(Paru en 1850 à Bruxelles, chez Librairie polytechnique d’Aug. Decq, 1850. 2 tomes (premier tome : Livres I et II ; second tome : Livre III))
(page 26) Bientôt le ministère du régent, fidèle au système énergique qu'il avait annoncé au Congrès, posa un acte qui eut dans toute l'Europe un prodigieux retentissement. Le roi des Pays-Bas venait d'envoyer dans la forteresse de Luxembourg le duc de Saxe-Weimar, général plein d'audace ; des intrigues s'ourdirent sous son patronage, des proclamations furent répandues à profusion dans tout le grand-duché ; bref, le gouvernement hollandais essayait de nouveau de détacher cette province de la révolution (page 27) belge. Le gouvernement du régent n'hésita point à publier une proclamation, qui pouvait être considérée et comme un acte de représailles contre le roi des Pays-Bas, et comme un acte de rébellion contre les signataires du protocole du 20 janvier. Elle servait spécialement de réponse à une proclamation du roi Guillaume du 1er février, par laquelle il promettait une amnistie aux habitants du grand-duché qui rentreraient sous son obéissance. Le régent s'exprima en ces termes :
PROCLAMATION.
« Le régent de la Belgique aux habitants de la province de Luxembourg.
« CONCITOYENS !
« J'ai juré de maintenir l’indépendance et l’intégrité du territoire de la Belgique : je serai fidèle à mon serment.
« Ne vous laissez ni séduire par les promesses, ni effrayer par les menaces.
« Le Congrès a protesté contre les actes de la conférence de Londres, qu'une grande puissance ne considère elle-même que comme des propositions. La nation qui a su vaincre les armées hollandaises maintiendra la protestation de ses représentants ; nous avons commencé notre révolution malgré les traités de 1815, nous la finirons malgré les protocoles de Londres.
« Luxembourgeois ! Vous êtes depuis trois siècles Belges comme nous, et vous vous êtes montrés dignes de ce nom.
« Depuis le règne de Philippe le Bon, vos efforts, comme les nôtres, ont eu pour but une nationalité commune.
« En 1815, vous avez eu, pour la première fois, des rapports particuliers avec l'Allemagne ; mais vous avez continué à vivre sous les mêmes institutions que le reste de la Belgique.
« Dans le grand-duché, comme dans les autres provinces, le (page 28) roi Guillaume a brisé le pacte qui l'unissait aux Belges, et les a déliés de leurs engagements en violant les siens.
« La guerre a prononcé entre lui et nous, et l'autorité légitime est celle que la volonté nationale a fondée.
« Vous n'êtes pas étrangers à nos combats, à nos victoires ; vous vous êtes spontanément associés à la révolution belge, et les noms de vos volontaires sont inscrits dans l'histoire de nos journées.
« Vous jouissez déjà, autant que les circonstances ont pu le permettre, des bienfaits de la révolution.
« Les impôts les plus odieux sont abolis ; vous avez vous-mêmes renouvelé vos autorités communales, et vous êtes administrés par les hommes de votre choix ; vos députés ont concouru à « donner à la Belgique la Constitution qui la régit.
« Vous n'avez pas oublié les vexations dont vous avez été victimes pendant quinze ans ; craignez le retour de la fiscalité hollandaise qui a ruiné votre industrie, votre agriculture.
« Des hommes qui vous parlent d'ordre légal, et qui suscitent parmi vous la guerre civile, sont les agents, les complices du gouvernement hollandais ; ils ont vécu des abus, et ils les regrettent.
« Réduite à elle-même, séparée de la Belgique, de la France, de la Prusse, cernée de toutes parts de lignes de douanes, votre province, en se constituant à part, deviendrait le pays le plus malheureux de la terre.
« Luxembourgeois, restez unis et fermes !
« Au nom de la Belgique, acceptez l'assurance que vos frères ne vous abandonneront jamais !
