Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
DELFOSSE Noël (1801-1855)
DELFOSSE
Noël, Joseph, Auguste, né en 1801 à Liège, décédé en 1858 à
Liège.
Age en 1830 : 29 ans
Libéral. Elu par l'arrondissement de Liège de 1840 à
1858.
Biographie
(par Ulysse Capitaine) Biographie (par Auguste Alvin)
Interventions
sessions : 1839-1840, 1840-1841,
1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1858)
(Extrait de Ulysse CAPITAINE, Nécrologe
liégeois pour l’année 1858, Liége, F. Renard, 1861, pp. 8-27)
DELFOSSE, Noël-Joseph-Auguste,
avocat près
Delfosse
appartenait à une honorable famille bourgeoise de Liége connue depuis plus d’un
siècle pour se livrer au commerce de la teinturerie. Destiné au barreau, il
termina ses humanités au Lycée, et suivit avec grande distinction les cours de
l’Université, où il se passionna surtout pour l’étude du droit romain.
Plusieurs distinctions académiques témoignent de son érudition.
Promu docteur en
droit le 6 mars 1823, il prêta serment devant
Il exploitait
l’industrie de son père lorsqu’éclata la révolution. Delfosse ne dissimula pas
les sympathies qu’il portait au parti libéral d’alors, mais il ne prit aucune
part aux événements que préparèrent les journées de Septembre. Il était simple
capitaine dans la légion nord de la garde urbaine et sans antécédents
politiques, quand, le 1er novembre 1830, il fut élu conseiller de
Régence, le septième sur 17. Quelques jours après, il ne lui manqua que deux
voix pour être appelé à l’une des suppléances du Congrès National. Enfin, le
22, il fut nommé échevin.
Delfosse accepta
ce dernier mandat dans l’espoir qu’on lui confierait l’état-civil ; mais
le bourgmestre Jamme, jugeant que ce bureau réclamait trop peu de travail pour
qu’un seul membre du Collège en fût exclusivement chargé, destina le nouvel
échevin à la police. Après un essai d’un jour, Delfosse donna sa démission par
une lettre qui se termine ainsi :
« Hier, vous
m’avez engagé à faire un essai, et j’y ai en quelque sorte consenti ;
mais, toute réflexion faite, je sens par la connaissance que j’ai de mon
caractère et de la portée de mon esprit, que cet essai sera infructueux. Dès
lors, mieux vaut céder la place à un autre. Quand un administrateur se trouve
dans l’impossibilité de faire le bien, se retirer est pour lui un devoir :
je le remplis. »
Dominé par ses
goûts studieux et entraîné vers la vie politique, Delfosse ne tarda pas à
renoncer au commerce. Il rentra au barreau en 1833, et, le 13 août de cette
année, il fut pour la seconde fois élu conseiller de Régence.
Candidat libéral,
il parvint aux affaires en même temps que MM. Hubart
et J. Lefebvre, portés par le Journal de Liége, contre MM. de Longrée,
Demonceau et Chambre. Desoer, défendus par le
Politique et le Courrier de
La vie politique
de Delfosse ne date que de ce jour. Porte-drapeau de son parti, il marcha en
avant avec toute l’ardeur de la jeunesse, et contribua puissamment à consolider
les premiers succès de l’opinion libérale. Par des moyens différents, et avec
moins d’obstacles assurément, il parvint, aidé par le Journal de Liége, à
jouer, au sein de notre administration communale, un rôle à peu près semblable
à celui que M. Devaux devait, quelques années plus tard, remplir au Parlement
avec le concours de
La majorité de
Notre Conseil de
Régence était, paraît-il, le seul en Belgique, à l’exception de celui de
Verviers (Note de bas de page : C’est la régence de Verviers
qui, la première dans le royaume, rendit ses séances publiques : cette
mesure fut prise le 29 octobre 1830, jour de son installation, sur la
proposition du bourgmestre David), qui à cette époque, transmettait aux journaux un extrait très écourté
des procès-verbaux de ces séances, certifié conforme par le secrétaire
communal. Dès le 15 octobre 1833, Delfosse demanda que l’on rendît obligatoire,
pour les procès-verbaux communiqués à la presse, la mention des votes
affirmatifs ou négatifs de chaque conseiller dans toutes les affaires qui
seraient délibérées en Conseil. Cette proposition ayant été favorablement
accueillie par la majorité, trois conseillers émirent alors le vœu de lui voir
donner une portée plus radicale, et réclamèrent la publicité pure et simple des
séances.
Le Conseil
examina d’abord si, en conformité de l’article 108 de
Le 4 décembre
1833, la régence tint sa première séance publique. Ce jour même, M. Plumier,
membre de la majorité, et M. Defooz, l’un des quatre
opposants, donnèrent leur démission d’échevin. M. Dejaer-Bourdon,
au contraire, tout en se déclarant partisan de la publicité la plus large,
protesta, et fit savoir qu’en présence du serment qu’il avait prêté, il ne
pouvait assister aux séances publiques qu’il considérait comme illégales.
Delfosse ne crut
pas devoir tenir compte des scrupules de M. Dejaer,
dont la conduite, en cette circonstance, était en tout pont approuvée par le
gouvernement. Il proposa en ces termes
de considérer cet échevin comme démissionnaire, s’il refusait de prendre part
aux délibérations publiques du Conseil :
« Les
lettres par lesquelles M. Dejaer déclare se refuser à
remplir son ministère en présence du public contiennent une véritable
démission. L’abandonnement des fonctions peut résulter tout aussi bien de
certains actes que d’une déclaration pure et simple ; or, il ne peut être
fait pour partie. L’emploi est chose indivisible, à prendre ou à laisser en
entier. »
La majorité de
Les électeurs
réunis le 15 et 16 janvier sur la convocation du Collège, malgré l’opposition
de
Le successeur de
M. Dejaer fut installé à l’Hôtel-de-Ville le 1er
février 1834, bien que le gouverneur eût annulé les opérations du scrutin en
vertu du droit que lui donnaient les lois de l’époque. M. Dejaer
protesta, et se pourvut devant les Chambres, seul pourvoi à qui il appartînt,
selon lui, de juger du caractère légal ou inconstitutionnel de la publicité
décrétée par
Le 23 avril 1836,
Delfosse donna de nouveau sa démission de conseiller de Régence et de président
de
Delfosse ne tarda
pas à rentrer dans la vie publique. Le 30 septembre suivant, lors de la
première formation du Conseil provincial, l’arrondissement de Liége l’élut
conseiller par 392 voix sur 717 votants. Appelé peu après à faire partie de
Au début de la
session de 1839, il se retira du Conseil de la députation, parce qu’il ne
croyait plus représenter la majorité de ses concitoyens ; M. Raikem,
candidat catholique, ayant obtenu, à Liége, une
voix de plus que lui lors des élections générales du 11 juin précédent.
