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Note d’intention
Marcellis
Charles (1798-1864)
Biographie
Interventions
Marcellis
Charles, Henri
indéterminée
né en 1798 à Anvers décédé en 1864 à Liège
Représentant
en 1833, élu par l'arrondissement de Liège
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1832-1833
Session 1832-1833
Février 1833
Mercredi 6 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Idem (2)
Jeudi 14 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Idem (2)
Mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Jeudi 7 mars 1833
Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
Vendredi 8 mars 1833
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
Lundi 11 mars 1833
Fixation du taux de la taxe sur les barrières
Mercredi 13 mars 1833
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Jeudi 14 mars 1833
Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
Vendredi 15 mars 1833
Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés
Samedi 16 mars 1833
Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité
Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2)
Lundi 18 mars 1833
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence
Jeudi 21 mars 1833
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence
Idem (2)
Vendredi 22 mars 1833
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement
Mercredi 27 mars 1833
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2)
Jeudi 28 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Vendredi 29 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Samedi 30 mars 1833
Idem (2)
Dimanche 31 mars 1833
Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix
Avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833