Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 20 décembre 1856

Rapport de la section centrale

M. Van Overloop dépose le rapport de la section centrale sur la demande d'un crédit provisoire de neuf millions pour le département de la guerre.

Ce rapport sera imprimé et distribué.

Rapport de la section centrale

M. Malou dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance.

M. Osy. - Je demande que ce rapport nous soit envoyé en province, immédiatement après l'impression, pour que nous puissions l'examiner pendant l'ajournement.

- Cette proposition est adoptée.

Emploi d'un crédit pour mesures à prendre en faveur de la classe ouvrière

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker) dépose le rapport, exigé par la loi du 30 décembre 1855, sur l'emploi du crédit de 1,500,000 fr. pour mesures à prendre en faveur de la classe ouvrière et de la classe nécessiteuse.

La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport.

Discussion des articles

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Messieurs, dans la séance d'hier le gouvernement a déclaré qu'il se ralliait à la proposition de la section centrale, c'est-à-dire qu'il consentait à ce que h loi, telle qu'elle était proposée par cette section fût définitive, sauf quelques réserves que j'ai indiquées et sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure De cette détermination du gouvernement est née la nécessite de proposer à la Chambre la disjonction de la proposition relative à la prohibition à la sortie. J'ai proposé un amendement qui a été adopté par la Chambre ; il a pour objet de proroger la loi du 30 décembre 1855 jusqu'au 15 février 1857. Messieurs, cette loi provisoire doit nécessairement comprendre une disposition particulière pour fixer la date où elle sera exécutoire, parce qu'il peut arriver que le Sénat ne la vote que tout à fait dans les derniers jours de l'année, de sorte qu'en l'absence d'une pareille disposition, la mise à exécution de la loi pourrait être reportée au 7 ou au 8 janvier. Je propose, en conséquence, d'ajouter à la loi provisoire un article portant qu'elle sera exécutoire à dater du 1er janvier 1857.

Cette loi aurait ainsi 2 articles ; le premier proroge la loi actuelle jusqu'au 15 février prochain ; je viens d'indiquer l'objet du second.

Le gouvernement, après en avoir délibéré derechef, ne croit pas devoir persister à demander que les différents droits proposés soient appliqués immédiatement après le 15 février, bien que sur certains marchés le froment se soit vendu récemment à 32 fr. 50 c. l'hectolitre.

Je proposerai donc une disposition additionnelle qui sera placée à la fin de l'article premier du projet de la section centrale.

Cette disposition est ainsi conçue :

« Ces droits ne recevront leur application qu'à partir du 1er septembre 1857.

« Jusqu'à cette époque, les objets auxquels ils s'appliquent resteront libres à l'entrée. »

J'ai choisi la date du 1er septembre, parce qu'alors on connaîtra les résultats de la récolte de 1857, qui pourra entrer immédiatement dans la consommation. J'ai pensé que c'était un moyen de conciliation entre les différentes opinions. Dans toutes les discussions qui ont eu lieu dans cette Chambre depuis quelques années, j'ai entendu signaler, par les partisans mêmes du libre échange, le droit de 50 centimes comme pouvant être définitivement adopté comme un droit dont l'application ne serait jamais suspendu. (Interruption.)

On présentait généralement ce droit comme devant avoir un caractère permanent ; l'honorable membre qui m'interrompt peut avoir fait une réserve dans un de ses discours ; niais il n'en est pas moins vrai qu'un argument souvent présenté en faveur d'un droit de cette nature était qu'elle resterait une ressource permanente pour le trésor, tandis que le système de l'échelle mobile, au contraire, avait pour résultat général d'être souvent infructueux pour le trésor public. J'ai entendu maintes fois reproduire ce raisonnement dans nos débats.

Je dépose donc un amendement ayant pour objet de n'autoriser la perception des droits proposés qu'à partir du 1er septembre 1857.

J'ai fait une réserve relativement au droit relatif aux farines, moulures, etc. Le droit proposé par le gouvernement est d'un franc. Selon la loi du 30 décembre 1849 le droit sur les céréales était aussi de 50 c ; le droit sur les farines a été porté à 2 fr. 50 c.

On avait un double but en élevant le droit sur les farines. On voulait accorder une protection à l'industrie de la meunerie ; ensuite on voulait que le droit fût proportionnel à celui qui avait été établi sur les céréales. Le droit sur les farines était donc le quintuple de celui sur les céréales. Dans le Zollverein, le droit sur les farines est le sextuple de celui qui est établi sur les céréales. Je pense que, pour maintenir l'égalité proportionnelle, il y a lieu d'adopter tout au moins le droit proposé par le gouvernement qui est de 1 fr. sur les farines, moutures, etc. ; il est à remarquer que la loi du 22 février 1850 qui a élevé le droit d'entrée sur les céréales à 1 fr. les 100 kil., a porté à 5 fr. celui qui devait être appliqué aux farines, moulures, gruau, etc.

Il y a un autre article de la proposition de la section centrale sur lequel j'aurai une modification à présenter ; cet article frappe d'un droit de 25 centimes les veaux, moutons, agneaux, etc. La loi du 21 mars 1846 a décidé, par une disposition générale, que les droits de douane ne se fractionneront plus que par 10 centimes, sauf les droits inférieurs à ce chiffre.

En vertu de cette disposition de la loi du 21 mars, je proposerai, non de maintenir le droit de 50 centimes qui se trouvait dans le premier projet, mais de porter de 25 à 30 centimes le droit qui est indiqué dans le projet de la section centrale. Il ne s'agit ici que d'une différence de cinq centimes.

L'article 4 du projet de la section centrale doit être maintenu, mais il faut substituer aux mots : avant le 31 décembre 1857, ceux-ci : avant la date du rétablissement des droits, et enfin à l'article 5, devenu article 4, substituer la date du 16 février 1857 à celle du 1er janvier 1857.

Selon ce que je viens d'exposer, nous sommes en présence d'un projet provisoire en deux articles et du projet de loi de la section centrale comme loi définitive avec les modifications que je viens d'indiquer.

M. le président. - Il faudrait s'occuper d'abord de la loi provisoire (page 366) et aborder ensuite les modifications que vient de présenter M. le ministre des finances au projet définitif. On a décidé hier qu'il y aurait deux lois.

M. Frère-Orban. - J'ai fait un amendement qui s'applique à la loi provisoire ; c'est ainsi que cela a été reconnu hier dans la discussion ; je demande la libre entrée pour un terme déterminé.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Elle est décrétée jusqu'au 15 février, par la loi provisoire que j'ai proposée.

M. Frère-Orban. - Je la demande jusqu'au 31 décembre.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Nous sommes, comme je le disais tout à l'heure, en présence d'une loi provisoire et d'une loi définitive, les amendements que l'honorable membre veut introduire dans la loi provisoire, il pourra, comme l'a fait la section centrale, proposer de les comprendre dans la loi définitive ; puisque le gouvernement fixe une date pour l'application des droits d'entrée dans la loi définitive, l'honorable membre usera à cette occasion du droit qu'il a de demander que la libre entrée soit prolongée jusqu'au 31 décembre.

Mais cette loi provisoire décrète déjà la libre entrée jusqu'au 15 février. Pourquoi ne pas inscrite cette disposition dans la loi définitive ? Nous procéderions ainsi sans créer une fâcheuse complication.

M. Frère-Orban. - Du moment où M. le ministre des finances, pour ne pas faire contusion, propose une loi provisoire, puis une loi définitive dans laquelle on pourra insérer des dispositions provisoires, je n'ai rien à dire.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Il y a d'autres dispositions provisoires dans la loi définitive proposée par la section centrale. Ainsi la disposition relative à la prohibition des pommes de terre figure dans le projet définitif de la section centrale ; et vous n'avez pas critiqué cette disposition.

M. Dumortier. - Les tergiversations du cabinet jettent la Chambre dans une singulière confusion. Il est évident que l'honorable M. Frère-Orban a raison. Si vous faites une loi provisoire, c'est dans cette loi provisoire que doivent être comprises les dispositions provisoires que l'on peut proposer et en voulant insérer ces dispositions dans une loi définitive, vous commettez une inconséquence, suite naturelle d'ailleurs de l'inconséquence de vos idées.

Lorsqu'il s'est agi de l'adresse en réponse au discours du trône, on faisait entendre que la prohibition à la sortie serait maintenue, et tout à coup voilà que la liberté est prononcée.

Si la liberté de sortie, telle que la proposait d'abord le gouvernement, avait été mise aux voix, elle n'aurait rencontré que quatre voix favorables, ce sont celles des quatre ministres. Mais on veut s'assurer la majorité et que fait-on ? On fait un demi-tour à gauche et l'on se rallie au projet de la section centrale. On craint encore que la majorité n'échappe et ou vient aujourd’hui avec de nouveaux amendements.

Messieurs, cela est-il possible ? Ayez donc de la consistance politique. Commencez donc par savoir ce que vous voulez, quand vous apportez devant la Chambre une question aussi grave et ne venez pas avec vos tergiversations jeter le pays dans l'irritation et la Chambre dans l'irrésolution.

Quant à moi, je ne sais ce que signifient ces amendements improvisés, et il me paraît impossible que la Chambre les vote aujourd'hui. Est-ce donc dans une séance de départ que l'on peut décider des questions aussi graves, et ces questions ne méritent-elles pas d'être examinées avec la plus grande maturité ? El c'est une heure avant que nous nous séparions qu'on veut nous faire voter une loi définitive ? Je repousse, quant à moi, un pareil système de toute la force de mes convictions. Je dis qu'une matière aussi grave mérite le plus sévère examen de l'assemblée. Si vous voulez deux lois, votez votre loi provisoire, mais remettez après la rentrée l'examen de votre loi définitive.

M. Verhaegen. - Je voulais faire à peu près les mêmes observations que l'honorable M. Dumortier. Pourquoi nous a-t-on proposé une loi provisoire ? On nous a proposé une loi provisoire parce que le Sénat n'aurait pas le temps de s'occuper de la question grave qui s'agite. Et l'on veut que nous décidions cette question en un jour.

En définitive, comment la discussion s'est-elle engagée ? Elle s'est engagée sur une loi provisoire. Et voilà qu'au dernier jour on veut que nous votions une loi définitive ! Eh bien, comme la question est assez grave pour mériter un examen approfondi, en procédant comme le veut le gouvernement quel est le parti à prendre ?

C'est de s'occuper de la loi provisoire, et rien que de cela, et de donner le temps nécessaire, après la résolution de la Chambre, pour examiner la loi définitive.

Alors on nous mettra dans la même position où l'on voulait placer le Sénat.

Il y a ici une chose vraiment extraordinaire. Lorsqu'il s'est agi de la première discussion, nous avons entendu plusieurs fois l'honorable ministre de l'intérieur.

Depuis la dernière volte-face, ce n'est pas M. le ministre de l'intérieur que nous entendons, c'est M. le ministre des finances. Et ce n'est pas une seule volte-face qu'il y a eu, il y en a eu plusieurs. Ainsi l’on a proposé de différer jusqu'au 1er février la levée de la prohibition et la perception d'un droit à l'entrée. On avait espéré réunir ainsi une majorité. On a vu que cela ne pouvait pas aller ; on renonce à cette proposition et l'on propose de lever immédiatement la prohibition de sortie et d’admettre un droit de 50 centimes qui serait perçu à dater du 1er septembre.

Pourquoi cette date du 1er septembre ?

Parce que, dit-on, l'on connaîtra l'état de la récolte. Mais alors réservez-vous de prendre une décision d'après l'état de la récolte. N'en prenez pas maintenant ; car si la récolte est mauvaise, la loi sera définitive, avec le droit de 50 c.

Je ne conçois pas ce système. Je ne sais si les membres du cabinet sont d'accord ; car il y a huit jours, M. le ministre de l'intérieur parlait dans un sens ; aujourd'hui M. le ministre des finances parle dans un autre.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). Je puis donner à l'honorable M. Verhaegen l'assurance que, lorsque l'honorable ministre des finances est venu proposer à la Chambre quelques modifications au projet, tel qu'il avait été présenté, il a été l'organe de tout le cabinet. Cela allait, du reste, de soi.

Je conçois que les honorables membres que vous venez d'entendre, MM. Dumortier et Verhaegen, ne soient pas très satisfaits du vote d'hier. Il est naturel en effet que, lorsqu'on se pose si carrément comme l'organe de l'opinion du pays et qu'en définitive le système que l'on défend ne réunit que 29 voix dans cette Chambre, on ne soit pas de très bonne humeur.

M. Dumortier. - Vous en aurez la responsabilité devant le pays.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Je l'accepte.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Vilain XIIII). - Oui, nous l'acceptons.

M. de Brouckere. - Nous l'acceptons tous.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - L'honorable M. Dumortier parle des tergiversations du cabinet. D'après le discours du Trône, dit-il, on devait croire que le gouvernement proposerait le maintien de la prohibition à la sortie des créâtes. Je ne sais pas si l'honorable membre comprend mieux le discours du Trône que ceux qui assument constitutionnellement la responsabilité de ce document. Mais je sais qu'alors déjà, le gouvernement comptait proposer la libre sortie des céréales et la prohibition de sortie des pommes de terre.

Dès cette époque, le système que le gouvernement a présenté était fixé dans son esprit, par l'examen des faits parvenus à sa connaissance. Ni d'après la discussion de l'adresse, ni d'après le discours du Trône, l'honorable M. Dumortier n'a donc pu supposer que nous n'eussions pas alors les mêmes convictions qu'aujourd'hui.

La loi que nous avions proposée avait un caractère provisoire. Mais j'ai reconnu dans la discussion qu'il peut y avoir des avantages dans l'adoption d'une loi définitive, tant dans l'intérêt du commerce que dans l'intérêt de la Chambre, pour qu'elle ne voie pas se renouveler chaque année ces discussions délicates.

Nous pensions qu'il fallait des circonstances normales pour faire une loi définitive. Nous avons vu que la Chambre semblait préférer une loi définitive. Nous avons dit : Soit ; le gouvernement ne doit pas y faire une opposition quand même. D'autant plus que nous savons qu'une loi définitive, en matière de céréales, est pour ainsi dire une impossibilité. Depuis 1814 jusqu'à nos jours, nos lois sur les céréales n'ont eu toutes, sauf la loi de 1834 qui a duré 12 ans, qu'une durée moyenne de 2 au 3 ans. Voilà ce qui en est des lois définitives en matière de céréales.

Mais enfin puisqu'on voulait rassurer le commerce, lui donner autant d'éléments de stabilité qu'on peut lui en donner, le gouvernement a cru qu'il convenait de donner un caractère définitif à la loi.

Dès lors il est évident, je pense, pour vous tous, qu'il y a lieu de percevoir un léger droit, qui ne peut, d'ailleurs, exercer aucune influence sur les prix, et qui offre une certaine ressource au trésor.

Dans tous les pays, même les plus avancés dans le régime de la liberté du commerce des céréales, il y a des droits plus considérables que ceux que nous proposons.

Du moment que nous faisions une loi définitive, il y avait lieu d'admettre certains droits d'entrée, mais très minimes.

Si la Chambre croit que la perception des droits doit être différée pendant une année (nous ne différons avec elle sur ce point que de trois mois), elle le décidera. Toujours est-il qu'une loi définitive doit imposer un léger droit.

Nous restons donc parfaitement conséquents.

Dans l'intérêt des travaux du Sénat, nous avons proposé une loi de prorogation jusqu'au 15 février. Puis, d'après les motifs qu'on a fait valoir pour que la loi fût définitive, nous nous sommes ralliés à cette proposition, en admettant que la perception des droits d'entrée, en raison des circonstances extraordinaires que nous traversons, serait différée jusqu'au 1er septembre prochain.

C'est extrêmement simple.

L'honorable M. Dumortier trouve que c'est de l'inconsistance.

M. Dumortier. - Et de l'inconséquence.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Quant à moi, je ne puis accepter les leçons de consistance politique de l'honorable M. Dumortier. Devant le pays et devant la Chambre, j'accepte, sans crainte, la comparaison entre l'honorable M. Dumortier et moi, eu fait de consistance politique.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - D'après l'honorable M. Dumortier, il semblerait qu'il y a grande difficulté à comprendre les amendements que le gouvernement vient de proposer. Que l'honorable membre me permette de faire remarquer que de tous ces amendements, il n'y en a qu'un seul qui ait une portée sérieuse, et qu'il ne peut y avoir (page 367) personne dans cette Chambre qui ne le comprenne immédiatement. Les autres amendements sont pour ainsi dire de simples mesures d'ordre.

Celui qui a de l'importance est précisément dans le sens que me paraît désirer l'honorable M. Dumortier, puisque c'est l'ajournement de la perception du droit.

Telle est la seule disposition importante qui soit en ce moment présentée par le gouvernement.

La section centrale propose la perception immédiate d'un droit de 50 centimes. Le gouvernement, après avoir entendu la discussion, voulant tenir compte des observations qui ont été faites, s'est décidé à retarder la perception du droit d'entrée jusqu'au 1er septembre. Ce n'est pas cette disposition que l'honorable M. Dumortier critiquera ; je dois du moins le supposer d'après l'opinion qu'il a émise.

Je tenais à donner ces explications pour qu'on ne puisse donner à nos propositions une portée autre que celle qu'elles ont en réalité. Elles sont simples ; il ne faut aucun effort pour les comprendre.

M. Frère-Orban (pour une motion d'ordre). - Je propose d'en finir préalablement avec la loi provisoire, comme l'indiquait tout à l'heure l'honorable M. de Theux. Puis après avoir fait la loi provisoire, nous discuterons les propositions qui ont un caractère définitif.

La Chambre a décidé que la loi actuelle serait prorogée jusqu'au 15 février prochain, que les pommes de terre seraient prohibées à la sortie jusqu'au 30 avril 1857.

Ces dispositions, dont l'une était dans le projet de la section centrale, viendront dans la loi temporaire parce qu'elles ont un caractère provisoire. Il en est de même de la proposition que j'ai faite de ne pas établir de droits jusqu'au 31 décembre 1857.

Le gouvernement propose que l'impôt soit perçu à dater du 1er septembre. C'est une dernière tentative que fait M. le ministre des finances pour sauver quelque chose de son projet. En vérité, pourquoi ne pas laisser la liberté entière pendant toute l'année ?

On fera ensuite la loi définitive si on le trouve bon. Mais on ne peut renvoyer mon amendement à cette loi. C'est mon droit de le rattacher à la loi temporaire et j'en use.

M. de Theux. - Si l'amendement de l'honorable M. Frère doit être discuté momentanément, voici la conséquence du vote.

Si l'amendement de M. Frère passe, ce sera la libre entrée jusqu'au 1er 'janvier 1858, et nous nous occuperons d'une loi définitive à la session prochaine.

Je crois que cela est parfaitement logique et qu'il serait inutile de s'occuper des à présent d'une loi définitive, si l'on admet que les grains seront exempts de tous droits jusqu'au 1er janvier 1858.

J'indique seulement les conséquences du vote que vous allez émettre sur la proposition de l'honorable M. Frère ; mais je n'admets pas cette proposition ; j'admets celle du gouvernement qui se rapporte à la proposition de la section centrale.

La section centrale avait admis le droit de 50 c, à partir du 1er janvier prochain. Le gouvernement va plus loin que la section centrale : il propose le droit seulement à partir du 1er septembre.

Mais, dit-on, quels motifs y a-t-il pour adopter cette date du 1er septembre ? Ces motifs sont extrêmement simples ; c'est qu'au 1er septembre on a fait la récolte des pommes de terre et des céréales.

Le commerce a pu faire beaucoup pour l'approvisionnement du pays ; l'ouvrage surabonde : il n'y a pas un seul ouvrier qui ne soit occupé. Il est donc impossible de dire que la perception d'un droit de 50 centimes, à partir du 1er septembre, puisse exercer la moindre influence fâcheuse, à moins que vous ne vouliez adopter, en matière de céréales, un système tout à fait à part, ce que je considérerais comme très fâcheux en matière de lois de douanes, et spécialement en matière de céréales.

Il faut se rattacher au système de l'un ou l'autre des grands pays qui nous environnent. On ne veut pas se rattacher au système français. Il faut donc, si l'on veut faire quelque chose de logique et dans l'intérêt du commerce, adopter une loi se rattachant au système anglais et au système allemand.

En Angleterre, la sortie est libre ; le droit d'entrée est de 56 cent. On n'a pas réclamé contre ce régime ; même aux époques de cherté des blés. Cependant il fait plus cher vivre en Angleterre qu'en Belgique.

En Allemagne, pays de grande production, on n'a pas décrété la prohibition à la sortie, le droit d'entrée y est au-dessus de 50 c.

Rallions-nous au système de ces deux pays. N'ayons pas un système à part, un petit système belge.

Si vous votez contre ce système, vous allez vous mettre en contradiction avec le vote d'hier, puisque en rejetant la prohibition de sortie vous vous êtes implicitement ralliés au système commercial de ces deux grands pays.

L'honorable M. Frère-Orban dit : Vous ne pouvez empêcher la mise aux voix de mon amendement. Mais la Chambre a déjà décidé hier que l'entrée des céréales sera libre jusqu'au 15 février. L'honorable M. Frère-Orban propose qu'elle soit libre jusqu'au 31 décembre 1857, sa proposition ne subsiste donc plus qu'à partir du 15 février jusqu'au 31 décembre ; il vaudrait mieux rattacher cet amendement et celui du gouvernement à la loi définitive.

C'est la manière la plus logique de procéder. Et qu'on ne dise pas que la loi définitive n'a pas été discutée. La section centrale l'a proposée, le gouvernement s'y est rallié, et elle a été discutée.

M. le président. - Je crois qu'on est d'accord pour ne s'occuper d'abord que du projet de loi provisoire.

M. Verhaegen. - Oui, mais en laissant à M. Frère le droit de présenter son amendement.

M. de Brouckere. - C'est précisément l'observation que je voulais présenter. Personne n'a le droit d'interpréter les intentions de M. Frère. S'il déclare que son amendement s'applique à la loi provisoire, M. le président est obligé de le mettre aux voix avant le vote de la loi provisoire.

- La Chambre, consultée, décide qu'elle s'occupera d'abord exclusivement de la loi provisoire.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Dès la première fois que j'ai pris la parole, je me suis abstenu de contester le droit de présenter des amendements ; l'honorable M. Frère est dans son droit en présentant le sien ; ce que je demande, c'est qu'on ne mette pas de la confusion dans la discussion, et surtout qu'on ne complique pas le projet de loi provisoire.

M. de Brouckere. - Il n'y a pas de complication.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Je crois (et j'espère qu'après m'avoir entendu, l'honorable M. de Brouckere sera de mon avis) qu'il serait préférable de ne pas persister à présenter des amendements. En effet, messieurs, quel a été le motif principal pour lequel nous avons, en dernier lieu, cru devoir présenter une loi provisoire ? C'est un sentiment de convenance, c'est pour laisser au Sénat toute sa liberté d'action, c'est pour lui permettre de voter une loi très simple qui ne préjuge rien quant à d'autres mesures à discuter ultérieurement.

Il se peut, par exemple, que le Sénat au lieu de quatre mois, pour la prohibition des pommes de terre, veuille établir cette prohibition pour un terme plus long ou plus court. Il se peut encore qu'il ait une opinion différente de la nôtre en ce qui concerne l'époque à laquelle les droits d'entrée commenceront à être perçus. Votre proposition le mettrait dans l'impossibilité de prendre une décision en ce sens, puisque nous sommes à la fin de l'année et que la loi doit être votée avant le 1er janvier. Si vous compliquez la loi provisoire de plusieurs dispositions importantes, vous forcez le Sénat à adopter ces dispositions, ou à faire renaître immédiatement le régime de la loi du 22 février 1852 que nous ne voulons pas maintenir.

Je soutiens qu’il y a tout intérêt à simplifier autant que possible la loi provisoire. Le gouvernement, pénétré de cette nécessité, en a cherché le moyen. Telle qu'il l'a proposée, il est évident que cette loi peut être adoptée sans difficulté par tout le monde ; mais si vous la compliquez d'une disposition relative à la libre entrée, obligatoire pendant une année entière, d'une autre disposition relative à la prohibition des pommes de terre à la sortie, vous manquez le but que nous nous étions proposé en présentant une loi provisoire, à savoir de laisser au Sénat sa liberté d'action ; vous forcez en quelque sorte cette assemblée à prendre une décision sur ces diverses questions dans un sens qui peut ne pas être conforme à son opinion.

Eh bien, cela n'est pas juste ; je fais un appel à l'honorable M. Frère. {Interruption.) Je crains qu'il ne s'y rende pas, mais je dis que dans l’intérêt de notre propre dignité, dans l'intérêt des bons rapports à conserver entre les deux Chambres, l'honorable membre devrait se rallier à une proposition faite en vue de laisser à chaque assemblée toute sa liberté. Je ne comprends vraiment pas quel inconvénient l'honorable membre peut trouver dans cette proposition.

M. Frère-Orban. - Il est inconcevable que M. le ministre des finances tienne le langage que la Chambre vient d'entendre et essaye de faire supposer que je veux faire violence au Sénat.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Je n'ai pas dit que telle fût votre intention, cela n'est pas dans mes habitudes. J'ai dit que ce serait le résultat de votre proposition.

M. Frère-Orban. - Le résultat de ma proposition serait, selon vous, de faire violence au Sénat, parce que la loi renfermerait une disposition qu'il pourrait ne pas vouloir adopter. Vous oubliez donc la proposition que vous avez soumise à la Chambre ! Quelle est cette proposition ? De frapper les céréales d'un droit d'entrée pour un an, et de laisser les céréales libres à la sortie pour un an.

La proposition que je fais est-elle plus complexe que la vôtre ? Si nous pouvions sans gêner le Sénat, voter un droit d'entrée pour un an, pourquoi ne pourrions-nous pas, sans gêner le Sénat, voter la libre entrée pour le même délai ? Cette honorable assemblée aura certes bien moins de répugnance à affranchir les denrées alimentaires qu'à les grever aujourd'hui d'un impôt !

Il est étonnant que M. le ministre des finances vienne m'opposer de pareils arguments. Avec ma proposition le Sénat aura toute la liberté d'action qu'il aurait eue avec la proposition que nous a faite M. le ministre des finances. Il ne parle ainsi que dans l'espoir d'égarer quelques votes.

Le gouvernement nous soumet, à la fin de l’année, une loi qui doit être votée par les deux Chambres avant le 1er janvier, ce qui est, du reste, la marche ordinaire, puis il vient réclamer en faveur de la liberté d'action, du Sénat quand je présente une proposition qui est plus favorable que la sienne, même à l'exercice du droit du Sénat.

Messieurs, la loi provisoire doit être faite dans les termes que nous proposons. Les inconvénients de réserver une disposition provisoire (page 368) pour être insérée dans une loi définitive sont graves et nombreux. D'abord il n'est pas certain que la Chambre fasse une loi définitive.

En second lieu, la chambre, après avoir adopté mon amendement décrétant la libre entrée, pourrait, très bien, au vote sur l'ensemble, rejeter la loi définitive.

Ce n'est pas tout, on peut supposer que la Chambre adopte mon amendement et la loi définitive ; mais le Sénat peut nous renvoyer la loi amendée, et alors l’entrée du blé sera frappée d'un droit d'un franc, à partir du 15 février. (Interruption.) S'il n'y a pas de loi nouvelle au 15 février, c'est la loi de 1850 qui renaît et les céréales sont frappées d'un droit n'entrée d'un franc par 100 kil.

Il faut donc insérer dans la loi provisoire toutes les dispositions provisoires, et assurer ainsi, autant que possible, l'exécution de la pensée de la Chambre. Si la Chambre veut la libre entrée, il fait empêcher que d'une manière indirecte, le droit ne se trouve rétabli. M. le ministre des finances tient beaucoup à son impôt. Après avoir élevé la taxe sur le café, rétabli l'impôt sur le riz, il veut un droit sur le bétail et un droit sur les céréales.

Je demande que les denrées alimentaires soient affranchies de tout droit à l’entrée au moins pendant un an.

M. le président. - Il est donc entendu qu'on a le droit de présenter des amendements. Or, M. Frère demande par amendement la libre sortie jusqu’au 31 décembre 1857.

M. Dumortier. - Il s’agit, messieurs, de savoir ce que nous allons faire. Vous avez hier, par des votes de principes, admis une partie d'un article de la loi (interruption), ou si vous le voulez, un article de la loi ; mais veuillez remarquer que cet article avait été présenté comme amendement par M. le ministre des finances en sa qualité de député. C'est ainsi que cet amendement a obtenu la priorité sur l'amendement de M. Frère. Il en résulte, messieurs, que l'article adopté hier doit être soumis à un second vote. En ce qui me concerne, lorsque nous en serons à ce second vote, j'aurai quelques courtes observations à présenter. J'ai reçu des dépêches qui sont de nature à être communiquées à la Chambre avant qu'elle n'adopte définitivement la proposition de M. le ministre des finances.

- Plusieurs membres. - Aux voix la proposition du gouvernement !

- D'autres membres . - Non ! non ! la proposition de M. Frère !

M. Frère-Orban. - Pour que tous les membres conservent la liberté du vote, il faut qu'on mette d'abord aux voix, comme on l'a fait, la proportion la plus large.

M. le président. - Je mets aux voix la partie de la proposition de M. Frère, qui tend à déclarer la libre entrée des denrées alimentaires en général jusqu'à la fin de l'année 1857.

- Des membres. - Ne nous occupons d'abord que des céréales.

M. Frère-Orban. - La division est de droit.

M. le président. - Je mets donc aux voix la libre entrée des céréales jusqu'au 31 décembre 1857.

- On demande l'appel nominal.

87 membres prennent part à cette opération.

54 répondent oui.

30 répondent non.

5 membres s'abstiennent.

En conséquence, cette partie de la proposition de M. Frère est adoptée.

Ont répondu oui : MM. de Brouckere, de Lexhy, Delfosse, de Man d'Attenrode, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Steenhault, Devaux, Dumortier, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Landeloos, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Loos, Maertens, Mascart, Moreau, Orts, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thiéfry, Thienpont, T Kint de Naeyer, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom,Van Goethem, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vervoort, Wasseige, Allard, Anspach, Calmeyn, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Breyne et Delehaye.

Ont répondu non : MM. Dedecker, de Liedekerke, Della Faille, de Pitteurs-Hiegaerts, de Sécus, de Theux, de T'Serclaes, Dumon, Faignart, Jacques, Janssens, Julliot, Licot de Nîsmes, Magherman, Malou, Matthieu, Mercier, Osy, Thibaut, Van Cromphaut, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Tieghem, Vilain XIIII, Ansiau, Boulez, Brixhe, Coomans et Crombez.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. de Haerne. - Messieurs, partisan de la prohibition de sortie pour un an, j'aurais eu, pour être conséquent avec moi-même, voter en faveur de la libre entrée pour le même terme ; mais le vote d'hier, ce qui vient de se passer, ainsi que les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons placés, m'empêchent de voter dans un sens contraire au cabinet. Voilà pourquoi je me suis abstenu.

M. de Kerckove. - Messieurs, je me suis abstenu pour être conséquent avec mes votes d'hier, pour conserver ma liberté dans le vote qu'on va émettre sur la proposition du gouvernement.

M. Lambin. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. de Haerne.

- La Chambre adopte ensuite la partie de la proposition de M. Frère qui s'applique à la libre sortie des autres denrées alimentaires comprises dans la loi.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire à partir du 1er janvier 1857.

- Adopté.

Second vote des articles

La Chambre déclare qu'elle procédera séante tenante au second vote du projet de loi provisoire.

L'article premier est remis en délibération. La parole est à M. Dumortier.

M. Dumortier. - Messieurs, je dépose sur le bureau deux pétitions qui sont adressées de la ville de Tournai et qui demandent la prohibition des céréales à la sortie ; ces pétitions me sont arrivées dans le cours de la séance ; je n'ai pu dès lors les déposer plus tôt.

- On demande une nouvelle lecture de l'article premier du projet de loi provisoire.

M. le président donne une nouvelle lecture de l'article premier du projet du gouvernement.

M. Delfosse. - Cette disposition doit être modifiée, par suite de l'adoption de l'amendement de M. Frère-Orban ; elle ne peut plus s'appliquer qu'à la prohibition à la sortie, ce qui concerne l'entrée doit faire l'objet d'une disposition conforme à l'amendement de M. Frère-Orban ; la rédaction du projet de loi doit nécessairement être modifiée.

Le gouvernement avait d'abord proposé de maintenir la prohibition à la sortie des pommes de terre jusqu'au 15 février 1857, mais sur la proposition du gouvernement lui-même, ce délai a été prorogé jusqu'au 30 avril 1857.

M. le président. - Dans l'intention du gouvernement, cela est réservé pour la loi définitive.

M. Delfosse. - On ne petit pas dire dans une loi provisoire que la prohibition est maintenue jusqu'au 15 février 1857, et dans une loi définitive qu'elle est prorogée jusqu'au 30 avril 1857.

Il est bien plus simple de n'indiquer que la disposition qui a prévalu et de l'insérer dans la loi provisoire.

M. Dumortier. - Messieurs, je viens présenter à la Chambre quelques considérations au sujet du vote émis hier qui maintient la prohibition jusqu'au 15 février et prier la Chambre de reculer considérablement cette date.

Messieurs, ne vous faites pas illusion : lever la prohibition au 15 février ou la lever au 1er janvier, cela revient absolument au même ; il n'y a qu'une différence, c'est qu'on n'a pas la franchise de dire qu'on veut lever la prohibition dans le moment actuel ; mieux vaudrait une disposition franche et nette qu'un amendement qui déguise la vérité.

Pourquoi l'amendement adopté au premier vote déguise-t-il la vérité ? Parce que ce n'est qu'à partir du 15 février que des exportations auront lieu, que des achats seront faits. Il faut au commerce français, qui va nous enlever une grande partie de nos céréales, un temps quelconque pour faire ses acquisitions.

Pendant la semaine qui vient de s'écouler, M. le ministre vient de nous le dire, il y a eu baisse sur nos marchés. Nous verrons ce qui va arriver la semaine prochaine ; vous aurez l'expérience de votre loi. Un membre me dit : Nous le savons !

Je désire qu'il n'y ait pas de hausse, mais quand je lis les lettres qui viennent de m'être adressées par les plus notables maisons d'Anvers, j'y vois qu'on les charge, si la prohibition est levée, de faire des achats en février, mars, avril et mai, et j'en conclus qu'en définitive, l'ouverture de nos frontières aura pour résultat infaillible d'amener la hausse des prix des céréales.

Nous verrons bientôt si vos doctrines ont ou n'ont pas la vertu que vous leur attribuez. Permettez-moi de vous donner lecture de quelques-unes de ces lettres.

- Un membre. - C'est inutile.

M. Dumortier. - Ce peut être inutile pour M. Lesoinne, mais ce ne le sera pas pour d'autres.

Voici une lettre datée de Paris de M.N...à M.N... négociant en grains à Anvers :

« Nous serions assez désireux de traiter diverses parties de seigle sur voire place, à 15 fr. les 100 kilog., à livrer en janvier, février et mars prochain. Nous prendrions 1,500 hectolitres par mois ou de quoi faire un chargement, mais il faudrait qu'on pût nous assurer la libre sortie des seigles indigènes. »

En voici une autre datée du 3 janvier de Paris :

« Quand vous serez certain de la libre sortie des grains de votre pays nous vous laisserons ordre d'acheter pour le mieux de nos intérêts, diverses parties de seigle à livrer en février et mars prochain. »

Votre loi semblerait faite tout exprès - je ne le prétends pas - pour faciliter ces exportations.

Le seigle vaut maintenant 14 francs.

