Pierre Jean-Baptiste (1810-1863)

(Extrait de : E. BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858, folio n°85)

PIERRE Jean-Baptiste-Léon

Né à Virton, le 25 novembre 1840,

Représentant, élu par l’arrondissement de Virton

M. Pierre fut admis de bonne heure au collège de Virton. Parent, par sa mère, du général français Saint-Remy et du comte Gérard, qui fut depuis maréchal de France, il alla terminer ses études au petit Séminaire de Verdun-sur-Meuse, dont il fut élève pendant deux ans, et se destina au notariat.

Le 5 janvier 1830, il fut chargé de remplir, à titre provisoire, les fonctions de greffier près la Justice de paix de Virton, vacantes par le décès de son père. M. Pierre reçut, après la révolution de septembre, sa nomination définitive, par dispense d'âge, au même emploi.

Cumulant bientôt ces utiles fonctions avec celles de secrétaire communal, M. Pierre s'en acquitta incessamment de manière à se concilier la considération et les sympathies de ses concitoyens.

Elu, par le canton de Virton, membre du conseil provincial du Luxembourg en septembre 1839, M. Pierre fut réélu en mai 1840 et en mai 1844.

Le 13 juin 1848, cet arrondissement lui déféra le mandat législatif, en remplacement de M. le baron d'Huart, ancien gouverneur de la province de Namur et ancien ministre des Finances, alors déjà et encore aujourd'hui ministre d'Etat, et qui, depuis 1830 jusqu'à cette époque, n'avait cessé de représenter l'arrondissement de Virton, tant au Congrès qu'à la Chambre.

M. Pierre, sans fortune et sans ambition, ne crut cependant pas pouvoir refuser l'honneur de ce mandat. Il abandonna résolûment le greffe de la justice de paix, le secrétariat communal et d'autres intérêts, dont l'ensemble constituait une position mediocre mais certaine, et aborda la carrière parlementaire avec la conscience de l'honnête homme qui ne recule pas devant un grand devoir patriotique.

La question des assurances contre l'incendie par l'Etat fut la première que traita l'honorable M. Pierre dès son arrivée à la Chambre. Plusieurs années auparavant, il avait fait avec un de ses collègues au conseil provincial du Luxembourg, une motion tendant à faire émettre par cette assemblée le vœu que le gouvernement monopolisât à son profit les assurances contre l'incendie. Selon M. Pierre, outre un grand but à la fois moral et conservateur qui serait atteint par l'établissement de ce système, son institution assurerait au trésor public un bénéfice net annuel de 12,000,000 de francs.

L'honorable représentant de Virton a prononcé peu de discours à la Chambre. Mais il s'est toujours montré le défenseur zélé des intérêts de l'agriculture en général, et des distilleries agricoles en particulier, comme moyen de fertilisation.

Partisan des sages économies et d'une égale justice distributive, l'honorable M. Pierre a constamment parlé et voté dans ces deux sens principaux.

L'honorable membre a invariablement et énergiquement soutenu que notre armée est en disproportion avec la population du pays, et par conséquent exige une contribution trop onéreuse en hommes, absorbant une trop forte somme de nos ressources financières, tout en exposant la Belgique à supporter extraordinairement des charges énormes dans certaines éventualités.

Lorsque des conflits ont surgi avec le clergé, notamment en matière d'enseignement, M. Pierre a toujours appuyé le double principe de l'autorité laïque et de la séparation complète de l'Eglise et de l'Etat. Nous l'avons entendu, lors de la discussion de l'adresse, à l'ouverture de la session 1856-1857, s'exprimer ainsi :

« J'ai voté la convention d'Anvers. Je ne viens pas vous exprimer le regret d'avoir émis ce vote ; nous avons pensé, mes amis politiques et moi, personnellement, en l'émettant, faire preuve d'un esprit de sage conciliation.

« … Nous avons inscrit, dans l’article 8 de notre loi sur l’enseignement moyen, l’enseignement religieux en première ligne, comme étant obligatoire.

« Voulant exécuter cette loi avec loyauté et franchise, nous avons voté la convention d’Anvers. L’expérience nous prouve qu’avec le mauvais vouloir inattendu du haut clergé , cet article de la loi est inexécutable et inexécuté.

