Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 19 novembre 1847

Discussion générale

(page 79) M. Le Hon. - Messieurs, je m'étais proposé de ne prendre aucune part à la discussion générale de l'adresse, ayant été membre de la commission qui l'a faite et désirant laisser la défense de son œuvre au talent bien connu de l'honorable rapporteur. Je voulais me borner à quelques réflexions sur l'incident survenu dans nos rapports avec la cour de Rome ; mais les discours qu'ont prononcés les principaux membres de l'ancien cabinet, la manière dont ils ont jugé le caractère et les résultats de l'événement du 8 juin, l'attitude qu'ils ont prise, les motifs dont ils la colorent me déterminent à vous faire connaître ma pensée sur ce grand fait politique, sur ses causes et sa portée. Et, d'abord, permettez-moi de vous rappeler quelques-unes des paroles que je prononçais dans la session dernière, paroles qui sembleraient une inspiration puisée dans le mouvement électoral qui les a suivies :

« Dans les Etats libres, le pouvoir n'est autre chose qu'un système politique qui a l'appui d'une majorité parlementaire.

« Tout autre système, toute opinion considérable qui compte de nombreux adhérents dans le pays s'élève à l'état de parti : de minorité qu'elle est d'abord, elle aspire à devenir majorité ; c'est son droit. La lutte qui s'engage entre les systèmes contraires jette de vives lumières sur les questions de politique et d'intérêt social (quand la lutte est possible ; quand l'abstention ne l'élude pas).

« Le libéralisme belge, ajoutais-je, a une signification particulière, généralement ignorée eu Europe. Toutes les libertés qu'attendent encore les autres peuples, sont consacrées d'une manière absolue par notre droit public. Le parti libéral, chez nous, ne veut que la Constitution, toute la Constitution, avec la juste et saine application de ses principes à tous les intérêts et à tous les droits. N'ayant rien à conquérir, sa mission est de conserver ; et, à ce titre, il s'appellerait plus exactement parti constitutionnel-conservateur.

» Le parti qu'on nomme catholique a un égal attachement pour nos institutions et leurs principes ; mais il diffère essentiellement du parti libéral quant an mode et à la mesure de leur application. Il admet l'intervention indirecte du clergé dans le domaine du pouvoir civil.

« Je respecte au même degré, disais-je encore, ces deux opinions dès qu'elles sont sincères ; mais il faut les avouer hautement et les professer avec franchise pour qu'elles prennent dans le parlement la place qu'elle ont dans le pays. »

'Messieurs, le mécanisme constitutionnel dont je vous traçais l'esquisse à cette époque a fonctionné depuis lors. Son mouvement a emporté tout à la fois et le ministère catholique qui siégeait sur ces bancs et la majorité qui le soutenait.

Quel enseignement a-t-on tiré de ce jugement solennel du pays légal ? Aucun, si j'en crois le langage étrange des anciens ministres. Suivant eux, le pays a été dupe d’une erreur, d'une équivoque : depuis dix ans deux grands partis divisent le pays. Leurs luttes ont été acharnées, et chose merveilleuse, un rien, un cheveu les séparait !! Aujourd'hui il n'y a plus de catholiques, tout le monde est libéral. C'est un courage assez ordinaire après la victoire du libéralisme.

Messieurs, les vicissitudes politiques ont pour les partis sérieux des conséquences inévitables. Vous êtes devenus minorité, vous en faites l'aveu. Mais vous vous effacez dans le vote, dans le débat : vous n'êtes plus majorité et vous n'osez pas être opposition ? Où sont donc les convictions qui vous avaient fait lutter contre nous si longtemps ?

Vous attaquez vivement et l'origine du cabinet actuel, et ses promesses, et ses premiers actes : vous attaquez, et vous déclarez vous abstenir !

J'admire, je l'avoue, qu'un parti tout entier, naguère encore si fier de ses doctrines, en soit réduit à les cacher dans cet expédient de l'abstention, qui ne semblait avoir été créé et n'avait servi jusqu'à présent que pour des scrupules individuels de conscience. Ce ne sera pas la phase la moins curieuse de la situation. Le ministère a payé un premier tribut à la politique nouvelle en faisant un programme sincère, et des promesses loyales, et en posant des actes qui déjà les ont en partie sanctionnés.

La majorité, de son côté, a rédigé une adresse nette et précise, qui n'admet ni réticences, ni équivoque ; c'est la part qu'elle apporte au début du la politique nouvelle.

La minorité fait aussi du nouveau, elle donne au pays le spectacle d'un parti qui s'annule et s'abstient dans le plus grand acte politique de la session.

Eh bien, soit, messieurs, que la minorité s'abstienne en masse : nous savons que c'est là sa nouvelle formule d'opposition : tant pis pour elle, si elle n'a pas le courage du rejet.

Je respecte toujours les intentions : mais en politique il y a ce qu'on appelle de la tactique parlementaire. Elle n'a rien que de légitime.

Eh bien, permettez-moi de vous le dire, je crois que l'abstention, pratiquée en masse, est une pure tactique, est un calcul de minorité. Il a d'abord cet avantage de ne pas prendre le caractère d'opposition et de rallier les timides et les incertains. On espère ensuite qu'à défaut d'adversaires, la division se mettra dans nos rangs et qu'une occasion s'offrira de se jeter du côté d'une fraction dissidente. Cette attente est une illusion habituelle aux vaincus : elle sera trompée, j'en ai la confiance, et la majorité nouvelle saura prouver que le dévouement au triomphe d'une bonne cause a aussi sa discipline intelligente et ses principes d'union. J'accepte donc la formule ; les mots ne sont rien, la chose est tout.

Messieurs, d'honorables membres ont déjà signalé l'indépendance du pouvoir civil comme une des causes de la dissolution de l'ancienne majorité, comme un des grands principes qui ont particulièrement passionné le pays. On leur a répondu que cette indépendance était entière ; que l'ancien ministère ne l'avait pas abdiquée. Où donc sont vos preuves ? nous dit-on, la Constitution n'est-elle pas intacte ? Les lois, les règlements, les actes ministériels enfin portent-ils l'empreinte de l'abandon des droits de l'autorité publique au clergé ?

Je crois, messieurs, que ces preuves sont inutiles ou plutôt qu'elles n'existent pas là où l'on affecte de les chercher. Qu'importent les pièces officielles, les règlements, les circulaires ? Nous savons tous qu'on se garde bien d'abandonner, sous cette forme, les droits du pouvoir.

Les preuves que vous croyez impossibles, je les trouve, moi, dans les faits administratifs, dans la longue série de vos rapports avec le clergé, rapports publics, incessants, incontestables.

J'avoue que, lorsqu'on me parle de malentendu, je suis tenté d'en renvoyer le reproche à l'administration des six dernières années ; car je crois qu'elle n'a pas bien compris quels étaient les devoirs du pouvoir civil, dans un pays libre, organisé comme le nôtre ; qu'elle n'a pas suffisamment apprécié tout ce qu'il devait apporter de fermeté et de vigilance à défendre les droits du pouvoir central au milieu de cette consécration si large de la liberté absolue des citoyens et de l'indépendance complète du clergé. C'est sur ce point que je veux, messieurs, vous expliquer ma pensée, c'est-à-dire vous exposer en quoi je fais consister l'indépendance du pouvoir civil, en quoi je fais consister le devoir de l'administration, de la bien conserver.

Messieurs, dès les premiers jours de notre indépendance, nous avons consacré dans le code de notre droit public l'indépendance du sacerdoce à côté de la liberté religieuse.

Remarquez bien que vous avez, en même temps, donné au clergé tous les droits de citoyen, c'est-à-dire que, plaçant ses droits sous la garantie inviolable de la Constitution, vous avez, pour ainsi dire, entouré son domaine spirituel d'un rempart inexpugnable. Nul ne peut, sans porter atteinte à la Constitution, attenter à l'indépendance du clergé ; mais, comme citoyen, et sans avoir déposé son caractère ni son influence morale, il descend au milieu de nos luttes civiles et politiques.

La plupart des membres du clergé secondaire se sont félicités de cette position si heureuse, unique en Europe, qui leur permet de remplir, sans trouble et sans entraves, le bienfaisant ministère des fonctions pastorales.

(page 80) Mais, messieurs, une autre partie du clergé, celle qui vise à l’influence politique, et celle-là existe dans tous les corps nombreux et puissants, n'a pas trouvé suffisante la part qui lui était faite dans notre société belge ni cette liberté entière et longtemps inespérée dans l'exercice de sa mission spirituelle ; le haut clergé a ambitionné la suprématie politique. Il a parfaitement compris sa situation nouvelle, comme ses devanciers avaient bien compris et exploité leur position autrefois ; ici, messieurs, je ne fais que citer l'histoire. Lorsque la puissance absolue résidait dans la royauté, le clergé se rendit l'auxiliaire de l'absolutisme et ne fut pas, dit-on, étranger à ses abus dont il profila souvent. Lorsqu'il a vu la puissance descendre du sommet de l'édifice social dans les régions du peuple, il a saisi toute la portée de cette révolution. De même qu'il avait exagéré l'action de l'absolutisme, sous la monarchie absolue, le clergé politique a exagéré les principes de liberté dans le système de la souveraineté populaire.

Et pourquoi sa tendance à cette exagération ? Parce que, plus il y a de liberté individuelle, absolue, plus alors le pouvoir central est restreint, et moins il a de force. Cette conséquence est inévitable. Or, ce pouvoir est dans les société modernes la seule force hiérarchique qui puisse balancer et contenir celle du clergé.

Parlant de ces observations, veuillez, messieurs, me suivre dans les raisonnements que je vais vous soumettre. Le clergé politique s'est dit qu'il lui était facile de dominer la famille ; par la famille, d'être prépondérant dans la commune ; par la commune, d'agir puissamment sur les élections ; par les élections, d'acquérir une haute influence dans les chambres ; par les chambres, de prendre de l'ascendant sur les cabinets.

Je parle ici le langage de la politique, je n'accuse aucun nom propre et j'écarte de ma discussion toute acception des personnes. Je vois les grands résultats et je prends dans leurs traits généraux la conduite des hommes et le caractère des événements.

Eh bien ! réfléchissez à cet ensemble de combinaisons : ce clergé, inattaquable dans le domaine spirituel, participe comme citoyen à tous vos droits, se mêle à tous vos actes politiques ; mais, visant à la prépondérance dans le domaine civil, il va chercher la puissance à sa source ; il travaille à plier à ses vues, à tourner vers ses intérêts d'abord l'action de l'autorité communale, puis l'action électorale, puis l'action parlementaire pour dominer, à l'aide de ce puissant levier, l'action ministérielle. Ceci posé, voyons ce que devait faire le gouvernement dans un milieu ainsi organisé, et puis je vous dirai ce qu'il a fait. Affaibli dans ses droits par tout ce qui en a été détaché dans la mesure de l'indépendance acquise à la province et à la commune, son premier devoir consistait à défendre avec fermeté les limites fort restreintes de son autorité, de protéger les droits des administrations provinciales et communales, de faire respecter leur indépendance contre toute tentative d'envahissement, d'exiger l'exécution constante des lois générales et d'attributions sur tous les points du royaume, de surveiller et, au besoin, de repousser les prétentions du clergé politique qui allait au-delà de l'exercice de ses droits de citoyen ; si sa résistance était impuissante, il devait demander un nouvel appui et de nouveaux moyens à la loi.

Voilà de quelle manière j'entends les devoirs du gouvernement central envers l'Etat et envers lui-même pour faire servir nos intitulions au maintien de la liberté et des droits de tous.

Qu'ont fait les ministères des six dernières années, toutefois celui de l'honorable M. Van de Weyer excepté ?

Suivons-les dans les élections, dans l'exécution des lois et l'exercice du pouvoir, en matière d'enseignement et dans la collation des emplois publics ; il est notoire et, j'oserai dire, incontestable, qu'il a eu association véritable entre l'épiscopat et le gouvernement pour le choix des candidats, qu'il y a eu constamment concert et concours dans les moyens de les faire réussir.

Qu'on me cite, en effet, un candidat épiscopal que le ministère ancien ait jamais combattu ou qu'il n'ait pas appuyé ? Et, au contraire, que l'on me cite un candidat libéral qu'il ait jamais soutenu quand il a eu quelque chance et quelque espoir de l'écarter ?

