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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 3 avril 1848

 

                                                                                                            

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à la garde civique (de T’Serclaes), au mode de nomination des conseillers communaux (Castiau)

2) Projet accordant un crédit supplémentaire de neuf millions de francs au budget du département de la guerre et projet de loi d’emprunt (Malou)

3) Projet accordant un crédit supplémentaire au budget du département de l’intérieur pour soutenir la classe ouvrière. Projet de loi d’emprunt forcé (David), soutien du gouvernement à l’industrie linière, notamment société d’exportation, caisse de prévoyance ouvrière et/ou assainissement des quartiers ouvriers, voirie vicinale (Gilson, Rousselle, d’Elhoungne, Orban, Rogier, Gilson, d’Elhoungne, de Haerne, (+travail des enfants) Castiau, de Garcia, Malou, de Corswarem, Rogier, Dechamps, Gilson, Castiau)

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 1203) M. T'Kint de Naeyer procède à l'appel nominal à 2 heures et donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi ; la rédaction en est approuvée. Il présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE 

 

(page 1208) « Le sieur Hector demande que le gouvernement supprime la place de conservateur des archives à Namur. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Le sieur Delneste demande que dans les bureaux des hypothèques on mette plus de célérité à l'expédition des pièces. »

- Même renvoi.

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« Le sieur Bulens propose des mesures qui ont pour objet d'améliorer la situation financière du pays, et présente des observations contre le projet de loi d'emprunt. »

- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.

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« Les maîtres des pauvres composant les comités de charité de la ville de Tournay, demandent que le projet de loi sur la garde civique contienne une exemption en leur faveur. »

« Les membres du tribunal de commerce de St-Nicolas demandent la même exemption pour les jurys des tribunaux de commerce et leurs greffiers. »

M. de T'Serclaes. - Je demande le dépôt de la pétition de Saint-Nicolas sur le bureau pendant la discussion du projet.

- Cette proposition est adoptée.

La pétition des maîtres de pauvres de Tournay est renvoyée à la même commission.

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« Le sieur Cambier, lieutenant-colonel de la garde civique, soumet à la chambre un projet de loi sur la garde civique. »

- Même décision.

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« Plusieurs habitants de Gallaix demandent que, dans toutes les communes, les membres du conseil soient pris parmi les citoyens domiciliés dans la commune, ou qu'au moins les membres domiciliés ailleurs ne puissent être appelés aux fonctions de bourgmestre ou d'échevin.

M. Castiau. - Je demanderai le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la classification des communes.

- Cette proposition est adoptée.

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Par messages en date du 1er avril, le sénat informe la chambre qu'il a adopté :

1° Le projet de loi prorogeant la loi relative aux péages du chemin de fer ;

2° Le projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Deux-Siciles.

- Pris pour notification.

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Par dépêche du 31 mars, M. le ministre de la justice (M. de Haussy) transmet à la chambre 40 demandes de naturalisation ordinaire avec renseignements y relatifs ; 2 demandes de grande naturalisation et quatre pièces détachées concernant des demandes déjà transmises à la chambre.

- Renvoi à la commission des naturalisations.

 

PROJET DE LOI ACCORDANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE NEUF MILLIONS DE FRANCS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE 

 

M. Malou. - Messieurs, la section centrale à laquelle vous avez renvoyé le projet de crédit de neuf millions demandé pour le département de la guerre a entendu, ce matin, M. le ministre de la guerre.

D'après les explications données à la section centrale, déjà, à raison des circonstances impérieuses qui ont surgi, des engagements pour plusieurs dépenses ont été pris dans une certaine limite.

Il résulte également de ces explications qu'une partie des dépenses est éventuelle.. M. le ministre demande la somme qu'il juge être nécessaire, d'après l'état actuel de la Belgique et des pays voisins, pour pourvoir aux besoins du service jusqu'au 1er septembre prochain.

Si ces circonstances s'améliorent, de notables économies pourront être faites. Si l'hypothèse contraire se réalisait, M. le ministre de la guerre, pourrait être amené à dépenser le crédit tout entier. Mais, dans la première hypothèse, M. le ministre de la guerre s'est engagé à faire toutes les économies qui seraient compatibles avec la sûreté du pays et avec le maintien de l'ordre.

En conséquence la section centrale vous propose, messieurs, l'adoption du projet de loi ; 4 membres ont voté pour le projet ; 2 se sont abstenus.

Le projet n'indique pas sur quel crédit la dépense sera prélevée.

La chambre a déjà imputé sur l'emprunt de 12 millions 2 millions pour le canal latéral à la Meuse. D'après une proposition qui vous est a été, 2 millions seraient prélevés sur le même emprunt pour le département de l'intérieur. Il resterait donc 8 millions.

Il nous a paru inutile, dans les circonstances actuelles, de libeller un article spécial. Les 8 millions restant disponibles seraient affectés en premier lieu aux dépenses de la guerre, et il ne resterait, en ce qui concerne le département de la guerre, qu'à pourvoir à une dépense d'un million par le second emprunt.

- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et en fixe la discussion à demain.

 

PROJET DE LOI ACCORDANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR



Discussion générale 

 

M. le président. - D'après la proposition de la section centrale, le crédit serait réduit à 2 millions. Le gouvernement se rallie à cette proposition.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - J'ai dit dans quel sens.

M. David. - Messieurs, le gouvernement doit faire les phis grands efforts pour venir en aide à l'industrie et pour procurer, pendant ce moment si pénible de stagnation, le plus de travail possible aux ouvriers qui demandent de l'ouvrage pour vivre ; je voterais, messieurs, avec un véritable empressement tous les crédits qui auraient cette destination, si le ministère, se plaçant à la hauteur du malaise grave et tout à fait exceptionnel qui pèse sur le pays, déclarait avoir la ferme intention de se préparer des ressources par des moyens énergiques et efficaces autres que l'emprunt forcé, qui aigrira le pays entier, rentrera mal ou point du tout, et absorberait, s'il était payé par les contribuables, le peu de numéraire encore resté en circulation.

Je vais, messieurs, prendre Verviers pour exemple ; j'admets qu'il soit alloué à cette localité 180,000 fr. destinés au soulagement de son industrie au moyen d'un comptoir d'escompte ; cette somme sera prise sur l'emprunt ; eh bien, ce que vous lui aurez donné d'une main parcimonieuse, vous le lui ferez payer avec usure ; en supposant l'emprunt de 30,000,000,, la population du royaume de 4,000,000, et celle de Verviers et environs industriels à 50,000, la somme que lui enlèvera d'emprunt montera à 228,000 fr.., à 78,000 fr. de plus que vous ne lui aurez prêté. Il en sera de même dans tous les centres d'industrie, et au lieu de leur venir en aide, vous les aurez placés dans une position plus critique encore, tout le sang du pays aura reflué vers le cœur, les extrémités seront appauvries.

Aux grandes crises les grands et efficaces remèdes ; beaucoup d'hommes compétents qui s'occupent aujourd'hui de la question financière, question qui domine tout et décidera du repos intérieur de plusieurs pays, si elle n'est promptement résolue, sont d'accord sur l'insuffisance du numéraire et représentent sous diverses formes, une même et seule idée, celle de mettre en circulation du papier-monnaie hypothéqué, sur bien-fonds, marchandises, bijoux, etc., et donc présentant autant de garantie que l'or monnayé.

C'est à ce système que doit revenir le gouvernement, en renonçant à son projet d'emprunt ; il possède, je crois, pour 63,000,000 de biens nationaux, valeur plus que suffisante pour le moment, qu'il émette du papier-monnaie de 5, 10, 20, 50 et 100 fr. hypothéqué sur ses propriétés, il lancera un nouvel et actif agent de production dans la circulation, ranimera le travail et l'industrie, fera disparaître les angoisses du pays à à propos de l'emprunt, rétablira la confiance si funestement ébranlé, et aura plus fait pour la tranquillité de la Belgique qu'en armant 100,000 hommes de plus ; il ralliera plus étroitement encore tous nos concitoyens  autour de nos institutions.

Que la Belgique donne en cette circonstance, comme elle l'a fait en 1834 pour la construction du chemin de fer, une preuve éclatante de sa force et de sa hardiesse, qu'elle oblige ce qui semblerait être le néant à se transformer en valeurs.

Si le gouvernement persiste dans sa volonté de recourir à l'emprunt, je me verrai à regret, en face d'un ministère composé de mes amis politiques, forcé de voter contre les projets de lois de crédits extraordinaires et d'emprunt.

M. Gilson. - La chambre se souviendra que la section centrale a reçu directement la mission d'examiner le projet en discussion. Cette section est chargée de travaux nombreux et de la plus grande importance ; le moment serait mal choisi pour me plaindre du laconisme du rapport fait sur une loi, dont l'importance est si grande à mes yeux. Je demanderai seulement que M. le ministre de intérieur veuille bien nous rassurer quelque peu sur les intentions du gouvernement, en ce qui concerne certaines dispositions du projet dont il s'agit.

Voici, messieurs, les divers crédits qui vous étaient proposés :

500,000 francs pour 1a voirie vicinale ;

1,000,000 de francs pour assainir, dans les villes et communes, les quartiers habités par la classe ouvrière ;

500,000 francs pour l'introduction, dans les Flandres, d'industries nouvelles. Ces trois crédits ont été extraits d'un projet de loi plus générale, qui avait été présenté, il y a déjà quelque temps ; mais celui de ce jour comprend deux articles entièrement nouveaux : ce sont les 1,500,000 francs demandés pour venir en aide à l'industrie, particulièrement en favorisant l'exportation ; ce sont ensuite les 200,000 francs destinés à faciliter l'établissement de caisses de prévoyance et de secours.

En ce qui concerne les secours à accorder à l’industrie, je considère comme devant être des plus efficaces des commandes qui seraient faites parmi divers propriétaires au commerce d'expropriation.

Les tisserands des Flandres trouveraient dans ces commandes une besogne mieux appropriée à leurs habitudes et qui ne les forcerait point à abandonner leur domicile.

Déjà, messieurs, j'avais indiqué quelques tissus propres à être fabriqués immédiatement dans plusieurs de nos localités manufacturières. Ce genre d'opération avait ce bon côté qu'il favorisait dans le pays la fabrication d'articles qui n'y ont pas encore été produits, et qui sont d'un placement certain. C'est dans, ce but que M. le ministre avait, je pense, demandé 1,500,000 fr. Eh bien, messieurs, la section centrale, sans faire connaître si elle considère celle idée comme bonne, se borne à réduire le crédit à 2 millions. Je voudrais que la. section centrale vous dît au moins ce qu'elle pense du commerce d'exportation ; pareille question mérite bien un examen quelque peu approfondi.

(page 1209) J'approuve, messieurs, de toutes mes forces, la portée du crédit qui est destinée à l'assainissement des quartiers habités par les classes ouvrières. C'est l'insalubrité de ces quartiers qui est le germe de toutes les maladies qui sévissent en ce moment, c'est là qu'il faut porter le premier remède.

Les caisses de prévoyance et de secours, messieurs, sont encore un grand bienfait pour les classes ouvrières ; là aussi il y aurait énormément à faire, nulle idée n'est plus éminemment philanthropique, et j'aurais voulu également que la section centrale s'expliquât.

