Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 24 novembre 1852

Discussion générale

M. le président. - Le gouvernement se rallie-t-il aux amendements de la section centrale ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Je demande que la discussion s'établisse sur le projet de budget, tel qu'il a été présenté par le gouvernement.

M. le président. - La discussion s'établit donc sur le projet du gouvernement.

La discussion générale est ouverte.

La parole est à M. Osy.

M. Osy. - Messieurs, il est vrai que depuis 1847, le budget du département de l'intérieur est allé toujours en diminuant, de manière à arriver en 1849 à un chiffre d'environ 6 millions.

Depuis, le budget a été porté à 6,600,000 fr., de sorte que nous sommes déjà au-delà du point de départ de 1847.

Cependant, il faut observer que pendant les quatre dernières années le gouvernement a eu à sa disposition des sommes considérables, sans imputation précise, qu'il a pu dépenser comme il le jugeait convenable ; par ce moyen, on a pu faire beaucoup de dépenses en dehors du budget, ce qui a compensé largement les sommes que nous avions votées en moins depuis 1848 jusqu'à 1851.

En outre, il paraît qu'il existe au département de l'intérieur des dépenses arriérées qui nécessiteront des crédits supplémentaires.

Autant que possible, je passerai sur les actes de l'ancien ministère, et je n'en parlerai que quand cela sera absolument nécessaire. Je désire qu'on introduise de la régularité dans les affaires de l'Etat, et sous ce rapport je demanderai à M. le ministre de l'intérieur, ainsi qu'à ses collègues, de nous présenter le plus tôt possible les demandes de crédits supplémentaires. Déjà M. le ministre des affaires étrangères a présenté plusieurs de ces demandes de crédits, en ce qui le concerne. Il est plus que temps que nous entrions dans la voie des budgets réguliers, c'est-à-dire que le gouvernement ne puisse jamais dépasser les crédits que nous avons votés, si ce n'est dans des circonstances qu'on ne pouvait absolument prévoir lors de la discussion des budgets. Sans cela, comme on l'a dit depuis de longues années, ce que nous faisons en votant les budgets est complètement illusoire. Je recommande donc de nouveau à MM. les ministres de nous présenter dans le plus bref délai les demandes de crédits supplémentaires qui seraient nécessaires.

Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur de nous faire connaître alors le chiffre des sommes qui sont encore à rentrer sur les 4 et 3 millions que nous avons votés dans le budget de l'intérieur pendant les quatre dernières années. Sur ces crédits on a fait beaucoup d'avances qui devaient rentrer au trésor. Beaucoup d'avances très malheureuses ont été faites, et je crois qu'il y aura encore une très grande perte.

Je crois qu'à l'occasion des crédits supplémentaires le gouvernement devrait nous faire connaître exactement quelles sont les sommes à recouvrer et qui seront probablement recouvrées, par ce nous saurons, par les dépenses et par les recettes à faire, quelle est notre situation financière.

Je me réserve de prendre encore la parole plus tard ; mais pour ne pas compliquer la discussion, je crois qu'il vaut mieux d'attendre la discussion des articles.

Je me borne donc tout simplement à demander à M. le ministre de l'intérieur de nous présenter le plus tôt possible des demandes de crédits supplémentaires, et je prends acte des déclarations de M. le ministre de l'intérieur en section centrale, que pour autant qu'il n'y ait pas d'événements imprévus, il est très décidé à ne pas dépasser les crédits que nous votons par le budget ; et, sous ce rapport, je crois que si le gouvernement suit cette marche, nous pourrons au moins être certains que les budgets ne seront pas dépassés.

M. Rogier. - Je me joins à l'honorable député d'Anvers pour prier M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien nous présenter le plus tôt possible les projets de loi nécessaires pour couvrir les dépenses arriérées.

L'honorable M. Osy ne se trompe pas quand il dit qu'il croit qu'il y a des dépenses arriérées ; ce n'est pas une découverte qu'il a faite ; il a été annoncé à plusieurs reprises, et dans le budget même, qu'il y aura des crédits supplémentaires à demander pour divers articles. Ces crédits supplémentaires n'ont pas lieu, je pense, d'étonner l'honorable représentant d'Anvers. Ils ne sont pas de l'invention de la politique qu'il a poursuivie à outrance.

L'usage, la nécessité des crédits supplémentaires remonte aux premières années de notre régime parlementaire et, quelles que soient les recommandations de l'honorable membre, quel que soit le bon vouloir de nos honorables successeurs, j'ai la conviction que, de même qu'à toutes les époques il y a eu des crédits supplémentaires, de même à toutes les époques il y aura des crédits supplémentaires.

Cela me paraît aussi inévitable que le budget même, à moins de vouloir soutenir que lorsque nous votons éventuellement des dépenses qui ne doivent être effectuées que dans un an, notre prescience doive aller jusqu'à deviner quels seront strictement tous les besoins, et dans quelles limites scrupuleusement exactes ils se renfermeront.

J'en demande pardon à l'honorable préopinant, c’est là poursuivre tout simplement des chimères. Il y aura toujours des crédits supplémentaires, parce que toujours, dans la vie d'une nation comme dans celle des particuliers, il y aura des incidents, des besoins éventuels que la sagesse humaine ne pourra pas prévoir.

Ce n'est, pas la première fois que l'honorable M. Osy se plaint des crédits supplémentaires.

En parcourant récemment nos anciennes discussions, je lisais entre autres cette observation de l'honorable M. Osy, à l'occasion d'une demande de crédits supplémentaires présentée à la chambre, à la fin de la session de 1847, par l'honorable M. de Theux :

« Vous avez tous été frappés, comme moi, disait-il, de la MASSE des crédits supplémentaires qu'on nous présente à la fin d'une session. »

En 1847, un honorable conseiller à la cour des comptes a constaté, dans un exposé très intéressant sur la situation fiuancièrc du royaume, que, chaque année depuis 1851, il avait fallu faire une part de deux millions aux crédits supplémentaires. Il tirait cette conclusion du fait que la situation du trésor offrait un découvert de 36 millions ; il attribuait ce découvert de 36 millions aux dépenses supplémentaires des dix-sept années précédentes, lesquelles n'avaient été couvertes que par des bons du trésor.

Voici comment s'exprimait cet honorable conseiller :

« Un fait bien remarquable, c'est que le déficit de fr. 36,100,105 50 c. de l'ordinaire représente, à fr. 295,361 51 c. près, les crédits supplémentaires accordés pour le même service en dehors des allocations primitives des budgets.

« Si les dépenses étaient restées dans les limites des allocations primitives, le service de l'ordinaire ne présenterait, pour la période de 17 années, qu'un déficit de fr. 295,361 31 c. »

On le voit donc, les crédits supplémentaires ne sont pas nés d'hier.

A Dieu ne plaise que je veuille engager le gouvernement à ne pas prendre les plus grandes précautions pour éviter autant que possible (page 112) cette ressource extrême et désagréable pour un ministre de demander des crédits supplémentaires ! Je l'engage à faire tous ses efforts pour s'épargner à lui-même ce désagrément de venir porter à la chambre de ces arriérés qui sont rarement accueillis avec faveur.

