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Verhaegen                    VERHAEGEN Pierre (1796-1862)

 

 

 

 

 

 

 

VERHAEGEN Pierre, Théodore, né en 1796 à Bruxelles, décédé en 1862 à Bruxelles.

Age en 1830 : 34 ans

Libéral. Elu par l'arrondissement de Bruxelles de 1837 à 1859

 

Biographies par F. VAN KALKEN (1938) et E. BOCHART (1858)

Interventions sessions : 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1859)

 

BIOGRAPHIE

 

(F. VAN KALKEN, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXVI, 1936-1938, col. 617-621)

VERHAEGEN (Pierre-Théodore), avocat, homme politique, né à Bruxelles le 5 septembre 1796 (19 fructidor an IV), décédé dans la même ville le 8 décembre 1862.

Par son père, l'avocat au Conseil de Brabant Pierre Verhaegen (1767-1835), descendant d'une famille noble brabançonne, connue dès le XVe siècle dans le pays d'entre-Dyle-et-Demer, de même que par sa mère Jeanne-Françoise Schuermans (1773-1853), Pierre-Théodore était verhaegend'excellente origine. Studieux et appliqué, il fit ses études au sein du milieu familial; il les termina à l'École de droit de Bruxelles et devint avocat, 28 juillet 1815. Très rapidement, il se spécialisa comme avocat d'affaires et conquit au barreau une place en vue. Personnellement riche, il renforça encore sa situation sociale par son mariage avec Mlle Jeanne Barbanson, fille du président du tribunal de première instance de Bruxelles, reçu au lignage des Sweerts en 1786.

Un procès de caractère politique, celui des grands-vicaires Goethals et Maertens, poursuivis par la justice royale pour avoir obéi aux ordres de Mgr de Broglie, à ce moment en exil, mit pour la première fois le nom de Verhaegen en vedette. Avec plusieurs avocats en renom, il plaida la cause des prévenus devant la cour d'assises du Brabant et obtint leur acquittement, le 25 mai 182l.

Bien qu'ayant été élevé dans un milieu très pieux, Verhaegen évolua bientôt vers un libéralisme spiritualiste, qui fit de lui un admirateur de la politique de laïcisation et de centralisation de Guillaume 1er. Bourgmestre de la commune de Watermael-Boitsfort depuis 1825, il refusa, en 1828, d'adhérer à l'Union des Oppositions qui, selon lui, faisait des libéraux les dupes du " parti prêtre ". Lors de la révolution de 1830, il se tint à l'écart des événements et refusa de siéger au Congrès national.

Le rapprochement entre les catholiques et les libéraux reçut un coup très dur du fait de l'encyclique Mirari vos de 1832, condamnant le catholicisme libéral de Lamennais et les libertés constitutionnelles. Lorsque, en 1834, l'épiscopat créa l'Université de Malines (bientôt transférée à Louvain) en vue de maintenir dans le domaine scientifique et social l'unité de la doctrine catholique, Verhaegen mit en branle les milieux libéraux et, plus spécialement, les Loges maçonniques, afin de créer un enseignement supérieur complet basé sur des méthodes rationnelles et expérimentales (bientôt après, on allait prendre coutume de dire: sur les principes du libre examen). Ainsi naquit, le 20 novembre 1834, l'œuvre capitale de son existence: l'Université libre de Bruxelles. Il ne cessa de s'y intéresser et lui apporta un soutien pécuniaire appréciable, Membre permanent du Conseil d'administration, administrateur-inspecteur (depuis 1841), professeur de droit commercial, il resta toujours sur la brèche, Lorsque les âpres luttes politiques du temps provoquèrent la critique de l'Université et de son enseignement par les catholiques, il prononça des discours ardents et convaincus pour les défendre (14 octobre 1839, 6 octobre 1856, etc). instruction15Verhaegen hésita avant d'accepter un mandat politique. Soudain, il se laissa élire membre lu Conseil provincial du Brabant en 1836 et député de Bruxelles en 1837. Désormais, il allait prendre part à tous Ies grands débats parlementaires. En matière de politique extérieure et de défense nationale, il fit preuve d'un grand patriotisme et n'hésita jamais à combattre « les économies irréfléchies et imprudentes », dût-il par là exposer sa popularité. Il était partisan des solutions sages, conseilla l'acceptation des XXIV Articles (6 mars 1839) et prit position contre le projet d'union douanière franco-belge de 1842.

En matière de politique intérieure, il fut en revanche un véritable homme de parti, profondément pénétré de la justesse de sa cause et ingénument partial envers l'adversaire. Longs, emphatiques, hérissés d'incorrections et encombrés de redites, ses discours « portaient » néanmoins, à cause de la flamme qui les animait et de leur tour caustique. Il cribla d'attaques le chevalier de Theux, chef du cabinet qui tomba le 14 mars 1840, puis J.-B. Nothomb, animateur de la dernière combinaison unioniste, de 1841 à 1845, puis encore le jeune chef du « cabinet des six Malou » en 1846-1847. Plus l’esprit de tolérance mutuelle, prêché par les leaders catholiques et libéraux du mouvement de 1830, s'affaiblissait de part et d'autre, plus Verhaegen prenait figure de chef. Toutefois, ne l'imaginons pas inféodé à une tactique. Verhaegen avait un tempérament très individualiste. Lors du vote de la première loi scolaire, le 30 août 1842, il fut au nombre des trois opposants, sur soixante-dix-huit votants.

Après le célèbre Congrès libéral du 14 juin 1846 et les élections triomphales pour la gauche du 8 juin 1847, Verhaegen devint vice-président de la Chambre. Non sans une certaine recherche de l'effet, car il ne manquait ni d'orgueil, ni de flair politique, Verhaegen avait toujours refusé de faire partie d'une combinaison ministérielle.

En revanche, il jouissait, comme président de l'Association libérale (qu'il avait fondée en 1847. après son départ de l’Alliance libérale, jugée trop démocratique), d'une réelle omnipotence au sein du parti doctrinaire. Il appuya de toute son autorité et contrôla avec vigilance la politique orientée vers les réformes, mais strictement limitée, aux règles constitutionnelles, du cabinet Rogier-Frère. Pour lui, un enseignement public indépendant, laïque, et l'indépendance du pouvoir civil devant l'épiscopat, restaient les questions essentielles.

Champion « de l'indépendance et de la nationalité », lors de la crise de 1848, Verhaegen fut élu président de la Chambre des représentants, le 28 juin 1848, par les libéraux et les catholiques. Il remplit ses fonctions avec un beau souci d'impartialité. Aussi le grand banquet offert par les députés à leur président, le 13 mars 1849, prit-il le caractère d'une sorte d'apothéose.

Verhaegen 1857Jugé trop « radical » pour avoir défendu les deux projets Frère d'impôt sur les successions (1849, 1851) par une Chambre de plus en plus réactionnaire, Verhaegen préféra donner sa démission de président, le 29 septembre 1852. Redevenu député, il soutint sans enthousiasme le ministère libéral modéré présidé par Henri de Brouckère (1852-1855) et combattit la convention d'Anvers de 1854, concernant l'application de la loi Rogier de 1850 sur l'enseignement secondaire. Sous le dernier cabinet unioniste, celui de Pierre De Decker (1855-1857), son caractère combatif s'affirma en deux occasions célèbres: l'affaire des professeurs à l'Université de Gand, Brasseur et Laurent, attaqués par l'épiscopat en 1856; la discussion de la loi de 1857 sur les fondations charitables, cette fameuse « loi des couvents » qui, en octobre, provoqua la chute du ministère.

Une seconde période doctrinaire s'ouvrait. En dépit de l'opposition de quelques libéraux ultra-modérés, Verhaegen fut réélu président de la Chambre en décembre 1857. Mais l'entrée en scène du libéralisme progressif, lors des élections de 1858, les attaques cruelles de jeunes contre les « vieux libéraux » l'attristèrent. Il ne pouvait - étant donné sa formation - admettre, ni le suffrage universel, ni l'instruction obligatoire. Le 17 mai 1859, il renonçait i1 la vie politique et quittait même le comité de l'Association libérale.

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Peut-être se fût-il cependant adapté à la politique nouvelle de Jules Guillery, si la mort ne l'avait soudain terrassé. Revenant d'un grand congrès des Loges maçonniques d'Italie, il prit froid au passage du Saint-Gothard, en décembre 1862. Rentré à Bruxelles, il s'alita immédiatement, dicta ses dernières volontés à ses amis Hochsteyn, Van Schoor et Thiéfry, et mourut, le 8 décembre, fidèle aux principes qui avaient guidé toute son existence. Ses funérailles eurent lieu le 10, au milieu d'une affluence de monde extraordinaire.

Frans van Kalken 

 

(…) La plupart des discours de Verhaegen ont été publiés en brochures, conservées à la Bibliothèque royale. »

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(E. BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)

La vie politique de M. Verhaegen date de 1821. Prenant en main la cause de la liberté des cultes, il défendit les vicaires généraux et le secrétaire de l’évêché de Gand, accusés de provocation à la désobéissance aux lois pour avoir publié une lettre pastorale de leur évêque, Monseigneur de Broglie, qui était exilé.

Ce succès de M. Verhaegen fonda sa réputation au barreau. La défense des opprimés, sans acception de parti, fut son début ; le soutien de ces principes est l’œuvre de toute sa vie.

L’ardeur et le zèle que le jeune avocat déploya dans la défense de ses clients, au point qu’il fut averti par la Cour, - Chambre des mises en accusation – d’être plus circonspect à l’avenir, donnèrent un instant le change sur ses opinions. Le haut clergé avait pensé qu’il pouvait désormais compter sur le dévouement de M. Verhaegen, mais il revint bientôt de ses illusions. Le chaleureux défenseur des vicaires généraux refusa entre autres causes, celle de l’abbé Desmet qui avait critiqué, du haut de la chaire, dans une des églises de Saint-Nicolas, la loi de l’instruction publique ; et lorsque ses anciens clients lui témoignèrent leur étonnement de ce refus, il n’hésita pas à leur répondre que, si naguère il avait défendu le clergé, c’est qu’il le croyait opprimé par le protestantisme qui dominait alors ; mais que ce même clergé ne pouvait plus compter sur ses sympathies dès qu’il se posait en agresseur, et qu’il manifestait l’intention d’absorber les droits légitimes du pouvoir civil. Ce qui se passa plus tard fait suffisamment comprendre comment le défenseur du haut clergé de 1824 devint depuis 1837 son plus redoutable adversaire.