M. Rousselle. - Messieurs, la section centrale qui a été chargée de l'examen du projet d'emprunt, pensait n'avoir à s'occuper que des voies et moyens destinés à faire face aux nécessités des circonstances ; mais la chambre a saisi de plus cette section centrale de tous les projets relatifs aux dépenses à imputer sur l'emprunt ; de sorte que la section centrale s'est trouvée surchargée de besogne ; on ne doit donc pas être étonné si elle n'a pas pu traiter les diverses questions que l’honorable préopinant a soulevées.

La section centrale a pensé qu'il ne lui restait pas le temps nécessaire pour débattre toutes ces questions, qu'elle n'en avait pas même la mission, et s'il eût fallu s'en occuper, elle aurait elle-même demandé le renvoi à une commission composée d'hommes spéciaux qui les aurait complètement élucidées.

La section centrale, s'est concertée avec M. le ministre de l'intérieur, et elle s'est mise d'accord avec lui ; M. le ministre a consenti à réduire de 1,700,000 francs le crédit primitif ; il a pensé qu'avec deux millions il pourrait assurer le service jusqu'au mois de septembre.

La section centrale en libellant le projet de loi comme elle l'a proposé, a laissé au gouvernement les moyens de remplir toutes les vues philanthropiques dont l'honorable préopinant vient de vous présenter ce détail.

Le gouvernement décidera, quand il aura éclairé ces questions ; il devra seulement en rendre compte ultérieurement à la chambre ; mais nous n'avons pas tranché nous-mêmes ces questions, nous n'avons pas écarté l'exportation des fabricats belges ; nous n'avons rien retranché, nous avons, je le répète, laissé le tout à la décision du gouvernement.

M. d'Elhoungne. - Messieurs, la section centrale chargée de l'examen du projet d'emprunt, ainsi que des divers projets de crédits qui ont été successivement présentés, n'est pas heureuse dans l'accueil qu'elle rencontre. Je ne parlerai pas de son insuccès auprès du ministère ; je ne parlerai pas non plus des reproches si sévères et si immérités qui lui sont adressés par une presse, qui n'est pas hostile au cabinet. Je viens seulement, répondant au réquisitoire que l'honorable M. Gilson a prononcé contre la section centrale, plaider les circonstances atténuantes.

Messieurs, parmi tous les projets présentés par le gouvernement, il n'en est pas de plus urgent, il n'en est pas dont l'utilité soit moins contestée et moins contestable que le projet actuellement en discussion. En effet, il s'agit de décréter des mesures qui doivent assurer immédiatement du travail à la population ouvrière, tant à la campagne qu'au sein de nos villes manufacturières.

Quels sont les moyens les plus propres pour donner du travail à cette population ouvrière ? Incontestablement les travaux de la voirie vicinale, les travaux d'assainissement dans l'intérieur des villes, et là surtout où les classes laborieuses se trouvent agglomérées.

Viennent ensuite l'introduction d'industries nouvelles dans les Flandres, et des moyens, un peu artificiels, mais efficaces et très admissibles en ce moment de crise, de favoriser l'exportation des produits de nos diverses industries. Evidemment ce sont là des moyens que tout le monde peut apprécier, que tout le monde connaît et que l'honorable M. Gilson connaît mieux que personne, lui cependant qui vient réclamer de la section centrale des explications superflues. Messieurs, il eût été plus généreux à l'honorable membre de mieux employer son expérience des affaires, ses connaissances spéciales pour éclairer la chambre si la section centrale était restée au-dessous de sa tâche et s'il eût été nécessaire de suppléer à l'insuffisance de son rapport.

J'ai dit qu'il est impossible que les différents points que le projet embrasse soulèvent une discussion dans cette enceinte. Tout le monde n'est-il pas d'accord ? Tout le monde n'est-il pas prêt à voter des crédits qui ont pour but de donner du travail à la classe ouvrière et d'améliorer son sort ? C'est dans cette pensée aussi que M. le ministre de l'intérieur a demandé que les différents articles dont se compose le crédit pussent être transférés d'une destination à l'autre ; mieux placé que personne pour, apprécier les besoins, M. le ministre pourra étendre ou resserrer les divers articles dans l'intérêt le plus étendu, le plus immédiat de l'ordre public et de la situation. Par exemple, M. le ministre pourra reporter une partie du crédit destiné à la voirie vicinale sur l'un ou l'autre des littera suivants, et je suppose sur celui relatif aux exportations. La section centrale a dû reconnaître que rien n'était plus légitime, plus naturel que cette demande du gouvernement. C'est pour cela qu'elle a alloué un crédit global.

Comme l'a déjà expliqué l'honorable rapporteur, il n'y a pas eu, à vrai dire, de réduction sur la demande de M. le ministre. Le gouvernement a consenti à ce que les crédits ne pourvussent aux besoins que jusqu'au 1er septembre.

C'est dans cette hypothèse et dans cette hypothèse seulement que M. le ministre de l'intérieur a réduit le crédit de 3,700,000 fr. à 2 millions. Il a déclaré que, sur ces 3,700,000 fr. il y avait 1,700,000 fr. qui devaient pourvoir aux besoins ultérieurs, c'est-à-dire du 1er septembre à la fin de décembre. A cet égard, la section centrale s'est donc trouvée dans la situation que voici : en présence d'une demande de crédits justifiée, qui n'est pas susceptible d'objections sérieuses, parce que ces crédits ont pour objet le maintien de l'ordre public dont le premier élément est le travail du peuple, la section centrale a dû se borner à constater son vote unanime, et reporter toute son attention, tous ses soins sur l'examen du moyen financier. Elle ne pouvait donc nous présenter que le rapport abrégé dont l'honorable M. Rousselle a bien voulu être l'éditeur responsable.

M. Orban. - Les explications données par M. le rapporteur et par l'honorable M. d'Elhoungne qui fait partie de la section centrale, prouvent qu'en réalité il n'y a aucune diminution proposée sur le crédit demandé par le département de l'intérieur. Si, au lieu de 3,700,000 fr., la section centrale n'accorde que 2 millions, c'est parce que le ministère a restreint la période à laquelle le crédit doit être appliqué, nullement parce qu'il aurait renoncé à aucune des dépenses énoncées dans le projet de loi. Il me semble dès lors que nous devons examiner successivement chacune de ces dépenses, examiner si elles ont ce caractère d'urgence, d'indispensable nécessité qui, dans la situation financière où se trouve le pays, peut seule déterminer la chambre à les voter.

Ce serait, en effet, étrangement méconnaître cette situation que de ne point admettre toute proposition de dépense avec une excessive réserve. La pénurie de nos ressources, la situation gênée de nos contribuables et enfin l'obligation d'être prévoyant pour les nécessités que l'avenir peut nous réserver et nous réserve sans doute, nous imposent à cet égard de sévères obligations.

Je vais examiner si toutes les dépenses dont il s'agit ont ce caractère d'urgence, d'indispensable nécessité, si, en d'autres termes, elles doivent avoir pour effet d'apporter un soulagement immédiat à la classe ouvrière.

Je commence par l'article relatif aux chemins vicinaux. Assurément, je ne serai pas suspect en venant combattre ce crédit ; car personne n'est plus pénétré que moi de l'utilité de la voirie vicinale. De toutes les dépenses de travaux publics, il n'en est point pour lesquelles j'aie plus de sympathie, et je ferais volontiers exception en leur faveur, si même j'avais à m'élever contre l'exagération des dépenses affectées aux travaux publics.

Je dirai cependant qu'un nouveau crédit de 300,000 fr. pour la voirie vicinale n'a ni l'urgence ni l'opportunité qui seraient nécessaires pour obtenir mon assentiment en ce moment. En effet, nous avons un crédit considérable pour les chemins vicinaux au budget de cette année. D'un autre côté, nous entrons dans la saison où les travaux agricoles vont prendre tout leur développement et donner à tous les bras ou à peu près une occupation suffisante à la campagne. Dans les temps ordinaires, on réserve ces travaux pour l'hiver, pour la morte saison. L'on ne pourrait pas en agir autrement sans créer une concurrence nuisible aux travaux agricoles. Il n'y a donc ni urgence ni opportunité à créer de nouvelles impositions, pour consacrer à la voirie vicinale de nouvelles sommes qui ne pourraient être employées dans ce moment. J'ose dire que quelle que soit la faveur dont jouissent à la campagne les améliorations à la voirie vicinale, on éprouve dans ce moment beaucoup moins le désir de leur voir donner de l'extension, que d'éviter une nouvelle aggravation des charges publiques.

Sur le crédit demandé, un million doit être appliqué à des travaux hygiéniques à exécuter dans les villes. L'honorable M. d'Elhoungne a dit à ce sujet que des explications de la part de la section centrale avaient paru superflues pour justifier une semblable allocation.

Je ne conçois pas comment l'honorable membre a pu s'exprimer ainsi alors que ce même projet, qui  paraît être une idée favorite de M. le ministre de l'intérieur actuel, présentée par lui, une première fois en 1834, a été rejeté par la chambre.

Je crois, moi, que c'est encore là un crédit qui dans les circonstances actuelles doit nécessairement être ajourné. En effet, le genre d'améliorations auxquelles il s'agit de pourvoir n'est pas de nature à se traduire immédiatement en travaux pour la classe ouvrière. Si l'on veut faire des travaux hygiéniques dans les villes, on entend sans doute ouvrir des rues nouvelles, procurer à certains quartiers un aérage plus complet, une plus grande salubrité. Tout cela, messieurs, ne peut se faire sans opérer des acquisitions de terrains, de maisons, sans faire des expropriations qui absorberont la majeure partie du crédit de manière que sur le million demandé, il y aura tout au plus une centaine de mille francs affectés des travaux pour la classe ouvrière.

M. d'Elhoungne. -Pourquoi les communes n'interviendraient-elles pas dans la dépense ?

M. Orban. - Je parlerai de l'intervention des communes. Ainsi donc peu de main-d'œuvre à créer au moyen de ce crédit. D'un autre côté, comme ces travaux nécessiteront une instruction préalable, comme il faudra s'entendre avec les communes, il s'écoulera nécessairement, avant de rien décider, des délais très longs, qui ne permettront pas de faire de cette somme un emploi immédiat. Voilà pour l'urgence, pour l'opportunité du crédit. Mais qu'il me soit permis de combattre le crédit en lui-même et l'idée de cette dernière dépense que l’on veut impatroniser au budget. D'abord il s'agit ici d'une dépense essentiellement communale, qui a toujours été considérée comme telle et qui ne peut être mise à charge du gouvernement sans les plus graves des inconvénients. Dans l'état actuel des choses, (page 1210) le désir de faire du nouveau, d'embellir les villes, entraîne les communes à faire de folles dépenses, malgré qu'elles doivent y pourvoir avec les deniers communaux. Que serait-ce si elles pourraient faire contribuer l'Etat à ces dépenses ?

