Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 5 février 1852

Transmission du projet amendé par le sénat

Par message du 30 janvier dernier, le sénat renvoie à la chambre, tel qu'il a été amendé par lui, le projet de loi sur la détention préventive.

- Les amendements seront imprimés et distribués. La chambre en renvoie l'examen à la commission qui a connu du premier projet.

Rapport de la section centrale

M. Thiéfry. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la chambre le rapport de la section centrale sur le projet de loi ayant pour but la prorogation de la loi du 22 septembre 1835 sur les étrangers.

- Ce rapport sera imprimé et distribué. La chambre le met à l'ordre du jour de demain.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte. La parole est à M. Osy.

M. Osy. - La sixième section à l'unanimité, sur ma demande, avait prié la section centrale de s'informer si, depuis la discussion du dernier budget de l'intérieur, rien n'était survenu pour nous faire espérer de voir exécuter l'article 8 de la loi de 1850.

Je vois, dans le rapport de l'honorable M. Moreau, que M. le ministre de l'intérieur a fait connaître qu'aucun fait nouveau ne s'était produit dans la question relativement à l'enseignement religieux. Cependant ayant eu connaissance et ayant pris des renseignements très exacts sur cette question importante et à laquelle j'attache le plus grand prix, permettez-moi, messieurs, de vous en entretenir un instant et de réclamer à cette occasion de M. le ministre des explications claires et catégoriques ; et si ces explications laissaient à désirer, je me réserve d'entrer dans d'autres détails.

L'école primaire supérieure du gouvernement a été cédée à l'administration communale de Bruxelles et remplacée par deux écoles moyennes.

Quoique l'enseignement donné dans ces écoles embrasse jusqu'aux connaissances mentionnées dans le programme prescrit par les articles 8 et 26 de la loi organique de l'enseignement moyen du 1er juin 1850, le conseil communal de Bruxelles a trouvé bon de les soumettre au régime de la loi de 1842, de manière que l'inspection religieuse y est maintenue et que, d'après les déclarations de la correspondance officielle, rien ne sera changé dans l'intervention que cette loi accorde au clergé, seulement ses rapports seront établis avec la commune. Rien ne sera changé dans le régime des écoles où l'instruction religieuse catholique sera seule donnée aux élèves.

En présence d'assurances si formelles, rien ne pouvait s'opposer de la part de Son Eminence le cardinal à ce qu'un ecclésiastique fût attaché à chacune de ces écoles.

Vous voyez, messieurs, qu'avec de la bonne volonté et avec l'intention formelle d'exécuter l'article 8 de la loi de 1850, ilest très facile de s'entendre.

Le conseil de régence de Bruxelles a adopté à l'unanimité l'arrangement fait avec le haut clergé par son honorable président M. de Brouckere.

Ces honorables membres auront trouvé, comme nous, que dans le siècle où nous vivons, il faut donner aux parents toutes les garanties d'une bonne et solide instruction morale et religieuse pour leurs enfants, et en accordant au clergé les garanties de la loi de 1842, pour des établissements qui sont sous le régime de la loi de 1850, on est tombé facilement d'accord.

Qu'on ne vienne pas me dire que les écoles dont je parle sont sous le régime de la loi de 1842 ; ce sont des écoles moyennes qui embrassent les connaissances mentionnées dans les programmes prescrits par les articles 8 et 26 de la loi organique de l'enseignement moyen du 1er juin 1850.

Il me paraît que ce qui a été négocié par l'honorable M. de Brouckere, qui est certainement du parti libéral, et sanctionné à l'unanimité par un conseil aussi libéral que celui de la ville de Bruxelles, peut être pris pour règle dans les arrangements à faire par le gouvernement et le haut clergé.

Aussi plus que jamais je m'applaudis de mon vote, lors de la dernière discussion du budget de l'intérieur ; si M. le ministre a obtenu la majorité dans cette chambre, il se trouve condamné par ce qui a été fait par le conseil de régence de Bruxelles qui n'a pas mis de la roideur, et d'après moi de la mauvaise volonté dans ses négociations.

Le conseil persuadé qu'il faut à la jeunesse un enseignement religieux et moral a pris le parti de s'adresser directement à Son Eminence ; la conclusion de cette affaire a mené à un arrangement honorable et qui remplit le vœu de l'article 8 de la loi de 1850.

Qu'a fait le gouvernement ? Il ne s'est jamais abouché avec le haut clergé et s'est borné à une correspondance officielle qui ne pouvait aboutir. Cependant Son Eminence avait offert à M. Rogier, au mois de septembre 1850, avant que la correspondance eût commencé, d'avoir un entretien avec lui pour l'exécution de la loi de 1850, mais cette entrevue n'a jamais été accordée.

M. de Brouckere, au lieu d'entamer une correspondance, a vu Son Eminence ; et on est tout de suite tombé d'accord. Comme dans tant d'autres circonstances, on a chargé notre honorable collègue de missions très importantes et qu'il est souvent consulté par le gouvernement, je désirerais qu'il soit encore chargé de s'entendre avec le haut clergé pour l'exécution de l'article 8, et comme il a réussi complètement pour la ville de Bruxelles et qu'il a été approuvé à l'unanimité par son conseil de régence, je ne doute pas que, si cette mission lui était confiée, il ne trouve moyen d'établir une aussi bonne entente pour les établissements du gouvernement, que pour ceux de la ville de Bruxelles.

D'après l'article 87 de la loi communale, le Roi peut, par arrêté motivé, annuler les actes des autorités communales qui sortent de leurs attributions, qui sont contraires aux lois ou qui blessent l'intérêt général.

La convention ou les arrangements faits avec le haut clergé remontent à près de trois mois, de manière que le gouvernement a approuvé ces arrangements si convenables pour la jeunesse (et il a bieu fait), mais cela me fortifie dans ma demande. Qu'on fasse des arrangements pareils pour les établissements de l'Etat, et nous serons tous d'accord et nous verrons disparaître un fâcheux dissident entre l'Etat et le clergé ; et cependant il est à désirer que, dans ces moments difficiles, on puisse trouver un moyen honorable pour que toutes les autorités s'entendent et que nous puissions aplanir les difficultés qui peuvent irriter et entretenir dans le pays des discordes fâcheuses.

Laissons là l'amour-propre, ne pensons qu'au bien-être du pays, faisons des arrangements qui porteront des fruits favorables et utiles et qui assurent à notre jeunesse une solide instruction religieuse, et faisons tout ce qui dépend de nous, pour écarter de notre pays tous les malheurs que nous voyons dans un pays voisin et que j'attribue grandement à ce qu'on a négligé pendant bien des années, dans les établissements publics, d'entretenir avec suite et avec fruit tout ce que la religion nous enseigne.