Mais tous les hommes pratiques de la chambre, l'honorable M. Osy en tête, doivent reconnaître qu'avec la meilleure volonté du monde, il sera toujours impossible de se passer de crédits supplémentaires, qu'il se présentera toujours, soit des dépenses tout à fait imprévues, soit des insuffisances de crédit pour lesquelles le ministre devra prendre sur lui d'engager l'Etat alors que les chambres ne seront pas réunies. Hier la chambre a voté un crédit de cette nature ; il s'agissait de l'acquisition de l'hôtel d'Assche, effectué eu dehors des limites du budget ; il n'a pas été fait d'observation ; je me trompe, l'honorable rapporteur de la section centrale a félicité le gouvernement de la sollicitude dont il a fait preuve en faisant cette dépense.

Messieurs, l'honorable M. Osy a trouvé que le budget de l'intérieur qui avait subi d'abord des réductions assez fortes s'était accru ensuite, et dépassait aujourd'hui celui de 1847.

Je tiens à constater avec la section centrale la situation des choses. Il se trouve que le budget pour 1853, s'il est adopté lel qu'il est présenté, ne sera supérieur que d'une somme d'environ 200,000 francs au budget de 1847.

Ainsi, à six années de distance, les dépenses pour le budget de l'intérieur, qui est en quelque sorte le budget de ménage du pays, ces dépenses qui sont susceptibles d'un accroissement en quelque sorte journalier, alors surtout que les affaires du pays marchent bien, ne se seraient accrues que de 200,000 fr. Nous allons tout de suite faire la part de ces accroissements.

Jusqu'en 1851 les budgets de l'intérieur sont restés en dessous du budget de 1847. Le budget de 1847 s'élevait à la somme de 6,478,000 francs: en 1848 le budget que nous eûmes l'honneur de faire voter n'était que de 6,315,000 fr ; en 1849 il était de 6,074,000 fr. ; en 1850, de 5,977,000 fr. ; en 1851,de 6,160,000 fr. D'où vient cette augmentation ? D'une dépense dont la chambre a pris l'initiative et à laquelle le gouvernement s'est rallié ; on porta de 300,000 à 500,000 francs le crédit affecté à la voirie vicinale. Voilà l'origine de cette augmentation ; personne, je pense, ne songe à la blâmer.

En 1852, le budget de l'intérieur atteint le chiffre de 6,510,000 fr. ; la différence est de près de 340,000 francs. D'où vient cette différence ? De la mise à exécution de la loi sur l'enseignement moyen. De ce chef, il y a une augmentation de près de 300,000 francs ; aurait-on voulu, après avoir voté la loi à une immense majorité, se dispenser de l'exécuter en ne portant pas au budget les sommes affectées de par la loi à cet objet important ?

Vient le budget de 1853 qui présente une augmentation d'environ 100,000 francs sur le budget de 1852.

Je demanderai la permission de décomposer cette somme. Je tiens à établir que les budgets du département de l'intérieur ont toujours été présentés dans des limites modérées, qu'ils ont subi de fortes réductions et que les augmentations qui ont été signalées ont eu pour but de satisfaire à des dépenses essentiellement utiles ou prescrites par la loi ; voici la décomposition des 100 mille francs environ d'augmentation que présente le budget de 1853.

D'abord, messieurs, nous demandons 10,000 fr. pour les fêtes nationales. Nous proposons de porter le crédit de 30,000 à 40,000 fr., et nous justifions cette augmentation par le relevé des dépenses de chaque année depuis 1844, d'où il résulte que chaque année le déficit s'est élevé à environ 10,000 fr. Pour épargner à la chambre et au ministre la nécessité de ces crédits supplémentaires, que je n'adore pas plus que l'honorable M. Osy, il est indispensable de porter le crédit à 40,000 fr.

Si cette augmentation de crédit, que la section centrale repousse, est contestée dans la discussion, je demanderai la parole pour la défendre.

Une autre augmentation est portée au budget de l'agriculture. Elle s'élève à 15,000 francs.

De ces 15,000 fr. 4,500 fr. sont destinés à améliorer le système des primes pour le perfectionnement de la race bovine, 5,500 fr. sont destinés à l'école de Haine-St-Pierre, fondée en faveur des artisans agricoles, et 5,000 fr. aux conférences agricoles fréquentées par les instituteurs primaires.

Ainsi se justifie l'augmentation de 15,000 francs qui a été rejetée en partie par la section centrale.

Une troisième augmentation figure dans le budget au chapitre de l'industrie.

Cette augmentation se justifie parfaitement, et j'espère que la section centrale, qui l'a également repoussée en partie, n'obtiendra pas gain de cause dans la discussion. Ici il s'agit moins d'une augmentation de dépenses que d'une autre application des crédits alloués.

Une somme de 17,000 fr. reçoit une destination nouvelle au chapitre de l'industrie. Elle est consacrée à l'enseignement des arts et métiers, aux institutions de prévoyance, à des publications pour les classes ouvrières et aux moyens de surveillance des établissements dangereux et insalubres.

Pour l'enseignement moyen, cours normaux, on demande une augmentation de 5,000 fr. accordés par la section centrale.

Au chapitre des lettres et sciences une somme de cinq mille francs est demandée pour couvrir la dépense qui doit résulter de la fondation de prix quinquennaux, institués par arrêté royal, en faveur des meilleurs ouvrages qui paraissent tous les cinq ans, soit sur les sciences, soit sur les lettres, soit sur les sciences morales et politiques. Je ne pense pas que l'utilité de cette dépense puisse être contestée.

Enfin, messieurs, vient l'augmentation principale qui est au chapitre des beaux-arts. On demande 42,000 fr. L'allocation a été combattue et rejetée en grande partie par la section centrale. Lorsque nous arriverons à ce chapitre, je me réserve de prendre la parole.

Une autre augmentation de 5,000 francs est destinée à aider les communes à élever des monuments aux illustrations du pays. Cette somme a été rejetée, je le regrette.

Une autre somme de 6,800 francs était demandée pour accroître le crédit destiné à la restauration des monuments anciens. Cette augmentation, qui se justifiait parfaitement, à mes yeux, a été également rejetée par la section centrale.

M. Veydt, rapporteur. - Un mot d'explication est ici nécessaire. Le travail que vous avez sous les yeux, messieurs, n'a pas mentionné que la section centrale a en définitive admis une partie de l'augmentation des 6,800 fr.

Elle vous propose d'accorder, pour l'article 112, 35,000 francs, comme crédit ordinaire, au lieu des 40,000 francs demandés par le projet de budget et dont une partie aurait figuré à la colonne des dépenses temporaires.

M. Rogier. - On accorde donc une légère augmentation, dont je remercie la section centrale.

On avait demandé aussi au budget 500 francs pour pouvoir, à l'époque des fêtes de septembre, orner et illuminer plus convenablement la place des Martyrs. Ces 500 francs n'ont pas reçu l'adhésion de la section centrale ; je le regrette encore.

J'ai donné le détail des diverses dépenses pour lesquelles des augmentations de crédit sont demandées au budget de 1853 ; si la chambre a bien voulu me prêter attention, elle aura remarqué que toutes ces dépenses qui, réunies, ne sont pas considérables, ont en elles-mêmes un degré d'utilité incontestable : il ne s'agit pas d'accroître les traitements de qui que ce soit, il ne s'agit ici de faveurs pour personne, il s'agit de dépenses ayant toutes un caractère d'utilité publique bien constatée. J'aime à croire que ces différentes allocations, quand elles auront été défendues par mon honorable successeur, obtiendront la sanction de la chambre.

Il y a, messieurs, indépendamment des augmentations proposées primitivement au budget, et s'élevant à 100,000 fr. environ, il y a eu en section centrale des propositions nouvelles, entre autres pour l'instruction primaire ; et, en effet, j'avais indiqué que les crédits destinés à l'instruction primaire étaient insuffisants.

A l'époque où le budget a été présenté, les renseignements n'étaient pas encore arrivés au département de l'intérieur ; depuis lors ils ont été fournis, et il en est résulté à l'évidence la nécessité d'une augmentation de crédit pour l'instruction primaire. M. le ministre de l'intérieur est venu ajouter cette augmentation à celles que j'avais proposées ; je ne le désapprouve pas, car moi-même je serais venu probablement la présenter.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, j'avais en quelque sorte résolu de ne pas prendre part à cette discussion, parce que, je le reconnais, dans les circonstances actuelles, il faut éviter de se passionner et d'allumer des débats irritants ; cependant, les théories que vient d'exposer l'honorable représentant d'Anvers, relativement aux crédits supplémentaires, ne me permet pas de continuer à garder le silence. L'honorable M. Rogier nous dit qu'il y a eu des crédits supplémentaires dans le passé, qu'il y en a dans le présent, qu'il y en aura toujours dans l'avenir. Il a ajouté que c'était une utopie que de vouloir les supprimer. Il s'agit ici, messieurs, de faire une distinction : il y a plusieurs sortes de crédits supplementatres. Il y a, d'abord, des crédits que l'administration ne peut se dispenser de présenter, je le reconnais.

Il en est ainsi lorsqu'il s'agit de dépenses indispensables que le gouvernement ne pouvait prévoir, lorsqu'il a présenté le budget ; or, ce ne sont pas ces demandes de crédits supplémentaires que nous entendons critiquer, l'honorable M. Osy et moi ; ce que nous ne pouvons admettre, ce sont les crédits présentés trop souvent par le déparlement de l'intérieur ; crédits supplémentaires destinés à régulariser des actes accomplis, destinés à couvrir des dépenses ordinaires qui ont dépassé les crédits primitifs du budget.

Et ici, veuillez-le remarquer, messieurs, comme il s'agit d'une dépense faite, la proposition du gouvernement n'a plus le caractère d'un crédit ; car un crédit demandé suppose une dépense projetée à laquelle on pose une limite. C'est un projet de dépense que l'on est libre de refuser.

Mais quand il s'agit d'une dépense faite, ce n'est plus la même chose. La proposition que vous fait l'administration a le caractère d'un compte, qu'il vous prie tout simplement de solder. S'y refuser est une mesure extrême à laquelle on se résout difficilement.

C'est ce qui arrive trop fréquemment au département de l'intérieur, bien que ce mode de procéder soit contraire à toutes nos lois de finances ; à la loi du budget, qui est une loi qui exige d'être respectée comme une autre loi ; un crédit est une limite qu'un ministre n'a pas droit de dépasser ; la loi de comptabilité et, comme on me le fait remarquer, la Constitution elle-même s'y oppose.

C'est contre cette espèce de crédits supplémentaires que l'honorable M. Osy s'est élevé surtout.

(page 113) D’ailleurs, si on mettait un peu plus de ménagement dans les dépenses qu'on crée au ministère de l'intérieur ei qui souvent n'ont aucun caractère d'utilité pour le public, on ne serait pas obligé de dépasser les crédits pour subvenir à des services utiles.

J'ajouterai que si la chambre se faisait produire plus souvent l'emploi des crédits alloués, lorsqu'il s'agit d'en voter de nouveaux, elle accorderait un peu plus difficilement les crédits qui lui sont demandés.

La section centrale, dont j'ai l'honneur de faire partie, s'est associée àla demande de ssections pour demander au gouvernement l'usage qui a été fait de certains crédits ; ainsi on a transmis à la section centrale le compte rendu des dépenses faites pour les beaux-arts et autres services. La section centrale s'est bornée à prescrire le dépôt de ces pièces sur le bureau pendant la discussion ; je le regrette, car ce dépôt offre une publicité bien incomplète. Un de mes collègues, qui avait voulu vérifier ces documents, ne les a pas trouvés…

M. le président. - Elles y sont.

M. de Man d'Attenrode. - Je demande que ces pièces soient imprimées ; le meilleur meilleur moyen de voter un budget avec connaissance de cause, c'est d'examiner comment on a employé les crédits du budget précédent. Le moyen le plus sûr de prévenir le mauvais emploi des deniers publics, c'est de livrer à la publicité le compte détaillé de l'emploi des allocations votées d'après le vœu de la loi de comptabilité.

Il faut que les personnes qui sollicitent des subsides du gouvernement, et qui les obtiennent, ne trouvent au moins pas mauvais que ceux qui acquittent ces largesses par l'impôt connaissent l'emploi des fonds qui leur sont demandés.

Je demande donc l'impression de ces pièces.

J'ai encore un mot à dire. L'honorable M. Rogier a fait plus ou moins l'éloge des crédits supplémentaires..

M. Rogier. - Je n'ai pas fait l'éloge des crédits supplémentaires.

M. de Man d'Attenrode. - Je me rappelle pourtant qu'il poursuivait à outrance les administrations précédentes qui nous proposaient aussi un peu trop fréquemment des crédits supplémentaires. L'honorable membre a rappelé à cet égard le travail d'un conseiller de la cour des comptes.

D'après ce travail, les crédits supplémentaires s'élevaient à cette époque à environ 2 millions par an. L'honorable M. Rogier s'élevait, à cette époque, avec vivacité contre ces crédits. Or, les demandes de crédits supplémentaires qu'il a faites pendant qu'il était au pouvoir, et qui seront faites par suite de ses actes administratifs, dépassent de beaucoup celles qui ont été faites par ses prédécesseurs ; c'est positif, le relevé qu'on en fera le prouvera.

Mais il y a plus : on ne s'est pas borné à dépasser les crédits votés, on a engagé même les exercices futurs.

Il nous a été assuré en section centrale que pour les beaux-arts on avait engagé 3 ou 4 exercices.

