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d’intention
SURMONT DE VOLSBERGHE Charles (1798-1840)
SURMONT DE VOLSBERGHE
Charles, François, Pierre, Ghislain, né en 1798 à Gand, décédé en 1840 à Gand.
Age en 1830 : 32 ans
Congressiste (1830-1831, Gand)
Interventions au
cours de la session 1830-1831 (Congrès national)
(Extrait
de : P. BERGMANS, Biographie nationale de Belgique, t. XXIV, 1926-1929, col.
275)
SURMONT DE VOLSBERGHE (Charles-François-Pierre-Ghislain,
baron), homme politique, né à Gand, le 28 août 1798, mort dans cette ville, le 17
mai 1840. Il était le fils aîné de François-Pierre-Guillaume-Aloïs Surmont, né à Courtrai, le 30 octobre 1772, mort à Gand, le
ler juin 1830, incorporé dans la noblesse nationale
par l'arrêté collectif du 13 septembre 1818, qui le désignait pour faire partie
de l'ordre équestre de
Charles fit ses études à l'Université de Louvain, et fut reçu docteur en
droit, le 22 janvier 1821, avec une thèse sur l'usufruit : De quibus
modis ususfructus constitui solet (Louvain, Vaulinthout et Vandenzande, 1821 ;
in-4°). Après avoir fait partie en 1829-1830 de l'ordre équestre des Etats
provinciaux de
De son mariage avec la marquise Thérèse Rodriguez d'Evora y Vega, il eut un
fils, mort jeune, et une fille qui épousa Polydore Piers.
Paul Bergmans.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Constitution.
Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de
l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (24/12/1830)
(02) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831)
(03) Constitution. Conditions d’éligibilité, notamment
conditions d’âge (06/01/1831)
(04) Constitution.
Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)
(05) Budget des dépenses pour le
premier semestre de l’année 1831. Budget des affaires étrangères (15/01/1831)
(06) Recouvrement anticipé de la contribution foncière
pour 1831 (25/01/1831, 26/01/1831)
(07) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (29/01/1831, 04/02/1831)
(08) Fait personnel (16/02/1831)
(09) Droits
d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres (01/03/1831)
(10) Loi électorale (02/03/1831)
(11) Taxe des barrières (06/03/1831)
(12) Situation diplomatique de la Belgique (02/04/1831)
(13) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(14) Police sanitaire (18/07/1831)