J'attendrai la réponse de M. le ministre de l'intérieur, et si les explications, qu'il voudra bien me donner, ne me paraissent pas satisfaisantes pour atteindre le but que je poursuis, je suis très décidé à voter contre le crédit qu'on nous demmde pour l'enseignement moyen, et je déclare dès aujourd'hui que je voterai contre tous les budgets qui nous demanderont des subsides pour cette branche d'administration jusqu'à ce que le gouvernement se soit entendu pour doter nos établissements de professeurs de religion et de morale ; puisque nous avons maintenant la preuve évidente de la bonne volonté du clergé (dont je n'ai jamais douté) et qu'il ne faut qu'une intention ferme de l'autorité civile pour venir à un résultat tant désiré par toutes nos populations si attachées à la religion de leurs pères.

En un mot, M. le ministre de l'intérieur peut et doit faire ce qui a si bien réussi à notre honorable collègue, M. de Brouckere, comme bourgmestre de la capitale, pour deux établissements de l'instruction moyenne et qui n'a pas été annulé ou désapprouvé par le gouvernement.

(page 498) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, lors de la discussion du budget de l'intérieur de l'exercice 1851, j'ai eu l'honneur d'exposer à la chambre, indépendamment de la correspondance échangée avec les évêques, la conduite qui avait été tenue par le cabinet pour obtenir du clergé le concours que la loi réclame de lui pour l'enseignement religieux dans les établissements de l'Etat.

La grande majorité de la chambre a bien voulu alors reconnaître, contrairement à l'opinion qui vient d'être exprimée, que le gouvernement avait fait tout ce qu'il devait faire, tout ce qu'il pouvait faire, pour arriver à un arrangement désirable avec le clergé. Le vote de la chambre a dû engager le gouvernement à persister dans la ligne de conduite modérée qu'il avait suivie jusque-là.

J'eus l'occasiou dans la discussion d'exprimer l'espoir que les négociations aboutiraient peut-être encore au résultat que tout le monde désire, bien qu'elles se trouvassent momentanément suspendues. L'espoir que j'exprimais alors, je ne l'ai pas encoro perdu. Je crois que la marche suivie par le gouvernement, la conduite tenue par les professeurs, la direction donnée aux établissements en exercice par les administrations communales, je crois que tous ces faits continuent d'éclairer l'opinion publique, et devront exercer une influence utile sur les esprits encore prévenus.

J'aime à croire que nous nous approcherons de jour en jour davantage du but que nous aurions voulu atteindre plus tôt, et qu'il ne dépendra pas de nous de ne pas atteindre.

A la conduite du gouvernement, à son désir sincère d'obtenir le concours du clergé j'avais opposé la conduite regrettable à mes yeux tenue par les chefs ecclésiastiques ; j'avais rappelé que le jour où, en exécution de la loi, le gouvernement avait déclaré athénées de l'Etat les établissements qui jusque-là avaient eu un caractère plus particulièrement communal, ce jour-là avant qu'aucune nomination eût été faite, avant qu'aucun programme d'enseignement eût été modifié, avant qu'aucune autre mesure d'administration quelconque eût été prise en ce qui concerne ces établissements, le clergé avait retiré son concours.

J'avais rappelé que malgré les réclamations des autorités communales, des ministres du culte, acceptés par tout le monde, aimés des élèves, jouissant de la confiance de l'administratiou et des parents, demandant eux-mêmes à continuer leurs fonctions près des établissements, que ces ecclésiastiques avaient été tout à coup retirés à la vue des arrêtés royaux qui changeaient le nom (car il n'y avait encore que cela changé), qui changeaient le nom des établissements d'instruction moyenne.

Après la discussion qui eut lieu à la chambre vers le mois de juillet, j'aurais pu espérer que le prochain renouvellement des cours offrirait une occasion favorable de réclamer de nouveau le concours du clergé. Pour cette époque, en effet, les professeurs étaient nommés, le personnel était connu, le gouvernement pouvait s'adresser avec convenance, avec à-propos aux évêques pour leur dire : Voici la composition du personnel des athénées, ce personnel est-il de nature à éloigner vos délégués des établissements ; n'offre-t-il pas toutes les garanties désirables sous tous les rapports ? C'était une occasion toute naturelle de réclamer de nouveau le concours du clergé.

Vous savez ce qui s'est passé alors ? un fait inouï non pas seulement dans le pays, mais dans quelque pays que ce soit, je pense, un fait qui, on peut le dire, a été accueilli par la réprobation générale. Au refus de concours dans l'établissement on a ajouté le refus de concours qui ne doit être opposé à personne, le refus de concours dans l'église.

Une messe traditionnelle qui, sous tous les régimes, à toutes les époques, sans difficulté, sans objection, avait été dite à la rentrée des cours, cette messe a été refusée. Je demande si, en présence de pareilles circonstances, la dignité du gouvernement comportait qu'il allât de nouveau tenter des négociations avec une partie qui témoignait si peu de bon vouloir.

Il faut, dit-on, à l'époque où nous vivons, un enseignement religieux dans les établissements d'enseignement public. Certes, il faut un enseignement religieux dans les établissements d'enseignement public, non pas seulement à l'époque où nous vivons, mais dans tous les temps, et il en a fallu à toutes les époques.

Je n'accepte pas ces accusations lancées contre l'enseignement donné par l'université de France. Je crois, messieurs, que les passions qui se remuent aujourd'hui n'ont nullement pris leur origine dans l'enseignement de l'université de France ; ce ne sont pas les classes éclairées qui ont puisé leur instruction dans les collèges et les lycées de France qui sont devenues si redoutables aujourd'hui pour la société.

ïl n'y a pas d'ailleurs la moindre analogie entre le système français et le système belge. J'ajouterai que dans les établissements français de tout temps le concours du clergé a été assuré aux élèves, qu'à aucune époque ce concours n'a été refusé, ni sous l'empire, ni sous la restauration, ni après la révolution de 1830 ; toujours, en tout temps le gouvernement a rencontré le concours du clergé dans ces établissements. Et aujourd'hui en Belgique on pourrait croire, à entendre l'opposition, que nous avons, en organisantl'enseignement moyen aux termes de la Constitution, détruit un état de choses préexistant, que nous avons substitué des établissements purement laïques à des établissemenb où l’enseignement religieux avait été donné. Or, les établissements publics dirigés par l'Etat sont restés, à peu d'exception près, ce qu'ils étaient, dingés par la commune.

Au sein de la capitale, dont on vient de parler, sous l'administration de l'honorable bourgmestre qu'on vient de citer comme exemple, l'athénée a été privé du concours du clergé pendant un grand nombre d'années.

Il en a été de même à Mons, à Liège, à Tournay, à Gand. Ce n'était pas parce qu'il existait alors une loi de 1850, un article 8, un ministère ayant du mauvais vouloir. Le clergé refusa son concours aux athénées de ces villes ; il le refusa sous l'honorable M. de Theux, comme il le refusa sous ses successeurs. Il ne faut donc pas attribuer l'absence du clergé à la loi de 1850, à l'article 8, au mauvais vouloir du ministère.

Quel était le but de l'article 8 ? C'était précisément d'offrir au clergé un moyen de rentrer honorablement, utilement dans ces établissements d'où il s'était retiré. Cet article 8 aurait dû être accepté avec empressement par le clergé ; il lui fournissait l'occasion de faire cesser un état de choses qui doit lui être pénible, qui doit gêner sa conscience ; car enfin s'il pense avec tous les bons citoyens que l'élément religieux est indispensable dans l'éducation de la jeunesse, il doit lui être douloureux, pénible de voir l'éducation de la jeunesse privée de son concours. Il aurait donc dû, à mon avis, saisir l'occasion que lui offrait la loi nouvelle de rentrer dans des établissements d'où il s'était banni volontairement.

Quoi qu'il en soit, ces établissements sont restés sur le même pied qu'avant la loi de 1850. Il y a seulement eu des garanties nouvelles qu'on n'avait pas avant cette loi. Tous les professeurs actuellement nommés ont eu à subir, en quelque sorte, un examen sur leur capacité et sur leur moralité. Tous ont été de nouveau contrôlés et acceptes par les représentants naturels de la commune, par le bureau administratif, composé du collège échevinal tout entier et de membres désignés par le conseil communal, tous pères de famille, tous intéressés à ce qu'une bonne instruction soit donnée à leurs enfants, mais tous aussi disposés, il faut le croire, à reconnaître les efforts et la bonne intention du gouvernement.

Sans doute, il est très désirable que l'enseignement, tel qu'il est donné aujourd'hui, soit amélioré, complété par un enseignement religieux donné par des ecclésiastiques. C'est désirable pour tout le monde. C'est un but que nous continuerons de chercher.

Mais il faut que le pays soit rassuré sur l'état de nos athénées, tels qu'ils ont constitués aujourd'hui ; ils offrent plus de garanties au pays qu'ils n'en offraient avant la loi de 1850.

Avant cette loi, ils étaient fréquentés par un grand nombre d'enfants qui ne sont pas devenus de mauvais citoyens. Depuis la loi de 1850, ils ont continué et ils continueront d'être fréquentés par un grand nombre d'enfants, qui ne deviendront pas non plus de mauvais citoyens.

Il y a un fait nouveau dont je m'étonne qu'on n'ait pas cherché à tirer parti dès l'ouverture de la session. La ville de Bruxelles a demandé au gouvernement de renoncer à l'école primaire supérieure érigée sous les auspices de l'Etat. Cette école était très frêquentée ; elle offrait, au point de vue financier, des résultats très favorables. Le gouvernement n'hésita pas à renoncer à l'école primaire supérieure établie à Bruxelles, afin de la reporter dans une localité de moindre importance ; ce genre d'écoles, ainsi que je l'ai déjà dit, étant très recherchée par un grand nombre de communes da seconde et de troisième classe, très recherchées par tous les pères de famille de ces communes.

La ville de Bruxelles, au lieu d'une école primaire supérieure du gouvernement, fonda deux écoles moyennes auxquelles elle donna le programme attribué aux écoles moyennes dans la loi de 1850. Ces écoles moyennes ont eu l'avantage d'obtenir le concours du clergé.

J'ignore, messieurs, à quelle convention l'honorable préopinant a fait allusion ; quant à moi je n'en connais pas. L'honorable préopinant pense qu'il y a une délibération, une convention que le gouvernement aurait dû annuler, si tant est qu'elles eussent violé la loi. S'il existe une convention, une délibération portant atteinte à la loi de 1850, cette convention, cette délibération sera annulée, peu importe d'où elle soit venue. Mais je ne pense pas qu'il en soit ainsi.

Je sais qu'en effet, M. le bourgmestre de Bruxelles s'est rendu à Malines, que là il a eu une conversation avec Monseigneur l'archevêque ; qu'à la suite de cette conversation, il y a eu une correspondance, et qu'à la suite de cette correspondance les écoles moyennes ont continué, comme auparavant l'école primaire supérieure, de recevoir l'enseignement religieux par les soins de deux eclésiastiques.

J'ignore ce qui a été promis officieusement par M. le bourgmestre de Bruxelles. Quant à des engagements officiels, je n'en ai pas été saisi, et si ces engagements se résument en ce que l'honorable M. Osy a bien voulu nous dire, je dois lui répondre qu'à mes yeux l'archevêque de Malines se serait montré vis-à-vis du bourgmestre de Bruxelles bien plus facile et bien plus accommodant que vis-à-vis du ministre de l'intérieur. Le bourgmestre de Bruxelles a déclaré dans une lettre officieuse que l'on continuerait du donner un enseignement purement, exclusivement catholique que dans les écoles moyennes.

Mais n'ai-je pas fait au fond la même déclaration à propos de l'hypothèse des écoles mixtes. J'ai dit qu'il n'était pas question d'enseignement mixte, que tous nos établissements ne renfermant, a très peu d'exception près, que des élevés catholiques, il ne pouvait être question, en fait, que d'enseignement catholique ; que pour le cas où il y aurait des enfants appartenant à d'autres religions, s'ils (page 499) étaient en nombre suffisant, des arrangements seraient pris.

Voilà, messieurs, ce que j'ai dit, et je ne pense pas qu'il ait été dit autre chose par le bourgmestre de Bruxelles.

Je ne pouvais pas, non plus, dire autre chose ; la Constitution ne me le permettrait pas. Sous ce rapport donc, si le fait signalé par l'honorable M. Osy était exact, il faudrait dire qu'on aurait pris vis-à-vis du gouvernement une attitude d'autant moins explicable qu'on y aurait renoncé vis-à-vis du bourgmestre de la ville de Bruxelles.

Pour la nomination des professeurs, je ne vois aucune trace, dans la correspondance, d'une adhésion du bourgmestre ou du conseil communal, à des prétentions tendant à ce que l'inspecteur ecclésiastique soit nécessairement consulté sur tous les choix de professeurs ; je sais que l'archevêque de Malines avait demandé cela au bourgmestre de Bruxelles, mais je remarque qu'on n'a pas répondu à cette partie de la correspondance.

Eh, mon Dieu ! si l'on y mettait ce que nous y mettons de notre part très sincèrement, je dois le dire, de la bonne volonté, toutes ces questions, en fait, se résoudraient facilement. S'il y avait eu cette bonne volonté, beaucoup de difficultés qui paraissent très grosses en théorie ne tarderaient pas dans l'application à disparaître.