Au point de vue de l'humanité, je ne conteste pas l'importance des mesures hygiéniques auxquelles on veut pourvoir. Il est aussi essentiel à l'existence d'avoir une habitation salubre que d'avoir de bons vêtements et une nourriture suffisante, ce sont là trois besoins que l'on peut ranger sur la première ligne. Mais, messieurs, il existe autant d'hommes qui manquent d'un logement convenable que des vêtements et de la nourriture nécessaire. Et il est aussi impossible au gouvernement de leur procurer l'un que l'autre ! Le gouvernement ne pourrait entreprendre cette tâche sans s'exposer au double inconvénient de la partialité et de l'injustice. Secourir les uns et ne point s'occuper des autres, c'est assurément de la partialité ; secourir les uns et demander aux autres qui sont tout aussi malheureux, les moyens d'améliorer la position de quelques-uns, ce serait de l'injustice la plus criante. Evidemment ces travaux hygiéniques ne s'entreprendront que dans quelques grandes villes, et les malheureux qui, en bien plus grand nombre à la campagne, sont à peine abrités contre les intempéries de l'air, verront leur position s'empirer par suite du surcroît d'impositions dont les campagnes se trouveront grevées. Vous reconnaîtrez que dans un pareil système, il n'y a ni justice ni impartialité. Ce sont probablement ces considérations qui ont fait rejeter le crédit en 1834.

Je vois ensuite figurer une somme de 200,000 fr. pour l’établissement de caisses de prévoyance et de secours.

Assurément, il n'existe pas de plus belle institution que celle des caisses de prévoyance et de secours ; et nous devons regretter vivement, aujourd’hui surtout, que ces établissements n'aient pas été créés depuis longtemps et n'existent pas en grand nombre. Mais est-ce bien le moment de s'occuper de leur création ? Les caisses de prévoyance s'alimentent de l'épargne de l'ouvrier, des retenues qu'il peut s'imposer sur son salaire. Ce sont là des institutions qui ne peuvent fonctionner qu'en des temps où le travail et l'industrie prospèrent, et c'est vainement que vous appelleriez aujourd'hui la classe ouvrière à y participer. Il n'y a donc ni urgence, ni opportunité à consacrer maintenant des fonds à cette destination.

Quant au crédit de 1,500,000 fr. pour venir en aide au travail industriel, je le voterai avec plaisir et je voudrais même que le crédit tout entier eût ce caractère. J'avoue que je ne conçois dans ce moment de dépenses à faire utilement et convenablement par le ministère de l'intérieur, que celles qui ont pour but de procurer à l'industrie les facultés immédiates et actuelles, dont elle a besoin. Quant aux dépenses d'avenir, celles qui doivent procurer des améliorations futures, je crois que malheureusement ce n'est pas le temps de nous en occuper, ni le moment d'y penser et je ne pourrai voter celles d'entre les dépenses qui ont ce caractère, alors surtout, que nous n'avons d'autre moyen d'y faire face que l'emprunt forcé demandé au pays dans les plus fâcheuses circonstances.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, le crédit qui vous est demandé à un caractère particulier, un but spécial, c'est celui d'entretenir l'activité du travail dans le pays ; c'est celui de venir en aide aux classes laborieuses : c'est de leur procurer un soulagement, non seulement un soulagement matériel, mais, si je puis parler ainsi, un soulagement moral.

L'honorable préopinant vient de combattre successivement diverses allocations comme n’étant pas susceptibles d'une réalisation immédiate ou comme n'étant susceptibles d'aucune réalisation sérieuse. Je suis d'une opinion entièrement contraire à celle de l'honorable préopinant. J'attache un intérêt tout particulier aux dispositions qu'il a surtout combattues.

Messieurs, la Belgique est un. pays libre, où l'on vient d'étendre d'une manière très considérable les libertés populaires.

Mais, messieurs, il ne suffit pas de donner aux populations de la liberté ; il faut aussi leur donner d'autres satisfactions ; il faut leur donner un travail ; il faut maintenir l'ordre, à ces conditions. Il ne suffit pas, messieurs, de leur donner ces marques d'intérêt purement matérielles. Il faut que l'administration, pénétrée de sa mission, leur donne aussi des marques de sympathie morale. Il faut que l'on sache ceux qui gouvernent, parlement et ministère, incessamment occupés d'améliorer activement et autrement que par de vains discours, le sort moral et matériel de la classe ouvrière.

Ce langage, messieurs, nous sommes en droit de le tenir aujourd'hui. Il ne nous est pas imposé par les circonstances. Il ne nous est pas arraché par les craintes qui pourraient nous venir de l'extérieur. Depuis longtemps le gouvernement belge s’est montré préoccupé activement et efficacement du sort des classes inférieures ; et quand nous venons aujourd’hui vous proposer des dispositions nouvelles en faveur de ces classes, nous ne ferons que continuer ce qui a déjà été si bien commencé.

On ne veut pas, messieurs, du crédit pour la voirie vicinale, parce que, dit-on, les travailleurs des campagnes vont être occupés des travaux des champs et ne pourront pas travailler à la voirie vicinale. Messieurs, si les travailleurs des campagnes trouvent dans les travaux des champs une occupation plus utile que dans les travaux de la voirie vicinale, on ne les appliquera pas à la voirie vicinale. Toutefois, je doute que l’honorable préopinant ait complètement raison à cet égard. Je crois que les travailleurs des campagnes vont trouver en effet dans les travaux des champs une occupation utile, mais je pense qu'il restera encore assez de bras inoccupés pour pouvoir travailler à l'amélioration de la voirie vicinale.

L'honorable préopinant repousse en second lieu le crédit demandé pour travaux d'hygiène dans les villes et dans les communes. Il prétend que c'est là une idée favorite que j'ai vainement produite au sein du parlement en 1834, et que cette proposition ayant été repoussée en 1834, il s'ensuit qu'en 1848 elle doit également être repoussée par la chambre.

Messieurs, la proposition avait, en effet, été faite au budget de 1834. J'avais proposé une allocation pour fournir au gouvernement le moyen d'aider à des travaux d'hygiène publique dans nos villes et dans nos communes.

L'allocation fut combattue par la section centrale chargée du rapport sur le budget.de l'intérieur. J'avais cessé alors d'être ministre et je ne fus point appelé à défendre l'allocation que j'avais proposée. Je pense que si j'avais pu, comme ministre, défendre cette allocation, je serais parvenu à la faire voter par la chambre, et depuis 1834, je suis convaincu que nous aurions obtenu les meilleurs résultats de ce crédit, sagement et successivement appliqué, dans nos principaux centres de population ou dans celles de nos communes rurales où l'hygiène publique laisse encore beaucoup à désirer.

Depuis 1834, messieurs, divers pays ont réalisé beaucoup d'améliorations de ce genre. En Angleterre, notamment, on a fait des sacrifices immenses pour procurer à la classe ouvrière ce bienfait d'un système d'habitations mieux ordonné. Nous avons aujourd'hui l'expérience des pays voisins, nous pouvons profiter des bons exemples qu'ils nous ont donnés et transporter chez nous les bons résultats qu'ils ont obtenus. Ce sont des avantages qui peuvent diminuer, jusqu'à un certain point, notre regret de ne pas avoir vu adopter la mesure dès 1834.

Il ne s'agit pas seulement, messieurs, de porter ces améliorations dans les grands centres manufacturiers ; c'est là sans doute que devront se réunir les plus grands efforts de l'administration et des communes, mais le système des améliorations hygiéniques ne doit pas seulement s'appliquer aux habitations des ouvriers des villes, il doit s'appliquer aussi aux habitations des ouvriers des campagnes. Le gouvernement doit agir à cet égard avec le concours des communes et des bureaux de bienfaisance. Souvent la bienfaisance publique ne distribue pas ses dons avec toute l'intelligence qu'on pourrait désirer ; nous réclamerons son concours pour une mesure qui doit amener non seulement une amélioration matérielle, mais encore une amélioration morale dans la situation des classes ouvrières. L'expérience l'a démontré, messieurs, quand l'ouvrier voit disparaître cette malpropreté qui l'entourait, quand il s'occupe de son extérieur, quand il soigne la propreté de sa personne, il ne tarde pas à reporter aussi les mêmes soins sur son moral.

Je considère, messieurs la proposition qui vous est faite comme une des plus utiles du projet. Je ne dis pas que le gouvernement va, du jour au lendemain, mettre en pratique ces projets d'améliorations ; il faudra sans doute un certain temps, mais c'est déjà quelque chose que de déposer dans la loi cette marque de sympathie, de vive sollicitude pour la classe ouvrière. J'espère qu'avec le concours des communes, le concours des bureaux de bienfaisance, le concours des personnes charitables, la Belgique, sous ce rapport, pourra encore donner de bons exemples aux pays voisins.

C'est une fausse manière, messieurs, de présenter les dépenses que nous demandons, que de dire aux habitants des campagnes, comme le fait l'honorable M. Orban : On va vous forcer à payer des contributions pour améliorer le sort des habitants des villes. Il y a, messieurs, entre les classes malheureuses une sorte de solidarité qu'elles comprennent parfaitement elles-mêmes. Je crois que ce n'est pas l'intention de l'honorable orateur d'exciter dans les campagnes des sentiments d'animosité contre les habitants des villes ; toutefois, messieurs, cette manière de combattre l'allocation proposée pourrait avoir, à son insu et contre son gré, cette fâcheuse influence.

On repousse également comme inopportune l'idée d'établir des caisses de prévoyance et de secours. On dit : Ce n'est pas le moment.

Messieurs, je crois que le moment est venu, on ne saurait trop le répéter, de donner par tous les moyens, des preuves incessantes de sollicitude aux classes ouvrières, au milieu d'utopies, de perfectionnements irréalisables, de promesses vaines dont on les nourrit aujourd'hui. Il est bon, messieurs, qu'un gouvernement sage, qu'un parlement sage leur mette devant les yeux des améliorations réelles. C'est le moyen, messieurs, de les prémunir contre les dangers de toutes ces idées irréalisables avec lesquelles on exalte aujourd'hui leur imagination. Pourquoi le moment ne serait-il pas venu de chercher à établir dans le pays des caisses de prévoyance et de secours en faveur des classes ouvrières ? Les classes qui travaillent ont besoin de secours aujourd'hui comme elles en avaient besoin hier, comme elles en auront besoin demain.

Les classes ouvrières en faveur desquelles on établira les caisses de prévoyance et de secours, les classes ouvrières y contribueront par une légère retenue sur leur salaire et y concourront de grand cœur ; ceux qui les emploient, à leur tour, concourront à l’établissement de ces caisses de prévoyance et de secours, et le gouvernement y contribuera également pour sa part. C’est, messieurs, par le concours des classes ouvrières, les premières intéressées, c’est par le concours de ceux qui les occupent, (page 1211) c’est par le concours de l'Etat, c'est par ce triple concours que nous parviendrons à former quelque chose d'utile et de stable en faveur de classes ouvrières.

Si, dans les circonstances actuelles, le salaire des classes ouvrières doit être réduit dans certaines fabriques, la retenue à faire sera d'autant plus faible. D'ailleurs on ne force personne ; nul ouvrier ne sera tenu à fournir son versement ; ceux qui ne voudront pas s'assurer des secours en cas de maladie ou de blessures, ceux-là ne concourront pas à la caisse de prévoyance ; mais je crois que le plus grand nombre accepterait avec reconnaissance ce moyen de parer aux accidents qui peuvent survenir dans leur carrière d'ouvrier et de s'assurer pour leur vieillesse un modeste avoir.

