Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 24 décembre 1852

Chapitre II. Traitements des agents diplomatiques

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Hier, à la fin de la séance, j'ai fait connaître à la chambre mon intention de proposer un arlicle additionnel, portant une allocation de 12,000 fr. Je crois avoir justifié cette demande par des raisons très réelles, et j'ose presque dire péremptoires.

Cependant, comme cette allocation est d'une nature entièrement étrangère à celles qui figuraient jusqu'ici à mon budget, et qu'il renfermait jusqu'à un certain point une question de principe, je conçois qu'il y ait de la part de quelques membres de la chambre une certaine répugnance à la voter d'une manière définitive, sans qu'elle ait été l'objet d'une discussion approfondie. Cette discussion approfondie est impossible aujourd'hui, d'après l'intention que la chambre a très légitimement manifestée de s'ajourner après la séance.

Mais j'espère aller au-devant de toutes les objections, en demandante la chambre de vouloir m'accorder cette allocation, sans préjuger en aucune manière la question pour l'avenir, comme une allocation tout à fait temporaire ; de telle manière que la section centrale, qui aura à s'occuper du budget de 1854, examine la question comme si la chambre n'avait jamais eu à s'en occuper. Je ne pense pas que, présentée de cette manière, ma proposition puisse présenter des objections sérieuses.

Voici comment je rédigerai l'article additionnel :

« Art. 17 bis. Indemnité à quelques secrétaires de légation de seconde classe ou attachés délégation : fr. 12,000 fr.

« (Cette somme sera prélevée sur l'excédant des articles 22, 36, 40, 41, 46 et 47 du budget.) »

Il sera donc bien entendu que c'est une allocation toute temporaire ; que, l'an prochain, la chambre sera dans la plénitude de ses droits pour maintenir ou refuser l'allocation ; que si elle la refuse, le ministre ne pourra pas faire valoir comme un antécédent l'allocation de cette année.

Si j'insiste autant, c'est que mon intention est, comme je l'ai dit à la chambre, de préparer immédiatement un règlement sur le service des attachés et des secrétaires de légation de seconde classe. Qu'il me soit permis de dire en passant que les secrétaires de légation de seconde classe ne sont que des attachés avec un titre honorifique ; c'est un titre qu'ils obtiennent, quand ils ont subi leur examen.

Par suite de ce règlement dont je viens de parler, nul ne sera plus nommé attaché de légation, s'il ne prend l'engagement de se mettre et de rester à la disposition du gouvernement pour être envoyé partout où il le jugera convenable. Le jour où un de ces jeunes diplomates refusera d'obéir aux ordres du gouvernement, il sera rayé du corps diplomatique.

Je vous le déclare, sans cet ensemble de mesures, il faut renoncer à pouvoir à l'avenir recruter les membres du corps diplomatique dans les jeunes gens ayant acquis l'expérience que cette carrière réclame.

Ainsi, il est bien entendu que si la chambre m'alloue ces 12,000 fr., ils seront prélevés sur les articles que je viens d'indiquer, ce seront de véritables économies. L'article 22 est relatif aux missions extraordinaires, traitements d'agents politiques et consulaires en non activité. Il s'élève à 40,000 francs, sur cette somme je prélèverai le tiers de celle que je demande.

Voici le détail :

Art. 22. 4,234 fr.

Art. 36. 1,500 fr.

Art. 40. 2,336 fr.

Art. 41. 730 fr.

Art. 46. 1,200 fr.

Art. 47. 2,000 »fr.

Je m'engage à faire ces économies, et je le répète, la question restera entière pour l'année prochaine.

Je dépose un amendement, et qu'il me soit permis de le dire, notre honorable collègue, M. Van Hoorebeke n'étant pas présent, j'ai signé l'amendement. Mais il est bien entendu que la chambre se réserve d'examiner, quand elle le jugera convenable, si des ministres qui ne sont pas (page 420) membres de la chambre, peuvent présenter un amendement. (Interruption.)

Au reste, il y a beaucoup de membres qui auront la bonté de signer pour moi.

Je profiterai cependant de la circonstance, pour appeler l'attention de la chambre sur la convenance qu'il y aurait à nommer une commission qui serait chargée d'examiner la question de savoir si les ministres, non députés, peuvent présenter des amendements.

Je me permettrai une seule observation sur cette question. C'est que l'usage, depuis 21 ans, a été que les ministres, non députés, pouvaient présenter des amendements ; on a accordé ce droit à tous les ministres de la guerre, à M. de Haussy, sénateur, quand il était ministre de la justice ; mais nous n'entendons pas nous appuyer sur cet usage non interrompu, pour réclamer un droit ; nous en appelons à la justice de la chambre, et nous désirons qu'une commission soit nommée pour examiner la question.

- La chambre, consultée, décide qu'une commission, qui sera nommée par le bureau, examinera la question dont il s'agit.

M. le président. - Voici l'amendement proposé par M. le ministre des affaires étrangères :

« Art. 18. Indemnités à quelques secrétaires et attachés, 12,000 fr.

« Cette somme sera prélevée sur les excédants des articles 22, 36, 40, 41, 46 et 47. »

- L'amendement est appuyé.

M. E. Vandenpeereboom. - Je viens demander, tout au moins, l'ajournement de cette proposition. Hier, j'ai voté contre l'augmentation du traitement de quelques agents diplomatiques. Il n'y a pas eu d'appel nominal ; mais je crois pouvoir constater aujourd'hui ce vote. Je pense, en effet, que j'aurai à le rappeler, quand on viendra nous demander de nouvelles charges publiques, triste éventualité qui, je le crains, n'est pas éloignée. Ne nous laissons pas aller à cette pente, sur laquelle on nous place, si nous ne voulons que l'équilibre, qui existe aujourd'hui soit tout à fait rompu dans un très bref délai. On nous invite à adhérer à de nouvelles dépenses pour la guerre, pour la diplomatie, oubliant que nous sommes au lendemain seulement du vote de plusieurs impôts nouveaux et de certaines économies admises à une grande majorité.

Ces impôts étaient nécessaires pour couvrir le déficit, ils étaient utiles pour la réalisation de travaux publics, que l'on réclamait de toutes parts. Je les ai votés, comme j'ai vote beaucoup d'économies. Mais je suis bien résolu à ne pas consentir à de nouvelles dépenses, dont l'urgence ne serait pas bien justifiée et convenablement débattue.

L'honorable ministre des affaires étrangères a compris combien il est fâcheux, quand la chambre est sur le point de s'ajourner, quand elle est à peine en nombre, combien il est fâcheux, dis-je, de nous faire accepter une proposition nouvelle, sur laquelle la section centrale n'a pas pu se prononcer.

M. le ministre dit que l'on nous saisira d'une proposition spéciale. Je ne sais pas pourquoi l'on n'attendrait pas cette proposition régulière et pourquoi on ne la discuterait pas mûrement et à loisir.

Ce principe nouveau est une sorte d'improvisation, qui me semble contraire aux prérogatives parlementaires, dont les plus précieuses sont, à mes yeux. le libre examen et la discussion approfondie du principe des dépenses nouvelles.

Je ne veux pas me prononcer, dès maintenant, sur la question de savoir s'il est utile ou non de rétribuer les attachés de légation ; mais je dis qu'il est peu convenable d'introduire cette innovation, sans réflexion, sans délibération. Or, aujourd'hui, il est impossible de discuter cette question d'une manière sérieuse.

On nous dit que c'est une dépense temporaire. Je voudrais que l'avenir pût me donner tort ; mais je crains qu'il ne devienne très difficile de la faire disparaître et plus difficile de l'empêcher de s'accroître. Nous avons vu, hier, que nous n'avions pas pu maintenir des économies, que nous avions jugées très utiles, il y a seulement quatre ans.

Je vous le demande, ne sera-ce qu'une dépense temporaire, que celle par laquelle vous allez créer des positions, établir des droits acquis, ouvrir la caisse des pensions peut-être ?

Ne vous y trompez pas, non seulement il y aura des droits acquis pour quelques attachés, mais d'autres viendront nous dire bientôt qu'ils sont aussi anciens que leurs collègues, qu'ils rendent les mêmes services, et que, par conséquent, ils méritent la même indemnité.

L'honorable ministre des affaires étrangères dit que ce n'est pas un crédit nouveau, mais un transfert à opérer sur quelques articles du budget : il nous propose certaines économies pour subvenir à cette dépense. Je réponds à M. le ministre : Si les économies que vous signalez sont possibles, il est de votre devoir de les faire, et sans, pour cela, dépenser des sommes non indispensables. Si vous avez de l'argent disponible, il y a d'autres dépenses bien plus urgentes que celle que l'on nous propose en ce moment.

En m'exprimant ainsi, je ne crois pas méconnaître les services rendus par notre diplomatie, auxquels je me plais à rendre hommage. Mais, depuis je nr sais combien de temps, nous réclamons l'augmentation des traitements de certains employés inférieurs ; nous demandons instamment que ces traitements ne restent plus à un taux insuffisant. Il y a encore des centaines de facteurs de la poste qui reçoivent 450 francs, pour des tournées de 8 lieues qu'ils ont à faire journellement.

Si vous aviez des fonds disponibtes, il faudrait commencer par le bas de l'échelle administrative, et nous verrions si nous pourrions vous suivre jusqu'aux degrés supérieurs.

Nous ne nous refusons pas à examiner les propositions faites par le gouvernement, mais il faut qu'elles soient introduites régulièrement.

Je demande qu'on ajourne l'examen de ce transfert, et si on n'y souscrit pas, je voterai contre l'amendement proposé par le gouvernement.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, dans la séance d'hier, j'ai adhéré à l'augmentation de crédit, comprise dans la proposition de budget faite par l'honorable M. d'Hoffschmidt, et destinée à mieux rétribuer quelques chefs de légation. Je m'y suis déterminé d'autant plus facilement, que les réductions qui ont été proposées sur le budget des affaires étrangères, en 1848, n'ont jamais eu mon entière approbation.

Aujourd'hui, messieurs, je suis déterminé à appuyer la proposition, que vient de faire M. le ministre des affaires étrangères, et qui tend à donner quelque consistance au service des attachés de légation.

Il s'agit de donner quelque avenir à la carrière de diplomatie ; il s'agit de donner au gouvernement les moyens de retenir dans le service actif quelques jeunes gens distingués par leur aptitude pour les études diplomatiques.

Actuellement rien ne compense, sauf quelques décorations, des dépenses et les fonctions assujettissantes.

Il n'y a pour les attachés de légation ni indemnités pour le présent ni avancement pour l'avenir.

Aussi la défaveur qui pèse sur cette carrière prive le gouvernement de leurs services ; il n'a pas les moyens de les fixer dans leurs résidences.

Je voterai donc la proposition de M. le ministre, elle est pour moi suffisamment justifiée.