« Bruxelles, le 10 mars 1831.
« E. SURLET DE CHOKIER,
« GOBLET, CH. DE BROUCKERE, TIELEMANS, SYLVAIN VAN DE WEYER, ALEXANDRE GENDEBIEN. »
(page 29) Ce superbe défi lancé à la conférence irrita profondément, comme on le verra plus tard, les adversaires de la révolution belge, et consterna ceux qui pouvaient lui être favorables. Un tel langage fut taxé d'arrogance et de folie. Cependant la proclamation du régent n'était qu'une conséquence de la protestation adoptée le 1er février par le Congrès contre les stipulations du protocole du 20 janvier, qui séparaient de la Belgique une partie du Limbourg et le grand-duché tout entier. La déclaration solennelle du régent sauva cette dernière province d'une contre-révolution qui était imminente et qui eût été peut-être un commencement de restauration pour la Belgique entière (Nothomb, Essai sur la révolution belge, 3e édition, chap. VIII, p. 126).
La conférence de Londres, après s'être arrogé le jugement suprême des prétentions réciproques de la Belgique et de la Hollande, avait pris la résolution formelle de faire cesser sans délai les hostilités. Tel était le but du protocole du 9 janvier : il établissait, comme on sait, une corrélation entre le déblocus de l'Escaut et celui de Maestricht ; il réclamait du roi de Hollande la libre navigation du fleuve, et du gouvernement provisoire l'ordre aux troupes belges de rentrer dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1830. La conférence enjoignait aux parties belligérantes d'effectuer ces concessions le 20 janvier : un refus de leur part serait considéré comme un acte d'hostilité envers les puissances mêmes, et elles se réservaient, dans ce cas, d'adopter telles déterminations qu'elles trouveraient nécessaires pour la prompte exécution de leurs engagements. Le 18 janvier la conférence adressa, pour l'exécution de l'armistice, de nouvelles instructions à ses commissaires. Elle avait appris, disait-elle à lord Ponsonby et à M. Bresson, que, malgré l'expédition du protocole du 9, les hostilités continuaient et que les troupes belges avaient occupé les positions nécessaires pour (page 30) former l'investissement de Maestricht, tandis que le roi des Pays-Bas venait d'arrêter la marche du corps d'armée qu'il avait envoyé au secours de cette place. Si, contre toute attente, les troupes belges n'étaient pas rentrées le 20 janvier dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre, les commissaires de la conférence devaient déclarer au gouvernement provisoire que non seulement la citadelle d'Anvers ne serait pas évacuée par les troupes du roi des Pays-Bas, mais que jusqu'au moment où les positions du 21 novembre auraient été reprises par les troupes belges, et la liberté des communications rétablie, les cinq cours mettraient en leur propre nom le blocus devant tous les ports de la Belgique. Enfin, si ces déterminations se trouvaient encore insuffisantes, les cinq cours se réservaient d'adopter toutes celles qu'exigerait de leur part le soin de faire respecter et exécuter leurs décisions.
Le Congrès, ayant appris dans son comité secret du 16 janvier que l'Escaut serait effectivement libre pour le 20, décida que les troupes belges s'éloigneraient le même jour de Maestricht. Par une note verbale du 18, le comité diplomatique donna connaissance de cette décision aux commissaires de la conférence. « Le gouvernement provisoire, disait-il, quelque légitime que soit sa défiance des intentions et des promesses de la Hollande, consent à donner un nouveau gage de sa modération en faisant ordonner dès à présent : 1 que, pour le 20 de ce mois, au plus tard, les troupes belges, aux environs de Maestricht, soient éloignées de cette place de manière à éviter l'occasion d'agressions journalières entre les soldats du dedans et ceux du dehors. Note de bas de page: Le 19 janvier, un engagement très vif eut encore lieu au château de Caster, près de Maestricht, entre les troupes hollandaises et la compagnie des chasseurs volontaires dits de Chasteler, formée à Bruxelles) ; 2 que les hostilités continuent de rester suspendues, (page 31) de notre part, sur toute la ligne, et que ces troupes reprennent les positions qu’elles occupaient le 21 novembre 1830. « Quant aux positions qu'elles avaient au dedans des limites non contestées de la Belgique, il a paru au comité que la faculté de les changer était restée parfaitement libre aux deux parties belligérantes. » Dans leur réunion du 27, les plénipotentiaires des cinq grandes cours prirent acte de l'engagement contracté par le roi des Pays-Bas d'ouvrir la navigation de l’Escaut sans y mettre de nouvelles entraves, et par les Belges de replacer leurs troupes où elles se trouvaient le 21 novembre 1830. « Garantes de la cessation indéfinie de ces hostilités en vertu d'un consentement donné de part et d'autre, les cinq cours (disait le protocole du 27) les regardent comme entièrement terminées, et ne sauraient en aucun cas en admettre la reprise. »
Cependant la conférence avait reçu des plénipotentiaires du roi des Pays-Bas des réclamations relativement à la non-exécution de la suspension d'armes de la part des Belges en ce qui concernait les communications de la ville de Maestricht avec Aix-la-Chapelle et le Brabant septentrional. Le 8 février, la conférence enjoignit à ses commissaires de communiquer au gouvernement belge l'instruction qui leur avait été adressée le 18 janvier et de réclamer itérativement le déblocus complet de Maestricht. Le 15, le comité diplomatique répondit aux commissaires de la conférence que les plénipotentiaires hollandais n'avaient pas distingué ce qui appartient à l'état de la simple suspension d'armes de ce qui pourrait être invoqué dans le cas de l'armistice pleinement exécuté. C'est ainsi que les troupes hollandaises n'avaient pas évacué la citadelle d'Anvers, quoique ce fût une des conditions de l'armistice. Le comité diplomatique protestait ensuite contre une autre prétention des plénipotentiaires hollandais, qui affirmaient que, dans toute hypothèse, il était décidé (page 32) que la Hollande conserverait la possession de Maestricht. Toutefois, après avoir fait ces réserves, le comité diplomatique informait les commissaires de la conférence que les ordres les plus précis avaient été donnés pour le rétablissement des communications de la ville bloquée. « Le gouvernement de la Belgique a jugé, disait-il, que, pour se conformer à la suspension d'armes consentie le 21 novembre 1 830, les troupes belges devaient reprendre les positions qu'elles occupaient à cette date, en ce sens que, conservant une entière liberté de se mouvoir sur le territoire belge (comme il était libre aux troupes hollandaises de se mouvoir dans leurs limites), et conservant la faculté d'y prendre les positions, garnisons et cantonnements à leurs convenances, nos troupes devaient cependant laisser libres les communications de la forteresse de Maestricht avec le Brabant septentrional et avec Aix-la-Chapelle. Mais, par cette liberté, le gouvernement belge entend que les Hollandais aient seulement la faculté de parcourir, sans entraves, une route choisie de commun accord, entre Maestricht et le Brabant septentrional, et une des deux routes entre Maestricht et Aix-la-Chapelle, sans rançonner et sans dévaster les villages comme ils l'ont fait fréquemment (ce qu'on pourrait prouver par des pièces authentiques), et toujours sans traverser des cantonnements garnis de troupes belges, lesquelles conservent leurs garnisons et cantonnements du 21 novembre 1830, ou en prennent d'autres, sans qu'il s'ensuive pour la Hollande la faculté de se servir de ses communications à travers le territoire belge pour rassembler, par exemple, dans Maestricht et dans les environs, un corps d'armée dont la présence menacerait et Liége et Bruxelles ; bien entendu aussi que le gouvernement hollandais ne puisse u profiter de ces communications pour transporter du matériel de guerre, ni des munitions autres que celles qui sont destinées à la nourriture de sa garnison actuelle. » Cette déclaration fut (page 33) réitérée par le comité diplomatique dans une nouvelle note du 21 février. Dès le lendemain, lord Ponsonby accusa réception de cette note, en faisant remarquer que la conférence entendait par communications entièrement libres des communications qui ne fussent soumises à aucune restriction de route ni d'objets, en un mot, à aucune entrave quelconque.
