VAN
INNIS Henri (1790-1864)
VAN INNIS Henri, Marie, né en 1790 à Lede, décédé en 1864 à Gand
Age en 1830 : 40 ans
Congressiste (1830-1831, Gand)
Catholique. Elu par l’arrondissement de Gand de 1831 à 1832.
(Extrait
de : R. WARLOMONT, Biographie nationale de Belgique, t. XLI, 1979-1980, col.
441-446)
VAN INNIS (Henri-Marie), magistrat et homme
politique à une époque où les deux qualités étaient conciliables, né à Lede
(Alost) le 3 novembre 1790, décédé à Gand le 27 mai 1864.
Henri-M. van Innis était le fils de François-Joseph van Innis, médecin, et
de Marie-Jeanne-Maximilienne Verbrugghen ; il épousa
Marie-Louise van Ypersele. Il exerça, depuis le 25 novembre
1858, les fonctions de premier président de la Cour d'appel de Gand. Un décès inopiné le
surprit, à l'âge de septante-trois ans, en activité de service : la limite
d'âge, imposée par la loi du 25 juillet 1867 relative à l'exercice des
fonctions judiciaires, était encore à venir.
Henri-M. van Innis a été membre du Congrès national durant toute la session
; il a, de surcroît, siégé à la
Chambre des représentants durant les années 1831 et 1832.
Si la carrière de van Innis tient à la fois à l'ordre judiciaire et à la
législature, la dominante de l'homme est celle du juriste. Ainsi, lorsqu'il
prendra la parole, le 6 février 1831, au Congrès en s'insurgeant contre une
proposition du baron Beyts tendant à faire insérer,
dans la Constitution,
un texte proscrivant la rétroactivité des lois, il le fera en citant un traité
du Digeste: Van lnnis est, du reste, un
romaniste : ses contemporains sont unanimes à ce propos. Il avait pris ses
grades à la Faculté
de droit de l'Université impériale de Bruxelles en 1813 et présenté, le 16
juin de cette année, une dissertation sur un thème qui intéresse les principes
généraux du droit et qui présente un des aspects de principe que le patrimoine
du débiteur constitue le gage commun des créanciers: in quibus
causis pignus vel hypotheca tacite contrahitur. Une thèse annexe, rédigée en français,
concerne la rescision des partages en droit civil.
Il fut nommé juge au Tribunal de première instance de Gand le 20 mars 1825.
Au moment où surgit la Révolution
de 1830, van Innis est donc un magistrat d'une quarantaine d'années ; il
exerce des fonctions effectives depuis cinq ans. II se rallie, sans difficulté,
au Gouvernement provisoire. Le 10 octobre 1830, ce dernier met en œuvre son
arrêté du 1er du même mois concernant « les réformes et améliorations
nécessaires à l'administration de la justice » en nommant à nouveau le
juge van Innis aux fonctions qu'il exerçait naguère. On n'ignore pas que le
processus suivi comportait non seulement certaines révocations expresses de
magistrats et de fonctionnaires mais la prétérition de certains sur le sort
desquels il serait statué plus tard. Les mérites de van Innis seront reconnus
sans réserve et sans retard.
Sa qualification judiciaire ayant été confirmée, il se trouve en condition
régulière pour être nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice de Bruxelles : cette
promotion intervient le 16 octobre, soit six jours plus tard. Il se présente
dans le courant du même mois aux élections du Congrès national ; il y est élu
le cinquième des douze représentants du district de Gand, où il recueille 1.179
voix. Le 29 août 1831, il fera acte de candidat aux élections pour la session
de la nouvelle Chambre des représentants. Il y milite alors, sur la liste « des
intérêts de la patrie », qui se trouve en compétition avec la liste orangiste.
La première est soutenue par le Journal des Flandres, la seconde par le Messager
de Gand. Un moment, une division s'est introduite dans le premier des deux
groupements et le nom de van Innis n'a pas été repris sur une liste projetée.
On rapporte qu'une intervention de l'autorité religieuse aurait mis un terme à
ces discussions. En tout cas, les élections ont consacré la victoire de la
liste des patriotes avec Helias d'Huddeghem et van Innis, qui remportent
respectivement 1.454 et 1.431 voix, contre la liste « libérale et
orangiste » de Van Crombrugghe et Metdepenningen : cette dernière n'en recueille pas la
moitié.
L'année suivante, la loi du 4 août 1832 organique de
l'ordre judiciaire crée la Cour
d'appel de Gand. Van Innis, membre de la Cour supérieure de Bruxelles, accède à cette
dernière, le 4 octobre ; il y occupe sur la liste de rang la première place des
conseillers. Le 29 juillet 1844, il sera élu président de chambre par ses
pairs. Le monde du Palais a reconnu dans le premier président van Innis non
seulement la rectitude du caractère, une culture spécifique, mais aussi, comme
s'est exprimé le bâtonnier François d'Elhougne,
membre d'une autre famille spirituelle, l'indépendance d'un homme « qui
voulait sincèrement les libertés de nos institutions et dont les vertus
humaines s'imposaient. »
Afin de jauger le rôle de van Innis en qualité de
législateur, il convient de retenir qu'au Congrès national, dans cette
assemblée où, fait observer Louis de Lichtervelde, « les moins de trente ans
formaient près de dix pour cent de l'assemblée, les moins de quarante ans un
peu moins de la moitié», il n'est sans doute pas un senior, mais il
figure déjà dans le groupe des aînés. Il appartient à la deuxième couche. Sa
physionomie n'est, en tout cas, pas marquée par le romantisme de l'époque. Il
s'affirme partisan des solutions modérées.