L'honorable M. de Brouckere a déclaré que l'adoption de sa proposition ne préjugeait rien pour l'avenir ; je ne puis être de cet avis ; nous savons tous, dès qu'une augmentation est admise dans un budget, combien il est difficile de l'en faire disparaître.

Au reste, si M. le ministre pense que sa proposition est conforme à l'intérêt du service, comme je le crois moi-même, il doit être convaincu qu'elle ne disparaîtra pas du budget futur.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Si elle est reconnue bonne.

M. de Man d'Attenrode. - Soit ; si elle est conforme à l'intérêt général.

M. le ministre des affaires étrangères a indiqué quelques articles sur lesquels il se propose de faire des économies.

Quant à moi, si je consens à porter au budget une augmentation de crédit, je voudrais obtenir en compensation une réduction sur les crédits qui nous sont demandés à propos d'autres articles. Je vais vous indiquer, messieurs, les articles sur lesquels il y a lieu de faire de notables économies.

Je commencerai par les articles dont les dépenses accomplies ont fait hier le sujet de justes critiques. Je veux parler de l'article 19, concernant les frais de voyage.

Ces dépenses se sont élevées à 70,500 fr. et je suis fondé à croire qu'une économie considérable est réalisable sur le crédit qu'on nous propose, et qui égale celui de l'année dernière. Je me crois d'autant plus fondé à juger cette économie possible, que si je compare ce qui se pratique dans un pays voisin qui a quelque analogie avec le nôtre, le royaume des Pays-Bas, je trouve au budget de ce pays pour le même objet une allocation de 8,000 florins ; soit environ 17,000 francs, tandis que notre gouvernement propose une allocation de 70,500 pour le même objet.

J'appellerai encore votre attention sur un autre article. Le gouvernement demande pour frais divers (article 21), 73,970 fr. Que demande le gouvernement hollandais pour le même objet ? 16,000 florins.

Enfin, il est encore un article sur lequel il serait facile de faire quelques réductions, en comparant notre budget avec celui du Pays-Bas ; c'est l'article 22, l'article qui concerne les traitements d'attente et les missions extraordinaires.

Notre gouvernement demande pour ces services 40,000 francs, tandis que le gouvernement hollandais ne réclame que 11,000 florins.

Il est donc de toute évidence qu'il serait possible, avec un peu de bonne volonté de la part de l'administration, d'obtenir des diminutions considérables sur ces crédits.

J'engage M. le ministre à consentir à quelques réductions, à admettre un amendement qui aurait pour but de diminuer quelque peu les chiffres des crédits que je viens d'indiquer.

De mon côté, j'admettrai ses propositions d'augmentations. Mes réductions compenseront largement les augmentations du gouvernement. Il y aura même une économie.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je prie la chambre de croire que quand j'ai indiqué quelques-uns des articles sur lesquels je m'engageais à faire des économies, je n'ai pas voulu y mettre pour condition l'adoption de l'allocation nouvelle. Vous refuseriez les douze mille francs, que l'économie n'en aurait pas moins lieu, je le déclare de la manière la plus formelle.

(page 421) L'honorable M. de Man a indiqué d'autres articles sur lesquels il croit qu'il y a à faire des économies. J'ai l'espoir, dans le cours de l'année prochaine, de ne pas absorber les crédits demandés. Accepterez-vous, me dit-il, les amendements que je compte proposer à ces articles ?

Ce sont des frais éventuels, il me serait difficile de dire d'une manière formelle que je n'atteindrai pas le maximum de ces crédits. Tout ce que je puis dire, c'est qu'on fera dans mes bureaux tout ce qui sera praticable pour introduire des économies dans les dépenses auxquelles les articles désignés ont pour but de pourvoir, et que j'ai lieu d'espérer que la totalité des crédits ne sera pas absorbée.

M. de Perceval. - Messieurs, à entendre quelques orateurs qui combattent l'allocation proposée par M. le ministre des affaires étrangères pour rétribuer quelques agents diplomatiques d'un ordre inférieur, il semblerait que dans le cas où cette allocation serait adoptée, l'équilibre financier si péniblement, si laborieusement établi il y a un an, n'existerait plus en Belgique.

Cependant de quoi s'agit-il ? Le gouvernement nous demande-t-il de voter une nouvelle dépense de 12 mille fr., et si vous l'acceptez, vous trouverez-vous dans la nécessité de créer pour la couvrir, des ressources spéciales et supplémentaires au budget des voies et moyens ?

Nullement. M. le ministre réclame une somme de 12,000 francs qui sera prise, remarquez-le bien, sur des excédants de divers crédits pétitionnes au budget. Est-ce tout ? Non ; il déclare, en outre, que la question restera entière, que rien ne sera préjugé et que, lors de la présentation du prochain budget, la chambre aura encore son libre arbitre pour examiner jusqu'à quel point il convient de rétribuer les attachés et quelques secrétaires de légation de seconde classe. Il me paraît donc que l'opposition que rencontre la demande de M. le ministre n'est nullement fondée.

Je le répète, les 12,000 francs dont M. le ministre demande la faculté de disposer ne forment pas une allocation nouvelle, c'est un transfert de divers crédits que nous votons chaque année au budget, et rien de plus.

L'honorable M. E. Vandenpeereboom, qui combat cette proposition, a déclaré qu'il faudrait d'abord songer à quelques employés subalternes du département des travaux publics. Je ferai remarquer à mon honorable ami que ces employés sont déjà rétribués, tandis que les attachés ne le sont encore à aucun titre. Commencez donc, et il est plus que temps d'entrer dans cette voie, par indemniser quelque peu cette fraction importante de notre corps diplomatique. Il convient, il est urgent même de rétribuer ces agents politiques, qui rendent des services aussi nombreux que réels au gouvernement et au pays.

L'honorable M. de Man veut bien allouer la somme demandée pour rétribuer nos attachés de légation, mais il prétend diminuer l'allocation pour frais de voyage.

Il nous dit, à l'appui de son opinion, qu'au budget de la Hollande il ne voit figurer pour cet article qu'une somme de 8 mille florins. Mais je ferai remarquer à mon honorable collègue, qu'il perd de vue que si le gouvernement des Pays-Bas ne porte de ce chef que 8 mille florins à son budget, par contre les traitements de ses agents diplomatiques sont bien plus élevés que dans notre pays. Tous les ministres plénipotentiaires accrédités à l'étranger reçoivent un traitement double de celui que nous allouons à nos agents.

Ainsi nous avons un agent diplomatique à Paris, auquel nous donnons 40 mille fr. ; et dans cette somme se trouvent compris, veuillez fixer votre attention sur ce point, le traitement du conseiller et les frais de chancellerie.

Mais, messieurs, savez-vous quelle est la position du représentant de la Belgique à Paris ? Il se trouve en présence d'un chargé d'affaires du Chili qui a 58 mille francs, du ministre des Pays-Bas qui reçoit à lui seul un traitement de 42 mille francs, du chargé d'affaires du Brésil qui a 35 à 40 mille francs ; enfin le chef de notre mission doit y entretenir des relations politiques et vivre de la vie du monde avec presque tous les membres du corps diplomatique ; il doit y représenter dans l'intérêt même de notre pays et de nos relations amicales avec les puissances étrangères ; il y reçoit des invitations qu'il ne peut se dispenser de rendre.

Le ministre du Portugal a 44,000 francs.

M. le président. - Ces crédits sont votes.

M. de Perceval. - Je le sais. Mais c'est une parenthèse que j'ai voulu ouvrir dans l'intérêt même de cette discussion ; et sur votre observation, M. le président, je m'empresse de la fermer. C'est, du reste, ma réponse à l'honorable M. de Man, qui a avancé que la Hollande ne porle à son budget que 8,000 florins pour frais de voyage. J'ai bien dû lui faire observer que si cette somme n'est pas plus considérable au budget de nos voisins du nord, c'est que les traitements qu'ils votent pour leurs agents diplomatiques portent un chiffre bien plus élevé qu'eu Belgique.

Messieurs, je ne m'explique pas, je l'avoue en toute franchise, l'opposition de certains membres contre ce crédit.

Comment ! vous payez fort peu le corps consulaire, vous ne voulez pas rétribuer convenablement vos agents politiques, et vous exigez, cependant, de tous d'excellents traités de commerce, vous demandez qu'ils établissent partout de bonnes relations avec les puissances étrangères. Mais si vous voulez atteindre efficacement ce but, mettez donc nos agents politiques et consulaires de tous rangs et de toutes les classes en position d'acquérir de l'influence, d'être considérés au-dehors. Cette influence, cette considération ne s'obtiennent, ne s'acquièrent à l'étranger qu'au moyen d'une représentation digne et honorable.

Au sein des grandes capitales, les attachés de légation n'ont pas, je le sais, un rang important dans le corps diplomatique, mais les services qu'ils rendent, pour être modestes, n'en sont pas moins réels, nombreux, d'une importance incontestable.

L'attaché de légation a, vis-à-vis du chef de la mission, la position, les charges et la responsabilité du secrétaire communal d'une grande ville vis-à-vis du collège écbevinal. Dans plusieurs légations, l'attache doit étudier, préparer, conduire, souvent simplifier le travail de la mission avant de le soumettre à son chef.

Messieurs, je dois faire valoir une dernière considération à l'appui de la proposition qui nous est soumise par M. le ministre des affaires étrangères.

Vous votez tous les ans des crédits considérables pour l'école militaire, parce qu'elle est la pépinière des officiers de notre armée ; vous entretenez à grands frais une école pour les enfants de troupe, parce qu'elle est la pépinière des sous-officiers ; ne déviez point de la voie que vous vous êtes tracée pour la forte organisation de nos administrations publiques, et soyez conséquents avec votre système. Complétez votre œuvre, en rétribuant la classe si utile de nos agents politiques secondaires ; car elle doit constituer aussi la pépinière de notre corps diplomatique.

Je suis persuadé que ces observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter, auront fait disparaître toute opposition au crédit demandé par le gouvernement. Quant à moi, je le voterai dans le but de donner à nos attachés et à nos secrétaires de légation le rang et l'influence qu'ils doivent avoir dans le corps diplomatique belge.

M. de Naeyer, rapporteur. - Je viens appuyer la demande d'ajournement faite par l'honorable M. Ernest Vandenpeereboom. Voici les motifs qui ne me permettent pas d'admettre la proposition de M. le ministre. Il y a à peine quelques jours, nous avons consenti à la demande de M. le ministre de discuter le budget de son département, avant les vacances. Il était dans la pensée de tout le monde que ce budget resterait tel qu'il nous était connu par suite des propositions du gouvernement et du rapport présenté par la section centrale, et que le gouvernement n'y introduirait pas de nouvelles dépenses, ou plutôt le principe de nouvelles dépenses.