(Note de bas de page La note du comité diplomatique, du 2l février, contenait ce qui suit : « ... Le comité voulant éviter à l'avenir les contestations que pourrait faire naître le sens attribué de part et d'autre au mot communications libres, et à la désignation précise des points à occuper sur les territoires des puissances belligérantes, croit devoir rappeler ici au souvenir de lord Ponsonby et de M. Bresson la note du gouvernement belge, datée du 2l novembre 1830, par laquelle on n'adhérait à la suspension d'armes que comme à une mesure provisoire, jusqu'à la fin des délibérations sur l'armistice qui devait être conclu, sous le plus bref délai, aux termes du protocole de Londres, du 17 novembre 1830, où il est dit que le roi de Hollande serait invité a déléguer des commissaires pour établir sur les lieux, de concert avec les commissaires belges, la ligne derrière laquelle devraient se retirer les troupes respectives. — Le comité des relations extérieures a l'honneur d'inviter lord Ponsonby et M. Bresson à demander que le roi de Hollande se décide promptement à l'envoi des commissaires chargés de s'entendre à cet égard, sur toute la frontière, avec des commissaires belges, dont la nomination vient d'être arrêtée par le gouvernement provisoire de la Belgique, et qui sont MM. Prisse, colonel à l’état-major général, et de Schiervel, membre du Congrès national de la Belgique... » (Fin de la note de bas d epage).
Du reste, la conférence se montrait sérieusement disposée à donner suite aux menaces contenues dans l'instruction qu'elle avait adressée le 18 janvier à ses commissaires. De même que les cinq cours avaient résolu naguère de contraindre par la force le roi des Pays-Bas à ouvrir l’Escaut, de même elles voulaient également employer des moyens de coercition pour obliger le gouvernement belge à rétablir complètement les communications de Maestricht. La conférence avait déjà arrêté qu'une escadre anglo-française se tiendrait prête à (page 34) mettre en état de blocus l'Escaut, Ostende et Nieuport, lorsque le gouvernement du régent, écoutant les conseils du nouvel envoyé de la France, fit constater la stricte et complète exécution des ordres qu'il avait donnés pour le rétablissement des communications de la capitale du Limbourg avec Aix-la-Chapelle et la Hollande.
La détermination du roi des Pays-Bas d'adhérer aux protocoles du 20 et du 27 janvier consolida l'omnipotence de la conférence de Londres, et, sans affaiblir les droits de la Belgique sur les territoires en litige, rendit plus difficile la position du gouvernement et du Congrès, chargés de défendre l’honneur et les intérêts de la patrie. Ce fut le 18 février que les plénipotentiaires du roi des Pays-Bas (MM. Falck et H. Van Zuylen Van Nyevelt), s'étant réunis au Foreign-Office de Londres en conférence avec les plénipotentiaires des cinq cours, déclarèrent que le roi, leur maître, les avait autorisés a donner une adhésion pleine et entière à tous les articles des bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, bases résultant des protocoles de la conférence de Londres en date du 20 et du 27 janvier 1831.
(page 35) Par suite de cette adhésion, les plénipotentiaires des cinq cours se réunirent de nouveau le lendemain pour résumer les travaux qu'ils avaient accomplis jusqu'à ce jour et pour exposer solennellement le système d'après lequel ils avaient prononcé la dissolution du Royaume-Uni des Pays-Bas. Le protocole du 19 février 1831, dont nous allons présenter l'analyse, n'était pas seulement l'apologie de la conférence écrite par elle-même ; c'était un acte destiné à survivre aux circonstances qui lui avaient donné le jour, car il tendait à raffermir les bases sur lesquelles repose le droit public de l'Europe.