Messieurs, ces idées mériteraient de beaucoup plus grands développements, je ne croyais pas être amené à les discuter aujourd'hui ; je pensais que la chambre aurait voté le crédit demandé sans de longs débats. Cependant, puisque j'ai la parole, je dois ajouter encore quelques observations.

Ainsi que l'a fait observer l'honorable M. d'Elhoungne, le crédit de 2 millions qui est accordé par la section centrale ne doit pas nécessairement être reparti entre les divers paragraphes qui composaient l'article premier. Si la section centrale et moi, nous nous sommes bien compris, je pense qu'au besoin je pourrais appliquer les deux millions à une seule et même catégorie de dépenses.

M. d'Elhoungne. - Oui

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - C'est bien ainsi que nous l'avons entendu.

M. d'Elhoungne. - Sans doute.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - La dépense a ce but général, de venir en aide aux classes inférieures. (C'est cela !)

Maintenant, ainsi que l'a fait remarquer M. le rapporteur, je n'ai pas consenti à une réduction de 1,700,000 francs, par le motif qu'en demandant 3,700,000 fr. j'aurais été au-delà des besoins réels ; j'ai feulement été amené à borner la demande à deux millions, parce que j'espérais, avec cette somme, faire face aux besoins jusqu'au mois de septembre, ce qui était parfaitement entendu par la section centrale. (Interruption.) Ces messieurs confirment cette manière de voir.

Messieurs, loin d'avoir mis une sorte de prodigalité dans la demande, je craindrais plutôt d’être resté au-dessous des besoins de la situation ; c'est par esprit de conciliation, et ici l'honorable M. d'Elhoungne a eu tort, quand il dit que la section centrale avait obtenu peu de succès auprès du ministère, c'est par esprit de conciliation que, sous notre responsabilité, nous avons accepté la proposition faite, au sein de la section centrale, de réduire le crédit à 2 millions.

Sous ce rapport donc, la section centrale a eu un plein succès auprès du ministre de l'intérieur. La section centrale a également réussi auprès de mes collègues, et le rapport qui sera fait par l'honorable M. Rousselle, démontrera que le gouvernement a fait tous ses efforts pour tâcher de se mettre d'accord avec la section centrale, quant au moulant des crédits.

Le premier orateur qui a pris la parole a annoncé qu'il rejetterait tous les crédits demandés ; l’honorable député de Verviers a bien voulu cependant recommander au gouvernement de donner le plus de travail possible, de se mettre à la hauteur de sa position, de se procurer des ressources par des moyens énergiques, autres que l'emprunt. L'honorable député a indiqué au gouvernement un de ces moyens. Ce ne sont pas les conseils qui ont manqué au gouvernement ; tous les jours, il éclot 5 ou 6 projets au moyen desquels des hommes, animés de très bonnes intentions, lui proposent de faire face aux besoins financiers. Je ne sais si dans la discussion de l’emprunt nous aurons à aborder l’examen de l’un ou de l’autre de des moyens proposés ; nous pourrons réserver pour cette discussion le moyen mis en avant par l'honorable député de Verviers et qui consisterait à émettre dans la circulation 65 millions de papier-monnaie, hypothéqués sur les propriétés de l'Etat, en d'autres termes à mobiliser les propriétés de l'Etat en papier monnaie. Ce système a été préconisé dans un journal ; il n'est pas très nouveau ; il aurait besoin d'être examiné d'une manière approfondie. Il faudrait savoir d'abord si nous avons à mobiliser 65 millions de propriétés au moyen d'un papier-monnaie. M. le ministre des finances pourrait donner à cet égard des renseignements qui constateraient que nous sommes loin d'aller jusque-là.

Ce moyen venant à faire défaut, j'espère que l'honorable député de Verviers nous en proposera un autre, ou qu'il finira par se rallier aux propositions du gouvernement.

Messieurs, il y aurait inconséquence, injustice, à placer le gouvernement dans la position que voici :

De toutes parts des besoins se révèlent, de toutes parts des pétitions nous arrivent : : à chaque heure du jour, des villes et des communes nous assiègent de leurs réclamations, de leurs députations. Il faut du travail partout ; si l'on se rendait à toutes les sollicitations, il faudrait dépenser des centaines de millions. Tout le monde est d'accord sur l'urgence des travaux à faire. Voilà un premier côté de la question. Puis, quand il s'agit de pourvoir à tous ces besoins, de renvoyer satisfaites toutes ces députations, on refuserait au gouvernement les moyens de faire face ces dépenses. Il y a même diverses localités où l'on réclame à la fois et beaucoup de dépenses à supporter par l'Etat, et la suppression de toutes ressources nouvelles ; mais on comprend qu'une pareille position n'est pas acceptable pour le gouvernement.

Eh bien, nous ferons, en restant autant que possible dans les limites de la plus sévère économie, en ne cédant pas légèrement aux pressions de l'extérieur, nous ferons toutes les dépenses que les besoins de la situation réclament, mais c'est à la condition que les ressources que nous demanderons seront accordées dans les mêmes limites ; la chambre comprendra sans peine que toute autre situation ne pourrait être acceptée par une administration quelconque.

L'honorable député de Verviers est venu vous présenter le calcul de ce que la ville de Verviers allait recevoir par la distribution des crédits nouveaux et de ce qu'elle aurait à donner dans l'emprunt et il a trouvé qu'elle paierait beaucoup plus qu'elle ne recevrait.

Je ne puis pas admettre cette manière de raisonner de la part d'un représentant de la nation. Une localité quelconque ne vit pas seulement d’elle-même ; une commune quelconque, particulièrement une commune industrielle, a d'autres intérêts que des intérêts purement locaux ; elle est grandement intéressée à ce que l'ordre règne dans tout le pays, elle est intéressée à ce que la consommation générale ne soit pas restreinte, elle profite de l'activité générale de tout le pays, elle profite de ses bonnes relations avec les puissances étrangères ; ce serait le plus faux, je ne veux pas dire le plus étroit des calculs, que de venir mesurer ce qu'une localité apporte au budget et ce qu'elle y prend.

M. David. - Cela s'applique aux autres centres industriels.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - L'on dit, messieurs, que c'est vers le cœur qu'on va ramener toutes les dépenses, que les extrémités du pays en souffriront. Je n'ai pas compris cette objection, je voudrais qu'on me dît quelles sont les dépenses qui vont être affectées spécialement à ce qu'on appelle le cœur du pays. Si on entend parler de la capitale, je demande dans les allocations proposées quelles sont les si grandes dépenses destinées à la capitale.

En résumé, messieurs, les 2 millions qui nous sont accordés par la section centrale, nous les avons acceptés par forme de transaction pour en faire emploi jusqu'au mois de septembre prochain ; nous les avons acceptés à cette autre condition de pouvoir en disposer, sauf à en rendre compe au mois de décembre prochain, de pouvoir faire emploi dans l'intérêt des classes ouvrières, c'est, messieurs, sous ces deux réserves que nous avons accepté le crédit réduit à 2 millions. Pas de doute que la section centrale ne l'a entendu de la même manière. J'espère que le compte rendu que nous nous empresserons de mettre sous les yeux de la chambre montrera que sa confiance n'a pas été mal placée en nous permettant de disposer, sans autre indication spéciale, de la somme de 2 millions.

M. Gilson. - Par les explications que vous venez d'entendre, ma tâche est singulièrement abrégée. Cependant je ne puis me dispenser de vous faire remarquer que j'étais bien fondé à m'inquiéter quelque peu des intentions de la section centrale, alors qu'il s'agissait du commerce, d'exportation. Si j'ai fait quelques critiques trop sévères à l'adresse de la section centrale, je les retire volontiers, la besogne énorme qu'on lui a imposée est un motif suffisant pour que nous nous contentions d'un rapport très laconique ; mais cela à part, j'avais raison de m'étonner du silence qu'elle gardait quant aux exportations, remarquez la différence qu'il y a entre la rédaction du gouvernement et celle de la section centrale.

Le projet du gouvernement portait :

« Pour aider au maintien du travail et particulièrement du travail industriel et pour faciliter l'exportation des fabricats ou produits belges. »

La section centrale s'est bornée à dire :

« Pour aider au maintien du travail et particulièrement du travail industriel et pour toutes les autres mesures à prendre dans l'intérêt des classes ouvrières. »

Je pouvais à juste titre supposer que les quelques mots que je viens de citer avaient été retranchés avec intention. J'ajoute même que j'ai été peiné d'entendre sortir de la bouche de mon honorable collègue l'allégation que l'on voulait recourir à des moyens artificiels pour encourager l'exportation.

Dans ma conviction, et toutes les fois que je prendrai la parole dans cette enceinte je le dirai, le moyen le plus efficace de venir au secours de l'ouvrier, de lui donner du travail qui le laisse chez lui, qui lui permette de conserver ses habitudes, c'est d'encourager l'exportation, ce moyen est bien plus profitable que des travaux de terrassements, qui n’ont pas toujours une utilité publique incontestable, tandis que les exportations, même quand elles ne sont pas heureuses au début, deviennent fécondes dans l'avenir. La chambre est maintenant saisie d'un projet de loi sur une société d'exportation ; plusieurs sections même se sont occupées de ce projet ; vous allez jeter partout le découragement, si vous dites qu'il est impossible d'y songer. Je remarque pour ces exportations un éloignement que je ne m'explique pas, et je persiste à les considérer comme la seule mesure utile. Au besoin, je dirai comment j'entends pratiquer les mesures d'exportation que je conseille à la chambre.

Maintenant que ces questions restent entières, que les crédits sont demandés jusqu'en septembre seulement, il est inutile de m'étendre davantage. L'utilité de l'allocation n'est pas contestée par la section centrale. Elle ne le sera pas non plus par la chambre. Un seul membre l'a contestée. M. le ministre de l'intérieur lui a répondu. Je cède la parole à l'honorable M. d'Elhoungne qui complétera mieux cette réponse que moi.

(page 1212) M. d'Elhoungne. - Je viens rassurer l'honorable M. Gilson sur mes intentions et sur celles de la section centrale. Lorsque j'ai parlé de moyens artificiels pour favoriser l'exportation, j'ai eu en vue la même chose que l'honorable membre. J'avais pensé qu'un stimulant venant du gouvernement pour créer des opérations d'exportation était artificiel. Je crois que tout le monde l'entend ainsi. On appelle moyen naturel d'exportation celui qu'emploie le commerce, sans encouragement du gouvernement et de la législation. On appelle moyen artificiel l'exportation qui a besoin d'un tel stimulant. Ce n'est pas dans un autre sens que j'ai employé cette expression. Mais ni dans ma pensée, ni dans celle de la section centrale, il n'y a eu la moindre hostilité contre l'exportation.

Je dois dire à la chambre que la section centrale est profondément convaincue que l’un des moyens les plus propres à rendre l’activité à l’industrie manufacturière, et en même temps, les plus efficaces, les plus précieux pour maintenir l’ordre public, c’est de favoriser les exportations ; et dans ce but, dût le gouvernement faire un léger sacrifice, il en serait récompensé au centuple par l'ordre public maintenu au milieu des tempêtes politiques qui enveloppent notre pays.

Je dois donner une explication sur un autre point.