M. Moreau. - L'hectolitre.

M. Dumortier. - On se propose de l'achètera 15 francs les 70 kilogrammes.

M. Moreau. - Vous aviez dit les 100 kilog.

(page 369) M. Dumortier. - J'ai mai lu ; c'est 15 fr. l'hectolitre que portée la lettre.

« Nous vous engageons au surplus de nous envoyer une dépêche télégraphique aussitôt que les Chambres auront décrété la libre sortie des grains. »

En voici une autre datée de Noyon : « Je viens vous demander s'il y a probabilité pour que les céréales soient libres à la sortie chez vous d'ici à quelque temps. Dans le cas de l'affirmative, je vous prie de m'envoyer des échantillons de vos blés et principalement de vos seigles, car j'ai fait quelques ventes importantes pour le Midi, je pourrai me fournir chez vous, si les prix et les qualités me conviennent. »

Je ne continuerai pas à vous donner lecture de ces lettres, mais vous voyez qu'il y est question d'exportation pour le mois de février prochain, C'est par des motifs de dévouement aux intérêts populaires et de désintéressement qu'on ne saurait assez louer, que ces négociants m'ont adressé ces lettres pour vous les communiquer.

Maintenant il est évident que si la loi reste encore dans les termes dans lesquels elle a été adoptée au premier vote, autant vaudrait décréter immédiatement la libre sortie. Ce serait plus clair, plus net et plus franc.

Qu'est-ce qu'une loi qui ne maintient la prohibition que pour six semaines alors qu'on sait que l'exportation ne peut avoir lieu qu'à l'expiration de ce terme ?

Je ne verrais qu'un seul motif pour me consoler de l'adoption d'une semblable disposition, ce serait l'espoir d'un retour vers un meilleur ordre de choses. Je ne puis admettre un pareil système.

- La disposition admise au premier vote est définitivement adoptée.

M. le président. - Voici, messieurs, comment la proposition serait rédigée :

« Art. 1er. Le froment, l’épeautre mondé ou non mondé, le seigle, le sarrasin, le maïs, les farines et moutures de toute espèce, sont prohibés à la sortie jusqu'au 15 février 1857. »

- Adopté.

« Art. 2. Les pommes de terre et les fécules sont prohibées à la sortie jusqu'au 30 avril 1857. »

- Adopté.

« Art. 3. Les denrées alimentaires déclarées libres à l'entrée par la loi du 30 décembre 1855, continueront d'être libres à l'entrée jusqu'au 31 décembre 1857, sans préjudice à l'application de la loi du 19 juin 1856, en ce qui concerne le riz. »

- Adopté.

« Art. 4. La présente loi sera obligatoire à partir du 1er janvier 1857. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.

88 membres sont présents.

70 adoptent.

1 rejette (M. Desmet).

17 s'abstiennent.

Ont voté l'adoption : MM. de Brouckere, Dedecker, de Haerne, de Kerchove. Delfosse. de Liedekerke, Dellafaille, de Man d'Attenrode, de Moor, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Julliot, Lambin, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Osy, Rodenbach, Rousselle, Tack, Thibaut, Thierry, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Van den Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Goethem, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Tieghem, Vervoort, Vilain XIIII, Wasseigz, Allard, Ansiau, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Breyne et Delehaye.

Se sont abstenus : MM. de Lexhy, de Muelenaere, de Naeyer, Devaux, Dumortier, Landeloos, Maertens, Orts, Prévinaire, Sinave, Thienpont, Vandenpeereboom, Verhaegen, Vermeire, Boulez, Coomans et Coppieters 't Wallant.

M. de Lexhy. - Je me suis abstenu parce que la loi renferme des dispositions que j'approuve et d'autres auxquelles je ne puis donner mon adhésion.

M. de Muelenaere. - Messieurs, le projet de loi contient des dispositions qui me paraissent insuffisantes dans les circonstances actuelles. D'un autre côté je n'ai pas voulu, par le rejet de la loi, faire retomber le pays sous l'empire de la loi de 1850.

M. de Naeyer, rapporteur. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Lexhy.

M. Devaux. - J'aurais désiré l'adoption de l'amendement de M. Vandenpeereboom qui prolongeait le régime actuel jusqu'au mois de mai ; je n'ai cependant pas voté contre la loi parce que son rejet nous faisait retomber, dès le 1er janvier prochain, sous le régime de la loi de 1850 en ce qui concerne la libre sortie.

M. Coppieters. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. Devaux.

M. Dumortier et M. Landeloos déclarent qu'ils se sont abstenus par les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. Maertens. - Je me suis abstenu parce que, d'une part, je ne voulais pas, en rejetant la loi, faire renaître le droit d'entrée de 1 fr. et que d'autre part l'époque fixée pour la transition de la prohibition à la libre sortie me paraissait mal choisie.

M. Orts. - Je me suis abstenu parce que, selon moi, la prohibition à la sortie est toujours une spoliation sans excuse et que, d'un autre côté, je ne voulais pas contribuer, par un vote négatif, à rétablir le droit d'entrée de 1 fr.

M. Prévinaire. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai fait connaître dans la discussion.

M. Boulez. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. Sinave. - Aussi longtemps que le régime qui existe aujourd'hui en France subsistera, je m'opposerai à la libre sortie. Par contre je suis partisan de la libre entrée. Il m'a donc été impossible d'adopter ou de rejeter la loi.

M. Thienpont. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. Vandenpeereboom. - Messieurs, le rejet du projet de loi aurait entraîné la remise en vigueur de la loi de 1850, que je ne veux pas ; mais je n'ai pas voté pour le projet, parce que l'amendement qui fixait un terme plus long pour la levée de la prohibition, n'a pas été admis.

M. Verhaegen. - J'aurais voulu le maintien de la prohibition pendant l'année entière ; je voulais la libre entrée de toutes les denrées alimentaires ; je n'ai donc pu voter ni pour ni contre le projet.

M. Vermeire. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que M. Vandenpeereboom.

M. Coomans. - J'approuvais l'ensemble de la loi, mais je n'ai pu y adhérer parce que la prohibition y reste inscrite.

Discussion des articles

M. le président. - Nous passons au projet de loi définitive.

M. Dumortier. - Je demande qu'on passe aux autres objets à l'ordre du jour et que la loi définitive soit discutée à la rentrée.

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Messieurs, nous avons discuté la loi pendant huit jours ; ne perdons pas le fruit de cette discussion. Je demande que la Chambre veuille bien continuer l'examen de la loi définitive.

M. de Brouckere. - La discussion générale est même close ; c'est à la discussion de l'article premier qu'il faut passer.

- La proposition de M. Dumortier est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.

« Art. 1er. Les droits d'importation sur les articles suivants sont fixés, savoir :

« Froment, épeautre mondé et non mondé, méteil, seigle, maïs, sarrasin, orge, drêche, avoine, pois, lentilles, fèves (haricots), féveroles et vesces, 50 c. les 100 kil.

« Gruau, orge perlé, farines et moutures de toute espèce, son, fécules et autres substances amylacées, pain et biscuit, 60 c. les 100 kil.

« Macaroni, semoule, vermicelle, et pain d'épices, 1 fr. les 100 kil.

« Viandes de toute espèce, 1 fr. les 100 kil.

« Taureaux, bœufs, vaches, bouvillons, taurillons, génisses et veaux pesant 30 kilogrammes et au-delà, 1 c. par kilogramme du poids brut des animaux sur pied.

« Veaux de moins de 30 kilog., moutons, agneaux et cochons, 25 c. par tête.

« Pour tous ces articles : droits de sortie : libres. »

(page 370) M. Moreau. - Messieurs, je désire présenter quelques observations sur l'amendement proposé par le gouvernement au projet de loi de la section centrale. Celle-ci, en réduisant à 60 centimes le droit d'un franc proposé par le gouvernement sur les farines, moutures, etc., a voulu seulement mieux proportionner le droit à l'entrée à la valeur des denrées qu'il doit frapper.

Il lui avait paru que si les céréales désignées dans le premier paragraphe n'étaient assujetties qu'à un droit de 50 centimes, celui de 60 centimes était mieux en rapport avec le prix respectif de certains objets.

Toutefois, il paraît que la valeur de la farine comparée à celle du grain est un peu plus élevée que celle qui a servi de base aux calculs de la section centrale.

Au marché de Charleroi du 16 de ce mois, la farine de froment blutée fine se vendait respectivement 49, 48, 47 et 45 francs les 100 kilog. suivant qu'elle était de première, deuxième, troisième ou quatrième qualité, ainsi, en moyenne, 47 fr. 25 c. Le prix moyen du grain était alors de 31 fr. 25 c. les 100 kilog.

D'après ces chiffres, le droit sur la farine devrait être fixé à environ 76 centimes, soit en chiffres ronds, 80 centimes.

Vous avez à examiner si, pour cette différence de 20 centimes, vous voulez diviser le deuxième paragraphe de la loi.

Quant à l'amendement qui consiste à augmenter de cinq centimes le droit d'entrée sur les veaux, je déclare m'y rallier pour les motifs que vient d'indiquer l'honorable ministre des finances.