Les plénipotentiaires rappelaient d'abord le grand principe de droit public, dont les actes de la conférence de Londres n'avaient fait qu'offrir une application salutaire et constante. D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités, disaient les représentants des cinq cours, ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples. Ils se reportaient ensuite à l'année 1814 pour qu'on pût juger de l'application que les cinq cours avaient faite de ce même principe. « A cette époque, disait la conférence, les provinces belges étaient occupées militairement par l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ; et les droits que ces puissances exerçaient sur elles furent complétés par « la renonciation de la France à la possession de ces mûmes provinces. Mais la renonciation de la France n'eut pas lieu au profit des puissances occupantes ; elle tint à une pensée d'un ordre plus élevé. Les puissances et la France elle-même, également désintéressées alors comme aujourd'hui dans leurs vues sur la Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à l'établissement d'un juste équilibre en Europe, et au maintien de la paix générale. Ce fut cette intention qui présida à leurs stipulations ultérieures ; ce fut elle qui unit la Belgique à la (page 36) Hollande ; ce fut elle qui porta les puissances à assurer dès lors aux Belges le double bienfait d'institutions libres, et d'un commerce fécond pour eux en richesse et en développement d'industrie. — L'union de la Belgique avec la Hollande se brisa. Des communications officielles ne tardèrent pas à convaincra les cinq cours que les moyens primitivement destinés à la maintenir ne pourraient plus ni la rétablir pour le moment, ni la conserver par la suite ; et que désormais, au lieu de confondre les affections et le bonheur de deux peuples, elle ne mettrait en présence que les passions et les haines, elle ne ferait jaillir de leur choc que la guerre avec tous ses désastres. Il n'appartenait pas aux puissances de juger ces causes qui venaient de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais quand elles voyaient ces liens rompus, il leur appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant. Il leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit, et les événements leur imposaient le devoir d'empêcher que les provinces belges, devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale et à l'équilibre européen. » La suspension d'armes imposée à la Hollande et à la Belgique, puis la dissolution du royaume-uni des Pays-Bas, avec la réserve des devoirs dont la Belgique resterait chargée envers l'Europe, furent les conséquences de l'identité des opinions des cinq cours sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient. « Chaque nation, poursuivait la conférence, a ses droits particuliers ; mais l'Europe aussi a son droit : c'est l'ordre social qui le lui a donné. Les traités qui régissent l'Europe, la Belgique indépendante les trouvait faits et en vigueur ; elle devait donc les respecter et ne pouvait pas les enfreindre. En les respectant, (page 37) elle se conciliait avec l'intérêt et le repos de la grande communauté des États européens ; en les enfreignant, elle eût amené la confusion et la guerre. Les puissances seules pouvaient prévenir ce malheur, et puisqu'elles le pouvaient, elles le devaient ; elles devaient faire prévaloir la salutaire maxime, que les événements qui font naître en Europe un État nouveau ne lui donnent pas plus le droit d'altérer un système général dans lequel il entre, que les changements survenus dans la condition d'un État ancien ne l'autorisent à se croire délié de ses engagements antérieurs : — maxime de tous les peuples civilisés ; — maxime enfin qu'on n'oublierait pas sans faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premières conséquences et les premières