En 1825, M. Verhaegen fut nommé bourgmestre de la commune de Watermael-Boitsfort. Administrateur laborieux et intègre, il apporta dans ses fonctions cet amour du bien et du juste qui ne néglige aucun intérêt public, et ne veut être ni oppresseur ni opprimé.

A la révolution de 1830, il fut élu suppléant au Congrès national. La mort du député Kockaert donnait à son successeur désigné l’entrée du palais de la nation. M. Verhaegen refusa le mandat, par lettre du 24 décembre 1830, peu de jours après le décret d’exclusion de la famille d’Orange-Nassau. Ce refus ne surprit pas ceux qui connaissaient le caractère de M. Verhaegen ; il avait fait de l'opposition sous le roi Guillaume sans être l’adversaire de sa dynastie ; nous savons qu’il était lié d’amitié avec le prince d’Orange. Dès ses premiers pas dans la carrière, il s’était montré imbu des principes de liberté ; ces principes il était loin de les renier ; mais sa répugnance pour tout choc, pour tout moyen extrême ne pouvait faire de lui le partisan d’une révolution. Il considérait d’ailleurs le décret d’exclusion comme inutile et dangereux même pour la Belgique ; et au milieu de l’effervescence populaire, il ne craignit pas d’exprimer publiquement son opinion à cet égard. A ces sentiments intimes se joignait une autre cause de refus : l’alliance des catholiques et des libéraux, qui avait amené la révolution de 1830, devait, d’après M. Verhaegen, être fatale au libéralisme ; les catholiques, dans ses prévisions, se préparaient à recueillir seuls les avantages des patriotiques journées de septembre ; il resta sous sa tente en se réservant pour les luttes du libéralisme.

En 1834, lorsque le gouvernement provisoire se disposa à vendre les chevaux du prince d’Orange, M. Verhaegen rédigea et publia, avec plusieurs de ses confrères, une consultation pour démontrer l’illégalité de cette vente. Plus tard, une souscription ayant été ouverte pour le rachat des chevaux, il y apposa sa signature, comme protestation contre ce qu’il appelait une voie de fait. Avec tant d’autres, il fut menacé de pillage à cause de cette démonstration. Le drapeau noir était déjà planté devant sa demeure, mais cet étendard de l’émeute fut arraché et enlevé par des membres de la loge des Amis Philanthropes.

Puisque le nom de loge se trouve sous notre plume, disons, en passant, comme vérité biographique, que M. Verhaegen n’est pas, comme on le croit généralement, Grand-Maître de l’Ordre maçonnique ; il n’est que le président ad interim du Grand-Orient ; il a efusé la dignité, mais il en a accepté le fardeau dans le seul intérêt de son opinion. C’est au moyen de la maçonnerie qu’il a organisé le libéralisme ; à la hiérarchie du clergé, il a opposé la hiérarchie maçonnique, restant ainsi dans les termes du pacte constitutionnel qui proclame la liberté d’association.

Les fonctions de bourgmestre et le noble exercice de la profession d’avocat occupèrent tous les instants de M. Verhaegen jusqu’en 1833.

Cette année, la liberté d’enseignement l’appelle sur la brèche. Louvain, s’armant d’un droit que la Constitution lui garantit, jetait les fondements de son Université exclusivement catholique. M. Verhaegen crut que le libéralisme ne pouvait pas abandonner le terrain de l'instruction à ses adversaires ; il résolut donc de créer une université libérale au sein de la capitale.

- Impossible, lui disait-on, vous n’aurez ni argent, ni professeurs, ni élèves.

Il réussit pourtant avec le concours de ses amis qui, comme lui, comprirent la haute utilité de son projet ; des listes de souscription furent ouvertes ; elles se couvrirent de signatures, des savants de toutes les branches de l’enseignement offrirent leurs généreux concours, et bientôt l’ouverture eut lieu aux acclamations de la population bruxelloises trois jours seulement après l’installation de l’Université de Louvain. Une jeunesse studieuse accourut aux leçons que se partageaient les maîtres de science. M. Verhaegen, l’un des plus forts souscripteurs, ne fut pas le moins zélé du corps professoral qui comptait soixante-quatre membres ; il se chargea gratuitement du cours de droit commercial approfondi ; gratuitement aussi il ne cessa de remplir les fonctions d’administrateur-inspecteur. L’Université libre de Bruxelles, ainsi que le constatent les documents officiels, se soutient contre la concurrence de l’Université de Louvain ; les comptes-rendus annuels de ses travaux attestent ses persévérants efforts. A l’accusation « d’arrêter systématiquement les progrès religieux, d’ouvrir à la jeunesse une source de maux incalculables, de verser le poison, d’afficher le drapeau de l'impiété, d’être l’émanation d’une société enveloppée de mystères et de ténèbres », M. Verhaegen répond que le Conseil communal de Bruxelles tout entier à donner à l’Université libre une marque publique de sa haute justice par le vote d’un subside extraordinaire dans la séance du 8 octobre 1834.

Le discours d’ouverture de M. Verhaegen, du 6 octobre 1856, est le résumé le plus complet de la lutte établie dès l’origine entre Bruxelles et Louvain :

« Mais puisque le gant est jeté, nous demanderons dès à présent à ceux qui nous combattent avec tant d’acharnement, de quel droit ils se prétendent seuls en possession de la vérité.

« Nous leur dirons : vous ne possédez que la vérité d’une Eglise, et nous ne vous empêchons pas de l’enseigner ; nous ne défendons pas à nos élèves de la croire et de la pratiquer.

« Nous dirons à nos adversaires : vous ne possédez que la vérité d’une Eglise, et vous avez l’orgueil de prétendre à la vérité universelle ! Eh bien, non, la vérité universelle ne vous appartient pas.

« Vous ne possédez pas la vérité historique, et vous ne l’enseignez pas ; car vous êtes condamnés à fausser l’histoire pour excuser les crimes qui ont servi l’ambition de l'Eglise.

« Vous ne possédez pas la vérité morale, et vous ne l’enseignez pas ; car la première loi de la morale, c’est la charité, c’est la tolérance, et le quatrième concile de Latran, présidé par le pape Innocent III, proclama que « ce n’est pas seulement un droit, mais encore un devoir de persécuter les hérétiques, et qu’il est impossible d’être bon catholique sans suivre ce principe de l’Eglise romaine. »

« Vous ne possédez pas la vérité scientifique et vous ne l’enseignez pas ; car les princes de l’Eglise ont condamné le système de Copernic et persécuté Galilée qui le professait. 

« Vous ne possédez pas la vérité politique, et vous ne l’enseignez pas ; car l’encyclique de Grégoire XVI a condamné la Constitution belge, que l’Europe admire et envie comme la plus sage et la plus vraie des constitutions connues.

« Messieurs, si nous reconnaissons à l’épiscopat le droit de diriger son enseignement comme il l’entend, et de critiquer le nôtre sans réserve, nous ne pouvons certes pas lui reconnaître le droit de menacer la loi fondamentale du pays, et de chercher à placer son Eglise au-dessus de l’Etat.

« L’Eglise ne se contente plus d’enseigner la religion sans entrave, d’organiser son culte sans obstacles, avec les deniers mêmes de l’Etat, de fonder des établissements d’instruction et de bienfaisance en concurrence avec les pouvoirs publics, elle veut empiéter sur le terrain d’autrui, elle censure les établissements rivaux, elle s’érige comme autrefois en arbitre suprême de ce qui est bien et mal, au mépris des attributions conférées au gouvernement. C’est que l’Eglise romaine n’est pas seulement une religion, mais un parti politique, un parti qui marche à l’assaut de l’Etat, et qui voit l’idéal de la société humaine dans l’absolutisme théocratique de Rome.

« Elle réclame la liberté comme un droit pour tous, quand elle est vaincue ; mais aussitôt qu’elle en jouit, elle la veut comme un privilège ; ses adeptes n’écrivent-ils pas qu’il n’y a pas de droit naturel, absolu, inviolable ; que les libertés publiques ne sont que le produit des circonstances, et que la Constitution belge, bonne il y a vingt-cinq ans, ne lie pas ceux qui l’ont faite, parce qu’ils n’ont cédé qu’à la pression des événements ? L’évêque de Gand ne repousse-t-il pas à son tour ces « prétendus droits naturels, inaliénables, reconnus à chacun par l’Assemblée nationale de 89 et exposés par elle dans la fameuse déclaration des droits de l’homme ? » Enfin le langage des organes du clergé en tous pays ne montre-t-il pas clairement que le catholicisme politique et la civilisation moderne se développent en sens inverse et sont devenus des termes inconciliables ? Il n’y a rien là qui doive surprendre ceux qui connaissaient l’histoire.

« La profession de foi politique que la papauté a faite en 1832 n’a été annulée par aucun acte postérieur ; elle émane d’une autorité regardée comme infaillible ; elle est acceptée par le clergé belge, comme le prouvent les lettres pastorales des évêques de Gand et de Bruges. Nous devons donc la considérer comme sérieuse, définitive, obligatoire pour les fidèles, du moins en Belgique ; c’est elle qui inspire et qui explique la conduite politique du clergé.

« S’il en est ainsi, Messieurs, qui pourrait hésiter à reconnaître que nos institutions sont en danger ? Qui ne voit pas que les évêques et le clergé belge forment une ligue cotre notre pacte fondamental, qu’ils menacent notre tranquillité intérieure et notre indépendance au dehors ? Car, placés entre deux affirmations contraires, les ultra-mondains doivent opter entre le respect pour l’autorité religieuse et le respect pour l’autorité civile ; et peut-on douter qu’ils ne soient prêts à sacrifier la Constitution à leur croyance ?

« Les évêques n’oseront pas, dira-t-on, pousser jusqu’à l’extrême les conséquences de leur système. Mais il y a deux manières d’oser : l’une franche et directe, l’autre indirecte et dissimulée. Une attaque ouverte contre la Constitution soulèverait l’indignation publique ; une attaque détournée, abritée sous l’aile de la religion, excite moins de soupçons et peut toujours être démentie. C’est à ce point de vue que nous signalons au pays les lettres pastorales des 8 et 18 septembre. Les évêques veulent et son condamnés à vouloir, en vertu de leurs principes, le monopole de l’enseignement ; ils ne peuvent pas se contenter de l’influence qu’ils exercent déjà sur l’instruction primaire et moyenne ; il ne suffit pas qu’ils aient leur Université, ils aspirent secrètement et doivent aspirer à renverser les autres.