« Nous avons donc un devoir à remplir, et ce devoir, c'est, à mon avis, de rayer de l'article 8 l'enseignement religieux comme étant obligatoire. Il faut que je m'explique sur ce point important. On pourrait se méprendre sur la portée de ce que j'avance. Tout d'abord je dirai que je suis loin de penser à écarter l'enseignement religieux de nos établissements, Dieu me garde de concevoir et d'émettre une telle opinion ! elle ne viendra d'ailleurs jamais à l'esprit d'aucun de nous. Les sentiments profondément religieux de la catholique Belgique constituent, contre un semblable danger, la meilleure de toutes les garanties.

« Loin donc, messieurs, de vouloir, pas plus qu'aucun de vous tous, priver nos établissements d'enseignement moyen de l'instruction religieuse, je fais, au contraire, les vœux les plus vifs pour que tous nos établissements de cette catégorie, sans en excepter aucun, reçoivent cette instruction, à l'inverse de ce que veut et fait le haut clergé. Mais ce que je regarde, dès maintenant, comme une impérieuse et urgente nécessité, c'est la suppression la plus prochaine possible d'un article de loi inexécutable et inexécuté. Les faits nous prouvent, à la dernière évidence, qu'il en est ainsi, pour l’enseignement religieux inscrit en tête de l'article 8. « Après la suppression de cet article, comme avant, nous convierons le clergé à donner son concours religieux. Rien ne sera changé à ce sujet ; mais nous aurons réparé une faute, car c'en est une, d'inscrire des obligations religieuses dans une loi quelconque, autres que des obligations d'ordre public et de droit commun.

« Je n'ai pas, pour le moment, le moindre espoir de voir ma proposition favorablement accueillie; l'insuccès immédiat, certain à l'avance, ne m'empêchera pas de la formuler : c'est un jalon posé pour l'avenir, rien de plus.

« Le grand parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir saura attendre avec calme, patience, dignité, des temps meilleurs, que je crois très prochains.

« Quoi qu'il arrive, il ne perdra pas de vue que parfois le navigateur touche à l'improviste au port, alors que d'épais nuages pouvaient lui faire supposer qu'il était encore éloigné de celui-ci. »

Sur ce terrain brûlant, comme sur toutes les questions où il s'est prononcé, l'honorable représentant n'a jamais suivi que l'impulsion de sa conscience.

Malgré le désir du député de Virton de réaliser, au profit du trésor public, la plus grande économie compatible avec une bonne administration, il n'a point hésité de convier plusieurs fois le gouvernement à accorder des pensions aux veuves et aux orphelins des gendarmes et des sous-officiers de la gendarmerie, qui en sont privés, dans l'état actuel de notre législation. Ne point délaisser ces veuves et ces orphelins lui paraît être une impérieuse obligation.

Sept mandats successifs dont il a été investi par la confiance de ses concitoyens, sont la meilleure preuve de la droiture des sentiments du courageux député.

Trois mandats pour le conseil provincial, qu'il n'a quitté que pour entrer à la Chambre, quatre mandats pour la représentation nationale, tels sont ses titres. Nous avons cité son élection de 1848 ; le mandat lui fut renouvelé en 1850 et en 1854. Aux élections générales de 1857, le succès lui fut disputé par M. le comte Camille de Briey, ancien sénateur, ancien ministre des finances, puis des affaires étrangères, et ancien ambassadeur à Francfort, puis à Saint-Pétersbourg ; 389 suffrages contre 268 conservèrent à l'honorable M. Pierre son siège au Parlement.

Nous faisons, en terminant, cette observation qui peint toute l'estime dont jouit ce modeste citoyen : A ses deux premières comme à sa dernière élection parlementaire, il a eu pour concurrent un homme puissant, et chaque fois l'homme du peuple est resté vainqueur.

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(Extrait des Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863, séance du 18 mai 1863, p. 983 et 984)

(page 983) M. le président. - Les sections ont autorisé la lecture de la proposition de loi qui a été déposée dans la séance de samedi dernier et qui leur avait été renvoyée.