Il semblerait résulter des paroles de M. le ministre de l'intérieur qu'il y a eu transaction entre la section centrale et lui. Je tiens à déclarer que la section centrale n'a rien réduit du chiffre demandé par le gouvernement. M. le ministre de l'intérieur a spontanément déclaré réduire le chiffre du crédit à 2 millions, attendu qu'on pourrait ainsi pourvoir aux besoins du service jusqu'au 1er septembre. En réduisant le chiffre à 2 millions, la section centrale entend, comme M. le ministre, maintenir le projet primitif ; seulement la législature qui sera prochainement convoquée devra statuer sur les 1,700,000 francs dont le vote est ajourné. C'est là un accord qui est résulté de la proposition spontanée de M. le ministre de l'intérieur, proposition dictée par la pensée que la législature prochaine devra pourvoir aux besoins du service à dater du 1er septembre.

D'un autre côté la section centrale a pensé, et cette réflexion n'a pas échappé à M. le ministre de l'intérieur, que puisqu'on accorde au gouvernement un crédit global et qu'il pourra imputer les dépenses d'un article sur l'autre, le crédit sera aussi efficace qu'un crédit supérieur avec une affectation spéciale pour chaque article.

Il est donc constant qu'il n'y a pas eu de réduction, et que c'est spontanément que M. le ministre de l'intérieur a demandé le chiffre de deux millions.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - C'est pour me conformer au désir exprimé par la section centrale.

M. d'Elhoungne. - Je n’étais pas présent à la section centrale quand on a voté le projet de loi. Mais, si l’on s’était opposé aux moyens demandés pour donner de l'ouvrage à la classe ouvrière, j’aurais énergiquement insisté pour qu'ils fussent adoptés.

Il n'y a, en effet, qu'un moyen efficace pour maintenir l'ordre, c'est de faire quelque chose pour la classe ouvrière menacée par la crise qui sévit dans toute l'Europe. Si la section centrale avait voulu réduire le chiffre, j'aurais usé de toute mon influence pour obtenir que le chiffre du projet primitif fût maintenu et alloué immédiatement.

Je ne sais s'il faut répondre à l'honorable M. Orban, que M. le ministre de l'intérieur a complètement réfuté. Je ferai cependant remarquer à l'honorable membre que dans les grandes villes il y a beaucoup d'ouvriers de métier qui ont besoin qu'on s'occupe de leur sort, et pour lesquels il est nécessaire de prendre des mesures. N'est-il pas évident que les travaux d'assainissement dans certaines villes où la classe ouvrière est nombreuse sont opportuns et très utiles, non seulement pour y donner de l'ouvrage, mais comme un témoignage de vive et réelle sollicitude de la part du gouvernement et des chambres pour la classe ouvrière ? Outre l'effet matériel qui serait excellent, il y aura un effet moral qui ne le serait pas moins.

D'ailleurs j'ajouterai, avec M. le ministre de l'intérieur, qu'il est bien entendu que les communes contribueront à la dépense. L'honorable M. Orban prévoit des délais, des difficultés, des retards. Mais que l'honorable M. Orban soit convaincu que les villes sentent le besoin d'occuper la classe ouvrière, de maintenir l'ordre par le travail, car nulle part le besoin de l'ordre et de la tranquillité ne se fait plus sentir que dans les grandes villes, que dans toutes les villes.

Quant aux caisses de prévoyance, puisqu’il n’y a pas d’imputation spéciale qui implique la dépense de toute l’allocation, je n’ai pas le courage de la défendre ; je ne comprends pas qu’on ait eu le courage de l’attaquer.

M. de Haerne. - Quoique j'eusse désiré, pour ma part aussi, un peu plus d'explications de la part de la section centrale, cependant je ne conçois pas comment les conclusions qu'elle nous a présentées et la proposition du gouvernement peuvent rencontrer de l'opposition, surtout dans le moment actuel, vu les circonstances graves et exceptionnelles où nous nous trouvons. On nous l'a déjà dit, lorsqu'il s'agit de donner du travail à la classe ouvrière, nous devons montrer la plus grande sollicitude. Si cela est vrai en général, c'est vrai surtout dans les circonstances actuelles.

On vous a dit que le travail ne manque pas à la campagne ; que, par ce motif, il ne faut pas dans cette saison encourager le développement de la voirie vicinale. Je crois que c'est une erreur ; car si dans le moment actuel il y a des travaux à la campagne, il faut reconnaître que ces travaux sont souvent interrompus. Dans les moments d'interruption, on ne peut mieux occuper la classe ouvrière qu'au développement de la voirie vicinale. C'est pourquoi j'appuie la proposition du gouvernement.

J'ajouterai une observation : c'est que, dans beaucoup de campagnes, surtout dans celles des Flandres, il ne faut pas seulement avoir égard au travail agricole proprement dit ; car à côté du travail agricole, il y a un travail industriel qui, en temps ordinaire, est très développé, et qui est presque complètement suspendu aujourd'hui, à cause de la crise industrielle et commerciale qui pèse sur les pays voisins et sur le nôtre. Je dis que le gouvernement doit se préoccuper de la population livrée à ce travail, qu'il doit donner des encouragements tout particuliers à cette classe ouvrière. Comment l'occuper mieux qu'en l'employant à la construction de roules nouvelles ?

Sous ces divers rapports, j'appuie le crédit demandé pour cette partie.

Quant à l'assainissement, je crois qu'il s'agit en premier lieu des villes. Cependant je vois qu'il est aussi question des communes rurales. S'il s'agissait seulement de l'assainissement des grandes villes, j'éprouverais quelque difficulté à donner mon vote approbatif au crédit pétitionné. Mais comme le crédit s'applique aux communes en général et aux communes rurales comme aux autres, je ne puis m'empêcher de l'appuyer.

A cet égard, je ferai remarquer à l’honorable membre qui a critiqué cette allocation, que dans certaines communes les travaux d'assainissement sont de la plus grande urgence. Je veux parler ici spécialement des communes qui sont décimées dans ce moment par la maladie épidémique, par le typhus.

L'honorable ministre de l'intérieur vous a parlé de ce qu'on a fait à l'époque du choléra et des heureux résultats qu'on a obtenus. Messieurs, on peut dire que dans beaucoup de localités du pays, notamment dans les Flandres, il y a une urgence, tout aussi grande qu'à l'époque du choléra, de recourir à des mesures d'hygiène publique.

Ne perdez pas de vue, messieurs, que le typhus sévit particulièrement là où il y a le plus d'encombrement de population, là où la malpropreté, l'entassement des indigents dépourvus de tout, vicient l'air et produit une infection qui entretient et propage la maladie. Je pourrais citer à l'appui de mon assertion l'autorité des hommes de l'art qui, à Courtray et dans les environs, se sont le plus occupés du traitement de cette maladie et dont le dévouement mérite non seulement les plus grands éloges, mais aussi l'attention toute spéciale du gouvernement. Ce triste état de choses se rencontre dans nos campagnes ; il se rencontre aussi dans quelques-unes de nos villes. J'ajouterai, pour confirmer les observations qui vous ont été faites par M. le ministre de l'intérieur, que l'expérience a prouvé que lorsqu'on parvenait à isoler les malades, la maladie diminuait à l'instant même. Dans certains endroits où, l'année dernière, la maladie sévissait avec la plus grande intensité, on a vu que, par les mesures d'assainissement, les mesures d'isolement qui ont été employés à propos avec connaissance de cause, la maladie a tout à fait cessé. Je citerai notamment un village des environs de Courtray, le village de Gulleghem. Je désire, messieurs, qu'on recoure aux mêmes moyens pour d'autres villages qui sont encore désolés par la même maladie.

Messieurs, on demande aussi un crédit pour l'introduction d'industries nouvelles.

Je recommanderai au gouvernement d'encourager particulièrement les industries qui peuvent le plus se généraliser. Je désirerais aussi que l'autre crédit, celui qui figure au n°4, et qui concerne l'exportation, fût appliqué particulièrement aux produits de nouvelles industries. Car il est à remarquer que dans le moment actuel, à cause du chômage du travail, à cause du manque de crédit, à cause de la crise industrielle et commerciale au milieu de laquelle nous nous trouvons, l'introduction de nouvelles industries doit rencontrer de très grands obstacles. Si l'industrie ordinaire, si une industrie déjà implantée dans le pays éprouve des difficultés pour continuer ses travaux, à plus forte raison toute industrie nouvelle doit rencontrer de grandes entraves.

Il est donc nécessaire de l'encourager en favorisant l'exportation de ses produits.

Ce n'est pas, messieurs, le moment de discuter la question de la société d'exportation. S'il s'agissait de cette question, je crois que le projet ferait surgir une discussion très longue. Il faudrait voir quels sont particulièrement les produits que l'on doit exporter ; quels sont les marchés vers lesquels doivent se faire les exportations. Il faudrait voir aussi quelles sont les mesures de précaution à prendre pour éviter une fâcheuse concurrence sur les marchés où l'on exporte et pour ne pas nuire à certaines industries en voulant en favoriser d'autres. S'il s'agissait d'une mesure générale, d'une mesure définitive, je croirais devoir appeler l'attention de la chambre sur ces importantes et graves questions.

Mais comme il ne s'agit que d'une mesure temporaire, d'une mesure nécessitée par les circonstances, je me bornerai à recommander à M. le ministre de l'intérieur de s'entourer de toutes les lumières possibles, de consulter surtout, dans les principaux centres de fabrication, les hommes compétents, et notamment les membres des chambres de commerce. Car, vous ne pouvez-vous le dissimuler, messieurs, cette question d'exportation est très belle en elle-même ; au fond et en principe on ne peut que l'approuver ; mais dans son exécution elle rencontre de très graves difficultés. Il faut éviter toute apparence de favoritisme, et ne consulter que l’intérêt de la classe ouvrière, en s'attachant surtout aux industries qui occupent le plus grand nombre de bras.

Messieurs, je crois qu'il ne peut y avoir de raison plausible pour repousser aucune des allocations qui sont demandées. M. le ministre de l'intérieur vous a dit bien à propos, qu'à côté des libertés que nous avons (page 1213) conservées par la loi et auxquelles nous avons récemment donné beaucoup d'extension, il faut encore donner aux classes ouvrières des avantages qu'elles comprennent, des avantages matériels, des avantages sensibles pour ces classes. On ne peut le nier, les classes ouvrières se préoccupent fort peu des libertés théoriques ; elles se préoccupent fort peu de la liberté de la presse, de la liberté d'enseignement dont elles ne saisissent pas l'utilité ; malgré les avantages que ces libertés peuvent avoir pour elles, ce qui les touche de beaucoup plus près ce sont les moyens d'existence, c'est le travail.

Si donc nous voulons favoriser les ouvriers d'une manière efficace, nous devons autant que possible leur procurer les moyens de vivre. C'est là, selon moi, le meilleur moyen de leur faire chérir la patrie, de ne pas les désaffectionner de la liberté. Car si les classes ouvrières voient que le régime de liberté leur confère les moyens d'existence, c'est alors qu'elles le soutiendront, c'est alors qu'elles s'y attacheront de cœur ; c'est alors qu'elles béniront et défendront au besoin les institutions libérales à l'ombre desquelles elles pourront espérer trouver l'aisance et le bonheur.