L'honorable M. Rogier a vanté la modération avec laquelle il a usé des crédits qui lui ont été confiés. Nous attendrons la présentation des crédits, qui nous sont annoncés, avant de nous prononcer définitivement. Mais l'examen du passé n'est pas fait pour nous rassurer.

Je ne puis assez le répéter, si la chambre connaissait bien l'emploi de certains crédits, elle serait bien plus disposée à réduire ceux qui iui sont proposés qu'à les augmenter.

J'ai sous les yeux un relevé des dépenses faites au département de l'intérieur pendant les quatre dernières années. Pour des médailles, par exemple ; eh bien, le croirait-on ? le département de l'intérieur a commandé et acquis des médailles pour 53,899 fr. eu quatre ans, non compris les médailles acquises sur le fonds des beaux-arts, et ce n'est pas tout : on en a distribué pour 128,090 15 francs en 4 ans. Est-ce là faire un usage modéré, raisonnable des crédits qu'on met à la disposition du département de l'intérieur ? Je ne le pense pas, et pour couper court à ces misères, je demande que les comptes d'emploi des crédits qui sont déposés sur le bureau soient publiés.

M. Vilain XIIII (pour une motion d'ordre). - Messieurs, je viens de prendre connaissance des pièces qui sont déposées sur le bureau. Il y en a un très grand nombre. Je suis d'avis, avec mon honorable ami M. de Man, qu'il y a lieu d'en publier plusieurs ; mais je pense qu'il partagera aussi mon opinion, que toutes ne doivent pas être publiées ; ainsi l'état des secours et d'autres encore ne doivent pas recevoir de publicité. J'engagerai donc mon honorable ami à voir le dossier et à ajourner sa proposition jusqu'à la fin de la séance ; ii pourra désigner alors les différents états dont il désirerait la publication.

M. le président. - M. de Man voudra bien formuler sa proposition et la déposer sur le bureau.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, ce n’est pas, croyez-le bien, sans quelque défiance de moi-même que je prends pour la première fois la parole dans une discussion aussi importante que celle du budget de l'intérieur. Si quelque chose peut augmenter mon embarras, c'est de n'avoir pas eu assez de temps pour étudier le projet de budget d'une manière assez approfondie pour répondre dignement à la confiance de la chambre.

D'autre part, si quelque chose me rassure, c'est que le projet de budget qui vous est soumis, est un document rédigé avec ordre et clarté, et, selon moi, avec un sage esprit d'économie. Ce qui me rassure encore, c'est la discussion bienveillante à laquelle ce projet de budget a donné lieu dans la section centrale qui a bien voulu m'admettre à ses discussions. Ce qui me rassure, c'est que dans la section centrale la plupart des propositions du gouvernement ont été accueillies comme pleinement justifiées. Ce qui me rassure, c'est que ce document est l'œuvre d'un homme qui a laissé dans les affaires des traces profondes, non seulement de son aptitude, mais de l'honorabilité de son carcatère.

Ce qui me rassure, c'est que si je laissais à désirer dans la discussion qui s'ouvre devant vous, je trouverais naturellement dans l'honorable auteur du projet de budget l'appui que j'invoque en ce moment.

Messieurs, je me propose de rencontrer dès à présent quelques-unes des observations qui viennent d'être présentées, et qui, selon moi, appartiennent à la discussion générale.

Les honorables MM. Osy et de Man ont fait appel à l'esprit d'ordre et de régularité qui doit, selon ces honorables membres, régner dans toutes les affaires de comptabilité et surtout dans l'application des crédits alloués au budget.

La section centrale a également appelé l'attention du gouvernement sur ces questions, et il m'a paru qu'il était très facile de s'entendre avec des hommes qui n'ont d'autre but que de répandre la lumière sur toutes les affaires qui intéressent la gestion de l'Etat.

Oui, ces honorables membres ont raison de demander qu'en général les crédits alloués par la législature ne soient pas dépassés. On a dit : Il faut éviter ces appels fréquents à la législature pour des crédits supplémentaires ; il faut surtout éviter qu'on dépasse les crédits votés, en s'appuyant sur des nécessités plus ou moins justifiées.

C'est ainsi qu'on a établi en section centrale la nécessité de se renfermer désormais dans la limite des crédits votés par les chambres.

Nous sommes d'accord avec la section centrale en thèse générale sur la nécessité de se renfermer dans les limites de crédits votés, mais le gouvernement a dû faire remarquer, et je pense que ses observations ont été accueillies, qu'il était des circonstances que je puis appeler de force majeure, dans lesquelles il était impossible toujours de se renfermer littéralement dans ces crédits. Ces circonstances arrivent lorsque, comme dans le cas actuel, le budget présenté à une époque est discuté à une autre époque fort éloignée ; ou bien lorsque, dans le cours d'un exeicice, il survient des événements que la prudence de l'administration n'a pas pu prévoir et qui, par conséquent, nécessitent de sa part une intervention immédiate.

Dans ces circonstances, je pense que vous êtes tous d'accord pour reconnaître l'indispensable nécessité pour le gouvernement d'agir, sauf à lui à ne le faire qu'avec une grande circonspection, et à présenter aussitôt que possible aux chambres des projets tendant à régulariser cette situation. Vous le savez, messieurs, les chambres n'étant pas toujours réunies, il arrive de ces circonstances devant lesquelles il faut nécessairement s'incliner ; et, je dois le reconnaître, après l'examen qu'il m'a déjà été donné de faire du budget, c'est à des situations de cette nature que s'adresseront les dépenses qu'il s'agira de faire régulariser par la voie des crédits supplémentaires. Toutes les dépenses dont il s'agit, seront de cette catégorie appartenant à l'ordre des faits imprévus et dont, par conséquent, aucun ministre ne peut être justement rendu responsable.

L'honorable M. Osy a fait aussi une observation appartenant à la discussion générale, et qui tend à connaître l'état des avances qui ont pu être faites sur des crédits antérieurs votés. Je ne puis pas m'expliquer sur l'heure à cet égard ; mais je prends l'engagement d'examiner la question posée par l'honorable membre, et de donner à la chambre les explications qu'il a paru désirer.

Une dernière observation appartenant à la discussion générale vient d'être présentée par l'honorable M. de Man d'Attenrode, à l'occasion d'une dépasse qui concerne la distribution de médailles au chapitre des beaux-arts.

La chambre pourrait être quelque peu effrayée en entendant prononcer sans autre explication un chiffre aussi considérable que celui de 135 mille fr. pour des distributions de médailles, Mais, messieurs, il faut s'entendre ; 40 mille fr., a-t-on-dit, en quatre ans pour des commandes de médailles.

Il ne faut pas s'imaginer qu'il s'agit tout simplement de cette distribution de médailles et de récompenses honorifiques décernées pour des actes de courage ; il s’agit aussi d’encouragements offerts à toutes les personnes qui, dans les lettres, dans les sciences, dans l’instruction publique, dans les arts, dans les expositions industrielles et agricoles, se rendent recommandables aux yeux du gouvernement.