« Hier ils dénonçaient comme impie l’Université de Gand, et exigeaient la destitution de certains professeurs ; aujourd’hui ils combattent à outrance l’Université de Bruxelles, et demain viendra le tour de l’Université de Liége. S’ils ne réussissent pas à supprimer a liberté d’enseignement, ou, ce qui revient au même, à introduite la convention d’Anvers dans l’instruction supérieure, ce n’est pas le zèle qui leur aura fait défaut ; c’et que les efforts se seront brisés devant la force plus puissante de l’opinion publique, attentive et prévenue.

« Vous voyez, Messieurs, où est le danger, vous reconnaissez les causes de l’irritation qui règne et qui annonce un orage ; vous êtes témoins de l’agression de l'épiscopat contre une institution constitutionnelle et contre les principes mêmes de notre droit public. Mais la source du mal vous indique aussi le remède. Le remède, c’est l’action de l’opinion publique, gardienne de nos libertés, et le bouleversement de l’opinion publique, c’est l’Université libre de Bruxelles. Si l’université libre tombait, un simple revirement dans les sphères politiques rendrait les évêques maîtres des universités de l’Etat, et leur livrerait le monopole de l’enseignement supérieur. Aussi longtemps que nos sommes debout, le monopole est impossible, parce que notre existence est indépendance des fluctuations de la politique.

« Nous sommes en lutte, et nous avons le droit d’aspirer au triomphe : les universités de l’Etat triompheront avec nous.

« Et cependant, messieurs, remarquez-le bien, ce n’est pas nous qui sommes les agresseurs. La Belgique est paisible depuis vingt-cinq ans, guidée par un Roi sage et loyal, qui met sa gloire à favoriser le développement régulier de nos institutions, dans les limites de la loi fondamentale ; la vie morale circule et s’étend sous cette saine influence ; la liberté de conscience, la liberté de la presse, la liberté d’association passent dans les faits et dans les mœurs, sans amener aucun trouble, aucune perturbation, que dis-je, elles nous préservent des secousses qui ont si violemment remué les pays voisins ; la vérité se répand partout, la discussion est ouverte dans la chaire des professeurs, dans les écoles, dans les églises, dans les ateliers, dans les rues ; nos élèves se disséminent dans toutes les carrières, et l’estime publique les entoure… Nous sommes mûrs pour la liberté, nous avons justifié la confiance que les membres du Congrès national avaient mise dans l’esprit calme et fort du peuple belge ; nous avons mérité notre Constitution ; car nous avons prouvé, par vingt-cinq années de paix et de progrès, que chez nous la liberté est la compagne inséparable de l’ordre et du bonheur des familles.

« Nous continuerons donc, messieurs, à laisser aux évêques la vérité de leur Eglise et la liberté de la défendre comme ils l’entendent ; mais nous ne souffrirons jamais qu’ils portent atteinte aux lois fondamentales du pays et aux libertés qu’elles décrètent.

« Nous répétons que l’examen, la discussion loyale et indépendante de tout pouvoir spirituel ou temporel, est non seulement un droit, mais encore un devoir du professorat dans toutes les universités, hors celle de l’épiscopat qui soumet la science au dogme, et nous sommes sûrs que l’opinion publique nous soutiendra. »

Reprenons l’ordre régulier des œuvres politiques de M. Verhaegen.

Tant de dévouement et de services devaient recevoir leur récompense civique.

Le 29 septembre 1836, M. Verhaegen est élu membre du conseil provincial du Brabant.

L’année suivante, les électeurs de l’arrondissement de Bruxelles lui confèrent le mandat de député à la chambre des Représentants. Les deux mandats étant incompatibles, M. Verhaegen opte pour celui de représentant. Dans ce moment, l’honorable citoyen dont nous esquissons l’histoire, se rallia franchement à l’ordre de choses établi, et se montra toujours libéral, mais en même temps ami de la monarchie constitutionnelle : la nationalité et l’indépendance de la Belgique n’eurent pas de plus ardent défenseur.

A peine entré à la chambre, le nouvel élu prend la parole – séance du 11 décembre 1837 – en faveur des Arts et des Lettres.

Le 22 février 1838, il demande que le vote du jury ne soit pas secret lorsqu’il s’agit de délits politique et de presse.

« Nous pensons, disait-il, qu’il y aurait les plus graves inconvénients à ce que le vote secret fut admis dans ces sortes d’affaires. En effet, le public a les yeux ouverts sur ce qui intéresse d’une manière particulière les citoyens ; il importe donc beaucoup que celui qui a à se présenter sur une question de cette nature ait le courage d’énoncer franchement son opinion ; il faut au moins qu’aux yeux de ses collègues il puisse donner franchement et librement les motifs de son opinion. On ne doit pas craindre que les opinion exprimées dans la chambre des délibérations puissent percer dans le public, car on doit désirer qu’il vienne conférer, en second degré, l’opinion émise au premier degré par le jury. L’opinion publique, dans des affaires semblables, n’est pas à dédaigner ; les jurés doivent la consulter ; la voix du peuple, en pareille occurrence ne doit pas être mise de côté.

« Qu’on n’aille pas croire que, tout partisan que je suis de la liberté de la presse, j’incline à approuver ses écarts. Je serais le premier à les flétrir, si j’étais appelé à être juré dans une pareille affaire ; quoique partisan de la liberté de la presse, j’aurais le courage de me prononcer contre ses abus, et je croirais en cela lui rendre un service éminent.

« Voyez, messieurs, ce qui arrivera si, dans les procès politiques, et de presse, vous conservez ce triste secret. Après la déclaration du jury, on va s’occupe de l’opinion de chaque juré qui y a pris part.

« On va s’écrier : tels et tels individus ont telle opinion, ce sont ceux qui sont les auteurs de la condamnation ; on va juger l’opinion émise par les jurés, d’après celle qu’ils auront exprimée précédemment, et on ne leur aura pas donné le moyen de se disculper aux yeux de leurs concitoyens. »

Nous trouvons, en 1840, l’honorable député apportant le tribut de ses longs travaux au barreau dans la discussion relative à la compétence en matière civile, et dans l’amélioration de la position qui était faite à la magistrature.

On se rappelle encore l’effet immense produit par son discours de 1842, lorsqu’il combattit le projet destiné à donner au Gouvernement la nomination des bourgmestres en dehors du conseil.

« Que le gouvernement y songe bien, s’écria-t-il avec toute l’autorité de son opinion, qu’il ne se fasse pas illusion ; par les préoccupations qui s’attachent ordinairement à la position des hommes du pouvoir, ils ne voient pas le danger qui est imminent ; que le Gouvernement y réfléchisse avant de consommer cette œuvre que j’appellerai liberticide, avant de dépouiller le peuple de toutes les garanties qu’on lui a données en 1830 ; qu’il consulte au moins l’opinion du pays dans ses représentants légaux ; de cette manière il ne froissera pas les principes et il diminuera sa responsabilité, qui jusque-là pèsera sur lui de tout son poids.

« C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Nous sommes libres, mais nous avons besoin d’être forts ; c’est pour cela que le législateur doit repousser un système qui ne veut rien moins que notre asservissement.

« Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science.

« Quoi qu’en dise le Gouvernement, jamais tentative plus audacieuse n’a été faire que celle du projet de loi qui nous occupe.

« Il ne s’agit de rien moins que de déshériter le pays de ses antiques franchises. Au moyen âge, on nous  a appris qu’à Othée et à Rosebecque on combattait précisément pour ces franchises communales qu’on veut nous ravir aujourd’hui. »

L’opinion de M. Verhaegen ne prévalut pas : la loi fut votée, et l’honorable représentant, dont les actes restèrent toujours d’accord avec les paroles, donna sa démission des fonctions de bourgmestre qu’il exerçait depuis 1825 dans la commune de Watermael-Boitsfort. Il protesta ainsi contre un acte de la législature qu’il considérait comme une atteinte à l’un de nos plus précieuses libertés.

Toujours fidèle à son mandat, M. Verhaegen ne laissa échapper aucune occasion d’être utile à son pays.

Instruction primaire, exécution de la loi électorale, finances, justice, jurys universitaires, mont-de-piété, commerce, industrie, le député de Bruxelles prit la parole dans toutes les discussions importantes.

L’introduction de la langue flamande dans les actes du Gouvernement lui fournit le sujet d’un mouvement patriotique.

« N’oublions pas, messieurs, que la langue nationale est le moyen le plus propre à conserver à un peuple son caractère primitif, à l’embrasser de l’amour de la patrie et de l’indépendance, et qu’un peuple qui abjure sa langue se prépare à subir le joug de l’étranger. »

Le discours de M. Verhaegen, lors de la discussion de la loi sur les offenses envers la famille royale, restera comme un monument de sagesse et de dignité. L’honorable orateur début ainsi :

« Comme tous, je veux que les outrages contre la personne du Roi soient réprimés. J’irai même plus loin ; je dira que, d’après moi, la vie privée doit être murée, et que je condamne la presse, quelle qu’elle soit, du moment qu’elle franchit les limites de la vie publique, qui seule est de son domaine. »

Nous ne connaissons pas de meilleure définition des droits et des devoirs de la presse. On est au-dessus de la calomnie quand, du haut de la tribune, on proclame de tels principes.

Les élections de 1847 donnèrent la majorité au parti libéral, et M. Verhaegen fut nommé vice-président de la Chambre des représentants.

En 1848, la présidence lui fut décernée. Sa vocation naturelle ne le portait pas au fauteuil ; mais les services qu’il avait rendus à son parti, notamment par la formation de l’Alliance, qu’il remplaça ensuite par l’Association libérale, lui assuraient cette haute preuve de confiance de ses amis politiques. On a demandé dans le parti vaincu comment le fougueux orateur saurait conserver le calme nécessaire à ses nouvelles fonctions. M. Verhaegen en prenant possession du fauteuil prononça le discours suivant :

« Messieurs, et chers collègues, je suis vivement touché de la marque de haute confiance que vous venez de me donner. Je suis surtout touché de cette grande majorité qui m’appelle à diriger vos travaux.

« Les fonctions de la présidence, je ne me le dissimule pas, sont très difficiles. Mais elles sont trop honorables pour que je veuille en décliner le fardeau. J’accepte donc avec empressement ces fonctions que je ne dis qu’à votre bienveillance ; je les accepte avec gratitude, et je nourris l’espoir qu’en me rappelant souvent la marche qui était suivie par mon honorable devancier, je parviendrai à justifier votre choix.