Delfosse aspirait
à la législature. Dès le 30 mai 1833, sa candidature avait été posée, mais,
comme le 30 mai 1835 et le 11 juin 1839, il ne put se faire élire. Ces échecs
successifs ne le découragèrent point. Il se porta une quatrième fois, le 27
janvier 1840, soutenu par le Journal de Liége, l’Espoir et l’Industrie. Après
une lutte des plus vives contre M. N. Hanquet, que
défendaient le Politique et le Courrier de
Membre de
A cinq reprises
différentes, des démarches furent faites auprès de Delfosse pour l’engager à se
charger d’un portefeuille. La première fois, en 1846, il accepta ; mais
son programme, arrêté d’un commun accord avec M. Rogier, n’ayant point été agréé
par le Roi, il dut se retirer. Plus tard, en 1847, 1848, 1854 et 1855, il
refusa, soit de former un cabinet, soit d’entrer dans une combinaison
ministérielle quelconque. Voici du reste les explications qu’il a données à ses
collègues en rendant compte des pourparlers qui ont précédé la formation du
cabinet de Decker.
« En 1846,
répondant à l’appel de l’honorable M. Rogier, j’avais consenti à occuper une
place dans un cabinet pour la formation duquel cet ami politique avait reçu des
pouvoirs de Sa Majesté. Les pourparlers et les négociations auxquels je fus
mêlé, et qui aboutirent à un programme que Sa Majesté trouva bon de ne pas
agréer, me donnèrent la conviction que je n’avais pas le genre d’aptitude qu’il
faut pour entrer utilement dans les conseils de
« J’ai, en
conséquence, décliné l’offre d’un portefeuille que l’honorable M. Rogier me fit
encore en 1847, lors de la formation du cabinet du 12 août, et, en 1848, lors
de la retraite de l’honorable M. Veydt. J’ai également décliné la mission de
former un cabinet au mois de septembre 1854, et enfin, le 6 mars dernier
(1855), dans l’entrevue que Sa Majesté me fit l’honneur de m’accorder à
Laeken. »
Delfosse a été
successivement élu second vice-président de
« Je n’hésite pas à reconnaître que le ministère qui
vient de se retirer (de Brouckere-Piercot) est en
général resté fidèle au système de modération et d’impartialité dont il avait
promis de ne pas s’écarter. S’il a fait un pas vers la droite par la convention
d’Anvers, dont j’ai déjà dit que je ne suis pas enthousiaste, mais à laquelle,
n’y voyant rien de contraire à
« Ce projet de loi, auquel j’attache la plus haute
importance et qu’on m’avait promis de défendre loyalement, chaleureusement,
explique en grande partie les ménagements que j’ai eus pour ce ministère, qui,
sans doute, avait des côtés faibles, mais auquel on n’a pas tenu assez compte
des difficultés de la situation. »)
Malgré sa déclaration
formelle et publiquement exprimée, Delfosse fut réélu président par 48 voix.
Notre concitoyen, ayant persisté dans son refus, M. Delehaye, député de Gand,
obtint alors la majorité des suffrages. Avant le premier vote, M. le comte de
Mérode, l’un des membres les plus distingués et les plus influents du parti
conservateur, voulant faire revenir Delfosse sur sa résolution, rendit le
témoignage le plus flatteur à sa talent et à son impartialité.
« Le Congrès
national, disait-il, nomma pour président feu M. Surlet
de Chokier, qui n’appartenait pas précisément à
l’opinion de la majorité. Il fit bien, car, sous sa direction prudente et
ferme, furent maintenues dans l’assemblée fondatrice de nos institutions,
l’ordre et la bonne entente. L’honorable M. Delfosse a montré les mêmes
qualités dans l’exercice de ses fonctions. Je suis donc résolu, pour ma part, à
l’y maintenir si nous sommes obligés de procédé à une réélection. »
Cette justice
rendue par un adversaire politique était méritée. Occupant la plus haute dignité
à laquelle puisse aspirer un homme d’Etat dans un gouvernement constitutionnel,
Delfosse appropria son langage aux exigences de sa nouvelle position, et, comme
on l’a très bien fait remarquer, « posséda au suprême degré la science
difficile de diriger les débats d’une assemblée délibérante. Bienveillant pour
tous, d’une inébranlable fermeté quand il s’agissait du maintien de l’ordre ou
du soin de la dignité du Parlement, il su imprimer
aux travaux législatifs une impulsion et un esprit de suite dont chacun
conserve le souvenir. »
Delfosse n’était
pas orateur dans l’acception réelle de ce mot ; il ne possédait même
aucune des qualités qui distinguent l’homme éloquent. Il n’avait ni ce geste
ample et sonore qui, assouplis aux phases et aux péripéties diverses d’une
œuvre oratoire, constituent l’action et résument, suivant les anciens, le
talent de l’homme de tribune. En revanche, il se montrait essentiellement
orateur dans le sens du poète latin : Vir bonus dicendi peritus. Sa voix était
obscure, hésitante ; au début, on aurait dit qu’il éprouvait une certaine
difficulté à dégager sa pensée. La lumière ne tardait cependant pas à se faire,
et ce qu’on était d’abord tenté de considérer comme un défaut d’élocution
devenait chez lui presque un mérite. Son organe voilé, sa prononciation un peu
lente, donnaient à sa parole un caractère grave qui, s’harmonisant avec la
sévérité de ses traits et de son attitude, décelait un homme profondément
convaincu. Aussi captiva-t-il toujours l’attention de ses collègues et exerça-t-il
constamment sur leur esprit un grand ascendant.
Parfois cependant
sa gravité se déridait ; alors, quand l’occasion se présentait, il se
laissait assez facilement aller à décocher des traits acérés à l’adresse de ses
collègues, fussent-ils ou non ses adversaires politiques. Ce genre sarcastique,
dont il usa surtout avant de faire partie du bureau de
Delfosse était
avant tout éminent syllogique ; ses discours
parlementaires rappellent l’esprit méthodique du logicien universitaire. Il
n’est peut-être pas hors de propos de faire connaître ici la manière dont il
procédait. Il méditait d’abord longuement le sujet qu’il avait à traiter ;
il ne négligeait aucun détail, aucun des plus petits côtés de la question. Il
se montrait même minutieux à cet égard. Le jour venu où il devait prendre la
parole, il se découchait beaucoup plus tard, et, à moitié sommeillant, il
groupait ses arguments dans un ordre logique, procédait de déduction en
déduction, enfin charpentait son discours. Telle était la sûreté de sa méthode,
aidée par son excellente mémoire, que les paroles qu’il prononçait à
Dans les
harangues qu’il était appelé à débiter lors des solennités officielles, son
langage, sans jamais devenir adulateur, ce qui eût été impossible à son
tempérament et à l’indépendance toute wallonne de son caractère, gagnait de
l’ampleur, et parfois même devenait expansif. Ennemi de ces banalités de
courtisan qui répugnaient à la droiture de son jugement, son discours était en
toute occasion inspirés par une pensée noble, patriotique et généreuse.
Delfosse
possédait à un haut degré l’esprit d’à-propos. Il en donna une preuve mémorable
peu après les journées de Février. M. Castiau, cédant à de profondes
convictions, crut devoir prédire du haut de la tribune nationale que la
révolution française ne tarderait pas à faire le tour du monde. Delfosse
protesta au nom de
Aussi
consciencieux que probe, aussi actif que laborieux, aussi tolérant que
convaincu, Delfosse était le type le plus complet du représentant d’un pays
constitutionnel. « Ses travaux, ses discours, son assiduité, son zèle
parlementaire, resteront, comme l’a dit l’honorable M. Rogier, un guide pour
tous ceux qui sont appelés à siéger au sein de la représentation nationale. Sa
conduite, pure de toute vue d’ambition, de toute arrière-pensée d’ambition, de
tout reproche enfin, servira d’exemple, de modèle. »
Delfosse
appréciait, du reste, toute la valeur de la considération personnelle dont on
l’entourait ; mais il ne l’exagéra pas, et ne chercha jamais à la mettre
en relief par le vain étalage des honneurs et des dignités dont sa modestie
même contribua à le combler.