On a posé au gouvernement une masse de questions très difficiles, touchant beaucoup plus à la théorie qu'à la réalité des faits ; on plaçait ainsi le gouvernement dans une position difficile ; on voulait exiger de lui des déclarations qu'aucun gouvernement belge ne pourra jamais faire, parce qu'elles seraient en opposition avec la Constitution.

Or nous tenons fortement à la Constitution ; nous ne voulons pas que la Constitution, dans aucune de ses dispssitions, puisse jamais subir aucune atteinte.

Il n'est pas exact de dire (et déjà j'ai démenti ce fait) qu'il m'ait été fait, par le cardinal de Malines, l'offre de se mettre en relation personnelle avec moi.

J'ai été en relation, je l'ai déjà dit, avec les délégués de l'archevêque de Malines.

Il s'agissait alors de l'école vétérinaire. Un jour il a convenu à l'archevêque de retirer son aumônier à l'école vétérinaire pour le placer à l'école militaire où, remarquez-le bien, le clergé n'a pas plus de garanties, écrites ou non écrites, que dans les autres établissements de l'Etat.

J'ai demandé qu'on remplaçât l'aumônier à l'école vétérinaire. Des délégués de l'archevêque sont venus près de moi. Je dois le dire, mes relations avec les ecclésiastiques que j'ai l'honneur de voir sont en général excellentes ; nous tombons souvent d'accord. J'ajouterai que chez beaucoup d'ecclésiastiques d'un ordre inférieur, je ne trouve pas la grande rigueur que je rencontre chez leurs supérieurs ; ils déplorent vivement leur absence forcée, ils déclarent qu'ils ne demandent pas mieux que de rentrer dans nos établissements ; je le dis et je défie qu'on le nie...

- Un membre. - C'est vrai.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Nous sommes donc tombés d'accord avec les délégués de l'archevêque ; nous avons arrêté trois dispositions fort simples qui ont contenté tout le monde ; les délégués sont partis pour Malines. J'ai reçu l'assurance que ces conditions étaient jugées acceptables par l'archevêque, et quelque temps après l'on a déclaré que rien n'était fait. Voilà l'historique de nos négociations, il fut, on en conviendra, peu encourageant.

Je crois que tous les évêques même ne sont pas complètement d'accord ; il en est dans le nombre qui inclinent pour l'arrangement ; d'autres résistent. Ce serait sur ceux qui résistent qu'il faudrait tâcher d'exercer une salutaire influence.

Nous sommes toujours dans les mêmes dispositions, nous sommes toujours animés des mêmes intentions, et si noirs qu'on veuille bien nous faire, on ne supposera pas que des ministres quelconques soient assez insensés pour repousser l'enseignement religieux de nos établissements.

Voilà donc, messieurs, le véritable état des choses. Je n'ai pas cherché à reproduire les négociations à l'ouverture de l'année scolaire ; je vous ai dit tout à l'heure pourquoi ; je demeure, d'ailleurs, toujours dans les mêmes dispositions. Que l'on nous demande des choses raisonnables, compatibles avec la Constitution, nous les accorderons ; qu'on prenne acte de nos paroles. Qu'on veuille bien oublier aussi qu'on a soi-même un certain intérêt de concurrence. Que le clergé forme des établissements, rien de mieux ; je les vois avec plaisir ; je les encourage, quant à moi, de mes vœux. Mais qu'à côté de ses établissements, le clergé veuille bien tolérer l'existence d'établissements publics où l'enseignement se donne pour tout le monde aux frais de l'Etat, comme le veut la Constitution, et qu'il aide, par son concours, la prospérité de ces établissements, comme au besoin nous aiderions, par notre concours, la prospérité des siens.

Dans la loi sur l’enseignement supérieur, nous avons des dispositions qui semblaient d’abord alarmer beaucoup de monde dans l’autre opinion ; on nous représentait comme voulant monopoliser l’enseignement public ; on croyait que cette loi renfermait la ruine, non seulement des universités libres, mais des collèges libres par l'établissement du grade d'élève universitaire. Comment cette loi a-t-elle été exécutée ? N'a-t-on pas poussé l'impartialité aussi loin qu'elle pouvait aller ? Beaucoup de nos amis ont trouvé que, sous ce rapport, l'on avait fait des concessions peut-être trop larges ? Eh bien, je le demande, s'est-il élevé sur les bancs de l’opposition, dans les feuilles publiques qui représentent les opinions de ce côté de la chambre ; s'est-il élevé une seule critique contre la composition des jurys, contre la marche imprimée aux travaux de ces jurys, soit pour les grades supérieurs, soit pour le grade d'élève universitaire ?

Voilà des exemples d'impartialité qui annoncent de la part du gouvernement des intentions toutes rassurantes, toutes conciliatrices. Le personnel des athénées vient d'être nommé ; on a également nommé une partie des directeurs des écoles moyennes. Trouve-t-on que ce personnel soit composé avec si peu de soin qu'un ecclésiastique ne puisse, sans se compromettre, se placer au nombre des professeurs ? Je ne le crois pas ; je n'ai vu attaquer nulle part une seule des nominations faites. Et en effet, quoiqu'il fallût tenir compte des éléments qu'on avait sous la main, ces nominations ont été l'objet des enquêtes les plus rigoureuses et les plus multipliées de la part du gouvernement qui a un grand intérêt à ce que les établissements qu il dirige et dont il doit compte au pays, offrent, sous le rapport de l'enseignement comme sous celui du personnel, toute espèce de garanties aux pères de famille.

Je voudrais qu'il n'existât qu'un malentendu ; je voudrais qu'il n'y eût pas de parti pris ; il n'y en a pas de notre côté. Nous expliquons nos intentions, nos démarches ouvertement, sans rien dissimuler. Il serait à désirer que ceux qui parlent ici au nom des évêques...

M. Malou. - Personne ne parle ici au nom des évêques.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Au nom de qui parlez-vous ?

M. Dumortier. - Au nom des pères de famille.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On me met en opposition avec le clergé ; il y a donc ici des personnes qui parlent pour le clergé (interruption), pour la cause de la religion, si vous voulez. Quant aux pères de famille, ils ne partagent pas votre opinion à cet égard : ils rendent une complète justice à la conduite du gouvernement ; et la preuve c'est que les pères de famille continuent et continuèrent d'envoyer leurs enfants dans les athénées. Je voudrais que ceux qui parlent au nom de l'autre partie voulussent bien aussi s'en expliquer comme moi ; peut-être parviendrait-on à s'entendre. J'espère que mes explications satisferont l'honorable M. Osy.

M. Osy. - Nullement.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je le regrette infiniment, elles me paraissent de nature pourtant à satisfaire des esprits très exigeants ; que si on a des exigences tout à fait exagérées, à celles-là je n'ai ni la prétention ni l'envie de vouloir jamais donner satisfaction.