Pour ceux qui sont familiarisés avec toutes les parties de l'administration publique, il sera facile de comprendre, j'espère, que si le cadre des objets sur lesquels portent ces récompenses est très considérable, ces encouragements ont aussi un but très utile puisqu'ils excitent entre les hommes une noble émulation et produisent d'une part des résultats dont l'humanité doit s'applaudir, comme ils produisent aussi des résultats ; dont les lettres, les sciences et les arts ont à se féliciter.

On a demandé l'impression des documents qui se rattachent aux distinctions qui ont été accordées eu matière de beaux-arts. Permettez-moi, messieurs. de vous dire en deux mots ce qui s'est passé en section centrale sous ce rapport. Le gouvernement s’est empressé d'offrir à la section les renseignements qui lui ont été demandés ; et la section, satisfaite de ces explications, a pensé que la chambre à son tour se trouverait satisfaite par le dépôt des pièces sur le bureau où tous, messieurs, vous pouvez en prendre immédiatement connaissance.

(page 114) Je prierai donc la chambre de se contenter de la production complète des documents qui sont actuellement déposés.

Voilà les observations générales qu'il était du devoir du gouvernement de présenter, et je pense que conformément à vos usages, et pour ne pas prolonger inutilement la discussion, je puis réserver pour la discussion des articles des observations auxquelles j'aurai à répondre ultérieurement.

M. Malou. - Je ne me proposais pas non plus, comme mon honorable ami M. de Man, de prendre part à ce débat, mais quelques observations faites par l'honorable député d'Anvers m'y obligent.

L'honorable membre a cru nécessaire de revenir en quelques mots sur le débat financier qui, à plusieurs reprises, a occupé la chambre dans la session précédente. Je crois que ce serait mal répondre aux intentions de la chambre que de laisser l'honorable député sur ce terrain. Pour éviter qu'il ne tombe dans des erreurs, je lui offrirai un exemplaire du discours qui a été prononcé à cette occasion en le priant de vouloir bien y consacrer quelques instants.

M. Rogier. - Vous avez reçu ceux de mon collègue que vous avez médités.

M. Malou. - Dans cette discussion ceux-ci réfuteront vos nouvelles erreurs. Et, en effet, l'honorable M. Rogier persiste toujours, malgré toutes les démonstrations qui ont été faites, à confondre un découvert résultant de travaux publics et garanti par un emprunt avec un déficit résultant des objets ordinaires. Eh bien ! c'est là une erreur capitale. Si nous n'avons pas réellement pendant la crise alimentaire conclu un emprunt pour couvrir les dépenses de travaux publics, s'en suit-il qu'il y ait eu un déficit normal pendant ces années ? Voilà véritablement la question. Et il a été démontré dans les débats a,térieurs que ce déficit n’existait pas. Il a servi de prétexte pour augmenter d’une part les impôts, tandis que l’on grevait l’avenir de dépenses nouvelles en présence desquelles on est non recevable à critiquer le système de 1847.

Je n'en dirai pas davantage sur ce point. Cependant, je dois repousser la comparaison tout à fait incomplète que l'honorable M. Rogier a établie entre le budget de 1847 et celui de 1853. L'honorable membre n'a égard qu'au chiffre matériel, au solde du budget. Mais depuis 1847, si j'ai bon souvenir, plusieurs dépenses du budget et entre autres le service extraordinaire des pensions ont été déversées au budget de la dette publique.

Ensuite, messieurs, veuillez ne pas perdre de vue que le budget de l'exercice 1847 était relatif à l'année pendant laquelle la crise alimentaire a été le plus intense, et que ce budget était grevé de dépenses extraordinaires que l'on comparerait aujourd'hui à un budget ordinaire.

Eh bien, messieurs, dans la dernière discussion financière, prenant pour point de comparaison l'ensemble des budgets des dépenses, j'ai démontré, par l'ensemble des pièces produites par le gouvernement, qu'il n'y avait plus entre le budget de 1847 et le budget de 1852 qu'une différence de moins d'un million, bien qu'on se soit vanté d'avoir réduit les dépenses depuis cinq ans de plus de 5 millions. Cette différence avait disparu pour les 4 cinquièmes. Quand le budget de 1853 sera voté, il sera facile d'établir qu'aujourd'hui, dans une année normale, le budget est plus élevé qu'en 1847, qui était une année de crise.

En ce qui concerne le budget de l'intérieur, il ne faut pas s'étonner, après les théories qui viennent d'être développées, de voir se multiplier indéfiniment les crédits supplémentaires. Si mes honorables amis espéraient détruire à l'avenir toute espèce de crédit supplémentaire, ils se feraient illusion. Il y a des dépenses qui ont une base légale et dont le chiffre porté au budget n'est qu'une évaluation appproximative. Je cite les frais de justice : le gouvernement doit payer conformément à la loi ; un crédit supplémentaire demande de ce chef ne peut être l'objet d'une discussion, puisque le gouvernement n'a fait qu'appliquer un tarif établi par la loi.

Il y a ainsi une quantité de dépenses forcées où le gouvernement n'est que l'agent exécutif de la loi. Mais ce qu'on critique à bon droit c'est que le gouvernement excède pendant plusieurs années des crédits alloués pour des dépenses facultatives. Ainsi, énumérant les diverses augmentations qu'a éprouvées le budget de 1853, l'honorable M. Rogier a fait ce raisonnement : J'ai demande pour les fêtes de septembre 40,000 fr. au budget de 1853, parce qu'il m'a été démontré que j'avais dépensé 40,000 fr. chacune des années antérieures.

En effet, le fait est là ; M. Rogier a dépensé régulièrement 40,000 fr. chaque année quand le crédit alloué n'était que de 30,000 fr.

M. de Man d'Attenrode. - Irrégulièrement !

M. Malou. - Que mon honorable collègue se rassure, quand je dis régulièrement, ce n'est pas dans le sens de la régularité financière, mais dans le sens du caractère chronique de ce fait.

Pour qui veut avoir une bonne situation et une bonne comptabilité financière, rien n'est plus faux que cette théorie, rien n'est plus irrégulier que cette marche.

Ce qu'on a le droit de blâmer, c'est la création de dépenses facultatives en dehors des crédits du budget, dont le gouvernement devrait s'abstenir.

M. Rogier s'est chargé d'en citer une entre plusieurs.

Il est un autre fait qui est une cause très active et très irrégulière de crédits supplémentaires ; c'est d'engager par des actes du gouvernement les budgets à venir, c'est d'enjamber d un exercice sur l'autre. Je me rappelle qu'en 1842 ou 1843, après l'administration plus courte de M. Rogier, nous avons eu dans cette enceinte une très longue discussion sur cette manière d'engager à l'avenir les ressources du budget des beaux-arts.

Il a été établi, par un vote formel de la chambre, qu'on ne pouvait pas engager l'avenir et tripler ainsi le crédit affecté à un exercice. Il résulte du rapport de M. Veydt que, pour le crédit des beaux-arts, le même principe a été suivi et que des engagements considérablcs relativement au chiffre du crédit alloué, ont été pris jusqu'y compris l'exercice 1856.