Le 12 novembre
1857, le Roi reconnut les services éminents que Delfosse avait rendus au pays
en l’élevant au rang de ministre d’Etat. Cette haute marque de confiance,
justifiée à tous égards, fut, de la part de la presse conservatrice, l’objet
d’attaques violentes. Notre concitoyen, dont la santé dépérissait d’une manière
visible depuis quelques mois, se préoccupa vivement de cette polémique, qui,
selon lui, tendait à compromettre l’immense popularité dont il jouissait. Il se
montra surtout sensible aux reproches que lui adressa, à cette occasion, un
organe de la presse liégeoise. Ces circonstances, jointes aux contrariétés nées
de dissentiments graves survenus entre lui et plusieurs de ses amis politiques,
le dégoûtèrent de la vie parlementaire. Il annonça même la résolution de ne
plus se laisser reporter lors des élections générales de 1857 ; mais, en
présence de la lutte entamée alors à Liége par le parti conservateur, il dut
faire un dernier sacrifice en acceptant pour quelques temps encore, le
renouvellement de son mandat.
Le 10 décembre
1857, le nom de Delfosse sortit le premier de l’urne électorale. Notre
concitoyen ne devait guère jouir de ce triomphe : quelques semaines après,
Dieu le rappelait à lui.
La mort subite de
Delfosse jeta le deuil dans le pays entier.
Les funérailles
de Delfosse eurent lieu le 24 février avec un éclat sans précédents chez nous.
Il reçut les plus grands honneurs que l’on puisse rendre à un citoyen (Note de
bas de page : Les journaux de Liége du 25 et la plupart des journaux
belges du 26 ont publié des comptes-rendus de cette
triste et imposante cérémonie.) Ce jour-là,
Dès le 24
février, M. Verhaegen, président de
Le monument exécuté par M. A. Castermans,
architecte, porte cette inscription : A Auguste Delfosse, ses concitoyens.) M. C. Jehotte
à Liége et M. Jouvenel à Bruxelles eurent simultanément l’idée de frapper une
médaille, et les journaux publièrent en son honneur différentes pièces de vers,
entre autres : Delfosse, par Ad. Stappers, dans
le Journal de Liége et dans
Il existe
plusieurs portraits de Delfosse. Le plus important est celui que Vieillevoye peignit pour le gouvernement et qui orne le
palais de
A part la
collaboration que Delfosse apporta au Journal de Liége de 1835 à 1840 et les
nombreux rapports qu’il rédigea pour
(Extrait de
DELFOSSE (Noël- Joseph - Auguste), homme politique, naquit à Liége le 9 mai
1801. Il y mourut le 22 février 1858, à l'âge de 56 ans.
Son père, qui appartenait à une
honorable famille bourgeoise, exerçait la profession de teinturier. Le jeune
Delfosse manifesta de bonne heure un goût prononcé pour les études sérieuses.
Ses parents lui firent suivre les cours du lycée. Il n'avait pas achevé ses
humanités, quand les événements de 1815 vinrent arracher nos provinces à la
domination française, pour les réunir à
La révolution de 1830 le trouva donc teinturier et capitaine de la garde
urbaine. Delfosse épouse avec dévouement la cause de l'émancipation politique
de nos provinces: ses concitoyens l'envoient siéger, dès le 1er octobre, au
conseil de régence. Il est nommé peu de jours après échevin de sa ville natale.
Mais on veut lui imposer la direction de la police: il se retire, convaincu
qu'il n'a pas les aptitudes nécessaires à ces ingrates fonctions, dans
lesquelles il craignait peut-être de risquer sa popularité.
Dégagé des impérieuses nécessités de la famille, Delfosse rentre au barreau
en 1833. Bientôt un nouveau mandat le renvoie au conseil de régence. Il devient
en 1835 membre de la commission des hospices, et arrive rapidement à la
présidence de cette assemblée. Il a, en outre, la bonne fortune de faire introduire
dans cette administration des améliorations fort utiles. Il ne resta pas
inactif non plus au sein du conseil de la commune. Il voulait en toutes choses
la plus large publicité, et ne pouvait admettre que les séances de ce corps
fussent secrètes. Après une lutte ardente, il parvint à faire décréter le
principe qu'il défendait, malgré la majorité du collège échevinal, malgré la
vive opposition du gouvernement central et de la députation des états de la
province. Jusque-là, la régence de Verviers seule avait, dès le 29 octobre
1830, décrété la publicité de ses séances.
La loi d'organisation des pouvoirs communaux paraît en 1836 et Delfosse la
trouve mauvaise dans quelques-unes de ses dispositions. Il ne veut pas, comme
magistrat, prêter la main à l'exécution d'une loi, à laquelle il se soumet, du
reste, comme citoyen et donne sa démission de conseiller. Ce qui l'offusque,
c'est la violation des articles 31 et 108 de la constitution. Or, la loi
nouvelle viole d'après lui l'article 31 en ce qu'elle soumet à l'approbation
des états jusqu'aux moindres décisions des conseils communaux, tandis qu'elle
contrevient à l'article 108 en enlevant aux électeurs, pour la confier au roi,
la nomination des échevins. Vers la fin de la même année, cependant, le corps
électoral de Liége envoya Delfosse siéger au conseil provincial, et cette
assemblée le nomma membre de la députation permanente, où il se distingua par
son activité comme par sa grande intelligence des affaires. Il resta dans ce
poste jusqu'à la session de 1839, époque à laquelle il s'en retira, par un
scrupule de conscience: il se figurait, bien à tort, qu'il ne possédait plus la
confiance de ses commettants. Les électeurs de Liége lui prouvèrent d'une
manière éclatante qu'il se trompait: le 27 juillet 1840, Delfosse fut proclamé
membre de la chambre des représentants par 1,032 voix sur 1,354 votants. Depuis
ce jour, l'opinion libérale est restée maîtresse des élections à tous les
degrés, non-seulement dans l'arrondissement de Liége, mais dans la province
presque entière. Delfosse arrivait à la chambre avec des antécédents politiques
qui pouvaient, dans une certaine mesure, faire craindre que l'on ne trouvât en
lui un esprit d'opposition quand même. Il ne tarda pas à dissiper les
préventions de ses adversaires comme de ses amis politiques. En peu d'années,
il acquit une grande autorité dans son parti, tout en s'attirant de nombreuses
sympathies sur les bancs de la droite parlementaire. « Dire l'influence
qu'il a exercée pendant plus de quinze ans sur les délibérations de la chambre
et sur les actes du gouvernement, rappeler les discours qu'il a prononcés, les
rapports qu'il a rédigés, les luttes oratoires auxquelles il a pris part, les
votes importants qu'il a émis, ce serait faire l'histoire de
La confiance de ses collègues l'éleva dès 1847 à la dignité de
vice-président de la chambre. En 1852, il fut appelé au fauteuil de la
présidence, qu'il occupa jusqu'en 1855. Il déploya dans ces délicates fonctions
toutes les qualités d'un homme supérieur, juste, bienveillant pour tous, et
excellent dans l'art si difficile de diriger les débats d'une assemblée
délibérante. Il sut toujours maintenir et faire respecter la dignité du
parlement. .
Disons encore ce qu'il fut à la chambre au point de vue de l'éloquence
parlementaire. On ne saurait voir en Delfosse un orateur dans la véritable
acception de ce mot: rien de brillant ni dans son élocution, ni dans son geste,
ni dans les formes de son style. Trop modeste pour ambitionner les succès de la
tribune, mais dialecticien de première force, il voulait seulement que son
discours fût une argumentation pleine et concise, et ne disant jamais que ce
qu'il jugeait être vrai. Il se faisait écouter sans viser à l'effet: sa parole
grave commandait l'attention autant que le respect. Il lui arrivait enfin de
s'élever à la véritable éloquence à force de patriotisme et de probité. Témoin
ce jour (1er mars 1848) où, répondant à un orateur républicain, qui prédisait
que les idées de la révolution de février feraient le tour du monde, Delfosse
se leva comme mû par un ressort, et, sous l'empire d'une émotion indignée,
prononça ces paroles mémorables qui, comme une traînée de poudre allèrent,
jusque dans nos hameaux, réchauffer le patriotisme de tous les enfants de
Delfosse pouvait prétendre aux plus grands honneurs que les pays libres
décernent à. leurs bons citoyens Cinq fois dans le cours de sa carrière
parlementaire, il fut engagé par ses amis politiques à entrer dans une
combinaison ministérielle. Une fois seulement, en 1846, il avait formulé de
concert avec M. Rogier un programme de gouvernement qui ne fut pas agréé par la
couronne. Les autres fois... mais laissons-le raconter, lui-même, ces incidents
de sa vie politique: « Les pourparlers et les négociations auxquelles je
fus alors mêlé me donnèrent la conviction que je n'avais pas le genre
d'aptitude qu'il faut pour entrer utilement dans les conseils de la couronne,
et je me promis bien de ne plus m'engager dans la voie dont je venais d'être
retiré par la résolution de Sa Majesté. J'ai, en conséquence, décliné l'offre
d'un portefeuille que l'honorable M. Rogier me fit encore en 1847, lors de la
formation du cabinet du 12 août, et en 1848 lors de la retraite de l'honorable
M. Veydt. J’ai également décliné la mission de former un cabinet au mois de
septembre 1854, et enfin, le 6 mars 1855, dans l'entrevue que Sa Majesté me fit
l'honneur de m'accorder à Laeken. »
D'une part Delfosse se méfiait de ses propres forces, et, d'autre part, il
lui manquait une petite dose de cette souplesse peut-être indispensable à
l'exercice du pouvoir dans un libre gouvernement.
Il avait déjà donné en 1855 une autre preuve bien éclatante de sa probité
politique. L'avènement aux affaires du ministère De Decker
le décida à quitter le fauteuil de la présidence, quoique ses adversaires
politiques eux-mêmes voulussent le maintenir dans cette haute position. Il
pouvait, en effet, la conserver honorablement, car tout le monde rendait
justice au talent et à l'impartialité avec lesquels il dirigeait les débats de
l'assemblée. « Le congrès national, disait Félix de Mérode, nomma pour
président feu Surlet de Chokier,
qui n'appartenait pas précisément à l'opinion de la majorité. Il fit bien, car,
sous sa direction prudente et ferme, furent maintenus, dans l'assemblée
fondatrice de nos institutions, l'ordre et la bonne entente. L'honorable M.
Delfosse a montré les mêmes qualités dans l'exercice de ses fonctions. Je suis
donc résolu, pour ma part, à l'y maintenir si nous sommes obligés de procéder à
une réélection. » Delfosse ne se rendit pas à ce témoignage, si flatteur
dans la bouche d'un adversaire politique. Il était profondément convaincu qu'il
doit y avoir une certaine communauté d'opinion entre le ministère et le
président du parlement.
Cet homme remarquable à tant de titres ne fut qu'une seule fois, dans sa
belle carrière, l'objet des critiques amères de plusieurs de ses amis
politiques: on lui reprocha sa conduite dans la discussion de la fameuse
convention d'Anvers. Il n'y voyait rien de contraire ni à la constitution, ni à
la loi de l'enseignement moyen. Il ne l'avait votée que comme une honorable
transaction.
Le mal qui devait emporter ce grand citoyen lui fit sentir ses atteintes
dès l'année 1857; à ce moment il avait formellement annoncé l'intention de se
retirer de la scène politique. Toutefois, en présence de la lutte ardente qui
allait s'engager sur le terrain électoral, ses amis obtinrent de lui qu'il se
laissât porter encore sur la liste des candidats libéraux. Cette élection fut
pour lui la plus glorieuse : son nom sortit le premier de l'urne électorale.
Pendant sa laborieuse carrière, Delfosse avait obtenu tous les succès, tous
les honneurs que peut ambitionner un citoyen dans un Etat libre. Un arrêté
royal du 12 novembre de cette même année vint mettre le comble aux distinctions
accumulées sur sa tête. Le roi, voulant reconnaître les grands et nombreux
services rendus par lui au pays, le nomma ministre d'Etat.
Delfosse ne devait plus jouir longtemps de sa renommée si belle et si pure:
peu de mois après son dernier triomphe, il mourut subitement à Liége, 1e 22
février 1858. Cette mort fut le signal d'un deuil public pour la nation; en
l'apprenant, la chambre des représentants suspendit sa séance sur la
proposition de l'honorable M. Dumortier.
Ses funérailles furent célébrées au milieu d'un concours inouï de citoyens
appartenant à toutes les classes de la société; Delfosse avait conquis, au sein
de sa ville natale, une immense popularité. Chacun rappelait les qualités
éminentes de l'homme d'Etat; chacun rappelait les services rendus à la chose
publique; sa probité, son désintéressement, sa bonté, sa bienveillance, la rare
énergie de ses convictions politiques, provoquaient un concert unanime
d'éloges. L'histoire pourra dire de lui que s'il eût des adversaires, il n'eût
jamais un ennemi personnel.
Toute la chambre et une partie du sénat suivirent ses restes mortels
jusqu'à sa dernière demeure. Le président Verhaegen déposa sur sa tombe la
couronne civique, couronne que lui décernait, on peut le dire, la nation tout
entière. Delfosse restera comme une des plus nobles figures dans l'histoire de
notre régénération politique Sa ville natale lui a consacré un monument dans la
partie du cimetière de Robermont réservée aux
citoyens qui ont bien mérité de la patrie. Une belle médaille, due au burin de
M. C.Jehotte conserve le souvenir de ses traits
énergiques comme ceux d'un consul romain et des nobles paroles qu'il prononça à
l'occasion des événements de 1848.