Si les ministres avaient gardé une attitude passive, mais indépendante, vis-à-vis du clergé, on pourrait leur reprocher simplement d'avoir négligé de le combattre. Mais lorsqu'il est avéré qu'ils ont agi de concert avec lui, ils ne peuvent échapper au blâme d'avoir abdiqué et compromis les droits et la dignité du pouvoir civil ; car le concours actif dans les choix emporte avec lui la solidarité dans les moyens, et ces, moyens, vous les connaissez.

Les élections, depuis six ans, ont offert au pays le spectacle des luttes les plus acharnées, dans lesquelles je puis dire, sans être taxé d'exagération, qu'on a vu se produire les saturnales les plus ignobles de la calomnie.

Permettez-moi de vous dire à ce sujet ma pensée tout entière. (Parlez ! parlez !)

J'ai représenté notre souverain et son gouvernement, onze années consécutives, en France : j'ai vu de près les manœuvres électorales que l'ambition du succès et l'ardeur de la concurrence amènent souvent dans les grands Etats, parce qu'elles y passent plus inaperçues. Il est vrai qu'alors ces manœuvres ne descendaient pas jusqu'aux scandales que la justice a récemment constatés et punis. Mais je dois déclarer que je n'ai jamais rien vu de semblable à ce qui s'est passé dans notre Belgique. On vous reconnaît pour honnête homme aujourd’hui ; soyez candidat demain, vous êtes livré aux folliculaires officiels qui, jusqu'à l'élection, vous traitent en misérable.

A droite, des voix nombreuses. - Cela est très vrai.

M. Le Hon. - Oui, cela est très vrai ; je puis vous en dire quelque chose. Assurément, ce ne sont pas mes amis politiques qui ont déversé sur ma vie, sur ma personne, ces infamies qui ont soulevé le dégoût et le mépris de tous les honnêtes gens ; l'homme calomnié écrase du pied, en passant, les reptiles qui les ont vomies. (Mouvement.)

Ceci est grave. C'est là ma principale accusation morale contre le ministère. Vous dites que vous avez sauvegardé l'indépendance du pouvoir civil. Eh bien, répondez-moi. Le clergé est entré dans l'arène politique, il en avait le droit, comme citoyen ; mais non seulement il vous présentait ses candidats ; j'ajoute qu'il vous les imposait, et je vous renouvelle le défi de citer un candidat du clergé que vous n'ayez pas adopté.

Je prouverai (la notoriété publique pourrait m'en dispenser) que, toujours dans les élections, vous avez mis à la disposition de l'épiscopat toutes les forces dont vous disposiez, et que tous les agents de l'autorité publique recevaient l'ordre de parcourir les campagnes pour y appuyer ses candidats.

Vous avez fait plus. Vous avez, maintes fois, dans tous les services que vous dirigez, accordé des emplois et des promotions à des titres purement électoraux ; vous avez éteint l'émulation dans la carrière administrative. Remplir des fonctions laborieuses avec zèle, intelligence et assiduité n'a plus été un titre à l'avancement ; avant tout, il fallait être agent actif et dévoué d'élection.

Je ne veux pas toutefois laisser planer un injuste soupçon sur l'un des membres du dernier ministère. Ce que je viens de dire ne s'applique pas à l'honorable M. Malou. Je sais qu'il a résisté à des sollicitations de cette nature ; mais je déclare aussi que mon assertion s'applique, à cette exception près, à la période des six dernières années.

Il y a eu des promotions électorales, des décorations électorales, des titres nobiliaires électoraux ; enfin, le dirai-je ? des épaulettes électorales !

Sur ce dernier point, je crois que l'on a surpris la religion des officiers généraux qui ont figuré à la tête de l'administration de la guerre

M. Rodenbach. - Les ministres de la guerre ont tous été des libéraux ; ils s'en faisaient honneur.

Plusieurs membres. - N'interrompez pas.

M. Le Hon. - Je demande au contraire qu'on laisse parler l'honorable M. Rodenbach, afin de lui répondre immédiatement.

M. Rodenbach. - Ce que vient de dire l'honorable préopinant est, dans son opinion, une accusation, contre les ministres qui portent le titre de ministres catholiques, Eh bien ! tous dans cette enceinte vous devez savoir que tous les ministres de la guerre, depuis six ans, ont déclaré ici qu'ils étaient libéraux. L'accusation des épaulettes électorales, des décorations électorales retombe donc sur des hommes qui se sont donnés pour libéraux.

M. Le Hon. - Messieurs, je me félicite, dans ce que j'ai l'honneur de dire à la chambre, de faire complètement abstraction des personnes. Une injustice, que l'auteur en soit du parti catholique ou du parti libéral, mérite toujours le blâme. Et je n'entends pas impliquer le ministre de la guerre qui a pu conférer ces grades, dans la connaissance des raisons particulières qui déterminaient les hommes politiques du cabinet à les proposer.

Je m'occupe ici de l'action électorale d'un cabinet, de sa connivence aux vues de l'épiscopat. Je dis qu'il y a eu des grades, des promotions, des titres, des décorations qui ont été donnés comme récompenses électorales. Le ministre de la guerre, étranger aux élections, n'a pas été probablement s'informer pourquoi on voulait que telles nominations fussent accordées de préférence.

Je ne dis pas non plus que ceux qui les ont reçues en fussent indignes ; mais vous savez que la justice, dans les promotions militaires surtout, c'est un choix éclairé, indépendant, impartial, quand ce n'est pas l'ancienneté.

Ce n'est pas tout encore. Les services que vous demandiez à vos propres agents étaient de telle nature, qu'il en est qui se les faisaient payer d'avance.

Vous avez donné des décorations et des titres, quelques jours avant les élections, à vos agents chargés de combattre ceux que vous aviez le plus à cœur de faire échouer.

Je ne veux pas citer des noms propres, je le répète, non qu .la chose ne me fût facile, mais parce que je tiens à conserver à ma discussion son caractère de généralité, le seul réellement utile.

Je demande pardon à la chambre de la tenir aussi longtemps sur ce point ; mais je suis au cœur de la question que j'ai posée, celle de savoir si l'on a fait respecter l'indépendance du pouvoir civil ; je l'examine avec toute la loyauté du représentant dévoué aux institutions de son pays et disposé à défendre le clergé lui-même, si l'on portait atteinte aux libertés qui lui sont acquises.

Je ne trouve aucune méprise, aucun malentendu possible devant un tel ensemble de faits ; si donc, comme vous le dites, nous sommes bien près de suivre les mêmes voies, c'est qu'alors vous avez fait beaucoup de chemin vers nous depuis votre chute ; c'est qu'alors le grand, l'énergique enseignement du 8 juin vous a ouvert les yeux., et j'avoue que je serais heureux d'un tel résultat. Je serais heureux de vous voir reconnaître enfin que, dans un pays organisé comme le nôtre, les ministres ont trop (page 81) prêté les mains aux prétentions du clergé, n'ont pas assez défendu les pouvoirs publics constitués dans l'Etat, qu’il est nécessaire d'opposer sans cesse une force gouvernementale à une influence politique qui s'exerce au nom de la Divinité sur les consciences, et qui croit pouvoir prescrire aux fidèles, avec le langage de l'infaillibilité, les votes politiques qu'ils doivent émettre, les hommes politiques qu'ils doivent soutenir ou combattre.

Je voudrais, en un mot, vous voir proclamer que l'une des principales missions du pouvoir civil en Belgique est de faire digue aux envahissements de son domaine constitutionnel.

Ce n'est point là de l'esprit de lutte contre le clergé ; c'est intelligence vraie des droits du pays, et des intérêts de la religion elle-même.

Et que mon honorable collègue M. Dedecker me permette de relever ici ce qu'il nous a dit avec cette sincérité de conviction dont il a donné tant de preuves. Il nous a dit, en parlant du clergé. Mais, messieurs, il est libre ! il est indépendant ! Il se mêle d'élections ? Tant pis ! laissez-le faire à ses risques et périls !

A ses risques et périls, messieurs ! mais que sont donc les risques d'un ministre du culte auprès des graves dangers que ses imprudences peuvent faire courir à la religion en la compromettant ? Quelle lumière peut guider dans le monde politique l'habitant des campagnes qui, après quatre ans de séminaire, se trouvant appelé aux fonctions du sacerdoce, s'élance avec zèle, par ordre supérieur, au milieu de nos luttes électorales ? Il obéit aveuglément.

Vous avez assurément compris, vous dont le sentiment religieux est si profond, que les intérêts de la religion n'ont pas toutes leurs garanties dans la prudence et la responsabilité de ses ministres. Les conséquences morales de leurs fautes ou de leur ambition retombent non sur eux-mêmes, mais sur nous tous, sur la société tout entière ; et si, ce qu'à Dieu ne plaise, des circonstances graves survenaient, bien des prêtres sans doute auraient peine à soupçonner le mal que leur obéissance passive ou leurs excès de zèle auraient fait à la religion et à la société.

Messieurs, on avait nié que les anciens ministres avaient abdiqué l'indépendance du pouvoir civil en faveur du clergé. J’en ai cherché la preuve dans les faits, et en premier lieu dans les faits électoraux. Je crois l'avoir fournie, précise et palpable.

En matière d'enseignement, qu'a-t-on fait ? Il y a eu des nominations d'instituteurs primaires. Si j'en crois ce qui m'a été rapporté, il en est bien peu qui n'aient pas été faites exclusivement sur les indications du clergé. On a nommé aussi des inspecteurs laïques (remarquez bien que je ne m'occupe pas des vices de la législation ; cette partie des griefs vous est commune avec l'ancienne majorité ; je ne m'attache qu'aux actes de votre administration) ; ces nominations comment les a-t-on faites ? Presque partout en donnant la préférence aux candidats appuyés par le clergé quoique celui-ci eût des inspecteurs ecclésiastiques payés aussi par l'Etat, de sorte que l'inspection laïque cessait d'exister en fait.

Je puis citer, comme preuve de l'abandon des droits de l'autorité civile, ce qui s'est passé à ce sujet dans la province de Hainaut.

A quel conseil plus éclairé et plus désintéressé le gouvernement pouvait-il se rapporter, se confier, qu'à la députation provinciale ?

Eh bien ! il n'a nommé aucun des candidats qu'elle a présentés ; il a choisi des hommes appartenant pour la plupart au parti catholique.

Je puis invoquer un témoignage que vous ne récuserez pas ; celui de l'honorable M. Liedts, président de notre assemblée, qui était alors gouverneur du Hainaut.

Un tel système de conduite, dans l'exécution de la loi, livrait l'inspection réelle et exclusive des établissements d'instruction au clergé.

Dans l'enseignement secondaire, même connivence, même abandon, Avez-vous empêché que le clergé ne cherchât et ne parvînt, soit à absorber les établissements communaux, soit à y dominer exclusivement ? Non ; vous avez toléré une foule de conventions qui ont passé longtemps inaperçues, mais que le gouvernement n'avait pu ignorer. Vous n'avez pas protégé, défendu les administrations communales contre les obsessions du clergé ; vous ne les avez pas éclairées sur le caractère inaliénable de leurs attributions en matière d'instruction publique ; vous n'avez pas prémuni les députations provinciales contre la sanction de pareils contrats. L'absence de votre action se faisait sentir partout, et l'épiscopat négociait et traitait sans contrôle à son gré.

Il a fallu l'aveuglement providentiel d'un évêque pour que la question de l'enseignement secondaire, dans ses conflits avec l'épiscopat, prît un caractère d'intérêt général.

Qui ne se rappelle ce qui s'est passé à Tournay à cet égard ? Si vous saviez, messieurs, tout ce qu'il y a eu d'esprit de conciliation mis en œuvre pour empêcher que cette affaire n'eût le moindre éclat, vous auriez peine à le concevoir, sans doute, mais les exigences de l'épiscopat ont été opiniâtres et extrêmes, messieurs, parce qu'il savait qu'il n'avait pas d'obstacle à rencontrer dans le pouvoir central, et qu'il espérait vaincre ou user une résistance purement communale.