Je crois être autorisé à dire que si l'on avait prévu qu'on agirait comme on l'a fait, la discussion n'eût pas été acceptée, parce que nous savions bien qu'il n'était pas possible de se livrer à cette discussion avec toute la maturité désirable. Dans ma manière de voir, il y a donc pour la chambre une question de dignité à ne pas accueillir des dépenses en quelque sorte improvisées au dernier moment ; d'ailleurs, la proposition qu'on nous soumet renferme réellement un principe.

M. le ministre a beau dire que notre vote ne préjugera rien ; il est sous ce rapport en contradiction avec lui-même, car, d'après ses explications mêmes, il se propose de soumettre au Roi, immédiatement après un vote favorable, un règlement organique de la diplomatie, et sur quoi sera basé ce règlement ? Evidemment sur la nouvelle allocation qui vous est demandée ; et quand nous discuterons le budget de 1854 on dira que si vous rejetez le crédit dont il s'agit, vous bouleversez toute l'organisation élaborée.

Vous voyez qu'en admettant cette dépense, soit qu'on la prélève sur d'autres crédits, soit qu'on en fasse l'objet d'un crédit nouveau, vous décidez implicitement un principe nouveau de dépenses. Je le répète, il est de la dignité de la chambre d'ajourner une proposition semblable, alors que nous sommes à peine en nombre.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je prie la chambre de remarquer que si j'ai insisté pour que mon budget fût voté avant les vacances, ce n'est pas pour mon plaisir personnel ; car qu'est-ce que cela fait à un ministre d'avoir son budget huit jours plus tôt ou plus tard ? Je n'ai en en vue que la régularité du service, j'ai voulu éviter d'avoir recours à des crédits provisoires qui sont toujours une chose fâcheuse non pour le ministre, mais pour la régularité du service.

Maintenant, on dit qu'on avait pris l'engagement de ne rien changer au budget. Je voudrais bien savoir où cet engagement a été pris.

M. de Naeyer, rapporteur. - Je n'ai pas parlé d'engagement.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Si je n'ai pas pris d'engagement, j'étais parfaitement libre. J'ai usé de ma liberté.

Je renouvelle l'assurance qu'il n'y aura aucun droit acquis (je crois que ma parole vaut celle d'un autre) et que l'indemnité, qui sera donnée probablement à six des plus anciens attachés, leur sera donnée avec la condition formellement stipulée qu'elle sera donnée pour un an seulement, et qu'au bout de l'année, le gouvernement pourra la retirer.

M. de Man d'Attenrode. - Les paroles de l'honorable M. de Perceval confirment une opinion que j'avais conçue, elles prouvent que j'avais raison lorsque je pensais que les frais de voyage ne sont en réalité que des augmentations de traitement pour les agents diplomatiques.

M. de Perceval. - Je rien dit de semblable.

M. de Man d'Attenrode. - Je préférerais une manière plus franche de procéder. Si des augmentations de traitements sont nécessaires, que le gouvernement le déclare franchement.

Mais je ne puis adhérer à un système qui, sous le couvert de frais de voyage, donne au chef d'un département les moyens d'augmenter indirectement les traitements des agents diplomatiques. Ce système peut être la source de préférences et de beaucoup d'injustices. Les états de dépenses prouvent qu'on a accordé à certains agents des frais de voyage qui s'élèvent jusqu'à 7,000 fr. d'autres ont obtenu 6,000 fr., d'autres 4,000 fr., d'autres n'ont rien obtenu du tout.

(page 422) Il est temps que ces faveurs disparaissent, et que l'on adopte un tarif pour les frais de voyage du corps diplomatique.

Les perfectionnements introduits dans les moyens de communication exigent l'introduction d'un nouveau tarif.

Un exemple puisé dans l'état des dépenses, qui est déposé sur le bureau, vous démontrera, messieurs, que la réforme du tarif des frais de voyage est indispensable.

Cet état indique que le gouvernement a accorde à un secrétaire de légation 500 fr. pour le voyage de Paris à Bruxelles et retour. Cette indemnité indique que le tarif a été rédigé lorsque MM. les membres du corps diplomatique voyageaient en poste.

Or, aujourd'hui que l'on voyage généralement par les chemins de fer, 100 francs sont plus que suffisants pour défrayer d'un voyage de Paris à Bruxelles et retour.

Un agent diplomatique ne peut, en définitive, que prendre une première place, comme un simple mortel, et cette place, pour l'aller et le retour, ne coûte que 75 francs.

Je demande donc qu'il y ait un tarif, et que M. le ministre des affaires étrangères prenne l'engagement de le présenter. Je proposerai une réduction sur les crédits dont nous venons de parier et sur lesquels le gouvernement a déclaré qu'il ferait des économies.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - J'ai dit que j'espérais en faire.

M. Pirmez. - Il est évident que c'est une nouvelle catégorie de fonctionnaires que l'on veut créer et faire figurer au budget. Il ne s'agit nullement d'un besoin temporaire et pour une année seulement de services d'agents diplomatiques, car s'il en était ainsi, on n'aurait pas besoin de votre vote pour cet objet, puisque l'on avoue que les fonds nécessaires à la rémunération d'une année de ces services se trouvent au budget.

C'est donc réellement une catégorie nouvelle de fonctionnaires que vous allez voter, et si vous voulez bien faire attention comment les choses sont établies chez nous, vous verrez qu'on ne peut, sans examen préalable, émettre un pareil vote comme on vous le propose aujourd'hui. Une fois un principe établi en pareille matière, il s'étend indéfiniment, et lorsque les fonctionnaires sont nommés ils restent d'ordinaire pour toujours à la charge du trésor public, c'est-à-dire du contribuable.

Je voterai pour la proposition d'ajournement de M. E. Vandenpeereboom.

M. E. Vandenpeereboom. - Je n'ai pas dit, comme a cru le comprendre mon ami M. de Perceval, que 12,000 fr., transférés d'un chapitre du budget à un autre chapitre, compromettraient l'équilibre financier. J'ai dit que vous êtes sur une pente qui vous entraînera à augmenter les dépenses de toute nature, et, par suite, à voter de nouveaux impôts. Je ne conteste pas les services rendus par nos jeunes attachés de légation. S'il y a lieu de les rémunérer, qu'on nous fasse une proposition spéciale. Mais, je le demande, est-ce après avoir attendu vingt-deux ans, que l'on peut nous parler d'urgence et nous signaler qu'un besoin nouveau se manifeste, comme on le dit, et tout cela, le dernier jour de notre réunion, un instant avant notre départ ?

Je demande formellement l'ajournement an prochain budget, et jusqu'à la présentation d'un règlement, ou, du moins, d'une proposition spéciale.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - L'honorable membre est dans l'erreur. Il n'y a pas de réglementa présenter.

M. E. Vandenpeereboom. - Je demande l'ajournement, jusqu'au prochain budget, de la proposition du transfert, principe d'une dépense nouvelle.

- La discussion est close.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Puisque la discussion est close, je me borne à faire observer qu'il s'agit d'une simple indemnité.

- La proposition faite, par M. E. Vandenpeereboom, d'ajourner jusqu'au prochain budget l'article nouveau proposé par M. le ministre des affaires étrangères, est mise aux voix et rejetée par 45 voix contre 18.

Ont voté pour : MM. Clep, Closset, David, de Breyne, de Brouwer de Hogendorp, Deliége, de Naeyer, de Theux, Moxhon, Pirmez, Roussel (Adolphe), Sinave, Thienpont, Tremouroux, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Ansiau et Delfosse.

Ont voté contre : MM. Coomans, de Baillet-Latour, de Denterghem, Delehaye, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode (Félix), de Perceval, de Pitteurs, de Renesse, de Ruddere, Desmaisières, de Steenhault, Devaux, Faignart, Jacques, Julliot, Lange, Laubry, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Maertens, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Orban, Osy, Prévinaire, Rousselle (Charles), T'Kint de Naeyer, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Vermeire, Vilain XIIII, Visart, Allard et Brixhe.

- L'article 17 bis, présenté par M. le ministre des affaires étrangères, est adopté.

M. le président. - Voici comment le bureau a composé la commission chargée de l'examen de la question de savoir si les ministres qui ne font pas partie de la chambre ont le droit de présenter des amendements : MM. Delehaye, de Muelenacre, de Theux, Lebeau, Verhaegen, Veydt et Vilain XIIII.

Chapitre III. Consulats

M. T'Kint de Naeyer. - Bien que la discussion du budget des affaires étrangères semble appeler l'examen de la situation commerciale du pays, la chambre comprendra que je n'ai pas l'intention d'aborder cette grave question.

Les circonstances actuelles commandent une réserve que les intentions bien connues, les actes récents du ministère rendent d'ailleurs très facile. Je me bornerai à présenter quelques considérations pratiques, à appeler l'attention de la chambre et du gouvernement sur des faits qui se rattachent au développement de nos exportations transatlantiques, exportations que, dans toutes les hypothèses, il est utile et urgent de stimuler efficacement. J'ajouterai que l'avenir de notre industrie en dépend.

A ce point de vue, il est, je ne dirai pas une première faveur à accorder à nos exportateurs, mais un premier devoir à remplir envers eux. C'est de leur assurer la protection sérieuse et intelligente du gouvernement de leur pays dans tous les grands centres d'affaires qui sont sur divers points du globe, comme les grandes étapes du commerce universel.

L'organisation de nos consulats, qui devrait répondre à ce besoin, est loin d'être à la hauteur d'une pareille mission. Il existe des lacunes regrettables dans ce service qui résume pourtant le côté pratique peut-être de la diplomatie de l'avenir.

Déjà la section centrale a fait à cet égard quelques critiques très judicieuses. Sur quatre consuls généraux qui représentent la Belgique à l'étranger, l'un, au traitement de 10,000 fr., réside à Naples, l'autre est à New-York, avec un traitement de 15,000 fr., à côté pour ainsi dire de la légation de Washington.

Sur d'autres points dont l'importance grandit chaque jour, aux Indes orientales, dans l'Amérique méridionale, nous n'avons pas d'agents rétribués.

L'attention du commerce belge s'est tournée, depuis quelque temps, vers le vaste marché de l'Inde, dont Singapour est le centre. De là, par la fréquence des arrivages et des départs, les opérations peuvent s'étendre avec une grande facilité d'un côté jusqu'à Calcutta, Ceylan, Bombay, et de l'autre vers les Philippines, la Chine et Java. Dans un mouvement commercial d'un demi-milliard, il y a une belle place à prendre pour l'une de nos grandes industries, pour l'industrie cotonnière. Les cotonnettes et certains genres d'impressions peuvent êlre fournis avec avantage par nos fabricants.

Si les Suisses sont parvenus à soutenir avec succès la concurrence anglaise, je crois que nous pourrons en faire autant, car nous travaillons aussi bien qu'eux et nous recevons la matière première à meilleur marché.