M. Osy. - L'honorable ministre de l'intérieur a fait l'historique de toutes les difficultés existantes entre le gouvernement et le clergé. Quant à moi, je me suis borné à rappeler un fait qui s'est présenté depuis la discussion du budget de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérieur a glissé sur le point principal que j'avais indiqué. Je n'ai pas dit que le clergé avait demandé ou obtenu le choix des professeurs dans les écoles moyennes de Bruxelles ; j'ignore ce fait, mais ce que je sais, c'est que M. le ministre de l'intérieur a glissé sur ce point-ci, à savoir que le clergé a obtenu du corseil communal de Bruxelles que, pour ses écoles moyennes, il aurait l'instruction religieuse comme dans la loi de 1842. C’est là un fait positif sur lequel M. le ministre ne s'est point expliqué.

Je suis persuadé que toutes les difficultés seront aplanies, si le gouvernement veut accorder pour ses athénées au clergé la même faveur que celle que la ville de Bruxelles lui a accordée ; de cette manière les affaires s'arrangeront très facilement.

C'est là, d'après moi, le point capital ; je l'ai déjà mentionné en 1850 ; mais, je le répète, M. le ministre de l'intérieur ne s'en est point expliqué.

M. Dumon-Dumortier, président du sénat et de la commission, a été plus explicite encore. Il a dit que l'exécution pourra combler les vides qui peuvent exister dans la loi, et il n'a pas hésité à déclarer que, dans les établissements où les délégués du clergé se rendraient, ils exerceraient une surveillance continue, sans limites. « Le clergé, d'après lui, a le droit de s'informer des livres donnés à la jeunesse, de l'enseignement donné dans, les classes autres que celles de l'instruction religieuse ; de s'enquérir de ce qui s'y fait, d'avoir sous les yeux la conduite des élèves ; d'exercer la surveillance la plus étendue. »

Voilà ce que disait M. Dumon-Dumortier, le 26 mai 1850, comme président de la commission qui a examiné le projet de loi au sénat. Le gouvernement lui-même n'a rien répondu à ces paroles. Et vous voyez que la commune de Bruxelles vient de faire un arrangement en ce sens ; il n'y a pas de convention ; mais il y a eu un arrangement, une correspondance. La ville de Bruxelles a deux écoles moyennes où s'exerce la surveillance du clergé comme en 1842 pour l'instruction primaire.

Je suis persuadé que si le gouvernement le voulait, on pourrait entrer dans le même système qui n'est pas contraire à la Constitution, qui, malheureusement, n'est contraire qu'à un programme de 1846 et que je ne veux pas rappeler. Messieurs, ce n'est pas contraire à la Constitution. Je ferai toujours tout ce qui dépendra de moi pour maintenir la Constitution, jamais vous ne m'entendrez demander au gouvernement de faire quelque chose qui y soit contraire. La loi de 1842 sur l’nseignement primaire fonctionne à la satisfaction de tout le monde ; (page 500) pourquoi ne pas donner au clergé les mêmes garanties pour l'enseignement moyen que pour l’enseignement primaire ? Pourquoi le gouvernement ne ferait-il pas ce qu'a fait la ville de Bruxelles ? Toutes les difficultés seraient levées et l'enseignement religieux serait donné dans tous les établissements d'instruction publique, à la satisfaction des pères de famille.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - En vérité, cette grande discussion à mesure que l'on entend ceux qui parlent en faveur du clergé, se rétrécit tellement qu'il y a lieu de s'étonner des proportions qu'on lui donne.

L'honorable membre dit que tout sera fini si le gouvernement accepte l'inspection du clergé dans les établissements d'enseignement moyen comme il l'accepte dans les établissement d'enseignement primaire. Le principe de l'inspection est écrit dans la loi de 1850 comme dans celle de 1842 ; le clergé est invité à donner et à smurveiller l’enseignement de la religion.

Il est parfaitement libre de signaler les livres qu'il trouverait peu orthodoxes, libre de signaler les professeurs qui par leur enseignement pourraient contrarier le sien, sauf la liberté de la défense du professeur incriminé et la liberté du gouvernement quant à la décision. Si donc la difficulté ne tenait qu'à cela, uniquement à cela, elle deviendrait facilement l'objet d'un arrangement. Je le répète, messieurs, si la difficulté vient se résumer dans l'inspection, nous serions près de nous arranger. Je le déclare au nom du gouvernement, si je savais au nom de qui parle l'honorable M. Osy....

M. Osy. - Je parle en mon nom.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous ne pouvez donc rien promettre. Je voudrais que vous eussiez un mandat dans cette circonstance, nous pourrions arranger les choses au sortir de la séance.

Voici ce que je répète pour ceux qui ont mandat, comme pour ceux qui n'ont pas mandat : Nous offrons aux ecclésiastiques l'enseignement de la religion et la surveillance de cet enseignement ; ensuite nous admettons que les inspecteurs fassent au bureau consultatif des observations sur l'enseignement général, sur les livres, sur le personnel, mais à charge de réciprocité, c'est-à-dire que les inspecteurs civils pourront faire des observations sur l'enseignement donné par les ecclésiastiques et sur les livres qu'ils emploient.

Mais, je le crains, la difficulté ne gît pas là ; s'il n'y en a pas d'autre, je le répète, nous sommes très près de nous entendre. Pour ma part, mon vœu est qu'on arrive le plus tôt possible à un arrangement.

Tout le monde souffre de l'état des choses actuel et le clergé le premier.

(page 500) M. de Theux. - Je n'ajouterai que quelques mots à l'interpellation que M. Osy a adressée au gouvernement. Je suis persuadé que si M. le ministre eût apporté dans l'exécution de la loi de prime abord les intentions qu'il annonçait dans la discussion, il eût eu du clergé un concours fondé sur la raison et surtout un concours pratique, utile, car un concours de parade nous n'en avons pas besoin. Si le cabinet avait entamé la négociation avec l'esprit qu'il manifestait dans la discussion de la loi, s'il s'était pénétré de l'esprit du congrès et de sa volonté de faire cesser le grief qui existait sous le gouvernement des Pays-Bas, s'il avait voulu que l'enseignement fût réglé par la loi en vue des garanties à donner aux pères de familles, s'il s'était pénétré de l'importance de cette question au point de vue social, la difficulté eût été depuis longtemps aplanie, le concours du clergé eût été donné aux établissements dirigés par l'Etat.

M. le ministre s'est étonné, comme il l'avait fait dans une discussion précédente, que les évêques eussent retiré les prêtres accordés à certains établissements communaux devenus des établissements de l'Etat. Mais il n'y a rien d'étonnant dans cette conduite, si l'on veut bien réfléchir que la loi de 1850 supposait nécessairement un arrangement général à intervenir entre le gouvernement et le clergé pour tous les établissements de l'Etat.