« Impartialité pour tous, sans distinction d’opinion ; mais aussi fermeté, fermeté inébranlable, chaque fois qu’il s’agira du maintien de l’ordre dans cette assemblée et de l’exécution du règlement.

Respect pour la liberté la plus complète de la tribune, mais aussi efforts incessants pour écarter de la discussion toute question de personnes, tous débats irritants ou étrangers à l’ordre du jour.

« En un mot, volonté persévérante d’imprimer à vos travaux cette activité, cette régularité qui réclament, plus que jamais, les intérêts du pays.

« Voilà, messieurs, la ligne de conduite que je me trace en venant accepter le fauteuil. Voilà la ligne de conduite que je suis résolu à suivre fidèlement avec le concours de mes honorables collègues du bureau.

« Puissent, messieurs, nos efforts être couronnés de succès ! Alors votre approbation sera et doit être notre seule récompense. »

Toutes ces promesses ont été loyalement tenues ; l’homme de parti s’est effacé pour ne montrer que le président impartial. Organe vivant du règlement de la chambre, l’honorable M. Verhaegen l’a toujours fait exécuter avec vigueur, et n’a jamais souffert qu’il fût violé. Avec lui, la liberté de la parole n’a jamais été une lettre morte. Amis ou ennemis politiques ont trouvé en lui le président intègre, l’homme juste, n’étouffant jamais la voix des opposants, ne favorisant ni les interruptions ni les digressions ; ne profitant jamais d’un moment de trouble pour précipiter une délibération, n’abusant pas de son autorité pour mettre brusquement aux voix une question qui demandait examen et maturité. On doit lui rendre cette justice qu’une difficulté, sujette à controverse n’a jamais été tranchée de son autorité.

Tel l’honorable M. Verhaegen a été pendant les sessions de 1848-1849 à 1851-1852, tel nous le retrouvons dans sa présidence de 1857-1858.

Les hautes fonctions politiques sont ordinairement la source des honneurs et des dignités. M. Verhaegen a constamment refusé toutes marques de distinctions, toute espèce de décorations qui lui firent successivement offertes par le Gouvernement belge et par les Gouvernements étrangers ; il refusa même l’indemnité que la Constitution accorde au représentant, domicilié hors de l’enceinte de la capitale, indemnité à laquelle il avait droit puisque, comme bourgmestre, il avait son domicile à Boitsfort, où il réside d’ailleurs pendant six mois de l’année. Il n’a jamais ambitionné d’autre récompense que celle qui pouvait lui être offerte par ses concitoyens : et cette récompense ne lui a pas fait défaut. Après sa première élection à la chambre en 1837, sa réélection de député à chaque époque quatriennale eut toujours lieu au premier tour de scrutin, et à une forte majorité, nonobstant les efforts du parti contraire.

Le 13 mars 1849, l’impartialité dont M. Verhaegen ne cessa de faire preuve dans l’accomplissement de ses fonctions de président, lui valut des témoignages de cordialité dont la même valeur sympathique se chercherait en vain dans les Annales des autres assemblées parlementaires. Tous ses collègues, tous, sans en excepter un seul, catholique ou libéral, lui offrirent un banquet civique. La fête eut lieu dans la salle de la Société royale de la Grande-Harmonie. Tous les députés étaient confondus et fraternisaient en famille ; nous disons « confondus », car chacun avait déposé, en entrant, son opinion politique, et avait pris place au banquet, au gré de sa convenance.

« A notre bon président, à notre bon collègue, à notre excellent ami M. Verhaegen ! », s’était écrié M. Henri de Brouckere, dans un toast unanimement applaudi ; et M. Verhaegen, vivement impressionné, répondit en ces termes :

« Messieurs et chers collègues, je suis si touché de la marque de sympathie que vous me donner en ce moment que c’est avec une vive émotion que je prend la parole pour vous remercier.

« J’ai lieu d’en être fier, aussi jamais assemblée législative ne fit à son président l’insigne honneur que je reçois de l’unanimité de ses collègues.

« Mais loin de moi toute pensée qui ne serait qu’une erreur de l’amour-propre. Si j’ai pu réaliser d’une manière satisfaisante les intentions que je manifestai le 28 juin dernier, en montant au fauteuil, c’est que vous avez grandement facilité ma mission ; c’est que chacun de vous, attaché par conviction à ses opinions, à su comprendre que le respect des autres et de soi-même est un des premiers devoirs à observer dans les débats parlementaires.

« Répondant au toast que vous venez de me porter, je bois avec bonheur à vous tous, mes chers et honorés collègues, à vous auxquels appartient, je le répète, la meilleure part de ce que vous voulez bien approuver dans la personne de votre président ; je bois à cette chère et nombre patrie, qui nous a confié ses plus graves intérêts, et que nos efforts communs tendront toujours à maintenir indépendante et paisible par l’action salutaire des libertés dont elle a donné l’exemple à l’Europe. »

Cette fête eut de l’écho au-delà des frontières ; la presse étrangère, en apprenant cet événement, rendit un éclatant hommage à notre esprit de nationalité et de convenances parlementaires, et proclama dans les termes les plus honorables, qu’à ce rendez-vous des représentants de la famille belge, pas un membre n’avait manqué à l’appel.

Rentrons dans le domaine de la politique.

Peut-être l’opinion catholique avait-elle cru qu’en entourant de prévenance M. Verhaegen, elle parviendrait à en faire un transfuge ; car elle avança, à deux reprises différentes, jusqu’à lui promettre son appui, et à l’engager à accepter la mission que le Roi lui avait offerte de constituer un cabinet.

« Ne comptez jamais sur moi, répondait l’honorable président ; je quitterai même le fauteuil pour venir combattre sur les bancs de la gauche vos opinions, si l’occasion vient à s’en présenter. »

Cette déclaration fut strictement maintenue ; plusieurs fois M. Verhaegen descendit du fauteuil pour se joindre à ses amis et combattre les prétentions de ses adversaires.

Aux élections de 1852, alors que les dangers extérieurs étaient passés, le parti catholique aidé de publicistes étrangers, repris son rôle agressif. M. Verhaegen, qui était président de l’Association libérale en même temps qu’il était président de la chambre, lança un manifeste que nous croyons utile de reproduire :

« L’Association libérale et Union constitutionnelle de Bruxelles aux électeurs.

« Messieurs,

« Dans quelques semaines, vous serez appelés à l’exercice de vos droits constitutionnels. Dans le Brabant, il y aura des élections provinciales, et, bientôt après, la moitié du pays devra renouveler le mandat de ses représentants Le moment est venu pour les libéraux de serrer leurs rangs, de défendre le terrain que leur union a conquis et les institutions que leur patriotisme a préservées. Pas d’incertitude, pas de défaillance, pas de division : à ce prix seul, nous continuerons de faire triompher l’ordre et la liberté.

« Notre cause est noble ; la défense en est facile : elle se résume dans un seul mot, qui doit être sacré pour tout cœur belge : la Constitution.

« Avec la même énergie qu’il a résisté à la tempête révolutionnaire, le libéralisme saura tenir tête aux entraînements d’une aveugle réaction. Il combattra, il déjouera les projets de ces hommes qui, infidèles à leur passé, reniant l’œuvre à laquelle ils ont mis la main, insultant à la gloire du Congrès national, osent prétendre que les assemblées parlementaires sont incapables de faire une constitution durable ; que les préjugés sont les racines des institutions ; que la liberté des croyances, l’indépendance mutuelle des religions et des Etats, la liberté politique, l’égalité des droits entre les citoyens, la fraternité sociale entre les classes, ne sont que des rêves.

« Telle est aujourd’hui la thèse soutenir et développée par le parti qui va jusqu’à usurper le titre de conservateur, alors que ses doctrines et ses actes ne tendent qu’à un but : le renversement de nos institutions. Fils ingrats qui frappent leurs mères imprudentes qui n’aperçoivent pas que toute atteinte portée à notre Constitution, blesserait au cœur notre nationalité même, qui n’a de force et de vie que par elle.

« Puisque les principes sur lesquels repose notre charte sont mis chaque jour en controverse, puisque chaque jour une polémique impie les voue à la déconsidération et à la désaffection du peuple, proclamons les avec une nouvelle force, inscrivons-les avec un nouvel éclat sur notre bannière, et malheur à qui la touche !

« Nous voulons la Monarchie constitutionnelle appuyée sur la Souveraineté nationale ; nous voulons maintenir intact et respecté le pouvoir civil, qui se résume en elle.

« Nous voulons la liberté de la presse, la liberté religieuse, la liberté d’enseignement, la liberté d’association.

« Et ces libertés, nous les voulons, non pas comme nos adversaires, à l’usage exclusif d’une opinion, mais au profit de toutes, sans exclusion ni réserve.

« Nous repoussons le rétablissement des castes, la résurrection des privilèges. Nous voulons pour tous la même loi, le même droit.

« Pas plus la République que la réaction ! telle fut notre devise en 1848. Pas plus la réaction que la République ! telle est notre devise en 1852. 

« En 1848, la Constitution fut notre cri de ralliement ; qu’elle le soit encore aujourd’hui, qu’elle le soit partout et toujours !

« Aussi longtemps que le parlement restera composé des mêmes éléments, aussi longtemps que le Gouvernement se montrera animé du même esprit, aussi longtemps que la grande majorité du corps électoral se maintiendra dans cette ligne de patriotisme et de sagesse, qui est à la fois l’honneur et le salut du pays, nos institutions n’auront rien à redouter ; les tentatives d’une minorité réactionnaire ne parviendront ni à les flétrir ni à les ébranler.

« Toutefois, soyons attentifs, vigilants et fermes. A aucune époque, le parti réactionnaire n’a déployé plus d’ardeur, n’a fait jouer plus de ressorts. Tandis qu’il signale comme clubs démagogiques les associations libérales formées des citoyens les plus honorables et les plus dévoués, il étend ses forces dans l’ombre, il prépare ses armes dans des clubs ténébreux, et le mot d’ordre est donné pour poursuivre à outrance tous les représentants du libéralisme, partout où la lutte offrira la moindre chance de succès.

« Que le parti libéral, ou plutôt pour le nommer par son véritable nom, que le parti constitutionnel se prépare à une énergique résistance.

« L’Association libérale et Union constitutionnelle de Bruxelles n’oubliera pas que tous les libéraux du pays sont solidaires et se doivent un mutuel appui ; elle offre son concours actif et sympathique à toutes les associations, à tous les électeurs qui veulent maintenir le libéralisme au pouvoir et la majorité libérale dans le Parlement, dans les conseils de la province et de la commune.

