Tielemans Jean-François (1799-1888)

Tielemans Jean-François

né en 1799 à Bruxelles décédé en 1888 à Bruxelles

Ministre (intérieur) entre 1830 et 1831 Représentant entre 1847 et 1848, élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions (1830-1848)

jeudi 9 décembre 1830	Rapport sur la situation du département de l'intérieur Tielemans
samedi 15 janvier 1831	Intention du gouvernement de déposé un projet de loi sur la responsabilité ministérielle Tielemans
samedi 15 janvier 1831	Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Tielemans
samedi 15 janvier 1831	Idem (2) Tielemans (2)
samedi 15 janvier 1831	Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur Tielemans
samedi 5 mars 1831	Répartition inéquitable des aides de l'Etat aux communes en difficulté Tielemans
dimanche 6 mars 1831	Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Tielemans
dimanche 6 mars 1831	Idem (2) Tielemans (2)
dimanche 6 mars 1831	Idem (3) Tielemans (3)

SESSION 1847-1848

(01) Budget du département de l’intérieur. conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847)

(02) Budget du département des travaux publics pour 1848 (28/12/1847). organisation spécifique du département des travaux publics (existence d’inspections générales autonomes) (26/01/1848), commission des annales des travaux publics (27/01/1848), service des plantations (27/01/1848)

(03) Budget du département de la justice pour 1848. Législation forestière (20/01/1848), droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité privée (21/01/1848), personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848)

(04) Ordre de Léopold et responsabilité ministérielle (24/01/1848)

(05) Chemin de fer de l’Etat (27/01/1848, 01/02/1848)

(06) Tarif des douanes (08/02/1848)

(07) Péréquation cadastrale (12/02/1848)

(08) Code pénal et droit de chasse (19/02/1848)

(09) Droits de timbre et d’enregistrement sur les actes des conseils de prud’hommes (21/02/1848)

(10) Cours légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848)

(11) Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848, 11/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848)

(12) Organisation de la garde civique (06/04/1848, 08/04/1848)

(13) Législation électorale, notamment fixation du cens (21/03/1848, 04/05/1848)

(14) Jury d’examen universitaire (11/04/1848)

(15) Projet d’emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi), 22/04/1848)

(16) Interpellation relative au maintien en détention d’une personne gravement malade (12/05/1848)

(17) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (12/05/1848)

(18) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(19) Institution des warrants (17/05/1848, 18/05/1848)

(20) Incompatibilités parlementaires (19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi))