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CLAUS Emmanuel
(1784-1848)
CLAUS Emmanuel, né en 1784 à Mons, décédé en 1848 à Mons
Age en 1830 : 46 ans
Congressiste (1830-1831, Mons)
Interventions au cours de la session 1830-1831
(Congrès national)
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 43)
Né à Mons en 1784, Emmanuel Claus s’inscrivit au barreau de sa ville natale.
Appelée à siéger, dès 1820, au conseil de régence de Mons, il devint, lors de la révolution, échevin de cette ville, et, quelques jours plus tard, membre du Congrès national pour ce district. Il résigna son mandat le 30 mars 1831.
En 1834, il fut élu bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Mons, et remplit ces fonctions jusqu’à son décès (1 décembre 1848).
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830) et démission (30/03/1831)
(01)
Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs
publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage
religieux (23/12/1830)
(02) Constitution.
Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)
(03) Droits d’entrée sur les fers (08/01/1831)
(04)
Pétition
d’officiers hollandais détenus à Tournay comme prisonniers de guerre (10/01/1831)
(05)
Question du
choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (11/01/1831, 01/02/1831,
02/02/1831)
(06)
Constitution.
Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de
poursuite (notamment à l’égard des ministres) (21/01/1831)
(07)
Constitution.
Institution du jury (22/01/1831)
(08)
Constitution. Nombre de cours
d’appel (24/01/1831)
(09)
Constitution.
Financement des ministres du culte (27/01/1831, 05/02/1831)