèves universitaires.

Je demande très sérieusement à M. le ministre par quel expédient l'élève qui se présentera à l'épreuve préparatoire pourra remplacer le certificat. J'attendrai l'explication avant de pousser plus loin mes observations.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Il me semble qu'où a singulièrement exagéré la portée de l'adjonction du certificat à l'épreuve préparatoire.

Qu'est-ce que c'est que la présentation de ce certificat ? Une simple formalité qui a pour but de constater qu'on a suivi, jusque et y compris la rhétorique, toutes les classes des études moyennes. Je trouve utile que cette constatation se fasse au moyen d'un certificat. Cela n'aggrave pas la position de l'élève, au contraire, puisque cela permettra, sans aucun danger, de rendre l'épreuve préparatoire beaucoup plus facile.

En effet, sans ce certificat, on ne pourrait pas rendre l'épreuve trop facile, sous peine de retomber dans les inconvénients de voir déserter la rhétorique et les élèves aborder prématurément l'enseignement supérieur.

Pour obvier à cet inconvénient, j'avais, dans le projet primitif du gouvernement, ajouté au programme de l'épreuve préparatoire les principes de rhétorique et de littérature pour forcer les élève s à achever leurs études avant de se présenter aux universités.

La section centrale propose de retrancher cette partie du programme ; il faut donc une autre garantie pour empêcher les élèves d'aller de la troisième aux universités. Cette autre garantie, je la trouve dans la présentation d'un certificat.

Maintenant se présente un cas spécial, signalé par l'honorable M. Orts, d'un élève qui a failles études sans maître ou à l'étranger. Qui empêche de remplacer le certificat par une augmentation des matières d'examen qui constituent l'épreuve préparatoire, en y ajoutant quelques matières qui s'enseignent dans les cours supérieurs des études moyennes ?

M. Orts. - Dites-le.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - On le dira. Nous n'en sommes qu'au début de la discussion. Je n'ai pas la prétention d'avoir fait un amendement parfait, complet.

Personne, que je sache, ne s'oppose à ce qu'on examine. Est-ce, oui ou non, une chose utile d'exiger que l'élève justifie avoir achevé ses études moyennes ? C'est le seul but que je me suis proposé en demandant un certificat.

Ce certificat aura, de plus, cet avantage qu'il permettra de rendre l'épreuve préparatoire plus facile. Et quant à ceux qui ne pourront pas produire de certificat, on peut le remplacer par un examen plus approfondi.

M. Malou. - Je désire motiver en quelques mots le vote que j'émettrai sur cet article. Il me semble, messieurs, que nous marchons à reculons dans la recherche du système qui peut le mieux assurer le retour des bonnes études et le progrès des sciences en Belgique. Nous (page 557) faisons examiner à tel point les jeunes gens, qu'ils ont à peine le temps d'étudier leurs examens et nullement le temps d'étudier les sciences.

Le grade d'élève universitaire a été supprimé parce qu'il a été jugé inutile, dangereux même pour l'enseignement moyen placé au seuil de l'enseignement supérieur ; on propose aujourd'hui de le rétablir et même dans des conditions pires que celles où il a existé autrefois. De deux choses l'une, ou vous croyez aux certificats ou vous n'y croyez pas.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Pour moi, ils ne prouvent rien.

M. Malou. - S'ils ne prouvent rien, pourquoi les exigez-vous ; et si l'on y croit, pourquoi vouloir de plus un examen ?

Avant la loi de 1855, il n'y avait pas d'épreuve préparatoire ; les jeunes gens entraient à l'université lorsque leurs parents ou eux-mêmes se croyaient capables de suivre les cours avec fruit. J'ai vu, à l'époque où j'étais à l'université, des jeunes gens, des parents qui s'étaient mépris. Quel en a été l'inconvénient ? Au bout de quelques mois il leur a été démontré qu'ils ne pouvaient pas suivre les cours universitaires et ils se sont retirés.

C'était alors et ce serait encore le seul inconvénient qui résulte d'une trop grande impatience de la part des jeunes gens d'arriver au terme de leurs études.

Nous cherchons maintenant à substituer dans les moindres détails la prudence du législateur à la prudence des pères de famille, à leur intelligence, à l'intérêt sainement entendu des jeunes gens qui veulent suivre les carrières libérales.

Ne nous donnons pas tant de peines et de soucis ; cela nous entraînerait beaucoup trop loin. Voyons (c'est le seul but légitime de la loi), dans quels cas les jeunes gens qui ont suivi les cours universitaires peuvent exercer la profession d'avocat ou de médecin. Je comprends que nous ne puissions pas, dès aujourd'hui, rétablir la vérité des principes, c'est-à-dire que l'Etat n'intervienne plus chaque semestre sur chaque matière pour savoir si chacun sait assez de grec, de latin, de statistique ou d'économie politique. Mais nous devons marcher vers la liberté des professions libérales.

La législation y a beaucoup nui et plus vous ferez dans la voie où l'on veut s'engager plus avant, plus vous y nuirez encore. Notre but doit être d'affranchir les études, de revenir successivement à l'état de choses existant avant la loi de 1855, alors que les professeurs des universités examinaient si les jeunes gens qui avaient suivi les cours avaient des connaissances suffisantes pour pouvoir, sans danger pour la société, exercer la profession d'avocat ou de médecin. Dans l'intérêt des sciences et de la liberté, je désire arriver à ce résultat. Je voterai contre l'épreuve préparatoire qui nous en éloigne.

M. Rogier. - J'ai déjà, dans une première discussion, exprimé mes regrets d'avoir vu supprimer par une décision précipitée, l'auteur de la proposition lui-même l'a reconnu, le grade d'élève universitaire.