Vous savez, messieurs, que dans les possessions anglaises nous sommes reçus, depuis le traité, sur le pied de la nation la plus favorisée. Dans les colonies néerlandaises s'offrent des voies nouvelles, peut-être trop négligées jusqu'à présent et sur lesquelles il serait utile d'appeler l'attention du commerce.

Le gouvernement néerlandais a depuis quelques années successivement ouvert un certain nombre de ports francs dans les Moluques, dans les Célèbes, dans l'île de Bornéo. Un commerce très considérable s'y fait par l'intermédiaire des Chinois, des Malais qui viennent faire leurs achats, pour aller approvisionner ensuite tout l'archipel indien.

Les exportations que l'industrie belge faisait à Batavia avant 1830, n'étaient certes pas uniquement destinées aux besoins des établissements néerlandais, elles se répartissaient dans tout l'archipel par l'intermédiaire des facteurs chinois et malais dont je viens de parler.

La Belgique ne pourrait-elle pas au moins en partie reconquérir indirectement le vaste débouché qu'elle a perdu ? J'engagerai M. le ministre des affaires étrangères à faire recueillir et à communiquer aux chambres de commerce des renseignements complets sur les ports francs des colonies néerlandaises. Je suis persuadé que le gouvernement des Pays-Bas s'empressera de les donner ; car son intérêt politique lui commande de favoriser les relations commerciales de la Belgique plutôt que celles d'autres grandes puissances maritimes dont l'influence est déjà si prépondérante.

L'autre centre d'affaires que je signale à l'attention du gouvernement, c'est l'Amérique méridionale, et notamment la ligne de marchés qui a pour extrémités, d'un côté la Californie, de l'autre l'Australie. L'industrie linière, l'industrie drapière, nos verreries, etc., peuvent y conquérir un débouché très considérable, et qui s'élargira d'année en année avec les progrès de la population.

Dans l'Amérique du Sud, nous n'avons que des consuls négociants, et le plus souvent ce sont des étrangers. Je suis loin de contester leur zèle, je dirai même que plusieurs ont rendu des services très réels ; mais vous ne pouvez pas vous attendre à ce qu'ils poussent l'abnégation au point de négliger leurs propres affaires.

Il y a des explorations à faire, des renseignements à recueillir qui absorberont tous les moments de l'agent qui comprendra bien les intérêts du pays qu'il représente.

Je pense, messieurs, qu'il serait utile de placer nos agents dans l'Amérique méridionale sous la direction centrale d'un consul général qui pourrait s'établir à Valparaiso, à Lima ou ailleurs, si l'on en reconnaît l'avantage. Par l'autorité de son rang, ce qui n'est pas sans importance, il serait à même de tenir le gouvernement au courant des changements (page 423) qui ont lieu si fréquemment dans la politique, l'administratlion, et les lois de douane des Etats que j'ai en vue.

j'appelle donc l'attention très sérieuse de M. le ministre des affaires étrangères sur les considérations que je viens d'avoir l'honneur de présenter. J'insiste d'autant plus que l'amélioration que je sollicite avec la section centrale, pourra être obtenue sans aggravation de dépenses.

M. Delehaye. - Messieurs, les conditions de nationalité de la Belgique m'ont toujours paru être qu'il fallait attacher autant d'importance à l'organisation de nos consulats qu'à celle de notre diplomatie proprement dite.

Nous cherchons à avoir des relations commerciales avec la plupart des grandes puissances du continent ; or, l'établissement des consuls me paraît le moyen le plus utile, le plus efficace, de parvenir à ce but.

Mon honorable ami, M. T'Kint de Naeyer, a indiqué des parages qui pourraient devenir un débouché considérable pour les produits de notre industrie ; j'ajouterai à cette nomenclature la côte de Syrie. Beyrouth présente l'ancrage le plus facile qu'il puisse y avoir. C'est l'endroit où vient s'approvisionner l'immense population de ce pays ; on y prend une quantité considérable de cotons, de drap, de verreries, etc.

Je crois que si le gouvernement y envoyait un consul rétribué, connaissant plus ou moins les usages et les besoins de cette contrée, cet agent y rendrait des services considérables à notre industrie.

J'appelle l'attention du gouvernement sur la côte de Syrie ; si le gouvernement croit avec moi, qu'il soit fort utile d'y envoyer un agent rétribué, cet agent pourra être choisi très convenablement dans notre personnel actuel ; de manière que cette nomination nouvelle n'occasionnera pas une aggravation de charges au trésor, et rendra un grand service au pays.

M. Osy. - Messieurs, si je ne crois pas qu'il faille avoir partout des consuls rétribués, je pense cependant qu'il y a des poiuts ou il faudrait en avoir.

Les honorables députés de Gand en ont cité plusieurs et, entre autres, Singapore ; il me semble très utile d'avoir sur ce point un consul rétribué, pour protéger les navires belges qui vont aux Indes.

Dans mon opinion, il faudrait aussi un consul rétribué au Chili ou au Pérou. Il en est de même de Buenos-Ayres. C'est un pays d'où nous importons beaucoup de cuirs et vers lequel nous exportons également des produits de notre industrie. Buenos-Ayres est à tout moment le théâtre de révolutions politiques ; il est plus que temps d'avoir là un consul rétribué, pour protéger les intérêts de la Belgique.

Je sais que le gouvernement, ou du moins que l'honorable M. d'Hoffschmidt avait l'intention d'accréditer à Buenos-Ayres notre chargé d'affaires à Rio ; je ne saurais approuver ce système ; je crois qu'il faut avoir à Buenos-Ayres un consul rétribué.

Puisque j'ai la parole, j'en profiterai pour dire quelques mots sur une nomination qui a fait une grande sensation dans le commerce. Nous avions à Rio un chargé d'affaires et un consul ; or le gouvernement, sans consulter les chambres de commerce, a nommé un consul général à Rio ; le chargé d'affaires même n'a pas été consulté. Le consul général qui a été nommé, homme très respectable d'ailleurs sous tous les rapports, est un Belge, qui s'est établi à Rio, et qui fait des affaires avec la Belgique ; vous concevez, messieurs, que c'est là une concurrence qui est faite à toutes les maisons belges qui font des affaires avec Rio, et effectivement les certificats doivent être visés par le consul. Vous me direz que l'on peut faire viser les certificats par le consul et non par le consul général, mais vous comprenez que le consul général, qui est le chef du consul, pourra savoir tout ce qui se fera par ce dernier, et je crois que ce consul général, qui est négociant lui-même, fait une véritable concurrence à notre commerce.

Cette nomination a occupé les chambres de commerce depuis qu'elles sont instituées et qu'elles font le commerce avec le Brésil, et elles ont été tres étonnées d'une pareille nomination.

Je ne conçois pas que là où nous avons un chargé d'affaires, on nomme encore un consul général, non rétribué, il est vrai, mais qui fait la concurrence à d'autres négociants qui, comme lui, tâchent de créer des affaires avec le Brésil. Cette nomination, du reste, a été blâmée par la chambre de commerce elle-même. Un rapport a même été adressé sur ce point au gouvernement, et j'espère qu'il ne continuera pas à suivre cette voie.

M. Prévinaire. - Je demande à la chambre la permission de lui dire quelques mots sur l'article en discussion ; je n'ai pas l'intention d'occuper longtemps son attention ; je crois, du reste, que cela ,e rentre pas dans ses convenances en ce moment.

Je suis d'avis, avec les honorables préopinants, qu'il y a lieu de chercher à développer l'organisation de nos consuls rétribués ; je vais en donner les raisons.

Nous avons parfaitement pu nous contenter d'avoir des négociants revêtus de la qualité consulaire à l'étranger, aussi longtemps que les relations commerciales de la Belgique étaient circonscrites dans un rayon limitrophe. Mais avec les relations de la Belgique, telles qu'elles existent aujourd'hui, c'est-à-dire avec peu de maisons belges à l'étranger, il est essentiel de développer l'organisation consulaire rétribuée.

Que manque-t-il au commerce de la Belgique ? Ce sont des maisons belges à l’étranger. Il faut au commerce de la sécurité dans ses relations avec l'étranger, et on la trouvera toujours davantage dans des maisons qui ont leur origine dans le pays et qui grandissent par les relations elles-mêmes. Sous ce rapport les consuls rétribués formeront une pépinière très utile.

Je ne voudrais pas de consuls rétribués ailleurs que dans les contrées transatlantiques, parce que je n'en reconnais pas la nécessité. Notre commerce et notre industrie sont à même de se rendre parfaitement compte des débouchés, et de l'importance de ces débouchés quand ils sont voisins de nous ; mais il n'en est pas de même quand il s'agit des pays qui sont loin de nous et pour lesquels il nous faut des agents intermédiaires.

Je considère donc cette organisation consulaire comme une nécessité, si l'on veut arriver à développer les exportations belges, mais dans le système d'exportation tel que je l'entends c'est-à-dire dans le système d'exportation libre. En l'absence d'une société commerciale dont je ne veux pas pour ma part, je crois que le système consulaire devra être développé.

Je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères, sans exiger toutefois qu'il s'en explique maintenant, de bien vouloir examiner s'il ne voudrait pas tirer parti de nos agents diplomatiques en disponibilité ; il y en a parmi eux de très capables. Je crois qu'on pourrait déjà les utiliser sans augmentation de dépenses notables.

Un mot de réponse aux observations que l'honorable préopinant vient de faire tout à l'heure à propos des relations à ouvrir avec les Moluques.

Pour celui qui est un peu au fait des relations commerciales de ce pays, il n'est pas douteux que l'une des conséquences nécessaires de relations étendues sous pavillon belge avec ces contrées serait nécessairement d'introduire une station militaire navale dans ce pays, qui est en butte à la piraterie la plus complète.

Les navires anglais et néerlandais, malgré un immense développement de forces militaires, sont eux mêmes exposés à y être pillés. C'est un pays de forbans, et vous ne pouvez songer à y développer notre commerce, qu'à la condition d'y avoir une marine militaire bien organisée.

- Plusieurs membres. - Aux voix !

(page 429) M. Loos. - Je ne crois pas que l'on veuille étouffer cette discussion qui intéresse vivement le commerce du pays.

- Quelques membres. - Parlez !

M. Loos. - Je suis aussi partisan des consulats rétribués. Déjà l'année dernière et même, je crois, les années précédentes, j'ai soutenu l'utilité de ces agents commerciaux sur certains points du globe, là surtout où il n'existe pas encore de maisons belges qui puissent convenablement représenter leur pays ; car, comme vient de le dire l'honorable préopinant, on ne peut trop encourager les Belges qui s'expatrient pour former des établissements commerciaux à l'étranger.

Ainsi je verrais un grand avantage à ce qu'aux Indes orientales, à Sing-pore, par exemple, comme vient de le dire l'honorable M.T'Kint de Naeyer, on instituât un consul rétribué. Ce serait là un point très convenable, car je ne sache pas qu'il y ait à Singapore une maison belge de quelque importance.

Je ne puis laisser ignorer à la chambre que déjà nous avons eu un consul rétribué dans ces parages ; nous avions un consul à Manille. Je me rappelle qu'à cette époque on critiquait l'existence des consuls rétribués. Aujourd'hui j'entends mon honorable collègue de la députation d'Anvers citer le Pérou, mais la chambre doit se rappeler que l'honorable baron Osy qui, aujourd'hui, propose le Pérou comme résidence d'un consul rétribué, critiquait naguère l'existence de cette agence comme inutile et que c'est en partie à ses efforts que l'on en doit la suppression. Nous avions pour consul au Pérou M. Bosch, au zèle et aux connaissances duquel je me plais à rendre hommage ; il a rendu de notables services à notre commerce, et je crois que, parmi tous nos consuls rétribués, il n'en est pas qui se soient donné plus de peines que lui pour être utile au commerce et à l'industrie du pays.

J'ai entendu aussi l'honorable M. Osy dire qu'il serait utile d'avoir un agent diplomatique à Buenos-Ayres. Je crois qu'après la situation de guerre dans laquelle cette république s'est trouvée si longtemps, aujourd'hui que la paix est rétablie, il serait bon d'y avoir un agent diplomatique ou un consul rétribué.

Mais reconnaissant cette utilité, je suis étonné d'entendre l'honorable M. Osy critiquer les dispositions du gouvernement d'après lesquelles Buenos-Ayres et Montevideo seraient placés dans les attribulions de notre agent diplomatique de Rio-Janeiro. Il y a maintenant des bateaux à vapeur qui naviguent dans ces parages, et au moyen desquels notre agent pourrait en cinq ou six jours se transporter d'un lieu à l'autre.

C'est pour cela que la nomination d'un consul général à Rio-Janeiro a paru utile, et le gouvernement y a nommé un homme dont l'honorable M. Osy reconnaît lui-même la parfaite respectabilité, et qui remplit gratuitement les fonctions qui lui sont confiées. Le gouvernement a voulu d'un consul général à Rio-Janeiro, afin de pouvoir, au besoin, disposer de son agent diplomatique et l'envoyer résider pendant une partie de l'année, soit à Buenos-Ayres, soit à Montevideo, selon qu'il le jugerait convenable. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, qu'indépendamment d'un agent diplomatique, le Brésil aussi entretient dans notre pays un consul général qui est rétribué.

On ne saurait donc méconnaître l'utilité de la combinaison projetée par le gouvernement. Mais le consul général est un négociant, dit l'honorable M. Osy, et il y a de très grands inconvénients à confier ces fonctions à un négociant, parce que toutes les pièces commerciales lui passant par les mains, il connaît les affaires qui se traitent et peut tirer profit de cette connaissance au préjudice d'autres négociants.

L'honorable M. Osy se fait une très fausse idée de la manière dont les choses se passent, s'il croit que le consul peut faire son profit de la connaissance des connaissements et manifestes qui lui passent par les mains : quand un bâtiment est en partance au Brésil, toutes les marchandises embarquées sont signalées dans les feuilles publiques par la douane, avec les noms des expéditeurs, de sorte que le consul n'est pas plus avancé que les autres négociants du Brésil, qui sous ce rapport en savent autant que lui.

On se fait un fantôme des avantages que le consul peut tirer de la connaissance des documents commerciaux qui lui passent par les mains.

Que l'honorable membre me permette de le lui dire, il est à son insu l'écho de quelque jalon commerciale.

Beaucoup de nos compatriotes à l'étranger ont rendu de grands services à notre commerce, des services désintéressés, quelquefois même à leurs dépens.

L'année dernière quand je me suis permis d'indiquer les avantages qu'on pourrait retirer de consuls rétribués, le ministre s'est hâté de répliquer que nos compatriotes non rétribués exerçant des fonctions consulaires rendaient aussi de très grands services au pays. Je le savais fort bien, mais malheureusement, sur plus de 300 agents consulaires il n'y en a peut-être pas 10 qui sont Belges.

Je pose en fait que tous les Belges commerçants chargés de fonctions consulaires rendent de grands services au pays et le font d'une manière désintéressée.

En principe, je ne puis approuver que, dans les localités où nous possédons un agent diplomatique, on nomme encore un consul rétribué. Je pense qu'en raison de la modicité des ressources dont le gouvernement dispose, il doit être plus avare de consulats rétribués, et ne les placer d'ailleurs que sur les points du globe où l'on ne peut pas faire remplir gratuitement ces fonctions par un Belge. Je dis par un Belge, car, pour un étranger, ces fonctions ne sont guère qu'un titre honorifique qu'il accepte pour la considération qui lui en revient, tandis que le Belge, résidant à l'étranger, tient à honneur de justifier le mandat dont il est chargé par le gouvernement de son pays.

Messieurs, pour ma part, j'espère que le gouvernement réalisera ce que l'ancien ministre des affaires étrangères s'était promis de faire. Je pense qu'il rendra de grands services au commerce, en chargeant notre agent diplomatique à Rio-Janeiro de résider aussi à Buenos-Ayres. Ce sera un motif pour engager des Belges à fonder des établissements dans ces contrées, pour décider quelques-unes de nos maisons à y établir des succursales ; car elles auront une sécurité qui leur manque aujourd'hui. Par cette raison, je le répète, le gouvernement aura rendu un grand service au commerce.

(page 424) >M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Plusieurs honorables préopinants viennent de demander successivement la création de cinq consulats nouveaux. Je crains qu'avec l'allocation qui figure au budget il ne me soit pas possible de faire complètement droit à leurs réclamations. Toutefois, je ferai une étude particulière des observations qui ont été présentées, et dans la mesure des fonds dont il m'est permis de disposer, je ferai ce qui dépendra de moi.

En ce qui concerne Buenos-Ayres, l'honorable M. Osy est dans l'erreur, quand il pense que notre ministre au Brésil résidera à l'avenir à Buenos-Ayres.

Que des entretiens à cet égard aient eu lieu, c'est exact ; mais que la chose ait été décidée, c'est une erreur. Il est décidé au contraire que notre ministre au Brésil retournera à Rio-Janeiro, mais il passera par Buenos-Ayres ; je lui ai donné l'ordre de s'y arrêter quelque temps pour rendre au commerce belge les services que vient de signaler l'honorable préopinant. Au reste les frais de voyage sont très modérés ; il n'en résultera pas une dépense que le budget ne puisse facilement supporter.

On s'est plaint d'une nomination de consul général faite dans ces derniers temps. L'honorable M. Loos vient de répondre quelques mots à cette critique. Je reconnais que cette nomination n'était pas nécessaire ; mais qu'elle soit inutile, je ne puis le reconnaître.

M. Loos. - Je crois qu'elle était non seulement utile, mais indispensable.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - J'ai dit qu'elle n'était pas nécessaire, mais certainement elle n'est pas nuisible.

L'homme placé à la tête de ce consulat est des plus honorables, il avait déjà résidé dans le pays et il le connaît. Cela empêchera-t-il le consul non-rétribué de remplir ses anciennes fonctions ? On fera au département des instructions spéciales pour le consul général rédigées de telle manière que le consul non-rétribué conserve ses attribuions. Le consul général rendra des services, surtout en cas d'absence du ministre résident.

C'est lui, dans ces occasions-là, qui le remplace.

Je ne veux pas qu'on donne à mes paroles une portée qu'elles n'ont pas. Je répète que la nomination n'était pas indispensable. Mais je ne la regarde pas comme nuisible.

« Art. 18. Traitements des agents consulaires et indemnités à quelques agents non rétribués : fr. 82,600. »

- Adopté.

Chapitre IV. Frais de voyage

« Art. 19. Frais de voyage des agents du service extérieur et de l'administration centrale ; frais de courriers, estafettes, courses diverses : fr. 70,500. »

- Adopté.

Chapitre V. Frais à rembourser aux agents du service extérieur

« Art. 20. Indemnités pour un drogman, six cavasses employés dans diverses résidences en Orient, et pour un capou-oglan : fr. 6,030. »

- Adopté.

« Art. 21. Frais divers : fr. 73,970. »

M. de Man d'Attenrode. - Vus comprendrez, messieurs, qu'il importe que je sois conséquent avec les paroles que j'ai prononcées et avec le vote que je viens d'émettre. Il est évident que les frais de voyage et les frais divers constituent des augmentations de traitement des agents diplomatiques.

J'ai voté une augmentation considérable pour le personnel de la diplomatie. Il me semble dès lors raisonnable de diminuer les crédits qui permettaient au gouvernement de leur allouer des suppléments de traitement sous le couvert de frais de voyage, de frais divers, etc.

Le gouvernement vous propose, messieurs, un crédit d'environ 74,000 pour un service qui en Hollande n'est évalué qu'à 16,000 florins. Pourquoi cette différence ? Il est impossible de l'expliquer.

Je propose une réduction de 10,000 fr. Je demande que le crédit proposé à l'article 21 soit réduit à 64,000 fr.

On a une telle hâte d'en finir, qu'il m'a été impossible de faire une proposition de réduction sur l'article 19.

Je propose de réduire le crédit de l'article 21 à 64,000 fr.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - L'honorable membre comprendra qu'il est impossible à un ministre qui vient d'entrer en fonction de consentira uue réduction de 10,000 fr. sur un chiffre de 73,970 fr. qui s'applique à des dépenses éventuelles. Ce que j'ai promis au préopinant, ce que je lui promets encore, c'est que la plus stricte économie présidera à la distribution de ce crédit. J'ai l'espoir de ne pas le dépenser entièrement.

J'autorise l'honorable M. de Man à se présenter dans mes bureaux aussi souvent qu'il le voudra. Je lui montrerai l'état des frais de route ; Je lui exposerai les dépenses qui sont faites. Mais si je consentais à une réduction de 10,000 fr. je m'exposerais à devoir demander, avant la fin de l'année, un crédit supplémentaire.

Je serais, avec raison, taxé d'imprudence et de légèreté si, dès la première année de mon entrée en fonction, je consentais à cette réduction.

L'an prochain, je présenterai à la chambre l'état des dépenses faites sur ce crédit. Si j'ai réussi, comme je l'espère, à réaliser une économie, je dispenserai l'honorable M. de Man de présenter un amendement ; je présenterai moi-même les réductions que j'aurai reconnues possibles.

M. de Man d'Attenrode. - Je vous avoue, messieurs, que lorsque le gouvernement des Pays-Bas juge qu'un crédit de 16,000 florins est suffisant pour l'article des frais divers, je ne comprends pas que le gouvernement qui nous régit juge que le crédit de 64,000 fr. que je lui offre est insuffisant.

