(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)
(Présidence de M. Liedts.)
(page 932) M. Troye procède à l'appel nominal à 2 heures 1/4.
M. T'Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en est adoptée.
M. Troye présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Conrad, notaire à Herstal, demande l'autorisation d'exercer dans tout le ressort de la cour d'appel de Liège. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Bieldonck demande qu'il soit interdit aux employés du chemin de fer de se livrer au commerce. «
- Même renvoi.
« Le sieur Beys, ancien capitaine, demande une solde d'attente ou sa mise à la pension. »
- Même renvoi.
M. le président. - Prise en considération de demandes en naturalisation ordinaire.
Il est procédé à l'appel nominal.
Nombre de votants, 61. Majorité absolue, 32.
M. le président. - Avant le dépouillement des bulletins, je donne la parole à M. le ministre des finances.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - J'ai l'honneur de présenter un projet de loi, conçu dans les termes suivants :
« Léopold, Roi des Belges, etc.
« Art. 1er. Tout propriétaire ou usufruitier est tenu de faire à l'Etat l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière qui repose sur des biens dont il a la pleine propriété ou l'usufruit, pour l'exercice suivant, sauf déduction des centimes additionnels perçus au profil des communes et des provinces.
« Cette avance, exigible au 10 mars 1848, donnera droit à un intérêt de 5 p. c. jusqu'à l'époque du remboursement qui sera ultérieurement fixée.
« Art. 2. Les dispositions du § 3 de l'article 3 et celle de l'article 13 du décret du 8 avril 1831 sont applicables au recouvrement de l'avance susmentionnée.
« Art. 3. La présente loi sera exécutoire le lendemain de sa publication. »
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture. Je propose à la chambre de se retirer immédiatement en sections pour l'examiner ; on pourrait revenir ensuite pour le dépouillement du scrutin, pendant lequel la section centrale s'occuperait du rapport.
- La séance est suspendue à 3 heures.
A trois heures trois quarts la séance est reprise.
M. le président. - La section centrale a terminé son travail, la parole est au rapporteur.
M. d'Elhoungne, rapporteur. - Messieurs, votre section centrale a examiné le projet de loi que vient de vous présenter M. le ministre des finances, elle m'a chargé de vous faire son rapport. Le projet de loi a été adopté par toutes les sections; il a également été adopté par la section centrale à l'unanimité; vous remarquerez qu'il résulte des termes mêmes du projet de loi que les avances seront faites par les propriétaires ou usufruitiers, et ne pourront tomber à la charge des fermiers. C'est dans ce sens que la section a compris la loi, et c'est dans ce sens qu'elle en propose l'adoption.
Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !
M. le président. - La discussion générale est ouverte.
- Personne ne demandant la parole, la chambre passe à la discussion des articles.
- Ces articles sont successivement adoptés.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet.
72 membres répondent à l'appel.
69 ont répondu oui.
3 ont répondu non.
En conséquence le projet de loi est adopté. Il sera transmis au sénat.
Ont répondu oui : MM. Gilson, Henot, (erratum, p. 948) Jonet, Lange, Lebeau, Lys, Maertens , Malou , Mercier , Moreau, Orban, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Scheyven, Sigart, Simons, Tielemans, T'Kint de Naeyer, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Verhaegen, Veydt, Vilain XIIII, Zoude, Anspach, Biebuyck, Bruneau, Cans, Clep, Cogels, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Brouckere, Dechamps, de Chimay, de Clippele, de Denterghem, de Garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, d'Elhoungne, de Man d'Attenrode, de Meester. de Mérode, de Sécus, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, d'Hoffschmidt, d'Huart, Dolez, Dubus (Albéric), Dumont, du Roy de Blicquy, Eenens, Eloy de Burdinne, Frère-Orban et Liedts.
Ont répondu non : MM. Bricourt, Castiau et Desaive.
M. le président. - Je prierai la chambre de fixer son ordre du jour de lundi.
Veut-elle s'occuper du projet de loi sur la composition des cours d'assises?