M. Castiau. - M. le ministre de l'intérieur vous l'a dit avec raison : il ne suffit pas d'avoir accordé des droits politiques à quelques milliers de citoyens ; il faut étendre maintenant votre sollicitude spéciale sur toutes les classes de la population ; il faut avant tout fournir aux masses des moyens d'existence et de travail. Il faut aller plus loin encore ; il faut surtout, en leur prouvant qu'on s'occupe d'elles, leur donner de ces témoignages de confiance et de sympathie qui leur prouvent que les classes qui gouvernent n'oublient pas toujours les intérêts et les droits du plus grand nombre.

Ces sentiments, messieurs, sont partagés en ce moment par tous les membres de cette assemblée. Cent fois déjà, j'ai eu moi-même l'occasion de les exprimer. Aussi n'est-ce nullement pour combattre les crédits demandés dans l'intérêt des classes ouvrières que je prends la parole, c'est uniquement pour présenter quelques considérations sur l'emploi de ces crédits.

Le gouvernement était venu vous demander d'abord une somme de 3,700,000 fr., mais il avait lui-même déterminé l'affectation spéciale de chacun des crédits qu'il réclamait. La section centrale a cru devoir réduire la demande du gouvernement à deux millions, mais en faisant disparaître en même temps l'affectation spéciale qui avait été donnée par le gouvernement à la somme qu'il venait vous demander.

Messieurs, j'avouerai que j'aurais préféré admettre le supplément de dépense réclamé par le gouvernement à la condition de conserver l'affectation spéciale que le gouvernement vous proposait. Oui, j'aurais préféré la proposition pure et simple du gouvernement à la proposition illimitée qui vous est présentée par la section centrale et en vertu de laquelle le gouvernement, suivant l'expression de M. le ministre de l’intérieur, pourra faire reporter sur une seule catégorie de dépenses tout le crédit qui vous est demandé pour des besoins divers, nombreux et également intéressants.

Car, messieurs, je dois le dire, si j'admets l'ensemble des crédits qui vous sont demandés, il en est cependant un, et un des crédits principaux, à l'égard duquel je voudrais faire une réserve formelle. Si j'avais la certitude que les deux millions seraient appliqués intégralement à cette dépense, que je ne me sens pas disposé à admettre, quoiqu'elle ait été si vivement préconisée par l'honorable M. Gilson, si, dis-je, on entendait appliquer à la formation d'une société d'exportation toute la somme de 3 millions, je le déclare, quant à moi je repousserais le crédit, car les autres mesures qu'on propose me paraissent bien autrement intéressantes que la création par le gouvernement d'une société d'exportation.

Je comprends parfaitement les doléances et les efforts de l'honorable M. Gilson. Il veut une société d'exportation ; rien de mieux, et je la veux aussi. Seulement qu'il commence par en obtenir l'établissement des armateurs et des commerçants d'Anvers. Ce que nous devons vouloir, c'est bien moins de faire créer une société d'exportation par le gouvernement que d'aider le commerce et l'activité individuelle à créer une semblable société.

Que le commerce et l'industrie s'unissent donc, qu'ils commencent par former une société d'exportation, et si les secours du gouvernement leur sont nécessaires, il pourra leur en accorder dans une juste mesure ; mais ne vous contentez point de vous jeter aux genoux du gouvernement pour vous plaindre et gémir ; soyez hommes ; aidez-vous, Dieu vous aidera. Vous vous serez enrichis et vous n'aurez pas du moins ruiné le pays et les contribuables.

Déjà l'année dernière, messieurs, on vous avait proposé la formation d'une société d'exportation, et dans ce projet déjà on sacrifiait avec un merveilleux abandon les intérêts de l'Etat aux intérêts de la spéculation ; car, d'après les propositions de l'honorable M. Dechamps, toute la perte devait retomber sur le gouvernement, et tout le bénéfice devait rester au commerce. Si nous devions discuter ce projet, je le déclare, je le combattrais de toutes mes forces, car je le considère comme désastreux pour le gouvernement et pour l'industrie elle-même.

Cette réserve faite, messieurs, je n'ai plus qu'à adopter les divers crédits demandés pour améliorer le sort des classes ouvrières ; car j'en approuve toutes les autres dispositions. Ainsi j'approuve la dépense proposée pour l'amélioration de la voirie vicinale ; seulement je compte bien que le gouvernement suivra les précédents établis quant à la distribution du crédit, et qu'il ne s'en servira que pour stimuler le zèle des communes et des provinces. Il faut en finir avec cette idée, beaucoup trop populaire aujourd'hui, de faire retomber sur le gouvernement, et sur le gouvernement seul, la responsabilité de toutes les crises et de toujours s'adresser au gouvernement comme à une providence sociale. Ce qu'il donne aux uns, ne l'oublions pas, il le prend aux autres. Accoutumons-nous donc à faire appel à toutes les ressources de l'activité privée avant tout, puis aux ressources des communes, aux ressources des provinces. Que le gouvernement donc consacre un crédit à l'amélioration des chemins vicinaux, rien de mieux ; mais qu'il exige que les communes et les provinces remplissent d'abord leurs devoirs ; c'était à elles à prendre l'initiative et elles n'auraient pas dû attendre l'impulsion du gouvernement.

Je suis obligé, messieurs, d'en dire autant du crédit de 1 million demandé pour assainir dans les villes et communes les quartiers occupés par la classe ouvrière. Je regrette très vivement, ainsi que M. le ministre de l'intérieur, que ce crédit n'ait pas été voté en 1834, époque où il a été pour la première fois présenté à la chambre ; car depuis cette époque, il aurait servi à réaliser d'importantes améliorations ; je le voterai donc de grand cœur, mais c'est, encore une fois, à la condition que les communes et les provinces rempliront leur mission et accepteront leur part de responsabilité et de charge, car ces travaux d'assainissement sont avant tout des travaux communaux ; ce sont les administrations communales, avant tout, qui doivent les ordonner. Je dirai même que le principal moyen d'assainissement des villes ce sont les règlements de police communale sur les constructions. C’est donc encore ici aux administrations communales à prendre l'initiative. Toutefois j'admets l'intervention du gouvernement comme stimulant, comme moyen d'engager les administrations communales à remplir leur devoir, à opérer une réforme dont elles auraient dû depuis longtemps prendre l'initiative.

C'est ainsi, messieurs, qu'en Angleterre l'initiative de ces améliorations a été prise, non par l'Etat et à l'aide des ressources des contribuables, mais par les particuliers et des sociétés privées. M. le ministre de l'intérieur vous a parlé des efforts faits en Angleterre, des améliorations réalisées au point de vue de l'hygiène publique. Eh bien, savez-vous, messieurs, par qui ces efforts ont été faits, par qui ces améliorations ont été réalisées ? Encore une fois, ce n’est point à l’aide de l’intervention du gouvernement, c’est par le zèle individuel, c’est par l’activité privée, c'est par les ressources et l'activité des associations. Il existe en Angleterre cinq associations principales pour l'amélioration du sort des travailleurs.

1° L'association pour la salubrité des villes, présidée par lord Normanby.

2° L'association des classes laborieuses de Londres pour l'amélioration de la santé publique, fondée par le docteur Toynbec, et dont les ramifications s'étendent aujourd'hui à plusieurs grandes villes de l'Angleterre.

3° La société pour l'amélioration des classes laborieuses, érigée sous le patronage de la reine.

4° La société des bains et buanderies, patronnée par l'évêque de Londres.

5° L'association pour la fourniture d'eau, l'assainissement et l'amélioration des villes.

Ce sont, messieurs, toutes sociétés particulières et la dernière est constituée au capital de 25 millions.

Voilà ce que le zèle individuel et les ressources de l'association ont fait en Angleterre. Pourquoi ? Parce qu'en Angleterre les particuliers ont plus de foi en eux-mêmes et dans la liberté que dans le pouvoir et l'intervention de l'Etat. Au lieu de se plaindre sans cesse et de solliciter toujours, on agit et chacun marche dans sa force et sa liberté. C'est ainsi qu'avec les seules forces d'associations individuelles, on arrive à faire de grandes choses, sans devoir sans cesse recourir au gouvernement, épuiser le trésor public, sacrifier à des intérêts locaux ou à des exigences individuelles les deniers des contribuables.

Il ne me reste plus, messieurs, qu'à faire une seule observation sur les caisses de prévoyance et de secours pour les ouvriers. C'est évidemment une des mesures les plus utiles et les plus populaires ; c'est une mesure d'ordre en même temps que de justice et d'humanité. Déjà un essai de cette institution a été fait et il a produit les plus heureux résultats dans l'industrie des mines. Mais, messieurs, avant d'établir cette institution des caisses du prévoyance et de secours, dont la réalisation, dans les circonstances actuelles, est assez difficile, il faut le reconnaître, car d'après M. le ministre de l'intérieur, il devra être fait une retenue sur le salaire des ouvriers et je crois que les circonstances actuelles ne comportent pas une retenue ; mais enfin avant d'établir cette institution j'engagerai le gouvernement à fixer son attention sur les règlements des caisses de prévoyance déjà établies.

Je crois que ces règlements auraient besoin d'une révision, du moins en ce qui est relatif à la représentation des ouvriers dans l'administration des caisses de prévoyance. Les ouvriers fournissent la moitié du revenu des caisses et ils n'ont pas même le droit de nommer un seul des membres de la commission de surveillance. C'est une question d'exécution qui ne manque pus de gravité et que je signale à l'attention du gouvernement. Il faudra nécessairement admettre l'intervention des ouvriers aussi bien que celle des maîtres pour la nomination des conseils d'administration, surtout pour gagner la confiance de l'ouvrier et l'amener à contribuer volontairement à soutenir une institution qui, on le reconnaît, n'aura pour lui aucun caractère obligatoire.

Messieurs, les mesures proposées sont utiles, sans doute, mais il en est d'autres plus efficaces encore qu'il faut bien signaler et que j'ai déjà (page 1214) réclamées plusieurs fois dans cette enceinte. Les mesures qu'on propose aujourd'hui ne porteront que sur un petit nombre d'individus, car vous comprenez bien, messieurs, que ce n'est pas avec deux millions qu'on pourra faire de grandes choses et soulager de grandes misères ; il faudra donc qu'on fasse appel à l'activité et au zèle des individus, des communes et des provinces, et encore, après tout, ce ne seront jamais là que des mesures incomplètes et temporaires.

Il faudra bien, cependant, qu'on en vienne à des mesures plus décisives et plus générales ; il faudra bien qu'on aborde enfin la question de la révision et de la suppression des impôts qui retombent sur les classes ouvrières. Si vous supprimiez, par exemple, l'impôt sur le sel, qui pèse si lourdement sur les classes pauvres, il en résulterait un bien-être qui s'étendrait, non pas à quelques cents individus, comme les mesures que vous proposez, mais à la population tout entière. Il en serait de même des taxes sur les subsistances. Voici bientôt l'époque où va expirer le régime de liberté pour l'introduction des bestiaux et des céréales. Eh bien, je voudrais que le gouvernement résolût d'une manière définitive ce problème toujours tenu depuis quelques années en suspens. Les circonstances sont aujourd'hui plus favorables que jamais ; si l'on venait proposer la suppression absolue de toutes les taxes qui pèsent sur les subsistances, je pense que cette suppression serait acceptée et prononcée aujourd'hui avec empressement par les chambres.