« Pas de révolution, donc pas de réaction.

« La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution. – Tel est notre but.

« Unité de vues, communauté d’efforts, solidarité publicité, association. – Tels sont nos moyens.

« Indépendance nationale, repos du pays, impuissance des factions, ordre et progrès. – Tel est le grand résultat que nous avons obtenu, et que nous saurons maintenir. »

Jamais ses adversaires ne purent pardonner à M. Verhaegen cette œuvre de franchise, et ils résolurent dès lors de le renverser du fauteuil de la présidence.

Les élections au sujet desquelles on avait ameuté les intérêts matériels contre le libéralisme, ébréchèrent la majorité ; et le premier acte de la Chambre nouvelle fut une lutte organisée contre M. Verhaegen et contre ses amis qui étaient au pouvoir. Le président ne fut pas éliminé ; mais il pensa que la majorité qu’il avait obtenue au second tour de scrutin n’était pas suffisante et il refusa de prendre de nouveau la direction des travaux de la chambre.

Une souscription fut alors ouverte dans tout le pays pour offrir à M. Verhaegen une médaille en or, témoignage de reconnaissance de ses services et de son abnégation patriotique. Cette médaille porte d’un côté l’effigie du président,e t autour : « Pierre-Théodore Verhaegen », et de l’autre, l’inscription que voici : « Président de la Chambre des représentants de 1848 à 1852. Au défenseur des libertés publiques, à son courage, à son désintéressement. 1852. »

On sait ce qui s’est passé depuis : on connaît les luttes auxquelles M. Verhaegen a pris part. D’abord il ne cessa de joindre ses efforts à ceux de ses amis des provinces pour relever partout les Associations libérales dont le zèle s’était ralenti, pour en créer de nouvelles et pour bannir à tout jamais la politique de conciliation et de modération qui devait, d’après lui, être fatale au libéralisme.

Dans un discours qu’il prononça à Gand le 19 octobre 1856, au banquet offert à M. Manilius, il s’exprimait ainsi :

« Qu’on se rassurer donc complètement, Messieurs, et qu’on abandonne pour toujours cette politique, dite de conciliation et de modération, dont les auteurs sont restés dupes, et qui, en définitive, n’aura d’autre mérite que de retarder pour quelque temps encore l’avènement nouveau de l’opinion libérale.

« Nous avons transigé en 1831 avec nos adversaires sur de grands principes sociaux ; nous avons accordé au clergé belge des libertés dont aucun clergé ne jouit dans le monde, et aujourd’hui on veut nous ravir ce qui nous a été donné comme l’équivalent de ces libertés !

« Le tems des concessions est passé : on ne transige pas deux fois sur le même sujet. Exigeons donc l’exécution pleine et entière de la première transaction ; en d’autres termes, exigeons que la Constitution soit respectée.

« Messieurs, c’est par les Flandres que l’opinion libérale s’est relevée en 1847, c’est encore par les Flandres qu’elle se relèvera de nouveau ; et déjà la ville de Gand vient, par un verdict récent, de casser d’une manière éclatante le verdict que l’intrigue avait surpris naguère à la conscience des électeurs de l’arrondissement. Un mot encore et je finis. Qu’il me soit permis, Messieurs, de répéter aujourd’hui ce que disait, si je ne me trompe, au mois de novembre 1839, une voix qui, certes, ne sera pas suspecte.

« « Nous fondons nos espérances sur les Flandres, et certes, elles ne seront pas déçues. Nous trouvons dans les Flandres de grands exemples de dévouement et de patriotisme.

« « Inaccessibles à la peur, confiantes dans leur bon droit, jamais elles n’ont compté le nombre de leurs ennemis, toujours elles ont résisté avec énergie et en même temps avec succès aux empiètements et aux oppressions, n’importe d’où qu’elles vinssent ! » »

On se rappelle la vigueur de M. Verhaegen dans la discussion de la loi des établissements de bienfaisance, son activité dans la lutte électorale de 1857.

Invariable dans son opinion, il avait, depuis vingt ans, signalé au sein du Parlement les tendances de ses adversaires au monopole de toutes les influences.

« Lorsque naguère, disait-il le 5 mai 1857, je parlais de la mainmorte, j’étais pour dire isolé sur mon banc ; on m’accusait alors de promener un fantôme dans le pays pour effrayer les populations, et ce fantôme, d’après l’honorable M. Malou, ne serait plus aujourd’hui qu’un mannequin !

« Messieurs, si je n’étais poussé que par un amour-propre, qui est assez commun en politique, je pourrais me féliciter de ce que le temps soit venu me donner raison en justifiant et mes craintes et mes prévisions, car la mainmorte est devant nous avec son affreux cortège, et on vous l’a dit, en toute naïveté, la majorité est résolue à lui faire le meilleur accueil ; mais je suis trop bon patriote pour me donner une si triste satisfaction. Avec mon honorable ami, M. Delfosse, je jette le cri d’alarme et je convie tous les hommes sincèrement attachés à nos institutions, de se joindre à nous pour conjurer l’orage, s’il en est temps encore.

« On cherche, je le sais, à nous décourager, à nous vaincre par lassitude, mais on ne réussira pas dans cette tentative. Nous resterons les derniers sur la brèche, et si nous ne parvenons pas à convaincre la majorité, parce que son opinion est arrêtée d’avance, comme nous l’a insinué l’honorable M. Malou, nous convaincrons du moins, j’en suis certain, le pays est derrière nous. »

Dans cette mémorable discussion, M. Verhaegen ne chercha pas à briller par des discours scientifiques ; fidèle à ses convictions, il rappela, sans ménager aucun nom, les faits nombreux qui, selon lui, constituaient des suggestions et des captations exercées au lit des mourants et sur les consciences timorées ; il s’adressa ainsi à tous les intérêts, à toutes les intelligences, et il établit que le projet de loi dans chacune de ses dispositions renfermait tous les germes de la personnification civile.

Nous reproduisons ici en entier la péroraison de ce discours, qui constitue en quelque sorte la profession de foi de l’orateur, au point de vue religieux :

« Messieurs, nos adversaires sont allés jusqu’à gravir le Calvaire et à faire parler le Christ du haut de la croix.

« Le parti dont nous combattons les envahissements aime à couvrir son amour de la domination des noms les plus glorieux, des noms les plus chers à l’humanité. Le monde entier a profité des bienfaits du christianisme, mais ce sont nos adversaires qui, à l’exclusion de tous, ont recueilli l’héritage du Christ ! A les entendre, on dirait que les sublimes vérités que le Grand Martyr a scellées de son sang se sont toutes réfugiées dans leur cœur et que c’est d’eux, d’eux seuls que nous devons recevoir toute direction ; que ce que nous avons de mieux à faire, c’est de suivre les exemples qu’ils veulent bien nous donner. Ils se délivrent à eux-mêmes un brevet de supériorité morale, et pour que nous le proclamions sans conteste, ils nous parlent avec onction de celui qui a fondé la charité en nous recommandant de secourir nos frères.

« Ils nous disent : Aimez-vous les uns les autres, c’est-à-dire ne nous combattez pas, laissez-nous faire, laissez-nous régner, laisser-nous jeter à l’aise la division dans vos rangs, laissez-nous dominer, et reconnaissez notre puissance, notre supériorité !

« C’est au nom du Christ qu’ils veulent établir leur monopole, lorsque le Christ a proclamé l’égalité !

« C’est au nom du Christ qu’ils veulent opprimer, lorsque le Christ est mort pour la liberté du genre humain !

« C’est au nom du Christ qu’ils veulent accumuler d’immenses richesses, lorsque le Christ a prêché et pratiqué la pauvreté !

« Le Christ a dit : Rendez à César, c’est-à-dire à l’Etat, ce qui appartient à César ; et c’est au nom du Christ qu’ils veulent dominer l’Etat, c’est-à-dire opprimer la liberté de tous au profit de leurs vues ambitieuses !

« Avant de nous parler du Christ, dont ils outragent la mémoire en mêlant ce nom glorieux à leur soif de puissance et de richesse, nos adversaires auraient bien dû se pénétrer de l’esprit du christianisme, qui a été, pour l’humanité, l’aurore de son affranchissement, tandis que tous leurs beaux discours n’ont d’autre but que de mener la Belgique à la servitude.

« Nous aimons, nous vénérons le Christ, et c’est au nom du Christ que nous repoussons l’oppression, la domination cléricale. »

Ce discours ébranla le ministère de la droite, qui après avoir annoncé plusieurs amendements, n’eut d’autre ressource que de condamner lui-même son œuvre. Bientôt démissionnaire, il fut remplacé par un ministère de la gauche.

La dissolution de la chambre était une des conditions de la formation du cabinet nouveau, et les élections qui la suivirent amenèrent dans le parlement une forte majorité libérale.

M. Verhaegen avait partagé en 1852 le sort du ministère du 12 août ; il devait revenir avec ses amis en 1857.

Le 27 décembre 1857, en remontant au fauteuil de la présidence, M. Verhaegen s’exprima ainsi :

« Messieurs et chers collègues, je suis heureux et fier de la haute confiance que vous venez de me donner au nom de la libre Belgique.

« Cette marque de confiance, je l’accepte avec gratitude, comme l’approbation de ma conduite politique. Je ne pouvais pas ambitionner de récompense plus honorable pour les services que j’ai tâché de rendre à mon pays.

« Je suis aujourd’hui ce que j’ai toujours été, ce que j’étais en 1837, au début de ma carrière parlementaire ; ce que j’étais en 1848, lorsque pour la première fois je fus appelé au fauteuil de la présidence ; ce que j’étais en 1852, lorsque j’en descendis pour reprendre plus tard, avec mes honorables amis du 12 août place sur les bancs de l’opposition. Je suis aujourd’hui ce que je serai toujours, l’ami dévoué, le défenseur zélé de la liberté, de l’ordre, de la nationalité dont la monarchie constitutionnelle nous assure les bienfaits.

«  Messieurs, j’aime à le redire, si nous ne sommes pas touours d’accord sur les moyens, nous devons l’être du moins sur le but à poursuivre; nous devons être d’accord et unis lorsqu’il s’agit du bonheur et de l’indépendance de notre chère patrie.

« Comme homme politique, comme représentant, je ne dévierai jamais de principes auxquels je n’ai jamais cessé d’être fidèle. Quand je le croirai utile, j’irai encore au milieu de mes amis, défendre les idées et les droits de l’opinion à laquelle je me fais gloire d’appartenir.