M. le ministre de la justice (M. de Haussy). - Je crois, messieurs, qu'il serait impossible d'aborder lundi la discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises. Je dois réunir plusieurs documents qui devront être soumis à la chambre.
Une commission a été nommée par l'honorable M. d'Anethan pour examiner ce projet ; l'avis de cette commission est peu favorable au projet. Les cours et les tribunaux qui ont été consultés y sont également très peu favorables. De manière que le gouvernement doit en délibérer sérieusement. Il ne serait pas même impossible que ce projet fût retiré, ou considérablement modifié avant d'être soumis aux délibérations de la chambre.
Je prierai donc la chambre de vouloir ajourner à quelque temps la discussion de ce projet.
M. le président. - Pourrait-on mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les dépôts de mendicité ?
M. le ministre de la justice (M. de Haussy). - Je ne vois pas de motifs de s'y opposer.
M. d'Elhoungne. - Je demanderai que le gouvernement, s'il ne se rallie pas au projet de la section centrale, veuille bien déposer ses amendements.
M. le ministre de la justice (M. de Haussy). - Si le gouvernement a des amendements à présenter, il les déposera à l'ouverture de la séance de lundi.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin :
Charles-François Mus, sergent au 6ème régiment de ligne, né à Bruges, le 3ème jour complémentaire de l'an VI, a obtenu 33 voix.
Pierre Aulard, major au 2ème régiment de ligne, né à Paris, le 1er novembre 1801, 39.
Comte Valéry de Rottermund, propriétaire, né à Postomyty (Pologne), le 10 mai 1808, domicilié à Spa, 40.
Pierre-Désiré-Joseph Vandermeulen, sergent au 6ème régiment de ligne né à Magdeleine-lez-Lille (France), le 22 janvier 1811, 33.
Jean-Winoc Fleurynck, caporal au 6ème régiment de ligne, né à Bergues (France), le 22 floréal an VII, 30.
César-Auguste Fleurynck, sergent au 6ème régiment de ligne , né à Dunkerque (France), le 19 juillet 1825, 30.
Laurent-Joseph Antoine, caporal à la première compagnie sédentaire, né à Malmédy (Prusse), le 13 ventôse an VIII, 31.
Jonas Piket, soldat à la deuxième compagnie sédentaire, né à Leyden (Pays-Bas), le 2 octobre 1791, 30.
Jean Cledina, sergent-major armurier au 6ème régiment de ligne, né à la Haye, le 8 novembre 1809, 31.
Jean-Christian Arnold, musicien-gagiste au 6èmee régiment de ligne, né à Eisenach (Saxe-Weimar), le 6 mai 1817, 30.
Charles Leleu, garde en chef du canal de Bruxelles à Willebroeck, né à Lille (France), le 19 novembre 1809, domicilié à Cappelle-au-Bois (Brabant). 29.
Gaspard-Antoine Bergamin, sergent au 2ème régiment de ligne, né à Oberstatz (Suisse), le 3 février 1799, 32.
Constant Cachet, messager à l'administration des chemins de fer de l'Etat, né à Avesnes (France), le 15 août 1817, domicilié à Bruxelles, 29.
Adolphe-Louis-Justin de Pyrmont, brigadier au 2ème régiment de chasseurs à cheval, né à Bruxelles, le 10 décembre 1815, 33.
Joseph Godebski, capitaine au 5ème régiment de ligne, né à Varsovie, le 7 mars 1803, 34.
(page 933) François-Antoine-Jean de Roy, maréchal des logis chef au 4ème régiment d'artillerie, né à Ypres, le 16 janvier 1820, 34.
Antoine-Charles Vrydenbergen, sergent honoraire à la 2ème compagnie sédentaire, né à Maestricht, le 13 juin 1813, 32.
Joseph Quoilin, sergent au 2ème régiment de ligne, né à Namur, le 28 décembre 1818, 34.
