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Note
d’intention
VANDENBOSSCHE François (1783-1858)
VANDEN BOSSCHE François, Joseph, né en 1783 à Sint-Lievens-Esse,
décédé en 1858 à Alost.
Age en 1830 : 47
ans.
Sans couleur politique.
Elu par l'arrondissement de Alost de 1835 à 1843.
Interventions
sessions : 1835-1836, 1836-1837,
1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
(Extrait et traduit de Nieuw
Biographisch Woordenboek,
Bruxelles, Vlaamse Academie
van België, 1968, pp. 104-105, par M. CORDEMANS)
BOSSCHE, Frans Jozef Van den, homme politique. Né à St-Lievens-Esse (Flandre orientale) le 30 mai 1783 ;
décédé à Alost le 20 juin 1858.
Van den Bossche étudia le droit et devint avocat à Alost. Du 17
août 1830 au 28 juillet 1831 il y fut membre du conseil de Régence, puis du
conseil communal. Du 9 juin 1835 au 13 juin 1843, il représenta à
Lorsqu’en 1843,
les électeurs lui refusèrent le renouvellement de son mandat, il se préoccupa
de la question de l’orthographe en publiant un Manuel sur la langue flamande,
en comparaison de la langue néerlandaise (« Verhandeling
over de Vlaemsche Tael in vergekyking
met de Hollandsche ») (Bruxelles, 1845). Il y défendait l’orthographe de Des Roches
(« eenen der gééne die het vlaemsch van het hollandsch onderscheyden,
schoon die beyde taelen den zelfden oorsprong hebben (…) voor de vlaemsche spraekwyze
regels had voorgeschreeven die aen haeren aerd en geest eygen zyn » et
« in al de schoolen van geheel het vlaemsch Belgiën aenveêrd en geleerd
worden. » Dans son
opinion, le temps devait apporter une réponse à cette polémique sur
l’orthographe.
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections contestées) (05/08/1835)
(01) Elections contestées de
Soignies (05/08/1835,
07/08/1835)
(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 19/08/1835)
(03) Droit d’expulsion des étrangers
(26/08/1835, 27/08/1835,
29/08/1835)
(04) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (26/11/1835,
30/11/1835, 01/12/1835,
02/12/1835)
(05) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835,
15/12/1835)
(06) Organisation communale. Mode
de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins
(+attributions) (04/02/1836 après-midi), police
des spectacles (25/02/1836)
(07) Position des officiers de
l’armée (perte des grades) (30/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 17/11/1836)
(02) Remboursement des avances d’un bataillon de volontaires (29/11/1836)
(03) Taxe sur les chevaux (18/01/1837, 19/01/1837)
(04) Réendiguement
des polders et convention militaire avec
(01)
Renvoi d’une relative
à une contestation électorale (commune de Ham-sur-Heure) (24/03/1838)
(02)
Ecole militaire (notamment instruction religieuse) (21/11/1837)
(03)
Abonnement sur les débits de boissons (09/02/1838,
16/02/1838)
(04) Délimitation des circonscriptions
cantonales et justices de paix (13/03/1838)
(05) Situation militaire dans la province de
Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(06) Construction d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)
(01) Culte catholique et notamment traitement de
l’archevêque de Malines (20/12/1838)
(02) Chemins vicinaux (24/01/1839, 28/01/1839, 29/01//1839)
(03) Traité des 24 articles. Communication des
pièces diplomatiques (28/02/1839), alternative
entre résistance et résignation (discours « contre ») (12/03/1839), pétitions relatives au morcellement du territoire (14/03/1839, 18/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), péage sur l’Escaut (18/03/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Traité des 24 articles (04/12/1839, 12/12/1839)
(02) Impôt sur
les boissons distillées (07/12/1839)
(03) Organisation
de la responsabilité ministérielle, traité des 24 articles (12/12/1839)
(04) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839), compétence des juges de paix (05/05/1840)
(05) Rapport de la
commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)
(06) Chemins vicinaux (06/02/1840,
07/02/1840, 08/02/1840,
10/02/1840, 11/02/1840,
12/02/1840, 25/02/1840)
(07) Duel (28/02/1840, 05/03/1840)
(08) Loi abolissant les
poursuites pour délits politiques commis avant le 19 avril 1839 (en rapport
notamment avec la réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)
(09) Loi d’emprunt. Société
générale (04/06/1840, 05/06/1840)
(10) Mesures en faveur de
l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01)
Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839,
avoirs de la société générale, partage de la dette (17/11/1840)
(02) Proposition
de loi établissant un impôt sur les revenus générés par des créances,
obligations et actions. Développements et prise en considération (30/11/1840,
18/02/1841)
(03) Traitement de l’ambassadeur en Autriche (09/12/1840)
(04) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)
(05) Contribution foncière (23/12/1840)
(06) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(07) Avoirs de la société générale (22/01/1841, 29/01/1841, 06/03/1841)
(08) Loi relative aux
pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les
dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841),
pensions des ministres, conditions d’âge et de durée (28/01/1841),
financement (05/02/1841), pension des membres de
la cour des comptes (08/02/1841), pension des
ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs
orphelins (12/02/1841), droit positif à la pension, pensions des
ministres du culte (16/02/1841)
(09)
Situation de l’industrie linière (29/01/1841)
(10) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (06/03/1841)
(01)
Contribution foncière (25/11/1841)
(02) Proposition visant à
taxer les revenus mobiliers (27/11/1841)
(03)
Question politique générale (absence d’une loi sur la responsabilité des
ministres, indépendance des fonctionnaires lors des élections) (02/12/1841)
(04)
Subvention à la caisse de retraite (08/12/1841)
(05)
Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux
établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)
(06)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (19/01/1842)
(07)
Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)
(08)
Navigation transatlantique et acquisition de
(09)
Fixation de l’ordre du jour (05/03/1842)
(10)
Loi sur les indemnités et avoirs de
(11)
Circonscriptions cantonales et justices de paix
(15/04/1842)
(12)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842, 23/04/1842)
(13)
Pétition relative à une demande de restitution de grade à un militaire (28/04/1842)
(14)
Impôt sur les distilleries (02/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)
(15)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (12/05/1842, 13/05/1842, 28/05/1842, 02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842)
(16) Police
de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(17)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (16/06/1842)
(18) Convention
commerciale signée avec
(19)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (01/09/1842,
03/09/1842, 06/09/1842)
(20)
Chemin de fer de Jurbise à Tournai (10/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à la nomination d'un bourgmestre hors du conseil communal (15/03/1843)
(02) Traité de paix avec
les Pays-Bas et/ou société générale (12/11/1842, 01/12/1842, 23/01/1843)
(03) Contribution
personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)
(04) Domicile de
secours (09/12/1842)
(05) Droits de sortie
sur le lin (16/02/1843)
(06) Législation et fraudes électorales (15/03/1843,
22/03/1843, 23/03/1843)