Je crois que la Chambre, en y réfléchissant un peu plus longtemps, aurait maintenu dans la loi ce principe conservateur des bonnes études. Ce principe a une origine qui n'est pas de nature à effaroucher les bancs de la droite ; il a été mis en avant par un honorable et remarquable professeur appartenant à l'université de Louvain. C'est lui qui, longtemps avant même que les grades universitaires fussent introduits dans la loi, avait fait ressortir la nécessité de constater, au sortir des études moyennes, la capacité de l'élève.

En 1849, les idées étaient tellement d'accord sur l'utilité de l'institution, qu'au sein de la Chambre pas une seule voix ne s'éleva contre cette innovation ; elle fut adoptée par tout le monde.

La discussion ne porta que sur la question de savoir quelle part serait faite au flamand dans la composition du programme d'examen d'élève universitaire ; mais quant au principe en lui-même, il fut accueilli par tout le monde ; pas une seule voix d'opposition ne se fit entendre.

Ce système a fonctionné pendant près de six ans, et il est arrivé je ne sais par quelle circonstance que tout à coup on y a découvert de tels défauts, de tels vices, qu'on a cru devoir le supprimer radicalement, instantanément, sans aucune espèce d'examen ni d'enquête.

L'enquête a eu lieu après la suppression. Eh bien, messieurs, je l'ai déjà dit, que nous révèle cette enquête ? Des faits de la plus haute importance et qui méritent toutes les méditations de la Chambre. D'une part, la suppression du grade d'élève universitaire a été signalée comme la mesure la plus désastreuse qui pût frapper l'enseignement moyen. D'autre part, je le reconnais, elle été signalée, au contraire, comme une mesure qui devait avoir pour effet d'affranchir l'enseignement moyen des entraves qui pesaient malheureusement sur lui.

Quels sont les établissements qui ont exprimé tant de regrets de la suppression et qui demandent le rétablissement du grade ? Ce sont tous les athénées royaux ; ce sont tous les collèges laïques communaux ; ce sont enfin quelques établissements appartenant au clergé ; mais le plus grand nombre de cette dernière catégorie applaudissent à la suppression du grade.

Il y a cependant, pour le dire en passant, un fait qui honore la Belgique, c'est que, tout en repoussant l'institution du grade d'élève universitaire, tous les établissements du clergé proclament l'utilité, la nécessité même des études classiques.

Les esprits, en Belgique, ne se sont heureusement pas associés, sous ce rapport, à cette guerre barbare que nous avons vu entreprendre dans un autre pays contre les études ; ici du moins on ne jette pas la pierre aux écrivains de l'antiquité.

Parmi les établissements du clergé qui réclament le rétablissement du grade d'élève universitaire, j'en citerai quelques-uns. Ainsi à Courtrai, il y a un collège dirigé, je pense, par des ecclésiastiques. Le professeur du collège dit que la suppression du grade d'élève universitaire c'est la suppression de la rhétorique. C'est en ces termes énergiques et concis qu'il s'exprime. Puis il continue :

« Une immense faute a été commise en ouvrant la porte des universités à tout ce que les jurys universitaires avait éloigné ; faute qui pèsera, longtemps sur le pays. »

Le professeur de rhétorique de Menin s'exprime ainsi : « En rétablissant le jury et en modifiant son programme, on aurait pour but de conserver aux études leur force et leur prestige et de n'envoyer aux universités que des élèves qui ont fait leurs preuves de talent. »

Il y a, messieurs, à Termonde, un collège connu sous le nom de collège de la Sainte Vierge. Voici l'opinion du supérieur de ce collège :

« J'ai toujours vu dans la création d'un bon examen pour l'admission aux universités, une mesure éminemment utile pour relever les études tant supérieures que moyennes et sauvegarder les intérêts des familles. Aussi quels que soient le nombre et l'autorité de ceux qui en demandent la suppression, je maintiens mon opinion avec une conviction profonde et sincère. »

A Saint-Trond et à Bastogne, on tient le même langage.

Voilà, messieurs, les opinions de plusieurs des membres de l'enseignement dirigé par le clergé séculier ou régulier. Je m'abstiens de citer l'opinion des professeurs et des directeurs des établissements appartenant à l'Etat ou aux communes. Là, il faut le dire, à part un seul professeur qui attaque timidement l'institution, tous sont unanimes pour déclarer funeste aux études la suppression de ce grade.

Il y a, messieurs, dans l'enquête où je puise mes citations, contre le rétablissement du grade, des raisons spéciales qui méritent attention.

Voici, par exemple, ce que dit l'organe d'un petit séminaire.

Après avoir exalté la suppression du grade d'élève universitaire, il ajoute : « Un autre bon effet de cette abolition, c'est que l'on ne verra pas les élèves qui auraient des raisons de se défier de leurs forces entrer dans les établissements de l'Etat pour se préparer à l'examen. »

Faites attention, messieurs, à la portée de cette observation. Il est bon que les élèves de certains établissements soient affranchis de l'examen. Car si l'examen est maintenu, il faudra que ces élèves qui se défient de leurs forces (pourquoi donc se défient-ils de leurs forces ?) aillent chercher dans les établissements de l'Etat un enseignement qui leur permette de passer l'examen, enseignement, paraît-il, qu'ils ne trouveraient pas dans les établissements du clergé.

Je ne veux pas, messieurs, faire le procès à ces établissements. Je crois que plusieurs fournissent aux élèves un enseignement suffisant. Mais il y en a un très grand nombre ; et pour le dire en passant, la loi de 1850 sur l'enseignement moyen, cette loi qui foi avait représentée comme devant détruire jusqu'au dernier des établissements du clergé pour établir sur leurs ruines le monopole de l'Etat, cette loi a laissé subsister ou a aidé à naître au-delà de quarante établissements d'enseignement moyen dirigés par le clergé ou par les corporations. J'en ai compté quarante et un dans l'enquête ; il y en a probablement, d'autres encore, car tous n'auront pas été entendus ou tous n'auront pas répondu.

Eh bien, dans tous ces établissements de tous les degrés, on peut présumer, sans vouloir les calomnier, que les études moyennes ne sont pas au même niveau que les études moyennes des établissements de l'Etat. Eh bien, le plus grand nombre de ces établissements sont tout à fait contraires à l'examen d'élève universitaire. Il leur est plus commode d'envoyer directement leurs élèves, si peu forts qu'ils se reconnaissent, à une université, à une alma mater très bienveillante qui les recevra sans autre forme de procès. Et c'est, messieurs, dit-on, ce qui est un peu arrivé depuis la suppression du grade d'élève universitaire. On cite des universités qui ont reçu un assez grand nombre de nouveaux élèves sortant de divers établissements de second et de troisième ordre et s'étant dispensés de la rhétorique. Sous ce rapport, un honorable professeur d'un établissement religieux a donc eu raison de dire que la suppression du grade d'élève universitaire c'était la suppression de la rhétorique.

J'ai, messieurs, sous les yeux, une brochure très bien écrite, et très sensée, qui a été publiée à la suite de la suppression du grade d'élève universitaire. L'honorable M. Dumortier connaît particulièrement, je pense, l'auteur de cette brochure ; c'est un de nos professeurs les plus distingués. Eh bien, j'engage les amis de l'honorable M. Dumortier (ils n'auront aucun motif pour se délier de l'opinion de ce professeur) à parcourir cette brochure ; ils y trouveront que cet honorable professeur insiste pour le rétablissement du grade qui a été si malheureusement (page 558) supprimé ; et quant au remplacement des examens écrits par un simple certificat, voici la dernière observation de la brochure.

Ce professeur insiste pour la simplification de l'examen, et il paraît qu'on est unanimement d'accord sur ce point. Cependant quand nous arriverons à l'examen du programme, nous verrons s'il ne faut pas une certaine modération dans cette réduction de diverses branches. Il ne faudra pas que sous prétexte d'hydropisie, on pratique tant de saignées qu'on fasse tourner le patient à l'étisie, il faudra prendre garde de trop supprimer. Mais enfin, il y a une idée généralement admise, c'est qu'il faudra dégrever, autant que possible, sans nuire aux études littéraires, l'examen d'élève universitaire.

Voici ce que dit l'honorable auteur de la brochure :

« La même simplification serait facilement introduite dans plusieurs autres examens. En général, on n'attache pas assez d'importance à l'épreuve par écrit. C'est cependant la plus sérieuse et ce devrait être la plus décisive, parce que, si les questions sont bien choisies, l'élève peut y déployer tous ses moyens et montrer tout son savoir. »

L'examen d'élève universitaire, messieurs, avait deux buts. : constater la force de l'élève qui sort d'un établissement d'enseignement moyen, dégrever d'un certain nombre de matières l'examen de la candidature que l'on reconnaissait être trop chargé.

Voilà le double but que l'on avait eu en vue. Au lieu de cela, messieurs, qu'est-ce que la section centrale vient nous proposer ? La suppression complète de cette épreuve, à laquelle on substitue des certificats. Eh bien, messieurs, que seront ces certificats ? Par qui seront-ils délivrés ? Un grand nombre de directeurs de ces petits collèges, qui existent en foule dans le pays, délivreront des certificats même à ces élèves qui ne feraient pas assez forts et qui se croiraient, sans cela, obligés de fréquenter les établissements de l'Etat. Ces élèves se présenteront à telle université, ils y seront reçus avec facilité.

Qui donnera encore des certificats ? On vous l'a dit, messieurs, le premier venu. On dit que le père de famille donnera un certificat, mais le frère ne pourrait-il pas aussi donner un certificat ? Qui jugera de la valeur de ces certificats ? Le jury ? Mais le jury de quelle manière sera-t-il composé ? Il sera composé de professeurs appartenant en partie aux établissements qui ont délivré les certificats, et dès lors il est très probable que ce jury se montrera complaisant pour l'admission des certificats, qui sont recommandés, je dois le dire, par tous ceux qui demandent la suppression de l'examen.

Si ces certificats pouvaient être contrôlés, s'ils pouvaient être certifiés à leur tour, j'admettrais jusqu'à certain point qu'on pût les prendre en considération. Ainsi, messieurs, dans l'arrêté royal dont hier on proposait de faire une loi, dans l'arrêté royal de 1849, on prévoit le cas d'un certificat, mais ce certificat, pour avoir une valeur, devait être délivré ou par un recteur d'université, ou par un directeur d'établissement public, ou par un docteur en lettres ou en sciences ; et dans ce dernier cas il devait être revêtu du visa de deux autres docteurs en lettres ou en sciences.

Hier, messieurs, si nous ne nous y étions opposés, cet arrêté de 1849 passait dans notre législation, et alors, au moins, les certificats auraient eu une valeur.

M. de Theux. - Il n'a jamais été question de cela dans la pensée de M. Dechamps.

M. Rogier. - Comme M. Dechamps proposait de transporter l'arrêté dans la loi, il y serait entré avec tous ses articles, et je signale celui-là.

M. Moncheur. - Il ne s'agissait que du système.

M. Rogier. - Voilà, messieurs, les précautions qui ont été prises en 1849 pour donner une certaine autorité aux certificats. L'honorable ministre de l'intérieur ne va pas jusque-là ; il se contentera, je crois, d'une sorte de visa de l'autorité communale, d'une légalisation de signature.

Messieurs, j'espère que la Chambre rétablira le grade d'élève universitaire qui a été supprimé d'une manière si malheureuse et si inopinée M. le ministre de l'intérieur propose à peu près l'équivalent. Au lieu du grade d'élève universitaire, l'élève aura à produire un certificat d'examen préparatoire ; au fond ce sera la même chose, mais je crois que le titre et le diplôme d'élève universitaire peuvent avoir une utilité que n'aura pas le simple certificat d'examen préparatoire.

La loi sur l'enseignement moyen est1 postérieure à la loi sur l'instruction supérieure et dans plusieurs de ses articles elle suppose l'existence du grade d'élève universitaire. Ainsi pour certaines fonctions, pour les fonctions de surveillant, fonctions très difficiles à remplir et pour lesquelles les titulaires sont très rares, la loi de l’enseignement moyen dit qu'ils devront être porteurs ou d'un certificat d'élève universitaire ou d'un diplôme d'instituteur primaire. Voilà un article de la loi sur l'enseignement moyen qu'il faudrait réviser, si vous ne rétablissez pas le titre d'élève universitaire.

Ce titre, messieurs, est revêtu d'une certaine valeur morale. Les parents aiment qu'au sortir des études moyennes leur fils, alors même qu'ils ne doit pas aller au-delà, soit porteur de la preuve qu'il a fait de bonnes études, qu'il n'a pas perdu son temps au collège.

C'est une espèce de titre d'honneur scientifique dans la famille, et sous ce rapport le titre d'élève universitaire offre des avantages que ne présente pas le simple certificat d'un examen préparatoire. Au fond, la chose n'a pas une très grande importance ; l'essentiel est que l'institution se trouve rétablie par la proposition du gouvernement qui assujettit les élèves à un examen préparatoire.

On a été un peu dur, me semble-t-il, envers M. le ministre de l'intérieur qui a proposé le certificat à côté de l'examen préparatoire. A mon sens, ces deux propositions se concilient avec le système de la section centrale. La section centrale, pour les autres grades, admet l'examen pour certaines matières, et le certificat pour certaines autres ; examen pour les matières principales, certificat pour les matières accessoires. Si je comprends bien l'amendement de M. le ministre de l'intérieur, il réserverait en quelque sorte l'examen pour les matières principales, et il voudrait s'assurer, par la production de certificats, que d'autres matières n'ont pas été négligées.

Je pense que c'est ainsi qu'il faut entendre l'amendement de M. le ministre de l'intérieur ; sous ce rapport, l'amendement concorderait avec les dispositions générales du projet de la section centrale.

Je ne pense pas que M. le ministre de l'intérieur, ayant introduit les certificats par son amendement d'aujourd'hui, aille, dans une séance ultérieure, jusqu'à ne conserver de son amendement que les certificats et à sacrifier l'épreuve préparatoire ; j'espère bien que s'il sacrifie une des deux branches de sa proposition, il maintiendra sa proposition primitive ; qu'il sacrifiera plutôt le certificat que l'épreuve préparatoire ; j'espère que M. le ministre de l'intérieur voudra bien nous dire quelques mots qui nous rassurent à cet égard.

Sa position est encore aujourd'hui assez difficile ; il ne reçoit pas de ses défenseurs naturels et légitimes l'appui qu'il serait en droit de leur demander. Il est extraordinaire que dans des questions d'une aussi haute portée, ce soit encore sur nos bancs que M. le ministre de l'intérieur doive venir trouver de l'appui ! Qu'est-ce que cela signifierait ? M. le ministre de l'intérieur a passé par l'opposition ; comme ceux qui ont passé par l'opposition, il a pu émettre certaines opinions qu'en venant au pouvoir il a senti la nécessité de modifier.

M. le ministre de l'intérieur, depuis qu'il est dans les conseils du gouvernement, est devenu plus gouvernemental ; il vous fait des propositions dans un sens gouvernemental. Qu'arrive-t-il ? Elles sont généralement repoussées par la majorité se disant conservatrice. C'est sur les bancs de la gauche que M. le ministre de l'intérieur trouve assez ordinairement de l'appui, sur les bancs de la gauche qu'on se plaît à signaler souvent comme peu conservatrice, comme peu gouvernementale. Les rôles sont complètement changes : l'opposition est dans la majorité.

Dans une loi pareille, dans une des plus importantes lois que nous puissions voter, il faudrait que M. le ministre de l'intérieur trouvât une forte adhésion sur d'autres bancs. D'où viennent cette froideur, ce silence, ces sourdes hostilités ? Vous bouleversez toute la loi ; si vos propositions passent, il n'en reste plus une seule ligne. Est-ce ainsi que vous entendez donner de la force au cabinet ? Vous l'attaquez jusque dans sa racine.

Que fait donc M. le ministre de l'intérieur de si exorbitant ? Il défend l'enseignement de l’Etat, c'est son devoir, il est ministre pour cela. (Interruption.) N'est-ce pas au ministre à défendre le gouvernement ?

- Un membre. - Et les libertés également.

M. Rogier. - Je ne pense pas que M. le ministre de l'intérieur soit venu là exclusivement pour défendre l'université de Louvain. (Nouvelle interruption.)

- Une voix. - Et la liberté !

M. Rogier. - Vous voulez bien, sans doute, comprendre le gouvernement dans la liberté ; vous voulez bien que les établissements de l'Etat puissent être défendus ; eh bien, c'est ce que fait le ministre ; et quand il fait cela, la majorité conservatrice l'abandonne, sauf quelques amis particuliers qui le soutiennent, et encore de quelle manière ?