Cette loi est ainsi conçue :

« Article 1er. Il est accordé, à charge du trésor public, une pension annuelle de quinze cents francs, insaisissable et incessible, à la dame veuve Jean-Baptiste-Léon Pierre, née Fax.

« Art. 2. Si elle se remarie, elle perdra ses droits à la pension qui sera réversible, comme en cas de décès, sur la tête de ses enfants mineurs sans que les droits résultant de cette réversion puissent, en aucun cas, attribuer à chaque enfant au-delà de cinq cents francs annuellement.

« Art. 3. Cette pension prendra cours à dater du 1er juin 1863.

« Art. 4. Le crédit ouvert à l'article 24 du budget de la dette publique pour l'exercice 1863 est augmenté de huit cent soixante-quinze francs.

« Cette augmentation de crédit sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice de la présente année.

« Bruxelles, le mai 1863.

“(Signé) E. Vandenpeereboom , L. Thienpont, Ed. de Moor, Allard, E.-J.-I. Van Overloop, L. Frison, L. De Fré, E. Coppens-Bove. »

M. E. Vandenpeereboom. - M. le président, je suis prêt à développer la proposition de loi.

M. le président. - Vous avez la parole.

M. E. Vandenpeereboom. - Messieurs, en remplissant la pénible mission que vous nous avez confiée, nous avons été les témoins d'un triste spectacle, nous avons découvert un triste secret. De tout ce que nous avons vu, de tout ce que nous ont dit les autorités publiques, ecclésiastiques et civiles, nous savons d'une manière certaine que nous avons tous à accomplir un devoir sacré et patriotique ; tel est le but de la proposition que nous avons eu l'honneur de déposer.

Après sept élections favorables, après neuf années de mandat provincial, après quinze années de mandat représentatif, c'est-à-dire, après environ un quart de siècle de service public électif non interrompu, notre collègue Pierre a laissé, une veuve et cinq enfants dans une position sur laquelle il faut dire la vérité tout entière.

Notre ancien collègue n'avait pas d'autre moyen d'existence que le traitement et les émoluments de greffier de justice de paix, qu'il dut abandonner, en venant s'asseoir parmi nous.

Si je pouvais décrire, messieurs, tout ce que nous avons vu, si je pouvais répéter tout ce que nous avons entendu, j'en suis sûr, je vous arracherais des larmes. Je me contenterai de dire que cette famille est dans un état au-dessous de la médiocrité. J'ai cru pouvoir vous découvrir tout entière cette triste position ; car c'est une pauvreté sainte, une pauvreté honorable que celle qui est causée par un tel dévouement et par de tels sacrifices. Le pays peut et doit le savoir, avant d'apprécier l'acte de soulagement que nous vous proposons d'accomplir. Et l'acte accompli, la famille sera justement fière de cette marque de gratitude nationale.

C'est d'ailleurs, messieurs, un honneur pour le pays que la pauvreté ne soit pas un empêchement pour rester dans notre Parlement ; comme la richesse n'est pas, à elle seule, un moyen d'y parvenir. C'est l'image, pour ainsi dire, de notre libérale et démocratique Constitution, que la présence simultanée, sur nos bancs, d'hommes portant des noms illustres et possédant d'immenses fortunes et d'hommes d'origine obscure et ne vivant, eux et leur famille, que de notre modeste indemnité. Oui, soyons fiers de compter, parmi nos collègues, des héritiers de notre ancienne et illustre noblesse et des représentants de notre forte, de notre honnête bourgeoisie.

Ce que nous vous proposons, messieurs, n'est, au surplus, pas sans précédents. Souvenez-vous que nous avons accordé une pension viagère à la mère d'un ministre du Roi, ayant passé vingt années dans une administration où il ne serait pas impossible de devenir riche et mourant sans laisser de quoi entretenir celle qui lui survivait.

Ne craignons pas de nous ruiner par de tels actes ; de tels dénuements sont heureusement rares ; mais quand ils se présentent, il faut les secourir, l'humanité, la dignité du pays, les intérêts d'une sage démocratie le commandent.

