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Note
d’intention
VERHAEGEN Pierre
(1796-1862)
VERHAEGEN Pierre, Théodore, né en 1796 à Bruxelles, décédé en 1862 à Bruxelles.
Age en 1830 : 34 ans
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Bruxelles de 1837 à 1859
Biographies par F. VAN KALKEN (1938) et E. BOCHART
(1858)
Interventions
sessions : 1837-1838, 1838-1839,
1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1859)
(F. VAN KALKEN, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXVI,
1936-1938, col. 617-621)
VERHAEGEN (Pierre-Théodore), avocat, homme politique, né à Bruxelles le 5 septembre 1796 (19 fructidor
an IV), décédé dans la même ville le 8 décembre 1862.
Par son père, l'avocat au Conseil de Brabant
Pierre Verhaegen (1767-1835), descendant d'une famille noble brabançonne,
connue dès le XVe siècle dans le pays d'entre-Dyle-et-Demer, de même que par sa
mère Jeanne-Françoise Schuermans (1773-1853),
Pierre-Théodore était 
d'excellente
origine. Studieux et appliqué, il fit ses études au sein du milieu familial; il
les termina à l'École de droit de Bruxelles et devint avocat, 28 juillet 1815.
Très rapidement, il se spécialisa comme avocat d'affaires et conquit au barreau
une place en vue. Personnellement riche, il renforça encore sa situation
sociale par son mariage avec Mlle Jeanne Barbanson,
fille du président du tribunal de première instance de Bruxelles, reçu au
lignage des Sweerts en 1786.
Un procès de caractère politique, celui des
grands-vicaires Goethals et Maertens, poursuivis par la justice royale pour
avoir obéi aux ordres de Mgr de Broglie, à ce moment en exil, mit pour la
première fois le nom de Verhaegen en vedette. Avec plusieurs avocats en renom,
il plaida la cause des prévenus devant la cour d'assises du Brabant et obtint
leur acquittement, le 25 mai 182l.
Bien qu'ayant été élevé dans un milieu très pieux,
Verhaegen évolua bientôt vers un libéralisme spiritualiste, qui fit de lui un
admirateur de la politique de laïcisation et de centralisation de Guillaume
1er. Bourgmestre de la commune de Watermael-Boitsfort depuis 1825, il refusa,
en 1828, d'adhérer à l'Union des Oppositions qui, selon lui, faisait des
libéraux les dupes du " parti prêtre ". Lors de la révolution de
1830, il se tint à l'écart des événements et refusa de siéger au Congrès
national.
Le rapprochement entre les catholiques et les
libéraux reçut un coup très dur du fait de l'encyclique Mirari
vos de 1832, condamnant le catholicisme libéral de Lamennais et les libertés
constitutionnelles. Lorsque, en 
Verhaegen
hésita avant d'accepter un mandat politique. Soudain, il se laissa élire membre
lu Conseil provincial du Brabant en 1836 et député de Bruxelles en 1837.
Désormais, il allait prendre part à tous Ies grands
débats parlementaires. En matière de politique extérieure et de défense
nationale, il fit preuve d'un grand patriotisme et n'hésita jamais à combattre
« les économies irréfléchies et imprudentes », dût-il
par là exposer sa popularité. Il était partisan des
solutions sages, conseilla l'acceptation des XXIV Articles (6 mars 1839) et
prit position contre le projet d'union douanière franco-belge de 1842.
En matière de politique intérieure, il fut en
revanche un véritable homme de parti, profondément pénétré de la justesse de sa
cause et ingénument partial envers l'adversaire. Longs, emphatiques, hérissés
d'incorrections et encombrés de redites, ses discours « portaient »
néanmoins, à cause de la flamme qui les animait et de leur tour caustique. Il
cribla d'attaques le chevalier de Theux, chef du cabinet qui tomba le 14 mars
1840, puis J.-B. Nothomb, animateur de la dernière combinaison unioniste, de
1841 à 1845, puis encore le jeune chef du « cabinet des six Malou »
en 1846-1847. Plus l’esprit de tolérance mutuelle, prêché par les leaders
catholiques et libéraux du mouvement de 1830, s'affaiblissait de part et
d'autre, plus Verhaegen prenait figure de chef. Toutefois, ne l'imaginons pas
inféodé à une tactique. Verhaegen avait un tempérament très individualiste.
Lors du vote de la première loi scolaire, le 30 août 1842, il fut au nombre des
trois opposants, sur soixante-dix-huit votants.
Après le célèbre Congrès libéral du 14 juin 1846
et les élections triomphales pour la gauche du 8 juin 1847, Verhaegen devint
vice-président de
En revanche, il jouissait, comme président de
l'Association libérale (qu'il avait fondée en 1847. après son départ de
l’Alliance libérale, jugée trop démocratique), d'une réelle omnipotence au sein
du parti doctrinaire. Il appuya de toute son autorité et contrôla avec
vigilance la politique orientée vers les réformes, mais strictement limitée,
aux règles constitutionnelles, du cabinet Rogier-Frère. Pour lui, un
enseignement public indépendant, laïque, et l'indépendance du pouvoir civil
devant l'épiscopat, restaient les questions essentielles.
Champion « de l'indépendance et de la
nationalité », lors de la crise de 1848, Verhaegen fut élu président de
Jugé
trop « radical » pour avoir défendu les deux projets Frère d'impôt
sur les successions (1849, 1851) par une Chambre de plus en plus réactionnaire,
Verhaegen préféra donner sa démission de président, le 29 septembre 1852.
Redevenu député, il soutint sans enthousiasme le ministère libéral modéré
présidé par Henri de Brouckère (1852-1855) et combattit la convention d'Anvers
de 1854, concernant l'application de la loi Rogier de 1850 sur l'enseignement
secondaire. Sous le dernier cabinet unioniste, celui de Pierre De Decker (1855-1857), son caractère combatif s'affirma en
deux occasions célèbres: l'affaire des professeurs à l'Université de Gand,
Brasseur et Laurent, attaqués par l'épiscopat en 1856; la discussion de la loi
de 1857 sur les fondations charitables, cette fameuse « loi des
couvents » qui, en octobre, provoqua la chute du ministère.
Une seconde période doctrinaire s'ouvrait. En dépit
de l'opposition de quelques libéraux ultra-modérés,
Verhaegen fut réélu président de
Peut-être se fût-il cependant adapté à la
politique nouvelle de Jules Guillery, si la mort ne
l'avait soudain terrassé. Revenant d'un grand congrès des Loges maçonniques
d'Italie, il prit froid au passage du Saint-Gothard, en décembre 1862. Rentré à
Bruxelles, il s'alita immédiatement, dicta ses dernières volontés à ses amis Hochsteyn, Van Schoor et Thiéfry,
et mourut, le 8 décembre, fidèle aux principes qui avaient guidé toute son
existence. Ses funérailles eurent lieu le 10, au milieu d'une affluence de monde
extraordinaire.
Frans van Kalken
(…) La plupart des discours de Verhaegen ont été
publiés en brochures, conservées à
_______________________________________
(E. BOCHART, Biographie des membres
des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)
La vie politique de M. Verhaegen date de 1821.
Prenant en main la cause de la liberté des cultes, il défendit les vicaires
généraux et le secrétaire de l’évêché de Gand, accusés de provocation à la
désobéissance aux lois pour avoir publié une lettre pastorale de leur évêque,
Monseigneur de Broglie, qui était exilé.
Ce succès de M. Verhaegen fonda sa réputation au
barreau. La défense des opprimés, sans acception de parti, fut son début ;
le soutien de ces principes est l’œuvre de toute sa vie.
L’ardeur et le zèle que le jeune avocat déploya
dans la défense de ses clients, au point qu’il fut averti par
En
A la révolution de 1830, il fut élu suppléant au
Congrès national. La mort du député Kockaert donnait
à son successeur désigné l’entrée du palais de la nation. M. Verhaegen refusa
le mandat, par lettre du 24 décembre 1830, peu de jours après le décret
d’exclusion de la famille d’Orange-Nassau. Ce refus ne surprit pas ceux qui
connaissaient le caractère de M. Verhaegen ; il avait fait de l'opposition
sous le roi Guillaume sans être l’adversaire de sa dynastie ; nous savons
qu’il était lié d’amitié avec le prince d’Orange. Dès ses premiers pas dans la
carrière, il s’était montré imbu des principes de liberté ; ces principes
il était loin de les renier ; mais sa répugnance pour tout choc, pour tout
moyen extrême ne pouvait faire de lui le partisan d’une révolution. Il
considérait d’ailleurs le décret d’exclusion comme inutile et dangereux même
pour
En 1834, lorsque le gouvernement provisoire se
disposa à vendre les chevaux du prince d’Orange, M. Verhaegen rédigea et
publia, avec plusieurs de ses confrères, une consultation pour démontrer
l’illégalité de cette vente. Plus tard, une souscription ayant été ouverte pour
le rachat des chevaux, il y apposa sa signature, comme protestation contre ce
qu’il appelait une voie de fait. Avec tant d’autres, il fut menacé de pillage à
cause de cette démonstration. Le drapeau noir était déjà planté devant sa
demeure, mais cet étendard de l’émeute fut arraché et enlevé par des membres de
la loge des Amis Philanthropes.
Puisque le nom de loge se trouve sous notre plume,
disons, en passant, comme vérité biographique, que M. Verhaegen n’est pas,
comme on le croit généralement, Grand-Maître de l’Ordre maçonnique ; il
n’est que le président ad interim du Grand-Orient ; il a efusé la dignité, mais il en a accepté le fardeau dans le
seul intérêt de son opinion. C’est au moyen de la maçonnerie qu’il a organisé le
libéralisme ; à la hiérarchie du clergé, il a opposé la hiérarchie
maçonnique, restant ainsi dans les termes du pacte constitutionnel qui proclame
la liberté d’association.
Les fonctions de bourgmestre et le noble exercice
de la profession d’avocat occupèrent tous les instants de M. Verhaegen jusqu’en
1833.
Cette année, la liberté d’enseignement l’appelle
sur la brèche. Louvain, s’armant d’un droit que
- Impossible, lui disait-on, vous n’aurez ni
argent, ni professeurs, ni élèves.
Il réussit pourtant avec le concours de ses amis
qui, comme lui, comprirent la haute utilité de son projet ; des listes de
souscription furent ouvertes ; elles se couvrirent de signatures, des
savants de toutes les branches de l’enseignement offrirent leurs généreux
concours, et bientôt l’ouverture eut lieu aux acclamations de la population
bruxelloises trois jours seulement après l’installation de l’Université de
Louvain. Une jeunesse studieuse accourut aux leçons que se partageaient les
maîtres de science. M. Verhaegen, l’un des plus forts souscripteurs, ne fut pas
le moins zélé du corps professoral qui comptait soixante-quatre membres ;
il se chargea gratuitement du cours de droit commercial approfondi ;
gratuitement aussi il ne cessa de remplir les fonctions
d’administrateur-inspecteur. L’Université libre de Bruxelles, ainsi que le
constatent les documents officiels, se soutient contre la concurrence de
l’Université de Louvain ; les comptes-rendus
annuels de ses travaux attestent ses persévérants efforts. A l’accusation
« d’arrêter systématiquement les progrès religieux, d’ouvrir à la jeunesse
une source de maux incalculables, de verser le poison, d’afficher le drapeau de
l'impiété, d’être l’émanation d’une société enveloppée de mystères et de ténèbres »,
M. Verhaegen répond que le Conseil communal de Bruxelles tout entier à donner à
l’Université libre une marque publique de sa haute justice par le vote d’un
subside extraordinaire dans la séance du 8 octobre 1834.
Le discours d’ouverture de M. Verhaegen, du 6
octobre 1856, est le résumé le plus complet de la lutte établie dès l’origine
entre Bruxelles et Louvain :
« Mais puisque le gant est jeté, nous
demanderons dès à présent à ceux qui nous combattent avec tant d’acharnement,
de quel droit ils se prétendent seuls en possession de la vérité.
« Nous leur dirons : vous ne possédez
que la vérité d’une Eglise, et nous ne vous empêchons pas de l’enseigner ;
nous ne défendons pas à nos élèves de la croire et de la pratiquer.
« Nous dirons à nos adversaires : vous
ne possédez que la vérité d’une Eglise, et vous avez l’orgueil de prétendre à
la vérité universelle ! Eh bien, non, la vérité universelle ne vous
appartient pas.
« Vous ne possédez pas la vérité historique,
et vous ne l’enseignez pas ; car vous êtes condamnés à fausser l’histoire
pour excuser les crimes qui ont servi l’ambition de l'Eglise.
« Vous ne possédez pas la vérité morale, et
vous ne l’enseignez pas ; car la première loi de la morale, c’est la
charité, c’est la tolérance, et le quatrième concile de Latran, présidé par le
pape Innocent III, proclama que « ce n’est pas seulement un droit, mais
encore un devoir de persécuter les hérétiques, et qu’il est impossible d’être
bon catholique sans suivre ce principe de l’Eglise romaine. »
« Vous ne possédez pas la vérité scientifique
et vous ne l’enseignez pas ; car les princes de l’Eglise ont condamné le
système de Copernic et persécuté Galilée qui le professait.
« Vous ne possédez pas la vérité politique,
et vous ne l’enseignez pas ; car l’encyclique de Grégoire XVI a condamné
« Messieurs, si nous reconnaissons à
l’épiscopat le droit de diriger son enseignement comme il l’entend, et de
critiquer le nôtre sans réserve, nous ne pouvons certes pas lui reconnaître le
droit de menacer la loi fondamentale du pays, et de chercher à placer son
Eglise au-dessus de l’Etat.
« L’Eglise ne se contente plus d’enseigner la
religion sans entrave, d’organiser son culte sans obstacles, avec les deniers
mêmes de l’Etat, de fonder des établissements d’instruction et de bienfaisance
en concurrence avec les pouvoirs publics, elle veut empiéter sur le terrain
d’autrui, elle censure les établissements rivaux, elle s’érige comme autrefois
en arbitre suprême de ce qui est bien et mal, au mépris des attributions
conférées au gouvernement. C’est que l’Eglise romaine n’est pas seulement une
religion, mais un parti politique, un parti qui marche à l’assaut de l’Etat, et
qui voit l’idéal de la société humaine dans l’absolutisme théocratique de Rome.
« Elle réclame la liberté comme un droit pour
tous, quand elle est vaincue ; mais aussitôt qu’elle en jouit, elle la
veut comme un privilège ; ses adeptes n’écrivent-ils pas qu’il n’y a pas
de droit naturel, absolu, inviolable ; que les libertés publiques ne sont
que le produit des circonstances, et que
« La profession de foi politique que la
papauté a faite en 1832 n’a été annulée par aucun acte postérieur ; elle
émane d’une autorité regardée comme infaillible ; elle est acceptée par le
clergé belge, comme le prouvent les lettres pastorales des évêques de Gand et
de Bruges. Nous devons donc la considérer comme sérieuse, définitive,
obligatoire pour les fidèles, du moins en Belgique ; c’est elle qui
inspire et qui explique la conduite politique du clergé.
« S’il en est ainsi, Messieurs, qui pourrait
hésiter à reconnaître que nos institutions sont en danger ? Qui ne voit
pas que les évêques et le clergé belge forment une ligue cotre notre pacte
fondamental, qu’ils menacent notre tranquillité intérieure et notre
indépendance au dehors ? Car, placés entre deux affirmations contraires,
les ultra-mondains doivent opter entre le respect pour l’autorité religieuse et
le respect pour l’autorité civile ; et peut-on douter qu’ils ne soient
prêts à sacrifier
« Les évêques n’oseront pas, dira-t-on,
pousser jusqu’à l’extrême les conséquences de leur système. Mais il y a deux
manières d’oser : l’une franche et directe, l’autre indirecte et
dissimulée. Une attaque ouverte contre
« Hier ils dénonçaient comme impie
l’Université de Gand, et exigeaient la destitution de certains
professeurs ; aujourd’hui ils combattent à outrance l’Université de
Bruxelles, et demain viendra le tour de l’Université de Liége. S’ils ne
réussissent pas à supprimer a liberté d’enseignement, ou, ce qui revient au
même, à introduite la convention d’Anvers dans l’instruction supérieure, ce
n’est pas le zèle qui leur aura fait défaut ; c’et
que les efforts se seront brisés devant la force plus puissante de l’opinion
publique, attentive et prévenue.
« Vous voyez, Messieurs, où est le danger,
vous reconnaissez les causes de l’irritation qui règne et qui annonce un
orage ; vous êtes témoins de l’agression de l'épiscopat contre une institution
constitutionnelle et contre les principes mêmes de notre droit public. Mais la
source du mal vous indique aussi le remède. Le remède, c’est l’action de
l’opinion publique, gardienne de nos libertés, et le bouleversement de
l’opinion publique, c’est l’Université libre de Bruxelles. Si l’université
libre tombait, un simple revirement dans les sphères politiques rendrait les
évêques maîtres des universités de l’Etat, et leur livrerait le monopole de
l’enseignement supérieur. Aussi longtemps que nos
sommes debout, le monopole est impossible, parce que notre existence est
indépendance des fluctuations de la politique.
« Nous sommes en lutte, et nous avons le
droit d’aspirer au triomphe : les universités de l’Etat triompheront avec
nous.
« Et cependant, messieurs, remarquez-le bien,
ce n’est pas nous qui sommes les agresseurs.
« Nous continuerons donc, messieurs, à
laisser aux évêques la vérité de leur Eglise et la liberté de la défendre comme
ils l’entendent ; mais nous ne souffrirons jamais qu’ils portent atteinte
aux lois fondamentales du pays et aux libertés qu’elles décrètent.
« Nous répétons que l’examen, la discussion
loyale et indépendante de tout pouvoir spirituel ou temporel, est non seulement
un droit, mais encore un devoir du professorat dans toutes les universités,
hors celle de l’épiscopat qui soumet la science au dogme, et nous sommes sûrs
que l’opinion publique nous soutiendra. »
Reprenons l’ordre régulier des œuvres politiques
de M. Verhaegen.
Tant de dévouement et de services devaient
recevoir leur récompense civique.
Le 29 septembre
L’année suivante, les électeurs de l’arrondissement
de Bruxelles lui confèrent le mandat de député à la chambre des Représentants.
Les deux mandats étant incompatibles, M. Verhaegen opte pour celui de
représentant. Dans ce moment, l’honorable citoyen dont nous esquissons
l’histoire, se rallia franchement à l’ordre de choses établi, et se montra
toujours libéral, mais en même temps ami de la monarchie
constitutionnelle : la nationalité et l’indépendance de
A peine entré à la chambre, le nouvel élu prend la
parole – séance du 11 décembre 1837 – en faveur des Arts et des Lettres.
Le 22 février 1838, il demande que le vote du jury
ne soit pas secret lorsqu’il s’agit de délits politique et de presse.
« Nous pensons, disait-il, qu’il y aurait les
plus graves inconvénients à ce que le vote secret fut admis dans ces sortes
d’affaires. En effet, le public a les yeux ouverts sur ce qui intéresse d’une
manière particulière les citoyens ; il importe donc beaucoup que celui qui
a à se présenter sur une question de cette nature ait le courage d’énoncer
franchement son opinion ; il faut au moins qu’aux yeux de ses collègues il
puisse donner franchement et librement les motifs de son opinion. On ne doit
pas craindre que les opinion exprimées dans la chambre des délibérations
puissent percer dans le public, car on doit désirer qu’il vienne conférer, en
second degré, l’opinion émise au premier degré par le jury. L’opinion publique,
dans des affaires semblables, n’est pas à dédaigner ; les jurés doivent la
consulter ; la voix du peuple, en pareille occurrence ne doit pas être
mise de côté.
« Qu’on n’aille pas croire que, tout partisan
que je suis de la liberté de la presse, j’incline à approuver ses écarts. Je
serais le premier à les flétrir, si j’étais appelé à être juré dans une
pareille affaire ; quoique partisan de la liberté de la presse, j’aurais
le courage de me prononcer contre ses abus, et je croirais en cela lui rendre
un service éminent.
« Voyez, messieurs, ce qui arrivera si, dans
les procès politiques, et de presse, vous conservez ce triste secret. Après la
déclaration du jury, on va s’occupe de l’opinion de chaque juré qui y a pris
part.
« On va s’écrier : tels et tels
individus ont telle opinion, ce sont ceux qui sont les auteurs de la
condamnation ; on va juger l’opinion émise par les jurés, d’après celle
qu’ils auront exprimée précédemment, et on ne leur aura pas donné le moyen de
se disculper aux yeux de leurs concitoyens. »
Nous trouvons, en 1840, l’honorable député
apportant le tribut de ses longs travaux au barreau dans la discussion relative
à la compétence en matière civile, et dans l’amélioration de la position qui
était faite à la magistrature.
On se rappelle encore l’effet immense produit par son
discours de 1842, lorsqu’il combattit le projet destiné à donner au
Gouvernement la nomination des bourgmestres en dehors du conseil.
« Que le gouvernement y songe bien,
s’écria-t-il avec toute l’autorité de son opinion, qu’il ne se fasse pas
illusion ; par les préoccupations qui s’attachent ordinairement à la
position des hommes du pouvoir, ils ne voient pas le danger qui est
imminent ; que le Gouvernement y réfléchisse avant de consommer cette
œuvre que j’appellerai liberticide, avant de dépouiller le peuple de toutes les
garanties qu’on lui a données en 1830 ; qu’il consulte au moins l’opinion
du pays dans ses représentants légaux ; de cette manière il ne froissera
pas les principes et il diminuera sa responsabilité, qui jusque-là pèsera sur
lui de tout son poids.
« C’est dans la commune que réside la force
des peuples libres. Nous sommes libres, mais nous avons besoin d’être
forts ; c’est pour cela que le législateur doit repousser un système qui
ne veut rien moins que notre asservissement.
« Les institutions communales sont à la
liberté ce que les écoles primaires sont à la science.
« Quoi qu’en dise le Gouvernement, jamais
tentative plus audacieuse n’a été faire que celle du projet de loi qui nous
occupe.
« Il ne s’agit de rien moins que de déshériter
le pays de ses antiques franchises. Au moyen âge, on nous a appris qu’à Othée
et à Rosebecque on combattait précisément pour ces
franchises communales qu’on veut nous ravir aujourd’hui. »
L’opinion de M. Verhaegen ne prévalut pas :
la loi fut votée, et l’honorable représentant, dont les actes restèrent
toujours d’accord avec les paroles, donna sa démission des fonctions de
bourgmestre qu’il exerçait depuis 1825 dans la commune de Watermael-Boitsfort.
Il protesta ainsi contre un acte de la législature qu’il considérait comme une
atteinte à l’un de nos plus précieuses libertés.
Toujours fidèle à son mandat, M. Verhaegen ne
laissa échapper aucune occasion d’être utile à son pays.
Instruction primaire, exécution de la loi
électorale, finances, justice, jurys universitaires, mont-de-piété, commerce,
industrie, le député de Bruxelles prit la parole dans toutes les discussions
importantes.
L’introduction de la langue flamande dans les
actes du Gouvernement lui fournit le sujet d’un mouvement patriotique.
« N’oublions pas, messieurs, que la langue
nationale est le moyen le plus propre à conserver à un peuple son caractère
primitif, à l’embrasser de l’amour de la patrie et de l’indépendance, et qu’un
peuple qui abjure sa langue se prépare à subir le joug de l’étranger. »
Le discours de M. Verhaegen, lors de la discussion
de la loi sur les offenses envers la famille royale, restera comme un monument
de sagesse et de dignité. L’honorable orateur début ainsi :
« Comme tous, je veux que les outrages contre
la personne du Roi soient réprimés. J’irai même plus loin ; je dira que,
d’après moi, la vie privée doit être murée, et que je condamne la presse,
quelle qu’elle soit, du moment qu’elle franchit les limites de la vie publique,
qui seule est de son domaine. »
Nous ne connaissons pas de meilleure définition
des droits et des devoirs de la presse. On est au-dessus de la calomnie quand,
du haut de la tribune, on proclame de tels principes.
Les élections de 1847 donnèrent la majorité au
parti libéral, et M. Verhaegen fut nommé vice-président de
En 1848, la présidence lui fut décernée. Sa
vocation naturelle ne le portait pas au fauteuil ; mais les services qu’il
avait rendus à son parti, notamment par la formation de l’Alliance, qu’il
remplaça ensuite par l’Association libérale, lui assuraient cette haute preuve
de confiance de ses amis politiques. On a demandé dans le parti vaincu comment
le fougueux orateur saurait conserver le calme nécessaire à ses nouvelles
fonctions. M. Verhaegen en prenant possession du fauteuil prononça le discours
suivant :
« Messieurs, et chers collègues, je suis
vivement touché de la marque de haute confiance que vous venez de me donner. Je
suis surtout touché de cette grande majorité qui m’appelle à diriger vos
travaux.
« Les fonctions de la présidence, je ne me le
dissimule pas, sont très difficiles. Mais elles sont trop honorables pour que
je veuille en décliner le fardeau. J’accepte donc avec empressement ces
fonctions que je ne dis qu’à votre bienveillance ; je les accepte avec
gratitude, et je nourris l’espoir qu’en me rappelant souvent la marche qui
était suivie par mon honorable devancier, je parviendrai à justifier votre
choix.
« Impartialité pour tous, sans distinction
d’opinion ; mais aussi fermeté, fermeté inébranlable, chaque fois qu’il
s’agira du maintien de l’ordre dans cette assemblée et de l’exécution du
règlement.
Respect pour la liberté la plus complète de la
tribune, mais aussi efforts incessants pour écarter de la discussion toute
question de personnes, tous débats irritants ou étrangers à l’ordre du jour.
« En un mot, volonté persévérante d’imprimer
à vos travaux cette activité, cette régularité qui réclament, plus que jamais,
les intérêts du pays.
« Voilà, messieurs, la ligne de conduite que
je me trace en venant accepter le fauteuil. Voilà la ligne de conduite que je
suis résolu à suivre fidèlement avec le concours de mes honorables collègues du
bureau.
« Puissent, messieurs, nos efforts être
couronnés de succès ! Alors votre approbation sera et doit être notre
seule récompense. »
Toutes ces promesses ont été loyalement
tenues ; l’homme de parti s’est effacé pour ne montrer que le président
impartial. Organe vivant du règlement de la chambre, l’honorable M. Verhaegen
l’a toujours fait exécuter avec vigueur, et n’a jamais souffert qu’il fût
violé. Avec lui, la liberté de la parole n’a jamais été une lettre morte. Amis
ou ennemis politiques ont trouvé en lui le président intègre, l’homme juste,
n’étouffant jamais la voix des opposants, ne favorisant ni les interruptions ni
les digressions ; ne profitant jamais d’un moment de trouble pour
précipiter une délibération, n’abusant pas de son autorité pour mettre
brusquement aux voix une question qui demandait examen et maturité. On doit lui
rendre cette justice qu’une difficulté, sujette à controverse n’a jamais été
tranchée de son autorité.
Tel l’honorable M. Verhaegen a été pendant les
sessions de 1848-1849 à 1851-1852, tel nous le retrouvons dans sa présidence de
1857-1858.
Les hautes fonctions politiques sont ordinairement
la source des honneurs et des dignités. M. Verhaegen a constamment refusé
toutes marques de distinctions, toute espèce de décorations qui lui firent
successivement offertes par le Gouvernement belge et par les Gouvernements
étrangers ; il refusa même l’indemnité que
Le 13 mars 1849, l’impartialité dont M. Verhaegen
ne cessa de faire preuve dans l’accomplissement de ses fonctions de président,
lui valut des témoignages de cordialité dont la même valeur sympathique se
chercherait en vain dans les Annales des autres assemblées parlementaires. Tous
ses collègues, tous, sans en excepter un seul, catholique ou libéral, lui
offrirent un banquet civique. La fête eut lieu dans la salle de
« A notre bon président, à notre bon
collègue, à notre excellent ami M. Verhaegen ! », s’était écrié M.
Henri de Brouckere, dans un toast unanimement applaudi ; et M. Verhaegen,
vivement impressionné, répondit en ces termes :
« Messieurs et chers collègues, je suis si
touché de la marque de sympathie que vous me donner
en ce moment que c’est avec une vive émotion que je prend
la parole pour vous remercier.
« J’ai lieu d’en être fier, aussi jamais assemblée
législative ne fit à son président l’insigne honneur que je reçois de
l’unanimité de ses collègues.
« Mais loin de moi toute pensée qui ne serait
qu’une erreur de l’amour-propre. Si j’ai pu réaliser d’une manière
satisfaisante les intentions que je manifestai le 28 juin dernier, en montant
au fauteuil, c’est que vous avez grandement facilité ma mission ; c’est
que chacun de vous, attaché par conviction à ses opinions, à
su comprendre que le respect des autres et de soi-même est un des premiers devoirs
à observer dans les débats parlementaires.
« Répondant au toast que vous venez de me
porter, je bois avec bonheur à vous tous, mes chers et honorés collègues, à
vous auxquels appartient, je le répète, la meilleure part de ce que vous voulez
bien approuver dans la personne de votre président ; je bois à cette chère
et nombre patrie, qui nous a confié ses plus graves intérêts, et que nos
efforts communs tendront toujours à maintenir indépendante et paisible par
l’action salutaire des libertés dont elle a donné l’exemple à l’Europe. »
Cette fête eut de l’écho au-delà des
frontières ; la presse étrangère, en apprenant cet événement, rendit un
éclatant hommage à notre esprit de nationalité et de convenances
parlementaires, et proclama dans les termes les plus honorables, qu’à ce
rendez-vous des représentants de la famille belge, pas un membre n’avait manqué
à l’appel.
Rentrons dans le domaine de la politique.
Peut-être l’opinion catholique avait-elle cru
qu’en entourant de prévenance M. Verhaegen, elle parviendrait à en faire un
transfuge ; car elle avança, à deux reprises différentes, jusqu’à lui
promettre son appui, et à l’engager à accepter la mission que le Roi lui avait
offerte de constituer un cabinet.
« Ne comptez jamais sur moi, répondait
l’honorable président ; je quitterai même le fauteuil pour venir combattre
sur les bancs de la gauche vos opinions, si l’occasion vient à s’en
présenter. »
Cette déclaration fut strictement maintenue ;
plusieurs fois M. Verhaegen descendit du fauteuil pour se joindre à ses amis et
combattre les prétentions de ses adversaires.
Aux élections de 1852, alors que les dangers
extérieurs étaient passés, le parti catholique aidé de publicistes étrangers,
repris son rôle agressif. M. Verhaegen, qui était président de l’Association
libérale en même temps qu’il était président de la chambre, lança un manifeste
que nous croyons utile de reproduire :
« L’Association libérale et Union
constitutionnelle de Bruxelles aux électeurs.
« Messieurs,
« Dans quelques semaines, vous serez appelés à
l’exercice de vos droits constitutionnels. Dans le Brabant, il y aura des
élections provinciales, et, bientôt après, la moitié du pays devra renouveler
le mandat de ses représentants Le moment est venu pour les libéraux de serrer
leurs rangs, de défendre le terrain que leur union a conquis et les
institutions que leur patriotisme a préservées. Pas d’incertitude, pas de
défaillance, pas de division : à ce prix seul, nous continuerons de faire
triompher l’ordre et la liberté.
« Notre cause est noble ; la défense en
est facile : elle se résume dans un seul mot, qui doit être sacré pour
tout cœur belge :
« Avec la même énergie qu’il a résisté à la
tempête révolutionnaire, le libéralisme saura tenir tête aux entraînements
d’une aveugle réaction. Il combattra, il déjouera les projets de ces hommes
qui, infidèles à leur passé, reniant l’œuvre à laquelle ils ont mis la main,
insultant à la gloire du Congrès national, osent prétendre que les assemblées
parlementaires sont incapables de faire une constitution durable ; que les
préjugés sont les racines des institutions ; que la liberté des croyances,
l’indépendance mutuelle des religions et des Etats, la liberté politique,
l’égalité des droits entre les citoyens, la fraternité sociale entre les classes,
ne sont que des rêves.
« Telle est aujourd’hui la thèse soutenir et
développée par le parti qui va jusqu’à usurper le titre de conservateur, alors
que ses doctrines et ses actes ne tendent qu’à un but : le renversement de
nos institutions. Fils ingrats qui frappent leurs mères imprudentes qui
n’aperçoivent pas que toute atteinte portée à notre Constitution, blesserait au
cœur notre nationalité même, qui n’a de force et de vie que par elle.
« Puisque les principes sur lesquels repose
notre charte sont mis chaque jour en controverse, puisque chaque jour une
polémique impie les voue à la déconsidération et à la désaffection du peuple,
proclamons les avec une nouvelle force, inscrivons-les avec un nouvel éclat sur
notre bannière, et malheur à qui la touche !
« Nous voulons
« Nous voulons la liberté de la presse, la
liberté religieuse, la liberté d’enseignement, la liberté d’association.
« Et ces libertés, nous les voulons, non pas
comme nos adversaires, à l’usage exclusif d’une opinion, mais au profit de
toutes, sans exclusion ni réserve.
« Nous repoussons le rétablissement des
castes, la résurrection des privilèges. Nous voulons pour tous la même loi, le
même droit.
« Pas plus
« En 1848,
« Aussi longtemps que le parlement restera
composé des mêmes éléments, aussi longtemps que le Gouvernement se montrera
animé du même esprit, aussi longtemps que la grande majorité du corps électoral
se maintiendra dans cette ligne de patriotisme et de sagesse, qui est à la fois
l’honneur et le salut du pays, nos institutions n’auront rien à redouter ;
les tentatives d’une minorité réactionnaire ne parviendront ni à les flétrir ni
à les ébranler.
« Toutefois, soyons attentifs, vigilants et
fermes. A aucune époque, le parti réactionnaire n’a déployé plus d’ardeur, n’a
fait jouer plus de ressorts. Tandis qu’il signale comme clubs démagogiques les
associations libérales formées des citoyens les plus honorables et les plus
dévoués, il étend ses forces dans l’ombre, il prépare ses armes dans des clubs
ténébreux, et le mot d’ordre est donné pour poursuivre à outrance tous les
représentants du libéralisme, partout où la lutte offrira la moindre chance de
succès.
« Que le parti libéral, ou plutôt pour le
nommer par son véritable nom, que le parti constitutionnel se prépare à une
énergique résistance.
« L’Association libérale et Union
constitutionnelle de Bruxelles n’oubliera pas que tous les libéraux du pays
sont solidaires et se doivent un mutuel appui ; elle offre son concours
actif et sympathique à toutes les associations, à tous les électeurs qui
veulent maintenir le libéralisme au pouvoir et la majorité libérale dans le Parlement,
dans les conseils de la province et de la commune.
« Pas de révolution, donc pas de réaction.
«
« Unité de vues, communauté d’efforts,
solidarité publicité, association. – Tels sont nos moyens.
« Indépendance nationale, repos du pays,
impuissance des factions, ordre et progrès. – Tel est le grand résultat que
nous avons obtenu, et que nous saurons maintenir. »
Jamais ses adversaires ne purent pardonner à M. Verhaegen
cette œuvre de franchise, et ils résolurent dès lors de le renverser du
fauteuil de la présidence.
Les élections au sujet desquelles on avait ameuté
les intérêts matériels contre le libéralisme, ébréchèrent la majorité ; et
le premier acte de
Une souscription fut alors ouverte dans tout le
pays pour offrir à M. Verhaegen une médaille en or, témoignage de
reconnaissance de ses services et de son abnégation patriotique. Cette médaille
porte d’un côté l’effigie du président,e t
autour : « Pierre-Théodore Verhaegen », et de l’autre,
l’inscription que voici : « Président de
On sait ce qui s’est passé depuis : on
connaît les luttes auxquelles M. Verhaegen a pris part. D’abord il ne cessa de
joindre ses efforts à ceux de ses amis des provinces pour relever partout les
Associations libérales dont le zèle s’était ralenti, pour en créer de nouvelles
et pour bannir à tout jamais la politique de conciliation et de modération qui
devait, d’après lui, être fatale au libéralisme.
Dans un discours qu’il prononça à Gand le 19
octobre 1856, au banquet offert à M. Manilius, il s’exprimait ainsi :
« Qu’on se rassurer donc complètement,
Messieurs, et qu’on abandonne pour toujours cette politique, dite de
conciliation et de modération, dont les auteurs sont restés dupes, et qui, en
définitive, n’aura d’autre mérite que de retarder pour quelque temps encore
l’avènement nouveau de l’opinion libérale.
« Nous avons transigé en 1831 avec nos
adversaires sur de grands principes sociaux ; nous avons accordé au clergé
belge des libertés dont aucun clergé ne jouit dans le monde, et aujourd’hui on
veut nous ravir ce qui nous a été donné comme l’équivalent de ces
libertés !
« Le tems des
concessions est passé : on ne transige pas deux fois sur le même sujet.
Exigeons donc l’exécution pleine et entière de la première transaction ;
en d’autres termes, exigeons que
« Messieurs, c’est par les Flandres que
l’opinion libérale s’est relevée en 1847, c’est encore par les Flandres qu’elle
se relèvera de nouveau ; et déjà la ville de Gand vient, par un verdict
récent, de casser d’une manière éclatante le verdict que l’intrigue avait
surpris naguère à la conscience des électeurs de l’arrondissement. Un mot
encore et je finis. Qu’il me soit permis, Messieurs, de répéter aujourd’hui ce
que disait, si je ne me trompe, au mois de novembre 1839, une voix qui, certes,
ne sera pas suspecte.
« « Nous fondons nos espérances sur les
Flandres, et certes, elles ne seront pas déçues. Nous trouvons dans les
Flandres de grands exemples de dévouement et de patriotisme.
« « Inaccessibles à la peur, confiantes
dans leur bon droit, jamais elles n’ont compté le nombre de leurs ennemis,
toujours elles ont résisté avec énergie et en même temps avec succès aux
empiètements et aux oppressions, n’importe d’où qu’elles
vinssent ! » »
On se rappelle la vigueur de M. Verhaegen dans la
discussion de la loi des établissements de bienfaisance, son activité dans la
lutte électorale de 1857.
Invariable dans son opinion, il avait, depuis
vingt ans, signalé au sein du Parlement les tendances de ses adversaires au
monopole de toutes les influences.
« Lorsque naguère, disait-il le 5 mai 1857,
je parlais de la mainmorte, j’étais pour dire isolé sur mon banc ; on
m’accusait alors de promener un fantôme dans le pays pour effrayer les
populations, et ce fantôme, d’après l’honorable M. Malou, ne serait plus
aujourd’hui qu’un mannequin !
« Messieurs, si je n’étais poussé que par un
amour-propre, qui est assez commun en politique, je pourrais me féliciter de ce
que le temps soit venu me donner raison en justifiant et mes craintes et mes
prévisions, car la mainmorte est devant nous avec son affreux cortège, et on
vous l’a dit, en toute naïveté, la majorité est résolue à lui faire le meilleur
accueil ; mais je suis trop bon patriote pour me donner une si triste
satisfaction. Avec mon honorable ami, M. Delfosse, je jette le cri d’alarme et
je convie tous les hommes sincèrement attachés à nos institutions, de se
joindre à nous pour conjurer l’orage, s’il en est temps encore.
« On cherche, je le sais, à nous décourager,
à nous vaincre par lassitude, mais on ne réussira pas dans cette tentative.
Nous resterons les derniers sur la brèche, et si nous ne parvenons pas à
convaincre la majorité, parce que son opinion est arrêtée d’avance, comme nous
l’a insinué l’honorable M. Malou, nous convaincrons du moins, j’en suis
certain, le pays est derrière nous. »
Dans cette mémorable discussion, M. Verhaegen ne
chercha pas à briller par des discours scientifiques ; fidèle à ses
convictions, il rappela, sans ménager aucun nom, les faits nombreux qui, selon
lui, constituaient des suggestions et des captations exercées au lit des
mourants et sur les consciences timorées ; il s’adressa ainsi à tous les
intérêts, à toutes les intelligences, et il établit que le projet de loi dans
chacune de ses dispositions renfermait tous les germes de la personnification
civile.
Nous reproduisons ici en entier la péroraison de
ce discours, qui constitue en quelque sorte la profession de foi de l’orateur,
au point de vue religieux :
« Messieurs, nos adversaires sont allés jusqu’à
gravir le Calvaire et à faire parler le Christ du haut de la croix.
« Le parti dont nous combattons les
envahissements aime à couvrir son amour de la domination des noms les plus
glorieux, des noms les plus chers à l’humanité. Le monde entier a profité des
bienfaits du christianisme, mais ce sont nos adversaires qui, à l’exclusion de
tous, ont recueilli l’héritage du Christ ! A les entendre, on dirait que
les sublimes vérités que le Grand Martyr a scellées de son sang se sont toutes
réfugiées dans leur cœur et que c’est d’eux, d’eux seuls que nous devons
recevoir toute direction ; que ce que nous avons de mieux à faire, c’est
de suivre les exemples qu’ils veulent bien nous donner. Ils se délivrent à
eux-mêmes un brevet de supériorité morale, et pour que nous le proclamions sans
conteste, ils nous parlent avec onction de celui qui a fondé la charité en nous
recommandant de secourir nos frères.
« Ils nous disent : Aimez-vous les uns
les autres, c’est-à-dire ne nous combattez pas, laissez-nous faire, laissez-nous
régner, laisser-nous jeter à l’aise la division dans vos rangs, laissez-nous
dominer, et reconnaissez notre puissance, notre supériorité !
« C’est au nom du Christ qu’ils veulent
établir leur monopole, lorsque le Christ a proclamé l’égalité !
« C’est au nom du Christ qu’ils veulent
opprimer, lorsque le Christ est mort pour la liberté du genre humain !
« C’est au nom du Christ qu’ils veulent
accumuler d’immenses richesses, lorsque le Christ a prêché et pratiqué la
pauvreté !
« Le Christ a dit : Rendez à César,
c’est-à-dire à l’Etat, ce qui appartient à César ; et c’est au nom du
Christ qu’ils veulent dominer l’Etat, c’est-à-dire opprimer la liberté de tous
au profit de leurs vues ambitieuses !
« Avant de nous parler du Christ, dont ils
outragent la mémoire en mêlant ce nom glorieux à leur soif de puissance et de
richesse, nos adversaires auraient bien dû se pénétrer de l’esprit du
christianisme, qui a été, pour l’humanité, l’aurore de son affranchissement,
tandis que tous leurs beaux discours n’ont d’autre but que de mener
« Nous aimons, nous vénérons le Christ, et
c’est au nom du Christ que nous repoussons l’oppression, la domination
cléricale. »
Ce discours ébranla le ministère de la droite, qui
après avoir annoncé plusieurs amendements, n’eut d’autre ressource que de
condamner lui-même son œuvre. Bientôt démissionnaire, il fut remplacé par un
ministère de la gauche.
La dissolution de la chambre était une des conditions
de la formation du cabinet nouveau, et les élections qui la suivirent amenèrent
dans le parlement une forte majorité libérale.
M. Verhaegen avait partagé en 1852 le sort du
ministère du 12 août ; il devait revenir avec ses amis en 1857.
Le 27 décembre 1857, en remontant au fauteuil de
la présidence, M. Verhaegen s’exprima ainsi :
« Messieurs et chers collègues, je suis
heureux et fier de la haute confiance que vous venez de me donner au nom de la
libre Belgique.
« Cette marque de confiance, je l’accepte
avec gratitude, comme l’approbation de ma conduite politique. Je ne pouvais pas
ambitionner de récompense plus honorable pour les services que j’ai tâché de
rendre à mon pays.
« Je suis aujourd’hui ce que j’ai toujours
été, ce que j’étais en 1837, au début de ma carrière parlementaire ; ce que
j’étais en 1848, lorsque pour la première fois je fus appelé au fauteuil de la
présidence ; ce que j’étais en 1852, lorsque j’en descendis pour reprendre
plus tard, avec mes honorables amis du 12 août place sur les bancs de
l’opposition. Je suis aujourd’hui ce que je serai toujours, l’ami dévoué, le
défenseur zélé de la liberté, de l’ordre, de la nationalité dont la monarchie
constitutionnelle nous assure les bienfaits.
« Messieurs, j’aime à le redire, si nous ne
sommes pas touours d’accord sur les moyens, nous
devons l’être du moins sur le but à poursuivre; nous devons être d’accord et
unis lorsqu’il s’agit du bonheur et de l’indépendance de notre chère patrie.
« Comme homme politique, comme représentant,
je ne dévierai jamais de principes auxquels je n’ai jamais cessé d’être fidèle.
Quand je le croirai utile, j’irai encore au milieu de mes amis, défendre les
idées et les droits de l’opinion à laquelle je me fais gloire d’appartenir.
« Comme président de la chambre, je ne serai
en aucune circonstance l’homme d’un parti. Mon programme vous est connu depuis
longtemps.
« Impartialité pour tous sans distinction
d’opinion ; mais aussi fermeté, fermeté inébranlable chaque fois qu’il
s’agira du maintien de l’ordre dans cette assemblée et de l’exécution du
règlement.
« Respect pour la liberté de la
tribune ; mais efforts incessants pour écarter de la discussion toute
question de personnes, tous débats irritants ou étrangers à l’ordre du jour.
« En un mot, volonté persévérante d’imprimer
à vos travaux cette activité, cette dignité qui font l’honneur du parlement et
que réclament les intérêts du pays.
« C’était, messieurs, la ligne de conduite
que je me suis tracée il y a neuf ans et que je crois avoir consciencieusement
suivie ; c’est encore la ligne de conduite que je me trace
aujourd’hui. »
Ces paroles sont le complément de la vie politique
de celui dont nous venons d’écrire la biographie. Ses adversaires peuvent
combattre ses opinions, mais nul ne saurait attaquer son caractère. Défenseur
zélé du libéralisme, ami dévoué de la monarchie constitutionnelle il n’a pas
cessé d’être fidèle à son drapeau qui porte pour devise :
Indépendance nationale ;
Royauté constitutionnelle ;
Ordre ;
Economie dans les dépenses ;
Equité dans l’impôt ;
Liberté et progrès partout et pour tous.
Ferme et inébranlable dans ses convictions, M.
Verhaegen n’a jamais consenti à se mettre à la remorque de l’une ou de l’autre
fraction de son parti ; il a
justifié, en 1848, sa conduite de 1846 ; si, à certaine époque, il a cru
pouvoir crier : « en avant », il a eu la force et le courage de
ralentir le mouvement, lorsque l’intérêt et l’indépendance du pays se
trouvaient en jeu.
En entrant dans la vie politique, il a sacrifié au
parlement la belle et lucrative position qu’il occupait au barreau de
Bruxelles, faveurs et distinctions honorifiques, il a tout refusé ; rien
n’a pu l’ébranler dans ses convictions.
Ainsi reste debout le courageux citoyen que
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les fils de lin (06/02/1838, 28/03/1838), au statut d’un militaire (23/03/1838)
(02)
Elections contestées de Thielt (06/10/1837) et de
Luxembourg (06/10/1837)
(03)
Modifications au tarif des douanes et
caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session
précédente (10/10/1837)
(04)
Traitements de l’ordre judiciaire (proposition Verhaegen) (19/10/1837, 20/10/1837, 24/10/1837, 01/12/1837, 06/12/1837)
(05)
Tarif des douanes. Approche générale sur les modifications
(20/10/1837, 21/10/1837), articles des draps de laine (26/10/1837, 28/10/1837, 30/10/1837, 06/11/1837), des fils de lin (07/11/1837, 06/02/1838, 28/03/1838, 29/03/1838),
des produits chimiques (10/11/1837)
(06)
Arrestation d’un étranger banqueroutier et responsabilité ministérielle (26/10/1837)
(07)
Pensions à charge de l’Etat (16/11/1837)
(08)
Organisation de l’école militaire. Discussion générale (18/11/1837),
caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement
(études polytechniques) et concurrence avec les universités (20/11/1837), concurrence avec les universités ((+
bourses d’études) 22/11/1837, 24/11/1837), localisation (23/11/1837,
04/12/1837, 08/12/1837),
enseignement donné aux frais de l’Etat (25/11/1837), recours au jury d’examen universitaire (27/11/1837), instruction des
sous-officiers (écoles régimentaires) (30/11/1837),
motion d’ordre (04/12/1837)
(09)
Budget du département de la justice pour 1838. Justices de paix (01/12/1837),
déplacement de la cour de cassation à Malines (01/12/1837)
(10)
Secours aux veuves et orphelins du personnel du ministère des finances (07/12/1837)
(11)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Instruction primaire,
enseignement universitaire, et instruction donnée aux frais de l’Etat (08/12/1837), encouragement
à la culture de la soie (09/12/1837, 11/12/1837), encouragement artistique (notamment
médailles distribuée lors de l’exposition de 1836) (11/12/1837),
observatoire de Bruxelles (11/12/1837),
bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837, 15/12/1837)
(12)
Budget du département des travaux publics pour 1838. Expropriation pour cause
d’utilité publique (15/12/1837), organisation
postale (16/12/1837)
(13)
Abonnement sur les débits de boissons. Prise en compte de cet abonnement dans
le calcul du cens électoral (08/02/1838, 09/02/1838, 10/02/1838), caractère inégalitaire de la taxe (13/02/1838)
(14)
Police de roulage (10/02/1838)
(15)
Rapport sur les pétitions relatives à la réforme de la législation électorale,
notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)
(16)
Jury d’assises. Discussion générale (19/02/1838).
Condition d’admission (condition de cens) (20/02/1838, 03/03/1838),
mode de délibération et vote secret (22/02/1838, 07/03/1838), causes d’exclusion (22/02/1838, 01/03/1838),
réforme du code pénal (23/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838),
divers (21/02/1838, 01/03/1838),
« épuration » des listes (03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)
(17)
Droits des étrangers (07/03/1838)
(18)
Taxe des barrières (08/03/1838)
(19)
Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838,
12/03/1838, 13/03/1838)
(20)
Règlement de la chambre. Annulation d’un scrutin de naturalisation (02/04/1838)
(21)
Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838, 25/04/1838)
(22)
Créances arriérées du département de la guerre (05/04/1838)
(23)
Personnel de certains tribunaux de première instance (notamment de Charleroy) (26/04/1838, 14/05/1838)
(24)
Secours (pensions) ecclésiastiques financées par l’Etat (26/04/1838, 27/04/1838)
(25)
Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(26)
Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la
province du Hainaut (04/05/1838)
(27)
Exploitation et construction du chemin de fer par l’Etat (07/05/1838, 08/05/1838),
construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838)
(28)
Fabrication d’armes par l’Etat (fabrique d’armes de Liége) (12/05/1838)
(29)
Droit de timbre (notamment timbre des journaux) (15/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)
(A)
Interventions en rapport directe et indirect avec le traité des 24 articles
(01) Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)
(02) Traité des 24 articles. Alternative entre
résignation et résistance (discours « pour ») (06/03/1839),
motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839), sur les hommages à rendre à de M.