Auguste Alvin. »
(01) Commission de vérification des
pouvoirs (31/01/1840, 03/02/1840)
(02) Loi sur le duel (05/03/1840, 07/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)
(03) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond : motivation du subside demandé, traité des 24 articles,
hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement et
intervention épiscopale lors des élections, affaire de Tilff (21/02/1840, 22/02/1840)
(04) Organisation de l’enseignement primaire et
moyen (26/02/1840),
enseignement universitaire (26/02/1840)
(05) Réforme électorale (26/02/1840, 07/05/1840)
(06) Société
rhénane du chemin de fer (23/04/1840)
(07) Loi sur la milice (15/05/1840),
pensions militaires (11/06/1840 après-midi)
(08) Loi d’emprunt (04/06/1840)
(01) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce et autorité en supportant les frais (19/11/1840)
(02) Renvoi d’une pétition
relative à l’accise sur la bière (25/11/1840)
(03) Traitements des commissaires chargés des
négociations diplomatiques faisant suite au traité du 19 avril 1839 et
navigation sur
(04) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840)
(05) Question politique générale, question des partis, indépendance des
fonctionnaires… (07/12/1840,
17/12/1840, 27/02/1841)
(06) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et
consulaires, légation de Rome (9/12/1840)
(07) Budget de la justice (16/12/1840),
état des prisons de Liége (22/12/1840)
(08) Traitement du cardinal-archevêque
de Malines (19/12/1840)
(09) Renvoi d’une pétition relative à un traité de
commerce avec
(10) Budget de l’armée (22/12/1840,
11/02/1841), contingent
de l’armée (22/12/1840)
(11) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(12) Traitement et nombre des commissaires de district et risque du cumul de
fonctions (15/01/1841)
(13) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(14) Encouragements à l’industrie et au commerce (18/01/1841, 19/01/1841)
(15) Composition des sections de la
chambre des représentants (22/01/1841)
(16) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841),
pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, calcul du taux de la
pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service,
plafond de pensions, pension des membres de la cour des comptes (05/02/1841), pension des membres de la cour des
comptes, pension des employés de la douane et des chemins de fer, pensions par
suite de blessures ou d’accidents, pension des ministres, pension des
professeurs d’université (08/02/1841), pension des
ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs
orphelins (12/02/1841, 13/02/1841),
pensions des professeurs d’université (16/02/1841)
(17) Amélioration
à la navigation sur
(18) Tarifs
ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841, 25/02/1841)
(19) Réforme électorale (01/03/1841)
(20) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1841. Discussion générale.
(+droit sur les fers, sur la bière, sur le sucre exotique, impôt sur les
équipages) (06/03/1841)
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Proposition d’ajournement (15/11/1841)
(02)
Commission de vérification des pouvoirs (élection contestée de Cogels) (17/11/1841,
18/11/1841)
(03)
Discussion générale sur l’ensemble des budgets et sur la politique du gouvernement.
Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste,
élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.), équilibre des budgets,
négociations commerciales avec la France, conspiration des paniers percés (02/12/1841)
(04)
Tarif des douanes et rendement des douanes (07/12/1841)
(05)
Société générale (08/12/1841)
(06)
Etat de la prison de Liége (10/12/1841)
(07) Concentration de troupes françaises et
conspiration des paniers percés (13/12/1841)
(08) Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)
(09) Traitement des agents diplomatiques :
Autriche, Italie (13/12/1841)
(10) Etat des négociations de paix avec les Pays-Bas
(13/12/1841)
(11)
Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(12)
Etrangers résidant en Belgique. (14/12/1841)
(13)
Budget de l’intérieur pour l’exercice 1842 (14/12/1841).
Débat politique : question des partis, ou chute du cabinet Lebeau (18/12/1841). Traitement des agents du département de
l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts
et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841).
Frais d’administration des provinces (20/12/1841).
Garde civique (21/12/1841). Subsides aux
établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par
le clergé et aux écoles normales (22/12/1841).
Bibliothèques des universités (23/12/1841)
(14)
Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et
répression de la fraude (21/12/1841)
(15)
Situation de l’industrie linière (18/01/1842, 19/01/1842)
(16)
Indemnités dues aux blessés de septembre et secours à d’anciens soldats (24/01/1842, 27/01/1842)
(17)
Budget de la guerre pour 1842 (24/01/1842). Loi sur la milice, chiffre global du
budget (26/01/1842). Fournitures militaires et
notamment fourrage (27/01/1842, 19/05/1842). Organisation et composition de
l’état-major (27/01/1842). Frais de route des
officiers (27/01/1842). Remplacement en matière de
milice (27/01/1842, 27/04/1842,
20/05/1842, 10/06/1842,
15/06/1842). Officiers de santé (27/01/1842)
(18)
Renouvellement des inscriptions hypothécaires (27/01/1842,
03/05/1842, 14/05/1842)
(19)
Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842, 03/02/1842)
(20)
Navigation transatlantique et acquisition de
(21)
Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842)
(22)
Navigation de
(23)
Chemin de fer. Embranchement vers Liége (22/02/1842).
Tarifs ferroviaires (24/02/1842, 13/04/1842, 09/06/1842).
Rentabilité et coût du chemin de fer (25/02/1842)
(24)
Loi d’indemnités (09/03/1842)
(25)
Navigation entre Anvers et
(26)
Impôt sur les distilleries (vinaigrerie) (15/04/1842,
18/04/1842, 29/04/1842,
30/04/1842, 10/05/1842)
(27)
Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen (16/04/1842)
(28)
Loi électorale (26/04/1842)
(29)
Modifications à la loi communale (26/04/1842, 27/04/1842). Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (11/05/1842, 01/06/1842, (+droit de révocation et de suspension du
bourgmestre) 04/06/1842, 09/06/1842),
attributions du bourgmestre, notamment contrôle des hospices et fabriques
d’église (07/06/1842). Fractionnement des collèges
électoraux (10/06/1842, 11/06/1842)
(30)
Entrée du grand-duché de Luxembourg dans le Zollverein (18/05/1842,
19/05/1842)
(31)
Patente des bateliers et navigation sur
(32)
Enseignement supérieur (03/06/1842)
(33)
Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)
(34)
Convention commerciale signée avec
(35)
Pétition relative à l’octroi des villes (04/08/1842)
(36)
Instruction primaire. Possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants
de l’enseignement religieux et participation du clergé à l’enseignement
moral (13/08/1842), surveillance des écoles et
notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par
l’inspection ecclésiastique (17/08/1842),
nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement
des écoles normales (25/08/1842)
(37)
Tarifs des avoués près des tribunaux (27/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative aux accises sur la bière (23/11/1842),
aux droits de sortie sur les armes (02/12/1842), à
l'impôt sur la bière (09/12/1842), à la convention
de navigation avec les Pays-Bas (24/01/1843), à la
patente des fabricants de tissus (08/02/1843), aux
droits sur les vinaigres artificiels (16/03/1843)
(02) Instruction
primaire (12/11/1842), subsides aux écoles de
l'enseignement moyen (21/12/1842), enseignement universitaire (09/02/1843),
à la commission d'enquête commerciale)
(03) Nomination des
bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges
électoraux (12/11/1842, 14/02/1843,
06/03/1843, 14/03/1843,
14/03/1843, (affaire Dejaer
(1834) 17/03/1843 et 18/03/1843)
(04) Question
politique générale (Voir aussi le point (05) ci-dessous) (12/11/1842, 01/12/1842, 03/12/1842, 03/03/1842, 14/03/1843, 18/03/1843, 21/03/1843)
(05) Législation et
fraudes électorales (12/11/1842, 17/12/1842, 07/02/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(06) Créances
arriérées au département de la guerre (16/11/1842)
(07) Budget des voies
et moyens. Equilibre général des budgets et proposition de centimes
additionnels, banque de Belgique, budget de la guerre (01/12/1842)
(08) Reproche
adressée à Eloy de Burdinne (03/12/1842)
(09) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (03/12/1842)