Lors du scrutin pour l'élection d'un roi, il figure, le
25 janvier 1832, au nombre des 51 membres qui présentent le duc de Nemours ;
le 3 février, il donne sa voix au duc de Leuchtenberg.
Il joindra bientôt la sienne aux nonante-trois partisans du prince Léopold de
Saxe-Cobourg-Gotha ; il opinera, en son temps, pour l'ordre du jour conférant
priorité à l'élection d'un roi. Dans l'entretemps, il
a voté, à propos de la régence, pour Félix de Mérode.
C'est, à l'époque, un homme du centre. Certains l'ont
classé dans la fraction dite « démocratique » du Congrès, au moment où
cette acception était générale et où les distinctions de la politique intérieure
n'étaient pas marquées. Adversaire du principe de l'indemnité parlementaire, de
la surveillance de l'enseignement par les autorités publiques, il combat, d'autre
part, celui de la nomination des membres du Sénat par le roi et vote pour
l'abaissement du cens électoral dans les campagnes. Il se rallie à l'adoption
du traité des XVIII articles et se manifeste opposé à la question préalable à
ce propos.
La
Chambre des représentants est, au cours de la
session 1831-1832, saisie de notre première loi d'organisation judiciaire :
van Innis y combat, le 6 juin 1832,
l'institution au sein de la future Cour de cassation
d'une chambre dite « des requêtes». Le baron Etienne de Gerlache, qui en
deviendra premier président, veut faire apparaître la nécessité d'un organisme
destiné, dans son esprit, à désencombrer la chambre civile de la Cour suprême. Van Innis,
comme Mathieu Leclercq, futur procureur général de cette Cour, combat cette
création. A l'appui de son opinion, il ne met pas seulement en évidence que les
nullités n'étant pas de plein droit, les cassations ne seront pas aussi
nombreuses que les nullités elles-mêmes ; il fait également valoir que
l'exemple de la Cour
de cassation de France ne peut être invoqué. Cette dernière juridiction a
pour tâche de réaliser l'unité de jurisprudence parmi une vingtaine de
cours d'appel, alors que celles de Belgique n'excéderont pas le nombre de
trois. L'opinion de Mathieu Leclercq et de van Innis a prévalu.
Le 2 juillet 1832, lors de la discussion du projet
gouvernemental sur la création de l'Ordre de Léopold, l'ancien constituant
prend la parole pour le combattre. II sera rejoint, ici, par des membres qui se
réclament des fractions les plus diverses : Dumortier, Fleussu, Gendebien,
Leclercq, Liedts, Vilain XIIII. Le deuxième des précités dira « Rappelons-nous
ce qui s'est passé au Congrès... ». Chez van Innis, c'est le juriste qui
va s'exprimer. II motivera son vote négatif en ces termes : « Dans une
section, j'avais voté pour un ordre civil, mais après avoir examiné la
question d'inconstitutionnalité, j'ai changé d'avis ... L'article 76 de la Constitution, ne
donnant au roi que le droit de conférer les ordres militaires, lui a, par cela
même, dénié le pouvoir de donner des ordres civils ... qu'a répondu le ministre
: tout ce qui n'est pas défendu est permis ... Cette maxime n'est pas
praticable en matière constitutionnelle ... D'après ces scrupules, je ne
pourrais voter la loi ... ». Van Innis était une conscience.
C'était aussi un lettré ; il présidait la Commission des archives
du Conseil des Flandres. La bibliothèque de l'Université de Gand possède une
lettre qu'en cette qualité il a adressée, le 4 février 1860, au secrétaire de
cette institution, Edmond De Busscher.
Un portrait, non signé, de van Innis figure dans l'ouvrage que Charles du
Bus de Warnaffe et Carl Beyaert
ont publié en 1930.
Le Premier Président Henri-Marie van Innis laissait à sa mort une fille et
deux fils : Léopoldine, morte en célibat ; Emile, devenu juge de paix à Asse,
qui épousa en premières noces Francisca de Viron et en secondes Félicie, sa sœur, filles du Chevalier
de Viron, bourgmestre de la commune d'Asse durant
soixante ans ; et François, qui entra dans la Compagnie de Jésus et
s'y distingua comme promoteur, avec ses disciples J. Renkin
et H. Carton de Wiart, du catholicisme social en
Belgique.
René Warlomont.
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès
national)
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Proposition relative à
l’élection du duc de Nemours (25/01/1831)
(02) Constitution. Non-rétroactivité des lois (06/02/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)
(02) Mode de publication des lois (16/09/1831)
(03) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (19/09/1831)
(04) Organisation de la garde civique (20/09/1831)
(05) Contrôle des armes de guerre (15/12/1831)
(06) Organisation judiciaire. Cour de cassation (06/06/1832),
cours d’appel (16/06/1832,
18/06/1832,
19/06/1832)
(07) Création de l’ordre Léopold. (02/07/1832)