« Comme président de la chambre, je ne serai en aucune circonstance l’homme d’un parti. Mon programme vous est connu depuis longtemps.

« Impartialité pour tous sans distinction d’opinion ; mais aussi fermeté, fermeté inébranlable chaque fois qu’il s’agira du maintien de l’ordre dans cette assemblée et de l’exécution du règlement.

« Respect pour la liberté de la tribune ; mais efforts incessants pour écarter de la discussion toute question de personnes, tous débats irritants ou étrangers à l’ordre du jour.

« En un mot, volonté persévérante d’imprimer à vos travaux cette activité, cette dignité qui font l’honneur du parlement et que réclament les intérêts du pays.

« C’était, messieurs, la ligne de conduite que je me suis tracée il y a neuf ans et que je crois avoir consciencieusement suivie ; c’est encore la ligne de conduite que je me trace aujourd’hui. »

Ces paroles sont le complément de la vie politique de celui dont nous venons d’écrire la biographie. Ses adversaires peuvent combattre ses opinions, mais nul ne saurait attaquer son caractère. Défenseur zélé du libéralisme, ami dévoué de la monarchie constitutionnelle il n’a pas cessé d’être fidèle à son drapeau qui porte pour devise :

Indépendance nationale ;

Royauté constitutionnelle ;

Ordre ;

Economie dans les dépenses ;

Equité dans l’impôt ;

Liberté et progrès partout et pour tous.

Ferme et inébranlable dans ses convictions, M. Verhaegen n’a jamais consenti à se mettre à la remorque de l’une ou de l’autre fraction de son  parti ; il a justifié, en 1848, sa conduite de 1846 ; si, à certaine époque, il a cru pouvoir crier : « en avant », il a eu la force et le courage de ralentir le mouvement, lorsque l’intérêt et l’indépendance du pays se trouvaient en jeu.

En entrant dans la vie politique, il a sacrifié au parlement la belle et lucrative position qu’il occupait au barreau de Bruxelles, faveurs et distinctions honorifiques, il a tout refusé ; rien n’a pu l’ébranler dans ses convictions.

Ainsi reste debout le courageux citoyen que la Belgique reconnaissance est fière de compter parmi ses plus illustres enfants.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les fils de lin (06/02/1838, 28/03/1838), au statut d’un militaire (23/03/1838)

(02) Elections contestées de Thielt (06/10/1837) et de Luxembourg (06/10/1837)

(03) Modifications au tarif des douanes et  caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)

(04) Traitements de l’ordre judiciaire (proposition Verhaegen) (19/10/1837, 20/10/1837, 24/10/1837, 01/12/1837, 06/12/1837)

(05) Tarif des douanes. Approche générale sur les modifications (20/10/1837, 21/10/1837), articles des draps de laine (26/10/1837, 28/10/1837, 30/10/1837, 06/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 06/02/1838, 28/03/1838, 29/03/1838), des produits chimiques (10/11/1837)

(06) Arrestation d’un étranger banqueroutier et responsabilité ministérielle (26/10/1837)

(07) Pensions à charge de l’Etat (16/11/1837)

(08) Organisation de l’école militaire. Discussion générale (18/11/1837), caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (études polytechniques) et concurrence avec les universités (20/11/1837), concurrence avec les universités ((+ bourses d’études) 22/11/1837, 24/11/1837), localisation (23/11/1837, 04/12/1837, 08/12/1837), enseignement donné aux frais de l’Etat (25/11/1837), recours au jury d’examen universitaire (27/11/1837), instruction des sous-officiers (écoles régimentaires) (30/11/1837), motion d’ordre (04/12/1837)

(09) Budget du département de la justice pour 1838. Justices de paix (01/12/1837), déplacement de la cour de cassation à Malines (01/12/1837)

(10) Secours aux veuves et orphelins du personnel du ministère des finances (07/12/1837)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Instruction primaire, enseignement universitaire, et instruction donnée aux frais de l’Etat  (08/12/1837), encouragement à la culture de la soie (09/12/1837, 11/12/1837), encouragement artistique (notamment médailles distribuée lors de l’exposition de 1836) (11/12/1837), observatoire de Bruxelles (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837, 15/12/1837)

(12) Budget du département des travaux publics pour 1838. Expropriation pour cause d’utilité publique (15/12/1837), organisation postale (16/12/1837)

(13) Abonnement sur les débits de boissons. Prise en compte de cet abonnement dans le calcul du cens électoral (08/02/1838, 09/02/1838, 10/02/1838), caractère inégalitaire de la taxe (13/02/1838)

(14) Police de roulage (10/02/1838)

(15) Rapport sur les pétitions relatives à la réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)

(16) Jury d’assises. Discussion générale (19/02/1838). Condition d’admission (condition de cens) (20/02/1838, 03/03/1838), mode de délibération et vote secret (22/02/1838, 07/03/1838), causes d’exclusion (22/02/1838, 01/03/1838), réforme du code pénal (23/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838), divers (21/02/1838, 01/03/1838), « épuration » des listes (03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)

(17) Droits des étrangers (07/03/1838)

(18) Taxe des barrières (08/03/1838)

(19) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838, 12/03/1838, 13/03/1838)

(20) Règlement de la chambre. Annulation d’un scrutin de naturalisation (02/04/1838)

(21) Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838, 25/04/1838)

(22) Créances arriérées du département de la guerre (05/04/1838)

(23) Personnel de certains tribunaux de première instance (notamment de Charleroy) (26/04/1838, 14/05/1838)

(24) Secours (pensions) ecclésiastiques financées par l’Etat (26/04/1838, 27/04/1838)

(25) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(26) Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (04/05/1838)

(27) Exploitation et construction du chemin de fer par l’Etat (07/05/1838, 08/05/1838), construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838)

(28) Fabrication d’armes par l’Etat (fabrique d’armes de Liége) (12/05/1838)

(29) Droit de timbre (notamment timbre des journaux) (15/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(A) Interventions en rapport directe et indirect avec le traité des 24 articles

(01) Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)

(02) Traité des 24 articles. Alternative entre résignation et résistance (discours « pour ») (06/03/1839), motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839), sur les hommages à rendre à de M. Bekaert (15/03/1839)

(03) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)

(04) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (17/05/1839 après-midi)

(05) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839)

(06) Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

(07) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

 

(B) Autres interventions

(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 29/11/1838), journaux et périodiques (27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838)

(02) Impression du Bulletin officiel et du Moniteur  (13/12/1838)

(03) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines  (19/12/1838, 20/12/1838, 21/12/1838)

(04) Service de santé de l’armée (22/12/1838)

(05) Financement et administration du chemin de fer (27/12/1838)

(06) Chemins vicinaux. 24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)

(07) Enseignement universitaire (19/03/1839, 20/03/1839)

(08) Créances arriérées au département de la guerre (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)

(02) Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)

(03) Organisation de la responsabilité ministérielle (06/12/1839)

(04) Commune de Ganshoren (06/12/1839)

(05) Interventions du gouvernement dans les élections et indépendance des députés fonctionnaires publics (06/12/1839), Indépendance des fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement (23/01/1840)

(06) Crise industrielle (06/12/1839), modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840), rôle commercial des diplomates (28/01/1840), politique commerciale du gouvernement (18/02/1840), commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (14/05/1840)

(07) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/12/1839, 21/12/1839, 23/12/1839)

(08) Remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères  (18/12/1839)

(09) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)

(10) Motion d’ordre relative aux élections de Ham-sur-Heure (18/01/1840, 23/01/1840)

(11) Loi sur les indemnités (18/01/1840, 18/02/1840)

(12) Ecole vétérinaire, culture du mûrier, haras, fonds de lutte contre les épizooties (29/01/1840), culture de la garance, école vétérinaire (29/01/1840), encouragements à l’agriculture (29/01/1840)

(13) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840) 

(14) Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840)

(15) Enseignement universitaire  (07/02/1840, 26/02/1840)

(16) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond. Motivation du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement et intervention épiscopale lors des élections (21/02/1840)

(17) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)

(18) Compétence en matière civile. Compétence des juges de paix et/ou des tribunaux de commerce (06/05/1840, 07/05/1840, 11/05/1840)

(19) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

(20) Créances arriérées au département de la guerre (11/06/1840 soir)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Question des partis (14/12/1840, 16/12/1840, 01/03/1841)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (14/12/1840, 16/12/1840, 18/12/1840, (renvoi d’une pétition) 27/02/1841), nomination d’un troisième juge d’instruction près du tribunal de l’arrondissement de Bruxelles (17/02/1841)

(03) Financement des cultes, (14/12/1840, (+université de Louvain) 16/12/1840, 19/12/1840)

(04) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840, 21/12/1840)

(05) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(06) Loi sur les pensions. Amendement (25/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), calcul du taux de la pension (05/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841)

(07) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(08) Attribution au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste (24/02/1841)

(09) Droit sur le sucre (+ commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume) (25/02/1841), (02/03/1841, 05/03/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)

(10) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement  (01/03/1841)

(11) Loi hypothécaire (05/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

(02) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)

(03) Mouvements militaires français le long de la frontière belge (conspiration des paniers percés) (25/11/1841)

(04) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841, 03/12/1841)

(05) Rétablissement de la dîme, intervention du clergé et indépendance des fonctionnaires lors les élections (02/12/1841, (+université de Louvain) 03/12/1841, 06/12/1841, 17/12/1841)

(06) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)

(07) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842)

(08) Code de discipline militaire (26/01/1842, 28/04/1842)

(09) Loi sur les indemnités (27/01/1842, 18/02/1842, 04/03/1842, 05/03/1842)

(10) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

(11) Instruction primaire (03/02/1842)

(12) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (16/02/1842, 17/02/1842, 18/02/1842)

(13) Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842)

(14) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (01/03/1842, 18/03/1842, 15/04/1842)

(15) Expulsion d’un étranger (01/03/1842)

(16) Pétition relative à la pension de certains agents communaux (04/03/1842)

(17) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

(18) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)

(19) Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 29/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, (+respect du repos dominical) 09/05/1842, 10/05/1842)

(20) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)

(21) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(22) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)

(23) Loi électorale (02/09/1842

(24) Modifications à la loi communale (26/04/1842). Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 14/05/1842, 24/05/1842, 25/05/1842, 27/05/1842, 30/05/1842, 01/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 07/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842), attribution du bourgmestre (07/06/1842), nécessité pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire (07/06/1842)

(25) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/05/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 13/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)

