Anspach François (1784-1858)

SESSION 1845-1846

(01) Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (10/12/1845)

(02) Pratiques de ventes à l’encan (14/03/1846)

(03) Droits de pilotage du port de Bruxelles (11/05/1846)

(04) Concession ferroviaire du Luxembourg (09/06/1846)

(05) Traité de commerce conclu avec la France (04/07/1846, 06/07/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (30/11/1846)

(02) Police maritime du port de Bruxelles (03/12/1846)

(03) Equilibre général entre recettes et dépenses (05/12/1846)

(04) Remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846)

(05) Droits sur le lin (24/12/1846)

(06) Fabrication de la monnaie d’or et/ou recours au papier-monnaie (25/02/1847, 26/02/1847, 27/02/1847 02/03/1847)

(07) Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)

(08) Droits sur les céréales et droits sur le bétail (01/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Rapport sur une pétition de la ville de Bruxelles demandant une réforme fiscale (29/11/1847)

(02) Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de neutralité armée (27/12/1847)

(03) Organisation des monts-de-piété (14/03/1848)

(04) Droits sur les étoupes de lin (27/03/1848)

(05) Situation sociale du pays (18/04/1848, 20/04/1848 (après-midi))