Enfin je ne puis passer sous silence une autre mesure qui touche à l'amélioration matérielle et morale de la classe ouvrière, et qui est en définitive aussi intéressante que celle de l'assainissement des habitations des classes pauvres, je veux parler d'une loi destinée à régler le travail des enfants dans les manufactures.

Cette législation protectrice existe dans plusieurs pays. On s'en est occupé à diverses reprises en Angleterre. Il existe dans ce pays plusieurs bills qui ont limité la durée du travail, non seulement pour les enfants, mais encore pour les femmes. La mesure, sans doute, finira par devenir générale et par s'appliquer à toutes les classes ouvrières.

Chez nous aussi, à diverses reprises, j'ai signalé la nécessité de s'occuper de l'examen de cette grave question. On s'est mis à l'étude ; les renseignement ont été recueillis ; puis on s'est reposé et nous sommes toujours dans l'attente du projet de loi si souvent annoncé. J'en réclame de nouveau la présentation, car ainsi que je l'ai dit, ce projet de loi est à lui seul aussi important pour l'amélioration du sort des classes ouvrières que toutes les mesures qu'on vous propose aujourd'hui.

M. de Garcia. - Messieurs, je. ne dirai que quelques mots pour motiver mon vote. Je déclare d'abord que jamais je ne refuserai mon assentiment à des crédits qui auront pour objet de donner du travail à la classe nécessiteuse.

Une seule question sérieuse peut se présenter à l’occasion d'une mesure semblable, c'est que les fonds alloués soient employés avec discernement, avec sagesse, avec justice et de manière à pourvoir aux besoins les plus urgents.

Sous ce rapport, comme l'honorable M. Castiau, j'exprime le regret qu'on n'ait pas conservé dans le projet de loi la nomenclature des diverses branches d'administration sur lesquelles devait tomber l'emploi des fonds que nous sommes appelés à voter. Tous les objets signalés par le gouvernement me paraissaient mériter également sa sollicitude, et à mes yeux, l'on ne pourrait, sans injustice, distraire une partie du subside accordé à l'un pour le déverser sur l'autre. Dès lors, il me reste à convier le gouvernement à rester dans la ligne tracée par le projet de loi qu'il nous a soumis.

Maintenant je présenterai quelques observations sur les divers chefs de dépenses signalés par le gouvernement.

J'ai réclamé la parole quand j'ai entendu l'honorable M. Orban dire que le subside demandé pour les chemins vicinaux était chose inutile dans le montent actuel, par le motif que la classe ouvrière des- campagnes avait dans les champs un travail qui suffisait à ses besoins. Je regrette de devoir relever cette assertion, qui constitue la plus grave erreur : Nul ne peut ignorer que les travaux de la campagne sont loin d'occuper tous les bras des malheureux ouvriers qui s'y rencontrent. Je puis dire qu'à l'heure qu'il est, au moins dans la province qui m'a fait honneur de m'envoyer ici, grand nombre d'individus réclament du travail. Pour le prouver, il me suffira d'énoncer un fait que l'on ne peut contester : c'est que la mendicité règne dans nos campagnes avec une intensité telle, que tous les hommes bienfaisants consacrent à la soulager deux fois le montant de leur contribution personnelle. Devant des charges aussi lourdes, il faut en convenir, le gouvernement doit aviser aux moyens de donner du travail aux populations des campagnes. J'ajouterai une observation pour faire sentir cette nécessité : je dirai que si le Gouvernement faisait exécuter rigoureusement les lois sur la matière, les communes seraient ruinées par le grand nombre de mendiants, qu'elles seraient obligées d'entretenir dans les dépôts de mendicité.

Il est donc de toute justice et de toute nécessité de conserver à l'amélioration de la petite voirie l'allocation pétitionnée primitivement par le gouvernement.

Outre qu'un subside semblable est de nature à stimuler des sacrifices de la part des communes, des provinces et des particuliers, les travaux qui s'ensuivent sont les plus utiles et ceux qui conservent davantage la moralité dans la classe des travailleurs. Ils s'exécutent partout et sur toute la superficie du royaume, sans déplacement de l'ouvrier. Ils conservent chez ceux qui sont appelés, les sentiments de la famille qui constituent l'un des moyens les plus efficaces de la moralité sociale. L'ouvrier, au contraire, qui mène une vie nomade, devient souvent un mauvais sujet et l'agglomération d'individus semblables finit par devenir un embarras pour l'Etat. A mes yeux donc, l'emploi le plus utile et le meilleur qu'on puisse faire des fonds qu'on demande pour donner du travail, se rattache aux chemins vicinaux.

Je donnerai aussi mon assentiment à l'article qui concerne l'assainissement de certains quartiers dans les villes populeuses et dans les communes. Cependant, il me  paraît nécessaire que les particuliers, habitant ces quartiers, concourent à cette dépense. M. le ministre de l'intérieur a parlé du concours des communes et des provinces ; mais le concours des particuliers et des propriétaires, qu'il n'a pas signalé, me  paraît aussi juste et aussi indispensable.

En effet, il est incontestable que l'exécution de ces travaux est destinée à augmenter de beaucoup la valeur des propriétés bâties situées dans les quartiers qu'on veut assainir. Au fond l'ouvrier, qui n'est pas propriétaire, n'y gagnera qu'un séjour plus salubre, tandis que le propriétaire y trouvera un accroissement de fortune.

Cette considération me conduit à une autre ; je crains que lorsqu'on aura assaini les quartiers habités aujourd'hui par l'ouvrier, celui-ci ne puisse plus s'y loger. Les quartiers sains et aérés ne manquent nulle part ; mais les prix élevés de location ne permettent guère à la classe ouvrière de s'y caser. Ils coûtent trop cher pour être à la portée des hommes sans doute dont nous voulons tous améliorer la situation.

Je crains que la mesure proposée ne conduise pas au but qu'on se propose. Je crains que si on fait avec trop de luxe l'assainissement de certains quartiers occupés aujourd’hui par l'ouvrier, les propriétés bâties n'y acquièrent une valeur telle qu'il ne puisse plus y en rester aucun.

Un mot me reste à dire sur le subside demandé pour établir des caisses d'épargne et de prévoyance.

J'appuie de toutes mes forces cette institution. Elle est de nature à produire les meilleurs résultats.

Ce qui manque surtout à la classe ouvrière c'est la prévoyance, c'est le désir de mettre en réserve quelques ressources pour les moments où les travaux chôment, pour les cas d'infirmités, de maladies. Outre les avantages matériels qui doivent résulter de cette institution, elle doit conduire à moraliser le travailleur qui, dans les temps prospères, n'est que trop incliné à se livrer à des excès. Qui ne sait que, à défaut d'ordre et de prévoyance, les gros bénéfices n'ont presque jamais enrichi l'ouvrier ? Celui qui, dans des moments donnés, gagnait 4, 5, 6 francs et plus, les jours du chômage se trouve souvent aussi malheureux que celui qui ne gagnait qu'un franc. Je pourrais citer grand nombre d'exemples à l'appui de ce que j'avance, mais ils sont connus de tous.

En résumé le bonheur de la classe ouvrière ne peut se réaliser qu'en lui donnant l'amour de l'ordre et le sentiment de la prévoyance. La mesure proposée par le gouvernement me  paraît devoir conduire à ce but, et je m'empresserai de lui donner mon assentiment.

- La discussion générale est close. On passe aux articles.

 

Discussion des articles 

 

Article premier

« Art. 1er. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de deux millions de francs (fr. 2,000,000), pour aider au maintien du travail, et particulièrement du travail industriel, et pour toutes autres mesures à prendre dans l'intérêt des classes ouvrières.

« Ce crédit formera l'article unique du chapitre XXIII du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848. »

M. Malou. - Messieurs, je n'ai pris aucune part à la discussion générale ; je dois cependant faire remarquer à la chambre qu'en substituant une formule vague, élastique en quelque sorte, à la proposition primitive, la section centrale a voulu donner à M. le ministre de l'intérieur les moyens de prendre non seulement les mesures qu'il avait indiquées dans le projet primitif, mais toutes autres, dont la nécessité lui serait démontrée ; qu'on n'a entendu non plus préjuger comme principe de législation permanente aucune des questions que le projet du gouvernement suppose résolues. Ainsi, pour l'assainissement des villes, par exemple, ce n'est pas un principe de législation permanente que nous posons aujourd’hui.

Nous autorisons plutôt le gouvernement à faire un essai ; si les résultats en sont satisfaisants, ce principe pourra peut-être passer dans la législation.

La formule du projet a donc été modifiée par la section centrale pour qu'aucun principe ne fût préjugé.

M. de Corswarem. - J'ai à demander une explication sur cet article. D'après la rédaction de la section centrale, les deux millions doivent servir pour aider au maintien du travail et particulièrement du travail industriel. L'exposé des motifs et le rapport sont muets sur la manière dont cet emploi doit être fait. Fera-t-on des avances aux industriels, à charge de les rendre plus tard quand ils seront dans une situation plus prospère, ou bien fera-t-on des dons, des cadeaux ? Je voudrais que M. le ministre s'expliquât sur ce point. Je voudrais savoir si nous votons des sommes pour aider les manufacturiers à écouter le trop-plein de leurs magasins et à se procurer ainsi les moyens de donner de l'ouvrage aux ouvriers. Si c'est ainsi qu'on entend employer la somme demandée, je la voterai ; mais si c'était pour donner des secours, des dons à des industriels, je m'y opposerais. Pour cela je désirerais que M. le ministre voulût bien nous donner quelques mots d'explications.

(page 1215) M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Jusqu'ici, je ne connais pas un seul particulier auquel le gouvernement ait l'intention soit de faire un cadeau, soit d'accorder un subside sous forme de prêt. Le gouvernement n'aura pas affaire aux particuliers, mais aux communes et aux provinces ; il tirera le meilleur parti possible de l'allocation mise à sa disposition. Dans la plupart des circonstances, ce sera sous forme de prêts, dans d'autres peut-être devra-t-il abandonner la somme, mais ce sera principalement sous forme de prêt. Je m'en suis expliqué déjà, le gouvernement n'a pas l'intention de se mettre en rapport avec tel ou tel industriel, mais avec l'intérêt public représenté par la commune ou la province.

M. Dechamps. - Je m'abstiendrai de rentrer dans la discussion générale ; je veux seulement proposer un amendement à l'article de la section centrale, consistant à reproduire une phrase de l'exposé des motifs du projet du gouvernement, c'est-à-dire, après les mots « pour aider au maintien du travail industriel », d'ajouter : « et pour faciliter l’exportation de fabricats ou produits belges. »

Je ne veux pas, pour développer cet amendement, rentrer dans la discussion générale ; si la clôture n'avait pas été prononcée, mon intention était d'appuyer vivement les observations émises par M. Gilson ; mais je me bornerai à quelques courtes observations.

Par le projet actuel et par d'autres projets qui mous sont soumis, nous allons donner au gouvernement le moyen d'aider à maintenir le travail dans les usines et dans les manufactures du pays.