Bekaert (15/03/1839)
(03) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au budget
du département des affaires étrangères (07/05/1839)
(04) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (17/05/1839
après-midi)
(05) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839)
(06) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(07) Loi électorale
(province de Limbourg) (23/05/1839)
(B)
Autres interventions
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (20/11/1838, 29/11/1838),
journaux et périodiques (27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838)
(02) Impression du Bulletin officiel et du
Moniteur (13/12/1838)
(03) Culte catholique et notamment traitement de
l’archevêque de Malines (19/12/1838, 20/12/1838, 21/12/1838)
(04) Service de santé de l’armée (22/12/1838)
(05) Financement et administration du chemin de fer
(27/12/1838)
(06) Chemins vicinaux. 24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)
(07) Enseignement universitaire (19/03/1839, 20/03/1839)
(08) Créances arriérées au
département de la guerre (24/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)
(02)
Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)
(03)
Organisation de la responsabilité ministérielle (06/12/1839)
(04) Commune
de Ganshoren (06/12/1839)
(05) Interventions du
gouvernement dans les élections et indépendance des députés fonctionnaires
publics (06/12/1839), Indépendance des
fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du
gouvernement (23/01/1840)
(06) Crise
industrielle (06/12/1839), modalités de
l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840), rôle commercial des diplomates (28/01/1840), politique commerciale du gouvernement (18/02/1840), commission d’enquête parlementaire sur
la situation économique du pays (14/05/1840)
(07)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/12/1839, 21/12/1839,
23/12/1839)
(08) Remboursement
des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
(09) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession,
etc. (17/01/1840)
(10) Motion d’ordre
relative aux élections de Ham-sur-Heure (18/01/1840,
23/01/1840)
(11) Loi sur les indemnités
(18/01/1840, 18/02/1840)
(12) Ecole vétérinaire,
culture du mûrier, haras, fonds de lutte contre les épizooties (29/01/1840), culture de la garance, école vétérinaire
(29/01/1840), encouragements à l’agriculture (29/01/1840)
(13) Subside à la province
du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)
(14) Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840)
(15) Enseignement
universitaire (07/02/1840,
26/02/1840)
(16) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond. Motivation du subside demandé,
traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans
l’enseignement et intervention épiscopale lors des élections (21/02/1840)
(17) Budget de la guerre,
réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen
par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)
(18) Compétence en matière
civile. Compétence des juges de paix et/ou des tribunaux de commerce (06/05/1840, 07/05/1840, 11/05/1840)
(19) Aliénation de
parcelles domaniales (29/05/1840)
(20) Créances arriérées au
département de la guerre (11/06/1840 soir)
(01) Question des partis (14/12/1840, 16/12/1840,
01/03/1841)
(02) Traitements des membres de l’ordre
judiciaire (14/12/1840, 16/12/1840, 18/12/1840,
(renvoi d’une pétition) 27/02/1841), nomination d’un troisième juge d’instruction près du
tribunal de l’arrondissement de Bruxelles (17/02/1841)
(03) Financement des
cultes, (14/12/1840, (+université de Louvain) 16/12/1840, 19/12/1840)
(04) Subside pour le petit
séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840, 21/12/1840)
(05) Exposition
industrielle de 1841 (20/01/1841)
(06) Loi sur les pensions. Amendement (25/01/1841),
pensions des ministres (27/01/1841), calcul
du taux de la pension (05/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs
orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et orphelins
en cas de condamnation (13/02/1841)
(07) Impôt sur
les distilleries (01/02/1841)
(08) Attribution
au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion
financière du chemin de fer et de la poste (24/02/1841)
(09) Droit sur
le sucre (+ commission d’enquête parlementaire sur la situation
économique du royaume) (25/02/1841), (02/03/1841,
05/03/1841, 09/03/1841,
12/03/1841)
(10) Place de l’éducation (morale et religieuse)
dans l’enseignement (01/03/1841)
(11) Loi hypothécaire
(05/03/1841)
(01) Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des
provinces cédées (11/11/1841)
(02) Election contestée d’Edouard
Cogels (16/11/1841)
(03) Mouvements militaires français le long de la frontière belge
(conspiration des paniers percés) (25/11/1841)
(04) Question politique générale (composition du ministère, politique
unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841, 03/12/1841)
(05) Rétablissement de la dîme, intervention du clergé et indépendance des
fonctionnaires lors les élections (02/12/1841,
(+université de Louvain) 03/12/1841, 06/12/1841, 17/12/1841)
(06) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les
indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)
(07) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842)
(08) Code de discipline militaire (26/01/1842,
28/04/1842)
(09) Loi sur les indemnités (27/01/1842, 18/02/1842, 04/03/1842, 05/03/1842)
(10) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes
(02/02/1842)
(11) Instruction primaire (03/02/1842)
(12) Navigation transatlantique et
acquisition de
(13) Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la
presse (19/02/1842)
(14) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (01/03/1842,
18/03/1842, 15/04/1842)
(15) Expulsion d’un étranger (01/03/1842)
(16) Pétition relative à la pension de certains agents communaux (04/03/1842)
(17) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les
ateliers (19/03/1842)
(18) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)
(19) Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 29/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842,
(+respect du repos dominical) 09/05/1842, 10/05/1842)
(20) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)
(21) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(22) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)
(23) Loi électorale (02/09/1842
(24) Modifications à la loi communale (26/04/1842).
Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 14/05/1842, 24/05/1842, 25/05/1842, 27/05/1842, 30/05/1842, 01/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 07/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842),
attribution du bourgmestre (07/06/1842), nécessité
pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire (07/06/1842)
(25) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges
électoraux (14/05/1842, 10/06/1842,
11/06/1842, 13/06/1842,
14/06/1842, 16/06/1842)
(26) Demande de remise de grade à un militaire (19/05/1842,
10/06/1842)
(27) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842)
(28) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(29) Situation de l’enseignement primaire à Bruxelles, institut des
sourds-muets (13/06/1842)
(30) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (27/07/1842,
27/08/1842, 31/08/1842,
02/09/1842)
(31) Convention commerciale signée avec
(32) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement
religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, 10/08/1842, 20/08/1842, 24/08/1842, 26/08/1842, 29/08/1842),
gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842,
12/08/1842),
possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement
religieux (13/08/1842), surveillance des
écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par
l’inspection ecclésiastique (12/08/1842, 16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), enseignement normal (24/08/1842), enseignement de la morale et de la
religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842),
droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842), nécessité pour les instituteurs de
prêter serment (29/08/1842)
(33) Procès-verbal du Moniteur (20/08/1842)
(34) Présence supposée d’un dépôt de poudre à la porte de Hal (24/08/1842)
(35) Tolérance religieuse (25/08/1842)
(36) Pétition demandant un droit d’entrée sur les laines étrangères (26/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur les bières (01/12/1842),
à la contribution personnelle (03/12/1842), à la
loi sur la milice (27/01/1843)
(02) Adresse en
réponse au discours du trône (instruction primaire, nomination des bourgmestres
en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux,
question politique générale (influence supposée du clergé), refus de la
sanction royale, droits sur les vins, visite domiciliaire effectuée chez le
sénateur Desmanet de Biesme, instruction moyenne (12/11/1842)
(03) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842, 03/12/1842, 05/12/1842, 06/12/1842, 08/12/1842, 23/03/1843, 06/04/1843)
(04) Traité de paix
avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)
(05) Question politique
générale (voir aussi les points (02) ci-dessus, (06) et (27) ci-dessous) (02/12/1842, 03/12/1842, 14/12/1842, 15/03/1843, 21/03/1843, 01/04/1843, 06/04/1843)
(06) Fraudes et droit
électoraux (02/12/1842, 14/12/1842,
21/03/1843, 22/03/1843,
23/03/1843, 24/03/1843,
25/03/1843)
(07) Droits sur le
café (03/12/1842)
(08) Tribunaux de
commerce (08/12/1842)
(09) Fabriques
d'église (08/12/1842)
(10) Code pénal
militaire et régime des prisons (08/12/1842)
(11) Légation de
Francfort (10/12/1842)
(12) Chargé d'affaire
et mission commerciale du Brésil (10/12/1842, 20/12/1842)
(13) Budget de
l'intérieur (12/12/1842)
(14) Administrations
provinciales du Limbourg (19/12/1842)
(15) Loi sur les
conflits, autorité de la force de chose jugée pour la chambre des représentants
(21/12/1842, 10/01/1843, 10/03/1843)
(16) Instruction
publique. Inspection ecclésiastique (notamment principe des indemnités) et
enseignement de la morale (civique) dans l'instruction primaire et moyen (21/12/1842).