D'ailleurs mon amendement a eu au moins pour effet de provoquer, de la part de M. le ministre des affaires étrangères, de nouveaux engagements, des engagements plus précis.

Je prends acte des paroles qu'il vient de prononcer ; il s'est engagé à introduire lui-même toutes les économies réalisables par la voie administrative, et elles auront pour résultat des propositions de réduction sur les crédits lors de la présentation du prochain budget.

D'ailleurs, la chambre n'est plus disposée à m'écouter ; je retire mon amendement.

- L'article 21 est adopté.

Chapitre VI. Missions extraordinaires, traitement d’inactivité et dépenses imprévues

« Art. 22. Missions extraordinaires, traitements d'agents politiques et consulaires en inactivité, charges extraordinaires : fr. 40,000. »

- Adopté.

(page 425) « Art. 25. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 4,000. »

- Adopté.

Chapitre VII. Commerce, navigation, pêche

« Art. 24. Ecoles de navigation. Personnel : fr. 12,720. »

- Adopté.

« Art. 25. Ecoles de navigation. Frais divers : fr. 7,280. »

- Adopté.

« Art. 26. Chambres de commerce : fr. 12,000. »

M. Allard. - J'appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une interprétation que vient de donner M. le gouverneur du Hainaut à l’article 11 du décret sur les chambres de commerce. Aux termes de cet article, le tiers des membres sortants des chambres de commerce peut être réélu.

Ce haut fonctionnaire vient de l'interpréter en ce sens que les chambres de commerce ne peuvent présenter que le tiers des membres sortants. En sorte que ce n'est plus le gouvernement qui nomme. Ce sont les chambres de commerce.

A Tournay, l'on avait suivi les anciens errements. La chambre de commerce s'était réunie et avait placé sur la liste de présentation tous les membres sortants.

En suite de l'interprétation que vient de faire M. le gouverneur du Hainaut, elle a dû se réunir de nouveau et n'a plus présenté qu'un seul membre sortant.

Une protestation contre cette interprétation a été jointe à la nouvelle liste de présentation ; j'engage M. le ministre des affaires étrangères à y faire droit.

M. Coomans. - Je me proposais de soutenir au long l'application du système électif à la formation des chambres de commerce. J'aurais prouvé que, pendant plusieurs siècles, les producteurs et les négociants belges ont librement élu leurs défenseurs spéciaux ; que ce privilège ne leur fut enlevé qu'à la fin du siècle dernier ; que jamais, avant l'invasion française, on ne fit en Belgique le moindre changement à notre législation douanière sans consulter préalablement et sérieusement les délégués du commerce et de l'industrie, précaution excellente que l'on ne prend plus guère chez nous.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - C'est une erreur.

M. Coomans. - Je ne fais pas erreur. Dans les circonstances les plus graves on n'a pas consulté, depuis plusieurs années, nos chambres de commerce. Sans les entendre, on a conclu des traités, on a modifié le tarif des douanes, fait inouï dans notre histoire.

- Un membre. - Cela est incroyable !

M. Coomans. - Si l'on veut discuter, j'y consens, quoique je n'y sois guère disposé en ce moment. Je dis que depuis plusieurs siècles, les délégués, librement élus, du commerce et de l'industrie ont été minutieusement, loyalement consultés, avant que les gouvernements espagnols et autrichiens, proclamés, à tort, absolutistes, se permissent de modifier le régime douanier. Veut-on que je le prouve, au moyen de documents officiels ?

- Plusieurs membres. - Non, non, on vous croit.

M. Coomans. - Je vous ajourne à l'an prochain. Ainsi, messieurs, j'aurais démontré également que les nations européennes, qui possèdent des chambres de commerce, ont toutes consacré le système de l'élection, hormis la Belgique. Enfin j'aurais établi qu'il est irrationnel de ne pas laisser élire les chambres de commerce, alors que les tribunaux de commerce sont élus.

Mais, quoique j'eusse hier un légitime motif d'absence, je ne veux pas rouvrir une discussion qui sera reprise l'année prochaine ; je supprimerai donc mon discours, me bornant à me rallier aux observations très justes émises hier par mon honorable ami M. le baron Osy.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je consens à l'ajournement proposé par l'honorable M. Coomans, et à l'occasion de mon prochain budget, je suis tout prêt à recommencer la discussion sur le point de savoir si le mode de nomination des chambres de commerce, aujourd'hui en vigueur, vaut mieux que celui qui est préconisé par l'honorable M. Coomans.

M. Rogier. - Je dois répondre à l'honorable M. Coomans qu'il est inexact que les chambres de commerce n'aient pas été consultées sur les derniers traités. Elles ont été consultées plus de dix fois.

M. Malou. - Je déclare, comme mon honorable ami, que pour le traité avec la Hollande, il a été constaté par la section centrale dont j'étais rapporteur, que les chambres de commerce n'ont pas été consultées. Je me trompe, la chambre de commerce d'Anvers a été consultée sur le point de savoir si l'on pouvait placer des briques de Boom en Hollande.

M. Prévinaire. - Je ne sais ce qui s'est passé à Anvers, mais je sais ce qui s'est passé à Bruxelles. Or, la chambre de commerce de Bruxelles a été consultée dernièrement encore sur plusieurs points qui intéressent le commerce.

M. Osy. - Je ne veux pas renouveler maintenant la discussion sur le mode de nomination des membres des chambres de commerce ; mais je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères, s'il trouve quelque inconvénient à faire publier au Moniteur l'enquête faite à ce sujet par les chambres de commerce, les députations permanentes et les conseils communaux. Si nous voulons reprendre plus tard cette discussion, il importe que nous soyons parfaitement éclairés.

M. Vermeire. - J'avais demandé la parole uniquement pour déclarer que lorsque le gouvernement précédent a ouvert les négociations avec la France il a consultélah chambre de commerce de Termonde relativement à l'industrie des houillères.

M. Loos. - J'ajourne aussi k la discussion du prochain budget les observations que j'avais à faire sur le mode de nomination des chambres de commerce. Je pense que je pourrai opposer à la théorie de l'honorable M. Coomans la pratique générale du pays ; on verra qu'il serait très dangereux de remplacer par la théorie ce que la pratique a consacré jusqu'à présent comme très utile.

L'honorable M. Osy a demandé la publication de l'enquête. Si le gouvernement y consent (et je l'y engage), je lui demanderai de faire connaître également ce qui se passe à l'égard des tribunaux de commerce. Il sera intéressant de savoir le nombre des notables commerçants qui assistent à ces élections. Je demanderai ce renseignement pour toutes les villes où il y a des tribunaux de commère.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je ne vois pas de très grand inconvénient à publier les résultats de l'enquête qui a été faite, mais je dois faire observer à la chambre que ce n'est là qu'une des pièces du procès. Voici du reste à quoi je m'engage, sans déclarer en aucune manière que la publication demandée n'aura pas lieu. Avant la discussion de mon budget pour 1854, je déposerai sur le bureau toutes les pièces qui peuvent éclairer la discussion ; après cela et quelque temps d'avance, l'honorable M. Osy pourra demander l'impression de celles de ces pièces dont il jugera la publication utile.

M. Rousselle. - On pourrait joindre au budget de 1854 un résumé des avis qui ont été fournis tant par les chambres de commerce que par les conseils communaux et par les députations permanentes. Il me paraît facile d'agir, en ce cas, comme on l'a fait lors de l'enquête relative aux denrées alimentaires.

Je le désirerais d'autant plus, que l'honorable ministre a cité hier le conseil communal de Mons, comme ayant voté, pour la nomination des chambres de commerce, par la voie de l'élection directe. Or, j'étais présent à ce conseil, lorsqu'il s'est occupé de cette affaire, et l'avis qui a prévalu était contraire à ce système.

Il portait que les notables commerçants pouvaient être appelés à former une liste de candidats, parmi lesquels le gouvernement choisirait les membres des chambres de commerce. Si je me souviens bien, le conseil communal désirait aussi que la députation put présenter des candidats pour qu'il y eût plus de latitude dans les choix, mais il n'a pas voulu ôter au gouvernement le droit de nommer les chambres de commerce, considérant ces corps comme ayant uniquement pour mission de fournir au gouvernement les avis qu'il demande.

M. Osy. - Je ne suis pas satisfait de la réponse de l'honorable ministre des affaires étrangères ; il ne suffît pas que les pièces soient entre les mains des membres de la chambre, il faut encore que toutes les personnes qui s'occupent des affaires publiques puissent les connaître. L'année dernière le gouvernement a promis une enquête, cette enquête a été faite, je ne vois pas quel inconvénient il pourrait y avoir à la publier au Moniteur.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Lorsque j'ai parlé hier de l'avis du conseil communal de Mons, j'ai cité cet avis comme étant contraire à l'état de choses actuel, mais je n'ai point analysé l'opinion émise par le conseil et qui est tout à fait conforme à ce que vient de dire l'honorable M. Rousselle. Cet avis figurait dans la colonne du très petit nombre de corps qui ont demandé un changement.

- L'article est mis aux voix et adopté.

« Art. 27. Frais divers et encouragements au commerce : fr. 18,900. »

- Adopté.

« Art. 28. Encouragements pour la navigation entre les ports belges et étrangers, sans que, dans l'un ou l'autre cas, les engagements puissent obliger l'Etat au-delà du crédit alloué pour l'exercice 1853, et sans que les crédits puissent excéder 40,000 fr. par service, sauf pour le service au-delà du cap Horn. Personnel : fr. 1,050. »

- Adopté.

« Art. 29. Id. Frais divers : fr. 113,350. »

- Adopté.

« Art. 30. Pêche maritime. Personnel : fr. 7,950. »

- Adopté.

« Art. 31. Pêche maritime. Primes : fr. 92,050. »

M. Clep. - Messieurs, je m'associe de tout point aux remarques critiques que mon honorable collègue, M. Sinave, a faites dans la discussion générale sur la distribution des primes pour favoriser la pêche maritime.

J'ajouterai que la célérité dans les moyens de transport forme l'élément le plus essentiel pour le commerce du poisson frais.

Sous ce rapport, il est évident qu'il ne convient pas de mettre sur la même ligne le commerce du poisson frais avec le commerce du poisson salé.

Sous ce rapport encore, il serait équitable d'admettre une différence (page 426) notable dans la distribution des primes pour les pêcheurs du poisson frais d'Ostende et ceux du poisson frais de la Panne et du port de mer de Nieuport.

Ceux d'Ostende ont l'avantage de pouvoir expédier instantanément, par le chemin de fer de l'Etat, le produit de leur pêche pour un grand nombre de villes et même à l'étranger, tandis que les pêcheurs de la Panne et de Nieuport se trouvent réduits, le plus souvent, à vendre, pour un prix moins avantageux, sur le marché même d'Ostende, dont ils sont éloignés de 7 et de 3 lieues, et où ils sont encore tenus de payer les droits de minque et d'octroi.