Il y avait changement de situation, il y avait un arrangement à négocier, à conclure ; il était tout simple que le concours accordé isolément à un établissement communal vint à cesser sous l'empire de la loi nouvelle.

M. le ministre de l'intérieur a regretté que l'an dernier, à l'ouverture de l'année scolaire, les évêques aient cru devoir refuser une messe du Saint-Esprit aux établissements de l'Etat. C'est une question de conscience, de liberté des cultes que n'avons ni à décider ni à discuter.

M. le ministre a été trop loin en faisant de cela un cas de conscience (page 502) aux évêques ; j'aime à croire qu'il trouvera le clergé aussi timoré en fait de conscience que lui-même ; M. le ministre de l'intérieur n'exigera pas que nous ayons plus égard à son opinion qu'à celle des évêques en matière de cas de conscience.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Est-ce que vous approuvez ?

M. de Theux. - Je n'ai ni à blâmer, ni à approuver.

L'honorable ministre de l'intérieur s'étonne qu'on attache autant d'importance au fait de l'abstention du clergé quant à l'enseignement dans les athénées. Mais, dit-il, il n'y a rien de nouveau dans cela. Ces établissements, lorsqu'ils étaient des établissements communaux, étaient également privés du concours du clergé. C'est ainsi, en particulier, que, sous l'administration de l’honorable M. de Theux, ce fait s'est également produit. Je ferai remarquer qu'il y a, entre les deux époques, une différence très grande. En effet, avant 1850, les établissements étant communaux, la loi ne faisait pas au gouvernement un devoir de négocier à cet égard, de manière que, sous l'empire de la loi communale, le gouvernement n'avait pas le droit de se mêler de cela.

Il faut reconnaître en outre que la situation n'est plus la même pour le plus grand nombre des établissements ; car, avant la loi de 1850, il y avait concours du clergé pour toutes les écoles primaires supérieures, qui étaient, je pense, au nombre de 40. Par suite de la loi de 1850, le concours du clergé manque à ces établissements d'instruction qui ont changé de nom et sont devenus des écoles moyennes. Ainsi, le défaut de concours est bien plus considérable à l'époque actuelle qu'aux époques précédentes.

M. le ministre de l'intérieur se félicite de ce que ces établissements sont aussi fréquentés que par le passé : il voit dans cette circonstance l'approbation complète des pères de famille.

Je ferai à cet égard une observation, c'est que, pour beaucoup de pères de famille, il a une espèce de nécessité d'envoyer les enfants aux établissements d'instruction de leurs localités. Ce serait donc se faire illusion qu'induire de là qu'ils ne désirent pas le concours du clergé. Si M. le ministre se fondait sur cette opinion pour ne pas faire de démarches ultérieures à l'effet d'obtenir un concours réel, il se tromperait sur les sentiments des pères de famille.

Que si, au contraire, les pères de famille n'attachaient aucun prix à l'éducation religieuse, ce serait un fait regrettable ; cela constaterait un amoindrissement des croyances religieuses, et certes, il n'y aurait pas de quoi se féliciter, ni pour le gouvernement ni pour le pays.

L'honorable ministre de l'intérieur a eu l'air de supposer que ce qui avait déterminé la conduite du clergé, c'est la crainte de la concurrence de la part des établissements de l'Etat.,

Cette supposition n'a aucune base logique ; car si les établissements de l'Etat offraient des garanties d'éducation religieuses, qu'y aurait-il de plus à désirer ? Et bien que le clergé ait fondé à ses frais et avec beaucoup de peine des établissements utiles au pays, il ne désire pas moins pour cela que les établissements d'instruction de l'Etat offrent aux pères de famille toutes les garanties d'une bonne éducation.

L'honorable ministre de l'intérieur a paru nous convier à dire ce que le gouvernement devrait faire ; nous ne reprendrons plus cette tâche : nous l'avons prise dans la discussion sur la loi de 1850, et, l'an dernier, lorsque la correspondance entre le gouvernement et les évêques a été publiée.

Nous croyons superflu d'y revenir. Mais nous ne terminerons pas sans engager le gouvernement à réfléchir plus sérieusement qu'il ne l'a fait encore sur la grande importance au point de vue social et au point de vue des pères de famille d'une entente cordiale entre le gouvernement et le clergé.

Si nous formons ce vœu, que M. le ministre de l'intérieur soit persuadé que nous ne parlons pas dans l'intérêt personnel de l'épiscopat ni du clergé inférieur. Au point de vue, nous n'avons rien à demander, ni à réclamer du gouvernement. C'est uniquement au point de vue du bon enseignement que doivent trouver, pour les enfants, les pères de famille dans ces établissements subsidiés aux frais de tous les contritbables.

(page 500) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - D'après l'honorable préopinant, la loi de 1850 n'avait été votée qu'à la condition sous-entendue d'un arrangement général avec les évêques. Je ne pense pas qu'il soit entré dans la pensée de qui que ce soit de subordonner l'exécution de la loi à un arrangement de ce genre. Je me souviens que, bien loin d'admettre une telle pensée, les honorables amis de M. de Theux et l'honorable M. de Theux lui-même ont voté contre la loi, en soutenant qu'elle rendait impossible le concours du clergé.

M. de Theux. - Je n'ai pas dit impossible ; j'ai dit très difficile.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Dès lors vous ne pouviez subordonner l'exécution d'une loi à une clause que vous déclariez impossible.

L'honorable M. de Theux a soutenu que le concours qu'il n'avait pas obtenu ou cherché à une autre époque pouvait être obtenu, ou du moins aurait dû être cherché aujourd'hui. Mais si, comme je le reconnais, l'honorable M. de Theux était pénétré de la grande utilité, de la nécessité de l'enseignement religieux dans l'enseignement public, pourquoi pendant la longue durée de son avant-dernier ministère, n'a-t-il pas cherché ce concours ? La loi, dit-il, ne lui en faisait pas une obligation. Mais est-ce qu'il vous fallait attendre les prescriptions d'une loi pour rechercher un concours que vous regardez comme essentiel ? Vous ne dirigiez pas, dites-vous, les établissements des communes ; mais vous les subsidiez, et à ces subsides étaient attachées des conditions : entre autres celle de l'inspection civile. Pourquoi n'attachiez-vous pas à ces subsides la condition de l'inspection religieuse ? Vous n'étiez donc pas persuadé, comme vous l'êtes aujourd'hui, de la nécessité de l'enseignement religieux dans les athénées ; car vous les en avez laissés privés pendant 7 ans ? Ou plutôt vous reconnaissiez les difficultés de cet arrangement, et vous ne vous seriez pas soucié d'abandonner, aux yeux du pays, les prérogatives du pouvoir que vous représentiez.