garanties. » C'est pourquoi le protocole du 20 décembre annonçait que la conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres États, et avec la conservation de l’équilibre européen. Tel était le but vers lequel les puissances marchèrent et qu'elles voulurent atteindre par le protocole définitif du 20 janvier. Le roi des Pays-Bas avait donné son adhésion à ce protocole ; le Congrès national de la Belgique l'avait repoussé. Il ne restait donc plus à la conférence que d'arrêter ses résolutions à l'égard de la protestation du Congrès belge. « Cette protestation, disait la conférence, invoque d'abord un droit de postliminii») qui n'appartient qu'aux États indépendants, et (page 38) qui ne saurait, par conséquent, appartenir à la Belgique, qu'elle n'a jamais été comptée au nombre de ces États. (Note de bas de page : On sait que le droit appelé postliminium est le retour à l'état d'où l'on avait été violemment tiré ou le droit de reprendre une chose perdue, et de la rétablir en son premier état. Les considérants de la protestation du 1er février, que nous avons rapportée dans le chapitre XI du livre Ier (voir t I, p. 232), rappelaient « que ce n'est point par un système de conquête et d’agrandissement que le peuple belge comprend dans son territoire le grand-duché de Luxembourg, le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut, mais en vertu du droit de postliminii ou par suite de cession ; qu'en effet, le grand-duché de Luxembourg et la majeure partie du Limbourg ont appartenu à l'ancienne Belgique, et se sont spontanément associés à la révolution belge de 1830 ; enfin, qu'en 1795, et postérieurement, la Hollande a fait cession de la rive gauche de l'Escaut, et de ses droits dans le Limbourg, contre des possessions dont elle jouit actuellement et qui appartenaient à l'ancienne Belgique... )
Cette même protestation mentionne, en outre, des cessions faites à une puissance tierce, et non à la Belgique, qui ne les a pas obtenues et qui ne peut s'en prévaloir. La nullité de semblables prétentions est évidente. Loin de porter atteinte au territoire des anciennes provinces belges, les puissances n'ont fait que déclarer et maintenir l'intégrité des États qui les avoisinent. Loin de resserrer les limites de ces provinces, elles y ont compris la principauté de Liége, qui n'en faisait point partie autrefois. Du reste, tout ce que la Belgique pourrait désirer, elle l'a obtenu : séparation d'avec la Hollande, indépendance, sûreté extérieure, garantie de son territoire et de sa neutralité, libre navigation des fleuves qui lui servent de débouchés, et paisible « jouissance de ses libertés nationales. Tels sont les arrangements auxquels la protestation dont il s'agit oppose le dessein, publiquement avoué, de ne respecter ni les possessions ni les droits des États limitrophes. Les plénipotentiaires des cinq cours, considérant que de pareilles vues sont des vues de conquête, incompatibles avec les traités existants, avec la paix de l'Europe, et par conséquent avec la neutralité et l'indépendance de la Belgique, déclarent :
« 1° Qu'il demeure entendu, comme il l'a été dès l'origine, que les arrangements arrêtés par le protocole du 20 janvier 1831 (page 39) sont des arrangements fondamentaux et irrévocables ;
« 2° Que l'indépendance de la Belgique ne sera reconnue par les cinq puissances qu'aux conditions et dans les limites qui résultent desdits arrangements du 20 janvier 1831 ;
« 3° Que le principe de la neutralité et de l'inviolabilité du territoire belge, dans les limites ci-dessus mentionnées, reste en vigueur, et obligatoire pour les cinq puissances ;
« 4° Que les cinq puissances, fidèles à leurs engagements, se reconnaissent le plein droit de déclarer que le souverain de la Belgique doit répondre, par sa position personnelle, au principe d'existence de la Belgique même, satisfaire à la sûreté des autres États, accepter, sans aucune restriction, comme l'avait fait S. M. le roi des Pays-Bas, par le protocole du 21 juillet 18\14, tous les arrangements fondamentaux renfermés dans le protocole du 20 janvier 1831, et être à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance ;
« 5° Que, ces premières conditions remplies, les cinq puissances continueront d'employer leurs soins et leurs bons offices pour amener l’adoption réciproque et la mise à exécution des autres arrangements nécessités par la séparation de la Belgique d'avec la Hollande ;
« 6° Que les cinq puissances reconnaissent le droit en vertu duquel les autres États prendraient telles mesures qu'ils jugeraient nécessaires pour faire respecter ou pour rétablir leur autorité légitime dans tous les pays à eux appartenant, sur lesquels la protestation mentionnée plus haut élève des prétentions, et qui sont situés hors du territoire belge déclaré neutre ;
« 7° Que S. M. le roi des Pays-Bas ayant adhéré sans restriction, par le protocole du 18 février 1831, aux arrangements relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, toute entreprise des autorités belges sur le territoire que le protocole (page 40) du 20 janvier a déclaré hollandais, serait envisagée comme un renouvellement de la lutte à laquelle les cinq puissances ont résolu de mettre un terme. »
Telles étaient les décisions irrévocables des grandes puissances (la France elle-même admettait des lors les bases du protocole du 20 janvier), lorsque le gouvernement provisoire de la Belgique fut remplacé par la régence. Quelques jours après l'installation de M. Surlet de Chokier, le cabinet du Palais-Royal envoya résider à Bruxelles, auprès du régent, M. le comte Belliard, lieutenant général et pair de France (Note de bas de page : Le général Belliard était, pendant la régence, sans titre définitif. C'est ce qui résulte de la correspondance de M. Sebastiani. Au mois de mai, le général ayant demandé des lettres de créance, le ministre des allaires étrangères lui répondit : « ... Les lettres de créance dont vous parlez ne vous sont point nécessaires. La légation de Bruxelles n'est point organisée ; votre titre même, vous le savez, n'est pas fixé d'une manière officielle : ce sont là, toutefois, des conditions indispensables à la confection des lettres de créance. Mais le but de votre mission n'est point secret, vous êtes reconnu à Bruxelles : le gouvernement et la nation belge honorent votre caractère et apprécient vos intentions ; vos conseils sont toujours, sinon suivis, du moins accueillis avec respect ; le roi vous accorde ici la confiance la plus entière, et vous avez la certitude de n'être point désavoué dans tout ce que vous ferez pour maintenir la paix en Belgique, Avec de telles conditions, votre position est complète ; elle vous donne tous les moyens dont un ministre régulièrement accrédité pourrait disposer. .. » (Mémoires du comte Belliard, écrits par lui-même, recueillis et mis en ordre par M. Vinci, l'un de ses aides de camp, t. II.) - L'arrivée du général Belliard à Bruxelles mit fin à la mission de M. Bresson. Le 7 mars, M. Bresson informa M. Van de Weyer, ministre des affaires étrangères, qu'il avait adressé la veille à la conférence de Londres sa démission des fonctions de commissaire).
Vétéran des armées de la révolution et du consulat, capitaine à Valmy et à Jemmapes, adjudant général dans l'immortelle campagne d'Italie, général de brigade en Egypte. Belliard, distingué par Bonaparte, reçut, (page 41) en 1802, le commandement de la 24e division militaire (Belgique), et avait occupé ce poste important jusqu'en 1804 Après un intervalle de vingt-six années, marquées par tant de catastrophes, une nouvelle révolution allait ramener le lieutenant général Belliard dans un pays où il avait laissé d'honorables souvenirs de justice et de capacité.
Ce fut le 4 mars que le ministre des affaires étrangères présenta le général Belliard au régent de la Belgique. Son arrivée à Bruxelles n'était que la conséquence des démarches faites à Paris par la députation chargée de notifier au roi des Français l'élection du duc de Nemours ; il avait été résolu, dès lors, que le général Belliard serait l'agent accrédité de la France auprès du gouvernement belge. Il reçut pour mission de maintenir la paix, tout en assurant l'indépendance de la Belgique, qui consolidait le trône de Louis-Philippe. Il devait donc chercher à faire prévaloir un système de modération, mais sans s'ingérer ouvertement dans les affaires intérieures du pays ; il devait empêcher la restauration violente de l'ancienne dynastie, contrebalancer l'influence de lord Ponsonby, et s'efforcer de neutraliser les manœuvres orangistes qui s'autorisaient encore de son patronage, mais sans se mettre toutefois dans un état d'hostilité ouverte avec l'agent de l'Angleterre. Il devait, en ce qui concernait le choix du chef de l'État, observer la plus complète neutralité, bien entendu que le gouvernement français continuait à exclure le duc de Leuchtenberg et à refuser le duc de Nemours. Loin de flatter les prétentions et l'ardeur belliqueuse des Belges, il devait chercher à leur inspirer des dispositions pacifiques, les engager à ne pas refuser plus longtemps leur adhésion au protocole du 20 janvier, leur donner, enfin, la conviction que l'Europe était décidée à demeurer unie pour écarter, par des mesures sages et fermes, tout ce qui pourrait troubler son repos. Tel est le résumé des premières instructions qui fuient données au général (page 42) Belliard.
(Note de bas de page) Nous venons d'analyser les principales dépêches adressées au général Belliard, pendant le mois de mars, par M. le comte Sébastiani. Du reste, on nous saura gré de faire connaître les instructions écrites remises par le ministre des affaires étrangères au général Belliard, lorsque celui-ci quitta Paris. Elles étaient conçues eu ces termes : « L'intention du roi est que vous vous rendiez immédiatement à Bruxelles pour y remplir la mission dont il vous a chargé auprès du gouvernement belge. Sa Majesté place en vous une entière confiance, et vous serez autorisé à faire de sa part à ce gouvernement toutes les communications nécessaires au succès de votre mission. Elle a pour objet le maintien de la paix, si essentielle dans l'intérêt de la Belgique comme dans celui de toute l'Europe. Je ne doute pas que vous ne trouviez le gouvernement belge disposé à écouter favorablement les conseils que vous lui donnerez dans ce but. Déjà il a pu apprécier les sentiments de désintéressement et d'amitié qui ont dicté ceux que nous lui avons fait entendre jusqu'à présent. Vous vous attacherez à le bien convaincre que son admission dans la grande famille des États européens, si elle lui a créé des droits dont il peut à juste titre se montrer jaloux, lui a en même temps imposé des obligations qu'il ne saurait méconnaître sans injustice ni sans danger. Il lui importe d'apporter une égale modération, un même esprit d'équité, dans la poursuite de ses prétentions et dans l'examen de celles de ses adversaires. Les discussions entre peuples indépendants ne sauraient guère se terminer heureusement que par des concessions mutuelles, par voie de transaction, et la Belgique, d'ailleurs, doit se montrer d'autant plus conciliante qu'elle est à son début dans la carrière politique, et que les autres États sont par cela même moins disposés à lui reconnaître le droit de manifester des volontés trop prononcées, trop exclusives. C'est, au surplus, ce que le bon esprit des Belges leur fera aisément comprendre. Les preuves de sagesse et de prudence qu'ils ont données dans plusieurs occasions en sont un sûr garant. Vous n'aurez donc pas de peine à obtenir d'eux qu'ils achèvent de lever, complètement et sans aucune restriction, le blocus de Maestricht. Cette mesure, prise d'une manière franche et nette, produira un effet moral très utile au gouvernement belge, el donnera beaucoup de force aux démarches que nous continuerons de faire en sa faveur auprès des principaux cabinets, tandis qu'il nous serait absolument impossible d'appuyer la prétention contraire, qui serait une violation expresse de l'armistice, Vous voudrez bien, Monsieur le comte, vous occuper spécialement de cette affaire, dès votre arrivée à Bruxelles. » — On a vu que le gouvernement du régent avait suivi, quant à la levée du blocus de Maestricht, les conseils du général Belliard. (Fin de la note)
Assurément, elles étaient loin de répondre aux (page 42) sentiments qui prédominaient à cette époque dans nos provinces agitées par tant de passions diverses.