Je conçois que dans cette position, M. le ministre de l'intérieur hésite, tergiverse, ne se tienne pas solidement à ses premières propositions et jette malgré lui, involontairement, dans les débats cette espèce de confusion : ne sachant plus lui-même à quelle opinion se rattacher, l'indécision se communique à d'autres.

Quoi qu'il en soit, il importe beaucoup de constater que M. le ministre de l'intérieur, après avoir introduit mes certificats à côté de l'examen préparatoire, ne sacrifiera pas l'examen préparatoire aux certificats. Il serait très fâcheux qu'après avoir soutenu l'épreuve préparatoire, nous la vissions abandonnée par lui. Je doute fortement que M. le ministre de l'intérieur pousse jusque-là l'obligeance vis-à-vis d'une majorité qui en montre si peu pour lui.

(page 559) M. de Haerne. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour présenter quelques observations ; mais l'heure est trop avancée...

- Des membres. - Parlez ! parlez !

M. de Haerne. - Laissez-moi achever ma phrase... Mais l'heure est trop avancée pour que je puisse émettre toutes les idées que je crois utile de soumettre à l'assemblée sur cette question. Il m'était libre sans doute de faire cette réflexion ; la Chambre appréciera si j'étais dans l'erreur, oui ou non, quant au temps qui s'écoulera encore avant que la séance soit levée.

Messieurs, je commence par répondre à ce que vient de vous dire l'honorable préopinant. Il a cru devoir donner à la discussion une tournure tant soit peu politique, en faisant ressortir ce qui lui paraît une anomalie qui se manifesterait sur nos bancs, en ce qu'ils n'appuieraient pas suffisamment le projet de M. le ministre de l'intérieur. S'il s'agissait d'une question politique, nous pourrions aviser à entrer dans la pensée de M. Rogier ; mais il ne s'agit pas ici de politique il s'agit de sciences et d'études, c'est ainsi que j'ai eu l'honneur de m'en expliquer dans une séance précédente.

Je suis dans mon droit en répétant l'opinion que j'ai émise, et l'honorable ministre de l'intérieur, qui se place si bien au point de vue de la science quand il en est question, saura, j'en suis convaincu, faire ici abstraction de toute préoccupation politique, convaincu qu'il sera que si nous votons dans un sens contraire au sien, ce n'est point pour lui faire opposition, mais pour obéir à une conviction sincère et profonde.

L'honorable M. Rogier vous a signalé une différence qui existe entre collèges et collèges relativement aux enseignements donnés sur l'opportunité du rétablissement du jury pour l'obtention du grade d'élève universitaire. Il a dit que presque tous les collèges de l'Etat demandent le rétablissement de l'institution ; tandis que, d'un autre côté, les collèges privés, les collèges ecclésiastiques demandent que ce régime reste aboli. Mais il a fait quelques exceptions parmi ces derniers collèges.

Il est facile de comprendre la raison de cette différence qui se manifeste réellement en général. Je vais tâcher de l'expliquer, abstraction faite de toute idée politique proprement dite. Il y a des raisons qui expliquent cela parfaitement sans qu'on entre sur le domaine de la politique.

On sait qu'il y a deux systèmes en présence au point de vue des études de l’enseignement moyen.

D'un côté, on croit que les études moyennes, pour être bonnes, pour répondre à leur but, doivent porter du préférence sur la science, l'histoire, les mathématiques plutôt que sur la littérature, surtout ancienne. D'autres au contraire pensent que c'est la littérature, surtout ancienne, qui doit l'emporter sur les sciences, les questions d'histoire et les matières de mémoire. Voilà deux catégories d'enseignement moyen qui existent dans le pays. Les collèges privés, les collèges ecclésiastiques donnent en général la préférence à la littérature. Je suis de cette opinion ; je l'ai manifestée a plusieurs reprises ; j'ai appuyé sur ce côté de la question dans la discussion de 1855.

D'après cela, on conçoit très bien la divergence d'opinion qui se manifeste entre les collèges quant au grade d'élève universitaire. Mais remontons à l'origine de la question ; voyons pourquoi on a demandé en 1849 et avant cette époque l'établissement du grade, pourquoi six ans après on en a demandé l'abolition. Qu'a-t-on voulu en 1849 ? On a voulu fortifier les études. Après que le jury avait fonctionné, on a vu d'un côté qu'il répondait au but qu'on s'était proposé, qu'il fortifiait les études scientifiques ; d'un autre côté on s'est plaint que cette institution fît tort aux études littéraires.

Voilà pourquoi on a demandé d'un côté le maintien, de l'autre l'abolition du grade d'élève universitaire. J'ai été moi-même dans ces deux ordres d'idées ; j'ai été favorable au grade d'élève universitaire quand il a été proposé par M. Rogier ; et lorsque en 1855 M. Verhaegen est venu en demander l'abolition d'après l'expérience acquise, je me suis joint à lui parce que l'institution n'avait pas, selon moi, répondu à son but. La différence d'opinion qui a existé parmi nous sur cette question s'est manifestée dans les établissements d'enseignement moyen.

Vous voyez, messieurs, que cette explication est toute naturelle et ne touche aucunement à la politique.