C'est par la distribution des primes qu'il peut être remédié en partie à cet état de choses.

Ces considérations que je viens d'exposer brièvement sont applicables à toutes les autres pêcheries du littoral, plus ou moins éloignées des chemins de fer.

Elles sont exceptionnelles au commerce du poisson frais.

Elles me semblent fondées en équité et en justice.

Et elles n'ont pas encore été appréciées pour la distribution des primes.

Je viens donc prier M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir examiner s'il n'y a pas lieu de faire réviser le règlement, afin qu'à l'avenir une distribution plus équitable soit faite des primes pour favoriser la pêche maritime.

Je me crois d'autant plus en droit de faire cette recommandation par la raison que la prime pour l'exercice 1851-1852, a été de 92,050 fr. ; qu'il n'a été alloué aux pêcheurs de Nieuport que 6,748 fr ; à ceux de la Panne que la somme minime de 2,796 fr. (y compris la caisse de prévoyance), et que cependant, la pêche de la Panne surtout a produit une quantité considérable de poisson frais.

Je finirai en faisant remarquer à la chambre, que les pêcheurs de la Panne sont d'autant plus digne d'intérêt que ce sont là les pêcheurs eux-mêmes qui font le commerce du poisson, et nous savons tous, messieurs, que les personnes qui, sur le littoral, exercent le périlleux et laborieux état de pêcheurs sont pour la plupart bien près de l'indigence.

M. Vermeire. - Messieurs, plusieurs sections et la section centrale se sont occupées sérieusement des intérêts qui se rattachent à l'une de nos principales industries, à une industrie qui vient de tomber et qui ne relèvera pas si l'on ne vient efficacement et promptement à son secours ; je parle de la construction des navires de mer.

Je ne veux pas rechercher en ce moment de quelle utilité il peut être pour un pays de posséder une marine marchande, j'ai hâte de répondre à ce qui est dit dans le rapport de la section centrale, quant aux moyens de venir en aide à cette industrie. Je ne viens pas combattre les moyens proposés parce qu'ils sont inefficaces, mais je les combats parce que, selon moi, ils ne peuvent être adoptés.

J'examinerai ensuite la valeur de la réponse qui a été faite à la section centrale par le gouvernement et, en dernier lieu, j'indiquerai quels sont, à mon sens, les moyens les plus propres à favoriser cette importante industrie sans grever le trésor.

La section centrale, messieurs, dans l'intention d'indemniser les armateurs de la perte qu'ils essuient de la suppression des primes, propose l'entrée en franchise de droits des matières premières employées à la construction et au gréement des navires.

M. le ministre des affaires étrangères, qui assistait à la séance de la section centrale où il était question de cet objet, a reconnu que cette proposition devait attirer l'attention du gouvernement, et il a annoncé que son département faisait en ce moment une enquête très sérieuse et qu'il examinerait ensuite la question avec toute l'attention qu'elle mérite.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je l'examine maintenant.

M. Vermeire. - Il me semble, messieurs, qu'il n'est pas besoin d'une enquête sérieuse, ni d'un examen très attentif, pour se convaincre que la mesure annoncée d'une manière si générale par la section centrale ne peut être adoptée. En effet, messieurs, il n'est pas un seul objet qui entre dans la construction ou le gréement des navires, qui n'entre, aussi, dans les besoins usuels de la vie ordinaire, qui ne soit le produit d'une industrie nationale, et qui, par conséquent, ne mérite protection aussi longtemps que le système protecteur sera généralement appliqué en Belgique.

L'honorable rapporteur de la section centrale évalue à 55 fr. par tonneau les droits payés de ce chef.

Savez-vous, messieurs, sur quels objets ces droits sont répartis ? Je tiens en main un état qu'on ne peut révoquer en doute, et j'y lis que ces droits frappent les bois bruts et travaillés, les fers bruts, laminés et battus, les clous, les machines, les cordages, tous les objets entrant dans une batterie de cuisine, les tissus de lin et de chanvre blanchis et écrus, les tentures, les meubles, etc., etc.

Vous voyez donc, messieurs, que si tous ces objels doivent entrer dans le pays en franchise de droits, le tarif des douanes sera revu, corrigé et considérablement diminué.

La quatrième section, messieurs, avait invité la section centrale à examiner de la manière la plus sérieuse cette question ; le gouvernement, sur l'invitation de la section centrale, lui a fait parvenir la note suivante :« La loi du 7 janvier 1837 est venue à cesser le 1er janvier 1852, après avoir été souvent renouvelée pour un terme de trois ans chaque fois. Le gouvernement, en ne proposant pas son maintien, satisfait aux opinions contraires aux primes de cette espèce, opinions qui se sont fréquemment produites au sein des chambres. »

Je crois, messieurs, devoir faire observer que le gouvernement, en satisfaisant aux opinions contraires aux primes émises dans cette enceinte, a satisfait la minorité, car presque toutes les lois qui concernent ces primes ont été adoptées à la presque unanimité.

En 1848, alors que le cri d'économies retentissait si fort dans le pays, la loi fut encore votée par 69 membres contre 9.

Il est vrai que depuis lors un honorable membre de cette chambre a fait une proposition de loi tendant à supprimer toutes ces primes, mais cette proposition de loi n'a pas été mise en discussion, et si elle l'avait été, les précédents de la chambre me donnent la certitude qu'elle n'aurait pas rencontré cette grande sympathie qu'on lui attribue si bénévolement.

La note fournie par le gouvernement continue ainsi :

« La loi dont il s'agit imposait, du reste, une charge assez lourde au trésor, sans amener des résultats bien efficaces à la marine marchande du pays. »

Il me semble, messieurs, que ce paragraphe renferme une contradiction. Ou bien la charge pour le trésor existe, mais ce n'est qu'à la condition que l'on construise beaucoup de navires et dès lors elle amène des résultats efficaces pour la marine. Ou bien ce résultat efficace ne s'obtient pas ; mais ce ne peut être qu'à la condition qu'on ne construit point et dès lors où trouve-t-on la charge pour le trésor ? Il y a là évidemment deux termes qui s'excluent mutuellement.

Qu'il me soit permis, messieurs, de faire ici une observation qui me paraît assez grave.

C'est que, chaque fois qu'on n'a pas encouragé la construction des navires, cette construction est tombée à peu près complètement.

Ainsi de 1814 à 1823, il n'y avait pas de primes et il y avait fort peu de constructions ; de 1823 à 1830, les primes ont été établies, les constructions navales ont considérablement augmenté, surtout dans la dernière année ; de 1830 à 1835, vous n'avez pas eu de primes, mais vous n'avez pas eu non plus de constructions ; de 1835 à 1850, vous avez eu des primes, et les constructions navales ont fortement repris, surtout pendant la dernière année ; depuis le 1er janvier 1852, les primes sont supprimées, et il n'y a pas une seule quille de navire posée sur nos chantiers.

On dit encore que le nombre de nos navires n'augmente pas ; il est vrai, messieurs, que ce nombre ne s'accroît pas dans une progression assez rapide.

Mais il faut aussi ne pas perdre de vue que nous avons eu à créer une marine tout à fait nouvelle, car les quelques navires qui nous sont restés après la révolution étaient des bateaux naviguant dans les eaux intérieures de la Hollande, qui ont été transformés en navires de mer et qui malheureusement ont péri presque tous après le premier ou le deuxième voyage ; les grands navires sont retournés en Hollande.

Cependant je constate que, de 1844 à 1851, le nombre de nos navires, défalcation faite des pertes que nous avons essuyées, s'est accru dans la proportion de 15 p. c, et que le tonnage a augmenté de plus de 100 p.c. (Interruption.) Le tonnage de la première époque était de 21,000 tonneaux, et celui de la dernière époque, de plus de 40,000 tonneaux.

Voulez-vous connaître le nombre des navires en construction en 1851 ? Il y en avait 14, jaugeant ensemble 5,678 tonneaux ; ce qui fait, terme moyen, 479 tonneaux par navire.

Messieurs, je crois que si la prime pour la construction des navires n'avait pas été supprimée, nous aurions fait annuellement à peu près 5,000 tonneaux de navires neufs ; or 5,000 tonneaux représentent, d'après les calculs fournis par l'honorable rapporteur de la section centrale, un capital de 1,500,000 fr. ; dans ce capital, la main-d'œuvre seule entre pour le tiers, de manière que quand nous ne nous livrons plus à cette construction, nous faisons perdre à nos ouvriers, et particulièrement aux ouvriers de quelques villes et communes seulement, 500,000 fr. de main-d'œuvre.

On a dit encore que notre pavillon ne prenait pas une part assez large dans le commerce maritime. De 1844 à 1850, cette part a augmenté dans la proportion de 50 p. c ; en 1851, entrée et sortie réunies, le pavillon belge a participé dans le mouvement total à raison de 21.05 p. c. Ces chiffres dénotent suffisamment que le commerce maritime, s'il avait pu continuer avec la prime, était dans une voie prospère.

Maintenant les tableaux statistiques du commerce qui nous ont été distribués par M. le ministre des finances pour les années 1850 et 1851, constatent un excédant assez considérable de nos exportations sur nos importations.

Croyez-vous, messieurs, que le commerce maritime soit resté étranger à ce mouvement ? Point du tout ; vous n'avez qu'à jeter les yeux sur les tableaux statistiques pour vous convaincre que le commerce maritime a une large part à revendiquer dans cette situation si satisfaisante. S'il est utile de voir se développer la construction des navires, il n'est pas moins nécessaire qu'il n'y ait point d'interruption dans cette construction. En effet, la construction des navires n'est pas seulement un travail manuel ; elle constitue en quelque sorte un art. Autre chose est de construire un grand vaisseau qui tient très difficilement la mer, et autre chose est de construire un bâtiment solide, aux formes élégantes, (page 427) qui peut naviguer rapidement. Il faut surtout dans la construction des navires combiner la solidité du bâtiment avec les moyens d'une facile et d'une rapide locomotion.

Messieurs, la construction des navires a fait certainement beaucoup de progrès dans notre pays ; mais elle n'a pas encore atteint la perfection, et c'est précisément pour ce motif que je voudrais qu'il n'y eût pas d'interruption dans cette construction.

On dit encore : « Vous pouvez acheter à meilleur marché ; pourquoi voulez-vous construire ? »

Messieurs, il y a ici une considération à faire valoir : c'est que les navires nationalisés, si mes renseignements sont exacts, ne se trouvent pas toujours dans un parfait état de navigabilité et que, s'il en est ainsi, les navires que nous achèterions à l'étranger constitueraient bientôt une marine dont la réputation serait entamée ; il ne serait pas dans l'intérêt de notre commerce maritime de voir la déconsidération s'attacher au pavillon belge.