Si j'ai bon souvenir, la loi de comptabilité dit en termes formels, que les engagements ne peuvent dépasser la durée du budget ; elle n'admet d'exception que pour les travaux importants, ne pouvant s'exécuter dans la durée de l'exercice ; c'est là l'exception qu'on a trop généralisée et qui ne s'appliqne pas à des dépenses purement facultatives.

Du reste, messieurs, nous aurons l'occasion, quand le crédit supplémentaire relatif à l'arriéré sera présenté, d'examiner plus en détail la part qui rentre dans les dépenses forcées et celle qui rentre dans les dépenses facultatives et nous verrons quelle décision il y aura lieu de soumettre à la chambre.

Pour le moment, ce crédit n'étant pas présenté, je crois devoir me borner à rétablir la véritable signification du budget, à redresser l'erreur commise dans la comparaison faite du budget actuel avec celui de 1847, et en dernier lieu constater dans quelle incroyable confusion d'idées est tombé l'honorable membre ; en ce qui concerne les faits partiels des crédits supplémentaires qui seront réunis dans le projet qu'on nous annonce, nous nous en occuperons quand nous serons saisis de ce projet.

M. Rogier. - D'après l'honorable préopinant, je suis tombé dans une incroyable confusion d'idées, j'ai mis en avant des théories étranges, et j'ai avancé des faits inexacts.

Je regrette de n'avoir pas été plus clair pour l'honorable préopinant, et quant aux théories, je serais curieux d'apprendre quelle espèce de théorie j'ai développée. J'ai constaté des faits ; j'ai dit qu'en tout temps il y avait eu des crédits supplémentaires, et qu'il y en aurait encore. Ce n'est pas là une théorie ; ce sont des faits que je constate. Je n'ai pas fait l'éloge des crédits supplémentaires, comme on me le reproche.

J'ai dit au contraire que c'était une dure extrémité pour les ministres de venir en demander, mais que c'était inévitable. Voila le fait que j'ai constaté.

On dit que je défends et que j'ai pratiqué la théorie qui consiste à engager dans une année les budgets des années postérieures. Je ne suis pas l'inventeur de cette théorie ; c'est encore là un fait qui a toujours existé. Quand je suis arrivé au ministère, tout le crédit de l'année 1847 et une partie des années postérieures était engagé par le ministère dont M. Malou faisait partie. Voyez les tableaux que j'ai joints au budget, faites-les imprimer.

La chambre y trouvera la preuve manifeste que les exercices postérieurs à 1847 étaient engagés par mes honorables prédécesseurs.

Et je me hâte d'ajouter qu'il est bien difficile, en l'état actuel des crédits, qu'il en soit autrement.

On me dit que c'est à tort que j'ai présenté le budget de 1853 comme n'étant pas supérieur à celui de 1847.

Avant d'aller plus loin, je dois faire remarquer que je n'ai pas pris l'initiative de cette discussion.

Les honorables MM. de Man et Malou n'avaient pas l'intention de parler. C'est moi qui les y aurais provoqués. Mais je n'avais pas plus qu'eux envie de prendre la parole. C'est l'honorable M. Osy qui m'y a provoqué. C'est lui qui m'a forcé à donner des explications sur le budget de 1853. Si l'honorable M. Osy n'avait pas parlé, tout le monde se serait tu. Ce n'est pas, après tout, un mal de discuter ces questions-là ; elles ont leur importance. Si nous ne faisons plus de politique (et je ne demande pas mieux), nous ferons de la discussion administrative. Je m'y plais, quant à moi.

On dit que j'ai trouvé bon de débattre de nouveau la question financier. En quoi l’ai-je traitée ? Elle a été traitée par un homme plus compétent que moi, dont je regrette l’absence en ce moment. Cet honorable collègue a parfaitement éclairci la situation financière ; il a fait plus ; il l’a fermement rétablie, et c’est un grand titre d’honneur aux yeux du pays.

Selon l'honorable M. Malou, le budget de 1847 ne peut servir de point de comparaison pour celui de 1853, par la raison qu'au budget de 1847 on a porté des dépenses extraordinaires résultant de la crise alimentaire. Cette assertion est complètement inexacte. Les crédits extraordinaires que vous avez obtenus en 1845 et 1846 par suite de la crise alimentaire ont été votés en dehors du budget. On vous a alloué quatre millions en deux, ans. J'espère que quand M. le ministre de l'intérieur se fera rendre compte de la situation des fonds à rentrer sur les crédits extraordinaires accordés aux précédents ministères, ii ne perdra pas de vue cette légère allocation de 4 millions votés en deux ans au ministère de MM. de Theux et Malou, tandis que les 4 millions votes pendant mon ministère l'ont été en 4 années.

On m'avait appris que l'honorable M. de Man tenait en réserve encore une grosse affaire : il avait découvert un nouveau scandale ; il y avait encore des dépenses inexplicables. On avait consacré des sommes exorbitantes à l'acquisition de médailles ; on en avait la preuve en mains. Cela est vrai : j'ai fourni des tableaux très détaillés. Les médailles coûtent beaucoup d'argent, et il est étonnant que l'honorable orateur, qui recherche avec un soin minutieux tous les excès financiers, s'en soit (page 115) aperçu si tard. Est-ce que par hasard ce serait de 1852, de 1851, de 1849, de 1848 que daterait la distribution des médailles ? Les médailles sont bien antérieures à cette année.

J'ai pris quelques renseignements, j'ai vérifié que si en 4 ans il m'a été alloué 40,000 francs pour dépenses de médailles, soit en moyenne 40,000 francs par an, il a été dépensé, en 1844, 13,461 francs (ce qui pour 4 ans ferait 53,844 francs) et en 1845 9,585 francs.

Je n'en fais pas un reproche aux amis de l'honorable M. de Man. Je crois qu'on a eu de bonnes raisons pour faire cette dépense. Je demande seulement qu'à ceux qui ont suivi les mêmes errements on ne reproche pas d'avoir gaspillé les fonds de l'Etat.

Sauf quelques médailles nouvelles au sujet desquelles je m'expliquerai, je n'ai fait que suivre les antécédents, c'est-à-dire j'ai accordé des médailles comme il en a été accordé de tout temps pour acte sde courage et de dévouement, pour propagation de la vaccine, pour services rendus dans les épidémies.

Pendant cette dernière période de cinq années, l'apparition du choléra a donné lieu à une dépense de médailles de 20 mille francs, vu le grand nombre de dévouements. On a continué de distribuer des médailles aux lauréats des concours académiques (cela se faisait même avant 1830), aux lauréats des concours universitaires, et à la suite des expositions industrielles et des beaux-arts.

Le nombre des médailles d'or, d'argent et de vermeil est très considérable, et si une chose m'étonne, c'est que la somme ne s'élève pas à un chiffre plus considérable. Mais si l'on veut faire le relevé des médailles délivrées avant 1847, établir la comparaison entre les années suivantes et les années antérieures, je suis convaincu qu'on ne trouvera pas de différence sensible.