A la séance d'avant-hier, je me suis prononcé pour la nécessité de simplifier les examens et les matières d'examen ; j'ai indiqué comme tendant à prévaloir dans l'avenir le système de l'honorable M. Frère. Je pense, en effet, qu'il faut réduire l'examen et simplifier les programmes. Je ne dis pas qu'il faut faire dès aujourd'hui table rase ; non, le moment n'est pas venu, nous irions trop loin, si nous admettions la proposition de M. Frère ; mais s'il est prouvé, comme je le pense, que l'examen d'élève universitaire présente des inconvénients sérieux au point de vue des bonnes études, on peut très bien le supprimer en vertu de ce principe de tendance, qui trouve beaucoup de partisans dans cette Chambre et en dehors. On peut donc sans danger faire une application partielle de ce principe.

J'ai appelé dans la séance d'avant-hier l'attention de la Chambre sur un autre point qui se rapporte à la question qui nous occupe, je veux dire sur la composition du jury d'examen ; et donnant sous ce rapport la préférence au jury central sur le jury combiné, j'ai cité le jury pour le grade d'élève universitaire tel qu'il était composé, par rapport à l'utilité du contrôle ; il y avait là divers éléments, il y avait non seulement l'élément des collèges de l'Etat et l'élément des collèges privés ou libres, mais encore un élément pris en dehors de l’enseignement.

Cette organisation, qui n'était pas sans inconvénient, avait l'avantage d'établir un contrôle plus sérieux que celui qu'on pouvait obtenir dans le jury combiné ; mais je me suis hâté d'ajouter que le jury pour le grade d’élève universitaire présentait, un inconvénient. En effet, par qui étaient choisis les membres pris en dehors de l’enseignement ? Par le gouvernement ; ils venaient donc fortifier l'élément gouvernemental dans la composition du jury.

C’était comme si cinq membres appartenant à l'élément gouvernemental se fussent trouvés contre deux appartenant à l'élément libre et privé. Vous comprendrez encore par là pourquoi la plupart des professeurs appartenant aux établissements de l'Etat demandent le rétablissement du grade d'élève universitaire.

Et pourquoi d'un autre côté s'oppose-t-on au maintien de ce grade ?

Parce que la composition de ce jury n'a pas inspiré assez de confiance aux établissements libres.

J'ajoute que, pour ce qui regarde ma propre expérience, je n'ai à signaler aucun abus de ce chef. Je rends hommage à l'impartialité des membres avec lesquels j'ai eu l'honneur de siéger au sein du jury pour le grade d'élève universitaire. Je n'ai pas vu l'ombre d'un abus, je dois le dire. Mais, comme l'a très bien dit l’honorable M. Devaux dans une précédente séance, il faut plus que cela ; il faut écarter même tout soupçon de partialité. Pour inspirer la confiance, il faut que le jury fonctionne sans faire naître la moindre crainte de partialité. Or, avec une composition numériquement inégale, avec des éléments qui ne se font pas contrepoids, il est évident que vous ne pouvez éviter le soupçon. En présence de la composition du jury, du programme tel qu'il était formulé, on explique de la manière la plus naturelle la divergence d'opinions qui s'est manifestée entre les diverses catégories de collèges.

Mais l’honorable M. Rogier a indiqué à l'appui de son opinion les avis de quelques honorables professeurs, appartenant à des établissements libres Je regrette de dire que l'honorable préopinant n'a pas mentionné en entier le témoignage de es messieurs. S'il l'avait cité en entier, il aurait reconnu qu'il est conforme à celui de leurs principaux respectifs auquel ils ont adhéré.

Je dois dire aussi que ces réponses ont été considérablement abrégées, bien qu'on n'en ait nullement dénaturé le sens. Ainsi il y a un renseignement où le professeur avait cité un discours prononcé dans cette enceinte par M. le ministre de l'intérieur, lorsqu'il s'est agi du grade d'élève universitaire, et ce passage ne se trouve pas reproduit. Je reconnais au reste qu'il est reproduit dans d'autres renseignements.

On a invoqué le témoignage du professeur de rhétorique de Courtrai.

Je dois dire qu'il commence par déclarer qu'il adhère en tous points à l'opinion émise par le supérieur du collège qui se prononce pour l'abolition du grade d'élève universitaire. Puisqu'il n'est pas ici pour se défendre, je demanderai la permission de lire sa réponse en entier. Il y a pour cela un motif de convenance :

La déposition faite dans l'enquête par le professeur de rhétorique de Courtrai est de la teneur suivante :

« Je partage en tous points l'avis émis par mon supérieur ; j'ajouterai seulement que les effets avantageux que l'on pouvait attendre de la suppression du jury universitaire n'ont pas été jusqu'ici aussi grands qu'on aime généralement à le croire. La cause en est que non seulement on a supprimé le jury universitaire, mais en même temps tout examen quelconque qui portât sur les matières enseignées au collège. La conséquence immédiate de ce système, maintenu déjà durant deux années, c'est la suppression de la rhétorique. Une foule d'élèves se présentent aujourd'hui à l'université sans avoir passé par les deux classes supérieures. A quoi bon, du reste, se disent les jeunes gens, passer au collège un temps dont jamais on ne nous demandera compte ? Je juge qu'une modification quelconque est urgente. Je suis cependant loin d'opter pour le rétablissement d'un jury que la Chambre a répudié.

« Mon vœu est celui-ci : Si le jury universitaire se rétablit sous une forme quelconque, que la rhétorique, qui est le champ des moissons humanitaires, soit la base de cet examen ; c'est là, à ma manière de voir, l'unique moyen de fortifier les études moyennes et les études supérieures. C'est l'unique moyen de réparer l'immense faute commise en ouvrant les portes des universités à tout ce que le jury universitaire en avait éloigné, faute qui pèsera longtemps sur le pays, en peuplant les carrières les plus honorables de sujets incapables. »

Voici l'opinion de M. le principal du même collège, opinion à laquelle adhère M. le professeur de rhétorique :

« L'abolition du grade d'élève universitaire a produit un effet avantageux sur les études littéraires ; il avait été introduit pour fortifier les études humanitaires, et ce but n'a pas été atteint. Par l'établissement du grade, on a fortifié les examens de mémoire ; les véritables études, les études fortes, celles qui forment l'homme ont été amoindries. L'expérience qui a été faite, ainsi que l'a dit M. le ministre dans son discours du 28 février 1855, est telle que, quelles que soient les réformes qu'on se propose d'introduire, on ne parviendra pas à relever l'enseignement moyen par le rétablissement du grade.