(26) Demande de remise de grade à un militaire (19/05/1842, 10/06/1842)

(27) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842)

(28) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(29) Situation de l’enseignement primaire à Bruxelles, institut des sourds-muets (13/06/1842)

(30) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (27/07/1842, 27/08/1842, 31/08/1842, 02/09/1842)

(31) Convention commerciale signée avec la France. Politique commerciale du gouvernement et droit sur les vins. (01/08/1842, 02/08/1842, 22/08/1842, 23/08/1842)

(32) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, 10/08/1842, 20/08/1842, 24/08/1842, 26/08/1842, 29/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842),  possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux  (13/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (12/08/1842, 16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), enseignement normal (24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842), droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842), nécessité pour les instituteurs de prêter serment (29/08/1842)

(33) Procès-verbal du Moniteur (20/08/1842)

(34) Présence supposée d’un dépôt de poudre à la porte de Hal (24/08/1842)

(35) Tolérance religieuse (25/08/1842)

(36) Pétition demandant un droit d’entrée sur les laines étrangères (26/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur les bières (01/12/1842), à la contribution personnelle (03/12/1842), à la loi sur la milice (27/01/1843)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (instruction primaire, nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux, question politique générale (influence supposée du clergé), refus de la sanction royale, droits sur les vins, visite domiciliaire effectuée chez le sénateur Desmanet de Biesme, instruction moyenne (12/11/1842)

(03) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842, 05/12/1842, 06/12/1842, 08/12/1842, 23/03/1843, 06/04/1843)

(04) Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)

(05) Question politique générale (voir aussi les points (02) ci-dessus, (06) et (27) ci-dessous) (02/12/1842, 03/12/1842, 14/12/1842, 15/03/1843, 21/03/1843, 01/04/1843, 06/04/1843)

(06) Fraudes et droit électoraux (02/12/1842, 14/12/1842, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(07) Droits sur le café (03/12/1842)

(08) Tribunaux de commerce (08/12/1842)

(09) Fabriques d'église (08/12/1842)

(10) Code pénal militaire et régime des prisons (08/12/1842)

(11) Légation de Francfort (10/12/1842)

(12) Chargé d'affaire et mission commerciale du Brésil (10/12/1842, 20/12/1842)

(13) Budget de l'intérieur (12/12/1842)

(14) Administrations provinciales du Limbourg (19/12/1842)

(15) Loi sur les conflits, autorité de la force de chose jugée pour la chambre des représentants (21/12/1842, 10/01/1843, 10/03/1843)

(16) Instruction publique. Inspection ecclésiastique (notamment principe des indemnités) et enseignement de la morale (civique) dans l'instruction primaire et moyen (21/12/1842). Enseignement universitaire (07/02/1843, 10/02/1843)

(17) Encouragements aux beaux-arts (notamment aux théâtres de Bruxelles) (22/12/1842)

(18) Traitements des fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842)

(19) Société générale et caissier de l'Etat (24/12/1842)

(20) Monopole et tarif postaux (14/01/1843)

(21) Construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)

(22) Organisation et renforcement du service de la douane, notamment droit d'effectuer des visites domiciliaires (08/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)

(23) Politique commerciale du gouvernement, droits d'entrée et de sortie (08/02/1843, 15/02/1843)

(24) Nombre de notaires à Bruxelles (16/02/1843)

(25) Loi sur la milice (16/02/1843)

(26) Impôt sur les sucres (24/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(27) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal (15/03/1843)

(28) Cimetières (15/03/1843)

(29) Jury d'assises (23/03/1843)

(30) Budget de la guerre et organisation militaire (29/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

 (01) Renvoi d’une pétition relative à l’application de la chose jugée au gouvernement (24/11/1843), à l’impôt sur les distilleries (1/12/1843), aux octrois communaux (1/12/1843), à l’application de la contribution personnelle aux hôteliers (22/12/1843), aux inondations de la Senne (8/03/1844), à l’impôt sur le tabac (13/06/1844), à l’interprétation à donner à l’article 69 de la loi communale (droit pour les conseillers de consulter les pièces de l’administration) (15/06/1844)

(02) Election contestée de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843), de Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843), de Thuin (de Chimay), notamment conditions de domicile et de nationalité (16/11/1843)

(03) Question politique générale (21/11/1843, 4/12/1843, 13/12/1843, (fait personnel) 23/12/1843, 26/01/1844, 27/03/1844, 21/06/1844)

(04) Budget de la guerre et organisation de l’armée (4/12/1843)

(05) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire (8/12/1843, 21/06/1844), caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de succession (9/12/1843)

(06) Utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives (8/12/1843, 13/12/1843)

(07) Aliénation de la forêt de Chiny ((11/12/1843)

(08) Enseignement primaire (13/12/1843)

(09) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (13/12/1843)

(10) Gestion de la dette publique, société générale, émission de papier-monnaie par l’Etat  (15/12/1843)

(11) Impôt sur le sel (20/12/1843, 23/12/1843)

(12) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires, personnification civique de certaines congrégations,  conseils de fabrique (10/01/1844, 11/01/1844)

(13) Séquestration abusive dans un établissement religieux (12/01/1844)

(14) Réparation d’une erreur judiciaire (affaire Bonné et Geens) (12/01/1844)

(15) Diminution des revenus des barrières (15/01/1844)

(16) Personnel du département des finances, traitements et indemnités des receveurs des finances et/ou indépendance politique des fonctionnaires (15/01/1844, 16/01/1844, 17/01/1844, 19/01/1844)

(17) Recouvrement des sommes dues à l’Etat par suite de la liquidation du fonds de l’industrie (17/01/1844)

(18) Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)

(19) Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844, 31/01/1844), orthographe flamande dans les livres destinés à l’instruction primaire et à l’instruction moyenne (26/01/1844), usage de la langue flamande dans l’administration (14/05/1844)

(20) Ecoles normales de l’Etat, instruction primaire et influence du clergé dans l’enseignement (26/01/1844)

(21) Publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes (27/01/1844)

(22) Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844, 16/02/1844), recours à la concurrence et à la publicité (11/03/1844, 11/06/1844)

(23) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844)

(24) Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)

(25) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (12/02/1844, 2/03/1844)

(26) Mode définitif de nomination du jury universitaire (13/02/1844, 22/03/1844, 27/03/1844, 30/03/1844)

(27) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et/ou recours à l’initiative privée (16/02/1844, 17/02/1844, 27/02/1844)

(28) Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)

(29) Pensions des fonctionnaires, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844)

(30) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (4/05/1844, 7/05/1844, 15/05/1844, 21/05/1844, 23/05/1844), droits d’entrée et d’enregistrement sur les bois (28/05/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)

(31) Accident ferroviaire (20/05/1844)

(32) Impôt sur le tabac (13/06/1844)

(33) Droit d’examen des membres du conseil communal (21/06/1844) 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Domicile de secours (29/10/1844)

(03) Traitements des membres de l’ordre judiciaire : Discussion générale (06/11/1844, 07/11/1844, 08/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844, 09/12/1844) ; tribunaux de première instance (11/11/1844, 12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844); haute cour militaire (12/11/1844, 13/11/1844) ; greffiers (13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844, 16/11/1844)

 (04) Traitements des membres de la cour des comptes. Fixation des traitements (15/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(05) Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

(06) Droits d’enregistrement relatifs aux donations entre-vifs à titre gratuit (26/11/1844, 02/12/1844)

(07) Impôt de consommation sur les boissons distillées (27/11/1844)

(08) Réforme du système fiscal (27/11/1844)

(09) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (27/11/1844, 29/11/1844, 30/01/1845, 15/02/1845)

(10) Chemin de fer. Revenus du chemin de fer de l’Etat (30/11/1844) ; tunnel ferroviaire de  Cumptich et commission d’enquête parlementaire (22/02/1845 ; (24/02/1845) (25/02/1845) ; frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (11/03/1845) ; présentation de quatre projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845) ; Prorogation de la loi concernant les concessions de péages. Spéculations boursières relatives aux chemins de fer et éthique parlementaire (21/04/1845) ; procédure d’adjudication des concessions ferroviaires (08/05/1845) ; Utilisation de voitures ouvertes (08/05/1845).

(11) Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

(12) Régime des prisons (03/12/1844)

(13) Personnel de l’Etat. Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844) ; Inspecteurs-généraux de l’administration générale des Finances (03/12/1844) ; traitements des employés subalternes de l’administration centrale de la Justice (09/12/1844) nominations et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine (14/01/1845)

(20) Utilité d’une marine (14/01/1845)

(21) Nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés. Formule de promulgation (17/01/1845) ; publication des lois au Moniteur (18/01/1845) ; publication des arrêtés au Moniteur (17/01/1845)

(22) Droit sur le port des lettres (20/01/1845)

(23) Budget du ministère de l’intérieur pour l’année 1845. Débat politique : Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire (23/01/1845) ; indépendance réelle des parlementaires fonctionnaires publics ; formation du cabinet Nothomb bis et « défections » de MM. Mercier et Dechamps ; critiques à l’égard de MM. Goblet et d’Anethan ; collation à but politique des places de notaires, de receveurs et de militaires (25/01/1845) ; question politique générale (25/01/1845)

(24) Voirie vicinale (10/02/1845)

(25) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem. Demande d’une commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

(26) Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845)

(27) Rôle politique des chambres de commerce (14/02/1845)

(28) Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

(29) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(30) Instruction publique (19/02/1845)

(31) Industrie huîtrière. (22/02/1845)

(32) Motion d’ordre relative au Moniteur belge (24/02/1845)

(33) Projet de loi relatif aux étrangers (15/03/1845)

(34) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(35) Vote du budget de l’armée de 1843 (08/04/1845)

(36) Organisation de l'armée. (11/04/1845) ; réserve et service de santé (14/04/1845, 15/04/1845, 15/04/1845, 18/04/1845)

(37) Pétition d’un faubourg de Charleroi pour former une commune distincte (19/04/1845)

(38) Réorganisation de la poste aux chevaux par suite du développement du chemin de fer et/ou proposition d’ajournement (22/04/1845)

(39) 1rrestation arbitraire pour cause d’aliénation mentale (08/05/1845)

(40) Pétitions de typographes relatives à l’industrie de contrefaçon des livres (10/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la loi sur les faillites (09/12/1845), à la réforme postale (26/01/1846), à la concession ferroviaire de Manage à Wavre (07/05/1846), au droit d’entrée sur le bétail (30/05/1846), relative à l’aliénation gracieuse de bâtiments publics à une corporation religieuse (17/06/1846), au projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (17/06/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives aux examens universitaires (12/12/1845, 13/12/1845), à une pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (19/03/1846), au projet de chemin de fer de Gand à Bruxelles (25/06/1846)