Charles-Gaspard Ruth, sergent-major au 3ème régiment de ligne, né à Diekirch (grand-duché de Luxembourg), le 6 novembre 1820, 34.
Jean Charles Fourcault, capitaine quartier-maître au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Montzig (France), le 22 septembre 1799, 31.
Jean-Thomas Muller, tambour-major au 10ème régiment de ligne, né à Herblingen (Suisse), le 31 juin 1811, 31.
Jean-François Neuheussler, sergent au 12ème régiment de ligne, n éà Wallenstadt (Suisse), le 7 février 1798, 31.
Pierre-Jean Francken, débitant de liqueurs, né à Venloo, le 9 avril 1811, domicilié à Bruxelles, 31.
Thomas Homberg, sergent-major au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Rotterdam (Pays-Bas), le 1er juin 1808, 32.
Frédéric-Dieudonné Serffling, caporal à la compagnie sédentaire, né à Halle (Prusse), le 8 janvier 1792, 35.
François Van Loy, cultivateur, né à Westdorp (Pays-Bas), le 3 octobre 1807, demeurant à Assenede (Flandre orientale), 41.
Jean Wanderscheid, soldat au 2ème régiment de ligne, né à Mercheid (grand-duché de Luxembourg), le 29 janvier 1803, 39.
Pierre-Joseph-Toussaint Surri, hôtelier , né à Paris, le 3 novembre 1783, domicilié à Spa, 41.
Frédéric-Charles Sollner, musicien-gagiste au 2ème régiment de ligne, né à Stadtsulza (Saxe), le 25 septembre 1818, 35.
Henri Gurney, sous-lieutenant au 2ème régiment de cuirassiers, né à Exeter (Angleterre), le 22 juillet 1811, 38.
Antoine-Jean-Bernard Immink, adjudant sous-officier au 3ème régiment de ligne, né à Oostmarsum (Pays-Bas), le 22 janvier 1825, 37.
Antoine-Henri Ruwel, maréchal des logis au 4ème régiment d'artillerie, né à Hivarenbeek (Pays-Bas), le 22 janvier 1825, 36.
François Moulinet, sergent au 10ème régiment de ligne, né à Coyviller (France), le 10 frimaire an VI, 35.
Jean-Baptiste Dufaux, étudiant à l'université, né à Neuvie (France), e 20 octobre 1813, domicilié à Liège, 34.
Jean Demaille, fusilier à la 1ère compagnie sédentaire, né à Nancy (France), le 27 germinal an VIII, 33.
Jean-Henri-Auguste Moyreau, capitaine-administrateur d'habillement au 1er régiment de cuirassiers, né à Barcelonnette (France), le 13 messidor an VIII, 38.
Jean-François Verstraete. sergent-fourrier au 12ème régiment de ligne, né à Laon (France), le 29 avril 1821, 35.
Pierre-Constant Jabouille, professeur au collège communal, né à Broich (Prusse), le 31 janvier 1807, domicilié à Liège, 36.
Jacques Culmsel, musicien-gagiste au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Graudenz (Prusse), le 8 juin 1814, 34.
Nicolas-Henri-Romain Noël, sergent-major au régiment du génie, né à Sissonne (France), le 31 juillet 1813, 35.
Pierre-Joseph-François-Emile Lagrange, capitaine adjudant-major au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Paris, le 18 juillet 1804, 38.
Louis Magnin, adjudant sous-officier au 12ème régiment de ligne, né à Montet (Suisse), le 12 février 1798, 37.
François-Xavier Anselm, sous-lieutenant au 9ème régiment de ligne, né à Colmar (France), le 19 juillet 1815, 38.
Jean-Antoine-Gérard Ruwel, maréchal des logis au 2ème régiment d'artillerie, né à Hilvarenbeek (Pays-Bas), le 27 juillet 1823, 35.
Jean-Arnould-Antoine Ahns, brigadier-maréchal ferrant au 2ème régiment d'artillerie, né à Vassenach (Prusse), le 7 avril 1808, 35.
Jean-Antoine Claser, sergent au 4ème régiment de ligne, né à Imari (Italie), le 22 février 1792, 36.
Jean-Léopold Romanetti, trompette au 1er régiment d'artillerie, né à Turin (Sardaigne), le 6 janvier 1810, 34.
Henri Schreurs, ancien militaire, né à Venloo, le 8 décembre 1818, né World (Anvers), 36.
Henri Lange, maréchal des logis chef au 2ème régiment de lanciers, né à Varsovie (Pologne), le 15 décembre 1815, 40.
Jacques-Adolphe Chauffray, lieutenant au 10ème régiment de ligne, né à Guingamp (France), le 14 novembre 1811, 37.
Joseph Lefebure, préposé de 2ème classe des douanes, né à Tarnofe (Pologne), le 3 décembre 1815, domicilié à Trois-Rois, près d'Ypres, 37.
Joseph-Anmand Wissocq, maréchal des logis chef au 2ème régiment de cuirassiers, né à Bourbourg (France), le 22 juillet 1811, 36.
Jean-Adrien Spierings, maître sellier au 2ème régiment de lanciers, né à Bois-le-Duc (Pays-Bas), le 6 août 1805, 36.
Louis-Antoine Vanderomme, brigadier des douanes, né à Poperinghe, le 22 août 1788, domicilié à Oostvleteren (Flandre occidentale), 37.
Marc Schad, adjudant-sous-officier au 3ème régiment de ligne, né à Roderstorf (Suisse), le 8 décembre 1785, 35.
Frédéric-Jean Thomas, maître sellier au 1er régiment d'artillerie, né à Molin (Russie), le 12 mars 1792, 34.
Jean Frédéric Vetler, maréchal des logis au 1er régiment d'artillerie, né à Helder (Pays-Bas), le 20 décembre 1801, 36.
Célestin Drion, instituteur, né à Mésières (France), en mars 1822, domicilié à Bavière (Namur), 32.
Louis-Henri Meyer, maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Deventer (Pays-Bas), le 25 janvier 1821, 37.
Jean-Herman Van Saarloos, maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Berg-op-Zoom (Pays-Bas), le 1er mars 1797, 36.
Nicolas-François-Louis-Désiré-Joseph Lamborelle, caporal-fourrier au 3ème régiment de ligne, né à Maestricht, le 23 février 1824, 39.
Louis-François Decaluwe, caporal au 6ème régiment de ligne, né à Hulst (Pays-Bas), le 31 janvier 1818, 36.
Gérard-Frédéric Raupers, sergent au 11ème régiment de ligne, né à Namur, le 7 février 1819, 38.
François-Nicolas Etienne, employé, né à Fléron (province de Liège), le 4 mai 1816, domicilié à Bruges, 37.
Jean Honée, soldat au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Meerssen (Pays-Bas), le 1er février 1819, 35.
Constant Castiaux, artificier de 1ère classe et portier d'arsenal, né à Ensival (province de Liège), le 29 floréal an VI, domicilié à Liège, 39.
Philippe-Pierre Hausman, sergent-armurier au 6ème régiment de ligne, né à Altendorff (Prusse), le 9 novembre 1796, 35.
Jean-Arnold Rehsen. maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Neuss (Prusse), le 17 janvier 1812, 35.
André-Jean Graeff, trompette musicien au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Haarlem (Pays-Bas), le 16 décembre 1818, 36.
En conséquence, les demandes des sieurs Fleurynck (Jean-Winoc), Fleurynnk (César-Auguste), Antoine (Laurent-Joseph), Piket (Jonas), Cledina (Jean), Arnold (Jean-Christian), Leleu (Charles), Gachot (Constant) . Foucauld (Jean-Charles), Muller (Jean-Thomas), Neuheussler (Jean-François). Francken (Pierre-Jean), sont rejetées.
Les autres demandes sont prises en considération.
La séance est levée à 4 heures et demie.