Tielemans Jean-François (1799-1888)

SESSION 1847-1848

Budget du département de l’intérieur. conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847)

Budget du département des travaux publics pour 1848 (28/12/1847). organisation spécifique du département des travaux publics (existence d’inspections générales autonomes) (26/01/1848), commission des annales des travaux publics (27/01/1848), service des plantations (27/01/1848)

Budget du département de la justice pour 1848. Législation forestière (20/01/1848), droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité privée (21/01/1848), personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848)

Ordre de Léopold et responsabilité ministérielle (24/01/1848)

Chemin de fer de l’Etat (27/01/1848, 01/02/1848)

Tarif des douanes (08/02/1848)

Péréquation cadastrale (12/02/1848)

Code pénal et droit de chasse (19/02/1848)

Droits de timbre et d’enregistrement sur les actes des conseils de prud’hommes (21/02/1848)

Cours légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848)

Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848, 11/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848)

Organisation de la garde civique (06/04/1848, 08/04/1848)

Législation électorale, notamment fixation du cens (21/03/1848, 04/05/1848)

Jury d’examen universitaire (11/04/1848)

Projet d’emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi), 22/04/1848)

Interpellation relative au maintien en détention d’une personne gravement malade (12/05/1848)

Cours forcé des billets de banque de la Société générale (12/05/1848)

Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

Institution des warrants (17/05/1848, 18/05/1848)

Incompatibilités parlementaires (19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi))