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Note
d’intention
DE GARCIA DE
DE
GARCIA DE
Age en 1830 : 40 ans
Catholique. Elu par l'arrondissement de Namur de
1839 à 1848
Interventions
sessions : 1831-1832, 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : Biographie générale des
Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, p. 92)
GARCIA DE
__________________
(Note du webmaster) En raison de ses
services à l’étranger, Garcia de la Vega a introduit le 21
novembre 1835 une demande en naturalisation.
__________________
(Extrait du Moniteur belge n°13, du 13
janvier 1843)
Nous apprenons
que le Roi des Français vient de nommer M. de Garcia, membre de la chambre des
représentants, chevalier de l’ordre royal de
Par sa conduite
el son dévouement, il fut toujours distingué de ses chefs et mérita d’être
promu plusieurs fois au grade d’officier dont il remplit les fonctions presque
constamment pendant ces deux campagnes. Les malheurs de l’époque, la retraite
de Leipig et le blocus de Mayence, où il fut
renfermé, empêchèrent qu’il ne reçût alors la récompense dont il s’était rendu
digne. Nommé lieutenant de cavalerie à la fin de 1814 par Louis XVIII, il
quitte le service de France après le traité de Vienne pour rentrer dans sa
patrie, où il sollicita vainement du service jusqu’en 1815, époque à laquelle
il revint à ses études de droit, que la levée des gardes d’honneur l’avait
contraint d’abandonner au moment de passer ses licences à la faculté de Paris.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(01) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre. Election annulée (10/09/1831)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le
traité du 19 avril 1839 (14/11/1839, 16/11/1839)
(02) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839)
(03) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (17/01/1840)
(04) Chemin de fer de Namur, chemins de halage (18/01/1840), exécution de la ligne du midi (22/04/1840)
(05) Travaux aux rives de
(06) Pétition relative à la concession de la route
de Ligny à Denée (05/02/1840,
17/02/1840)
(07) Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 07/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
(08) Organisation de l’enseignement primaire et
moyen (26/02/1840)
(09) Duel (28/02/1840, 11/03/1840)
(10) Aliénation des
établissements d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. (24/04/1840)
(11) Compétence en matière civile, notamment compétence des juges de paix (01/05/1840, 04/05/1840, 05/05/1840,
06/05/1840, 11/05/1840)
et des tribunaux de première instance (06/05/1840)
(12) Notariat (14/05/1840)
(13) Service de bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840, 01/06/1840, 06/06/1840, 11/06/1840
après-midi)
(14) Vente des bois domaniaux (04/06/1840)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à l’accise sur les eaux-de-vie (14/12/1840), à un pont à
construire sur
(02) Ordre des travaux de la
chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)
(03) Loi sur les indemnités (01/12/1840,
17/03/1841)
(04) Ordre de Léopold (04/12/1840)
(05) Traitement des agents de
l’administration centrale de la justice, frais de route des inspecteurs
des prisons, traitement des juges de paix, haute cour militaire (18/12/1840), haute cour militaire et loi sur
la milice (14/01/1841), justice de paix (17/03/1841)
(06) Equilibre général des
budgets (19/12/1840, 24/12/1840)
(07) Motion d’ordre relative au décès de M. Seron (13
/01/1841)
(08) Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique, établissement
d’Uccle et de Meslin-Lévêque (13 /01/1841, 14/01/1841,
16/01/1841)
(09) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(10) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(11) Garde civique (18/01/1841)
(12) Abus des poursuites entamées au ministère de la
justice (22/01/1841)
(13) Loi sur
les pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et
les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841),
pensions des membres de la cour des comptes, conditions d’âge et de durée (28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du
chemin de fer (05/02/1841), suppression du droit à la pension par suite
d’une révocation ou d’une suppression d’emploi, privation du droit à la pension
par suite d’une condamnation à une peine infamante, dispositions transitoires (06/02/1841), pension des membres de la cour des
comptes (08/02/1841), pensions
des veuves et des orphelins, calcul pour la pension des prestations effectuées
avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances), pensions des veuves et
orphelins en cas de condamnation (13/02/1841), pensions des employés des
commissaires d’arrondissement, perte du droit à la pension (pour le
fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)
(14) Droit sur les chevaux mixtes (02/02/1841)
(15) Construction d’un pont suspendu à Liège (17/02/1841,
22/02/1841)
(16) Frais d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère (19/02/1841)
(17) Amélioration de la navigation de
(18) Sambre canalisée (20/02/1841, 22/02/1841), Canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841)
(19) Protection des industries sucrières et travaux de la
commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(19) Ecole des mines de Liége et école des ponts et
chaussées de Gand (26/02/1841)
(20) Rapport sur des pétitions relatives à des abus dans la procédure de
contrainte par corps (frais de justice) (03/03/1841)
(21) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)
(22) Loi sur les faillites (26/03/1841)
(23) Fixation de l’ordre du jour (02/04/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Justice de paix et circonscription cantonale (09/12/1841,
25/02/1842, 17/01/1842, 15/04/1842)
(02)
Navigation transatlantique et acquisition de
(03)
Académies des beaux-arts (23/12/1841)
(04)
Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842,
14/01/1842, 17/01/1842,
03/08/1842)
(05) Remplacement en matière de milice (24/01/1842, 20/05/1842,
15/06/1842, 03/08/1842)
(06)
Officiers étrangers dans l’armée belge (27/01/1842)
(07)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842)
(08)
Voirie (21/02/1842, 07/06/1842,
26/07/1842, 27/07/1842)
(09)
Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et
« libéraux » (25/02/1842)
(10)
Loi des indemnités (05/03/1842)
(11)
Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (14/04/1842)
(12)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (15/04/1842)
et des greffiers (20/05/1842)
(13)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (18/04/1842)
(14)
Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(15)
Code pénal militaire (29/04/1842)
(16)
Réorganisation de la poste aux chevaux par suite de l’établissement du chemin
de fer (10/05/1842)
(17)
Emoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les
éditeurs de journaux) (10/05/1842)
(18)
Contentieux avec les communes de Herve, Petit-Rechain
et Dison. Reprise de la voirie par l’Etat (19/05/1842)
(19)
Demande de pension d’un ancien militaire (24/05/1842)
(20)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors
du conseil communal (28/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842),
attributions du bourgmestre (07/06/1842)
(21)
Pétition relative aux indemnités demandées par des habitants de Bruxelles pour
suppression de rues (07/06/1842)
(22)
Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)
(23)
Route dans la province de Namur (14/06/1842)
(24)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(25)
Instruction primaire (03/08/1842). Gratuité de
l’enseignement dispensé aux enfants pauvres et/ou libre choix de l’école par
les parents (12/08/1842, 19/08/1842),
participation du clergé à l’enseignement moral (16/08/1842),
surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection
civile que par l’inspection ecclésiastique (18/08/1842),
inspection cantonale (18/08/1842), interdiction du
cumul de fonctions (18/08/1842), traitement
(minimal) des instituteurs (19/08/1842),
organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal,
enseignement moyen (20/08/1842)
(26)
Distinction honorifique militaire (03/08/1842)
(27)
Convention commerciale signée avec
(28)
Droits sur le sel (13/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'industrie linière (06/04/1843)
(02) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842, 05/12/1842, 03/04/1843, 06/04/1843)
(03) Politique
commerciale du gouvernement. Droits d'entrée et de sortie (notamment sur les
bois et les fers (24/11/1842, 03/12/1842, 09/12/1842, 01/02/1843)
(04) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)
(05) Loi sur les
céréales (25/11/1842)
(06) Aliénation des
forêts domaniales (01/12/1842, 02/12/1842)
(07) Insertion des
pétitions au Moniteur (03/12/1842)
(08) Contribution
personnelle (03/12/1842), taxe sur les chevaux de
luxe (07/12/1842)
(09) Droit sur le
café (03/12/1842)
(10) Droits de
succession (06/12/1842)
(11) Société générale
(06/12/1842, 01/02/1843)
(12) Législation et
fraude électorales (14/12/1842, 17/12/1842, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(13) Impôt sur les
sucres (17/12/1842, 14/01/1843, 14/02/1843, 18/02/1843, 25/02/1843, 27/02/1843)
(14) Ajournement de
la chambre (22/12/1842)
(15) Loi sur la
milice et garde civique (23/12/1842)
(16) Abus de
l'administration fiscale, impôt sur le tabac (24/12/1842)
(17) Routes de la
province de Namur (11/01/1843)
(18) Service de
(19) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843,
21/01/1843, 23/01/1843)
(20) Canalisation de
(21) Erection de la
commune de Ville-en-Waret (24/01/1843)
(22) Lutte contre les
épizooties (07/02/1843)
(23) Aménagement de
l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(24) Budget de la
guerre et organisation militaire (08/02/1843, 10/02/1843, 23/03/1843, 25/03/1843, 29/03/1843, 31/03/1843, 01/04/1843, 06/04/1843)
(25) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 16/02/1843)
(26) Pension des
anciens officiers belges des Indes orientales (10/02/1843)
(27) Enseignement
universitaire (10/02/1843)
(28) Comptabilité de
l'Etat (27/02/1843)
(29) Loi sur les
conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)
(30) Budget de la
chambre des représentants (22/03/1843)
(31) Secours accordés
à d'anciens officiers d'ambulance militaire (22/03/1843)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à une demande de secours et à l’extension
du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843), à la
pension d’anciens officiers ayant servi aux Indes
orientales (29/11/1843, 4/12/1843, 18/01/1844), une demande de secours d’un ancien directeur d’hôpital
militaire (4/12/1843), à une demande des maîtres de carrière (5/12/1843), à la position des vétérinaires (19/12/1843), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844)
(02) Elections contestées à Gand
(d’Elhoungne) (16/11/1843) et à
Thuin (de Chimay), notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)
(03) Plans d’alignement et droit
d’expropriation et sanctions pénales aux atteintes à la police de la voirie (27/11/1843, 28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)
(04) Partage de la dette
belgo-hollandaise (30/11/1843)
(05)
Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major,
organisation de l’armée, subside aux ex-directeurs d’hôpitaux militaires, loi
sur la milice et/ou garde civique (4/12/1843, 19/12/1843, 21/05/1844, 21/06/1844)
(06)
Equilibre général des budgets (13/06/1844), Banque de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843, 8/12/1843), société générale et gestion de la dette publique, émission de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843), caissier de l’Etat et société générale, personnel
du département des finances, forêt de Soignes (15/01/1844), indemnités dues aux receveurs par suite de l’exécution de la loi sur les
fraudes électorales (17/01/1844), reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de
son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)
(07)
Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg et Zollverein (11/12/1843, 2/03/1844)
(08)
Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843, 30/04/1844)
(09) Pensions d’anciens officiers
ayant servi aux Indes orientales (16/12/1843, 14/05/1844, 11/06/1844)
(10) Péages sur les canaux et
rivières (20/12/1843), droits de navigation sur la Sambre et industrie
charbonnière (7/02/1844), chemin de halage sur la Meuse (23/02/1844)
(11) Demande de secours d’un avoué par suite de la suppression du tribunal de
Saint-Hubert (9/01/1844)
(12) Dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales
et de vicaires (10/01/1844)
(13) Régime des prisons (12/01/1844)
(14) Réparation d’une erreur judiciaire, peine de mort, affaire Bonné et Geens (12/01/1844)
(15) Ajournement de la discussion
du budget de l’intérieur (18/01/1844)
(16) Etat d’avancement du plan général des chemins vicinaux (19/01/1844, 22/01/1844)
(17) Droits
des légionnaires de l’empire (23/01/1844)
(18) Loi
interprétative sur l’article 442 du code de commerce (30/01/1844, 21/05/1844, 11/06/1844,)
(19) Droit
d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)
(20) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844,
(+règlement de la chambre) 11/06/1844)
(21) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844, 2/02/1844)
(22) Absence
de privilège national dans les marchés de pierre passés par l’Etat ((7/02/1844)
(23) Indépendance
politique des fonctionnaires, des magistrats et des parlementaires et cumul de
traitement (12/02/1844, 2/03/1844)
(24) Route
dans les provinces du Limbourg et de Namur (22/02/1844)
(25) Coûts
d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (29/02/1844)
(26) Réorganisation
de la poste aux chevaux et service de la poste (1/02/1844, 29/02/1844, 11/06/1844)
(27) Suppression
des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)
(28) Loi
interprétative sur l’article 334 du code pénal (2/03/1844, 22/05/1844)
(29) Conclusions
de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et
système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (5/03/1844, 21/05/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 29/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844, 8/06/1844),
autres droits (31/05/1844, 7/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la
marine transatlantique à voiles et à l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844, 11/06/1844)
(30) Droit
de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(31) Pensions des fonctionnaires
de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844),
pensions des magistrats (12/03/1844, 14/03/1844), pensions militaires (15/03/1844, 24/05/1844),
pensions du personnel diplomatique (16/03/1844), pensions du personnel enseignant universitaire (16/03/1844),
pensions des membres de la cour des comptes (18/03/1844)
(32) Pensions des ministres (22/03/1844)
(33) Impôt sur le tabac (15/05/1844, 12/06/1844,
13/06/1844)
(34) Assiduité
des membres et ajournement de la session (11/06/1844)
(35) Travaux arriérés (12/06/1844)
(36) Canal de la Campine et défrichement des bruyères (20/06/1844)
(01) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (07/11/1844) ;
cour de cassation (09/12/1844,
16/12/1844)
; cours d’appel (09/12/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ;
justices de paix (12/11/1844) ; haute cour
militaire (12/11/1844, 13/11/1844) ;
organisation des cours (07/12/1844) ; institution du jury populaire (07/12/1844)
(02) Loi sur les
céréales (23/11/1844, 26/11/1844)
(03) Contribution foncière (27/11/1844)
(04) Droit de consommation sur les boissons
distillées (29/11/1844)
(05) Recettes de l’Enregistrement (29/11/1844)
(06) Pension de l’ancien receveur du canal de
Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service de la forêt de Soignes
(29/11/1844)
(07) Frais de route et
indemnités des Affaires étrangères (05/12/1844)
(08) Nouveau délai à
accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge
(06/12/1844, 08/05/1845)
(09) Arrestation
préventive et contrainte par corps (07/12/1844)
(10) Bulletin officiel et
Moniteur (10/12/1844) ; publication des lois
au Moniteur (18/01/1845)
(11) Route de Wavre à Huy (11/12/1844)
(12) Indemnité accordée à MM. Geens et Bonné père et fils par
suite de la révision du jugement les condamnant à la peine de mort (11/12/1844)
(13) Traité de commerce et de navigation
conclu avec le Zollverein (12/12/1844, 21/12/1844)
(14) Industrie sucrière (15/01/1845, 12/03/1845)
(15) Droits des légionnaires
de l’Empire et croix de fer (15/01/1845, 14/02/1845, 20/02/1845)
(16) Projet de loi modifiant
les articles 331 à 335 du Code pénal (21/01/1845)
(17) Projet de loi sur le
bétail. Mesures protectionnistes (21/01/1845) ;
lutte contre les épizooties, délégations en matière répressive (22/01/1845) ; fonds d’agriculture (payement des
indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)
(18) Pensions en rapport avec
des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845, 28/02/1845, 01/03/1845)
(19) Traitements des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(20) Cessation de bail de
ferme par suite de la concurrence du chemin de fer (08/02/1845,
05/04/1845)
(21) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845) ;
plans généraux de délimitation des
chemins vicinaux (11/02/1845) ; empierrement
des routes (05/03/1845)
(22) Jeux de Spa.
Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(23) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(24) Ophtalmie des miliciens (13/02/1845)
(25) Pensions des anciens
militaires des Indes (13/02/1845, 24/04/1845)
(26) Société de colonisation
de Santo-Thomas (15/02/1845,09/05/1845 après-midi)
(27) Industrie linière,
convention linière avec
(28) Loi sur les céréales
(proposition dite des 21) (18/02/1845, 08/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845, 07/05/1845)
(29) Tunnel ferroviaire
de Cumptich (20/02/1845, 28/02/1845)
(30) Chemin de fer de l’Etat.
Personnel du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845,12/03/1845) ; société ferroviaire belgo-rhénane
(11/03/1845)
(31) Poste rurale et
poste aux chevaux (04/03/1845, 06/03/1845, 13/03/1845, 03/04/1845, 04/04/1845, 22/04/1845)
(32) Canal de
(33) Services des plantations des Travaux publics
et ponts à bascule (06/03/1845)
(34) Péages sur
(35) Chemin de fer de Liège à
Namur (07/03/1845)
(36) Aliénation de biens
domaniaux (10/03/1845)
(37) Canal de Meuse et Moselle
(08/03/1845)
(38) Rétablissement d’une
communication entre la rue Verte et la place du Palais à Bruxelles (11/03/1845)
(39) Emplacement de certains
poteaux de barrière (15/03/1845)
(40) Canal latéral à
(41) Commission de
vérification des pouvoirs pour l’élection M. de Biebuyck (04/04/1845)
(42) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(43) Principe de neutralité
garantie par les Puissances (08/04/1845)
(44) Principe des
concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845)
(45) Commission des
chemins de fer (30/04/1845)
(46) Emplacement de la
gare de Louvain (02/05/1845)
(47) Loi sur la milice (02/05/1845)
(48) Procédure
d’adjudication des concessions ferroviaires (08/05/1845)
(49) Utilisation de
wagons ouverts (08/05/1845)
(50) Caisse
d’amortissement et à la caisse des dépôts et consignations (09/05/1845 après-midi)
(51) Chemins de fer de
Liége à Namur et de Manage à Mons. Concurrence avec les chemins de fer de
l’Etat (09/05/1845
après-midi)
(52) Pétitions de
typographes relatives à l’industrie de contrefaçon des livres (10/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les pierres (31/01/1846), au chemin de fer de Louvain à la Sambre
(03/03/1846), à la réforme postale (09/03/1846), à l’ophtalmie militaire (22/04/1846), aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), aux élections communales de Watermael-Boitsfort (06/06/1846), à une circonscription
cantonale (09/06/1846), à une décision d’un
tribunal militaire (18/06/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives aux examens universitaires (13/12/1845), à une demande d’annulation des élections
communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), à un mauvais traitement infligé à un caporal par un
officier supérieur (04/07/1846)
(03)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, jury d’examen universitaire (21/11/1845)
(04)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (02/12/1845)
(05)
Rapport sur des pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires
(05/12/1845), aux cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846), aux travaux de la concession ferroviaire
de Courtray à Tournay (24/06/1846)
(06)
Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres (05/12/1845)
(07)
Code pénal militaire (13/12/1845)
(08)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes
et des dépenses, réforme de la fiscalité, droits de succession, impôt sur le
revenu, impôt sur les titres (19/12/1845),
contribution foncière (21/12/1845), péage sur la
Sambre canalisée (22/12/1845)
(09)
Budget du département des affaires étrangères pour 1846. Mise à l’ordre du jour
(20/12/1845), direction des affaires commerciales
(17/01/1846), et nécessité de régler la position
des employés par des règlements généraux (17/01/1846)
(10)
Budget du département de la guerre pour 1846 et/ou 1847 (14/01/1846, 20/05/1846, 04/06/1846, 09/06/1846,
(+service de santé) 10/06/1846)
(11)
Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Personnel du timbre (16/01/1846)
(12)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 27/01/1846,
(notamment dispositions spécifiques aux militaires) 28/01/1846,