Il y avait des difficultés pour vous comme pour nous. Je vous rends cette justice de croire que vous n'auriez pas complètement abandonné les prérogatives du pouvoir civil. Voilà, sans doute, ce qui vous a empêché de faire l'arrangement que vous nous faites aujourd'hui un grief de ne pas avoir obtenu du clergé.

L'honorable M. de Theux me reproche en quelque sorte de m'être félicité de voir les établissements de l'Etat peuplés d'une nombreuse jeunesse. Messieurs, je le confesse, je m'en félicite, je continuerai à m'en féliciter.

Je ne nourris pas avec un des honorables amis de M. de Theux, avec l'honorable M. Dechamps, cette prévision qui représentait les universités de l'Etat comme devant être un jour désertes. Non, messieurs ; je nourris au contraire l'espoir, j'ose émettre la prévision que les établissements de l'Etat, universités, athénées, écoles moyennes, ne seront jamais déserts, mais qu'ils seront toujours très peuplés.

J'avais demandé aux représentants de l'autre partie de la chambre, de vouloir bien nous dire en quoi consistaient les garanties qu'il y aurait à offrir au clergé. L'honorable M. de Theux s'est abstenu de le dire et s'en est rapporté à ses discours antérieurs. J'avoue que je n'ai pas trouvé dans les discours antérieurs de l'honorable M. de Theux la réponse aux questions que j'avais posées et je crois qu'il lui serait très difficile de préciser les bases d'un arrangement officiel. Je lui demanderai donc de vouloir bien aussi y réfléchir plus mûrement.

Je remarque que chaque fois que nous demandons de préciser les garanties qu'on réclame, tout le monde s'efface ; personne ne répond.

Dès lors, messieurs, les reproches qu'on nous adresse sont dénués de tout fondement. Faites votre programme ; précisez les questions dont vous croyez la solution facile et propre à amener l’arrangement que nous désirons. Ne vous renfermez pas dans des généralités ; précisez les points de la difficulté ; c'est ce qu'on ne fait pas.

L'honorable M. Osy l'a fait aujourd'hui en un point ; et vous avez vu que sur ce point nous étions bien près de nous entendre. Y a-t-il encore d'autres points ? Qu'on les signale ; voila tout ce que j'ai demandé.

M. Dumortier. - Messieurs, je crois que nous devons tous nous féliciter de la discussion qu'a ouverte l'honorable M. Osy. Pour mon compte, je suis loin de la regretter, parce qu'il me semble que dans les paroles que M. le ministre de l'intérieur a prononcées dans cette séance on doit voir de grands motifs d'un rapprochement que le pays tont entier désire.

L'honorable ministre a déclaré, en répondant à l'honorable M. Osy, que le gouvernement était disposé à accorder l'inspection religieuse dans les établissements de l'Etat, pourvu qu'il y eût concours du clergé. L'honorable ministre a déclaré, en outre, que la religion de l'immense majorité du pays serait la seule enseignée dans les établissements de l'Etat, comme cela se fait à Bruxelles.

Ces deux points une fois acquis, il est évident, messieurs, qu'une négociation reprise sur cette base ouvrait pour résultat inévitable, la solution que désire M. le minisire de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il faut reproduire toute ma pensée. J'ai dit qu'en fait c'était l'enseignement catholique qui serait donné ; que s'il y avait lieu de donner un autre enseignement, on s'entendrait ; on aviserait à ce que cet enseignement fût donné à la satisfaction commune des parents et des professeurs. Et ce que j'ai dit n'a rien de nouveau ; je l'ai dit dès le principe ; je l'ai répété à satiété ; je n'ai absolument rien changé à mes déclarations antérieures ; je suis toujours dans les mêmes dispositions.

M. Dumortier. - J'ai vu dans les paroles de M. le ministre de l'intérieur un grand pas vers la conciliation, lorsqu'il a dit qu'il ne pouvait être question dans les établissements de l'Etat que de l'enseignement catholique. En effet, s'agit-il d'une question de principe ou de fait ? Eh bien, comme nous désirons tous une solution, j'abandonne le principe et j'arrive aux faits.

En principe, est-il possible, en droit, faut-il de toute nécessité, est-ce une nécessité constitutionnelle que l'on enseigne dans un établissement de l'Etat la religion de tous les élèves qui la fréquentent ? Voilà la question.

Eh bien, je n'hésite pas à dire que la question ainsi posée, que la question placée sur ce terrain est très facile à résoudre, que c'est à peine si elle souffre un examen.

Si, en droit constitutionnel, cela était vrai pour l'instruction moyenne, cela le serait aussi pour l'enseignement primaire. Or, dans l'instruction primaire, tout le professorat se résume dans une seule personne ; il se résume dans le maître d'école, qui donne à la fois tous les enseignements.

Imaginez maintenant un maître d'école ayant dans son établissement, à côté de cent élèves nés dans la religion catholique, un hébraïsant, un protestant, un calviniste, un anglican. Ce professeur, dans l'hypothèse où toutes les religions doivent être enseignées dans l'école, enseignera donc les vérités catholiques à ses cent élèves catholiques ; puis arrivant à l'élève juif, il devra enseigner le judaïsme et lui dire : ne faites aucune attention à ce que je viens de dire aux cent élèves catholiques ; tout ce que je leur ai dit n'est que mensonge et fausseté. Ensuite il arrivera au protestant, au calviniste, à l'anglican et il devra enseigner toutes ces doctrines qui se repoussent.

Voilà, messieurs, la conséquence inévitable du principe, s'il était vrai. Or, cette conséquence c'est l'absurde, et rien ne démontre mieux l'inexactitude de la prémisse, que l'absurdité de ses conséquences.

Il n'y a, messieurs, qu'un seul moyen d'organiser l'enseignement religieux dans un établissement quelconque, c'est d'enseigner uniquement, comme on le fait pour l'instruction primaire, la religion de la majorité des élèves ; et s'il s'y trouve les enfants de quelques parents qui ont une religion dissidente, laissez-les ne pas suivre cet enseignement et que les parents donnent l'instruction religieuse à leurs enfants.

Voilà le seul moyen. Car vouloir enseigner à la fois des cultes qui se combattent, qui se déclarent l'un l'autre de la fausseté, c'est arriver à ce résultat qu'on ne veut pas d'instruction religieuse.

Messieurs, j'ai vu dernièrement dans un document, et je citerai le fait aujourd'hui pour bien poser la question, j'ai vu dans un document récent qu'en Belgique il existe 4,359,000 habitants et qu'il n'y a en tout que 12,000 personnes ne professant pas la religion catholique. Ainsi, (page 501) 4,347,000 personnes professent la religion catholique et 12,000 personnes seulement ne la professent pas.