Pour les actes de courage et de dévouement, je n'ai pas prodigué les médailles. Au contraire, par cela même qu'on mettait plus de solennité dans la distribution, en les décernant à Bruxelles, j'ai recommandé aux autorités la plus grande réserve, la plus grande sévérité dans leurs propositions.

Il y a une augmentation de dépenses pour les médailles accordées à la suite des expositions agricoles qui sont d'institution nouvelle. Cela est vrai. Il y a aussi une dépense nouvelle ; mais qui n'est pas considérable, et qui recevra l'approbation de la chambre : c'est la confection des médailles destinées aux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture. Il y a de ce chef quelques centaines de francs de plus à dépenser par an. Mais je pense que personne, dans cette chambre, ne critiquera ces médailles d'honneur destinées aux ouvriers qui se sont fait remarquer par leur moralité et leur habileté.

Du reste, comme des crédits supplémentaires seront demandés, et comme une discussion spéciale sur les beaux-arts paraît devoir avoir lieu, je me réserve aussi de prendre la parole pour justifier les propositions que j'ai faites au budget de 1853, et pour justifier, au besoin, les actes de mon administration, qui se rapportent aux beaux-arts. Je n'ai pas le dessein d'occuper souvent l'attention de la chambre par mes discours. Autant que possible, je m'abstiendrai de prendre la parole. Mais, chaque fois que l'on m'adressera des attaques, on voudra bien me permettre de les relever et d'y répondre. C'est ce que j'ai fait.

M. de Theux. - Je ne dirai qu'un mot sur la situation du budget des beaux-arts au mois d'août 1847.

L'honorable M. Rogier a fait observer à la chambre qu'il l'a trouvé à peu près épuisé. Le fait est possible. Ce budget eût-il été entièrement épuisé au mois d'août, il n'y aurait là aucune espèce d'irrégularité. C'est surtout dans les premiers mois de l'exercice que ces sortes de dépenses sont décidées par l'administration. Il n'est exigé par aucun article de la loi de comptabilité que ces dépenses doivent se faire mois par mois. Du moment qu'il n'y a pas eu intention calculée d'épuiser les fonds alloués pour mettre un successeur dans l'embarras, on ne peut faire de ce chef aucun reproche au ministre.

Ce n'est pas non plus un motif de contracter des dépenses au-delà des crédits alloués. Si un ministre trouve qu'il y a des dépenses urgentes à faire, il y a lieu de demander un crédit pour ces dépenses.

Du reste, lorsque nous avons eu une discussion sur les excédants de crédits, j'ai moi-même fait remarquer que, différentes fois, dans certaines limites les dépenses excédaient les crédits ; et que cela peut avoir lieu malgré la meilleure volonté du gouvernement qu'il n'en soit pas ainsi. Mais évidemment nous devons tous être de cet avis, ministres et députés, qu'autant qu'il est humainement possible, le ministre doit se renfermer strictement dans la limite des crédits votés par les chambres. Sur ce point, il ne peut y avoir deux opinions.

L'honorable M. Rogier a parlé de la situation financière laissée en 1847.

Effectivement, messieurs, à cette époque il y avait une somme assez considérable de dépenses qui était couverte exclusivement par des bons du trésor, qui ont dû être remplacés par un emprunt contracté sous l'administration de l'honorable M. Rogier.

Mais, messieurs, il ne faut pas croire que cette dépense fût le résultat de notre administration. Ces bons du trésor s'étaient accumulés depuis un grand nombre d'années, et c'est la première fois qu'il aurait été dit dans cette chambre, par exemple, que durant notre administration de 1846 et 1847, le ministère se fût montré dépensier, prodigue des deniers publics. Je me rappelle parfaitement qu'à cette époque, tant pour la crise alimentaire que pour les travaux publics, nous avons eu à soutenir des luttes très vives dans cette chambre, parce que le gouvernement ne voulait pas se laisser entraîner à des dépenses qu'il considérait comme exagérées, eu égard aux ressources dont il pouvait disposer. Mais il n'est pas à mon souvenir qu'en aucune circonstance, en 1846 et 1847, le gouvernement ait été attaqué du chef de prodigalités ou de dépenses excessives proposées au vote de la législature.

L'honorable M. Rogier parle du rétablissement de l'équilibre financier sous son administration. Nous reconnaissons très volontiers, messieurs, que le ministère précédent a fait voter par les chambres des impôts très considérables. Mais les chambres se rappelleront aussi, et je pense, je crains du moins, qu'un jour le pays se ressouviendra qu'il a été voté des dépenses considérables sous la même administration. Ainsi si dans quelques années, par exemple, toutes les concessions de chemins de fer qui ont été faites avec garantie d'un minimum d'intérêt, amenaient pour le trésor une charge nouvelle et considérable, on se souviendrait que c'est à l'époque de l'administration de l'honorable M. Rogier qu'il faut reporter le principe de cette dépense.

Je ne cite que celle-là. Il est inutile d'entrer dans l’émunération de tous les votes de dépenses qui ont eu lieu, mais je ne crois pas que jamais l'administration de l'honorable M. Rogier ait été critiquée du chef d'économies excessives ou de manque de dépenses.

M. Malou. - Après ce que vient de dire mon honorable collègue et ami, je n'ai qu'un mot à ajouter.

L'honorable M. Rogier prie M. le ministre de l'intérieur de tenir compte des 4 millions qui ont été alloués pour la crise alimentaire. Je crois la recommandation parfaitement inutile, attendu que ces 4 millions sont passés en compte, qu'une discussion à cet égard a eu lieu à la chambre et que la chambre a reconnu ces dépenses bien faites.

En effet, toute ces dépenses ont été faites sous forme de subsides aux communes, en très grande partie remboursables, et si quelque chose est à regretter, c'est que le précédent ministère, lors du débat sur cette affaire, a soutenu qu'il n'y avait pas lieu de faire les recouvrements à charge des communes.

Mais, messieurs, en nous reportant à cette époque, ne devons-nous pas dire qu'il y a lieu de féliciter le pays d'avoir pu, au moyen d'une dépense aussi légère, traverser une crise qui a duré deux années ?

Les quatre autres millions dont on a parlé ont été donnés par le motif ou sous le prétexte de la crise de 1848 qui n'a duré que quelques mois, et ont été dépensés en 1849 et en 1850 ; et cette même chambre qui avait ratifié complètement l'emploi de la somme de 4 millions, après un long débat, a voté un ordre du jour motivé qui renfermait pour l'administration de l'honorable M. Rogier un blâme indirect dont il a eu la modestie de se contenter : c'était que la chambre approuvait dans leur ensemble les dépenses qui avaient été faites, ne voulant pas ratifier tout ce qui avait été fait.

M. Veydt, rapporteur. - Je me renfermerai dans ma mission de rapporteur, et je pense, messieurs, que la chambre ne m'en saura pas mauvais gré.