Voilà pourquoi les prétentions du clergé se sont étendues de proche en proche, secrètement et si loin.

Messieurs, j'ai été placé au milieu des faits dont je parle. J'ai vu les hommes à l'œuvre. J'ai discuté avec eux, et je n'ai rien obtenu, parce qu'ils avaient la conscience de la faiblesse des ministres à leur égard. Et croyez-vous que si les lois n'avaient pas été mises en oubli trop longtemps, l'évêque de Tournay aurait refusé à l'administration publique un aumônier, c'est-à-dire un prêtre chargé de dire la messe chaque jour à 500 enfants, dans une église qui fait partie de l'établissement d'instruction, un prêtre, messieurs, qu'on ne refuse pas aux malfaiteurs qui peuplent nos prisons ? Croyez-vous que ce prélat, pour justifier un si étrange refus, aurait dit à l'autorité communale « qu'il existait entre les évêques de notre pays une convention relativement à l'instruction publique, et qu'il ne pourrait, sans manquer à ses engagements, prêter le concours que réclamait de lui l'administration municipale, si on ne lui accordait pas une part active dans la nomination du corps enseignant ; que c'était là une condition sine qua non dont il ne pourrait point se départir » ?

Ainsi, messieurs, le clergé devra nommer les professeurs, et c'est le gouvernement et c'est la ville qui feront les frais de l’enseignement. Vous êtes sous le contrôle des chambres ; l'administration communale est sous la surveillance des pères de famille ; les pères de famille font eux-mêmes partie du conseil communal ; et c'est en leur nom surtout que l'on a demandé la liberté d'enseignement. et on refuse à leurs enfants un prêtre qui dise la messe, parce que l'ambition épiscopale n'est pas satisfaite de la part qu'on lui fait dans la nomination des professeurs !

Permettez-moi, messieurs, de répondre aux observations que faisait hier un honorable membre, lorsqu'on disait que les évêques avaient voulu seulement être entendus dans les nominations de professeurs. On a dit : « Il est tout naturel qu'ils émettent un avis ; mais, après les avoir entendus, l'administration peut procéder comme elle le jugera convenable. »

M. Dechamps. - J'ai parlé des instituteurs communaux.

Des membres. - C'est la même question.

M. Le Hon. - Si c'est la même question, je puis vous dire que toute la difficulté relative à la convention de Tournay a porté particulièrement sur ce point, que l'évêque a voulu qu'on lui soumît toujours la liste des professeurs ; qu'il déclarerait s'il agréait ou s'il n'agréait pas ; mais quand il n'avait pas agréé, son avis négatif serait un refus, et le professeur ne pouvait pas être nommé. Voici comment l'évêque s'explique dans une lettre signée de lui et adressée au collège des bourgmestre et échevins :

« Souffrez donc, messieurs, que j’insiste de nouveau et que je vous prie de vouloir me faire connaître, d'une manière précise, si vous êtes toujours d'accord avec moi sur le sens que j'attache à l'article 2 et dont nous sommes primitivement convenus, savoir : que l'obligation imposée à l'administration de faire droit à mes observations emporte pour elle la nécessité de s'y conformer. »

Devant ces faits est-il un de vous qui oserait affirmer que si l'épiscopat avait été sûr de trouver dans le pouvoir central une résistance à ses empiétements sur le domaine du pouvoir civil, il eût élevé ses prétentions jusque-là ?

Me direz-vous que vous n'avez pas voulu désobliger le clergé, que vous avez cru lui devoir des ménagements, des égards, et que cela est même de bonne politique, parce que son opposition morale peut nuire à l'action administrative ? Mais, messieurs, vous seriez encore ici dans une grande erreur. Oui, égards et ménagements pour les ministres des cultes ! Plus que cela, à ceux. surtout qui comprennent leurs devoirs, respect et vénération ! Permettez-moi, messieurs, une observation qui n'est pas sans à-propos politique ; le clergé a perdu beaucoup comme influence temporelle, depuis qu'il est indépendant et inviolable comme autorité spirituelle. Qu'est-ce qui a fait la force de l'union catholique libérale contre le gouvernement des Pays-Bas ? C'est que le clergé a pu se présenter alors comme opprimé ; qu'il a pu dire : « Vous êtes menacés dans vos croyances et dans vos libertés religieuses. » On se passionne pour un danger comme celui-là : les Belges ont prouvé qu'ils défendront toujours énergiquement leurs croyances.

Mais, messieurs, quand le clergé est mis en possession d'une liberté et d'une indépendance à l'abri de toute atteinte, comme la Constitution de l'Etat ; quand la liberté religieuse est surtout un droit respecté par tous et pour tous, oh ! alors l'action politique du clergé est pour ainsi dire sans danger, parce qu'il n'en court plus lui-même dans son action spirituelle, et que tout ce qu'il prétend s'attribuer dans le domaine civil tend à lui aliéner l'esprit des masses bien loin de les passionner pour lui.

M. Lebeau. - C'est cela !

M. Le Hon. - Il en a fait l'expérience à l'athénée de Tournay, qui n'a jamais été plus prospère que depuis que l'évêque lui a si brutalement refusé son concours. Il faut bien qu'il se passe quelque chose comme cela dans les convictions du peuple pour qu'une défaite aussi complète ait été essuyée par les deux forces les mieux organisées, les mieux servies, les plus hiérarchiques du pays : le gouvernement et le clergé. Vous avez été vaincus ; et quels étaient vos adversaires ? Le peuple, et rien que le peuple.

Il y avait des associations, direz-vous ; mais ces associations, n'est-ce pas votre union politique avec le clergé qui les a fait naître ? Il en sera toujours ainsi dans les circonstances semblables. Il y aura des associations volontaires, mais qui elles-mêmes perdraient infailliblement leur crédit du jour où leurs moyens et leur but n'auraient plus de point d'appui dans les intérêts et les sentiments nationaux.

Ainsi, dans l'enseignement comme dans les élections, vous avez cédé constamment aux exigences du clergé ; vous avez toléré ses empiétements.

Quant aux emplois publics, je ne me livrerai pas à des récriminations ; il me répugnerait d'entrer dans les griefs de détails après que le grand jury électoral a prononcé en dernier ressort. N'est-il pas notoire dans le pays que le meilleur moyen, le seul moyen sûr d'obtenir des emplois (page 82) ou des promotions sous l'ancien ministère, était d'être appuyé par l'influence du clergé ? On en pourrait citer mille exemples.

Quand je viens expliquer une situation si différente entre le système qui a été vaincu le 8 juin et le système nouveau, je crois être dans le vrai, et cela me donne occasion de relever ce que disait hier l'honorable M. Dechamps. Après nous avoir annoncé qu'il n'y avait qu'un très faible dissentiment entre les deux opinions libérale et catholique, qu'il était même devenu imperceptible, il ajoutait que son parti (son opinion, sans aucun doute) avait une grande majorité dans le sénat.

J'avoue que j'ai eu beaucoup de peine à concilier ces deux assertions de l'honorable membre ; car, s'il y a une nuance extrêmement légère entre sa couleur et la nôtre, que représente donc la majorité qui porte la couleur de l'honorable membre au sénat ? Elle est sans doute également imperceptible dans sa nuance, qui me paraîtrait bien près de déteindre et de se fondre avec la nôtre.

Je vous ai dit, messieurs, quels étaient les devoirs du gouvernement de la Belgique, et jusqu'où les anciens cabinets les avaient méconnus. Je vous dirai maintenant ce que j'attends du ministère nouveau, et à quelles conditions il peut compter sur mon concours. Je lui demande de maintenir et de faire respecter les droits de la puissance civile dans tous ses rapports avec le clergé. Il est à peu près sûr de satisfaire au vœu national sur ce point, en s'attachant à faire tout autrement que ses prédécesseurs. Qu'en même temps il respecte et maintienne la liberté religieuse, ainsi que l'indépendance spirituelle des ministres du culte ; qu'il soit fidèle à son programme de modération et de progrès, de justice et de fermeté,

Je demande qu'il soit moral dans ses actes, qu'il n'ait recours qu'à des moyens d'influence légitimes partout où l'occasion de faire intervenir l'action du pouvoir se présentera ; qu'il se rappelle toujours qu'il combat des convictions diverses, qu'il n'a pas mission de les flétrir. Je dirai que la représentation nationale n'est véritable qu'à cette condition.

Je déclare qu'après avoir vu de près ce qu'il y a d'odieux et d'infâme dans les manœuvres, dans les intrigues qui ont présidé aux dernières élections, manœuvres et intrigues qu'on a récompensées, en prostituant à cette œuvre la décoration civile, je déclare que, si le ministère nouveau entrait à son tour dans cette voie (j'ai confiance dans les personnes qui siègent au banc ministériel, mais je veux dire jusqu'où je pourrais aller), si, dis-je, le ministère entrait dans cette voie, il n'y a pas d'opposition énergique que je ne fisse, parce que je riens à délivrer mon pays de la lèpre des intrigants qui se mettent au service de ceux qui les payent, quelque infamie qu'on leur demande.

Je finis ce que j'ai à dire au nouveau cabinet ; je lui demande donc que sa moralité se manifeste partout où s'exerce l'action du gouvernement, qu'il soit juste dans la collation des emplois, et surtout, autant que possible, qu'il cherche à exciter l'émulation, en favorisant les hommes studieux, laborieux, persévérants dans la carrière qu'ils ont embrassée ; qu'on donne les emplois de finances à des financiers ; qu'on se garde surtout de laisser pénétrer dans notre diplomatie ces frelons étrangers à la carrière, qui bourdonnent autour de toute négociation commencée, pour y jouer un rôle qui leur produise quelque nouvelle faveur imméritée.

Je regrette, messieurs, le temps que je viens de prendre à la chambre ; mais je ne puis finir sans dire quelques mots sur l'incident survenu dans nos rapports avec Rome. Vous savez que l'un des premiers gouvernements qui ait accueilli des rapports diplomatiques entre nous et lui, c'est le Saint-Siège. Nous avons eu des ministres plénipotentiaires à Rome dès la deuxième année, je crois, de notre indépendance, et les nominations de ces ministres n'ont rencontré aucune difficulté jusqu'en 1847. Je dois déclarer, messieurs, parce que j'en ai acquis officiellement la preuve (c'est un témoignage que je me plais à donner à un de nos collègues) que le premier ministre que nous avons eu à Rome y a tenu un langage véritablement digne de son caractère et de nos institutions ; cet honorable membre vous le connaissez bien, il siège sur nos bancs.

Plusieurs voix. - M. Vilain XIIII.

M. Le Hon. - Aussi, je dois le dire : il n'est pas resté longtemps à Rome.

Je ne sais si les successeurs du ministre dont je viens de parler ont reçu, des cabinets successifs qui, depuis, ont dirigé nos affaires, l'instruction de bien expliquer près du Saint-Siège la nature, le caractère de la lutte politique qui agitait les esprits en Belgique.

Durant cette période, vous ne l'ignorez pas, les journaux catholiques ont toujours présenté le parti libéral comme tendant à porter des atteintes profondes à la liberté religieuse. Ces journaux trouvaient un accès facile à Rome ; nos ministres avaient-ils pour instruction de faire contrepoids à ces accusations bruyantes qui allaient se répétant d'écho en écho jusqu'au Vatican ? Je ne sais ce qui en a été, mais je suis autorisé à croire qu'il s'est amassé une certaine masse de préjugés dans les régions qui entourent la chancellerie romaine.

Le poste de représentant près du Saint-Siège était vacant ; l'événement du 8 juin venait d'être accepte ; le ministère s'était retiré ; du moins, le 12 juin, il avait remis sa démission entre les mains du Roi. Six semaines après, le ministère, par je ne sais quelle boutade testamentaire, a cru devoir, non pas se faire représenter à Rome, car il était au moment de disparaître ; mais, dans sa sollicitude pour ses successeurs, il a voulu léguer à la politique libérale un interprète catholique !