Le gouvernement fait bien de proposer ces projets de loi, et nous ferons bien de les adopter. C'est là notre premier devoir dans les circonstances actuelles ; c’est par le maintien du travail que nous conjurerons les seuls dangers que l'absence de travail pourrait faire naître.

Mais il ne faut pas oublier que si nous cherchons à développer la production, par des moyens plus ou moins artificiels, il faut en même temps songer à la vente de ces produits, sans laquelle l'encombrement se produira bientôt. La consommation intérieure se restreint considérablement par suite de ta crise elle-même ; les marchés continentaux, au midi et à est, se ferment de jour en jour pour nos produits. Sans négliger les moyens de récupérer une place plus large sur ces marchés continentaux, il faut donc pousser aux exportations lointaines. Mon intention n'est pas de demander que le gouvernement emploie les deux millions mis à sa disposition à la création de la société d'exportation ; il ne peut pas être question de la création de cette société à l'aide d'une aussi faible ressource.

Je regrette beaucoup que le gouvernement n'ait pas fait discuter ce projet, au début de la session, avant les événements qui en rendent l'exécution actuelle difficile, car je persiste à croire que c'est le moyen le plus efficace pour amener la réforme linière dans les Flandres, et l'ouverture de débouchés nouveaux pour nos tissus. Mais si ce projet doit être ajourné, il est d'autres mesures qui pourraient être immédiatement employées. Des essais peuvent être tentés, non seulement par l'intermédiaire de la Maastchappy, mais encore par l'intermédiaire des maisons anglaises et des villes hanséatiques, à l'aide de garanties de perte éventuelle que le gouvernement accorderait, sous telles précautions faciles à indiquer. Des primes d'exportation temporaires et décroissantes pourraient être combinées avec l'établissement de deux à trois comptoirs transatlantiques dont nos consuls rétribués formeraient le noyau.

Je ne veux pas m’étendre sur les détails de ces mesures que je recommande à l'attention du gouvernement.

Le moment est on ne peut plus opportun pour faire des essais énergiques d'exportations. Vous connaissiez, messieurs, les expériences qu'on tente dans un pays voisin pour organiser le travail ; je ne sais ce que ces tentatives produiront ; j'ignore si l'avenir en recueillera d'heureux fruits ; je le désire plus que je ne le crois ; mais ce que je sais, c'est que si d'utiles résultats sortent de ces expérimentations pour l'avenir, c'est à la condition de la ruine presque inévitable du présent. J'ai la conviction que ces projets d'organisation de travail sont destinés, si on les applique sérieusement, à tout désorganiser : fortune publique, crédit, industrie, travail et salaire.

Je le regretterais pour une nation généreuse soumise à de nouvelles et dures épreuves. Mais si ces faits se consomment, pourquoi ne ferions-nous pas ce que l'Angleterre s'apprête à faire ?

Il n'est pas douteux que les exportations de la France dans les Amériques et dans le Levant vont décroître sensiblement, dès cette année même. Cette place énorme que la France va laisser vacante sur ces marchés, l'Angleterre et la Suisse vont s'efforcer de s'en emparer, et leur production va s'étendre de tout le déficit qui va avoir lieu dans la production manufacturière de la France.

Pourquoi ne tâcherions-nous pas, part des essais persévérants d'exportation, de prendre quelque peu sur les marchés, la place qui sera abandonnée par les nations qui veulent expérimenter de nouvelles théories sociales ?

Si jamais moment opportun s'est présenté pour tenter ces essais, c'est le moment actuel. Je m'associe aux vœux exprimés par M. Gilson afin que le gouvernement emploie la somme la plus grande possible à favoriser l'exportation.

Le gouvernement examinera quels sont les meilleurs moyens pour organiser ces essais, mais je tiens à répéter que si ses efforts ne se concentrent pas vers les exportations, les mesures mêmes qui sont proposées pour stimuler le travail dans tes fabriques doivent amener prochainement un encombrement de magasins, cause d'une crise aussi périlleuse que celle que nous voulons éviter. Il ne faut pas que le gouvernement se préoccupe aussi vivement du travail agricole que du travail industriel dans les grands centres de production du pays. C'est là où il faut surfont assurer l'ordre par le travail.

M. Gilson. - Messieurs,, j'ai tenu à défendre le commerce manufacturier de la Belgique contre les attaques qu'a dirigées contre lui l'honorable M. Castiau. Non ! il n'est pas vrai que nous soyons constamment à genoux devant le gouvernement pour lui demander des secourt. Le commerce manufacturier a fait ses preuves : il s’est montré sur tous les marchés du monde, et le plus souvent il a lutté avec succès ; il a donc fait, lui, tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger de lui ; mais il n'est que trop vrai qu’il n'a pas été aidé par l'intermédiaire que je considère comme indispensable, pour le commerce transatlantique. Il est de notoriété publique que partout des sociétés puissantes sont venues en aide à l'industrie pour lui ouvrir le vaste champ des exportations. Il en fut ainsi en Angleterre. Il en est de même en Prusse comme en Hollande. Qui ne sait en effet tous les succès d'une société créée jadis au milieu de nous et qui, malgré les nombreuses écoles qu'elle fit au début, a fini par être un des agents les plus utiles au développement de richesses immenses. Ce n'est donc point à l'industriel seul qu'il faut s'en prendre de nos succès sur les marchés étrangers.

Je ne conteste pas à l’honorable M. Castiau les connaissances si variées qu'il possède et que personne ne lui conteste. Mais il me permettra de lui dire qu'en matière manufacturière les connaissances pratiques, les renseignements même puissent lui manquer. Je le répète avec orgueil, il n'est pas vrai qu'en matière d'industrie la Belgique soit restée stationnaire ; elle a marché d'un pas assuré et elle ne vient pas mendier des secours.

Je n'en veux pas pour ma part, mais ce que nous industriels pouvons bien vouloir, c'est que l'on ne nous impose pas les deux rôles à la fois. A nous de produire, à d'autres le soin d'exporter. Et pour ne vous citer qu'un exemple tout récent, il s'agissait d'exporter, en juin dernier, vers les contrées les plus éloignées, des tissus dont la fabrication nous allait parfaitement, mais c'était là une opération dont le résultat devait se faire attendre deux ans et quels qu'en doivent être les changes définitives de succès il n'est pas possible de supposer qu'un modeste fabricant puisse se déterminer à entamer une opération toujours en dehors des ressources qu'il possède et en dehors aussi des connaissances pratiques indispensables pour tout placement sur les marchés lointains.

Si dans ce moment il fallait renoncer à la création immédiate d'une société d'exportation, nous désirerions au moins qu'il fût pris quelques mesures en faveur du travail national dans les vues que je viens d'indiquer. Plus tard, dans cette session je l'espère encore, cette grande question se représentera. Je serai alors dans de meilleures conditions de santé, et je serai plus à même de défendre une opinion que je persiste à considérer comme très fondée. Permettez-moi, pour aujourd'hui, de borner là ma tâche.

M. Castiau. - Ne trouvez-vous pas, messieurs, que l'honorable membre qui vient de m'accuser avec tant de verve et de chaleur, aurait pu se dispenser de prendre la parole et de s'ingénier à combattre des fantômes ? Il a supposé que j'avais attaqué l'industrie belge, pour se ménager l'occasion de faire, dans les termes les plus exaltés, l'éloge de l'industrie belge en général, et en particulier de l'industrie qu'il représente et qu'il dirige. S'il faut l'en croire, notre industrie, celle surtout qu'il exploite, ne craint rien ; elle ne redoute pas la concurrence ; elle peut écouler partout ses produits. A merveille ! J'en suis charmé, et je l'en félicite lui-même d'une manière toute particulière. Mais avais-je donc dit le contraire ? Avais-je attaqué l'honorable membre et l'industrie qu'il exploite ? Eh ! non certes : je n'ai pas attaqué les industriels qui acceptent et soutiennent avec courage les luttes de la concurrence. Je n’ai attaqué que les spéculateurs et les solliciteurs qui ne craindraient pas de ruiner le trésor public pour soutenir des industries factices.

Je suis donc tout disposé à reconnaître la supériorité des produits de l'industrie de l'honorable membre : je suis également disposé à le proclamer, lui, le plus habile industriel, non seulement du Hainaut, mais encore de la Belgique et du monde, s'il veut. Mais s'il en est ainsi, et si ses produits ont l'incontestable supériorité qu'il annonce, si partout on les recherche, si on se les dispute en quelque sorte, qu'est-il donc besoin alors de s'adresser au gouvernement et de lui demander de vouloir bien se charger de la vente de ces inimitables produits ?

Les intermédiaires manquent, dit-il, pour cette vente. Le commerce, qui devrait se charger de ces exportations, les néglige ou les refuse. Mais est-ce la faute du gouvernement ? Est-ce ma faute à moi ? Non, c'est la faute des commerçants et des armateurs d'Anvers. Ils manquent de goût et de patriotisme ! Soit. Que l'honorable membre les attaque, je les lui abandonne de grand cœur. Qu'il réserve pour eux cette subite ardeur qu'il vient de retrouver malgré son état de maladie. Mais qu'il ne fasse pas retomber sur moi sa mauvaise humeur et qu'il veuille bien à l'avenir m'épargner des reproches et des accusations qui n'ont pas l'ombre de fondement.

- L'amendement de M. Dechamps est mis aux voix et adopté.

L'article premier est adopté avec cet amendement.

 

Article 2

« Art. 2. cette somme sera prélevée sur les fonds de l'emprunt décrété par la loi du 26 février 1848. ».

- Adopté.

________________

« Art. 3. Avant le 31 décembre 1849, il sera rendu aux chambres un compte spécial de l'exécution de la présente loi. »

- Adopté.

 

Vote sur l’ensemble du projet 

 

(page 1216) La chambre, après avoir décrété l'urgence, passe au vote définitif.

L'amendement introduit dans l'article premier est définitivement adopté.

Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté par 66 voix contre une (M. David), M. Orban s'étant abstenu.

Ont voté l'adoption : MM. Gilson, Henot, Herry-Vispoel, Huveners, Jonet, Lange, Lejeune, Lesoinne, Loos, Malou, Manilius, Mercier, Moreau, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Rogier, Rousselle, Scheyven, Sigart, Simons, Tielemans, T'Kint de Naeyer, Troye, Vanden Eynde, Van Huffel, Verhaegen, Veydt, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Anspach, Biebuyck, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Clep, Cogels, d'Anethan, Dautrebande, de Bonne, de Brouckere, Dechamps, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Garcia de la Vega, de Haerne, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Mérode, de Sécus, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, de T'Serclaes, d'Hane, d'Hoffschmidt, Fallon, Frère-Orban et Liedts.

M. le président. - Le membre qui s'est abstenu est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Orban. - Je n'ai pas voulu voter contre, parce que, parmi les dépenses projetées, il en est qui sont destinées à procurer un soulagement immédiat à la classe ouvrière. Je n'ai pas voulu voter pour, parce que l’on veut en même temps pourvoir à d'autres dépenses qui n'ont pas le même caractère, que je ne puis approuver et qui viendraient inutilement aggraver les charges qui pèsent sur le présent.

- La séance est levée à 4 heures trois quarts.

Séance suivante