(03) Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845)

(04) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (17/11/1845, (18/11/1845, 21/11/1845, 22/11/1845)

(05) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(06) Budget des voies et moyens pour 1846/ Réforme de la fiscalité (impôt sur le revenu, droit de succession, contribution personnelle, patente, droit sur les titres financiers (fonds publics, actions, obligations), droit sur les débits de boissons distillées, etc., réforme postale) (18/11/1845, 19/11/1845)

(07) Motion d’ordre relative à une pétition des ouvriers typographes attachés à Moniteur (22/12/1845)

(08) Budget du département des finances pour 1846. Coût et évolution du nombre des fonctionnaires (13/01/1846, 14/01/1846), personnel du timbre (16/01/1846)

(09) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen, influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846)

(10) Budget du département des affaires étrangères. Personnel diplomatique (17/01/1846, 19/01/1846)

(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 18/03/1846)

(12) Politique sociale du gouvernement. Livrets ouvriers, conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781 du code civil), travail des enfants (20/01/1846)

(13) Réglementation de la chasse (21/01/1846, 23/01/1846, 27/01/1846)

(14) Motion d’ordre relative à un traitement d’attente et au droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en chose jugée (24/01/1846, 27/01/1846, 28/01/1846)

(15) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich (29/01/1846)

(16) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (04/02/1846)

(17) Liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat, influence du clergé sur le fonctionnement de l’Etat (notamment en matière de notariat et de fondations de bourses, d’institutions de bienfaisance, de séminaires diocésains, de desservants du culte, de mendicité) (12/02/1846), mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (+droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (13/02/1846, 14/02/1846), crédits affectés à l’exercice des cultes, notamment contrôle financier des séminaires diocésains (entre autres, bourses), des fabriques d’églises et des congrégations hospitalières par l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846)

(18) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

(19) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (03/03/1846, 05/03/1846, 12/03/1846)

(20) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846, 18/03/1846)

(21) Droits d’enregistrement sur les donations entre vifs à titre gratuit (proposition Verhaegen) (18/03/1846)

(22) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel.  Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques ; interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846, 27/04/1846, 29/04/1846)

(23) Budget du département des travaux publics pour 1846. Réforme postale (07/05/1846), service de la Senne (30/05/1846)

(24) Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire (11/05/1846, 16/05/1846)

(25) Budget du département de l’intérieur. Administration provinciale (14/05/1846), commissaires d’arrondissement (14/05/1846), garde civique (19/05/1846), indemnités aux victimes des événements de la révolution (19/05/1846)

(26) Motion d’ordre relative à l’arrestation, par les autorités prussiennes, d’un officier polonais au service de la Belgique (15/05/1846, 18/05/1846)

(27) Part de l’influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire, dans l’enseignement normal et dans l’enseignement moyen (19/05/1846)

(28) Canal de dérivation de la Senne (30/05/1846)

(29) Fabrication monétaire (04/06/1846)

(30) Droits sur les sucres (20/06/1846, 23/06/1846, 26/06/1846)

(31) Convention commerciale conclue avec la France (06/07/1846)

(32) Convention commerciale conclue avec la Hollande (06/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à une accusation de détournement à l’encontre d’un bourgmestre (01/12/1846), à la forêt de Soignes (21/12/1846) et aux bâtiments de la cour des comptes (21/12/1846), à l’encouragement de la culture du maïs (27/03/1847), à la composition du jury d’examen universitaire (12/04/1847), au projet de chemin de fer de Bruxelles à Gand (14/04/1847, 01/05/1847), à l’organisation du notariat (14/04/1847) et à une atteinte à l’indépendance des électeurs (influence cléricale) (29/04/1847)

(02) Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 30/04/1847, 01/05/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Atteinte à la personne royale et liberté de publication, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance, influence du pouvoir occulte du clergé en matière d’enseignement moyen, formation du cabinet catholique homogène et/ou divisions et vivacité de l’opinion libérale (16/11/1846, 19/11/1846)

(04) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la Cour des comptes (24/11/1846)

(05) Possibilité de promotion accélérée et possibilité pour le ministre de défendre à un fonctionnaire d’accepter un mandat électif  (25/11/1846)

(06) Convention commerciale avec la France et annulation de droits d’octrois (26/11/1846, 08/12/1846)

(07) Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée)  (26/11/1846, 23/02/1847)

(08) Traitements des agents diplomatiques (27/11/1846)

(09) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (03/12/1846)

(10) Budget des voies et moyens pour 1847. Réforme des impôts et justice sociale, notamment impôt personnel, patentes, débit de boissons, droits d’accises, droits d’enregistrement et d’hypothèque, contribution foncière, droits de succession, principe de la progressivité et de la globalisation de l’impôt (incom tax) (04/12/1846, 05/12/1846), droit de patente sur les dividendes des sociétés anonymes (08/12/1846), patente sur les débits de boissons (08/12/1846)

(11) Droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (04/12/1846, 09/12/1846, 13/01/1847)

(12) Droit pour le gouvernement de ne pas respecter une décision judiciaire (09/12/1846)

(13) Emploi des sommes mise à la disposition du gouvernement pour venir en aide aux populations des Flandres. Industrie linière, situation sociale dans les Flandres (14/12/1846)

(14) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846)

(15) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Critique de l’action politique du gouvernement, notamment énumérations des faveurs accordées, en matière d’enseignement (universitaire, moyen et primaire) et d’établissements de mainmorte, au clergé et à l’opinion catholique (17/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), traitements des greffiers provinciaux (19/12/1846), critique d’un ouvrage consacré à l’histoire des croisades, et plus particulièrement au massacre par les Croisés de la ville de Jérusalem et d’un résumé de l’Ancien Testament, inspection des écoles primaires (24/12/1846)

(16) Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de députés et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau) (11/03/1847, (+congrès libéral et influence du clergé dans les élections) 12/03/1847), violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847, 07/05/1847)

(17) Budget du département de la justice pour 1847. Aperçu des principaux griefs politiques adressés au ministre de la justice : évolution politique du ministre de la justice, influence de l’épiscopat, mainmorte, nominations partisanes de juges de paix, de notaires, d’employés pénitentiaires (contrôle moral de l’aumônier), atteinte à la liberté religieuse, culte israélite, accaparement des établissements de bienfaisance par le clergé et mainmorte, nomination à une justice de paix d’un condamné judiciaire, contrôle par l’Etat de la comptabilité des séminaires et/ou limites du droit de contrôle parlementaire (13/01/1847, 14/01/1847, 16/01/1847), incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) traitement du personnel ecclésiastique (19/01/1847), culte israélite (20/01/1847), statut juridique des fondations à vocation religieuse, caritative ou éducative, plus particulièrement caractère inconstitutionnel des dons, de la personnification civile et du mode d’administration privée, accaparement par le clergé (21/01/1847), code pénal et application de la peine de mort (22/01/1847, 23/01/1847, 25/03/1847), sûreté de l’Etat, droit des étrangers, atteinte à la liberté de la presse, situation sociale dans les Flandres (23/01/1847), clôture de la discussion (23/01/1847)

(18) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(19) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, (+impôts sur le revenu) 13/02/1847, 18/02/1847)

(20) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847, 29/04/1847)

(21) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (22/03/1847, 23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)

(22) Frais d’exploitation et d’entretien du chemin de fer de l’Etat (27/03/1847, 06/05/1847), procédures d’adjudication du chemin de fer de Quenast à Tubise (14/04/1847), frais de l’inauguration de la ligne Paris-Bruxelles (29/04/1847)

(23) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)

(24) Motion d’ordre relative au jury d’examen universitaire (14/04/1847)

(25) Budget du département des travaux publics pour 1847. Service de la Meuse à Liége (16/04/1847), poste aux chevaux (28/04/1847)

(26) Ajournement de la session (07/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’encouragement de la passementerie (13/03/1848), au jury d’examen universitaire (13/03/1848), à la concurrence faite par le travail des détenus dans les prisons (04/04/1848), à la fixation d’une circonscription cantonale (16/05/1848)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la concurrence commerciale faite par le gouvernement par suite du travail dans les prisons (17/03/1848)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en matière d’enseignement (20/11/1847)

(04) Régime postal (26/11/1847)

(05) Budget du département des finances pour 1848. Administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Publication des Acta Sanctorum (18/12/1847), contrefaçon d’œuvres d’art (18/12/1847)

(07) Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 13/05/1848)

(08) Budget des voies et moyens pour 1848. Contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (20/12/1847, 21/12/1847, 28/12/1847), droits sur les eaux-de-vie et sur les débits de boisson (23/12/1847), droits d’enregistrement et de mutation immobilière, exemption pour les congrégations hospitalières (23/12/1847), péage du canal de Charleroy (23/12/1847), aperçu des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847), administration des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847, 13/05/1848)

(09) Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de neutralité armée (28/12/1847, 31/03/1848)

(10) Budget du département de la justice pour 1848. Code de commerce (sursis de paiement) (30/12/1847), indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat ; B : gestion du temporel des cultes et contrôle par le gouvernement des comptes des séminaires, personnalité civile accordée à certaines congrégations religieuses (trappistes notamment)) et/ou accaparement par le clergé de fondations de bourse caritatives, fabriques d’église (19/01/1848), . droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité privée (21/01/1848, 22/01/1848)

(11) Budget du département des travaux publics. Crédits provisoires (30/12/1847)

(12) Budget du département des affaires étrangères. Ordre de Léopold et responsabilité ministérielle (24/01/1848), droit sur les titres de noblesse  (25/01/1848)

(13) Droits sur les sucres (02/02/1848)

(14) Organisation du notariat (14/02/1848)

(15) Fixation du cens électoral au minimum constitutionnel (04/03/1848)

(16) Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848)

(17) Politique monétaire (18/03/1848)

(18) Jury d’examen universitaire (29/03/1848, 11/04/1848)

(19) Organisation de la garde civique (10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 14/04/1848, 17/04/1848)

(20) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi))

(21) Droits sur les donations entre-vifs (28/04/1848)

(22) Cours forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses d’épargne (11/05/1848, 12/05/1848), institution d’une caisse d’épargne par l’Etat (19/05/1848 (après-midi))

(23) Interpellation relative au maintien en détention d’une personne gravement malade (12/05/1848)