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Note
d’intention
VAN
CUTSEM Jean-Baptiste (1807-1859)
VAN CUTSEM Jean-Baptiste, né en 1807 à Assebroek,
décédé en 1859 à Bruxelles.
Age en 1830 : 23
ans.
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Courtrai de 1839 à 1848
Interventions
sessions : 1838-1839, 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.553)
Docteur en droit
à l’université de l’Etat de Gand (1829).
Avocat à Bruges
(1829), substitut du procureur du Roi au tribunal de Courtrai (1830-1832) et au
tribunal de première instance d’Anvers (1832-1836) ; procureur du Roi au
tribunal de première instance de Courtray (1836-1859)
(00) Commission de vérification des pouvoirs (06/05/1839, 10/05/1839)
(01) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (14/05/1839, 18/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)
(02) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (13/12/1839, 20/12/1839, 27/12/1839, 16/01/1840)
(03) Horaires des chemins
de fer (21/01/1840)
(04) Impôt sur le sucre (29/01/1840)
(05) Rapport de la
commission des pétitions : industrie linière (03/02/1840,
06/02/1840) , circulation des monnaies françaises
de billon (03/02/1840)
(06) Libre réexportation
des farines provenant des froments étrangers. (03/02/1840)
(07) Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840)
(01) Mode de nomination des
membres des chambres de commerce (19/11/1840)
(02) Loi sur les céréales (24/11/1840)
(03) Répartition des attributions ministérielles en matière de commerce et
d’industrie (09/12/1840)
(04) Traitements des juges de paix, notariat,
législation sur les faillites (15/12/1840)
(05) Concurrence faite par les produits
des prisons avec ceux de l’industrie linière, conditions de détention (22/12/1840)
(06) Aliénation des établissements modèles
d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et
du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(07) Encouragements à l’industrie et au commerce (notamment à l’industrie
cotonnière et à l’industrie linière) (18/01/1841, 19/01/1841)
(08) Pêche nationale et fraude (20/01/1841)
(09) Composition des sections de la chambre des représentants (22/01/1841)
(10) Abus des poursuites entamées au ministère des finances (22/01/1841)
(11) Renvoi de pétitions relatives au traité avec les Etats-Unis (23/01/1841) et
à l’industrie linière (09/03/1841)
(12) Impôt sur les distilleries (30/01/1841)
(13) Loi sur les pensions civiles.
Financement (05/02/1841)
(14) Mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du
19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des
cadres…) (11/02/1841)
(15) Attributions au ministère des travaux
publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de
la poste, exploitation du chemin de fer (17/02/1841,
24/02/1841)
(16) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (02/03/1841)
(17) Ventes à l’encan. Lutte contre le
colportage (11/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Industrie linière et droits sur les lins
(20/11/1841, 22/12/1841,
18/01/1842, 20/01/1842,
02/02/1842)
(02)
Frais de justice et augmentation de la délinquance, traitement des membres de
l’ordre judiciaire (09/12/1841)
(03)
Ambition personnel d’Adolphe Dechamps (18/12/1841)
(04)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)
(05)
Impôt des distilleries (27/04/1842)
(06) Modifications
à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil
communal (12/05/1842)
(07)
Convention commerciale signée avec
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'établissement de droits d'entrée sur les vêtements prêts
à porter (22/12/1842)
(02) Convention
commerciale avec la France (28/11/1842)
(03) Industrie
linière et droits sur le lin (21/12/1842, 15/02/1843, 16/02/1843)
(04) Organisation et renforcement du service de la douane (08/02/1843)
(01) question politique générale, équilibre général des recettes et des
dépenses et impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire (9/12/1843)
(02)
Impôt sur le sel (21/12/1843)
(03) Budget de la justice. Révision des codes judiciaires, paupérisme et
traitements de la magistrature (22/12/1843)
(04)
Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)
(05)
Pensions des ministres (22/03/1844)
(06)
Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de
Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du
gouvernement (4/05/1844)
(07)
Impôt sur le tabac (13/06/1844)
(01) Domicile de secours (28/10/1844)
(02) Loi sur les étrangers (10/12/1844, 15/03/1845)
(03) Question politique générale et fait personnel
(29/01/1845)
(04) Industrie linière, convention linière avec
(05) Fonds d’agriculture (payement des indemnités
pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)
(06) Loi sur les céréales (06/05/1845)
(07) Pétition relative à l’industrie
des tabacs (07/05/1840)
(08) Service de bateaux à vapeur entre
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Droits des étrangers (29/01/1846, 03/02/1846)
(02)
Pratiques de vente à l’encan, notamment dérogation accordée aux monts-de-piété
(14/03/1846)
(03)
Code pénal militaire (16/03/1846)
(04)
Traitements d’attente (12/06/1846)
(05) Traité de commerce conclu avec la France (03/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’organisation du notariat (26/01/1847)
(02) Crise de l’industrie linière, situation sociale dans les Flandres (12/12/1846)
(03) Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de
clore la discussion générale (16/01/1847), clôture
de la discussion (23/01/1847), crédit
supplémentaire (21/04/1847), créances arriérées (06/05/1847)
(04) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (10/03/1847, 23/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)
(05) Modification de certaines circonscriptions
de justice de paix (15/04/1847), greffiers des
justices de paix (05/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Budget du département de la justice pour 1848. Traitement du personnel de
l’administration centrale et de la magistrature et frais de justice (19/01/1848)
(02)
Droits sur la soie (09/02/1848)
(03) Organisation du notariat (15/02/1848)