Maintenant, je crois que si l'on veut rétablir les encouragements en faveur des constructions navales, il faudrait les étendre aux navires d'un fort tonnage, car ce sont ces derniers qui ont relativement moins de frais d'équipement que ceux d'un faible tonnage.

Cela est tellement vrai ,que les Américains nous envoient des navires qui jaugent jusqu'à douze cents tonneanx et qu'ils viennent faire à nos petits navires une concurrence tellement redoutable que ces derniers doivent, pour ainsi dire, renoncer aux transports pour l'Amérique. Si les encouragements pour la construction navale étaient conservés, je puis assurer à la chambre que, sur un chantier de l'arrondissement de Termonde, on commencerait immédiatement la construction de deux navires de mille à douze cents tonneaux chacun.

Je crois ce fait important, parce qu'alors on pourrait comparer nos constructions aux constructions étrangères ; ce serait un essai heureux dans l'art de la construction navale belge.

Mais on dit encore que puisque la navigation n'est plus protégée en Angleterre et en Hollande le pavillon belge doit pouvoir entrer en concurrence avec l'étranger, qu'il ne doit pas être protégé. Dans la discussion du traité avec la Hollande, nous avons établi que l'Angleterre se réservait encore 2/3 de son transport et que la Hollande même n'a nullement entendu entamer son système colonial.

Ainsi dans le traité de 1846 que nous avons avec ce pays, les navires belges pouvaient exporter des colonies hollandaises quatre mille lasts de marchandises ; mais par le dernier traité nous avons dû renoncer à cette faculté, parce que la Hollande voulait conserver intact son système colonial.

M. le ministre de l'intérieur nous disait dans la discussion de son budget, alors qu'il s'agissait des allocations à l'enseignement professionnel : « Descendons des nuages de la théorie sur la terre ferme de la pratique et nous nous apercevrons bientôt que ce qui est utile ailleurs peut être très nuisible ici.... »

Je rétorque l'argument, et je dis que c'est précisément parce que le gouvernement est resté trop longtemps dans ces régions élevées, que nous avons vu disparaître l'importante industrie de constructions navales. Cette industrie est-elle donc trop fortement protégée ? Evidemment non. Je l'établirai tantôt, ponr le moment je constate seulement qu'en lui refusant toute protection, on fait usage de deux poids et de deux mesures, qu'on élève d'une part qu'on abat de l'autre, qu'on frappe sur tout en aveugle et qu'on détruit au lieu de créer.

Messieurs, veuillez bien vous convaincre que l'on ne peut pas bien gouverner avec des principes absolus et que la meilleure économie pour un pays est celle qui lui procure le plus d'avantages. Et certes ce ne sera pas en vous opposant au développement du commerce maritime que vous atteindrez le but que vous vous proposez.

J'arrive au troisième terme de ma proposition. (Interruption.)

M. Van Overloop. - La chambre est très attentive dans les discussions politiques, mais elle me le paraît bien peu quand on discute des intérêts positifs.

M. le ministre des finances (M. Liedts). - J'aurai l'honneur d'annoncer à la chambre qu'à sa rentrée je lui présenterai un projet de loi pour combler la lacune qui existe dans la législation, par suite du non-renouvellement de la loi sur les primes pour construction de navires. A l'occasion de ce projet de loi, toutes les doctrines pourront se faire jour.

De sorte que la discussion, à laquelle l'honorable M. Vermeire se livre en ce moment est au moins prématurée et je l'engage à l'ajourner jusqu'à la présentation du projet que je viens d'annoncer à la chambre.

M. Vermeire. - Voici, au reste, comment j'entendais concilier les divers intérêts J'établis que plusieurs de nos industries sont protégées dans la proportion de 30 à 180 p. c ; eh bien, je demande pour la construction de navires une faveur de 15 p. c, et voici comment je la comprends : 15 p. c. forment 45 fr. par tonneau ; je demande cette protection soit à la frontière, soit en prime, en ce sens que si le droit d'entrée actuel devait continuer à servir de base, on payerait 30 fr. de prime ; que si on augmentait le droit d'entrée de 10 fr., par exemple, on diminuerait d'autant la prime, et ainsi de suite.

Au droit actuel, je crois que nous nationalisons le double des navires que nous faisons construire. Ainsi les droits perçus sur la nationalisation des navires serviraient de prime à la construction des navires neufs, et le trésor n'aurait aucune charge à supporter de ce chef.

Messieurs, je regrette de devoir borner ici mes observations. Je conçois l'impatience de la chambre, mais je me réserve de reprendre cette discussion lorsque le gouvernement nous aura saisis d'un projet de loi sur la matière.

M. Loos. - D'après la déclaration de M. le ministre des finances, je consens à ajourner les observations que j'avais à présenter.

- L'article est adopté.

« Art. 32. Coutume à Lamina, chef des Nalous : fr. 5,000. »

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je prie la chambre de vouloir bien ajouter à cet article « pour l'exercice 1852 ». Ces 5,000 fr. se payent à la fin de l'année, et il s'agit de l'année 1852.

Si je fais cette addition, c'est que je crains des observations de la part de la cour des comptes.

- L'article, ainsi modifié, est adopté.

Chapitre VIII. Marine

« Art. 33. Personnel : fr. 168,450. »

- Adopté.

« Art. 34. Remises à payer aux pilotes (crédit non limitatif) : fr. 200,610. »

- Adopté.

« Art. 35. Personnel : fr. 11,850. »

M. Loos. - Je dirai quelques mots à propos du passage d'eau devant la ville d'Anvers ; le passage d'eau, tel qu'il est fait aujourd'hui, est très défectueux. Il n'existe pour cela que deux bateaux à vapeur, et bien souvent il arrive que, par des circonstances imprévues, l'un de ces bateaux doit chômer quelquefois pendant une semaine entière.

Je rappellerai à la chambre que lorsque le gouvernement a pris cette exploitation de service, une compagnie s'était constituée pour faire ce double service et s'était engagée à avoir trois bateaux ; le gouvernement s'est engagé à remplir le même programme, c'est-à-dire à avoir trois bateaux, et ils sont complètement indispensables si vous ne voulez pas que l'un ou l'autre service chôme tous les huit jours.

Je demande donc que M. le ministre des affaires étrangères examine la question et nous propose à son prochain budget les moyens de compléter convenablement ce service.

- L'article est mis aux voix et adopté.

« Art. 36. Personnel : fr. 27,000. »

- Adopté.

« Art. 37. Primes d'arrestation aux agents, vacations aux experts et agents chargés de la surveillance de l'embarquement des émigrants (crédit non limitatif) : fr. 4,000. »

- Adopté.

« Art. 38. Personnel : fr. 14,300. »

- Adopté.

« Art. 39 Traitement des courriers et agents : fr. 14,350. »

- Adopté.

M. Loos. - Je demande la parole (Interruption.)

Je suis étonné des marques d'impatience qu'on rencontre quand on a une observation à faire ; quelque pressé qu'on soit de partir, on ne doit pas oublier que nous discutons un budget et que la discussion d'un budget est toujours chose très importante.

C'est l’occasion la plus naturelle pour présenter nos observations sur les divers services qu'il comprend.

Le premier objet que je vois sous le titre des bâtiments de l'Etat, c'est le brick le Duc de Brabant.

Ce brick se trouve dans les bassins, il y pourrit tandis qu'il pourrait rendre les plus grands services en visitant les parages vers lesquels se dirigent nos bâtiments marchands ; il pourrait surveiller la pêche. Nous n'avons en ce moment qu'un seul petit navire qui va être dirigé vers les côtes d'Afrique, où un établissement va être formé. La chambre, je crois, ne reculerait pas devant le sacrifice nécessaire pour mettre le brick le « Duc de Brabant », en activité.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je me suis occupé de cette question. Si la chambreavait été moins pressée, je comptais présenter un article additionnel ayant pour objet de mettre le gouvernement a même de faire réparer ce brick et de le mettre en complet, état de navigabilité. Je dirai plus, j'aurais demandé un crédit suftisant pour que ce bâtiment pût prendre la mer dans le courant de l'année prochaine.

Les réparations doivent durer 3 à 6 mois et s'élèveront à 50,000 fr. environ ; pour que le bâtiment puisse tenir la mer les six derniers mois, il faudrait 45,000 fr., c'est donc une somme totale de 95,000 fr. qui (page 428) serait nécessaire pour réparer ce bâtiment et lui permettre de tenir la mer six mois.

Je n'hésite pas à le dire : les voyages que ce bâtiment pourrait faire seraient de la plus grande utilité au commerce belge.

La « Louise-Marie » va partir pour les côtes d'Afrique. Un honorable membre a ridiculisé les entreprises faites sur les côtes d'Afrique, il n'est pas au courant de ce qui se passe. Les frais que le gouvernement a faits pour ouvrir des débouchés à notre commerce n'ont pas été perdus. La Belgique fait beaucoup d'affaires dans ces parages, et ce mouvement tend à augmenter tous les jours.

La « Louise-Marie » part pour faire un voyage sur les côtes d'Afrique ; je suis convaincu que la chambre, à une grande majorité, m'aurait alloué les 95,000 francs indispensables pour faire naviguer le « Duc de Brabant » pendant six mois, mais je n'ose pas espérer qu'elle les vote sans discussion.

M. de Theux. - Faites-en l'objet d'un crédit spécial.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - L'honorable membre va au-devant de mes intentions.

Mon projet était de demander un crédit spécial ayant pour objet le brick le « Duc de Brabant ».

M. Van Iseghem. - La chambre doit se rappeler que pendant la séance d'hier j'ai interpellé, de mon côté, M. le ministre des affaires étrangères sur l'armement du brick le D »uc de Brabant ». La réponse que l'honorable ministre vient de donner me satisfait entièrement. Je lui avais demandé aussi à quelle époque il aurait mis en vigueur l'article 12 de la loi du 21 juillet 1844, qui force les officiers de la marine marchande de passer un examen. J'attends sa réponse.

M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je répondrai en un mot : incessamment.

J'ai écrit il y a quinze jours, à la chambre de commerce d'Anvers, pour avoir quelques renseignements. Incessamment il sera fait droit à a demande de l'honorable membre.

Articles 40 à 46

« Art. 40. Personnel : fr. 195,783 34. »

- Adopté.

« Art. 41. Vivres : fr. 54,385. »

- Adopté.

« Art. 42. Pensions, premier terme à accorder : fr. 4,000. »

- Adopté.

« Art. 43. Charges temporaires et extraordinaires : fr. 1,500. »

- Adopté.

« Art. 44. Dotation à la caisse de prévoyance : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Art. 45. Magasin : fr. 2,000. »

- Adopté.

« Art. 46. Matériel des divers services : fr. 319,500. »

- Adopté.

Chapitre IX. Frais de perception des droits de chancellerie

« Art. 47. Personnel : fr. 5,200. »

- Adopté.

« Art. 48. Frais divers : fr. 2,000. »

- Adopté.