(10) Etat de la
prison de Liège (09/12/1842)
(11) Légation de Rome
et légation de Francfort (10/12/1842)
(12) Gestion de la
dette publique (23/12/1842)
(13) Service de
(14) Chemin de
fer/Tarif de la houille et/ou station de
Liége (19/01/1843, 21/01/1843,
23/01/1843)
(15) Prime pour construction
de navires. Réclamation de l'industrie du zinc (25/01/1843)
(16) Aménagement de
l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(17) Budget de la
guerre et organisation militaire (08/02/1843, 31/03/1843)
(18) Organisation et
renforcement du service de la douane (notamment visites domiciliaires) (09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 16/02/1843)
(19) Impôt sur le
sucre (14/02/1843, 03/03/1843,
06/03/1843, 09/03/1843,
01/04/1843)
(20) Droits de sortie
sur les armes (15/02/1843)
(21) Rapport sur une
demande de pension (16/02/1843)
(22) loi sur la
milice (16/02/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi de pétitions relatives
à une demande d’emploi (24/11/1843), au mode de scrutin législatif (24/11/1843), à la loi sur la milice (24/11/1843), à une indemnité de pertes subies lors de la révolution (12/12/1843), à
l’impôt sur le sel employé pour la fabrication du tabac (14/12/1843),
à la pension d’un ancien militaire (10/01/1844),
au droit d’accise sur les vinaigres (12/01/1844), au libre transit du bétail
hollandais (17/01/1844), aux
droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844), à la suppression des avantages douaniers au grand-duché par suite de son
incorporation dans le Zollverein (27/02/1844), à la pension d’un ancien gouverneur de la province de Liége (2/03/1844), à la navigation de la Meuse à
Liége (24/04/1844), à la demande
de pension d’un décoré de la croix de fer (8/05/1844),
à la milice (31/05/1844)
(02)
Question politique générale (21/11/1843, 7/12/1843,
21/05/1844), écoles normales de l’Etat,
instruction primaire et influence du clergé dans l’enseignement, question
politique générale (26/01/1844), Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des
traitements et des indemnités (2/03/1844),
démission du ministre des travaux publics (Dechamps) et homogénéité du
gouvernement (30/03/1844)
(03)
Plans d’alignement et droit d’expropriation (1/12/1843)
(04) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts
permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, banque de Belgique, société
générale et/ou gestion de la dette publique (7/12/1843,
13/12/1843, 15/12/1843), droits
d’enregistrement et de greffe (11/12/1843),
(05) Aliénation de la forêt de Chiny (7/12/1843,
11/12/1843, 12/12/1843, 17/01/1844, 19/01/1844,
6/03/1844, 23/03/1844, 24/04/1844, 30/04/1844)
(06) Impôt sur les distilleries (11/12/1843)
(07)
Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)
(08)
Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la
révolution (15/12/1843)
(09)
British Queen et navigation transatlantique (15/12/1843)
(10)
Impôt sur le sel (20/12/1843)
(11) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment
tarif de la houille) (21/12/1843)
(12) Motion d’ordre relative à l’ajournement de la chambre (23/12/1843)
(13) Dépenses du culte catholique,
nombre de desservants des succursales et de vicaires (10/01/1844,
11/01/1844), restauration d’églises (11/01/1844)
(14) Régime des prisons (12/01/1844)
(15) Exécution de la loi sur les fraudes électorales (17/01/1844, 22/01/1844, 26/04/1844)
(16) Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)
(17) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme
dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844)
(18) Traduction flamande des lois dans
le Bulletin officiel (26/01/1844)
(19) Bibliothèque royale et encouragements aux beaux-arts (27/01/1844)
(20) Motion d’ordre relative à l’expression tardive du
vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)
(21) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)
(22) Droits de navigation sur la Sambre et industrie
charbonnière (7/02/1844, 22/02/1844)
(23) Tarifs du chemin de fer et péages du canal de
Charleroi (28/02/1844)
(24) Retrait des avantages douaniers accordés au
grand-duché de Luxembourg (2/03/1844)
(25) Conversion des titres de l’emprunt de
100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (7/03/1844, 8/03/1844)
(26)
Pensions des ministres (22/03/1844)
(27) Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)
(28) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844,
(+règlement de la chambre) 11/06/1844)
(29) Dérivation de la Meuse à Liége (27/04/1844)
(30) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (notamment exception demandée pour l’importation de café
hollandais par la Meuse) (3/05/1844, 4/05/1844,
7/05/1844, 8/05/1844, 10/05/1844, 14/05/1844,
15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844,
23/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844),
droits d’entrée sur les bois (30/05/1844, 7/06/1844),
autres droits d’entrée (cuirs, cuivre, grains, tabac…) (31/05/1844, 8/06/1844),
examen de capacité des marins belges et écoles de
navigation (10/06/1844)
(31) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844)
(32)
Libre transit du bétail (7/05/1844)
(33) Pension d’un ancien gouverneur de la province de Liège (de
Liedekerke-Beaufort) (14/05/1844)
(34) Pensions des anciens officiers belges aux Indes orientales (14/05/1844)
(35) Pensions militaires (24/05/1844)
(36)
Impôt sur le tabac (19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844)
(01) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (07/11/1844) ; cour de cassation (16/11/1844) ;
cours d’appel (09/11/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844, 13/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (14/11/1844)
(02) Rétroactivité de la loi
relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(03) Traitement des membres de
la cour des comptes (15/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (15/11/1844)
(04) Lois sur les céréales 23/11/1844)
(05) Equilibre budgétaire (28/11/1844)
(06) Société de colonisation
de Santo-Thomas (Guatemala) (29/11/1844)
(07) Convention postale avec
(08) Intérêts dus par
(09) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein (17/12/1844)
(10) Loi des droits
différentiels (exception du café) (20/12/1844)
(11) Droits des légionnaires
de l’Empire (15/01/1845)
(12) Débat politique (23/01/1845, 29/01/1845)
(13) Instruction publique (19/02/1845)
(14) Archives de la
bibliothèque royale (19/02/1845)
(15) Conservatoires de Liége
et de Bruxelles (20/02/1845)
(16) Légion d’honneur et croix
de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)
(17) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845)
(18) Tunnel ferroviaire
de Cumptich et commission d’enquête
parlementaire (24/02/1845, 25/02/1845)
(19) Exercice de l’art
vétérinaire (26/02/1845)
(20) Canal de
(21) Chemin de fer de Liège à
Namur (07/03/1845)
(22) Péages pour le chemin de
fer de l’Etat (07/03/1845, 19/04/1845)
(23) Entrepôt d’Anvers
(utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)
(24) Répression de la fraude
dans les environs de Verviers (11/03/1845)
(25) Tarifs préférentiels en faveur du personnel
du chemin de fer de l’Etat, perfectionnements de l’ingénieur Cabry, exportation du savoir-faire ferroviaire, tarif du
plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer
de l’Etat (12/03/1845)
(26) Chemin de fer de
Jurbise (14/04/1845)
(27) Organisation de
l’armée (réserve et service de santé) (14/04/1845)
(28) Canal latéral à
(29) Loi des droits différentiels
(29/04/1845)
(30) Inondations à Liége
(03/05/1845, 07/05/1845)
(31) Loi des céréales (03/05/1845, 07/05/1845)
(32) Nouveau délai
accordé aux anciens habitants du Limbourg et du Luxembourg pour conserver la
qualité de Belge. Proposition d’ajournement (08/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires (17/11/1845), au palais provincial de Liége (27/11/1845), à un traitement d’attente (29/11/1845), aux droits sur les pièces d’armes (14/01/1846), au service de la Meuse (inondations à
Liége) (27/01/1846, 11/02/1846),
aux droits sur les céréales (15/05/1846), aux
droits d’entrée sur le bétail et à la
cherté de la viande (20/05/1846), à une
expropriation pour cause d’utilité publique (28/05/1846),
aux élections communales de
Watermael-Boitsfort (06/06/1846), au droit de patente sur les armes (11/08/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la législation électorale (14/11/1845), à la location de la main-d’œuvre du
dépôt de mendicité de la Cambre (14/11/1845), au
canal de la Campine (19/03/1846), au prix de la