M. Verhaegen. - Ainsi, qu'on le sache bien, nous allons décider que pour l'année prochaine, il y aura définitivement des droits et sur les grains et sur le bétail et sur les viandes ; nous allons par le vote que nous sommes sur le point d'émettre, nous engager dès aujourd'hui, quelles que soient les circonstances qui puissent survenir dans l'intervalle. Il me suffit de présenter la question pour en faire apprécier la portée. Quant à moi, je voterai contre.

M. Dumortier. - Je me suis élevé tout à l'heure contre cette étrange prétention de faire voter des lois de cette importance sans discussion et sans examen. (Interruption.) Je dis sans examen et sans discussion. En effet, nous nous sommes occupés exclusivement jusqu'ici de la situation critique où l'on se trouve ; et nous n'avons pas eu le temps de nous occuper de la situation normale ; il n'y a pas eu d'examen sur la situation normale.

Vous nous enlevez deux choses par cette précipitation ; d'un côté la possibilité de défendre les consommateurs dans l'état de crise, et d'un autre côté, la possibilité de défendre l'agriculteur dans l'état d'abondance, lorsque les grains seront arrivés à un tel avilissement qu'il n'y aura plus de prix rémunérateur ; comme je ne veux ni l'une ni l'autre de ces deux situations, je voterai, avec l'honorable M. Verhaegen, contre la loi.

- La discussion est close sur l'article premier.

M. le président. - Je mets aux voix l'article premier.

- On demande l'appel nominal, il est procédé à cette opération.

87 membres sont présents.

41 répondent oui.

31 répondent non.

15 s'abstiennent.

En conséquence l'article premier est adopté.

Ont répondu oui : MM. Dedecker, de Lexhy, de Liedekerke, Della Faille, de Moor, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Rasse, de Sécus, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Julliot, Lange, Laubry, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Magherman, Mascart, Mercier, Moreau, Osy, Rousselle, Thibaut, Van Cromphaut, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Overloop, Vilain XIIII, Ansiau, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Crombez, David et de Baillet-Latour.

Ont répondu non : MM. de Brouckere, de La Coste, de Man d'Attenrode, de Naeyer, de Perceval, de Smet, Devaux, Dumortier, Goblet, Grosfils, Landeloos, Maertens, Malou, Matthieu, Orts, Sinave, Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Vanden Branden de Reeth, Van Goethem, Van Renynghe Van Tieghem, Verhaegen, Vermeire, Allard, Anspach, Boulez, Coppieters 't Wallant, Dautrebande et de Breyne.

Se sont abstenus : MM. de Haerne, de Kerchove, Delfosse, de Muelenaere, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Lambin, le Bailly de Tilleghem, Prévinaire, Rodenbach, Tack, Vandenpeereboom, Van Iseghem et Wasseige.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. de Haerne. Il y a dans l'article premier certaines dispositions que j'approuve, entre autres celle qui concerne le bétail maigre, qui peut être envisagé comme matière première ; mais il en est d'autres que je ne puis approuver, du moins comme définitives, entre autres celle qui établit le droit de balance sur certains produits venant de l'étranger ; c'est préjuger le système qu'on aura à établir quand on s'occupera du tarif des douanes ; le système actuel ne doit pas être entamé pièce à pièce, il convient, si on veut le changer, de procéder par mesure d'ensemble, comme on l'a fait en Angleterre.

D'ailleurs, je trouve le moment mal choisi pour voter une pareille loi dont nous avons été saisis à l'improviste, qui aurait dû émaner de l'initiative d'un membre de la Chambre ou passer par l'examen des sections.

Tels sont les motifs pour lesquels je me suis abstenu.

M. de Kerchove. - Je me suis abstenu parce que j'ai trouvé inopportun l'établissement d'un droit d'entrée.

M. Delfosse. - Je n'ai pas voté pour, parce que je préférerais qu'il n'y eût pas de droit d'entrée sur les denrées alimentaires ; je n'ai pas voté contre, parce que, en cas de rejet, nous retomberions, à la fin de 1857, sous le régime des droits plus élevés établis par la loi de 1850 qui n'a été que suspendue par les lois provisoires ; c'est, j'en suis sûr, ce motif qui a déterminé plusieurs de mes amis politiques à émettre un vote affirmatif.

M. de Muelenaere. - Il y a dans l'article des dispositions que j'approuve ; d'un autre côté, je crois que le moment n'est pas opportun pour se prononcer définitivement sur des questions de la nature de celles qu'on nous propose de résoudre.

M. de Portemont. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. de Ruddere de te Lokeren. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. Desmaisières. - Je n'ai pas pu voter pour la disposition parce qu'elle ne m'a pas paru avoir été suffisamment examinée et discutée.

M. Lambin. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Haerne.

M. le Bailly de Tilleghem. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. Prévinaire. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que M. Delfosse.

M. Rodenbach. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de Muelenaere.

M. Tack. - L'article premier comprend des dispositions que dans des circonstances normales je pourrais peut-être approuver, mais le moment ne me paraît pas propice pour discuter une loi définitive.

M. Vandenpeereboom. - Je n'ai pas volé contre l'article premier parce qu'il contient des dispositions que j'approuve ; d'un autre côté, je n'ai pas voté pour, parce qu'il m'est impossible de prévoir six mois d'avance quels seront les besoins du pays.

M. Van Iseghem. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que M. Vandenpeereboom et aussi parce que l'article premier contient les droits de sortie sur les céréales. D'après cette disposition le froment et le seigle seront libres à la sortie, ce que pour le moment je ne puis admettre ayant voté hier l'amendement de M. Vandenpeereboom qui proposait de maintenir la prohibition du froment et du seigle jusqu'au 30 avril, de plus il n'a pas encore été décidé quand la nouvelle loi sera mise en vigueur.

M. Wasseige. - Je me suis abstenu parce qu'il m'est impossible de préjuger 12 mois à l'avance l'intérêt des consommateurs et des producteurs.

Il pourrait se faire que le droit proposé fût nuisible aux consommateurs ou qu'il fût nécessaire d'adopter un droit plus élevé pour protéger le producteur.

M. le président. - L'article final est ainsi conçu :

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire à dater du 1er janvier 1858. »

- Cet article est mis aux voix et adopté.

Vote sur l’ensemble du projet

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.

En voici le résultat :

86 membres ont répondu à l'appel.

41 ont répondu oui.

28 ont répondu non.

17 se sont abstenus.

En conséquence le projet de loi est adopté, il sera transmis an Sénat.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Dumortier. - Un instant, je demande la parole.

Il me semble que le projet n'est pas adopté, car sur 85 votants il n'y en a que 41 qui aient dit oui ; 28 ont dit non et 17 se sont abstenus.

- Un membre. - Ce n'est pas sérieux.

Ont répondu oui : MM. Dedecker, de Lexhy, de Liedekerke, Della Faille, de Moor, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Rasse, de Sécus, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Julliot, Lange, Laubry, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Magherman, Mascart, Mercier, Moreau, Osy, Rousselle, Thibaut, Van Cromphaut, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Vilain, XIIII, Ansiau, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Crombez et David.

(page 371) On répondu non : MM. de Man d'Attenrode, de Perceval, de Smet, Devaux, Dumortier, Goblet, Landeloos, Maertens, Malou, Matthieu, Orts, Sinave, Tack, T'Kint de Naeyer, Van den Branden de Reeth, Van Goethem, Van Renynghe, Van Tieghem, Verhaegen, Vermeire, Wasseige, Allard, Anspach, Boulez, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Breyne et Delehaye.

Se sont abstenus : MM. de Brouckere, de Haerne, de Kerchove, Delfosse, de Muelenaere, de Naeyer, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Grosfils, Lambin, le Bailly de Tilleghem, Prévinaire, Rodenbach, Thiéfry, Vandenpeereboom et de Baillet-Latour.

M. le président. - La parole est à M. de Brouckere pour faire connaître les motifs à son abstention.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. de Brouckere. - Je n'ai pas pu me résoudre à voter, pour être appliqué d'ici à un an, un droit sur toutes les denrées alimentaires dans un moment où ces denrées sont à un prix tellement élevé, que non seulement les classes pauvres en souffrent, mais que même les classes habituées à une certaine aisance sont obligées de vivre de privations.

D'un autre côté, je n'ai pas voulu voter contre le projet de loi, parce que je crains de retomber dans un régime pire que celui qu'il consacre.

M. de Haerne. - Je me suis abstenu pour les motifs que j'ai donnés à l'appui de mes deux abstentions précédentes.

M. de Kerchove. - Les motifs qui m'ont engagé à m'abstenir sur l'article premier m'ont décidé à m'abstenir sur l'ensemble du projet.

M. Delfosse. - J'ai indiqué tantôt les motifs de mon abstention.

M. de Muelenaere. - Je me suis abstenu pour les raisons que j'ai données pour expliquer mon abstention sur l'article premier.

M. de Naeyer, rapporteur. - Je n'ai pas voulu voter en faveur du projet de loi, parce que, dans ma manière de voir, il n'y a, en matière de denrées alimentaires, qu'un seul système de législation qui, pour la Belgique, offre des garanties réelles de stabilité, c'est celui de la liberté la plus complète à l'entrée comme à la sortie. Un examen consciencieux de la question m'a donné l'intime conviction que ce système répond d'ailleurs de la manière la plus parfaite aux exigences de notre situation économique. Voilà pourquoi j'ai pris la résolution de ne voter désormais aucun droit sur l'entrée des céréales ou du bétail. Ces droits de douane qu'on les appelle protecteurs ou fiscaux, exercent toujours une influence défavorable sur les conditions de notre marché en ce qui concerne l'importation des denrées alimentaires venant de l'étranger. Or, les intérêts les plus palpitants du pays nous commandent de rendre ces conditions aussi bonnes que possible, afin de favoriser la création d'un commerce sérieux allant chercher directement les céréales étrangères aux lieux de production.

D'un autre côté, je n'ai pas voulu me prononcer formellement contre le projet de loi, parce que, comme on vous l'a déjà fait remarquer, à l'expiration de la loi provisoire que nous venons d'adopter, nous pourrions retomber sous un régime moins favorable encore que celui que la Chambre vient de sanctionner.

M. de Portemont. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai donnés lors des votes précédents.

M. de Ruddere de Te Lokeren. - Je n'ai pas voulu voter une loi définitive dans un moment où le prix des céréales est aussi élevé. Le moment ne m'a pas paru opportun.

M. Desmaisières. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai donnés lors du vote de l'article premier.

M. de Lexhy. - Je me suis abstenu par les motifs que vient de donner l’honorable M. de Naeyer.

M. Lambin. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. de Haerne.

M. le Bailly de Tilleghem. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs qu'aux voles précédents.

M. Prévinaire. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. de Brouckere.

M. Rodenbach. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que sur l'article premier.

M. Thiéfry. - Je me suis abstenu par les motifs indiqués par l'honorable M. de Brouckere.

M. Vandenpeereboom. - J'ai déjà indiqué les motifs de mon abstention.

M. de Baillet-Latour. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l’honorable M. de Brouckere.

M. Frère-Orban. - Je demande à dire un mot sur les motifs d'abstention qui viennent d'être donnés par quelques honorables membres.

J'ai voté affirmativement sur le projet de loi par les motifs qui ont été donnés par l'honorable M. de Naeyer et par l'honorable M. de Brouckere à l'appui de leur abstention. Mais si nous les avions imités, mes amis et moi, si nous nous étions également abstenus, nous aurions par cela même décidé, non pas qu'il y aurait à partir du 1er janvier 1858, un droit de 50 c. sur les denrées alimentaires, mais qu'il y aurait un droit de 1 fr. Du vote de la loi résulte donc une diminution de droit de 50 p. c.

M. Devaux. - J'ai voté contre la loi sans être cette fois retenu par la crainte de retomber sous le régime de la loi de 185, parce que, à la différence de ce qui aurait eu lieu pour la libre sortie si nous avions rejeté la première loi, nous avions, en cas de rejet, tout le temps nécessaire pour faire une loi nouvelle, la liberté d'entrée étant maintenue jusqu'à la fin de 1857.

M. Frère-Orban. - Il ne faut pas seulement du temps, il faut une majorité.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte.

M. Van Cromphaut. - Le projet de loi soumis à nos délibérations ne peut souffrir aucune opposition sérieuse, puisqu'il est le résultat d'une loi qui doit conserver force et vigueur. Mais qu'il me soit permis à cette occasion d'appeler très spécialement l'attention de l'honorable ministre de la guerre sur l'opportunité de maintenir sous les armes le moins de monde possible du 20 juin au 1er octobre de chaque année. Cette recommandation trouve sa justification dans le manque de bras qui s'est manifesté dans le courant de cette année pour les travaux des champs et autres. La fenaison commence au mois de juin et finit en juillet. Après la rentrée des foins, la moisson suit immédiatement, et la semaille des terres se fait généralement en septembre. Bien des cultivateurs ont été dans l'embarras cette année. Beaucoup d'entre eux n'ont pu rentrer leurs grains en temps opportun, et il en est résulté des pertes considérables dans presque toutes les parties de la Belgique.

Si d'un côté nous pouvons nous féliciter de ce que l'ouvrier trouve du travail, de l'autre il importe de ne pas perdre de vue les intérêts de l'agriculture qui est sujette à essuyer des pertes considérables, pendant la rentrée de la moisson surtout, faute d'hommes suffisants pour ce travail utile. Dans ma manière de voir, le meilleur moyen pour obvier à cet inconvénient, c'est d'accorder des permissions de congé au plus grand nombre de miliciens possible qui en feront la demande à partir du 20 juin jusqu'au 1er octobre.

Vous savez tous, messieurs, qu'on vient de l'étranger recruter tous les ouvriers disponibles, à des salaires plus élevés que dans notre pays. Il s'ensuit que ceux-là mêmes qui ont du travail, le quittent pour trouver ailleurs un salaire plus en rapport avec les besoins de la vie ; car il faut bien le dire, dans presque tout le pays le salaire de l'ouvrier n'est plus suffisamment rémunérateur pour vivre comme autrefois.

En appelant sur ce point l'attention bienveillante de l'honorable ministre de la guerre, je ne fais qu'émettre le sentiment de mon devoir comme député d'un arrondissement agricole qui a un grand intérêt, comme tout le pays, à ce que les bras ne manquent pas dans les mois les plus précieux de l'année, pour les travaux des champs.

M. David. - Je n'ai que deux mots à dire pour motiver mon vote.

Vous savez que je vote contre le budget de la guerre, parce que je trouve la dépense pour l'armée trop élevée. Et comme je considère le projet de loi en discussion comme le principe de la dépense du budget de la guerre, je vote aussi contre ce projet.

M. Coomans. - La Chambre n'est guère disposée à prolonger ce débat aujourd'hui ; sinon, je présenterais quelques observations dans le sens de celles que vous a soumises l'honorable M. Van Cromphaut. Comme on m'invite à les ajourner à une prochaine occasion, je le fais ; mais en priant instamment M. le ministre de la guerre d'avoir égard aux plaintes très fondées et très généralement senties dont l'honorable M. Van Cromphaut s'est rendu l'organe. Il est certain que la plus grande protection que nous pourrions accorder à l'agriculture, serait de lui restituer, pendant deux mois de l'année, la moitié des bras que nous lui enlevons violemment.

- La discussion générale est close.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Le contingent général de l'armée pour 1857 est fixé à quatre-vingt mille hommes. »

- Adopté.

« Art. 2. Le contingent de la levée de milice de 1857 est fixé au maximum de dix mille hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. »

- Adopté.

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1857. »

- Adopté.

Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet.

79 membres sont présents.

75 votent l'adoption.

2 votent le rejet.

2 s'abstiennent.

(page 372) En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.

Ont voté l'adoption : MM. de Brouckere, Dedecker, de Haerne, de Kerchove, Delfosse, de Liedekerke, Della Faille, de Man d'Attenrode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Steenhault, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Jacques, Janssens, Julliot, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Osy, Prévinaire, Rodenbach, Rousselle, Tack, Thibaut, Thiéfry, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Van den Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Breyne et de Delehaye.

Ont voté le rejet : MM. Grosfils et David.

Se sont abstenus : MM. Coomans et Crombez.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Coomans. - Je n'accorderai ni or ni argent au département de la guerre jusqu'à ce que nos lois sur la milice soient réformées.

M. Crombez. - Je me suis abstenu, parce que je voudrais une armée organisée sur un pied plus restreint et donnant lieu par conséquent à des dépenses moins considérables.

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre

M. Delfosse. - Je désire savoir si la Chambre entend maintenir la décision qu'elle a prise de s'occuper avant tout, lors de la rentrée, de la loi sur les jurys d'examen.

Ce qui pourrait la porter à revenir sur cette résolution, c'est que plusieurs budgets restent à voter.

Peu m'importe par où l'on commence, mais il faut savoir à quoi s'en tenir, afin que chacun soit préparé à la discussion et qu'il n'y ait point de surprise.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Je ne vois pas d'obstacle à ce qu'on maintienne comme premier objet à l'ordre du jour le projet de loi sur le jury d'examen.

- La Chambre décide que ce projet de loi sera maintenu comme premier objet à l'ordre du jour.

M. le ministre de la gierre (M. Greindl). - Je demande qu'immédiatement après la loi sur les jurys d'examen la Chambre mette à l'ordre du jour le budget de la guerre.

- Cette proposition est adoptée.

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - J'ai l'honneur de présenter à la Chambre un projet de loi tendant à allouer au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 770,628 fr. 52 c. pour dépenses faites lors des fêtes nationales à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire du roi.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, la Chambre en ordonne l'impression et la distribution, et le renvoi à l'examen des sections.

Discussion générale

M. Osy. - Messieurs, l'année dernière nous avons voté le budget des affaires étrangères, en réservant les dépenses pour la marine. Aujourd'hui le gouvernement vous demande le complément de son budget, parce que la commission chargée d'examiner les questions relatives à la marine n'a pas encore terminé son travail.

La commission, d'après le rapport de la section centrale, n'a envoyé au gouvernement que la première partie de son travail, c'est à-dire un plan de barrage de l'Escaut.