J'ai promis, sur la tombe de notre regretté collègue, de coopérer au soulagement de son intéressante famille ; sept collègues m'ont aidé avec empressement à accomplir cette promesse. M. Kervyn de Volkaersbeke, absent pour cause de deuil, a adhéré par lettre. Nous espérons avec confiance que vous nous appuierez pour le succès de cet engagement, fruit d’une des plus douloureuses impressions qu'il soit possible de ressentir.

Le gouvernement, consulté par nous, s'est montré sympathique et favorable au projet déposé ; nous le remercions de ce concours.

Nous croyons notre proposition juste et modérée, nous la livrons, je ne dirai pas à vos discussions ; je suis l'interprète des sentiments de mes collègues cosignataires, en vous disant : Nous la livrons à la générosité de vos cœurs.

(page 984) M. le président. - La discussion est ouverte sur la prise en considération de la proposition de loi.

M. Van Overloop. - Messieurs, j'ai fait partie de la dépuration qui a été chargée de rendre les derniers honneurs à notre regretté collègue, M. Pierre. Si vous aviez été, comme les membres de la députation, d'une part, en face de la tombe de cet ancien collègue, d'autre part, en présence de sa veuve et de ses pauvres enfants sans ressource aucune, tous, je n'hésite pas à le dire, tous, vous vous seriez dit, comme nous : Il y va de la dignité du pays de ne pas laisser mourir de misère la veuve et les enfants mineurs d'un homme qui a eu l'honneur de le représenter pendant quinze ans.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close.

La Chambre prend la proposition de loi en considération.

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(Extrait des Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863, séance du 21 mai 1863, p. 1033)

Projet de loi accordant une pension à la veuve de M. Pierre

M. Coomans. - Nos travaux sont vraiment trop précipités ; il est impossible que nous examinions à fond tous les projets dont on nous saisit sans cesse et qui s'accumulent d'ure manière effrayante à la fin des sessions. Celui-ci, quoique simple en apparence, n'échappe pas à cette observation générale.

Vous comprenez tous, messieurs, l'extrême répugnance avec laquelle j'aurais à présenter des observations sur ce projet de loi, mais la conscience, le devoir avant tout, et je demande à pouvoir m'en expliquer. Je ne sais pas si l'heure n'est pas trop avancée.

- Plusieurs membres. - Parlez ! parlez !

M. Coomans. - Je me suis demandé, messieurs, en vertu de quel principe on propose une pension pour la famille de feu M. Pierre, et je n'en ai trouvé aucun. On m'a fait observer à droite et à gauche que cette famille n'est pas dans une position aisée ; je n'en doute pas, après l'incontestable témoignage qui nous a été donné par nos honorables collègues ; mais l'Etat a-t-il le devoir, le droit de venir au secours des familles malheureuses ?

C'est extrêmement grave. Quoi ? N'avons-nous pas, en Belgique, 100,000 familles malheureuses et des milliers de familles qui ont certainement autant de droits que nous à une pension ? Des fonctionnaires honorables laissent dans la misère une veuve et des enfants, et nous ne venons pas, exceptionnellement, proposer de leur accorder une pension ou une augmentation de pension.

Combien de services ne laissons-nous pas sans récompense ! Vous me direz que je reviens souvent sur le même sujet, mais est-ce de ma faute s'il me crève les yeux ? Lorsqu'on fait observer avec l'assentiment de tout le monde que des familles de miliciens.... (Interruption.) Oh ! j'y reviendrai mille fois... lorsqu'on fait observer que les familles de miliciens sont laissées dans la misère à la suite de services forcés rendus à l'Etat, est-ce que nous accordons une indemnité à ces familles ? On la leur refuse obstinément, injustement, scandaleusement.

Je sais, messieurs, qu'il est très agréable de se montrer généreux, mais je ne sais pas si l'on se montre véritablement généreux lorsqu'on l'est avec l'argent d'autrui.

Ah ! si l'on était venu proposer ici une honorable souscription pour notre collègue, j'y aurais pris part et j'aurais prouvé que mes observations sont inspirées par un tout autre sentiment que celui qu'on pourrait vouloir m'attribuer ; mais nous pensionner nous-mêmes, nous entre-pensionner les uns les autres, non je ne puis pas y consentir.

Je me suis opposé constamment à certains avantages qu'on voulait faire accorder aux membres de la Chambre.