viande et aux droits sur le bétail (02/06/1846), à
une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort
(18/06/1846), à la période de révision des listes
électorales (24/06/1846)
(03)
Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie
de la pomme de terre (20/09/1845)
(04)
Renchérissement de la viande et droit sur le bétail (20/09/1845,
12/05/1846)
(05)
Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale,
question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau
gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à
volonté la chambre (13/11/1845, 17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 22/11/1845),
instruction publique (22/11/1845, 25/11/1845)
(06)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen
et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (26/11/1845, 27/11/1845, 23/12/1845), pensions ne faveur de certains
fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(07)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (02/12/1845,
04/12/1845)
(08)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à une
congrégation religieuse (13/01/1846, 03/02/1846, 04/02/1846, 05/02/1846), conservation des parties anciennes du
palais provincial de Liége (12/12/1845, 15/05/1846)
(09)
Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)
(10)
Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (17/12/1845)
(11)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes
et des dépenses (18/12/1845, 19/12/1845)
(12)
Budget du département des affaires étrangères pour 1846 (20/12/1845, 07/07/1846),
agents diplomatiques à Londres et position personnel de Van de Weyer (17/01/1846), fondation Darchis à Rome (17/01/1846)
(13)
Budget de la dette publique pour 1846. . Indemnisation des victimes des
événements de la révolution (23/12/1845)
(14)
Traité de commerce conclu avec la Hollande, notamment historique des négociations commerciales
depuis 1839 (13/01/1846, 07/07/1846,
06/08/1846, 12/08/1846)
(15)
Budget du département des finances pour 1846. Fixation des traitements par une disposition
légale générale (14/01/1846), personnel du timbre
(16/01/1846)
(16)
Droits d’entrée sur les armes de chasse et de guerre (24/01/1846,
31/01/1846, 11/02/1846)
(17)
Demande en séparation de communes (Grâce-Montegnée) (24/01/1846, 11/08/1846)
(18)
Réglementation de la chasse (27/01/1846, 28/01/1846)
(19)
Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de
Cumptich et solidité du tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846,
30/01/1846)
(20)
Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine
(11/02/1846)
(21)
Budget du département de la justice pour 1846. Crédits affectés à l’exercice des
cultes, notamment contrôle financier des séminaires diocésains (entre autres,
bourses), des fabriques d’églises et des congrégations hospitalières par
l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846,
17/02/1846)
(22)
Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 04/03/1846, 06/03/1846, 11/03/1846)
(23)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi
du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative
royale de dissoudre les chambres (27/04/1846)
(24)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846,
13/05/1846)
(25)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Administration provinciale (14/05/1846, 07/07/1846),
commissaires d’arrondissement (14/05/1846), haras
de l’Etat (07/07/1846)
(26)
Organisation de l’enseignement moyen (03/06/1846)
(27)
Chemin de fer de l’Etat. Exploitation (04/06/1846)
(28)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (05/06/1846)
(29)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)
(30)
Canal de Liége à Maestricht (18/06/1846, 19/06/1846)
(31)
Droits sur les sucres (23/06/1846, 26/06/1846)
(32) Loi interprétative de l’article 442 du code de
commerce (03/07/1846)
(33)
Convention commerciale conclue avec la France (03/07/1846, 06/07/1846)
(34)
Crédits supplémentaires pour l’exécution de travaux de canalisation (04/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives aux
inondations de Liége (25/11/1846, 05/12/1846, 13/01/1847, 06/02/1847, 19/02/1847),
à une demande d’interdiction d’exporter du bois de chêne nécessaire à la
fabrication des armes (28/11/1846, 10/12/1846), aux droits sur les fontes (02/02/1847), au budget du département des travaux
publics (06/02/1847, 11/03/1847),
au projet de société d’exportation linière (09/02/1847),
au rapport Van Hecke sur la locomotion aérienne (18/02/1847, 04/03/1847),
à une demande de blâme à l’encontre d’un membre de la chambre (12/03/1847), à l’organisation du notariat (16/03/1847), aux droit sur le fer (19/03/1847), au chemin de fer de Liége à Namur (27/03/1847, 20/04/1847),
au chemin de fer de Bruxelles à Gand (14/04/1847) et à une demande
de restitution droits perçus indûment (19/04/1847)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à une pension militaire (13/11/1846), à une pension d’un légionnaire de
l’empire (13/11/1846), au traitement du personnel
des accises (13/11/1846), à une demande de restitution d’impôts (28/04/1847), à une créance due par le gouvernement (01/05/1847) et à un projet de route dans le Limbourg
(06/05/1847)
(03) Droits sur les
céréales (12/11/1846, 20/03/1847, 01/05/1847),
recensement des denrées alimentaires (13/04/1847)
(04) Budget des voies et moyens pour 1847. Equilibre général entre recettes et dépenses
et/ ou réforme des impôts (21/11/1846, 04/12/1846, 05/12/1846),
aliénations domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846), remboursement des prêts octroyés à la
Banque de Belgique (09/12/1846)
(05) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône. Discussion politique générale. Sentiments de reconnaissance au Roi,
enseignement moyen, formation du cabinet homogène catholique, influence occulte
du pouvoir clérical, organisation de l’enseignement moyen, divisions et
vivacité de l’opinion libérale (16/11/1846, 18/11/1846, 21/11/1846)
(06) Lutte contre les inondations et plus
particulièrement service de la Meuse à Liége (20/11/1846,
21/11/1846, 15/01/1847,
02/03/1847, 04/03/1847,
18/03/1847, 20/03/1847, 24/03/1847, 14/04/1847, 16/04/1847, 01/05/1847)
(07) Situation sanitaire de l’établissement de
Santo-Thomas (03/12/1846)
(08) Industrie linière et situation sociale
dans les Flandres (14/12/1846, 16/12/1846)
(09) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846)
(10) Instruction primaire (16/12/1846)
(11) Législation électorale. Nomination du
bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants
et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau) (08/03/1847, 10/03/1847, 11/03/1847, 12/03/1847),
violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)
(12) Budget du département de l’intérieur pour
1847. Critique de l’action politique du gouvernement, notamment en matière de
nominations dans l’enseignement supérieur, contestation électorale (18/12/1846), personnel (19/12/1846),
garde civique (22/12/1846), pensions du personnel
des conservatoires de musique de Liége et de Bruxelles (24/12/1846)
(13) Motion d’ordre relative au nombre des
congrégations religieuses vouées à l’enseignement (23/12/1846,
12/01/1847)
(14) Budget du département de la justice pour
1847. Contrôle de l’Etat sur le temporel des
établissements religieux (séminaires) (14/01/1847,
18/01/1847, 19/01/1847),
évolution politique du ministre de la justice, influence occulte de
l’épiscopat, (19/01/1847), incident sur la
décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847),
Moniteur belge (18/01/1847), traitement des
ministres du culte (création de succursales) (20/01/1847),
subsides pour les édifices religieux (notamment aux fabriques d’église,
exclusion des particuliers et des corporations) (20/01/1847),
établissements pénitentiaires (22/01/1847), clôture de la discussion (23/01/1847)
(15) Défrichements, encouragement à l’agriculture
et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (23/01/1847, 19/02/1847)
(16) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847),
notamment société de remplacement et/ou interdiction faite aux magistrats de
participer à des activités commerciales (02/02/1847,
18/03/1847, 19/03/1847)
(17) Rétablissement du canton judiciaire de Sichen (04/02/1847, 23/02/1847)
(18) Droits sur les sabots (04/02/1847)
(19) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(20) Impôt sur le sel (10/02/1847,
11/02/1847)
(21) Organisation de la caisse d’amortissement
et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847)
(22) Indépendance des députés-fonctionnaires.
Caractère temporaire ou non de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)
(23) Octroi d’une pension militaire à un ancien
combattant volontaire de septembre (Boine) (24/02/1847)
(24) Marché militaire (24/02/1847)
(25) Chemins de fer de l’Etat.
Frais d’exploitation et station de Liége (27/03/1847,
06/05/1847)
(26) Projet de liaison ferroviaire entre
Bruxelles et Gand (24/04/1847)
(27) Péages des chemins de fer et adaptation
des péages sur la Sambre canalisée, industrie houillère (26/02/1847, 28/04/1847, 30/04/1847, 03/05/1847, 04/05/1847, 05/05/1847)
(28) Politique monétaire. Fabrication de la
monnaie d’or (02/03/1847), monnaie de cuivre (04/05/1847)
(29) Modifications au tarif des douanes (05/03/1847)
(30) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)
(31) Motion d’ordre sur l’heure d’ouverture de
la séance (12/04/1847)
(32) Budget du département des travaux publics
pour 1847. Routes dans la province de Liége (14/04/1847),
service de la Senne (17/04/1847)
(33) Administrations provinciales (30/04/1847)
(34) Ophtalmie militaire (06/05/1847)
(35) Procédure de naturalisation (06/05/1847)
(36) Ajournement de la session parlementaire (07/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non
contestée) (10/11/1847)
(01) Renvoi de pétitions relatives à la législation électorale (12/11/1847), à certaines
propositions de réformes politiques (15/03/1848), à l’arrestation de M. et de Mme
Marx (18/03/1848),
à l’indépendance des députés-fonctionnaires et au cens électoral au niveau
communal (18/03/1848),
au projet d’emprunt forcé (06/04/1848,
07/04/1848), à la
garde civique (06/04/1848),
au canal de l’Ourthe au canal de l’Ourthe (17/04/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à une demande de place (23/11/1847, 11/02/1848), à un refus
d’avancement dans le service sanitaire de l’armée (26/11/1847), à l’exécution d’un marché
militaire (04/02/1848),
à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), au palais de justice de
Liége (11/02/1848),
à un projet de route entre Hannut et Saint-Trond (11/02/1848), à une pension militaire (25/02/1848, 17/03/1848), à une
demande de subsides pour l’enseignement primaire (06/04/1848), aux soupçons d’immoralité à
l’égard d’un magistrat de Courtray (06/04/1848), à une demande de pension, à
charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de
mendicité (07/04/1848),
aux droits sur les denrées alimentaires (04/05/1848)
(03) Equilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847, 03/12/1847)
(04)
Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand, service de la Meuse à
Liége (20/11/1847)
(05) Organisation du notariat (24/11/1847)
(06) Régime des postes (24/11/1847)
(07) Budget du département des
affaires étrangères pour 1848. Administration centrale (29/11/1847), traitements des agents
diplomatiques (14/04/1848)
(08)
Service des bateaux à la Tête de Flandre (30/11/1847)
(09)
Demande de renseignements statistiques sur les corporations religieuses (02/12/1847)
(10)
Droits sur les sucres (04/12/1847,
02/02/1848, 28/04/1848)
(11) Budget
du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 09/12/1847), conditions
de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847)
(12)
Budget du département de la justice pour 1848. Frais d’impression du Moniteur,
compte-rendu parlementaire (04/12/1847),
personnel des cours et des tribunaux (20/01/1848)
(13)
Budget du département des finances pour 1848. Fabrication de la monnaie d’or,
d’argent et de cuivre (07/12/1847),
administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des
plantations (07/12/1847,
27/01/1848)
(14)
Budget du département de la guerre pour 1848. Contingent de l’armée pour
l’année 1848, chiffre global, organisation de l’armée (10/12/1847, 28/12/1847), crédits supplémentaires (31/03/1848, 04/04/1848)
(15)
Péréquation cadastrale (10/12/1847,
04/02/1848, 05/02/1848, 10/02/1848, 12/02/1848)
(16)
Budget du département des travaux publics pour 1848 (hors chemins de fer).
Crédits supplémentaires (15/12/1847),
mise à l’ordre du jour (28/01/1848), Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848), travaux à exécuter dans le pays pour remédier à la situation sociale dans
les Flandres (11/04/1848)
(17) Code
pénal disciplinaire pour la marine marchande et la pêche maritime (17/12/1847)
(18)
Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 17/03/1848, 13/05/1848, 20/05/1848 (après-midi))
(19)
Influence du clergé dans l’organisation de l’enseignement public (20/12/1847)
(20)
Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale (21/12/1847)
(21)
Contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et
fenêtres et révision générale (21/12/1847,
22/12/1847)
(22)
Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 05/04/1848)
(23)
Critère d’octroi des naturalisations (20/12/1847, 22/02/1848)
(24) Ordre
de Léopold et responsabilité ministérielle (24/01/1848)
(25) Organisation de la garde civique
(04/02/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 07/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848),
(26) Politique commerciale et
tarifaire du gouvernement (fils, machines et mécaniques) (04/02/1848, 08/02/1848, 11/02/1848)
(27) Avancement
des militaires du service de santé de l’armée (07/02/1848)
(28)
Concession ferroviaire du Luxembourg (19/02/1848)
(29) Mode
de nomination du bourgmestre (23/02/1848,
24/02/1848)
(30)
Législation électorale au niveau communal. Fractionnement des collèges
électoraux (25/02/1848),
lieu d’élection (14/04/1848)
(31)
Interpellation relative à la position du gouvernement en présence des
événements révolutionnaires en France (01/03/1848)
(32)
Législation électorale (uniformisation du cens) (04/03/1848, 17/03/1848)
(33)
Réorganisation des monts de piété (11/03/1848, 13/03/1848,
14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)
(34) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale (21/03/1848, 09/05/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)
(35) Jury
d’examen universitaire (29/03/1848,
06/04/1848, 10/04/1848)
(36) Classification
des communes (10/04/1848)
(37) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), 22/04/1848),
notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))
(38)
Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour
encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)
(39)
Renouvellement des conseils provinciaux (28/04/1848)
(40)
Concessions ferroviaires (prolongation des délais d’exécution) (16/05/1848, 19/05/1848 (après-midi)
(41)
Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première
instance (18/05/1848)
(42) Droit
de timbre (19/05/1848
(soir))