Enseignement universitaire (07/02/1843, 10/02/1843)
(17) Encouragements
aux beaux-arts (notamment aux théâtres de Bruxelles) (22/12/1842)
(18) Traitements des
fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842)
(19) Société générale
et caissier de l'Etat (24/12/1842)
(20) Monopole et tarif
postaux (14/01/1843)
(21) Construction
d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)
(22) Organisation et
renforcement du service de la douane, notamment droit d'effectuer des visites
domiciliaires (08/02/1843, 10/02/1843,
11/02/1843, 13/02/1843,
14/02/1843)
(23) Politique
commerciale du gouvernement, droits d'entrée et de sortie (08/02/1843, 15/02/1843)
(24) Nombre de
notaires à Bruxelles (16/02/1843)
(25) Loi sur la
milice (16/02/1843)
(26) Impôt sur les
sucres (24/02/1843, 27/02/1843,
01/03/1843, 02/03/1843,
04/03/1843, 06/03/1843,
07/03/1843, 08/03/1843,
09/03/1843, 11/03/1843)
(27) Nomination des bourgmestres
en dehors du conseil communal (15/03/1843)
(28) Cimetières (15/03/1843)
(29) Jury d'assises (23/03/1843)
(30) Budget de la
guerre et organisation militaire (29/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’application de la chose jugée au gouvernement (24/11/1843), à
l’impôt sur les distilleries (1/12/1843), aux octrois communaux (1/12/1843), à l’application de la contribution personnelle aux hôteliers (22/12/1843), aux inondations de la Senne (8/03/1844), à l’impôt sur le tabac (13/06/1844), à l’interprétation à donner à l’article 69 de la loi communale (droit pour
les conseillers de consulter les pièces de l’administration) (15/06/1844)
(02) Election contestée de
Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843), de
Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843), de Thuin (de Chimay), notamment conditions de domicile et de nationalité (16/11/1843)
(03) Question politique générale (21/11/1843, 4/12/1843, 13/12/1843,
(fait personnel) 23/12/1843, 26/01/1844,
27/03/1844, 21/06/1844)
(04) Budget de la guerre et
organisation de l’armée (4/12/1843)
(05) Equilibre
général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître
l’équilibre budgétaire (8/12/1843, 21/06/1844),
caractère inégalitaire du système fiscal (notamment,
lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de succession (9/12/1843)
(06) Utilisation du palais du
prince d’Orange à des fins caritatives (8/12/1843, 13/12/1843)
(07) Aliénation
de la forêt de Chiny ((11/12/1843)
(08) Enseignement primaire (13/12/1843)
(09) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (13/12/1843)
(10)
Gestion de la dette publique, société générale, émission de papier-monnaie par
l’Etat (15/12/1843)
(11)
Impôt sur le sel (20/12/1843, 23/12/1843)
(12) Dépenses du culte catholique. Nombre de
desservants des succursales et de vicaires, personnification civique de
certaines congrégations, conseils de
fabrique (10/01/1844, 11/01/1844)
(13) Séquestration abusive dans un établissement
religieux (12/01/1844)
(14) Réparation d’une erreur judiciaire (affaire Bonné et Geens) (12/01/1844)
(15)
Diminution des revenus des barrières (15/01/1844)
(16)
Personnel du département des finances, traitements et indemnités des receveurs
des finances et/ou indépendance politique des fonctionnaires (15/01/1844, 16/01/1844, 17/01/1844,
19/01/1844)
(17) Recouvrement
des sommes dues à l’Etat par suite de la liquidation du fonds de l’industrie (17/01/1844)
(18)
Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)
(19) Traduction
flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844,
31/01/1844), orthographe flamande
dans les livres destinés à l’instruction primaire et à l’instruction moyenne (26/01/1844), usage de la langue flamande dans
l’administration (14/05/1844)
(20)
Ecoles normales de l’Etat, instruction primaire et influence du clergé dans
l’enseignement (26/01/1844)
(21)
Publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes (27/01/1844)
(22)
Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844, 16/02/1844),
recours à la concurrence et à la publicité (11/03/1844, 11/06/1844)
(23)
Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844)
(24)
Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)
(25)
Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des
traitements et des indemnités (12/02/1844, 2/03/1844)
(26)
Mode définitif de nomination du jury universitaire (13/02/1844,
22/03/1844, 27/03/1844, 30/03/1844)
(27)
Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et/ou recours à
l’initiative privée (16/02/1844, 17/02/1844,
27/02/1844)
(28)
Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)
(29)
Pensions des fonctionnaires, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844,
13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 18/03/1844,
19/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844)
(30) Conclusions
de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et
système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (4/05/1844, 7/05/1844, 15/05/1844, 21/05/1844,
23/05/1844), droits d’entrée et
d’enregistrement sur les bois (28/05/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)
(31)
Accident ferroviaire (20/05/1844)
(32)
Impôt sur le tabac (13/06/1844)
(33)
Droit d’examen des membres du conseil communal (21/06/1844)
(01) Adresse en réponse
au discours du trône (26/10/1844)
(02) Domicile de secours
(29/10/1844)
(03) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire : Discussion générale (06/11/1844, 07/11/1844, 08/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844, 09/12/1844) ;
tribunaux de première instance (11/11/1844, 12/11/1844) ;
justices de paix (12/11/1844) ; cours d’appel
(09/11/1844); haute cour militaire (12/11/1844, 13/11/1844) ;
greffiers (13/11/1844) ; incompatibilité de
fonctions (14/11/1844, 16/11/1844)
(04) Traitements des membres de la cour des
comptes. Fixation des traitements (15/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (15/11/1844)
(05) Rétroactivité de la loi
relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(06) Droits d’enregistrement
relatifs aux donations entre-vifs à titre gratuit (26/11/1844, 02/12/1844)
(07) Impôt de consommation sur
les boissons distillées (27/11/1844)
(08) Réforme du système fiscal
(27/11/1844)
(09) Société de colonisation
de Santo-Thomas (Guatemala) (27/11/1844, 29/11/1844, 30/01/1845, 15/02/1845)
(10) Chemin de fer. Revenus du
chemin de fer de l’Etat (30/11/1844) ; tunnel
ferroviaire de Cumptich et commission
d’enquête parlementaire (22/02/1845 ; (24/02/1845) (25/02/1845) ;
frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (11/03/1845) ;
présentation de quatre
projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845) ; Prorogation de la loi concernant les
concessions de péages. Spéculations boursières relatives aux chemins de fer et
éthique parlementaire (21/04/1845) ;
procédure d’adjudication des concessions ferroviaires (08/05/1845) ;
Utilisation de voitures ouvertes (08/05/1845).
(11) Droit pour
l’administration de transiger (30/11/1844)
(12) Régime des prisons (03/12/1844)
(13) Personnel de l’Etat.
Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844) ; Inspecteurs-généraux de
l’administration générale des Finances (03/12/1844) ;
traitements des
employés subalternes de l’administration centrale de
(20) Utilité d’une marine (14/01/1845)
(21) Nouveau mode de sanction,
de promulgation et de publication des lois et arrêtés. Formule de promulgation
(17/01/1845) ; publication des lois au
Moniteur (18/01/1845) ; publication des
arrêtés au Moniteur (17/01/1845)
(22) Droit sur le port des
lettres (20/01/1845)
(23) Budget du ministère de
l’intérieur pour l’année 1845. Débat politique : Modalités d’émission de la
question de confiance parlementaire (23/01/1845) ;
indépendance réelle des parlementaires fonctionnaires publics ; formation
du cabinet Nothomb bis et « défections » de MM. Mercier et
Dechamps ; critiques à l’égard de MM. Goblet et d’Anethan ; collation
à but politique des places de notaires, de receveurs et de militaires (25/01/1845) ; question politique générale (25/01/1845)
(24) Voirie vicinale (10/02/1845)
(25) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem. Demande d’une commission d’enquête parlementaire
(12/02/1845)
(26) Droits des légionnaires
de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845)
(27) Rôle politique des
chambres de commerce (14/02/1845)
(28) Industrie linière,
convention linière avec
(29) Loi sur les céréales
(proposition dite des 21) (18/02/1845, 03/05/1845,
06/05/1845, 07/05/1845)
(30) Instruction publique (19/02/1845)
(31) Industrie huîtrière. (22/02/1845)
(32) Motion d’ordre relative
au Moniteur belge (24/02/1845)
(33) Projet de loi relatif aux
étrangers (15/03/1845)
(34) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(35) Vote du budget de l’armée
de 1843 (08/04/1845)
(36) Organisation de l'armée.
(11/04/1845) ; réserve et service de santé (14/04/1845, 15/04/1845, 15/04/1845, 18/04/1845)
(37) Pétition d’un
faubourg de Charleroi pour former une commune distincte (19/04/1845)
(38) Réorganisation de
la poste aux chevaux par suite du développement du chemin de fer et/ou
proposition d’ajournement (22/04/1845)
(39) 1rrestation
arbitraire pour cause d’aliénation mentale (08/05/1845)
(40) Pétitions de typographes
relatives à l’industrie de contrefaçon des livres (10/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la loi sur les faillites (09/12/1845), à la réforme postale (26/01/1846), à la concession ferroviaire de Manage à
Wavre (07/05/1846), au droit d’entrée sur le
bétail (30/05/1846), relative à l’aliénation
gracieuse de bâtiments publics à une corporation religieuse (17/06/1846), au projet de chemin de fer entre
Bruxelles et Gand (17/06/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives aux examens universitaires (12/12/1845, 13/12/1845),
à une pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (19/03/1846), au projet de chemin de fer de Gand à
Bruxelles (25/06/1846)
(03)
Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de
la pomme de terre (20/09/1845)
(04)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation
du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir
dissoudre à volonté la chambre (17/11/1845, (18/11/1845, 21/11/1845, 22/11/1845)
(05)
Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(06)
Budget des voies et moyens pour 1846/ Réforme de la fiscalité (impôt sur le
revenu, droit de succession, contribution personnelle, patente, droit sur les
titres financiers (fonds publics, actions, obligations), droit sur les débits
de boissons distillées, etc., réforme postale) (18/11/1845,
19/11/1845)
(07)
Motion d’ordre relative à une pétition des ouvriers typographes attachés à
Moniteur (22/12/1845)
(08)
Budget du département des finances pour 1846. Coût et évolution du nombre des
fonctionnaires (13/01/1846, 14/01/1846), personnel du timbre (16/01/1846)
(09)
Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et
l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la
nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen,
influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846)
(10)
Budget du département des affaires étrangères. Personnel diplomatique (17/01/1846, 19/01/1846)
(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 18/03/1846)
(12) Politique sociale du gouvernement. Livrets ouvriers, conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers
devant la loi (article 1781 du code civil), travail des enfants (20/01/1846)
(13)
Réglementation de la chasse (21/01/1846, 23/01/1846, 27/01/1846)
(14)
Motion d’ordre relative à un traitement d’attente et au droit pour la chambre
de ne pas appliquer une décision passée en chose jugée (24/01/1846,
27/01/1846, 28/01/1846)
(15)
Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de
Cumptich (29/01/1846)
(16)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (04/02/1846)
(17)
Liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat,
influence du clergé sur le fonctionnement de l’Etat (notamment en matière de
notariat et de fondations de bourses, d’institutions de bienfaisance, de
séminaires diocésains, de desservants du culte, de mendicité) (12/02/1846), mise en œuvre et valeur normative du
concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans
intervention de l’Etat (+droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement
passé en force de chose jugée (13/02/1846, 14/02/1846), crédits affectés à l’exercice des
cultes, notamment contrôle financier des séminaires diocésains (entre autres,
bourses), des fabriques d’églises et des congrégations hospitalières par
l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846)
(18)
Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)
(19)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (03/03/1846,
05/03/1846, 12/03/1846)
(20)
Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de
démission (04/03/1846, 18/03/1846)
(21)
Droits d’enregistrement sur les donations entre vifs à titre gratuit
(proposition Verhaegen) (18/03/1846)
(22)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en
raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les
chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des
députés-fonctionnaires, abandon de la politique unioniste, formation d’un
gouvernement homogène catholique et antagonisme politique
libéraux-catholiques ; interventions présumées de membres de l’opinion
catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération
d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846, 27/04/1846, 29/04/1846)
(23)
Budget du département des travaux publics pour 1846. Réforme postale (07/05/1846), service de la Senne (30/05/1846)
(24)
Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire (11/05/1846, 16/05/1846)
(25)
Budget du département de l’intérieur. Administration provinciale (14/05/1846), commissaires d’arrondissement (14/05/1846), garde civique (19/05/1846),
indemnités aux victimes des événements de la révolution (19/05/1846)
(26)
Motion d’ordre relative à l’arrestation, par les autorités prussiennes, d’un
officier polonais au service de la Belgique (15/05/1846,
18/05/1846)
(27)
Part de l’influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire, dans
l’enseignement normal et dans l’enseignement moyen (19/05/1846)
(28)
Canal de dérivation de la Senne (30/05/1846)
(29)
Fabrication monétaire (04/06/1846)
(30)
Droits sur les sucres (20/06/1846, 23/06/1846, 26/06/1846)
(31)
Convention commerciale conclue avec la France (06/07/1846)
(32)
Convention commerciale conclue avec la Hollande (06/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à une
accusation de détournement à l’encontre d’un bourgmestre (01/12/1846), à la forêt de Soignes (21/12/1846) et aux bâtiments de la cour des comptes (21/12/1846), à l’encouragement de la culture du maïs
(27/03/1847), à la composition du jury d’examen
universitaire (12/04/1847), au projet de chemin de
fer de Bruxelles à Gand (14/04/1847, 01/05/1847), à l’organisation du notariat (14/04/1847) et à une atteinte à l’indépendance des
électeurs (influence cléricale) (29/04/1847)
(02) Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 30/04/1847, 01/05/1847), accusation de spéculation sur les
denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(03) Adresse en réponse au discours du trône.