Il est de mon devoir de défendre l'opinion unanimement émise au sein de la section centrale au sujet des crédits supplémentaires, et ensuite, j'ai aussi quelque chose à dire de la proposition de l'honorable M. de Man.

Ce serait une illusion d'espérer qu'en faisant une guerre incessante aux crédits supplémentaires, on parviendra à en empêcher le retour. Soit. Mais tout en reconnaissant qu'il faut les admettre dans de certaines limites, la section centrale a été d'avis, à l'unanimité, que ces limites peuvent et doivent être circonscrites, et qu'en règle générale on ne peut se permettre de les dépasser, quand il s'agit de dépenses facultatives. Je voudrais pénétrer la chambre de la conviction que nous avions tous sur ce point en section centrale ; je voudrais surtout faire partager cette manière de voir par le gouvernement. Tant qu'il n'en sera pas pénétré, les débats au sujet de crédits supplémentaires seront animés et même empreints d'une certaine aigreur, car ces crédits reviendront périodiquement, comme nous les avons vus se produire depuis un grand nombre d'années, et la chambre persistera à les accueillir avec défaveur.

Il est donc bien vivement à désirer que les chefs de tous les départements ministériels admettent comme une règle invariable de se renfermer strictement dans les crédits alloués par la législature.

Mieux vaut, suivant moi, ajourner des applications utiles d'un crédit, que de les faire quand les fonds n'existent plus pour les couvrir.

Les cas d'exception, cités tout à l'heure par l'honorable M. Rogier, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'une œuvre d'art, d'une statue, d'un tableau, qui ne peut être exécuté en une année et qui exige une dépense considérable, doivent certainement être pris en considération. La section centrale est d'accord. Elle admet l'exception lorsqu'il s'agit de travaux à faire. Mais ces cas sont rares, et il y a une conduite spéciale à tenir pour eux, qui consiste à concilier la régularité de la dépense avec son utilité. Si celle-ci est évidente, suffisamment démontrée, où est l'inconvénient d'en référer à la législature en temps opportun ?

En ce qui concerne la proposition de l'honorable M. de Man, il y a certes un triage à faire des pièces que la section m'a recommandé de déposer sur le bureau. Il ne peut pas être question de les imprimer toutes. Ce sont les dépenses relatives au chapitre des beaux-arts qui ont été critiquées et surtout celles pour la confection et la distribution de médailles. Ce serait donc à ces détails qu'il faudrait se borner. Et ici, messieurs, je fais une remarque. Les états détaillés des médailles n'avaient pas été demandés dans les sections, ou du moins cette demande se bornait à un exercice.

(page 116) M. Rogier, se rappelant, au mois de mars dernier, qu'il avait promis, dans une discussion antérieure, de fournir tous les renseignements au sujet des médailles commandées ou distribuées, a pris l'initiative de cet envoi ; quand on n'y songeait plus, il a donné une liste embrassant les dépenses de quatre années. Il n'a donc pas cherché à éviter la discussion de ces dépenses. Ce ne sera pas lui non plus qui s'opposera à l'impression.

Mais j'éprouve, pour mon compte, des doutes sur l'utilité de cette publicité. Il s'agit dans ces listes de noms propres, et, d'après les antécédents de la chambre, elle s'est abstenue dans ces sortes de cas de publier les annexes.

On s'est contenté du dépôt sur le bureau, qui pourrait encore suffire, car les pièces ne sont pas nombreuses, et ceux d'entre vous, messieurs, qui voudront les examiner attentivement, pourront le faire en peu de temps et les discuter ensuite. Je soumets à la chambre mes doutes sur l'opportunité d'une publicité plus grande.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, j'ai fait la proposition d'imprimer quelques pièces transmises à la section centrale ; l'honorable M. Vilain XIIII a fait observer qne ces pièces sont trop nombreuses et qu'il est inutile de les imprimer toutes ; je me suis rendu à cette observation, j'ai dépouillé les pièces avec l'honorable membre, et voici celles dont nous demandons l'impression, M. Vilain XIIII et moi :

1° Médailles auxquelles le département de l'intérieur a souscrit depuis le 1er janvier 1848 jusqu'en 1851 inclus ;

2° Etat des médailles distribuées par le département de l'intérieur depuis 1848 jusqu'en 1851 ;

5° Etat des dépenses imputées sur le crédit alloué au budget de 1851 pour l'encouragement des beaux-arts ;

4° Idem pour les sciences et lettres ;

5° Etat des fonctionnaires et employés en disponibilité par suite de suppression d'emploi en 1851.

L'honorable M. Rogier vient de déclarer que toutes ces dépenses sont parfaitement justifiables ; il me semble dès lors qu'il ne doit pas faire difficulté de s'associer à notre demande ; nous vivons soas un régime de publicité. La publicité est de l'essence du gouvernement représentatif. Ce contrôle nous garantit le moyen le plus certain de prévenir les dépenses inutiles, onéreuses pour le trésor, le moyen de mettre un temps d'arrêt à ces demandes de subsides, à ces sollicitations dont les ministres sont accablés. D'ailleurs, ceux qui n'hésitent pas à se faire les interprètes de ces demandes ne peuvent pas trouver mauvais que les faveurs dont ils sont l'objet soient connues. Il est au moins convenable que ceux qui payent ces largesses sachent de quelle manière on use des sacrifices qu'on leur impose.

M. Manilius. - Si la chambre devait ordonner l'impression du tableau des médailles accordées depuis 1848, je ne vois pas pourquoi l'on ne descendrait pas jusqu'à 1841 ou au moins jusqu'à 1844. Il me semble que la période de 1848 à 1852 ne doit pas être plus intéressante que celle de 1844 à 1848. Je demande donc l'adjonction de ces quatre années. On pourrait alors faire une comparaison, et nous, qui avons payé depuis si longtemps, nous saurions, comme l'a dit l'honorable préopinant, ce qu'on a fait de notre argent, depuis si longtemps.

Je suis curieux, moi, depuis 8 ans ; l'honorable membre n'est curieux que depuis 4 ans. Voilà la différence. Je demande qu'on ajoute aux pièces dont l'honorable M. de Man propose l'impression, celles qui concernent la période de 1844 à 1848. 8,000 francs.

M. Rousselle. - Il me semble que la chambre ne saurait pas prendre de décision sur de pareilles propositions. Nous ne connaissons pas les états qui sont déposés sur le bureau, et il nous est impossible d'apprécier s'il est utile ou s'il n'est pas utile de les imprimer. Je demande le renvoi des propositions qui viennent d’être faites, et de tous les tableaux, à la section centrale, pour qu’elle apprécie elle-même quelles sont les pièces dont l’impression pourrait être ordonnée.

M. de Man d'Attenrode. - Je me rallie à cette proposition.

M. Manilius . - Je m'y rallie également.

- La discussion générale est close.

La chambre passe à l'examen des articles.

Discussion du tableau des crédits