Est-il possible d'admettre que l'instruction religieuse ne sera pas donnée à cette immense majorité d'habitants pour cette faible minorité de 12,000 habitants ? Et veuillez-le remarquer, la plupart des personnes qui ne sont pas catholiques sont ou des étrangers ou des quasi-étrangers.

Il est donc extrêmement facile, comme on l'a fait pour l'instruction primaire, de régler les choses en disant : On ne donnera dans l'école que l'enseignement de la religion de la majorité des élèves, sauf aux parents des religions dissidentes à faire donner l'instruction religieuse à leurs enfants.

Ce système est le seul exécutable dans tous les pays du monde, et il me semble que rien n'est plus facile que de trancher cette question si l'on veut sérieusement et de bonne foi un arrangement.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est ce que j'ai dit.

M. Dumortier. - C'est ce qu'a dit M. le ministre de l'intérieur.

Ainsi je dis que ces deux points résolus : l'inspection religieuse et l'enseignement dans l'école de la seule religion de la majorité des élèves, les trois quarts du chemin sont faits, qu'il n'y a rien de plus facile que de se rapprocher et d'arriver à la solution que tous nous devons désirer.

En fait, messieurs, la situation actuelle quelle est-elle ? Je me demanderais volontiers si nous sommes aujourd'hui, oui ou non, dans les principes de 1830, dans les principes de la Constitution. Eh bien, je déclare, et je suis prêt à démontrer si une discussion sérieuse s'engage sur ce point, que nous sommes aujourd'hui, non pas dans les principes de 1830, mais dans les principes de 1829, contre lesquels s'est élevée la révolution.

Nous sommes aujourd'hui en pleine réaction contre les principes de notre émancipation politique ; tout ce que nous faisons est en faveur du principe anti-révolulionnaire. (Interruption.) Je signale les faits. Je dis que le système actuel n'est point celui de la constitution ; je le demande à M. le ministre de l'intérieur lui-même, lui qui était au congrès, siégeant dans les rangs des patriotes unionistes, si l'on était venu proposer un système qui fût de nature à exclure des établissements de l'Etat le clergé et l'enseignement religieux, ne se serait-il pas levé pour combattre un pareil système de tous ses efforts. ?

Eh bien, messieurs, quand je vois qu'il continue, contra sa volonté, j'en suis convaincu, à marcher dans une voie qui ne peut conduire qu'à ce même résultat, ne suis-je pas en droit de dire que les principes qui nous gouvernent ne sont pas ceux de 1830 mais ceux de 1829 ?

Or, messieurs, qu'étaient les principes de 1829 ? Ils n'avaient qu'un seul but, l'exclusion du prêtre des écoles, et c'est ce qui était arrivé presque partout à l'instigation du gouvernement. On était allé jusqu'à fermer les institutions du clergé.

Aujourd'hui nous appliquons des millions prélevés sur les contribuables pour faire concurrence aux établissements du clergé et nous arrivons à ce résultat que nous l'expulsons en réalité des écoles du pays.

Ce système, messieurs, doit cesser, car l'élément religieux est, et sera toujours, quoi que vous fassiez, un des plus solides éléments de la nationalité belge. Ne vous y trompez pas, bien des intérêts rapprochent la Belgique d'un pays voisin, mais il en est un, excessivement vivace, qui nous sépare et nous séparera toujours de l'étranger : c'est l'élément religieux.

Je n'ai ici de mandat pour parler au nom de personne, mais je parle au nom d'un mandat qui m'a toujours été donné, au nom du patriotisme ; eh bien, je dis que tous les efforts du parlement, tous les efforts des hommes d'Etat doivent tendre à donner le plus de vigueur possible à cet élément si vivace de notre nationalité et que persécuter cet élément, c'est saper notre nationalité dans sa base.

Je fais donc les vœux les plus ardents pour que les négociations soient reprises sur les bases indiquées aujourd'hui par M. le ministre de l'intérieur, et je suis convaincu qu'avec un peu de bonne volonté on arrivera à faire cesser un état de choses compromettant pour la nationalité et qui, s'il se prolongeait, pourrait avoir des résultats bien graves pour le pays.

J'ai la confiance que M. le ministre de l'intérieur, en reprenant les négociations, fera en sorte d'arriver à un résultat, dont tous les amis sincères du pays désirent vivement la réalisation, au double point de vue de la moralité du peuple belge et de la nationalité.

M. le président. - La discussion est close.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

« Art. 1. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1851, fixé par la loi du 28 décembre 1850, est augmenté d'une somme de soixante-deux mille francs (62,000 fr.), destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen décrétée par la loi du 1er juin 1850, service du 4ème trimestre de 1851.

« Cette allocation formera l'article 73bis, chapitre XVI du budget susmentionné. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen de bons du trésor dont l'émission est autorisée par le budget des voies et moyens de l'exercice 1851. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet ; voici le résultat :

70 membres sont présents.

61 adoptent.

2 rejettent.

7 s'abstiennent.

En conséquence, le projet de loi est adopté.

Ont voté l'adoption : MM. Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Hoorebeke, Van Iseghem, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Allard, Ansiau, Anspach, Boulez, Bruneau, Cans, Clep, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Breyne, de Chimay, de Decker, de Denterghem, de Haerne, Delescluse, Delfosse, de Perceval, de Pitteurs, De Pouhon, de Renesse, de Royer, Desoer, Destriveaux, Devaux, de Wouters, d'Hont, Dumortier, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Lange, Lebeau, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moreau, Orts, Rogier et Verhaegen.

Ont voté le rejet : MM. de Liedekerke et Osy.

Se sont abstenus : MM. de La Coste, de Man d'Attenrode, de Theux, de T'Serclaes, Malou, Moncheur et Rodenbach.

M. de La Coste. - Je partage l'opinion des honorables membres qui n'ont pu donner leur approbation à la marche suivie par le gouvernement ; mais il s'agit de l'exécution d'une loi, et je n'ai pas voulu priver les communes de ressources sur lesquelles, en vertu de cette loi, elles ont dû compter. Voilà pourquoi j'ai cru devoir m'abstenir.

M. de Man d'Attenrode, M. de Theux, M. Malou, M. Moncheur et M. Rodenbach déclarent s'être abstenus pour les motifs déduits par M. de La Coste.

M. de T'Serlaes. - Je me suis abstenu parce que je n'ai pas pu assister à la discussion. Je reconnais que le projet de loi renferme des allocations nécessaires, mais je suis charmé de pouvoir me prononcer encore une fois contre le système suivi par le gouvernement dans l’enseignement moyen, en ce qui concerne l'éducation religieuse de la jeunesse.

Dépôt

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission des finances qui a examiné le compte rendu de l'emploi des crédits accordés par la loi du 21 juin 1849.

- Ce rapport sera imprimé et distribué. La chambre le met à l'ordre du jour après la discussion du Code forestier.

La séance est levée à 4 heures et demie.