Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 18 avril 1849

Rapport de la section centrale

M. Cans. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi concernant la réforme postale. Les conclusions sont l'adoption du projet tel qu'il a été amendé par le sénat.

- Ce rapport sera imprimé et distribué.

La discussion en est fixée à demain.

Nomination d’un secrétaire

Il est procédé à l'appel nominal. Voici le résultat :

Nombre des votants, 60

Majorité absolue, 31

M. Vandenpeereboom, Alphonse, a obtenu 34 voix.

M. Van Hoorebeke, 23

M. de Perceval, 2

M. Vanden Branden de Reeth, 1.

En conséquence M. Vandenpeereboom (Alphonse) est nommé secrétaire.

Discussion générale

M. Van Iseghem, rapporteur. - Il y a une faute d'impression dans le rapport. A la page 7, 7° avant-dernière ligne, au lieu de « diplomate anglais, » il faut lire « diplomate des villes hanséatiques. »

Dans le rapport de la section centrale que j'ai déposé hier, il a été établi que si le traité était exécuté strictement, il pourrait en résulter de graves inconvénients pour notre navigation au long cours. M. le ministre des affaires étrangères devra, lors de la ratification, faire tout ce qui sera possible pour qu'il ne soit pas apporté d'entraves à notre commerce maritime.

M. Osy. - Quant à moi, je regrette qu'on ait fait cette convention. Nous pouvons dire, pour l'honneur de la Belgique, que jamais elle ne s'est laissé aller, comme l'ont fait beaucoup d'autres nations, à faire la traite des nègres. Les grandes puissances ayant par courtoisie engagé la Belgique à souscrire aux arrangements qui ont été pris pour réprimer la traite, je ne puis blâmer le ministère d’avoir fait cette convention. Cependant on voit dans le rapport que les villes hanséatiques, qui ont signé en 1837 les conventions de 1831 et 1833, l’ont fait avec assez de légèreté. Ce n'est qu'en 1846 que les villes de Hambourg, Brème et Lubeck ont trouvé quelque inconvénient à laisser subsister: ces conventions telles qu'elles ont été signées en 1837. C'est surtout depuis que Brème et Anvers frètent beaucoup de navires pour l'émigration vers les États-Unis qu'on a reconnu l'inconvénient de l'article 9 du traité, aux termes duquel un navire est présumé équipé pour la traite lorsqu'il, se trouve à son bord certains objets dont l'emploi est commun aux négriers et aux navires qui transportent des émigrants. Le gouvernement fera donc bien d'engager nos armateurs à se munir des documents nécessaires pour que leurs navires ne soient pas arrêtés en raison de ces aménagements. Je pense, du reste, que le gouvernement obtiendra aisément les modifications qu'ont obtenues les villes hanséatiques.

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). - Messieurs, je ne fais aucune difficulté de répondre aux honorables préopinants que, lors de l'échange des ratifications, nous chercherons à obtenir toutes les assurances nécessaires pour que, dans les instructions à donner aux croiseurs, on trouve la garantie que le commerce licite ne souffrira aucune entrave. J'espère que l'on nous accordera sans difficulté les conditions accordées en 1846 aux navires des villes hanséatiques qui transportent des émigrants.

Déjà dans le traité, ainsi que dans les instructions données aux croiseurs, il y a à cet égard de nombreuses garanties. Toutefois, je reconnais qu'il serait utile d'obtenir pour les navires belges les précautions dont fait mention le rapport de la section centrale.

Je me bornerai, du reste, à faire remarquer que les principes qui servent de base à la convention soumise à l'assentiment de la chambre, ont été adoptés à peu près par toutes les nations civilisées. C'est une manifestation en faveur d'une œuvre de philanthropie et d'humanité qui a été demandée à la Belgique par quatre grandes puissances européennes avec le complet assentiment de la cinquième. Dès lors nous avons cru que la Belgique, qui marche aussi une des premières à la tête de la civilisation, ne pouvait pas se refusera s'associer à cette œuvre généreuse.

Voilà les motifs qui ont dirigé non seulement le cabinet actuel lorsqu'à son avènement il a trouvé les bases du traité acceptées, mais plusieurs cabinets précédents qui s'étaient déjà prononcés sur cette question.

- La discussion est close.

Vote de l’article unique et sur l’ensemble du projet

L'article unique du projet est ainsi conçu :

« Article unique. La convention conclue entre la Belgique, d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France et la Russie, d'autre part, portant adhésion de la Belgique au traité du 20 décembre 1841, relatif à la répression de la traite des nègres, convention signée à Londres, le, 24 février 1848, sortira son plein et entier effet. »

Il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet, qui est adopté à l'unanimité des 60 membres présents.

Ces membres sont: MM. Osy, Pirmez, Prévinaire,, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Schumacher, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vanden Berghe de Binckum, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Iseghem,, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Ansiau, Anspach, Boedt, Boulez, Cans, Clep, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, Debroux, de Denterghem, de Haerne, Delehaye, Delfosse, Deliége, de Perceval, de Pilleurs, De Pouhon, de Renesse, Destriveaux, de Theux, (erratum, page 1173), de T’Serclaes, d'Hoffschmidt, Dolez, Dubus, Dumont, Dumortier, Frère-Orban, Jouret, Julliot, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Mercier, Moxhon et Verhaegen.