29/01/1846, 30/01/1846,
06/02/1846, 07/02/1846)
(13)
Concession ferroviaire de Louvain à la Sambre (31/01/1846,
06/03/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), du Luxembourg (09/06/1846)
(14)
Chemin de fer de l’Etat (exploitation, constructions) (06/05/1846,
07/05/1846), fêtes organisées à l’occasion de l’inauguration
de la ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846)
(15)
Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine
(10/02/1846)
(16)
Financement des cultes (17/02/1846)
(17)
Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)
(18)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (03/03/1846,
04/03/1846, 07/03/1846,
11/03/1846, 12/03/1846)
(19)
Avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (29/04/1846, 06/05/1846, 08/05/1846)
(20)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Routes dans la
Hesbaye, administration des ponts et chaussées, école du génie civil (30/04/1846), poste aux chevaux (07/05/1846)
(21)
Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846. Droits des
légionnaires de l’empire (12/05/1846, 19/05/1846), lutte contre les épizooties (07/07/1846), administration provinciale (14/05/1846), monuments de Spa (15/05/1846), académie de dessin de Namur (20/05/1846)
(22)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)
(23)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
(24)
Droits sur les sucres (23/06/1846)
(25)
Demande en naturalisation (25/06/1846)
(26)
Interprétation de l’article 442 du code de commerce (03/07/1846)
(27) Personnel des tribunaux de Louvain et de Mons
(03/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à la pension
d’un ancien officier des Indes orientales (04/12/1846),
au traitement de certains commissaires de police communale (04/12/1846), à la société d’exportation linière (16/12/1846, à la situation sociale dans le Luxembourg
et dans le Namurois et travaux de voirie vicinale (21/12/1846),
aux droits sur les sabots et les os (21/01/1847), à une pension militaire (23/01/1847), au rapport Van Hecke
sur la locomotion aérienne (18/02/1847), au droit
de chasse (04/03/1847, 05/03/1847),
à la pension d’un légionnaire de l’empire (10/03/1847),
à une route dans le Namurois (14/04/1847) et au
tracé du projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847)
(02) Rapports sur des pétitions relatives à
l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat (29/01/1847), à
l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847) et à la législation sur la chasse (08/03/1847)
(03) Adresse en réponse au discours du trône.
Discussion politique générale. Soumission supposée au clergé des parlementaires
de droite (19/11/1846), organisation de
l’enseignement moyen (20/11/1846)
(04) Organisation du service de santé de
l’armée (07/12/1846, 26/01/1847,
27/01/1847, 29/01/1847,
02/02/1847)
(05) Budget du département de la guerre pour
1847 (08/12/1846, 21/12/1846,
02/02/1847), notamment chiffre global (28/01/1847, 29/01/1847),
officiers polonais (30/01/1847), gendarmerie (02/02/1847)
(06) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (11/12/1846, 20/01/1847, 23/01/1847,
19/02/1847, 20/02/1847,
22/02/1847)
(07) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846, 20/03/1847)
(08) Octroi de la naturalisation (15/12/1846, 01/02/1847)
(09) Fixation du contingent de l’armée pour
1847 (16/12/1846, 17/12/1846)
(10) Budget du département de l’intérieur pour
1847. Subsides aux sociétés agricoles (22/12/1846),
légion d’honneur (22/12/1846)
(11) Service de la Meuse à Liége (ordre du
jour) (15/01/1847)
(12) Budget du département de la justice pour
1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), justice et code pénal militaires (18/01/1847), clôture de la discussion (23/01/1847)
(13) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 20/03/1847), notamment société pour le remplacement et/ou
interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847, 18/03/1847, 19/03/1847)
(14) Modification des limites communales entre Lambusart et Moignelée (03/02/1847)
(15) Octroi d’une pension à un ancien
combattant de septembre (Boine) (23/02/1847, 24/02/1847)
(16) Droits sur les céréales (09/03/1847, 20/03/1847)