« Pour atteindre le but proposé, je n'ai d'autres moyens à suggérer que ceux qu'indique M. le ministre dans la même séance :

« 1° Exiger une connaissance approfondie de la tangue maternelle, avant de commencer les études humanitaires ;

(page 560) « 2° Simplifier les méthodes ;

« 3° S'attacher particulièrement au développement de l'intelligence, donner la préférence aux études littéraires sur les études scientifiques.

« Si, contre toute attente, le grade était rétabli, dans l'intérêt des études, je demanderais une sage distribution des matières qui doivent servir de base à l'examen ; et dans l'intérêt de la liberté, je désirerais des garanties dans la formation du jury. »

Pourquoi, à la suite de la suppression du grade d'élève universitaire, y a-t-il eu un certain nombre de jeunes gens qui, avant d'avoir achevé leurs études, se sont rendus à l'université ? C'est qu'il y a eu une période de transition. On pensait que le grade serait rétabli et on a voulu y échapper. De là, ce, compelle intrare, dont parle M. le professeur.

Maintenant le professeur dit qu'il ne veut pas le rétablissement du grade d'élève universitaire.

Il veut une mesure quelconque, sans doute quelque chose d'analogue à ce que M. le ministre de l'intérieur propose dans son projet, ou peut-être le système des certificats.

Mais les professeurs n'ont pas eu à émettre leur opinion sur la mesure législative à prendre pour remplacer le grade d'élève universitaire, mais sur l'institution même ; et je crois que, sans nuire à leur autorité et à leur savoir, on peut très bien dire qu'ils ont dû hésiter sur la solution du problème, puisque la Chambre, qui s'en occupe depuis plusieurs jours, semble encore indécise, malgré toutes les lumières dont elle est entourée.

En dehors de ce système d'élève universitaire, il y a une grande divergence d'opinion quant à l'institution qui pourrait atteindre ce même but. Alors vient la question de savoir, ou s'il faut admettre l'épreuve préparatoire proposée par le ministère, avec ou sans certificats, ou s'il faut fortifier, dans un sens littéraire, dans le sens des études humanitaires, l'examen de la candidature en philosophie et lettres. C'est le système de l'honorable M. Orts.

Le professeur dont il s'agit ne veut en aucune manière trancher cette question. Il veut seulement que dans une épreuve à subir ultérieurement, on tienne compte des exigences de l'enseignement moyen, soit en adoptant le système proposé par le ministère, et dont il était déjà question, soit en fortifiant l'examen en philosophie et lettres.

Voilà comment j'ai cru devoir expliquer la pensée de cet honorable professeur. Je le connais trop des questions dans lesquelles nous voyons à peine clair nous-mêmes, après tant de débats.

Quant au professeur de Menin, c'est la même opinion qu'il a émise, sauf quelque différence dans les expressions : mais il commence aussi par dire que, conformément à l'avis de son supérieur, il ne demande pas le rétablissement du grade d'élève universitaire. Seulement il désire une garantie en faveur des boums études et la trouve dans le certificat qu'il déclare suffisant.

Le supérieur de Termonde, dont on a aussi cité l'autorité, se prononce, il est vrai, en faveur du grade d'élève universitaire, mais il pèse pour conditions qu'il faut un bon examen, et même il me fait l'honneur de citer dans son avis un passage d'un discours que j'ai prononcé ici, lorsque je me suis élevé contre le grade d'élève universitaire, après l'expérience que nous en avions eue. Lorsqu’en 1855, je me suis prononcé contre ce système, j'ai dit que je ne voulais pas le repousser en tout état de cause. Je le répudiais, pourquoi ? Non parce que cet examen était mauvais en soi ; mais parce que le programme n'avait pas répondu à notre attente. Je ne suis pas sorti de cet ordre d'idées.

Je me suis attaché aux matières du programme et j'ai dit qu'elles étaient telles, que cet examen devait nuire à ce qui fait, selon moi, la partie essentielle des humanités, à savoir aux études littéraires. Je dirais que le programme des matières pour l'obtention de ce grade donnait trop d'importance aux branches scientifiques et laissait au second rang les études littéraires.

Eh bien, telle est aussi, au fond, l'idée de ce supérieur. Que veut-il ? Il veut, dit-il, un système qui ne rende pas, comme le précédent, la poésie et la rhétorique impossibles, à raison du programme et qui ne permette pas aux élèves de troisième de se faire admettre à l'université. Son avis se réduit à un vœu qui ne peut pas se réaliser ; car vu la divergence d'opinion qui existe à cet égard entre les divers établissements, le programme ne peut répondre aux idées exprimées par ce professeur et par la plupart des autres qui ont été consultés sur la matière.

Messieurs, l'heure est très avancée et je me sens un peu fatigué. Je m'arrêterai donc ici ; mais je demanderai à pouvoir revenir sur cette question.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Messieurs, je demande cette fois la parole pour un fait personnel.