Eh bien, votre projet consacre un principe grave non seulement au point de vue général que je viens d'indiquer, mais aussi au point de vue particulier des membres de la Chambre. Nous ne devons pas, nous, aspirer à une récompense pécuniaire, ni même à une rémunération. (Interruption.)

Pour moi, je ne trouve pas une seule considération raisonnable à faire valoir en faveur de la proposition de loi ; car ce n'est pas un argument qu'une misère, même parfaitement réelle.

Il y a, je le répète, des milliers d'autres familles qui sont dans le même cas, et avec plus de titres à une pension. (Interruption.)

Je vois que ces observations ne rencontrent pas l'assentiment général : je m'y étais attendu ; je ne les ai pas moins présentées, d'abord parce que je les crois justes ; ensuite, parce que je veux prévenir des antécédents dont ou pourrait facilement abuser, enfin parce qu'il ne peut entrer dans l'idée de personne de voir une inspiration de parti dans les remarques que je soumets à la Chambre.

En effet, la proposition de loi est signée par plusieurs de mes amis politiques, et certainement elle a été dictée par des sentiments généreux. Mais je le dis derechef, avons-nous le droit d'être généreux, et surtout d'être généreux avec l'argent des autre» ? Car enfin le budget ne nous appartiens pas.

Je propose une action plus généreuse, plus noble que celle-là, quoi qu'en dise le rapport de la section centrale. Montrons-nous généreux véritablement, faisons nous-mêmes la pension à Mme Pierre et à ses enfants, constituons-la avec nos deniers, et épargnons cette dépense aux contribuables. Pour ma part, je m'associerai volontiers à cet acte, qui ne sera pas moins honorable pour la famille que vous voulez soulager. (Aux voix !)

M. d'Hoffschmidt, rapporteur. - Messieurs, je ne m'attendais pas à une opposition contre le projet de loi déposé par ceux de nos honorables collègues qui ont rempli la triste mission d'assister aux funérailles de M. Pierre. Les développements présentés à la Chambre par notre premier vice-président établissaient à l'évidence - et tel a été aussi l'avis de la commission - que par le projet de loi on avait en vue de faire un acte d'humanité et de gratitude à la fois.

Mais, dit l'honorable préopinant, il y a un grand nombre de familles qui se trouvent dans la même situation.

Cela est vrai, mais y a-t-il beaucoup de ces familles dont les chefs ont rempli des fonctions publiques pendant 25 ans, qui aient siégé sur les bancs de la législature pendant 15 années ? (Interruption.)

Il n'y a pas de loi pour ces cas, me dit-on. Mais il y a des précédents ; ainsi la Chambre a voté une pension en faveur de la veuve d'un général ; elle en a alloué également une à la mère d'un ancien ministre ; il y a d'autres cas encore ; le pays a-t-il désapprouvé ces votes du parlement ? (Aux voix !)

Je n'en dirai pas davantage. Dépareilles mesures doivent être prises en quelque sorte à l'unanimité et sans discussion.

J'espère que la proposition de loi réunira l'unanimité des voix, moins celle de l'honorable M. Coomans.

- La discussion générale est close.

On passe aux articles.

« Art. 1er. II est accordé, à charge du trésor public, une pension annuelle de deux mille francs, insaisissable et incessible, à la dame veuve Jean-Baptiste-Léon Pierre, née Fax. »

- Adopté.

« Art. 2. Si elle se remarie, elle perdra ses droits à la pension, qui sera réversible, comme en cas de décès, sur la tête de ses enfants pendant leur minorité sans que les droits résultant de cette réversion puissent, en aucun cas, attribuer à chaque enfant au-delà de cinq cents francs annuellement. »

- Adopté.

« Art. 3. Cette pension pendra cours à dater du 1er juin 1863. »

- Adopté.

« Art. 4. Le crédit ouvert à l'article 24 du budget de la dette publique, pour l'exercice 1865, est augmenté de onze cent soixante-six francs soixante-six centimes.

« Cette augmentation de crédit sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice de la présente année. »

(…) Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote sur l'ensemble du projet de loi.

73 membres répondent à l'appel nominal.

72 répondent oui.

1 (M. Coomans) répond non.

En conséquence, la Chambre adopte.