Je ne crois pas aux effets sans cause, en politique. Je crois moins encore aux résolutions sans but. Pourquoi donc un ministère qui n'était plus chargé que de l'administration quotidienne, des besoins du service et des nécessités pressantes du gouvernement, pourquoi vient-il se préoccuper, tout à coup, de l'avenir du gouvernement belge ? Car, évidemment, M. Vander Straeten ne pouvait arriver à sa destination que lorsque le ministère qui le nommait serait mort. Je crois qu'il n'y avait qu'un motif, qu'un but à cette nomination : c'était de faire tempérer à Rome, par les explications qu'aurait données un ami politique du ministère mourant, les tristes circonstances de sa fin. C'était, en un mot, d'annoncer au Saint-Siège que le parti catholique n'était pas tout à fait mort, puisqu'il surgissait un ministre de sa couleur.

Je ne veux pas qualifier trop sévèrement cet acte du cabinet ; mais je crois pouvoir dire que je le trouve inouï et injustifiable. Je ne crois pas qu'un ministère démissionnaire, intérimaire, provisoire (comme vous voudrez l'appeler), qui ne pouvait avoir deux mois d'existence, se soit jamais permis un acte de cette nature. Mais enfin, quelque respect que l'on pût avoir pour un fait accompli, toujours est-il que le cabinet que l'on voyait poindre à l'horizon lorsqu'on nommait un ministre plénipotentiaire à Rome, devait sentir le besoin d'avoir, pour représenter la Belgique près du Saint-Siège, un homme à qui il accordât sa confiance ; et qui pût éclairer le souverain pontife sur la politique nouvelle ; et ici le ministère n'a pas failli à sa tâche.

C'est l'homme, on ne saurait le nier, qui a la confiance du gouvernement par lequel il est accrédité, qui mérite particulièrement d'être envoyé auprès d'une cour étrangère. Il n'est pas d'usage qu'un personnage assez haut placé pour être chargé d'une pareille mission ait besoin de réunir d'autres titres d'agréation, qu'une position élevée, des antécédents honorables. Le reste ne regarde pas une puissance étrangère. Car vous comprenez qu'il suffirait que l'envoyé jouît trop de la confiance de la cour près de laquelle il doit résider, pour qu'il n'eût pas suffisamment celle de son gouvernement à lui.

Le nouveau ministère avait sous la main un de ces hommes qu'il est rare de trouver, une de ces personnifications du véritable libéralisme belge, un homme au cœur droit, à l'esprit éclairé, aux antécédents les plus purs, et d'un caractère plein de dignité, d'indépendance et de modération. M. Leclercq était, à mes yeux, une excellente acquisition pour la diplomatie belge. Quel qu'eût été le ministère qui siégeât sur ces bancs, je rends assez de justice à la probité politique, à l'intelligence de mes adversaires, pour ne pas douter que, dans des circonstances analogues, ils lui auraient eux-mêmes donné leurs suffrages, bien sûrs qu'un pareil ambassadeur ne pouvait que faire honneur à son pays. Mais, quand tout le parti libéral applaudit à ce choix, sans que l'opinion contraire songe à le blâmer, on apprend que M. Leclercq n'est pas agréé ! La surprise a été générale.

On a cru tout d'abord que le ministère nouveau avait manqué aux règles de déférence qui s'observent, d'après les usages diplomatiques, entre gouvernements. Mille suppositions ont été faites. Le doute ne me semble plus possible, après les explications précises données par le cabinet. Je pense que sa conduite a été pleine de convenance envers la cour de Rome.

Voici la réponse de la chancellerie romaine, telle qu'elle est consignée dans la note ministérielle :

«Que, tout bien considéré, il a été facile à Sa Sainteté de décider que, dans les circonstances graves où elle se trouve, elle ne pouvait, en aucune manière, accepter, comme ministres de la Belgique, que des personnes qui auraient offert, par leurs antécédents, beaucoup plus de garanties que celles que lui offre M. Leclercq. »

Et vous allez juger si c'est bien à des relations officielles, à des sources authentiques et pures, que l'on a pu puiser les motifs que l'on nous a donnés.

Le gouvernement fait connaître au nonce de Sa Sainteté à Bruxelles les qualités qui distinguent M. Leclercq, et les titres qu'il possède à la confiance du Roi et du pays. Il envoie ces renseignements au chargé d'affaires près du Saint-Siège. Par cette nouvelle voie officielle, des communications sont faites à la secrétairerie d'Etat. Ainsi, tous les préliminaires usités entre gouvernements, et sans doute le rapport direct du nonce, dont le caractère parfaitement loyal est connu, sont en faveur de M. Leclercq. Et pourtant, messieurs, il a été facile à Sa Sainteté de décider que, dans les circonstances graves où elle se trouve, elle ne pourrait en aucune manière accepter, etc. !

Il a été facile de décider ! Mais quelle est donc cette diplomatie occulte qui donne de si grandes facilités à Rome, pour prendre, dans ce pays, des résolutions qui étonnent si profondément celui-ci ? Quoi ! il est facile de décider, à Rome, contre tous les témoignages officiels, que M. Leclercq n'est pas l'homme aux antécédents les plus honorables, quand toute la Belgique est convaincue du contraire, quand pas une voix ne s'élèverait pour le démentir !

L'honorable M. Malou nous demandait hier, ou plutôt demandait au cabinet, de lui faire connaître, s'il était possible, quelques traces de ces machinations ténébreuses qui avaient pu égarer l'opinion du Saint-Siège.

Messieurs, je ne suis pas ministre. Je ne suis plus diplomate. Mais je crois que je me suis mis sur la trace de ces machinations, et tout cela par un souvenir.

Je me rappelle qu'un de nos ministres, très distingué par son talent, très honorable à tous égards, fut agréé à Rome, qu'il eut des entretiens (page 83) avec Sa Sainteté, et que, lorsque le souverain pontife eut été à même de l'apprécier, il alla à son secrétaire, tira des papiers d'un tiroir et lui dit : Voilà les discours que vous avez prononcés au congrès. Ils étaient dans le secrétaire de Sa Sainteté ; ils avaient précédé notre ministre à Rome. Et je dois rendre cette justice à la mémoire de Grégoire XVI, c'est qu'il avait eu la prudence d'attendre et de voir pour juger.

Messieurs, cette preuve d'esprit et de confiance qu'il donnait à notre ministre prouvait qu'il n'est pas toujours bon, toujours prudent de juger le caractère et la valeur des hommes par les discours qu'on envoie de bien loin.

Je me suis demandé, moi qui ai suivi de près la carrière politique de M. Leclercq depuis 1830, je me suis demandé quels avaient été ses antécédents qui ne permettaient pas de l'agréer à Rome dans les circonstances graves où se trouve le Saint-Siège. Il me semblait, messieurs, que depuis que Pie IX avait apporté sur le trône pontifical le génie civilisateur qui appartient si bien à la mission du christianisme dans le monde, il était au contraire utile que la Belgique eût à Rome, et que le Saint-Siège agréât un de ces hommes qui pouvaient prouver à toute l'Italie avec quel calme, avec quelle prudence, avec quelle modération on est libéral et libéral sincère en Belgique. Il me semblait que, dans les circonstances graves où se trouve l'Italie, c'était un de ces hommes qu'il fallait produire, pour prouver que la liberté peut s'unir à la modération, et que la fermeté n'exclut pas la douceur, l'aménité.

Eh bien ! j'ai recouru aux antécédents de M. Leclercq ; j'y ai trouvé des votes dont nous nous félicitons tous aujourd'hui. Il a voté pour la monarchie ; il a voté pour une foule de nos libertés. Il aurait voté contre quelques-unes, que cela n'attesterait que son indépendance, et elle était complète.

Mais, messieurs, son discours en faveur de la monarchie contient des réflexions très étendues, exposées avec infiniment de talent, sur les avantages de la liberté, sur les bienfaits dont seraient susceptibles certains Etats, certaines formes républicaines. Toutefois, à côté de ce tableau, ou plutôt de cette esquisse légère, M. Leclercq plaçait les avantages bien autrement solides, bien autrement utiles aux hommes, de la monarchie tempérée par des institutions libérales. Toujours est-il que ce discours renferme la défense du libéralisme, tel qu'on l'entendait au congrès, c'est-à-dire un peu vif.

Dix-sept-ans se sont passés depuis ce discours ; et l'on conçoit qu'il y a eu pendant cet intervalle bien des modifications, bien des changements dans la manière de juger les choses et de traiter la politique. Je prie nos honorables adversaires de répondre à deux questions que je vais prendre la confiance de leur faire.

Assurément, il n'est aucun de vous qui ne trouve qu'un de nos collègues, M. l'abbé de Haerne, n'ait été, dans sa carrière parlementaire, très dévoué à nos institutions monarchiques ; et je crois que, si un ministère quelconque avait eu la pensée de l'envoyer pour quelque mission à Rome, je crois qu'il n'eût tombé dans l'esprit d'aucun de nous cette idée, que M. l'abbé de Haerne pût n'être pas agréé. Eh bien ! avec tout son esprit et son caractère monarchiques, M. l'abbé de Haerne a voté au congrès et parlé très longuement pour la république.

Je vous demande, s'il nous était arrivé une lettre de Rome, vous annonçant que les antécédents de M. l'abbé de Haerne pouvaient compromettre la politique du Saint-Siège dans les circonstances graves où elle était engagée, je vous demande de quel éclat de rire vous seriez tous partis !

Messieurs, vous avez sans doute confiance aussi dans les sentiments monarchiques de notre honorable collègue, M. de Foere. Eh bien, lui aussi, à sa manière, a parcouru au congrès toutes les formes de gouvernement, et il s'est prononcé pour celle-ci :« Un gouvernement à chef héréditaire responsable dans un seul cas, et passible de déchéance ; et pour statuer sur ce cas de déchéance, l'honorable membre instituait une cour d'équité. » Je ne crois pas que cette approbation donnée à la révocabilité et à la responsabilité du chef de l'Etat plairait beaucoup à Rome. Cependant y a-t-il là de quoi refuser l'agréation à l'honorable abbé de Foere ?

Vous voyez, messieurs, à quoi tiennent ces motifs qui sont fondés sur des faits éloignés et dont on ne peut pas apprécier les circonstances.

Mais après ces considérations, qui ont leur côté léger, il en est une plus grave, et celle-là je la recommande à toute votre attention, puisqu'il s'agit d'une question de dignité nationale. Les termes dans lesquels est conçu le refus d'agréation me semblent s'appliquer à d'autres personnes encore qu'à l'honorable M. Leclercq. En effet, messieurs, on ne se borne pas à dire que M. Leclercq n'offre point, par ses antécédents, des garanties suffisantes ; on semble vouloir nous préparer au sort qui attendrait d'autres personnes professant la même opinion politique, qu'on enverrait en Italie. Ecoutez cette phrase :

« Il a été facile à Sa Sainteté de décider que, dans les circonstances graves où elle se trouve, elle ne pouvait, en aucune manière, accepter comme ministres de la Belgique, que des personnes qui auraient offert, par leurs antécédents, beaucoup plus de garanties que celles que lui offre M. Leclercq. »

Messieurs, je voudrais mal traduire, mais il me semble que cela veut dire : « Tout ministre qui n'offrirait pas au Saint-Siège les garanties qu'offre un membre du parti catholique. » Car j'ai cherché parmi les hommes qui appartiennent à ce qu'on appelle l'opinion libérale, j’ai cherché si j'en trouverais un qui pût offrir à une cour étrangère quelconque beaucoup plus de garanties que M. Leclercq, et je n'en ai pas trouvé. Mais ici la question s'élève. Je vous demanderai s'il est possible de regarder comme un motif de refus qui soit dans les usages ordinaires, dans les règles diplomatiques, une allusion à des faits de politique intérieure, à des opinions qu'on a exprimées comme membre d'un corps législatif ? Oh ! sur ce point, j'ai à vous citer un exemple ; j'ai à vous dire comment une cour étrangère s'est conduite en pareille circonstance.

En 1822, le gouvernement espagnol accrédita à Rome l'abbé Villanueva, qui était membre des cortès. Il y avait exprimé ses opinions politiques, et avait publié des ouvrages où néanmoins il ne sortait pas des dogmes de l'Eglise. Ce ministre ne fut pas agréé. Malgré ce refus, le gouvernement espagnol le fit partir. Lorsqu'il fut arrivé à Turin, le nonce reçut pour instruction de l'inviter à ne pas pousser plus loin. Le ministre espagnol en référa à son gouvernement. Le cabinet de Madrid fit des représentations. La chancellerie romaine ayant persisté dans son refus, le ministre des affaires étrangères d'Espagne écrivit à l'archevêque de Tyr, nonce apostolique à Madrid, la lettre suivante :

« Madrid, le 22 janvier 1823.

« Excellentissime seigneur,

« Monsieur, S. M., informée de la réponse faite par S. Em. le cardinal Consalvi à la note adressée à S. Em. d'ordre du roi par son chargé d'affaires à Rome, D. Joseph-Narcisse d'Assarici, au sujet de la démarche qui a retenu à Turin M. D. Joachim-Laurent de Villanueva, nommé ministre plénipotentiaire près le Saint-Siège, m'ordonne de dire à V. Exc. qu'elle ne peut nullement trouver solides les raisons que le Saint-Père allègue pour refuser un représentant de la nation, si digne par son savoir et par ses vertus de l'estime de tous ses concitoyens.

« Dans des circonstances ordinaires, S. M. ne ferait aucune difficulté de complaire au Saint-Père en ce point ; mais, quand il s'agit d'opinions, et d'opinions relatives aux affaires politiques du royaume, il est du devoir de S. M. de soutenir sa nomination..

« M. Villanueva, comme député aux cortès, a mérité l'estime nationale ; comme ecclésiastique et comme écrivain, il mérite également celle des fidèles et des hommes érudits. Si ses doctrines sont regardées à Rome avec d'autres yeux qu'en Espagne, c'est par l'effet des différentes prétentions ou de la politique que des cours différentes professent dans des matières qui n'ont aucun rapport au dogme.

« Accéder aux prétentions du Saint-Siège, en nommant un autre ministre, serait condamner tacitement les doctrines de M. Villanueva, et confesser qu'un député aux cortès est responsable de ses opinions envers un prince étranger. »

Vous voyez, messieurs, comment une question analogue a été traitée par un cabinet étranger ; on a trouvé qu'elle intéressait la dignité nationale ; on a pensé que, dans les temps ordinaires, c'étaient des concessions que l'on pouvait se faire de gouvernement à gouvernement. Eh bien, aujourd'hui les circonstances ne sont pas ordinaires. Vous avez en Belgique un grand événement ; vous avez un changement de cabinet, un changement de majorité, l'annonce d'un changement de politique, et c'est en ce moment que l'homme le mieux fait pour représenter cette politique nouvelle est repoussé à Rome ; et pourquoi ? Pour des antécédents qui consisteraient en réflexions libérales ayant motivé un vote monarchique. Je ne crains pas de le dire, messieurs : dans de pareilles circonstances, la résolution qu'a prise le ministère était la seule qui pût ne pas compromettre la dignité nationale.

J'ajoute que je suis convaincu que les difficultés, par la raison même qu'elles sont sans fondement, ne peuvent pas tarder à s'aplanir.

M. Leclercq a eu un tort à mes yeux, malgré toutes les qualités honorables que je me plais à lui reconnaître : il a reculé devant la calomnie. Il n'avait pas été mis à l'épreuve de ces persécutions, de ces coups dont on vous frappe dans l'ombre ; il ne sait donc pas que, pour faire reculer le calomniateur, il suffit de la lumière, et la lumière arrive bientôt avec la vérité. Si j'avais eu l'honneur de voir M. Leclercq, j'aurais pu lui donner un peu de ce courage dont j'ai eu tant besoin moi-même.

Mais, messieurs, les susceptibilités de M. Leclercq ne peuvent que faire mieux comprendre l'état réel des choses, parce que des hommes sans valeur ou sans âme ne renoncent pas aussi légèrement aux honneurs d'une si haute mission. J'espère, du reste, je le répète, voir bientôt rétablir nos relations avec la cour de Rome, relations auxquelles j'attache plus d'importance encore, depuis qu'un libéralisme, qui a sa source dans un profond amour de l'humanité, dirige les conseils du Saint-Siège ; j'ai confiance que Sa Sainteté saura défaire ce que sa chancellerie a fait, à la suite de renseignements inexacts ou malveillants.

Dans tous les cas, je n'ai cité les faits que je viens de produire que pour faire comprendre que, s'il y a un paragraphe de l'adresse où il faille donner de l'appui au cabinet, c'est assurément celui-ci. Et, messieurs, c'est là, selon moi, où sera l'épreuve de votre système de politique.

Vous ne pouvez pas être indifférents à des questions de dignité nationale : le ministère a bien ou mal fait ; s'il a mal fait, blâmez-le par un vote négatif ; s'il a bien fait, approuvez-le par un vote affirmatif : il y va de votre honneur !

(page 75) M. de Theux. - Messieurs, je ne puis laisser sans réponse les discours qui ont été prononcés par les deux honorables préopinants. A entendre ces deux honorables collègues, ce serait aux fautes commises par le gouvernement pendant les 17 dernières années, ce serait aux fautes commises par le parti conservateur qu'est due la réaction qui s'est manifestée aux dernières élections.

Messieurs, quand l'opinion conservatrice n'aurait eu pour elle que le fait seul d'avoir conservé la majorité parlementaire dans les deux chambres pendant 17 années, il y aurait là de quoi répondre victorieusement aux accusations qui ont été dirigées contre nous. Quel autre pays constitutionnel offre l’exemple d'un système de gouvernement suivi pendant 17 ans, d'une majorité restée la même pendant 17 années, au milieu de circonstances aussi difficiles ! En Angleterre, ce pays classique de liberté constitutionnelle, voit-on qu'une majorité se perpétue pendant 17 années, et ne voit-on pas de réactions qui se manifestent à des époques bien plus rapprochées, dans les circonstances les plus ordinaires ? Le même fait ne se produit-il pas dans les autres gouvernements représentatifs ?

Et, messieurs, si à cette circonstance de la longue durée qui a permis à toutes les minorités de grandir, de se coaliser, on ajoute d'autres circonstances, telles que deux années calamiteuses, les plus désastreuses dont la Belgique ait conservé le souvenir, et une réforme parlementaire opérée au milieu de ces circonstances, alors tout étonnement disparaît.

Il a, dit-on, existé une réaction religieuse ; l'opinion qui a triomphé a pris pour drapeau l'indépendance du pouvoir civil ; ce cri de ralliement a exercé une grande influence dans certaines localités.

Oui, messieurs, nous le reconnaissons très volontiers ; mais, messieurs, l’indépendance du pouvoir civil n'a jamais cessé d'exister. Savez-vous ce que c’était que la réaction qui s'est manifestée ? Ce n'était rien autre que la défiance que se portaient les deux opinions qui divisent le pays, défiance qui n'est pas due aux actes posés par la législature et par le gouvernement, mais qui est due à des principes opposés qui se sont combattus anciennement et plus particulièrement depuis 1830.

Le clergé, dit-on, a exercé une grande influence dans les élections depuis 1830 ; ce fait, je ne le nie pas ; mais y a-t-il là un grief si énorme qui puisse justifier le procès qu'on lui fait aujourd'hui ? Veuillez, messieurs, vous rappeler les antécédents : de 1794 4à 18I5, le tube catholique s'était vu tour à tour l'objet de persécutions, et d'une domination arbitraire du pouvoir politique.

La liberté des cultes avait disparu avec la liberté de l'enseignement. De 1815 à 1830, il y avait eu une amélioration dans la situation, mais les libertés vraies avaient encore été contestées. C'est ainsi que nous avons vu la plupart des sièges épiscopaux vacants, les séminaires épiscopaux fermés, la liberté d'instruction complètement refusée à l'opinion catholique. En 1830, au congrès, lorsque plusieurs membres du clergé siégeaient dans cette assemblée, lorsque les autres membres appartenant à l'opinion catholique accordaient généreusement, sans réserve, la liberté de la presse et toutes les libertés réclamées par l'opinion libérale, les libertés religieuses et la libellé d'enseignement étaient contestées ; des mesures préventives étaient alors réclamées en matière d'enseignement.

Et dans la confection des lois organiques, n'a-t-on pas vu souvent une tendance à y insérer des dispositions qui devaient avoir pour objet d'empêcher le développement, l'usage des libertés constitutionnelles qui pouvaient profiter à notre opinion ? Voilà, messieurs, ce qui explique l'intervention active du clergé. Je conviens que cette intervention active, cette active influence sur les élections a provoqué une réaction. Il dépend de vous, il dépend du gouvernement de faire cesser immédiatement cette intervention ; il n'a qu'à appliquer franchement et loyalement le principe de l'indépendance du pouvoir civil, mais aussi à appliquer franchement et loyalement cette autre partie du programme qui promet de respecter les droits, la liberté du clergé, et d'accorder la protection qui est due à la morale religieuse.

Alors cessera spontanément toute intervention du clergé dans les élections. Nous désirons aussi que cette intervention cesse par les moyens que nous avons l'honneur d'indiquer. Toutefois, nous n'entendons pas que le prêtre doive s'abstenir en sa qualité d'électeur ; nous pensons que le prêtre électeur a un droit de citoyen à exercer, et que c'est pour lui un devoir civique comme à tout autre citoyen de le faire. Mais entre le droit de voter et une intervention plus active qui peut passer pour être hostile à tel candidat plutôt qu'à tel autre, quand on est assuré que les candidats libéraux ne veulent pas faire prévaloir dans les lois des doctrines philosophiques antireligieuses, alors cette intervention doit cesser nécessairement.

Passons maintenant aux détails des griefs. Le gouvernement, dit-on, a partout accepté aux élections les candidats de l'épiscopat, et partout il a combattu les candidats libéraux. En ce qui concerne les dernières élections, je donne le démenti le plus formel à cette allégation. Aucun évêque n'a pris l'initiative d'une candidature. Nous nions également que le gouvernement ait combattu tous les candidats libéraux. Sans doute il en a combattu certains, il en a appuyé d'autres. Quels sont ceux qu'il a combattus ? Ceux qui avaient mission de venir lui faire de l'opposition. Ici il était dans son droit, c'était pour lui un devoir de conservation.

Comment ! l'on avait proclamé dans cette enceinte que tout membre appartenant à l'opinion catholique était par cette seule circonstance incapable de prendre part au gouvernement, soit dans un ministère homogène, soit dans un ministère mixte.

Le principe catholique, disait-on, s'oppose à ce que celui qui le professe puisse faire partie du gouvernement. Cette théorie a été défendue dans cette enceinte ; nous l'avons combattue avec énergie, nous l'avons combattue comme contraire à la saine raison, comme contraire au texte et à l'esprit de la Constitution...

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Qui a soutenu cette doctrine ?

M. de Theux. - Voyez les documents parlementaires, la discussion qui a eu lieu à l'époque de la constitution du cabinet de 1846. Une pareille prétention est sans exemple dans un pays libre, dans un pays de tolérance. Le gouvernement, dit-on, a accordé des promotions électorales. D'abord, nous demanderions que ces promotions fussent spécifiées ; mais il est un autre fait plus étonnant, c'est que des promotions électorales ont été faites au nom de l'opposition, alors qu'elle n'était pas encore gouvernement.

Des promotions avaient été promises en grand nombre, des intimidations avaient été exercées contre des fonctionnaires qui avaient loyalement soutenu le gouvernement. L'honorable M. Dedecker a eu raison de dire que, dans les destitutions qui ont eu lieu, la question électorale a exercé une grande influence.

Des intrigues électorales ont eu lieu contre des candidats libéraux ; il est possible qu'en toute circonstance on ne se soit pas tenu dans de strictes limites en combattant une candidature ; je ne connais pas assez les détails pour assumer la responsabilité de tout ce qui s'est fait, mais ce que je puis en dire, c'est qu'en matière d'intrigue électorale, l'opinion conservatrice n'a pas exercé de monopole et même qu'à coup sûr elle n'a pas mérité la palme.

La date de la lutte est-elle récente ? Non certainement, car nous trouvons dans vos rangs des hommes qui ont été l'objet des mêmes accusations ; ces luttes ont duré depuis 1830 ; elles ont revêtu un caractère particulier, lors de la dissolution de la chambre en 1833 ; alors une opinion qui n'avait pas pris part aux élections a relevé la tête ; elle s'est associée à une fraction de l'opinion libérale qui, à cette époque, était hostile au gouvernement.

Cette association des forces vives de l'opposition s'est accrue ; comme il était impossible au gouvernement de satisfaire à toutes les prétentions individuelles, tous les mécontents ont pu s'associer à cette opposition croissante, son succès devenait certain à une époque plus ou moins rapproché ?. Mais, messieurs, oseriez-vous affirmer que dans 17 ans vous serez encore sur ces bancs, que vous proclamerez encore le triomphe dont vous vous félicitez aujourd’hui ? Surtout si vous ministère, vous majorité, vous avez à traverser des circonstances aussi difficiles que l'ancienne majorité et que les ministères qu'elle a soutenus ont dû traverser.

L'indépendance du pouvoir civil ! Ce principe est incontestable ; il est incontesté. Il a pour lui non seulement le droit, la raison, notre constitution ; mais il a pour lui toutes les forces vives du pays.

Et qui donc oserait contester l'indépendance du pouvoir civil ? qui donc oserait entreprendre sur lui ? Mais si j'étais gouvernement, je regretterais d'avoir mis un tel principe en tête de mon programme. Comme si j'avais besoin de faire appel au pays, pour qu'il m'aide à soutenir un principe aussi incontestable, aussi facile à maintenir ! Disons-le franchement, c'est là l'expression d'une conviction sincère, s'il ne renfermait pas dans la pratique ultérieure quelque danger, quelques (page 76) prétentions contraires aux libertés consacrées par la Constitution, alors nous nous féliciterions de l'avènement du cabinet libéral.

Mais si toutes les forces vives de l'Etat, si toutes les ressources du budget devaient être employées pour développer les doctrines de philosophie antireligieuses, pour comprimer le développement des libertés religieuses, alors nous ne pourrions nous associer à ce principe de l'indépendance du pouvoir civil appliqué de cette manière. On ne resterait pas alors dans les termes de l'impartialité dont ont parlé les honorables orateurs auxquels je réponds en ce moment. Car je leur rends cette justice qu'ils ont déclaré que l'indépendance du pouvoir civil ne renferme ni l'oppression des libertés religieuses, ni un esprit d'hostilité pour le culte professé par la grande majorité.

M. Manilius. - Nous sommes tous de cet avis.

M. de Theux. - Que la pratique répande à cette déclaration, dès lors nous serons amis sincères profondément et à jamais réconciliés.

On a encore cherché à s'appuyer sur quelques faits particuliers pour soutenir cette prétendue dépendance du pouvoir civil. On a parlé de la nomination des inspecteurs de l'instruction primaire, faite par un de mes honorables prédécesseurs, M. Nothomb. Je ne connais pas les détails relatifs à ces nominations. Il serait donc téméraire de mi part d'entamer une discussion sur ce point. C'est à l'époque où ces nominations ont été faites, quand l'honorable M. Nothomb siégeait au banc des ministres, en présence d'une opposition formidable qui connaissait tous les détails de son administration, qui ne devait pas ignorer les dissentiments qui ont pu avoir lieu entre le département de l'intérieur et les députations du Hainaut et de la Flandre, sur le choix des inspecteurs, que toutes ces questions auraient dû être agitées.

Je ne doute pas que l'honorable M. Nothomb n'eût pu répondre victorieusement à ce grief. Il est tardif aujourd'hui ; je regretterais de l'avoir entendu formuler, alors même que l'honorable M. Nothomb assisterait à la séance.

M. le ministre de l'intérieur a articulé contre l'honorable M. Nothomb un autre grief au sujet de la démission d'un commissaire d'arrondissement. A l'avenir, comme j'ai eu une part considérable dans l'administration, je désire que quand on articule des faits, ou précise les dates, ou qu'on indique les ministères sous lesquels ils se sont passés, pour que, dans l'opinion publique, chacun ait la responsabilité de ses propres actes.

En ce qui concerne ce fait, je crois me rappeler qu'il y avait eu de la part de ce fonctionnaire insubordination ou manque de respect envers l'autorité supérieure. Je crois me le rappeler fort bien ; je ne veux pas en dire davantage sur ce point.

On a encore parlé de conventions faites entre certains évêques et quelques régences pour la direction des collèges, et l'on est revenu sur l'affaire de Tournay. Je conviens sans détour que, selon l'explication dont nous a fait part l'honorable M. Le Hon, député de Tournay, cette convention avait pour objet de lier tellement la régence, que son pouvoir de nomination était abdiqué. Je reconnais que cette convention sortait des limites du droit.

Mais, d'autre part, on a attaqué d'autres conventions qui ont été publiées depuis un grand nombre d'années, à la satisfaction des communes ; et ici je trouve qu'on va trop loin.

Parmi ces conventions figure celle faite par la régence de Dinant. L'honorable M. Pirson, notre ancien collègue, homme connu par son libéralisme, a, lui-même, fait l'éloge et de la convention et des résultats qu'elle a obtenus. Prenons garde qu'en critiquant un fait qui a pu donner lieu à une critique fondée, on étende incessamment ces critiques à d'autres faits qui en sont totalement à l'abri, car alors on pourrait croire que la liberté communale, que la liberté d'enseignement n'existent plus dans leur application quand l’intervention religieuse vient s'y mêler.

Messieurs, nous aurons beau raisonner sur le concours du clergé en matière d'enseignement. Il est deux principes également incontestables, c'est que si l'autorité civile ne peut abdiquer ses droits, ses prérogatives, d'autre part l'autorité religieuse a aussi ses devoirs, ses règles à observer ; et la règle fondamentale de l'exercice de son autorité, c'est le bien-être de la religion, c'est le salut des âmes qui lui sont confiées. Sur ce point, je ne conçois ni opposition, ni contestation. C'est donc une affaire de conscience, de loyauté. Nous en avons un exemple frappant dans une décision émanée de Pie IX, dont l'éloge a retenti dans toutes les bouches. C'est relativement aux collèges mixtes qu'il s'agissait de créer en Irlande et au concours qui était réclamé de la part de l'épiscopat. Pie IX a trouvé que dans ce concours la foi des élèves catholiques pouvait être compromise ; dès lors il l’a défendu.

Voilà, messieurs, une règle de raison à laquelle chacun peut applaudir.

Chaque fois que l'intervention du clergé aurait pour objet de compromettre la foi des élèves, la foi de ceux qui pratiquent son culte, il est non seulement dans son droit, mais c'est de son devoir de s'abstenir.

Mais, d'autre part, messieurs, nous le reconnaissons, dans un pays de libre concurrence, il doit agir franchement, sincèrement et uniquement en vue de ce bien suprême, de cette charge suprême de son ministère. Il ne faut pas avoir d'arrière-pensée de favoriser certain établissement plutôt que tel autre, lorsque l'un et l'autre offrent des garanties désirables.

On a encore parlé de la justice dans la distribution des emplois. Il semblerait, messieurs, que les emplois sont ici occupés presque exclusivement par des personnes appartenant à une seule opinion, et que toutes les autres opinions aient été en quelque sortes proscrites. Mais il n'en est rien ; s'il était possible de se livrer à un semblable travail, je ne reculerais pas devant la statistique. Et d'ailleurs nous avons le témoignage d'un homme dont vous acceptez assurément l'autorité. L'honorable M. Devaux, dans la Revue Nationale, a proclamé que la grande majorité des emplois publics était occupée par des membres appartenant à l'opinion libérale.

Je termine, messieurs, en déclarant que nous serons les premiers à nous féliciter de l'avènement d'un ministère libéral, s'il est vrai que, sous son administration, les préjugés contre l'opinion conservatrice doivent disparaître ; s'il applique l'indépendance du pouvoir civil ainsi que nous l'ont expliqué les deux orateurs qui ont pris les derniers la parole ; si, messieurs, sous son administration, le ministre du culte peut conserver le respect, la confiance des populations qui lui sont nécessaires pour assurer sa mission civilisatrice, pour solliciter au profit des malheureux des secours dont ils ont besoin surtout dans les circonstances difficiles ; si le concours des hommes bienfaisants ne lui est pas refusé par un esprit d'hostilité et de défiance ; en un mot, messieurs, si nous voyons fleurir et se développer simultanément les libertés publiques et les progrès de l'esprit religieux, choses qui peuvent parfaitement se concilier dans un Etat, ce qui fait la force, l'honneur des Etats, en même temps que le repos des familles et le bonheur de. individus.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, plusieurs fois depuis l'ouverture de cette discussion, nous avons entendu d'honorables membres de la minorité, d'anciens ministres revendiquer, pour l'honneur de l'opinion qu'ils représentent, l'ouvrage tout entier de nos dix-sept dernières années.

Il m'est impossible, pour le compte de mes amis et pour mon compte particulier, de laisser subsister dans son entier cette auréole de gloire dont on se couronne. Si nous faisions la récapitulation des actes du passé, si au moins nous nous arrêtions à ceux de ces actes qui méritent que l'on s'en occupe, nous pourrions, ce semble, en revendiquer quelque chose pour notre opinion.

En 1830, messieurs, ne croirait-on pas, à entendre les honorables représentants de l'opinion catholique, qu'eux seuls ont produit le mouvement d'affranchissement ? Ne croirait-on pas qu'eux seuls siégeaient au sein du gouvernement provisoire, qui est venu défendre, consacrer, constituer le mouvement national ? Comptez les noms ; rappelez-vous les hommes ; dites combien vous étiez au sein du gouvernement provisoire et combien nous étions. J'y trouverai un ou deux d'entre vous. Tout le reste, tous les autres membres du gouvernement provisoire appartenaient à l'opinion libérale, et ce point de départ, nous le revendiquons pour nous.

Ce n'était pas alors l'intrigue, les moyens souterrains, les influences occultes qui poussaient les hommes et les menaient au pouvoir ; c'était le courage, la résolution, le vif et sincère sentiment de l'indépendance du pays.

Voilà comment les libéraux sont arrivés pour la première fois au pouvoir et comment ils s'y sont maintenus.

Il y a, messieurs, d'autres antécédents ; et je vous demande pardon d'être amené sur ces questions, qui peuvent avoir jusqu'à un certain point un caractère personnel. Mais il m'est impossible de subir en silence le blâme jeté sur une opinion tout entière, alors que, comme je l'ai dit, on se couronne soi-même.

Dans l'ordre des intérêts matériels, un acte immense a été posé par un des cabinets précédents. Ce cabinet était composé de libéraux. Ce grand acte, oseriez-vous en revendiquer l'honneur pour votre opinion ? Et l'honorable orateur auquel je réponds, l’honorable M. de Theux, a-t-il oublié qu'il a figuré au premier rang des adversaires de cet acte national ?

M. de Theux. - Dans certaines limites que j'expliquerai. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Vous avez voté contre le chemin de fer. Vous avez voulu faire un chemin de fer de Louvain à Liège ! Voilà à quelles proportions vous avez réduit ce grand œuvre national. Alors je nie pas qu'il eût été plus à la taille de votre politique.

Une année après, je ne nie pas que votre parti a posé, dans l'ordre matériel, un acte dont je lui laisse volontiers tout l'honneur ; c'est la loi des céréales, cette loi de l'échelle mobile à laquelle vous rattachiez et à laquelle beaucoup d'entre vous rattachent encore la prospérité de l'agriculture. Cette loi a été votée contre le ministère d'alors. Je vous en laisse volontiers tout l'honneur.

M. de Mérode. - Et la British-Queen ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Nous y viendrons, puisque vous parlez de la British-Queen.

Avant la British-Queen, nous avons vu à l'œuvre, dans nos relations avec les pays étrangers, ceux qui revendiquent ici l'honneur de tous les actes qui ont été portés depuis 1830. Eh bien, ici encore, pour mon compte, je laisse tout entier à M. le ministre de Theux et à ses amis l'honneur des négociations diplomatiques de 1839.

M. de Theux. - Je l'accepte.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je lui en laisse l'honneur tout entier, et, pour ma part, jamais, au grand jamais, je ne voudrais (page 77) revendiquer une participation quelconque à la triste conduite, à la triste fin de nos affaires politiques à cette époque.