L'honorable membre s'est permis à mon égard une insinuation qui m'a singulièrement affecté. L’honorable membre a soutenu que le gouvernement a tronqué les avis émanes des professeurs de rhétorique ou des préfets des études des établissements ecclésiastiques dans l'enquête relative au grade d'élève universitaire ; qui plus est, l'honorable membre a insinué que j'ai tronqué précisément les passages où l’on citait mon opinion d’autrefois.

Vous comprenez que cette double insinuation a lieu de m'affecter profondément.

Je proteste contre une pareille accusation. Je n'ai pas personnellement revu les épreuves ; je ne puis donc affirmer si de tous points l'impression concorde avec les manuscrits ; mais j'ose prendre sur moi de garantir que tout est fidèlement reproduit. Du reste les manuscrits sont au ministère. Je ferai vérifier le fait. Je dois dire qu'en tous cas je n'ai jamais eu la moindre pensée de provoquer moi-même ou d'ordonner les prétendues suppressions qu'on signale, et je suis convaincu que la Chambre ne me croit pas capable d'un pareil acte de déloyauté. (Non ! non !)

M. Lebeau. - Nous sommes unanimes là-dessus.

M. Rogier. - L'honorable M. de Haerne ne s'est pas contenté d'accuser M. le ministre.

M. de Haerne. - Je n'ai pas accusé.

M. Rogier. - Vous avez soupçonné, si vous l'aimez mieux, que des modifications auraient eu lieu dans les rapports imprimés et qu'on aurait retranché certaines phrases qui auraient pu contrarier M. le-ministre de l'intérieur, parce qu'elles rappelaient son opinion sur le grade d'élève universitaire. Je suis convaincu que M. le ministre de l'intérieur ne s'est pas prêté à une pareille manœuvre et je connais assez le personnel de l'administration pour être certain qu'aucun employé ne s'est permis un retranchement quelconque.

J'ai aussi été quelque peu accusé d'avoir tronqué les pièces de l'enquête, quoique je me fusse borné à lire ce que l'honorable M. de Haerne a répété. J'ai été accusé d'avoir dénaturé l'opinion d'un professeur de Courtrai.

M. de Haerne. - Je n'ai pas dit cela.

M. Rogier. - Vous avez commencé votre discours par là. J'ai rappelé que ce professeur de rhétorique de Courtrai avait déclaré ceci en termes très énergiques : la suppression du grade d'élève universitaire, c'est la suppression de la rhétorique ; et, en second lieu, la suppression du grade d'élève universitaire a été une faute immense qui pèse et qui pèsera encore longtemps sur le pays.

Voilà ce qui est textuellement extrait de l'opinion de ce professeur de Courtray. Je ne pense pas l'avoir maltraité en rappelant son opinion. Je l'ai cité avec éloge. Je ne sais donc pas pourquoi l'honorable M. de Haerne se fâche, puisque j'ai reconnu que cette opinion faisait beaucoup d'honneur à son auteur.

J'ajouterai que j'ai usé avec une grande modération, je pourrais dire avec une grande indulgence, des opinions qui ont été émises dans cette enquête. Il y en a plusieurs qui donnent de leurs auteurs une opinion telle, que l'on ne pourrait guère avoir de confiance dans un enseignement confié à de telles mains. Mais j'ai évité de relever de pareils avis. Je n'ai pas voulu exciter dans la Chambre une hilarité générale au détriment de quelques hommes qui probablement sont de très honnêtes gens, mais qui ne paraissent pas nés pour faire de bons professeurs de rhétorique.

M. de Haerne. - Je regrette beaucoup que ma pensée ait été mal saisie et par l'honorable ministre de l'intérieur et par l'honorable M. Rogier. J’ai dit explicitement que je ne croyais pas qu'il y eût eu aucune intention de dénaturer les avis, ni de la part de M. le ministre de l'intérieur, ni de la part de l'honorable M. Rogier ; mais que je croyais pouvoir faire cette observation, parce que naturellement on ne peut pas tout rapporter dans un document. Lorsqu'on a eu cité un passage un discours de M. le ministre de l'intérieur dans certains renseignements, on n'a pas cru devoir le répéter dans d'autres.

Or que s'ensuit-il ? C'est que lorsqu'on lit un passage d'un avis et qu'on fait abstraction de l'ensemble, cet avis peut présenter an aspect tout autre que celui qu'il a réellement.

Voilà tout ce que j'ai voulu constater. Je n'ai pas dit que l'honorable M. Rogier avait tronqué la pensée de l'honorable professeur. Mais j'ai dit qu'en reproduisant quelques paroles qu'il a réellement écrites et en ne rapportant pas tous les passages de cet avis, il omettait une chose qui était essentielle, parce qu'on pouvait induire du passage cité par l'honorable M. Rogier, et cela contre sa pensée, que le professeur dont il s'agit était favorable au rétablissement du grade d'élève universitaire, tandis qu'il dit précisément le contraire.

Maintenant que veut ce professeur ? Je l'ai expliqué. Il veut quelque chose en dehors du grade d'élève universitaire. Il veut un système semblable à celui que propose l'honorable ministre de l'intérieur, ou un système semblable à celui qu'a indiqué l'honorable M. Orts, et qui tend à fortifier l'examen de la candidature en philosophie et lettres.

Messieurs, si j'avais prononcé la moindre parole qui pût déplaire sous ce rapport, soit à M. le ministre de l'intérieur, soit à M. Rogier, je déclare que je la rétracterais, tellement je tiens à repousser l'intention qu'on m'a prêtée. J'ai cru devoir expliquer une chose qui paraissait trop peu expliquée et qui, dans le public, aurait fait attribuer à MM. les professeurs une pensée contre laquelle ils auraient protesté,, soit dans les journaux, soit par voie de pétitions.

- La séance est levée à 4 heures 3/4.