(17) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847)
(18) Motion d’ordre relative à l’heure
d’ouverture de la séance (12/04/1847)
(19) Service des plantations et de
l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)
(20) Chemin de fer de l’Etat
(19/04/1847), chemin de fer du Luxembourg (20/03/1847, 27/04/1847)
(21) Poste aux chevaux (28/04/1847)
(22) Interdiction pour les fonctionnaires de participer à une société en
concurrence avec les chemins de fer et les canaux de l’Etat
(29/04/1847)
(23) Réduction des
péages sur la Sambre canalisée, industrie houillère (03/05/1847,
04/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01) Renvoi de pétitions relatives à
la poste aux chevaux (01/12/1847) et au traitement des
secrétaires communaux (25/01/1848), au projet d’emprunt forcé (07/04/1848), à la construction d’un
pont à Andenne (11/05/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives aux économies à faire dans le budget de l’Etat (25/02/1848),
au remplacement en matière de milice (03/03/1848), aux droits
des légionnaires de l’empire (03/03/1848),
à des retenues sur solde (17/03/1848),
une demande de subsides pour l’enseignement primaire (07/04/1848), aux soupçons d’immoralité formulées
à l’égard d’un magistrat de Courtray (07/04/1848), à une demande de pension, à
charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de
mendicité (07/04/1848),
à la loi sur la pension des ministres (14/04/1848), aux mesures militaires prises à Mariembourg (07/04/1848)
(03) Organisation du notariat (24/11/1847)
(04) Régime postal (24/11/1847), notamment port des
journaux (25/11/1847), organisation de la poste aux chevaux (14/12/1847, 04/02/1848)
(05)
Budget du département des finances pour 1848 (01/12/1847)
(06)
Budget du département de l’intérieur pour 1848 (09/12/1847), encouragement à la voirie
vicinale (13/12/1847,
14/12/1847),
destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847), mise à la pension du personnel de
l’Etat (14/12/1847), droits des légionnaires de l’Empire
(15/12/1847),
encouragements à l’agriculture et haras de l’Etat (15/12/1847), exposition
agricole, enseignement agricole (15/12/1847)
(07)
Contingent de l’armée pour l’année 1848, chiffre du budget du département de la
guerre, organisation de l’armée (10/12/1847)
(08)
Budget des voies et moyens pour 1848. Droits d’enregistrement et de mutation
immobilière (23/12/1847),
administration des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847, 20/01/1848, 13/05/1848)
(09)
Budget du département de la justice pour 1848. Personnel des cours et des
tribunaux (20/01/1848),
haute cour militaire (20/01/1848),
Moniteur belge et Annales parlementaires (20/01/1848)
(10)
Traitement des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848)
(11)
Organisation du notariat (04/02/1848,
14/02/1848, 16/02/1848, 17/02/1848)
(12)
Avancement des militaires du service de santé de l’armée (07/02/1848)
(13)
Tarifs douaniers. Droits sur les bois (08/02/1848) et sur les navires (11/02/1848)
(14) Usage
spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)
(15)
Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(16)
Chemin de fer du Luxembourg (17/02/1848)
(17)
Organisation des dépôts de mendicité (29/02/1848)
(18) Cours
légal des monnaies françaises (03/03/1848)
(19)
Réorganisation des monts-de-piété (03/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)
(20) Crédit supplémentaire accordé
pour soutenir la classe ouvrière, notamment canal de Schipdonck à Deynze (03/04/1848, 12/04/1848, 14/04/1848)
(21) Organisation de la garde civique
(06/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848)
(22) Réforme électorale (14/04/1848)
(23) Projet d’emprunt forcé (17/04/1848, 20/04/1848 (après-midi),
(+indemnité parlementaire) 21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))
(24) Droits sur les sucres (20/04/1848
(après-midi)
(25) Chemin de fer de l’Etat (05/05/1848)
(26) Cours légal accordé aux billets
de banque de la Société Générale (11/05/1848)
(27) Incompatibilités parlementaires,
indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1848)
(28)
Prolongation du délai accordé pour l’achèvement des chemins de fer concédés de
Jurbise à Tournay et de Saint-Trond à Hasselt (16/05/1848)