Messieurs, ce que j'ai prévu arrive. Chaque fois que l'on nomme une commission, il en résulte une augmentation de dépenses ; et je crains bien qu'il n'en soit pour la marine comme pour l'armée. On a nommé une commission pour examiner les questions relatives à l'armée et les dépenses de 27 millions sont montées à 36 millions.

Je crains bien que la commission pour la marine ne nous amène à faire une première dépense de 10 à 15 millions et à devoir ensuite voter chaque année une dépense nouvelle de 2 à 3 millions.

Comme le gouvernement ne nous a pas encore fait connaître ses intentions, ce n'est pas à nous d'aller au-devant de cette discussion. Mais je dois faire une réserve quant à la réponse qu'a donnée M. le ministre des affaires étrangères à la section centrale. On avait toujours dit qu'il nous fallait une marine pour aller montrer le drapeau belge à l'étranger. Mais aujourd'hui il paraît que la marine doit servir à être coulée à fond et à barrer l'Escaut.

Messieurs, je crois que ceux qui émettent un pareil avis ne connaissent pas l'Escaut. Ils croient peut-être pouvoir faire sombrer les navires dans l'Escaut comme cela s'est fait à Sébastopol. Mais il faut savoir que la mer à Sébastopol n'a pas de marée tandis que l'Escaut subit l'influence de la marée.

Si l'on voulait barrer l'Escaut avec des vaisseaux, on aurait à craindre de déplacer la rivière de son lit.

Je ne veux pas discuter aujourd'hui le fond de cette question, mais je fais mes réserves. Ce qu'on se propose est des plus dangereux. L'Escaut est un des plus grands éléments de votre commerce et si l'on avait recours au moyen dont je parle, il pourrait être perdu pour la Belgique.

M. le ministre de la gierre (M. Greindl). - Je crois pouvoir rassurer complètement l'honorable membre sur les craintes qu'il semble concevoir relativement au barrage de l'Escaut. D'abord, les plans de barrage ne sont point arrêtés. Ensuite, je crois pouvoir affirmer qu'il n'est nullement question d'employer le procédé auquel il a fait allusion.

Quand ces plans seront terminés, ils seront présentés à la Chambre. Celle-ci les appréciera et ne se décidera qu'après avoir eu ses apaisements complets.

M. de Brouckere. - Messieurs, il ne s'agit nullement en ce moment de discuter la question d'une marine militaire ; je dois cependant répondre à l'honorable M. Osy que les partisans d'une marine militaire ont toujours eu en vue deux choses : premièrement l'intérêt du commerce, et en second lieu, la défense du pays.

- La discussion générale est close.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

On passe aux articles.

« Art. 1er. Le budget des dépenses du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1857, est augmenté d'une somme de deux cent quarante et un mille deux cent vingt-cinq francs soixante-sept centimes, imputable comme il suit :

« Chapitre VIII

« Art. 40. Personnel des paquebots, bateaux à vapeur de l’Escaut, personnel à terre et d’autres bâtiments de l’Etat. Traitements : fr. 135,125 67 c.

« Art. 41. Id. Vivres : fr. 52,100.

« Art. 47. Matériel. Frais divers ; fr. 50,000. »

« Art. 47biss. Secours aux veuves et aux marins blessés, médicaments, etc. : fr. 4,000.

« Total : fr. 241,225 67 c. »

M. Van Iseghem, rapporteur. - J'ai un léger changement de rédaction à proposer aux articles 40 et 41 relatifs au traitement et aux vivres destinés au personnel de la marine. Je propose de mettre les mots : « et d'autres bâtiments de l'Etat, » avant ceux de : « personnel à terre. » Par conséquent, le libellé serait rédigé comme suit :

« Personnel des paquebots, bateaux à vapeur de l'Escaut et d'autres bâtiments de l'Etat, et personnel à terre. »

M. le ministre des affaires étrangères (M. Vilain XIIII). - Nous sommes d'accord.

- L'article premier, ainsi modifié, est adopté.

« Art. 2. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1857. »

- Adopté.

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1857. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 70 membres qui prennent part au vote.

Un membre (M. Sinave) s'est abstenu.

Ont voté l'adoption : MM. de Brouckere, Dedecker, de Haerne, Delfosse, de Liedekerke, Della Faille, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Faignart, Grosfils, Jacques, Janssens, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Osy, Rodenbach, Rousselle, Tack, Thibaut, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Crombez, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Breyne et Delehaye.

M. Sinave. - Je me suis abstenu parce que je n'ai pas assisté à la discussion.

Discussion générale

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Messieurs, dans le rapport sur le crédit concernant le département de la guerre, il est dit qu'il est bien entendu que le gouvernement ne pourra faire emploi du crédit que conformément au budget de 1856, que toute question relative à des dépenses nouvelles est réservée. C'est dans ces limites que je compte faire usage du crédit en discussion.

M. de Muelenaere. - Je voulais demander à M. le ministre de l'intérieur s'il était bien entendu que le crédit se répartirait sur les (page 373) bases des allocations de l'année courante. C'est ce que M. le ministre vient de déclarer.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Il est ouvert au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million deux cent mille francs (fr. 1,200,000), à valoir sur le budget des dépenses de ce département, pour l'exercice 1857. »

- Adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1857. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 75 membres présents.

Ce sont : MM. de Brouckere, Dedecker, de Haerne, de Lexhy, Delfosse, de Liedekerke, Della Faille, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Osy, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tacs, Thibaut, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Crombez, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour et Delehaye.

Discussion générale

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, comme mon honorable collègue le ministre de l'intérieur, j'adhère sans réserve à la restriction qu'il a indiquée et d'après laquelle le crédit ne pourra servir qu'à solder les dépenses proportionnellement au dernier budget voté par les Chambres, c'est-à-dire que le vote de ce crédit n'entraîne le principe d'aucune dépense nouvelle.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Il est ouvert au ministère des travaux publics, un crédit provisoire de quatre millions soixante-quatre mille sept cent quatre-vingts francs (fr. 4,064,780), à valoir sur le budget des dépenses de ce département pour l'exercice 1857. »

- Adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1857. »

Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 72 membres présents. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. de Brouckere, Dedecker, de Lexhy, Delfosse, de Liedekerke, Della Faille, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Osy, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thibaut, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Breyne et Delehaye.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte.

M. le ministre de la gierre (M. Greindl). - Messieurs, contrairement à la déclaration que viennent de faire mes honorables collègues, je suis obligé de faire mes réserves sur un passage du rapport de la section centrale. Le budget de 1856 ne renferme pas les crédits extraordinaires qui ont été alloués à l'effet de faire jouir les sous-officiers et soldats d'un supplément temporaire de solde : je suis obligé de demander à la Chambre l'autorisation de disposer du crédit de 9 millions, dans les termes du budget de 1856, ainsi que des crédits extraordinaires qui y ont été annexés.

M. Van Overloop, rapporteur. - Messieurs, par les mots : dans les termes du budget de 1856, nous avons entendu faire allusion au budget de 1856 y compris les crédits supplémentaires qui ont été alloués ; en d'autres termes, la pensée de la section centrale est de maintenir l'état de choses actuellement existant et de ne rien innover. Donc la section centrale est parfaitement d'accord avec M. le ministre de la guerre.

M. Thiéfry. - Je voulais seulement faire remarquer que le crédit extraordinaire dont parle M. le ministre de la guerre a été accordé pour l'exercice 1856, et que, dans la pensée de la section centrale, le gouvernement doit être autorisé à user du crédit provisoire de 9 millions, dans la limite de toutes les dépenses de l'exercice écoulé.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion générale est close.

Vote des articles et sur l'ensemble

On passe aux articles.

« Art. 1er. Il est ouvert au département de la guerre, un crédit provisoire de neuf millions de francs (fr. 9,000,000) à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1857 dudit département. »

- Adopté.

« Art. 2. Le Roi déterminera, par des arrêtés, l'emploi de ce crédit entre les divers articles du budget, selon les besoins réels du service. »

- Adopté.

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

70 membres sont présents.

64 répondent oui.

2 (MM. Grosfils et David) répondent non.

4 membres s'abstiennent.

En conséquence le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. de Brouckere, Dedecker, de Haerne, de Liedekerke, Della Faille, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, de T’Serclaes, Devaux, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Lambin, Landeloos, Large, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Osy, Rodenbach, Rousselle, Tack, Thibaut, Thiéfry, T’Kint de Naeyer, Vau Cromphaut, Van den Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Anspach, Brixhe, Calmeyn, Crombez, Dautrebande, de Breyne et Delehaye.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.

M. de Lexhy. - Messieurs, je me suis abstenu, parce que j'ai voulu me réserver ma liberté d'appréciation relativement au vote sur l'ensemble du budget de la guerre.

M. Delfosse. - Messieurs, je me suis abstenu par les motifs que j'ai indiqués les années précédentes. Je me propose de m'abstenir sur le budget de la guerre ; j'ai cru dès lors devoir m'abstenir sur un crédit, qui est une fraction considérable de ce budget.

M. Moreau. - Messieurs, je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. Delfosse.

M. Coomans. - Messieurs, je me suis abstenu par les raison que j'ai déjà fait connaître les années précédentes.