Marcellis Charles (1798-1864)
Marcellis Charles, Henri indéterminée
né en 1798 à Anvers décédé en 1864 à Liège
Représentant en 1833, élu par l'arrondissement de LiègeInterventions (1830-1848)
| mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Marcellis Marcellis (2) |
| jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Marcellis |
| jeudi 14 février 1833 | Idem (2) Marcellis (2) |
| mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Marcellis |
| jeudi 7 mars 1833 | Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Marcellis |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) Marcellis |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Marcellis |
| lundi 11 mars 1833 | Fixation du taux de la taxe sur les barrières Marcellis |
| mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Marcellis |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) Marcellis |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Marcellis |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité Marcellis |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) Marcellis (2) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Marcellis |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Marcellis |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (2) Marcellis (2) |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Marcellis |
| mercredi 27 mars 1833 | Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Marcellis |
| mercredi 27 mars 1833 | Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2) Marcellis (2) |
| jeudi 28 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement Marcellis |
| jeudi 28 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Marcellis (2) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Marcellis |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Marcellis (2) |
| samedi 30 mars 1833 | Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (2) Marcellis |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix Marcellis |