En 1840, époque comprise dans ces dix-sept années dont vous voulez vous attribuer tout l'honneur, en 1840, vous avez eu pendant une année un ministère libéral. A cette époque, ceux qui nous offrent, depuis trois jours, l’étrange et, je suis tenté de le dire, le triste spectacle d'une opinion qui s'oublie, qui s'abaisse, qui disparaît, qui abdique ; à cette époque, ni l'honorable M. de Theux, ni l'honorable M. Dechamps ne se posaient dans cette enceinte comme libéraux. Ces messieurs ne voyaient pas dans l'avènement de l'opinion libérale un effet très naturel du mouvement des esprits. Ces messieurs n'y voyaient pas un simple malentendu, une nuance, un rien ; ces messieurs cédaient aux plus violentes inquiétudes ; la plus grande irritation, suivant eux, régnait dans le pays ; il fallait que cette opinion libérale qui siégeait au gouvernement, dans les nuances et les conditions les plus modérées, il fallait pour la tranquillité publique que cette opinion disparût.

M. de Mérode. - Le parti exclusif.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je ne sais si l'opinion catholique revendique aussi parmi les actes honorables qui ont marqué sa carrière depuis 17 années le renversement du ministère de 1840. Nous avons eu sur ce fait beaucoup d'aveux depuis lors : on a bien compris qu'une grande faute, une grande faute pour l'opinion catholique, avait été commise à cette époque. Je fais encore abandon de cet acte pour l'opinion libérale, comme j'en laisse tout l'honneur et toute la responsabilité à l'opinion contraire.

L'honorable M. de Mérode vient de lancer une accusation de laquelle il aura sans doute attendu quelque grand effet. Il a attribué à l'administration libérale de 1840 la British-Queen. Oh ! du moment que la British-Queen parait en scène, c'en est fait de l'opinion libérale ; il n'y a plus rien de bon à en attendre ; elle n'a jamais rien fait de bon.

M. de Mérode. - On ne raisonne pas aussi stupidement que cela. (Interruption de la part de M. le président.)

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je ne pense pas que c'est à mes paroles que s'applique l'observation de M. de Mérode.

M. de Mérode. - J'ai dit que je n'avais jamais raisonné aussi stupidement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je ne veux pas du tout contester la force logique qui distingue la plupart du temps les discours de l'honorable M. de Mérode. Je suis bien sûr aussi qu'avec la politesse qui distingue également presque tous ses discours, ce n'est pas à moi qu'il peut adresser un compliment de si bas étage.

Eh bien, messieurs, il faut être juste, la British-Queen qu'est-ce que c'est ? C'est la mise à exécution d'une idée fort belle en elle-même ; à savoir le développement de nos relations extérieures par un moyen nouveau et rapide, par le moyen de la vapeur. Ce système ne vient pas de nous, nous l'avons trouvé préparé par notre honorable prédécesseur M. de Theux. Ainsi on reproche à l'opinion libérale ce qui est la propriété de l'opinion catholique. Le projet de navigation transatlantique n'a pas pris naissance dans le cabinet de 1840, il était antérieur à l’avènement de ce cabinet ; mais y eût-il pris naissance je ne répudierais en aucune manière cette idée, au contraire.

Maintenant, messieurs, le cabinet de 1840 a cherché à donner l'exécution la plus prompte possible à ce système de navigation transatlantique, en traitant de l'acquisition de navires.

Que l'acquisition de la British-Queen ait été faite par notre successeur, nous ne lui en faisons pas un grief. Il a cru aussi qu'il fallait aller vite dans cette circonstance, qu'il fallait devancer les autres pays. Sous ce rapport, nous ne blâmons pas notre successeur ; mais s'il était présent, et je regrette qu'il ne le soit pas, je blâmerais l'exécution qui a été donnée à la loi ; je dirais que son administration n'a pas fait son devoir, qu'elle n'a pas poursuivi l'idée avec persévérance et sympathie et que de grandes fautes ont été alors commises.

Pour nous, la part que nous avons eue à l'affaire de la British-Queen, c'est tout simplement la loi concernant la navigation transatlantique, loi que nous avons obtenue des chambres ; or, nous avions trouvé cette loi déposée en germe dans les cartons des administrations précédentes ; cette loi que nous avons obtenue, il ne nous a pas été donné de l'exécuter.

M. de Mérode. - Mais l'acquisition de la British-Queen ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Ce n'est pas nous qui l'avons faite. Je ne blâme pas ceux qui ont acheté ce navire, mais je blâme ceux qui ont exécuté le système de la navigation transatlantique.

Pour descendre à un détail qui, au premier aperçu, paraît fort modeste, mais qui cependant, par ses conséquences, s'élève à la hauteur d'un grand intérêt, nous dirons qu'en 1840, contre le vœu encore de cette soi-disant majorité qui a fait le bonheur et la gloire du pays pendant 17 ans, nous avons déposé dans le budget le premier crédit relatif à la voirie vicinale ; nous avons proposé ce premier crédit qui, sagement développé depuis, a contribué d'une manière si efficace à la prospérité de la voirie vicinale et dès lors à celle de l'agriculture.

Quelle était, en cette circonstance, l'altitude de l'honorable M. de Theux et de la plupart de ses amis ? Ont-ils accueilli avec faveur cette proposition ? Non ; ils ont voté contre le premier crédit destiné à la voirie vicinale ; ce crédit a été emporté contre vous et malgré vous...

M. de Theux. - Je m'expliquerai.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je cite ce fait ; j'en pourrais citer beaucoup d'autres... (Interruption.)

Si j'ai bien compris l'interruption, on nous reproche une augmentation d’impôts. Eh bien, dans cette période de 17 années, il y a encore un acte que je revendique pour notre compte. Ayant trouvé le trésor public dans une situation piteuse par suite de la négligence, de la faiblesse de l'administration précédente, nous avons eu le courage de chercher à rétablir l'ordre dans les finances ; nous revendiquons l'honneur de cet acte ; si les administrations précédentes n'ont pas eu le courage de le poser, nous avons eu celui d'entreprendre cette œuvre, et nous y avons réussi. (Interruption.) Nous avons eu, je le répète, le courage de demander que l'on rétablît dans nos finances l'équilibre qui en avait disparu.

Cette situation, il est possible que ce ne soit pas pour la dernière fois qu'elle se produise. Nous sommes aujourd'hui à certains égards dans une position à peu près analogue ; eh bien, de nouveau nous aurons le courage d'y pourvoir.

M. Malou. - Je répondrai.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Nous attendrons vos explications.

Messieurs, l'honorable M. de Theux, après avoir absorbé à son profit la politique des 17 dernières années, vient d« nous dire que, dans cette enceinte, l'on avait proclamé la théorie, qu'il suffisait d'appartenir à l'opinion catholique, de professer la religion catholique, pour être exclu à perpétuité du banc ministériel. J'ignore quand et par qui une pareille théorie a jamais été produite dans cette enceinte. Je n'ai aucune espèce de souvenir d'un pareil fait, et pour me servir d'une des expressions de l'honorable préopinant, je donne un démenti complet à de pareilles assertions.

Lorsque M. de Theux a pris la direction des affaires en 1846, loin de proclamer ici son indignité, à raison de sa qualité de membre du parti |catholique, j'ai salué son entrée au pouvoir comme un acte franc et digne ; si aujourd'hui j'avais à regretter quelque chose à cet égard, ce serait l'attitude moins franche et moins digne que semblent avoir prise l'honorable membre et quelques-uns de ses amis ; je regretterais, pour l'honneur de l'opinion à laquelle ils appartiennent, cette espèce d'effacement, de retraite déguisée, qui, je dois le dire, se concilie mal avec la dignité que les chefs d'une opinion devraient toujours conserver.

Messieurs, il y a une autre théorie, qui a été non pas seulement produite en paroles, mais encore mise en pratique et poursuivie avec une longue persévérance ; cette théorie a consisté à dire et à faire croire au pays qu'il suffisait d'être libéral, pour qu'à jamais l'entrée du pouvoir fût interdite aux hommes soupçonnés de professer de telles opinions. Voilà la théorie qui a été produite et mise en pratique ; voilà la théorie contre laquelle il a fallu la lutte du pays tout entier, pour qu'enfin on pût en avoir justice et raison.

Cet esprit d'exclusion contre l'opinion libérale, je ne m'en plains pas : s'il ne lui a pas été donné d'entrer au pouvoir par des portes secrètes, par des accidents, par des intrigues ; elle y est entrée par sa propre force ; elle a gagné ses grades sur les champs de bataille, elle est montée par degrés et par conquêtes successives ; elle est entrée au pouvoir la tête haute : elle saura s'y maintenir avec dignité, sans rien abdiquer de ses précédents, sans rien retrancher de ses prétentions actuelles.

Maintenant que l'opinion libérale est assise au gouvernement et qu'elle s'y maintiendra, j'espère, pour longtemps, sinon par les mêmes hommes au moins par les mêmes principes, maintenant qu'elle est au pouvoir, on verra ce qu'il fallait penser de ces calomnies qui n'ont cessé de la poursuivre avant son entrée.

On la disait animée des sentiments les plus hostiles contre la religion et le clergé ; que le clergé réponde si, à aucune époque depuis 1830, il a joui de plus de tranquillité qu'aujourd'hui.

Vous exprimez des craintes sur les dangers que court la religion. Dans les luttes antérieures, dans les luttes qui ont précédé l'avènement du cabinet libéral, le clergé a perdu beaucoup en considération et en influence ; la religion elle-même s'est ressentie des coups que le clergé se portait à lui-même ; aujourd'hui la religion peut être pratiquée librement, elle peut se développer librement, elle peut repousser tout contact avec la politique, elle ne servira plus, j'en accepte l'augure, de marchepied aux ambitions politiques, aux ambitions personnelles. Quant à nous, notre programme sur ce point ne sera pas un vain mot, nous sommes ici pour donner une égale protection à tous les cultes, à toutes les opinions ; nous sommes pénétrés de tous les devoirs que la Constitution et notre conscience nous imposent. Je suis convaincu que dans l'opinion catholique sincèrement pieuse, et dans le clergé détaché de toute ambition temporelle, on saluera avec plaisir l'avènement de l'opinion libérale au pouvoir. Je n'ai jamais compté sur l'appui des opinions fanatiques.

Maintenant, messieurs, je ne dirai plus qu'un mot de l'attitude prise par une grande partie des bancs de la droite. Je l'ai signalée dès l'ouverture de cette session. J'ai peine à accepter comme franche une conversion si prompte du jour au lendemain. S'il y a de la franchise dans cette conversion, si vous croyez que le ministère tel qu'il est constitué, avec les principes dont jusqu'ici il n'a pas dévié, si vous croyez que ce ministère suffit à la situation ; que ni la liberté, ni la religion, ni l'ordre n'ont rien à en redouter, vous pouvez donner à ce ministère une marque manifeste, sur laquelle personne ne puisse se tromper, de votre (page 78) adhésion, tout en réservant votre opinion sur ses actes futurs, et même voue opposition. Mais ne pas lui donner votre adhésion, et ne pas le combattre quand ce cabinet se présente avec la prétention bien avouée d'apporter une politique nouvelle ; ne pas oser se prononcer par oui ou par non ; permettez-moi de vous le dire, messieurs les chefs du parti catholique, ce n'est pas une position digne, une position qui convienne à votre propre considération.

Avez-vous confiance dans le cabinet ? déclarez-le. Je l'ai déjà dit : Je ne repousse les voix de personne, j'accepte les voix de tout le monde. Je crois que le cabinet a son point d'appui naturel permanent de ce côté de la chambre {montrant la gauche), mais nous ne repoussons le concours de personne ; ce que nous repoussons, ce sont les votes équivoques. Ce qui nous effraye, ce n'est pas votre amitié, c'est l'attitude équivoque que vous prendriez : nous aimons mieux une hostilité franche qu'une fausse amitié.

Sous ce rapport, voilà ce que j'avais à répondre à l'honorable M. Dechamps. Et, par exemple, voici que vous avez à vous prononcer sur la conduite du gouvernement dans ses rapports avec un gouvernement étranger ; montrez que vous êtes véritablement indépendant, montrez que quand le pouvoir civil, le pouvoir laïque se trouve aux prises avec le pouvoir religieux et qu'il a raison, vous savez, vous osez déclarer qu'il a raison ; montrez que quand le représentant légal de votre pays vis-à-vis des gouvernements étrangers éprouve une difficulté qui ne peut en bonne justice lui être attribuée, vous n'hésitez pas à lui apporter l'appui de votre concours ; montrez à tous qu'en pareille circonstance il n'y a plus de parti en Belgique, que tout le monde se donne la main pour soutenir la cause du pays. Voilà en présence de quels actes, si vous les posiez, nous pourrions commencer à croire à la sincérité de votre bienveillance expectante. C'est une première épreuve à laquelle vous allez bientôt être soumis ; nous verrons après.

M. de Theux. - Je demande la parole pour un fait personnel. Messieurs, je me renfermerai dans le fait personnel ; je consens à ne pas rencontrer le discours de M. le ministre de l'intérieur quoiqu'il me soit facile de le faire. Je m'étonne que M. le ministre de l'intérieur ait cru que nous ayons voulu lui ravir une pari de son passé ; nous n'en avons eu la pensée en aucune espèce de manière ; loin de là, car nous avons rappelé son passé quand nous avons dit que des membres qui appartiennent à la majorité libérale avaient pris une part active au gouvernement et avaient été exposés aux mêmes attaques, à la même accusation que nous : oui M. le ministre de l'intérieur a siégé pendant un nombre d'années au milieu de cette ancienne majorité mixte.

L'honorable membre nous fait un grief d'avoir voté contre l'ensemble de la loi du 1er mai 1834 créant un système de chemins de fer. Mais étions-nous hostiles à l'établissement d'une voie ferrée ? Loin de là. Nous avions proposé, à titre d'essai, la construction d'un chemin de fer de Louvain à Liège, c'est-à-dire à partir du point où cessent les voies navigables jusqu'à Liège, en attendant que l'on pût obtenir l'adhésion du gouvernement prussien, pour être assuré que le chemin de fer fût continué jusque Cologne.

Mais M. le ministre de l'intérieur est-il l'auteur du projet qui a créé le système des chemins de fer ? Il avait proposé un chemin de fer d'Anvers à la frontière de Prusse. Rien de plus. Ce sont les députés du Hainaut et des Flandres qui ont proposé simultanément les embranchements du Hainaut et des Flandres.

Ce n'est que grâce à cette coalition de provinces que la loi du 1er mai 1834 a été votée ; et après tout, quand même nous aurions voté contre l'établissement du chemin de fer aux frais de l'Etat, devrions-nous rougir d'avoir émis ce vote ? En aucune manière ; l'Angleterre, pays si industriel, la France, l'Allemagne, l'Amérique n'ont-elles pas toutes exécuté les chemins de fer par voie de concession ? Y a-t-il quelque chose de déshonorant d'avoir préféré ce système à celui de l'exécution par l'Etat ?

Mettons de côté toutes ces récriminations qui, après tout, ne sont pas dignes du parlement.

On nous a reproché les négociations diplomatiques de 1839. Vous comprenez que nous n'entendons pas reprendre une discussion qui a duré plus de dix jours. Je renvoie les lecteurs à cette discussion et aux documents de l'époque.

La voirie vicinale ! c'était par motifs d'opposition, que nous refusions un premier crédit de 300,000 fr. en 1840. Mais nous avons expliqué à plusieurs reprises (ici je dois m'étonner de l'insistance de l'honorable ministre de l'intérieur), nous annoncions même en présentant le budget de 1840 que nous en avions rejeté le crédit de 300,000 fr. Pourquoi ? Etait-ce parce que nous ne voulions pas de perfectionnements dans la voirie vicinale ? C'était parce que la loi organique n'était pas faite, parce qu'il n'y avait pas de principes législatifs pour l'application du crédit. Si une pareille circonstance se présentait, notre vote serait encore négatif. Notre attitude dans la présente discussion, notre dignité personnelle ont été mis en cause. Mais les rôles ont été intervertis. Ce ne sont plus les membres de cette chambre qui sont appelés à contrôler le ministère ; c'est le ministère qui contrôle notre conduite. Je ne concède pas à l'honorable M. Rogier le droit de juger ma dignité personnelle. cette appréciation m'appartient. Que l'honorable membre le sache.

En aucune circonstance, je n'ai renié mes opinions. J'espère que, jusqu'à l'heure de la mort, en aucune circonstance, je ne les renierai.

Alors que le ministère est le résultat des élections, ce que nous avons reconnu en demandant nous-mêmes notre retraite au Roi, fallait-il, an moment de sa constitution, lui faire une guerre à mort ? C'est alors que l'honorable M. Rogier aurait pu nous accuser d'ambition personnelle, sentiment qui ne nous a jamais animé dans aucune circonstance où j'ai occupé le pouvoir ; car je défie de citer, ni sous le gouvernement des Pays-Bas, ni sous le gouvernement belge, une circonstance où j'aie le moins du monde manifesté le désir d'occuper une position publique. Non ! si nous sommes arrivé au pouvoir, ç'a été chaque fois contre notre désir ; c'est la force des circonstances qui m'y a amené. Le pouvoir jamais été un but, n'a jamais été qu'un moyen de servir mon pays. Je crois l'avoir servi honorablement ; dans tous les cas, je l'ai servi consciencieusement.

Plusieurs membres. - Très bien !

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - L'honorable préopinant vient de répéter un mot qui déjà, dans une séance précédente, avait été prononcé, et auquel je n'avais pas attaché d'abord une grande valeur. Ce mot cependant, étant répété, me semble annoncer/de la part de nos honorables adversaires, une opinion que nous ne pouvons pas non plus laisser subsister.

L'honorable M. Malou, avant-hier, est venu nous annoncer que, pour son parti, le pouvoir n'était pas un but, n'était qu'un moyen. Aujourd'hui l'honorable M. de Theux vient nous faire la même déclaration. Cela veut dire que l'honorable M. Malou, que l'honorable M. Dechamps, que l'honorable M. de Theux sont des hommes parfaitement détachés de toute ambition, de toute préoccupation personnelle, de toute convoitise du pouvoir, de tout désir immodéré de le garder quand ils l'ont, de le reprendre quand ils ne l'ont plus. Je laisse à ces honorables membres cette vertu intacte et tout entière.

M. de Theux. - Je demande la parole.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je ne veux rien en. retrancher du tout. Je les crois sur parole. Mais, à mon tour, je crois pouvoir revendiquer pour moi-même et pour mes amis ce que notre dignité personnelle est en droit d'attendre. Je demanderai si l'honorable M. de Theux peut citer dans toute ma carrière politique, et dans celle de mes amis, un seul fait qui prouverait que, pour nous, le pouvoir a été le but, que lorsque nous avons accepté le pouvoir nous y avons vu autre chose qu'un moyen de rendre service à notre pays, de représenter dignement, honorablement notre opinion. Je demande que l'honorable M. de Theux s'explique, qu'il fasse cesser cette équivoque, j'y tiens beaucoup.

M. de Theux. - Avant que M. le ministre de l'intérieur m'ait sommé de m'expliquer, j'avais demandé la parole. Je n'hésite pas à dire que c'est la première fois une je parle ici de moi-même. Je l'ai fait à cause des insinuations qui m'out paru être dirigées contre moi par l'honorable M. Rogier.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Jamais !

M. de Theux. - Mais je n'hésite pas un moment à déclarer qu'il n'y a pas eu de ma part la pensée d'attribuer à l'honorable membre une intention contraire à la mienne.

Je respecte trop l'honneur de chaque membre de cette chambre, pour lui attribuer une mauvaise intention.

M. Malou. - Je demande aussi la parole pour un fait personnel.

Messieurs, j'ai eu le premier le malheur, paraît-il, d'employer cette expression dont on tire aujourd'hui un argument qui, en bonne logique, est réputé par tous le plus mauvais des arguments, l'argument a contrario.

Nous avons dit que pour l'opinion conservatrice, à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir, la possession du pouvoir n'était pas un but, mais un moyen.

Et que conclut-on de là ? Que nous avons voulu dire à l'autre opinion que pour elle la possession du pouvoir était un but et non un moyen.

Messieurs, je proteste de toute l'énergie de mon âme contre une pareille supposition ; je proteste, au nom des droits de la raison, contre une pareille logique.

- La clôture est demandée par plus de dix membres.

M. Lebeau, rapporteur. (contre la clôture). - Messieurs, je conçois que la chambre doive être fatiguée de ces longs débats, et dans cette situation d'esprit, lorsque tout a été à peu près dit de part et d'autre, la chambre comprendra que je n'éprouve en aucune façon le besoin de l'occuper encore.

Mais il y a des usages que je n'ai pas créés, et il y a des devoirs qui résultent de l'honneur qui m'a été accordé par la commission de l'adresse d'être constitué dans cette enceinte son organe. Je crois que ce devoir, il ne m'appartient pas de le déserter ; je crois que cet usage, il ne m'appartient pas de le méconnaître. Si j'étais libre, je ne m'opposerais pas à la clôture ; mais je pense que je suis moralement obligé de dire quelques mots du projet d'adresse qui a occupé l'attention de la chambre. (Parlez ! Parlez !)

Messieurs, il m'est impossible d'espérer que la chambre puisse me suivre. Bien évidemment, comme rapporteur de la commission, j'aurai à entretenir la chambre un peu longuement, et je crois que l'assemblée n'est pas plus disposée à m'écouter aujourd'hui que moi à parler.

Si cependant on veut clore, sauf à me réserver pour demain la parole, je ne m'y opposerai pas.

M. de Corswarem. (contre la clôture). - Messieurs, il me paraît (page 79) qu'après les propos qui viennent d'échapper probablement à M. le ministre de l'intérieur, il n'est pas possible de clore dans ce moment. Il nous a dit qu'en 1840 nos finances étaient dans un état piteux, et que l'administration dont il faisait partie avait dû y mettre bon ordre. Il nous a dit ensuite que dans ce moment l'état de nos finances était à peu près analogue à celui de 1840. Sur cette allégation, l'honorable M. Malou l’a interrompu pour dire : J'établirai le contraire.

M. Malou. - Je pourrai le faire dans la discussion sur les paragraphes.

M. de Corswarem. - C'est différent. Mais je voulais dire que le fait avancé par M. le ministre de l'intérieur portait une atteinte trop grave à notre crédit public, pour qu'à l'instant même il ne fût pas permis à l'honorable M. Malou de nous dire quelle est la situation exacte de nos finances.

On me dit que l'honorable M. Malou donnera ces explications, lorsque nous en serons aux paragraphes de l'adresse relatifs aux finances. Dans ce cas mon observation tombe, et si, pour ne pas arrêter davantage la marche des affaires, on veut clore la discussion générale, sauf à réserver la parole à l'honorable M. Lebeau, je ne m'y oppose pas.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je regrette beaucoup que l'honorable préopinant n'ait pas cru devoir me communiquer son observation, avant de la faire. Il aurait épargné à la chambre la réponse que je dois lui donner.

Quand je me suis servi de l'expression d'une situation piteuse du trésor, j'avoue que dans l'improvisation j'aurais voulu pouvoir trouver une expression meilleure. Je répéterai que j'ai dit : qu'ayant trouvé le trésor dans une mauvaise situation en 1840, nous avions eu le courage (l'honorable M. de Mérode m'en faisait un reproche) de pourvoir par l'impôt à cette situation ; que, sous certains rapports, car j'ai beaucoup adoucis l'expression, cette situation se représentait dans l'état actuel, et que nous aurions à pourvoir par de nouveaux impôts à l'insuffisance du trésor.

Voilà ce que j'ai dit, et je prie l'honorable M. de Corswarem de ne pas donner à mes paroles une autre portée. Le fait est que nous avons à pourvoir à la situation du trésor par de nouveaux impôts, et il est de fait que nous ne reculerons pas plus en 1847 que nous ne l'avons fait en 1840 devant cette obligation.

M. le président. - Il parait qu'on ne réclame plus la clôture. En ce cas la discussion sera continuée à demain. A quelle heure la chambre veut-elle se réunir ?

Plusieurs membres. - A midi !

D'autres membres. - A onze heures.

- La chambre consultée décide qu'elle se réunira demain à midi.

La séance est levée à 4 1/2 heures.