Discussion politique générale. Atteinte à la personne royale et liberté de
publication, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association
libérale l’Alliance, influence du pouvoir occulte du clergé en matière
d’enseignement moyen, formation du cabinet catholique homogène et/ou divisions
et vivacité de l’opinion libérale (16/11/1846, 19/11/1846)
(04) Droit pour le gouvernement de conférer une
pension honorifique aux conseillers de la Cour des comptes (24/11/1846)
(05) Possibilité de promotion accélérée et
possibilité pour le ministre de défendre à un fonctionnaire d’accepter un
mandat électif (25/11/1846)
(06) Convention commerciale avec la France et
annulation de droits d’octrois (26/11/1846, 08/12/1846)
(07) Représentation diplomatique à Rome (prince
de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en
cas de nomination salariée) (26/11/1846, 23/02/1847)
(08) Traitements des agents diplomatiques (27/11/1846)
(09) Situation sanitaire de l’établissement de
Santo-Thomas (03/12/1846)
(10) Budget des voies et moyens pour 1847.
Réforme des impôts et justice sociale, notamment impôt personnel, patentes,
débit de boissons, droits d’accises, droits d’enregistrement et d’hypothèque,
contribution foncière, droits de succession, principe de la progressivité et de
la globalisation de l’impôt (incom tax) (04/12/1846, 05/12/1846), droit de patente sur les dividendes des
sociétés anonymes (08/12/1846), patente sur les débits de boissons (08/12/1846)
(11) Droits sur les donations et sur les biens possédés
en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance catholiques)
(proposition Verhaegen) (04/12/1846, 09/12/1846, 13/01/1847)
(12) Droit pour le gouvernement de ne pas
respecter une décision judiciaire (09/12/1846)
(13) Emploi des sommes mise à la disposition du
gouvernement pour venir en aide aux populations des Flandres. Industrie
linière, situation sociale dans les Flandres (14/12/1846)
(14) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846)
(15) Budget du département de l’intérieur pour
1847. Critique de l’action politique du gouvernement, notamment énumérations
des faveurs accordées, en matière d’enseignement (universitaire, moyen et
primaire) et d’établissements de mainmorte, au clergé et à l’opinion catholique
(17/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), traitements des greffiers provinciaux (19/12/1846), critique d’un ouvrage consacré à
l’histoire des croisades, et plus particulièrement au massacre par les Croisés
de la ville de Jérusalem et d’un résumé de l’Ancien Testament, inspection des
écoles primaires (24/12/1846)
(16) Législation électorale. Nomination du
bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de députés et de
sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau) (11/03/1847,
(+congrès libéral et influence du clergé dans les élections) 12/03/1847), violation des dispositions électorales
(influence cléricale) (06/05/1847, 07/05/1847)
(17) Budget du département de la justice pour
1847. Aperçu des principaux griefs politiques adressés au ministre de la
justice : évolution politique du ministre de la justice, influence de
l’épiscopat, mainmorte, nominations partisanes de juges de paix, de notaires,
d’employés pénitentiaires (contrôle moral de l’aumônier), atteinte à la liberté
religieuse, culte israélite, accaparement des établissements de bienfaisance
par le clergé et mainmorte, nomination à une justice de paix d’un condamné
judiciaire, contrôle par l’Etat de la comptabilité
des séminaires et/ou limites du droit de contrôle parlementaire (13/01/1847, 14/01/1847, 16/01/1847), incident sur la décision prise de clore
la discussion générale (16/01/1847), contrôle de
l’Etat sur le temporel des établissements religieux
(séminaires) traitement du personnel ecclésiastique (19/01/1847),
culte israélite (20/01/1847), statut juridique des
fondations à vocation religieuse, caritative ou éducative, plus
particulièrement caractère inconstitutionnel des dons, de la personnification
civile et du mode d’administration privée, accaparement par le clergé (21/01/1847), code pénal et application de la
peine de mort (22/01/1847, 23/01/1847, 25/03/1847),
sûreté de l’Etat, droit des étrangers, atteinte à la
liberté de la presse, situation sociale dans les Flandres (23/01/1847), clôture de la discussion (23/01/1847)
(18) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(19) Défrichements, encouragement à l’agriculture
et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, (+impôts sur le revenu) 13/02/1847, 18/02/1847)
(20) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847, 29/04/1847)
(21) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (22/03/1847, 23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)
(22) Frais d’exploitation et d’entretien du
chemin de fer de l’Etat (27/03/1847,
06/05/1847), procédures d’adjudication du chemin
de fer de Quenast à Tubise
(14/04/1847), frais de l’inauguration de la ligne Paris-Bruxelles (29/04/1847)
(23) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)
(24) Motion d’ordre relative au jury d’examen
universitaire (14/04/1847)
(25) Budget du département des travaux publics
pour 1847. Service de la Meuse à Liége (16/04/1847),
poste aux chevaux (28/04/1847)
(26) Ajournement de la session (07/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi de pétitions relatives à
l’encouragement de la passementerie (13/03/1848), au jury d’examen universitaire (13/03/1848), à la
concurrence faite par le travail des détenus dans les prisons (04/04/1848), à la
fixation d’une circonscription cantonale (16/05/1848)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la concurrence commerciale faite par le
gouvernement par suite du travail dans les prisons (17/03/1848)
(03) Adresse
en réponse au discours du trône. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en
matière d’enseignement (20/11/1847)
(04)
Régime postal (26/11/1847)
(05) Budget
du département des finances pour 1848. Administration des forêts, personnel des ponts et
chaussées, service des plantations (07/12/1847)
(06)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Publication des Acta Sanctorum
(18/12/1847), contrefaçon d’œuvres d’art (18/12/1847)
(07)
Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 13/05/1848)
(08)
Budget des voies et moyens pour 1848. Contribution personnelle et plus
particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (20/12/1847, 21/12/1847, 28/12/1847), droits sur
les eaux-de-vie et sur les débits de boisson (23/12/1847), droits d’enregistrement et de
mutation immobilière, exemption pour les congrégations hospitalières (23/12/1847), péage du
canal de Charleroy (23/12/1847),
aperçu des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847), administration des forêts, droit d’usage
dans la forêt de Soignes (24/12/1847, 13/05/1848)
(09)
Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de
neutralité armée (28/12/1847,
31/03/1848)
(10)
Budget du département de la justice pour 1848. Code de commerce (sursis de
paiement) (30/12/1847),
indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat ; B : gestion du temporel des cultes et
contrôle par le gouvernement des comptes des séminaires, personnalité civile
accordée à certaines congrégations religieuses (trappistes notamment)) et/ou
accaparement par le clergé de fondations de bourse caritatives, fabriques
d’église (19/01/1848), . droit pour le gouvernement de refuser un
legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité
privée (21/01/1848,
22/01/1848)
(11)
Budget du département des travaux publics. Crédits provisoires (30/12/1847)
(12)
Budget du département des affaires étrangères. Ordre de Léopold et
responsabilité ministérielle (24/01/1848),
droit sur les titres de noblesse (25/01/1848)
(13)
Droits sur les sucres (02/02/1848)
(14)
Organisation du notariat (14/02/1848)
(15)
Fixation du cens électoral au minimum constitutionnel (04/03/1848)
(16)
Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848)
(17)
Politique monétaire (18/03/1848)
(18) Jury
d’examen universitaire (29/03/1848,
11/04/1848)
(19)
Organisation de la garde civique (10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 14/04/1848, 17/04/1848)
(20) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi))
(21)
Droits sur les donations entre-vifs (28/04/1848)
(22) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses
d’épargne (11/05/1848,
12/05/1848),
institution d’une caisse d’épargne par l’Etat (19/05/1848 (après-midi))
(23)
Interpellation relative au maintien en détention d’une personne gravement
malade (12/05/1848)